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Fiche de l’élu

Colette Orieult, maire d'Hottot-les-Bagues

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Hottot-les-Bagues
Territoire
Hottot-les-Bagues
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Colette Orieult est maire d'Hottot-les-Bagues. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Hottot-les-Bagues. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 65 ans (née le 14/04/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Hottot-Les-Bagues. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues179
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,74 %
  • Inscrits373
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 179 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,74 % (193 votants sur 373 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 179 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNIS POUR NOTRE VILLAGE Donnée non disponible 179 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNIS POUR NOTRE VILLAGE 179

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 179
Blancs 4
Nuls 10
Abstentions 180

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 14336
Commune Hottot-Les-Bagues
Département Calvados
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 452 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Hottot-Les-Bagues

Inscrits373
Votants193
Participation51,74 %
Abstentions180
Suffrages exprimés179
Votes blancs4
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Hottot-les-Bagues1 37351,74 %179 179100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Hottot-les-Bagues

  • Population 465 habitants
  • Recettes de fonctionnement 312 085,32 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 214 221,84 € Année 2025
  • Encours de la dette 347 382,39 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 014 738,89 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 312 085,32 214 221,84
2024 310 265,76 169 336,47
2023 317 379,80 162 026,88
2022 327 515,16 148 435,15
2021 304 968,88 154 146,85
2020 299 011,23 146 985,20

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Hottot-les-Bagues
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 312 085,32 € 310 265,76 € 317 379,80 € 327 515,16 € 304 968,88 € 299 011,23 € 671,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 214 221,84 € 169 336,47 € 162 026,88 € 148 435,15 € 154 146,85 € 146 985,20 € 460,69 € (2025)
Impôts locaux 68 521,75 € 68 864,75 € 67 767,75 € 65 322,75 € 64 743,24 € 60 624,24 € 147,36 € (2025)
Frais de personnel 61 321,66 € 58 238,20 € 58 999,84 € 53 800,09 € 53 568,27 € 53 630,70 € 131,87 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 275,29 € 531,73 € 1 604,21 € 3 177,19 € 1 934,84 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 881 358,77 € 62 495,15 € 129 326,78 € 241 165,00 € 109 755,47 € 89 285,15 € 1 895,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 838 630,60 € 22 201,19 € 89 658,82 € 201 414,96 € 76 677,72 € 62 807,08 € 1 803,51 € (2025)
Épargne brute 97 863,48 € 140 929,29 € 155 352,92 € 179 080,01 € 150 822,03 € 152 026,03 € 210,46 € (2025)
Épargne nette 57 535,31 € 100 635,33 € 115 684,96 € 139 329,97 € 117 744,28 € 125 547,96 € 123,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -527 542,67 € 206 928,26 € 79 203,88 € 9 269,25 € 289 992,57 € 261 402,67 € -1 134,50 € (2025)
Encours de la dette 347 382,39 € 387 710,56 € 427 674,52 € 467 342,48 € 506 692,52 € 339 770,27 € 747,06 € (2025)
Annuité de la dette 44 449,30 € 45 109,06 € 45 175,24 € 45 941,52 € 39 323,68 € 32 728,98 € 95,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 71 640
Dotation forfaitaire 43 666
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 438

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Hottot-les-Bagues
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 71 640,00 € 2026
Dotation forfaitaire 43 666,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 438,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Hottot-les-Bagues

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 277 850 168 470 832 730
2024 283 830 166 050 22 200
2023 288 780 159 920 89 660
2022 298 420 145 200 201 410
2021 426 900 302 810 74 070
2020 270 360 136 210 42 430
2019 268 890 196 780 54 770
2018 237 560 155 560 39 890
2017 285 280 178 840 27 010
2016 308 580 224 860 15 150
2015 275 850 196 970 115 370
2014 284 790 238 860 28 850
2013 269 260 214 920 275 660
2012 243 190 191 630 82 660
2011 258 790 185 970 107 460
2010 242 880 217 580 62 270
2009 222 880 158 390 61 530
2008 257 090 216 060 71 100
2007 212 150 148 200 21 460
2006 221 620 148 270 41 280
2005 215 220 142 540 32 680
2004 217 380 154 690 50 070
2003 217 610 178 520 33 030
2002 225 460 187 660 14 190
2001 195 840 168 120 14 910
2000 343 610 383 080 151 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 160 64 730 4 630
2024 540 63 030 5 180
2023 680 60 480 4 980
2022 610 55 550 4 650
2021 650 52 560 4 500
2020 19 020 5 100 4 490
2019 19 030 4 730 4 440
2018 18 330 4 580 4 350
2017 17 180 4 470 4 310
2016 29 570 35 670 22 110
2015 29 640 35 750 21 890
2014 28 200 34 730 21 700
2013 27 730 33 780 21 490
2012 26 960 31 910 21 110
2011 25 240 31 110 20 700
2010 24 110 28 890 20 340
2009 23 090 27 090 20 100
2008 21 590 25 740 19 850
2007 20 060 25 230 19 490
2006 19 540 23 710 18 970
2005 18 920 22 970 23 210
2004 17 950 21 980 22 770
2003 17 570 21 570 22 280
2002 16 090 20 710 21 960
2001 16 000 19 080 21 820
2000 15 440 18 180 21 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 21 280 22 910
2024 0 21 210 23 280
2023 0 21 130 23 640
2022 0 21 050 24 010
2021 200 000 14 610 17 400
2020 0 8 230 10 780
2019 0 8 230 11 150
2018 0 8 230 11 510
2017 0 8 230 11 880
2016 0 8 230 12 240
2015 0 8 230 12 610
2014 0 8 230 12 970
2013 0 22 990 27 040
2012 130 000 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 4 110 4 780
2004 0 5 180 7 550
2003 0 23 940 26 290
2002 0 22 550 26 260
2001 0 21 180 26 320
2000 0 30 100 36 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 465 277 850,00 € 38 990,00 € 67 770,00 € 73 080,00 € 168 470,00 € 61 320,00 € 54 220,00 € 1 630,00 € 1 700,00 € 160,00 € 64 730,00 € 4 630,00 € 0,00 € 208 540,00 € 832 730,00 € 21 280,00 € 22 910,00 €
2024 472 283 830,00 € 39 020,00 € 69 910,00 € 84 850,00 € 166 050,00 € 58 240,00 € 53 340,00 € 2 070,00 € 1 290,00 € 540,00 € 63 030,00 € 5 180,00 € 0,00 € 78 000,00 € 22 200,00 € 21 210,00 € 23 280,00 €
2023 478 288 780,00 € 37 610,00 € 72 430,00 € 95 600,00 € 159 920,00 € 59 000,00 € 44 670,00 € 2 510,00 € 1 190,00 € 680,00 € 60 480,00 € 4 980,00 € 0,00 € 0,00 € 89 660,00 € 21 130,00 € 23 640,00 €
2022 481 298 420,00 € 34 700,00 € 86 300,00 € 93 890,00 € 145 200,00 € 53 800,00 € 42 070,00 € 2 960,00 € 1 190,00 € 610,00 € 55 550,00 € 4 650,00 € 0,00 € 23 790,00 € 201 410,00 € 21 050,00 € 24 010,00 €
2021 485 426 900,00 € 32 920,00 € 64 360,00 € 92 530,00 € 302 810,00 € 53 570,00 € 46 990,00 € 2 780,00 € 1 240,00 € 650,00 € 52 560,00 € 4 500,00 € 200 000,00 € 35 660,00 € 74 070,00 € 14 610,00 € 17 400,00 €
2020 491 270 360,00 € 28 610,00 € 64 950,00 € 91 510,00 € 136 210,00 € 53 630,00 € 36 240,00 € 2 550,00 € 1 210,00 € 19 020,00 € 5 100,00 € 4 490,00 € 0,00 € 0,00 € 42 430,00 € 8 230,00 € 10 780,00 €
2019 485 268 890,00 € 28 210,00 € 56 480,00 € 87 280,00 € 196 780,00 € 52 320,00 € 43 240,00 € 2 920,00 € 1 370,00 € 19 030,00 € 4 730,00 € 4 440,00 € 0,00 € 13 720,00 € 54 770,00 € 8 230,00 € 11 150,00 €
2018 487 237 560,00 € 27 250,00 € 54 580,00 € 69 250,00 € 155 560,00 € 51 520,00 € 38 680,00 € 3 280,00 € 1 320,00 € 18 330,00 € 4 580,00 € 4 350,00 € 0,00 € 0,00 € 39 890,00 € 8 230,00 € 11 510,00 €
2017 490 285 280,00 € 26 340,00 € 58 300,00 € 79 520,00 € 178 840,00 € 57 640,00 € 33 970,00 € 3 650,00 € 1 310,00 € 17 180,00 € 4 470,00 € 4 310,00 € 0,00 € 10 870,00 € 27 010,00 € 8 230,00 € 11 880,00 €
2016 492 308 580,00 € 87 360,00 € 51 540,00 € 78 340,00 € 224 860,00 € 49 290,00 € 38 520,00 € 4 010,00 € 3 450,00 € 29 570,00 € 35 670,00 € 22 110,00 € 0,00 € 0,00 € 15 150,00 € 8 230,00 € 12 240,00 €
2015 492 275 850,00 € 87 490,00 € 49 300,00 € 82 110,00 € 196 970,00 € 47 030,00 € 37 080,00 € 4 380,00 € 3 980,00 € 29 640,00 € 35 750,00 € 21 890,00 € 0,00 € 15 940,00 € 115 370,00 € 8 230,00 € 12 610,00 €
2014 500 284 790,00 € 84 790,00 € 59 840,00 € 85 780,00 € 238 860,00 € 59 830,00 € 58 840,00 € 4 740,00 € 4 050,00 € 28 200,00 € 34 730,00 € 21 700,00 € 0,00 € 0,00 € 28 850,00 € 8 230,00 € 12 970,00 €
2013 491 269 260,00 € 83 010,00 € 46 460,00 € 85 580,00 € 214 920,00 € 55 690,00 € 40 410,00 € 4 050,00 € 3 860,00 € 27 730,00 € 33 780,00 € 21 490,00 € 0,00 € 27 900,00 € 275 660,00 € 22 990,00 € 27 040,00 €
2012 483 243 190,00 € 79 980,00 € 25 750,00 € 82 620,00 € 191 630,00 € 54 720,00 € 53 570,00 € 0,00 € 3 800,00 € 26 960,00 € 31 910,00 € 21 110,00 € 130 000,00 € 23 860,00 € 82 660,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 476 258 790,00 € 77 060,00 € 48 630,00 € 82 620,00 € 185 970,00 € 55 200,00 € 45 790,00 € 0,00 € 3 800,00 € 25 240,00 € 31 110,00 € 20 700,00 € 0,00 € 11 850,00 € 107 460,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 468 242 880,00 € 73 360,00 € 37 410,00 € 79 330,00 € 217 580,00 € 45 400,00 € 41 860,00 € 0,00 € 3 820,00 € 24 110,00 € 28 890,00 € 20 340,00 € 0,00 € 8 260,00 € 62 270,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 472 222 880,00 € 70 270,00 € 20 420,00 € 80 090,00 € 158 390,00 € 43 090,00 € 45 340,00 € 0,00 € 3 200,00 € 23 090,00 € 27 090,00 € 20 100,00 € 0,00 € 24 170,00 € 61 530,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 471 257 090,00 € 67 170,00 € 54 800,00 € 81 560,00 € 216 060,00 € 51 560,00 € 59 490,00 € 0,00 € 11 200,00 € 21 590,00 € 25 740,00 € 19 850,00 € 0,00 € 4 120,00 € 71 100,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 471 212 150,00 € 64 950,00 € 18 900,00 € 81 920,00 € 148 200,00 € 43 040,00 € 36 160,00 € 0,00 € 8 200,00 € 20 060,00 € 25 230,00 € 19 490,00 € 0,00 € 7 340,00 € 21 460,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 471 221 620,00 € 62 210,00 € 35 360,00 € 79 880,00 € 148 270,00 € 46 520,00 € 40 280,00 € 0,00 € 1 380,00 € 19 540,00 € 23 710,00 € 18 970,00 € 0,00 € 9 820,00 € 41 280,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 471 215 220,00 € 65 090,00 € 32 780,00 € 78 020,00 € 142 540,00 € 48 430,00 € 31 010,00 € 670,00 € 1 410,00 € 18 920,00 € 22 970,00 € 23 210,00 € 0,00 € 14 180,00 € 32 680,00 € 4 110,00 € 4 780,00 €
2004 471 217 380,00 € 63 090,00 € 39 600,00 € 76 410,00 € 154 690,00 € 61 390,00 € 34 570,00 € 2 370,00 € 1 410,00 € 17 950,00 € 21 980,00 € 22 770,00 € 0,00 € 4 500,00 € 50 070,00 € 5 180,00 € 7 550,00 €
2003 471 217 610,00 € 65 930,00 € 36 880,00 € 60 810,00 € 178 520,00 € 67 040,00 € 33 060,00 € 2 350,00 € 1 300,00 € 17 570,00 € 21 570,00 € 22 280,00 € 0,00 € 5 240,00 € 33 030,00 € 23 940,00 € 26 290,00 €
2002 471 225 460,00 € 62 080,00 € 52 010,00 € 60 160,00 € 187 660,00 € 69 800,00 € 33 530,00 € 3 710,00 € 1 300,00 € 16 090,00 € 20 710,00 € 21 960,00 € 0,00 € 1 970,00 € 14 190,00 € 22 550,00 € 26 260,00 €
2001 471 195 840,00 € 62 260,00 € 29 040,00 € 57 180,00 € 168 120,00 € 64 680,00 € 28 170,00 € 5 150,00 € 1 200,00 € 16 000,00 € 19 080,00 € 21 820,00 € 0,00 € 610,00 € 14 910,00 € 21 180,00 € 26 320,00 €
2000 471 343 610,00 € 58 900,00 € 34 910,00 € 53 920,00 € 383 080,00 € 70 060,00 € 34 150,00 € 6 860,00 € 1 320,00 € 15 440,00 € 18 180,00 € 21 620,00 € 0,00 € 2 070,00 € 151 330,00 € 30 100,00 € 36 960,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Calvados

  • Population 718 172 habitants
  • Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 137 301 375,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 621 marchés
  • Montant des marchés notifiés 356 067 393,27 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 806 942 541,68 722 565 652,35
2024 766 146 752,71 689 422 625,80
2023 759 772 877,18 664 220 540,87
2022 783 537 903,28 628 316 686,70
2021 750 240 340,38 606 423 854,15
2020 714 030 546,97 596 850 879,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Calvados
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € 766 146 752,71 € 759 772 877,18 € 783 537 903,28 € 750 240 340,38 € 714 030 546,97 € 1 123,61 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € 689 422 625,80 € 664 220 540,87 € 628 316 686,70 € 606 423 854,15 € 596 850 879,32 € 1 006,12 € (2025)
Impôts locaux 17 282 801,00 € 19 324 966,00 € 18 201 571,00 € 52 445 137,00 € 53 018 087,00 € 231 175 825,00 € 24,06 € (2025)
Frais de personnel 176 567 979,61 € 169 516 327,78 € 163 168 176,84 € 150 989 112,50 € 140 588 845,07 € 134 506 013,24 € 245,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 103 328 242,51 € 92 200 893,01 € 80 552 387,18 € 80 449 863,51 € 68 277 399,17 € 63 793 177,15 € 143,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 442 506,11 € 164 843 813,40 € 147 225 566,94 € 149 220 494,01 € 145 053 226,75 € 128 091 318,35 € 205,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 030 068,30 € 92 837 864,01 € 87 291 984,70 € 86 423 090,51 € 78 118 938,52 € 63 901 505,06 € 108,65 € (2025)
Épargne brute 84 376 889,33 € 76 724 126,91 € 95 552 336,31 € 155 221 216,58 € 143 816 486,23 € 117 179 667,65 € 117,49 € (2025)
Épargne nette 67 126 072,27 € 60 056 121,06 € 78 138 877,35 € 135 082 099,64 € 108 990 741,42 € 85 105 377,58 € 93,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 041 154,60 € -40 870 461,45 € -1 728 150,74 € 64 178 802,91 € 55 667 871,02 € 47 799 480,87 € -20,94 € (2025)
Encours de la dette 137 301 375,29 € 130 551 972,35 € 117 204 121,83 € 134 614 350,79 € 154 751 937,73 € 179 575 722,54 € 191,18 € (2025)
Annuité de la dette 20 092 201,80 € 19 200 203,09 € 20 032 920,32 € 22 342 550,41 € 37 243 781,35 € 34 852 154,51 € 27,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194
Dotation forfaitaire 47 532 466
Dotation de compensation 29 122 775
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Calvados
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 532 466,00 € 2026
Dotation de compensation 29 122 775,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Normandie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Normandie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 257 9 086 454,00 € 458 428,00 € 120 6 187 360,00 € 180 6 289 572,00 € 95 2 338 663,00 €
2023 262 8 159 270,00 € 309 372,00 € 112 5 060 275,00 € 193 6 293 171,00 € 90 2 012 723,00 €
2022 263 7 695 900,00 € 281 793,00 € 105 4 607 340,00 € 193 6 035 601,00 € 86 1 938 305,00 €
2021 270 11 291 578,00 € 592 577,00 € 112 8 454 177,00 € 199 5 524 714,00 € 87 1 834 235,00 €
2020 267 6 966 981,00 € 234 961,00 € 113 4 272 030,00 € 197 5 390 260,00 € 89 1 814 140,00 €
2019 250 6 944 270,00 € 303 736,00 € 118 4 522 076,00 € 187 5 169 045,00 € 80 1 617 029,00 €
2018 254 7 028 261,00 € 36 821,00 € 130 4 884 975,00 € 191 5 274 598,00 € 78 1 604 000,00 €
2017 251 6 560 328,00 € 315 074,00 € 111 4 226 131,00 € 191 5 117 614,00 € 80 1 462 831,00 €
2016 237 6 068 954,00 € 175 434,00 € 100 3 681 182,00 € 180 4 921 447,00 € 77 1 398 635,00 €
2015 239 5 886 464,00 € 225 860,00 € 94 3 446 804,00 € 169 4 611 277,00 € 76 1 356 536,00 €
2014 237 5 937 588,00 € 270 753,00 € 96 3 581 583,00 € 170 4 513 267,00 € 73 1 356 154,00 €
2013 238 5 828 994,00 € 242 444,00 € 107 3 798 177,00 € 168 4 482 074,00 € 74 1 342 513,00 €
2012 228 5 933 741,00 € 188 871,00 € 122 4 449 789,00 € 158 4 267 065,00 € 70 1 301 998,00 €
2011 228 5 617 386,00 € 187 173,00 € 141 4 596 272,00 € 168 4 595 884,00 € 64 1 197 223,00 €
2010 254 5 493 567,00 € 80 353,00 € 134 4 083 939,00 € 192 4 640 353,00 € 68 1 153 265,00 €
2009 240 5 196 564,00 € 63 812,00 € 137 4 128 280,00 € 183 4 328 759,00 € 68 1 113 857,00 €
2008 236 5 288 371,00 € 32 162,00 € 131 4 054 228,00 € 171 4 316 196,00 € 69 1 097 011,00 €
2007 227 5 216 122,00 € 122 354,00 € 129 4 135 464,00 € 162 3 835 998,00 € 68 1 097 015,00 €
2006 214 5 103 806,00 € 187 161,00 € 122 3 988 460,00 € 152 3 473 472,00 € 67 1 036 082,00 €
2005 215 3 409 603,00 € 93 833,00 € 115 2 433 521,00 € 146 3 269 424,00 € 69 1 016 857,00 €
2004 221 3 766 561,00 € 133 173,00 € 118 2 781 751,00 € 152 3 444 022,00 € 69 953 210,00 €
2003 227 3 312 375,00 € 84 495,00 € 115 2 392 668,00 € 163 3 326 092,00 € 64 900 561,00 €
2002 224 3 157 190,00 € 105 060,00 € 101 2 175 956,00 € 162 3 152 310,00 € 63 833 150,00 €
2001 218 2 762 592,00 € 73 219,00 € 97 1 797 007,00 € 162 2 956 063,00 € 57 760 559,00 €
2000 — — 109 953,40 € 97 1 764 508,50 € — — — —
1999 — — 144 297,42 € 98 1 752 955,30 € — — — —
1998 — — 106 267,03 € 92 1 663 441,66 € — — — —
1997 — — 90 718,90 € 89 1 521 673,37 € — — — —
1996 — — 96 005,84 € 80 1 407 985,58 € — — — —
1995 — — 111 510,97 € 79 1 317 107,22 € — — — —
1994 — — 122 130,11 € 74 1 305 529,02 € — — — —
1993 — — 101 380,88 € 77 1 245 910,63 € — — — —
1992 — — 138 224,61 € 75 1 228 763,93 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Calvados

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Calvados
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 429 939 13 497 027 048,00 € 730 571 641,00 €
2023 427 398 12 783 863 271,00 € 668 063 072,00 €
2022 422 068 12 077 243 110,00 € 651 075 064,00 €
2021 415 022 11 517 750 983,00 € 656 138 480,00 €
2020 410 747 10 873 191 236,00 € 600 211 265,00 €
2019 404 204 10 585 710 347,00 € 616 124 826,00 €
2018 396 406 10 355 308 053,00 € 362 720 850,00 €
2017 394 770 10 029 945 573,00 € 565 429 969,00 €
2016 391 436 9 836 319 910,00 € 551 139 126,00 €
2015 389 913 9 655 663 778,00 € 556 590 456,00 €
2014 387 366 9 525 599 755,00 € 547 725 016,00 €
2013 384 617 9 346 876 431,00 € 536 742 389,00 €
2012 381 364 9 215 645 656,00 € 515 840 313,00 €
2011 378 113 8 996 717 195,00 € 465 377 604,00 €
2010 383 764 8 622 608 953,00 € 398 313 377,00 €
2009 380 995 8 448 431 166,00 € 376 624 863,00 €
2008 380 050 8 452 680 337,00 € 361 332 538,00 €
2007 376 535 8 060 442 347,00 € 393 655 035,00 €
2006 373 120 7 738 724 780,00 € 373 661 794,00 €
2005 368 631 5 976 882 292,00 € 418 348 505,00 €
2004 365 317 5 789 036 538,00 € 409 114 510,00 €
2003 359 825 5 576 670 980,00 € 392 443 712,00 €
2002 354 095 5 303 720 195,00 € 363 309 077,00 €
2001 348 657 5 081 256 474,00 € 362 348 249,00 €
2000 — — 403 765 605,52 €
1999 — — 419 371 864,01 €
1998 — — 389 201 242,15 €
1997 — — 351 802 268,90 €
1996 — — 333 269 673,77 €
1995 — — 364 202 970,77 €
1994 — — 354 038 955,45 €
1993 — — 351 240 091,96 €
1992 — — 375 625 424,23 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Normandie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 148,00 € 1 234 273 701,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 919,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 662 084 443,00 € 2 398 522 155,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 723 339 719,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 617,00 € 2 422 678 483,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 974,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 098,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 445,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 742,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 429,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 179 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Colette ORIEULT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Colette ORIEULT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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