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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Monique Bourget, maire d'Houppeville

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Houppeville
Territoire
Houppeville
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseillère municipale

Monique Bourget est maire d'Houppeville. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Houppeville. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale.

Biographie

Sexe Femme
Âge 79 ans (née le 08/02/1947)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Houppeville. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,79 %
  • Inscrits2 365
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 68,79 % (1 627 votants sur 2 365 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 37,91 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (30,88 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 567 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bien vivre à Houppeville Donnée non disponible 943 60,18 % —
2e Toutes les générations, une seule ambition : Houppeville Donnée non disponible 624 39,82 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bien vivre à Houppeville 943
Toutes les générations, une seule ambition : Houppeville 624

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 567
Blancs 28
Nuls 32
Abstentions 738

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 37,91 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (30,88 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76367
Commune Houppeville
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 2 814 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Houppeville

Inscrits2 365
Votants1 627
Participation68,79 %
Abstentions738
Suffrages exprimés1 567
Votes blancs28
Votes nuls32
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Houppeville1 1 10871,21 %763
Houppeville2 1 25766,67 %804

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Houppeville

  • Population 2 900 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 379 710,97 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 115 352,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 654 098,36 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 379 710,97 2 115 352,97
2024 2 383 788,87 2 006 996,37
2023 2 406 172,07 1 963 009,64
2022 2 138 382,94 1 894 850,83
2021 2 031 422,69 1 704 977,79
2020 1 982 336,52 1 674 184,71

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 379 710,97 € 2 383 788,87 € 2 406 172,07 € 2 138 382,94 € 2 031 422,69 € 1 982 336,52 € 820,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 115 352,97 € 2 006 996,37 € 1 963 009,64 € 1 894 850,83 € 1 704 977,79 € 1 674 184,71 € 729,43 € (2025)
Impôts locaux 1 527 205,50 € 1 482 368,00 € 1 475 476,00 € 1 282 449,00 € 1 235 087,00 € 1 188 667,00 € 526,62 € (2025)
Frais de personnel 1 184 420,73 € 1 185 750,84 € 1 118 288,60 € 1 057 455,92 € 1 019 543,91 € 913 031,54 € 408,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 10 393,10 € 11 812,51 € 118 791,45 € 16 547,53 € 14 837,34 € 78 348,05 € 3,58 € (2025)
Dépenses d'investissement 805 203,83 € 873 746,29 € 800 007,75 € 1 363 222,87 € 1 117 327,60 € 944 220,17 € 277,66 € (2025)
Dépenses d'équipement 726 768,68 € 796 325,71 € 487 341,97 € 1 287 149,74 € 1 067 788,25 € 880 609,27 € 250,61 € (2025)
Épargne brute 264 358,00 € 376 792,50 € 443 162,43 € 243 532,11 € 326 444,90 € 308 151,81 € 91,16 € (2025)
Épargne nette 185 922,85 € 299 371,92 € 366 735,66 € 167 458,98 € 304 993,55 € 286 540,91 € 64,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 164 055,94 € -85 423,89 € 51 414,49 € -790 773,19 € -292 108,30 € -292 248,11 € 56,57 € (2025)
Encours de la dette 654 098,36 € 732 533,51 € 809 954,09 € 885 730,86 € 961 803,99 € 83 255,34 € 225,55 € (2025)
Annuité de la dette 84 506,75 € 84 506,69 € 84 506,69 € 85 126,69 € 23 956,11 € 24 568,96 € 29,14 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 477 112
Dotation forfaitaire 381 015
Dotation de solidarité rurale (DSR) 67 816

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 477 112,00 € 2026
Dotation forfaitaire 381 015,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 67 816,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Houppeville

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 893 710 2 640 700 726 770
2024 2 408 240 2 043 180 796 330
2023 2 436 470 2 012 280 723 580
2022 2 138 850 1 905 090 1 287 150
2021 2 038 060 1 719 510 1 095 880
2020 4 848 140 4 282 880 922 610
2019 1 961 780 1 585 960 347 640
2018 1 914 490 1 520 400 305 400
2017 1 951 680 1 757 340 238 660
2016 2 188 730 1 427 860 346 390
2015 1 880 110 1 784 760 254 090
2014 1 829 740 1 431 030 442 220
2013 1 789 260 1 430 230 1 035 640
2012 1 786 680 1 331 440 221 160
2011 1 753 790 1 354 400 536 780
2010 1 681 170 1 299 570 531 490
2009 1 634 670 1 373 460 878 100
2008 1 992 680 1 648 320 838 550
2007 1 753 860 1 484 150 175 810
2006 1 583 320 1 207 270 330 600
2005 1 451 940 1 342 170 169 640
2004 1 550 590 1 149 280 402 610
2003 1 319 810 1 179 540 189 740
2002 1 413 070 1 418 880 595 950
2001 1 638 550 1 327 510 741 110
2000 1 423 460 1 414 150 1 024 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 670 1 474 760 45 100
2024 11 530 1 425 970 49 870
2023 14 790 1 364 510 48 600
2022 4 160 1 260 800 45 530
2021 3 890 1 196 100 43 900
2020 495 260 640 590 42 550
2019 475 260 624 120 42 680
2018 451 850 606 690 43 010
2017 442 910 595 410 41 580
2016 439 320 579 440 40 460
2015 439 890 541 220 40 320
2014 414 710 526 590 40 430
2013 388 500 518 080 41 210
2012 384 000 502 620 38 570
2011 371 560 474 180 37 590
2010 352 540 445 510 36 850
2009 332 940 419 240 36 080
2008 317 010 403 170 35 480
2007 297 400 393 670 34 660
2006 287 380 385 750 33 740
2005 277 350 370 030 40 780
2004 270 350 362 000 39 730
2003 257 870 354 070 38 600
2002 236 050 337 530 38 190
2001 229 020 331 860 37 540
2000 218 550 326 610 37 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 78 440 84 510
2024 0 77 420 84 510
2023 0 76 430 84 510
2022 0 75 450 84 510
2021 900 000 21 450 23 960
2020 0 21 000 23 960
2019 0 20 560 23 960
2018 0 20 140 23 960
2017 0 31 690 36 420
2016 0 63 130 70 050
2015 0 65 610 75 300
2014 0 70 990 83 490
2013 59 730 63 320 78 760
2012 0 81 070 98 600
2011 200 000 84 800 101 540
2010 0 92 170 113 790
2009 0 130 650 158 830
2008 0 130 990 164 300
2007 150 000 131 100 169 550
2006 0 119 760 163 490
2005 0 169 170 221 720
2004 90 000 108 830 165 410
2003 0 235 100 301 660
2002 225 400 139 380 207 550
2001 289 650 121 030 182 650
2000 134 840 199 940 260 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 900 2 893 710,00 € 1 497 810,00 € 188 010,00 € 470 680,00 € 2 640 700,00 € 1 184 420,00 € 701 030,00 € 6 070,00 € 109 310,00 € 7 670,00 € 1 474 760,00 € 45 100,00 € 0,00 € 24 790,00 € 726 770,00 € 78 440,00 € 84 510,00 €
2024 2 935 2 408 240,00 € 1 465 580,00 € 202 700,00 € 462 720,00 € 2 043 180,00 € 1 185 750,00 € 610 290,00 € 7 090,00 € 86 400,00 € 11 530,00 € 1 425 970,00 € 49 870,00 € 0,00 € 116 620,00 € 796 330,00 € 77 420,00 € 84 510,00 €
2023 2 966 2 436 470,00 € 1 456 600,00 € 175 100,00 € 456 700,00 € 2 012 280,00 € 1 118 290,00 € 620 210,00 € 8 080,00 € 95 670,00 € 14 790,00 € 1 364 510,00 € 48 600,00 € 0,00 € 196 550,00 € 723 580,00 € 76 430,00 € 84 510,00 €
2022 2 954 2 138 850,00 € 1 284 080,00 € 245 190,00 € 444 660,00 € 1 905 090,00 € 1 057 460,00 € 639 880,00 € 9 050,00 € 91 360,00 € 4 160,00 € 1 260 800,00 € 45 530,00 € 0,00 € 97 640,00 € 1 287 150,00 € 75 450,00 € 84 510,00 €
2021 2 861 2 038 060,00 € 1 222 510,00 € 176 060,00 € 435 490,00 € 1 719 510,00 € 1 019 540,00 € 510 080,00 € 2 500,00 € 81 660,00 € 3 890,00 € 1 196 100,00 € 43 900,00 € 900 000,00 € 366 660,00 € 1 095 880,00 € 21 450,00 € 23 960,00 €
2020 2 830 4 848 140,00 € 1 178 510,00 € 108 020,00 € 437 550,00 € 4 282 880,00 € 913 030,00 € 498 170,00 € 2 960,00 € 92 530,00 € 495 260,00 € 640 590,00 € 42 550,00 € 0,00 € 39 350,00 € 922 610,00 € 21 000,00 € 23 960,00 €
2019 2 790 1 961 780,00 € 1 145 910,00 € 108 800,00 € 438 510,00 € 1 585 960,00 € 928 760,00 € 498 100,00 € 3 400,00 € 88 870,00 € 475 260,00 € 624 120,00 € 42 680,00 € 0,00 € 15 900,00 € 347 640,00 € 20 560,00 € 23 960,00 €
2018 2 752 1 914 490,00 € 1 102 580,00 € 108 330,00 € 442 020,00 € 1 520 400,00 € 849 140,00 € 488 090,00 € 3 820,00 € 65 640,00 € 451 850,00 € 606 690,00 € 43 010,00 € 0,00 € 500,00 € 305 400,00 € 20 140,00 € 23 960,00 €
2017 2 732 1 951 680,00 € 1 084 180,00 € 193 670,00 € 444 710,00 € 1 757 340,00 € 792 780,00 € 537 310,00 € 4 730,00 € 70 830,00 € 442 910,00 € 595 410,00 € 41 580,00 € 0,00 € 42 950,00 € 238 660,00 € 31 690,00 € 36 420,00 €
2016 2 635 2 188 730,00 € 1 061 090,00 € 59 630,00 € 459 300,00 € 1 427 860,00 € 775 850,00 € 494 390,00 € 6 910,00 € 80 720,00 € 439 320,00 € 579 440,00 € 40 460,00 € 0,00 € 6 680,00 € 346 390,00 € 63 130,00 € 70 050,00 €
2015 2 634 1 880 110,00 € 1 024 530,00 € 51 520,00 € 501 430,00 € 1 784 760,00 € 746 980,00 € 488 470,00 € 9 690,00 € 56 560,00 € 439 890,00 € 541 220,00 € 40 320,00 € 0,00 € 44 170,00 € 254 090,00 € 65 610,00 € 75 300,00 €
2014 2 616 1 829 740,00 € 983 620,00 € 0,00 € 543 790,00 € 1 431 030,00 € 725 270,00 € 541 280,00 € 12 500,00 € 59 200,00 € 414 710,00 € 526 590,00 € 40 430,00 € 0,00 € 213 110,00 € 442 220,00 € 70 990,00 € 83 490,00 €
2013 2 596 1 789 260,00 € 949 320,00 € -720,00 € 561 300,00 € 1 430 230,00 € 745 950,00 € 536 360,00 € 15 440,00 € 57 640,00 € 388 500,00 € 518 080,00 € 41 210,00 € 59 730,00 € 285 230,00 € 1 035 640,00 € 63 320,00 € 78 760,00 €
2012 2 561 1 786 680,00 € 927 210,00 € 0,00 € 564 770,00 € 1 331 440,00 € 718 720,00 € 462 900,00 € 17 540,00 € 57 540,00 € 384 000,00 € 502 620,00 € 38 570,00 € 0,00 € 152 860,00 € 221 160,00 € 81 070,00 € 98 600,00 €
2011 2 509 1 753 790,00 € 883 950,00 € 32 580,00 € 566 270,00 € 1 354 400,00 € 725 480,00 € 477 110,00 € 16 740,00 € 55 600,00 € 371 560,00 € 474 180,00 € 37 590,00 € 200 000,00 € 263 570,00 € 536 780,00 € 84 800,00 € 101 540,00 €
2010 2 438 1 681 170,00 € 835 220,00 € 28 920,00 € 551 600,00 € 1 299 570,00 € 675 630,00 € 478 830,00 € 21 620,00 € 54 180,00 € 352 540,00 € 445 510,00 € 36 850,00 € 0,00 € 224 800,00 € 531 490,00 € 92 170,00 € 113 790,00 €
2009 2 437 1 634 670,00 € 788 780,00 € 37 680,00 € 585 720,00 € 1 373 460,00 € 667 750,00 € 542 000,00 € 28 180,00 € 60 060,00 € 332 940,00 € 419 240,00 € 36 080,00 € 0,00 € 247 410,00 € 878 100,00 € 130 650,00 € 158 830,00 €
2008 2 651 1 992 680,00 € 755 740,00 € 38 160,00 € 682 830,00 € 1 648 320,00 € 606 110,00 € 538 650,00 € 33 310,00 € 55 730,00 € 317 010,00 € 403 170,00 € 35 480,00 € 0,00 € 198 430,00 € 838 550,00 € 130 990,00 € 164 300,00 €
2007 2 445 1 753 860,00 € 727 010,00 € 37 870,00 € 536 800,00 € 1 484 150,00 € 615 650,00 € 660 430,00 € 38 450,00 € 53 920,00 € 297 400,00 € 393 670,00 € 34 660,00 € 150 000,00 € 134 690,00 € 175 810,00 € 131 100,00 € 169 550,00 €
2006 2 445 1 583 320,00 € 706 920,00 € 32 300,00 € 563 780,00 € 1 207 270,00 € 600 390,00 € 450 250,00 € 43 730,00 € 42 150,00 € 287 380,00 € 385 750,00 € 33 740,00 € 0,00 € 26 270,00 € 330 600,00 € 119 760,00 € 163 490,00 €
2005 2 445 1 451 940,00 € 688 620,00 € 28 100,00 € 559 030,00 € 1 342 170,00 € 595 100,00 € 476 140,00 € 52 550,00 € 43 340,00 € 277 350,00 € 370 030,00 € 40 780,00 € 0,00 € 58 760,00 € 169 640,00 € 169 170,00 € 221 720,00 €
2004 2 445 1 550 590,00 € 673 630,00 € 25 950,00 € 553 740,00 € 1 149 280,00 € 575 620,00 € 410 860,00 € 56 590,00 € 40 950,00 € 270 350,00 € 362 000,00 € 39 730,00 € 90 000,00 € 77 790,00 € 402 610,00 € 108 830,00 € 165 410,00 €
2003 2 445 1 319 810,00 € 650 550,00 € 22 030,00 € 483 030,00 € 1 179 540,00 € 547 870,00 € 464 560,00 € 66 560,00 € 33 520,00 € 257 870,00 € 354 070,00 € 38 600,00 € 0,00 € 310 410,00 € 189 740,00 € 235 100,00 € 301 660,00 €
2002 2 445 1 413 070,00 € 611 760,00 € 21 690,00 € 481 580,00 € 1 418 880,00 € 549 580,00 € 489 780,00 € 68 310,00 € 30 880,00 € 236 050,00 € 337 530,00 € 38 190,00 € 225 400,00 € 318 930,00 € 595 950,00 € 139 380,00 € 207 550,00 €
2001 2 445 1 638 550,00 € 598 580,00 € 117 820,00 € 466 130,00 € 1 327 510,00 € 506 570,00 € 432 680,00 € 61 800,00 € 33 150,00 € 229 020,00 € 331 860,00 € 37 540,00 € 289 650,00 € 274 690,00 € 741 110,00 € 121 030,00 € 182 650,00 €
2000 2 445 1 423 460,00 € 582 970,00 € 79 580,00 € 458 690,00 € 1 414 150,00 € 500 720,00 € 427 680,00 € 60 510,00 € 41 030,00 € 218 550,00 € 326 610,00 € 37 070,00 € 134 840,00 € 469 680,00 € 1 024 560,00 € 199 940,00 € 260 440,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 483 639 987,58 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 426 68 872 093,00 € 4 800 499,00 € 1 003 59 931 303,00 € 946 47 615 083,00 € 535 19 863 657,00 €
2023 1 382 63 812 247,00 € 4 369 154,00 € 947 54 675 778,00 € 922 46 118 497,00 € 531 18 475 179,00 €
2022 1 401 62 610 182,00 € 4 448 441,00 € 960 53 812 377,00 € 946 44 585 814,00 € 531 17 428 409,00 €
2021 1 404 60 383 226,00 € 4 489 881,00 € 975 52 080 513,00 € 968 43 920 886,00 € 503 16 149 979,00 €
2020 1 400 56 995 169,00 € 4 105 455,00 € 966 48 788 924,00 € 979 42 309 128,00 € 507 15 744 538,00 €
2019 1 386 56 363 177,00 € 4 232 811,00 € 953 48 017 949,00 € 989 40 780 462,00 € 496 15 096 593,00 €
2018 1 357 54 741 410,00 € 4 234 595,00 € 949 46 733 824,00 € 972 40 685 990,00 € 497 14 816 276,00 €
2017 1 324 53 453 731,00 € 4 002 447,00 € 877 44 971 214,00 € 953 39 010 602,00 € 475 14 362 372,00 €
2016 1 333 51 360 008,00 € 3 688 345,00 € 841 42 364 157,00 € 954 38 159 485,00 € 482 14 074 522,00 €
2015 1 338 51 484 048,00 € 4 016 119,00 € 872 43 137 021,00 € 964 39 043 689,00 € 472 13 590 242,00 €
2014 1 337 51 435 487,00 € 4 052 083,00 € 892 43 887 220,00 € 960 38 366 751,00 € 468 12 977 613,00 €
2013 1 299 47 964 278,00 € 3 378 965,00 € 877 40 487 889,00 € 936 36 311 635,00 € 467 12 421 291,00 €
2012 1 252 46 607 473,00 € 3 350 958,00 € 889 41 053 032,00 € 889 34 925 797,00 € 444 11 345 464,00 €
2011 1 236 44 840 121,00 € 3 069 751,00 € 934 41 168 083,00 € 890 34 626 482,00 € 438 10 688 497,00 €
2010 1 284 43 840 400,00 € 2 653 324,00 € 934 39 826 508,00 € 940 33 931 194,00 € 440 10 282 669,00 €
2009 1 249 41 945 997,00 € 2 586 521,00 € 902 38 130 052,00 € 910 33 004 096,00 € 413 9 491 014,00 €
2008 1 202 44 537 822,00 € 2 890 644,00 € 871 40 815 847,00 € 872 31 648 535,00 € 414 9 031 732,00 €
2007 1 177 40 645 123,00 € 3 026 679,00 € 861 37 205 230,00 € 878 30 551 302,00 € 393 8 082 964,00 €
2006 1 156 38 825 682,00 € 2 961 251,00 € 843 35 656 504,00 € 862 29 233 311,00 € 373 7 520 376,00 €
2005 1 155 29 447 122,00 € 2 817 391,00 € 826 26 820 553,00 € 858 28 344 369,00 € 372 7 226 932,00 €
2004 1 174 30 565 994,00 € 2 945 356,00 € 799 27 391 122,00 € 876 28 445 474,00 € 372 6 763 686,00 €
2003 1 173 29 099 596,00 € 2 664 413,00 € 792 25 844 997,00 € 884 27 925 871,00 € 351 6 415 502,00 €
2002 1 128 26 127 554,00 € 2 195 664,00 € 788 23 336 933,00 € 850 27 169 613,00 € 339 5 822 097,00 €
2001 1 166 25 954 055,00 € 2 259 309,00 € 804 23 215 966,00 € 885 26 953 445,00 € 339 5 502 740,00 €
2000 — — 2 444 041,00 € 762 22 232 084,42 € — — — —
1999 — — 2 492 090,03 € 730 21 070 874,46 € — — — —
1998 — — 2 343 590,81 € 719 19 706 026,00 € — — — —
1997 — — 2 587 765,97 € 682 20 370 043,16 € — — — —
1996 — — 2 165 575,64 € 679 18 530 571,21 € — — — —
1995 — — 2 299 258,03 € 679 18 038 579,36 € — — — —
1994 — — 2 303 982,58 € 646 17 338 263,18 € — — — —
1993 — — 2 160 854,75 € 619 16 279 763,31 € — — — —
1992 — — 2 174 370,73 € 622 15 547 336,79 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 024,00 € 468 645 109,00 €
2017 702 305 17 487 454 681,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 266 788 073,00 € 987 070 485,00 €
2015 699 441 17 110 468 809,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 404,00 € 971 466 294,00 €
2012 691 250 16 491 440 577,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 084,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 075,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 551,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 074,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 491,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 056,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 074,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 142,00 € 1 049 319 029,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 912,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 328,00 € 2 413 597 842,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 723 339 719,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 097,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 747,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 994,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Monique BOURGET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Monique BOURGET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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