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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Grégory Ott, maire d'Hottviller

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Hottviller
Territoire
Hottviller
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Grégory Ott est maire d'Hottviller. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Hottviller. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 45 ans (né le 04/07/1981)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction23/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 23/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Hottviller. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues263
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,00 %
  • Inscrits459
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 263 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,00 % (280 votants sur 459 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 263 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Hottviller : ensemble, plus loin ! Donnée non disponible 263 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Hottviller : ensemble, plus loin ! 263

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 263
Blancs 8
Nuls 9
Abstentions 179

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57338
Commune Hottviller
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 504 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Hottviller

Inscrits459
Votants280
Participation61,00 %
Abstentions179
Suffrages exprimés263
Votes blancs8
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Hottviller1 45961,00 %263 263100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Hottviller

  • Population 510 habitants
  • Recettes de fonctionnement 577 578,12 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 392 872,32 € Année 2025
  • Encours de la dette 503 033,23 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 577 578,12 392 872,32
2024 507 863,01 370 840,91
2023 479 946,01 364 794,84
2022 546 430,29 618 661,25
2021 428 047,76 318 088,39
2020 455 464,17 307 030,15

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 577 578,12 € 507 863,01 € 479 946,01 € 546 430,29 € 428 047,76 € 455 464,17 € 1 132,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 392 872,32 € 370 840,91 € 364 794,84 € 618 661,25 € 318 088,39 € 307 030,15 € 770,34 € (2025)
Impôts locaux 251 749,40 € 248 075,40 € 237 206,40 € 222 946,40 € 208 375,40 € 194 849,40 € 493,63 € (2025)
Frais de personnel 121 351,66 € 121 063,35 € 128 864,96 € 117 777,86 € 120 770,34 € 102 681,19 € 237,94 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 3 461,49 € 3 000,00 € 2 449,12 € 2 680,92 € 643,33 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 244 247,99 € 317 396,23 € 150 685,48 € 506 661,81 € 298 285,28 € 87 610,52 € 478,92 € (2025)
Dépenses d'équipement 152 322,14 € 177 966,29 € 64 274,77 € 421 229,99 € 227 270,47 € 29 202,62 € 298,67 € (2025)
Épargne brute 184 705,80 € 137 022,10 € 115 151,17 € -72 230,96 € 109 959,37 € 148 434,02 € 362,17 € (2025)
Épargne nette 92 868,60 € -2 407,84 € 28 740,46 € -157 662,78 € 38 944,56 € 90 584,69 € 182,10 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 74 234,30 € 43 716,08 € 83 783,45 € -365 854,61 € -10 401,05 € 142 640,60 € 145,56 € (2025)
Encours de la dette 503 033,23 € 593 520,43 € 632 141,65 € 717 382,36 € 752 814,18 € 498 378,99 € 986,34 € (2025)
Annuité de la dette 102 300,15 € 150 617,78 € 97 584,97 € 97 891,52 € 83 917,61 € 72 044,91 € 200,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 86 388
Dotation forfaitaire 61 603
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 611
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 068

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 86 388,00 € 2026
Dotation forfaitaire 61 603,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 611,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 068,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Hottviller

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 476 860 393 540 152 320
2024 507 860 376 920 177 970
2023 438 470 364 450 64 270
2022 447 420 318 130 421 230
2021 408 590 309 200 227 270
2020 415 080 303 420 29 200
2019 452 510 310 460 227 490
2018 371 070 281 140 91 590
2017 387 470 318 170 49 810
2016 436 150 338 230 102 040
2015 422 990 310 250 26 530
2014 431 710 293 980 609 600
2013 387 820 270 030 143 970
2012 412 930 268 060 169 790
2011 391 820 276 870 239 210
2010 399 170 231 950 477 210
2009 430 280 270 200 177 470
2008 358 260 253 610 216 240
2007 363 630 251 020 213 920
2006 411 420 263 620 633 160
2005 342 670 236 600 452 010
2004 365 140 218 710 191 970
2003 314 110 211 020 335 970
2002 307 500 220 290 661 230
2001 329 980 245 150 515 550
2000 307 790 212 160 264 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 500 140 320 18 820
2024 4 490 136 030 21 120
2023 5 910 127 710 20 330
2022 6 290 117 690 19 000
2021 4 910 109 250 18 390
2020 80 680 57 870 18 340
2019 81 840 53 150 17 070
2018 75 770 50 350 16 690
2017 71 640 48 670 16 400
2016 71 630 47 620 16 340
2015 75 640 47 860 15 940
2014 69 430 46 810 15 240
2013 71 530 46 530 15 110
2012 70 500 45 110 14 710
2011 65 060 44 260 14 450
2010 63 730 42 810 14 140
2009 60 030 41 110 13 770
2008 58 580 39 220 13 710
2007 57 120 38 130 13 660
2006 54 260 37 030 13 390
2005 49 620 36 040 16 070
2004 49 010 34 730 15 510
2003 45 720 32 560 14 990
2002 43 030 31 140 14 500
2001 38 900 29 890 14 350
2000 37 220 27 950 13 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 54 230 63 280
2024 98 500 98 960 108 310
2023 0 50 140 59 500
2022 50 000 48 630 58 870
2021 0 47 170 58 630
2020 0 45 770 58 630
2019 0 44 410 58 630
2018 0 43 090 58 630
2017 0 41 830 58 630
2016 0 36 200 57 570
2015 0 35 920 59 630
2014 300 000 38 900 58 880
2013 0 37 200 55 180
2012 0 35 570 55 740
2011 0 37 900 59 530
2010 250 000 35 900 52 080
2009 0 30 090 46 430
2008 200 41 090 60 550
2007 0 43 470 80 950
2006 0 69 330 99 000
2005 160 000 88 580 108 060
2004 0 101 010 124 340
2003 83 000 115 430 141 140
2002 12 040 128 480 164 340
2001 296 820 80 110 114 670
2000 106 710 59 180 86 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 510 476 860,00 € 215 810,00 € 29 570,00 € 88 100,00 € 393 540,00 € 121 350,00 € 193 840,00 € 9 050,00 € 1 130,00 € 4 500,00 € 140 320,00 € 18 820,00 € 0,00 € 37 490,00 € 152 320,00 € 54 230,00 € 63 280,00 €
2024 513 507 860,00 € 211 570,00 € 37 920,00 € 89 510,00 € 376 920,00 € 121 060,00 € 162 840,00 € 9 350,00 € 1 270,00 € 4 490,00 € 136 030,00 € 21 120,00 € 98 500,00 € 25 670,00 € 177 970,00 € 98 960,00 € 108 310,00 €
2023 517 438 470,00 € 200 440,00 € 34 710,00 € 88 470,00 € 364 450,00 € 128 860,00 € 150 930,00 € 9 360,00 € 1 650,00 € 5 910,00 € 127 710,00 € 20 330,00 € 0,00 € 1 300,00 € 64 270,00 € 50 140,00 € 59 500,00 €
2022 521 447 420,00 € 185 340,00 € 37 410,00 € 87 760,00 € 318 130,00 € 117 780,00 € 124 390,00 € 10 230,00 € 0,00 € 6 290,00 € 117 690,00 € 19 000,00 € 50 000,00 € 114 720,00 € 421 230,00 € 48 630,00 € 58 870,00 €
2021 528 408 590,00 € 170 710,00 € 31 180,00 € 88 730,00 € 309 200,00 € 120 770,00 € 112 110,00 € 11 450,00 € 150,00 € 4 910,00 € 109 250,00 € 18 390,00 € 0,00 € 55 810,00 € 227 270,00 € 47 170,00 € 58 630,00 €
2020 528 415 080,00 € 157 190,00 € 26 900,00 € 89 070,00 € 303 420,00 € 102 680,00 € 117 530,00 € 12 860,00 € 1 170,00 € 80 680,00 € 57 870,00 € 18 340,00 € 0,00 € 3 080,00 € 29 200,00 € 45 770,00 € 58 630,00 €
2019 535 452 510,00 € 152 510,00 € 24 310,00 € 90 350,00 € 310 460,00 € 97 990,00 € 136 740,00 € 14 220,00 € 670,00 € 81 840,00 € 53 150,00 € 17 070,00 € 0,00 € 38 780,00 € 227 490,00 € 44 410,00 € 58 630,00 €
2018 545 371 070,00 € 143 660,00 € 27 190,00 € 92 230,00 € 281 140,00 € 113 220,00 € 94 050,00 € 15 530,00 € 300,00 € 75 770,00 € 50 350,00 € 16 690,00 € 0,00 € 6 550,00 € 91 590,00 € 43 090,00 € 58 630,00 €
2017 555 387 470,00 € 136 960,00 € 22 080,00 € 92 550,00 € 318 170,00 € 135 530,00 € 107 260,00 € 16 800,00 € 1 100,00 € 71 640,00 € 48 670,00 € 16 400,00 € 0,00 € 0,00 € 49 810,00 € 41 830,00 € 58 630,00 €
2016 572 436 150,00 € 135 840,00 € 10 800,00 € 97 950,00 € 338 230,00 € 137 210,00 € 106 520,00 € 21 660,00 € 950,00 € 71 630,00 € 47 620,00 € 16 340,00 € 0,00 € 192 100,00 € 102 040,00 € 36 200,00 € 57 570,00 €
2015 585 422 990,00 € 139 550,00 € 12 300,00 € 107 100,00 € 310 250,00 € 124 450,00 € 110 160,00 € 24 200,00 € 250,00 € 75 640,00 € 47 860,00 € 15 940,00 € 0,00 € 59 900,00 € 26 530,00 € 35 920,00 € 59 630,00 €
2014 597 431 710,00 € 131 610,00 € 12 910,00 € 113 720,00 € 293 980,00 € 109 100,00 € 113 360,00 € 20 780,00 € 150,00 € 69 430,00 € 46 810,00 € 15 240,00 € 300 000,00 € 28 510,00 € 609 600,00 € 38 900,00 € 58 880,00 €
2013 609 387 820,00 € 133 170,00 € 12 480,00 € 122 970,00 € 270 030,00 € 99 380,00 € 96 660,00 € 18 190,00 € 750,00 € 71 530,00 € 46 530,00 € 15 110,00 € 0,00 € 17 910,00 € 143 970,00 € 37 200,00 € 55 180,00 €
2012 622 412 930,00 € 130 330,00 € 0,00 € 121 770,00 € 268 060,00 € 97 160,00 € 105 700,00 € 20 370,00 € 140,00 € 70 500,00 € 45 110,00 € 14 710,00 € 0,00 € 54 470,00 € 169 790,00 € 35 570,00 € 55 740,00 €
2011 636 391 820,00 € 124 270,00 € 13 040,00 € 124 630,00 € 276 870,00 € 99 840,00 € 103 520,00 € 21 630,00 € 730,00 € 65 060,00 € 44 260,00 € 14 450,00 € 0,00 € 96 810,00 € 239 210,00 € 37 900,00 € 59 530,00 €
2010 638 399 170,00 € 121 590,00 € 20,00 € 121 770,00 € 231 950,00 € 81 260,00 € 80 460,00 € 16 190,00 € 0,00 € 63 730,00 € 42 810,00 € 14 140,00 € 250 000,00 € 43 970,00 € 477 210,00 € 35 900,00 € 52 080,00 €
2009 641 430 280,00 € 114 910,00 € 14 210,00 € 124 300,00 € 270 200,00 € 100 510,00 € 97 160,00 € 16 430,00 € 0,00 € 60 030,00 € 41 110,00 € 13 770,00 € 0,00 € 78 230,00 € 177 470,00 € 30 090,00 € 46 430,00 €
2008 657 358 260,00 € 112 170,00 € 13 870,00 € 126 010,00 € 253 610,00 € 95 820,00 € 95 600,00 € 19 760,00 € 0,00 € 58 580,00 € 39 220,00 € 13 710,00 € 200,00 € 33 920,00 € 216 240,00 € 41 090,00 € 60 550,00 €
2007 657 363 630,00 € 109 220,00 € 11 650,00 € 124 690,00 € 251 020,00 € 95 210,00 € 79 580,00 € 37 770,00 € 0,00 € 57 120,00 € 38 130,00 € 13 660,00 € 0,00 € 335 800,00 € 213 920,00 € 43 470,00 € 80 950,00 €
2006 657 411 420,00 € 105 650,00 € 9 700,00 € 190 470,00 € 263 620,00 € 111 040,00 € 80 720,00 € 30 100,00 € 0,00 € 54 260,00 € 37 030,00 € 13 390,00 € 0,00 € 307 070,00 € 633 160,00 € 69 330,00 € 99 000,00 €
2005 657 342 670,00 € 103 350,00 € 0,00 € 114 160,00 € 236 600,00 € 91 680,00 € 84 460,00 € 19 490,00 € 0,00 € 49 620,00 € 36 040,00 € 16 070,00 € 160 000,00 € 65 820,00 € 452 010,00 € 88 580,00 € 108 060,00 €
2004 657 365 140,00 € 99 560,00 € 7 820,00 € 119 820,00 € 218 710,00 € 83 630,00 € 66 380,00 € 23 330,00 € 50,00 € 49 010,00 € 34 730,00 € 15 510,00 € 0,00 € 99 410,00 € 191 970,00 € 101 010,00 € 124 340,00 €
2003 657 314 110,00 € 93 260,00 € 6 990,00 € 97 330,00 € 211 020,00 € 80 780,00 € 61 160,00 € 25 710,00 € 530,00 € 45 720,00 € 32 560,00 € 14 990,00 € 83 000,00 € 61 020,00 € 335 970,00 € 115 430,00 € 141 140,00 €
2002 657 307 500,00 € 89 670,00 € 10,00 € 97 010,00 € 220 290,00 € 75 680,00 € 64 620,00 € 35 870,00 € 50,00 € 43 030,00 € 31 140,00 € 14 500,00 € 12 040,00 € 755 810,00 € 661 230,00 € 128 480,00 € 164 340,00 €
2001 657 329 980,00 € 104 840,00 € 5 770,00 € 95 550,00 € 245 150,00 € 75 970,00 € 91 530,00 € 34 630,00 € 630,00 € 38 900,00 € 29 890,00 € 14 350,00 € 296 820,00 € 206 890,00 € 515 550,00 € 80 110,00 € 114 670,00 €
2000 657 307 790,00 € 116 710,00 € 5 690,00 € 87 190,00 € 212 160,00 € 75 290,00 € 62 060,00 € 27 080,00 € 530,00 € 37 220,00 € 27 950,00 € 13 940,00 € 106 710,00 € 84 750,00 € 264 850,00 € 59 180,00 € 86 190,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 294 8 688 128,00 € 279 426,00 € 143 5 670 582,00 € 167 5 887 423,00 € 144 3 730 235,00 €
2023 291 8 237 539,00 € 248 741,00 € 136 5 334 645,00 € 168 5 582 831,00 € 140 3 345 647,00 €
2022 293 7 847 734,00 € 257 227,00 € 133 5 110 117,00 € 173 5 387 723,00 € 143 3 122 762,00 €
2021 297 7 430 933,00 € 215 737,00 € 133 4 809 380,00 € 174 4 984 644,00 € 146 2 998 079,00 €
2020 300 7 226 336,00 € 205 829,00 € 134 4 483 882,00 € 177 5 021 359,00 € 143 2 876 180,00 €
2019 306 7 146 983,00 € 199 307,00 € 148 4 499 382,00 € 180 5 236 444,00 € 143 2 746 424,00 €
2018 313 7 208 818,00 € -55 379,00 € 161 4 978 987,00 € 188 5 373 091,00 € 143 2 688 268,00 €
2017 307 6 900 562,00 € 195 214,00 € 113 3 982 233,00 € 183 5 233 477,00 € 142 2 636 190,00 €
2016 305 6 814 607,00 € 221 421,00 € 108 3 752 146,00 € 177 5 084 789,00 € 142 2 566 968,00 €
2015 303 7 041 298,00 € 233 013,00 € 114 4 008 493,00 € 185 5 226 847,00 € 141 2 612 990,00 €
2014 308 7 091 052,00 € 268 055,00 € 128 4 344 411,00 € 194 5 448 555,00 € 139 2 473 223,00 €
2013 315 7 039 720,00 € 274 456,00 € 132 4 326 844,00 € 202 5 532 866,00 € 136 2 324 686,00 €
2012 326 7 102 491,00 € 251 106,00 € 162 4 827 982,00 € 211 5 556 305,00 € 134 2 229 239,00 €
2011 329 6 803 072,00 € 206 334,00 € 166 4 864 159,00 € 212 5 586 852,00 € 135 2 164 483,00 €
2010 338 6 772 358,00 € 138 209,00 € 166 4 734 093,00 € 224 5 542 224,00 € 134 2 152 543,00 €
2009 330 6 627 300,00 € 103 641,00 € 166 4 767 243,00 € 221 5 442 740,00 € 132 2 084 593,00 €
2008 353 6 606 678,00 € 82 150,00 € 157 4 521 687,00 € 239 5 545 556,00 € 131 2 014 720,00 €
2007 337 6 266 692,00 € 103 980,00 € 164 4 460 802,00 € 228 5 158 842,00 € 132 1 992 213,00 €
2006 334 5 919 744,00 € 96 361,00 € 160 4 126 700,00 € 220 4 839 976,00 € 127 1 903 868,00 €
2005 331 4 605 340,00 € 137 626,00 € 153 3 094 852,00 € 222 4 886 316,00 € 125 1 814 011,00 €
2004 327 4 564 939,00 € 158 684,00 € 161 3 196 620,00 € 222 4 804 645,00 € 117 1 730 757,00 €
2003 329 4 472 254,00 € 155 171,00 € 167 3 122 932,00 € 228 4 865 883,00 € 115 1 713 087,00 €
2002 320 4 373 022,00 € 159 148,00 € 158 3 013 338,00 € 220 4 744 722,00 € 109 1 596 959,00 €
2001 320 4 185 559,00 € 151 356,00 € 149 2 783 949,00 € 219 4 614 421,00 € 114 1 536 737,00 €
2000 — — 180 217,30 € 158 2 795 500,01 € — — — —
1999 — — 189 497,79 € 164 2 726 961,83 € — — — —
1998 — — 185 469,17 € 168 2 692 336,54 € — — — —
1997 — — 171 880,63 € 153 2 434 048,88 € — — — —
1996 — — 182 344,27 € 144 2 377 659,66 € — — — —
1995 — — 191 223,51 € 161 2 571 630,76 € — — — —
1994 — — 157 421,90 € 152 2 346 082,59 € — — — —
1993 — — 143 062,27 € 150 2 223 664,51 € — — — —
1992 — — 151 560,24 € 147 2 172 689,98 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 667,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 886 528,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 136 789 322,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 695 542 679,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 580,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 013,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 366,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 390,00 € 2 231 060 554,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 704,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 641,00 € 4 587 085 645,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 876,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 242 720 929,00 € 4 532 464 939,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 369,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 722,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 393,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 263 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Grégory OTT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Grégory OTT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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