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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Annick Martaud, maire d'Houlette

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Houlette
Territoire
Houlette
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Annick Martaud est maire d'Houlette. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Houlette. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 78 ans (né le 24/03/1948)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Houlette. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues113
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,31 %
  • Inscrits260
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 113 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,31 % (149 votants sur 260 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 113 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Houlette, c'est nous tous ! Donnée non disponible 113 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Houlette, c'est nous tous ! 113

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 113
Blancs 9
Nuls 27
Abstentions 111

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 16165
Commune Houlette
Département Charente
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 398 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Houlette

Inscrits260
Votants149
Participation57,31 %
Abstentions111
Suffrages exprimés113
Votes blancs9
Votes nuls27
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Houlette1 26057,31 %113 113100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Houlette

  • Population 401 habitants
  • Recettes de fonctionnement 282 658,10 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 229 051,06 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 540,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 282 658,10 229 051,06
2024 286 684,52 236 268,28
2023 270 688,02 224 381,66
2022 276 224,55 210 577,73
2021 267 094,41 202 162,90
2020 258 510,52 190 251,16

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 282 658,10 € 286 684,52 € 270 688,02 € 276 224,55 € 267 094,41 € 258 510,52 € 704,88 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 229 051,06 € 236 268,28 € 224 381,66 € 210 577,73 € 202 162,90 € 190 251,16 € 571,20 € (2025)
Impôts locaux 201 106,04 € 201 090,04 € 193 624,04 € 192 335,04 € 190 082,04 € 178 947,04 € 501,51 € (2025)
Frais de personnel 128 603,51 € 135 690,02 € 122 545,13 € 120 447,79 € 119 886,36 € 118 065,41 € 320,71 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 2 410,99 € 0,00 € 1 069,72 € 1 835,52 € 1 263,68 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 56 475,15 € 85 426,12 € 94 551,40 € 91 913,38 € 65 575,33 € 254 545,06 € 140,84 € (2025)
Dépenses d'équipement 53 818,64 € 76 813,55 € 94 086,40 € 69 139,16 € 53 252,28 € 244 777,92 € 134,21 € (2025)
Épargne brute 53 607,04 € 50 416,24 € 46 306,36 € 65 646,82 € 64 931,51 € 68 259,36 € 133,68 € (2025)
Épargne nette 53 607,04 € 50 416,24 € 45 841,36 € 56 695,66 € 55 552,46 € 59 619,88 € 133,68 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 38 916,34 € -12 520,54 € -36 650,72 € -11 956,00 € 44 378,85 € 110 426,35 € 97,05 € (2025)
Encours de la dette 1 540,00 € 1 540,00 € 1 540,00 € 1 430,00 € 10 381,16 € 18 930,21 € 3,84 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 465,00 € 9 204,33 € 10 023,92 € 9 658,92 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 35 720
Dotation forfaitaire 24 977
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 743

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 35 720,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 977,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 743,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Houlette

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 286 560 238 250 56 480
2024 289 680 243 450 85 430
2023 270 690 229 420 94 090
2022 276 220 212 920 82 960
2021 267 090 203 910 56 200
2020 258 510 191 770 245 910
2019 264 130 195 020 129 510
2018 217 990 142 660 116 070
2017 245 270 161 930 103 230
2016 235 940 127 620 58 670
2015 204 620 147 050 69 140
2014 215 220 160 370 20 380
2013 206 120 155 170 71 380
2012 200 970 138 640 180 870
2011 202 400 133 360 94 460
2010 198 600 146 090 48 680
2009 208 290 141 580 33 990
2008 199 370 136 800 32 740
2007 212 000 154 340 360 290
2006 176 230 124 360 102 240
2005 171 930 123 800 49 260
2004 187 160 146 820 89 460
2003 187 360 143 270 44 700
2002 208 230 163 120 102 060
2001 198 780 146 280 19 640
2000 196 510 138 200 102 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 300 141 030 20 710
2024 4 130 135 850 22 930
2023 5 790 130 120 22 040
2022 5 840 120 520 20 740
2021 5 150 115 940 19 910
2020 43 040 53 920 19 630
2019 42 650 52 550 19 640
2018 43 240 50 600 19 710
2017 43 120 48 840 19 130
2016 40 330 48 380 19 020
2015 41 550 48 230 18 740
2014 39 190 46 260 18 580
2013 38 790 46 060 18 440
2012 37 420 44 100 18 220
2011 36 330 42 160 18 130
2010 35 770 39 730 17 590
2009 33 860 38 610 17 530
2008 30 750 37 280 17 430
2007 30 310 36 020 16 940
2006 29 070 34 930 16 570
2005 27 640 32 770 20 180
2004 25 930 31 910 19 580
2003 25 570 31 120 19 200
2002 23 560 29 640 19 010
2001 21 130 27 690 17 980
2000 21 600 26 890 18 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 8 950 9 200
2021 0 8 560 9 200
2020 0 8 180 9 200
2019 0 7 830 9 200
2018 0 7 480 9 200
2017 0 7 160 9 200
2016 0 6 840 9 200
2015 0 6 540 9 200
2014 0 6 260 9 200
2013 0 5 980 9 200
2012 0 5 720 9 200
2011 0 5 470 9 200
2010 0 5 230 9 200
2009 0 5 000 9 200
2008 0 4 780 9 300
2007 100 000 0 0
2006 0 5 550 6 120
2005 0 5 030 6 120
2004 0 4 560 6 120
2003 0 4 130 6 120
2002 0 3 750 6 120
2001 0 8 130 11 190
2000 0 12 560 16 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 401 286 560,00 € 147 180,00 € 4 210,00 € 37 270,00 € 238 250,00 € 128 600,00 € 70 880,00 € 0,00 € 1 800,00 € 4 300,00 € 141 030,00 € 20 710,00 € 0,00 € 30 290,00 € 56 480,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 392 289 680,00 € 145 680,00 € 8 500,00 € 38 720,00 € 243 450,00 € 135 690,00 € 72 080,00 € 0,00 € 1 800,00 € 4 130,00 € 135 850,00 € 22 930,00 € 0,00 € 11 290,00 € 85 430,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 382 270 690,00 € 140 550,00 € 11 090,00 € 37 380,00 € 229 420,00 € 122 550,00 € 73 780,00 € 0,00 € 2 600,00 € 5 790,00 € 130 120,00 € 22 040,00 € 0,00 € 2 940,00 € 94 090,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 371 276 220,00 € 130 980,00 € 8 930,00 € 35 530,00 € 212 920,00 € 120 450,00 € 61 210,00 € 250,00 € 2 400,00 € 5 840,00 € 120 520,00 € 20 740,00 € 0,00 € 3 100,00 € 82 960,00 € 8 950,00 € 9 200,00 €
2021 372 267 090,00 € 125 780,00 € 4 640,00 € 38 260,00 € 203 910,00 € 119 890,00 € 55 350,00 € 640,00 € 2 000,00 € 5 150,00 € 115 940,00 € 19 910,00 € 0,00 € 14 940,00 € 56 200,00 € 8 560,00 € 9 200,00 €
2020 372 258 510,00 € 116 730,00 € 4 300,00 € 40 740,00 € 191 770,00 € 118 070,00 € 48 230,00 € 1 020,00 € 1 350,00 € 43 040,00 € 53 920,00 € 19 630,00 € 0,00 € 269 740,00 € 245 910,00 € 8 180,00 € 9 200,00 €
2019 371 264 130,00 € 115 650,00 € 4 230,00 € 42 160,00 € 195 020,00 € 119 100,00 € 51 580,00 € 1 380,00 € 2 360,00 € 42 650,00 € 52 550,00 € 19 640,00 € 0,00 € 0,00 € 129 510,00 € 7 830,00 € 9 200,00 €
2018 377 217 990,00 € 113 690,00 € 3 060,00 € 44 240,00 € 142 660,00 € 73 820,00 € 34 970,00 € 1 720,00 € 2 350,00 € 43 240,00 € 50 600,00 € 19 710,00 € 0,00 € 17 110,00 € 116 070,00 € 7 480,00 € 9 200,00 €
2017 382 245 270,00 € 111 090,00 € 2 630,00 € 45 020,00 € 161 930,00 € 78 020,00 € 49 710,00 € 2 050,00 € 2 370,00 € 43 120,00 € 48 840,00 € 19 130,00 € 0,00 € 7 460,00 € 103 230,00 € 7 160,00 € 9 200,00 €
2016 389 235 940,00 € 108 240,00 € 6 130,00 € 47 800,00 € 127 620,00 € 61 320,00 € 31 570,00 € 2 360,00 € 3 150,00 € 40 330,00 € 48 380,00 € 19 020,00 € 0,00 € 0,00 € 58 670,00 € 6 840,00 € 9 200,00 €
2015 392 204 620,00 € 108 530,00 € 5 900,00 € 52 890,00 € 147 050,00 € 71 810,00 € 39 390,00 € 2 660,00 € 2 700,00 € 41 550,00 € 48 230,00 € 18 740,00 € 0,00 € 4 190,00 € 69 140,00 € 6 540,00 € 9 200,00 €
2014 397 215 220,00 € 104 250,00 € 6 490,00 € 58 390,00 € 160 370,00 € 75 220,00 € 46 030,00 € 2 950,00 € 2 850,00 € 39 190,00 € 46 260,00 € 18 580,00 € 0,00 € 12 720,00 € 20 380,00 € 6 260,00 € 9 200,00 €
2013 396 206 120,00 € 103 600,00 € 5 780,00 € 60 590,00 € 155 170,00 € 72 600,00 € 45 180,00 € 3 220,00 € 3 730,00 € 38 790,00 € 46 060,00 € 18 440,00 € 0,00 € 1 850,00 € 71 380,00 € 5 980,00 € 9 200,00 €
2012 396 200 970,00 € 100 050,00 € 6 490,00 € 61 630,00 € 138 640,00 € 62 440,00 € 38 530,00 € 3 480,00 € 3 230,00 € 37 420,00 € 44 100,00 € 18 220,00 € 0,00 € 38 390,00 € 180 870,00 € 5 720,00 € 9 200,00 €
2011 396 202 400,00 € 96 910,00 € 5 370,00 € 62 050,00 € 133 360,00 € 60 920,00 € 35 220,00 € 3 730,00 € 2 810,00 € 36 330,00 € 42 160,00 € 18 130,00 € 0,00 € 3 880,00 € 94 460,00 € 5 470,00 € 9 200,00 €
2010 393 198 600,00 € 93 480,00 € 3 870,00 € 61 720,00 € 146 090,00 € 60 750,00 € 41 020,00 € 3 970,00 € 2 810,00 € 35 770,00 € 39 730,00 € 17 590,00 € 0,00 € 3 510,00 € 48 680,00 € 5 230,00 € 9 200,00 €
2009 396 208 290,00 € 89 990,00 € 6 630,00 € 62 680,00 € 141 580,00 € 60 020,00 € 36 850,00 € 4 200,00 € 3 810,00 € 33 860,00 € 38 610,00 € 17 530,00 € 0,00 € 10 350,00 € 33 990,00 € 5 000,00 € 9 200,00 €
2008 396 199 370,00 € 85 510,00 € 7 950,00 € 63 830,00 € 136 800,00 € 57 320,00 € 34 400,00 € 4 520,00 € 3 470,00 € 30 750,00 € 37 280,00 € 17 430,00 € 0,00 € 870,00 € 32 740,00 € 4 780,00 € 9 300,00 €
2007 396 212 000,00 € 83 260,00 € 7 500,00 € 62 770,00 € 154 340,00 € 54 770,00 € 34 330,00 € 0,00 € 4 100,00 € 30 310,00 € 36 020,00 € 16 940,00 € 100 000,00 € 117 330,00 € 360 290,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 396 176 230,00 € 80 580,00 € 6 380,00 € 62 620,00 € 124 360,00 € 54 150,00 € 30 410,00 € 570,00 € 2 870,00 € 29 070,00 € 34 930,00 € 16 570,00 € 0,00 € 29 040,00 € 102 240,00 € 5 550,00 € 6 120,00 €
2005 396 171 930,00 € 80 780,00 € 6 490,00 € 59 700,00 € 123 800,00 € 52 460,00 € 30 170,00 € 1 090,00 € 3 550,00 € 27 640,00 € 32 770,00 € 20 180,00 € 0,00 € 11 100,00 € 49 260,00 € 5 030,00 € 6 120,00 €
2004 396 187 160,00 € 77 430,00 € 5 230,00 € 58 440,00 € 146 820,00 € 54 130,00 € 33 600,00 € 1 560,00 € 3 920,00 € 25 930,00 € 31 910,00 € 19 580,00 € 0,00 € 39 340,00 € 89 460,00 € 4 560,00 € 6 120,00 €
2003 396 187 360,00 € 75 890,00 € 4 470,00 € 53 770,00 € 143 270,00 € 54 540,00 € 30 090,00 € 2 020,00 € 3 310,00 € 25 570,00 € 31 120,00 € 19 200,00 € 0,00 € 17 450,00 € 44 700,00 € 4 130,00 € 6 120,00 €
2002 396 208 230,00 € 72 330,00 € 25 490,00 € 53 550,00 € 163 120,00 € 49 990,00 € 33 810,00 € 2 430,00 € 3 790,00 € 23 560,00 € 29 640,00 € 19 010,00 € 0,00 € 53 220,00 € 102 060,00 € 3 750,00 € 6 120,00 €
2001 396 198 780,00 € 67 140,00 € 26 750,00 € 51 560,00 € 146 280,00 € 45 550,00 € 30 020,00 € 3 150,00 € 6 820,00 € 21 130,00 € 27 690,00 € 17 980,00 € 0,00 € 540,00 € 19 640,00 € 8 130,00 € 11 190,00 €
2000 396 196 510,00 € 66 660,00 € 20 370,00 € 49 940,00 € 138 200,00 € 42 180,00 € 30 640,00 € 4 140,00 € 3 710,00 € 21 600,00 € 26 890,00 € 18 040,00 € 0,00 € 29 660,00 € 102 280,00 € 12 560,00 € 16 560,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Charente

  • Population 360 259 habitants
  • Recettes de fonctionnement 487 542 166,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 447 100 975,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 182 440 303,02 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 583 marchés
  • Montant des marchés notifiés 425 082 758,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 487 542 166,44 447 100 975,97
2024 478 878 947,38 442 660 086,71
2023 477 839 728,88 423 079 122,85
2022 473 861 781,76 388 951 729,17
2021 448 714 221,40 366 155 000,57
2020 425 192 230,68 366 588 146,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 487 542 166,44 € 478 878 947,38 € 477 839 728,88 € 473 861 781,76 € 448 714 221,40 € 425 192 230,68 € 1 353,31 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 447 100 975,97 € 442 660 086,71 € 423 079 122,85 € 388 951 729,17 € 366 155 000,57 € 366 588 146,90 € 1 241,05 € (2025)
Impôts locaux 25 841 671,00 € 25 452 184,00 € 24 554 182,00 € 46 053 933,00 € 49 322 769,00 € 139 097 542,00 € 71,73 € (2025)
Frais de personnel 117 398 917,29 € 112 829 177,93 € 108 114 978,31 € 101 879 929,02 € 93 123 454,57 € 89 622 513,71 € 325,87 € (2025)
Subventions reçues et participations 52 539 726,36 € 56 253 523,08 € 49 909 846,88 € 43 084 279,85 € 37 250 452,23 € 38 052 311,45 € 145,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 77 192 682,44 € 89 953 442,07 € 94 915 575,18 € 96 727 378,58 € 105 036 525,99 € 83 433 271,72 € 214,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 33 610 851,85 € 45 433 392,90 € 49 791 355,75 € 51 824 216,66 € 44 423 761,55 € 36 747 569,88 € 93,30 € (2025)
Épargne brute 40 441 190,47 € 36 218 860,67 € 54 760 606,03 € 84 910 052,59 € 82 559 220,83 € 58 604 083,78 € 112,26 € (2025)
Épargne nette 19 771 245,68 € 16 905 422,35 € 35 616 466,90 € 65 743 394,31 € 63 308 627,48 € 40 178 198,81 € 54,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 161 237,50 € -15 758 827,48 € -4 787 188,56 € 21 499 225,93 € 11 605 201,13 € 3 482 325,31 € 0,45 € (2025)
Encours de la dette 182 440 303,02 € 179 011 047,81 € 178 295 276,13 € 177 438 995,26 € 186 605 353,54 € 185 855 646,89 € 506,41 € (2025)
Annuité de la dette 24 626 357,09 € 24 422 738,80 € 23 452 687,41 € 20 854 514,40 € 20 806 274,32 € 20 210 808,96 € 68,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 916 773
Dotation forfaitaire 29 026 990
Dotation de fonctionnement minimale 11 004 054
Dotation de compensation 10 885 729

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 916 773,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 026 990,00 € 2026
Dotation de compensation 10 885 729,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 004 054,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 222 6 334 870,00 € 170 962,00 € 99 3 953 567,00 € 157 4 756 302,00 € 80 1 930 888,00 €
2023 221 6 176 184,00 € 165 594,00 € 90 3 780 526,00 € 152 4 539 475,00 € 80 1 731 795,00 €
2022 222 6 100 007,00 € 296 127,00 € 87 3 713 191,00 € 155 4 301 662,00 € 77 1 630 898,00 €
2021 226 5 813 564,00 € 301 898,00 € 89 3 585 289,00 € 160 4 001 524,00 € 73 1 406 859,00 €
2020 224 5 463 416,00 € 263 607,00 € 94 3 503 443,00 € 153 3 821 066,00 € 67 1 347 157,00 €
2019 219 5 160 997,00 € 242 278,00 € 95 3 215 894,00 € 152 3 707 506,00 € 70 1 359 689,00 €
2018 219 5 454 944,00 € -10 337,00 € 112 3 859 740,00 € 152 3 718 879,00 € 72 1 445 745,00 €
2017 226 5 265 105,00 € 265 387,00 € 88 3 137 005,00 € 158 3 649 125,00 € 77 1 473 069,00 €
2016 229 5 437 583,00 € 263 378,00 € 92 3 307 939,00 € 158 3 723 528,00 € 71 1 441 947,00 €
2015 212 5 163 565,00 € 274 497,00 € 84 3 316 683,00 € 144 3 524 363,00 € 65 1 260 768,00 €
2014 216 4 735 971,00 € 210 138,00 € 80 2 827 199,00 € 147 3 419 656,00 € 69 1 271 745,00 €
2013 218 4 967 740,00 € 305 778,00 € 96 3 376 344,00 € 147 3 430 804,00 € 69 1 300 696,00 €
2012 211 5 111 537,00 € 291 068,00 € 109 3 948 150,00 € 141 3 293 094,00 € 66 1 137 428,00 €
2011 222 4 684 033,00 € 233 060,00 € 108 3 517 525,00 € 149 3 446 264,00 € 71 1 172 424,00 €
2010 233 4 724 440,00 € 187 096,00 € 111 3 599 370,00 € 155 3 395 423,00 € 74 1 188 603,00 €
2009 218 5 475 934,00 € 100 940,00 € 110 3 601 047,00 € 151 3 289 066,00 € 69 1 141 384,00 €
2008 212 4 387 144,00 € 141 927,00 € 100 3 218 257,00 € 146 3 089 460,00 € 70 1 129 241,00 €
2007 213 3 977 267,00 € 128 160,00 € 102 2 982 083,00 € 144 2 847 782,00 € 73 1 092 984,00 €
2006 195 3 910 647,00 € 184 975,00 € 89 2 852 727,00 € 130 2 681 864,00 € 71 1 018 306,00 €
2005 201 3 333 419,00 € 260 293,00 € 97 2 499 733,00 € 130 2 769 620,00 € 73 1 034 188,00 €
2004 203 3 154 975,00 € 249 196,00 € 84 2 219 010,00 € 132 2 544 146,00 € 70 941 267,00 €
2003 201 2 961 224,00 € 206 154,00 € 86 2 114 252,00 € 132 2 529 921,00 € 70 863 129,00 €
2002 199 2 718 772,00 € 165 206,00 € 79 1 831 952,00 € 134 2 439 168,00 € 65 759 515,00 €
2001 199 2 404 473,00 € 148 972,00 € 71 1 526 750,00 € 130 2 196 187,00 € 67 744 885,00 €
2000 — — 172 803,55 € 78 1 630 176,22 € — — — —
1999 — — 188 067,21 € 73 1 481 467,99 € — — — —
1998 — — 156 588,77 € 74 1 478 706,23 € — — — —
1997 — — 109 208,23 € 64 1 196 249,14 € — — — —
1996 — — 103 828,45 € 52 994 511,38 € — — — —
1995 — — 142 286,92 € 64 1 277 222,13 € — — — —
1994 — — 137 737,69 € 58 1 128 546,84 € — — — —
1993 — — 134 256,36 € 50 1 030 182,47 € — — — —
1992 — — 211 301,81 € 56 1 295 645,90 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 219 926 6 244 612 743,00 € 285 404 656,00 €
2023 219 700 5 959 393 373,00 € 263 693 154,00 €
2022 218 921 5 679 224 501,00 € 261 540 674,00 €
2021 216 824 5 407 702 067,00 € 262 970 537,00 €
2020 214 891 5 148 342 249,00 € 245 721 272,00 €
2019 212 412 5 021 583 126,00 € 253 492 378,00 €
2018 210 898 4 982 192 088,00 € 100 630 180,00 €
2017 209 720 4 815 557 991,00 € 229 828 444,00 €
2016 206 809 4 741 839 705,00 € 231 498 955,00 €
2015 206 627 4 717 387 890,00 € 244 622 735,00 €
2014 205 961 4 663 994 332,00 € 244 125 569,00 €
2013 205 063 4 639 420 725,00 € 245 854 589,00 €
2012 204 163 4 536 012 411,00 € 236 080 250,00 €
2011 203 233 4 389 593 949,00 € 201 927 004,00 €
2010 206 023 4 207 307 137,00 € 167 948 403,00 €
2009 204 422 4 105 327 241,00 € 152 948 621,00 €
2008 203 883 4 117 467 395,00 € 147 550 661,00 €
2007 202 373 4 012 977 594,00 € 166 046 278,00 €
2006 200 526 3 781 258 491,00 € 147 333 487,00 €
2005 198 496 2 913 058 106,00 € 169 699 415,00 €
2004 196 989 2 822 370 673,00 € 166 879 831,00 €
2003 195 530 2 755 442 578,00 € 163 315 409,00 €
2002 193 054 2 616 318 507,00 € 152 192 585,00 €
2001 189 688 2 503 641 399,00 € 152 783 833,00 €
2000 — — 178 280 826,18 €
1999 — — 181 003 416,38 €
1998 — — 180 099 125,10 €
1997 — — 166 807 347,59 €
1996 — — 165 809 174,84 €
1995 — — 179 212 249,58 €
1994 — — 173 883 066,73 €
1993 — — 175 678 861,88 €
1992 — — 202 419 604,94 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 043,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 018,00 € 2 455 700 298,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 405,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 529 441 702,00 € 4 609 195 444,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 420 838 400,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 498 950,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 104,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 338,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 113 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Annick MARTAUD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Annick MARTAUD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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