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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

David Jézéquel, maire d'Houquetot

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Houquetot
Territoire
Houquetot
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

David Jézéquel est maire d'Houquetot. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Houquetot. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 06/04/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Houquetot. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues146
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,23 %
  • Inscrits276
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 146 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,23 % (169 votants sur 276 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 146 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Houquetot, un village à vivre Donnée non disponible 146 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Houquetot, un village à vivre 146

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 146
Blancs 14
Nuls 9
Abstentions 107

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76368
Commune Houquetot
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 350 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Houquetot

Inscrits276
Votants169
Participation61,23 %
Abstentions107
Suffrages exprimés146
Votes blancs14
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Houquetot1 27661,23 %146 146100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Houquetot

  • Population 347 habitants
  • Recettes de fonctionnement 194 422,11 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 174 269,18 € Année 2025
  • Encours de la dette 141 829,01 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 194 422,11 174 269,18
2024 200 982,03 167 655,19
2023 197 023,42 155 487,64
2022 185 481,98 141 892,47
2021 174 946,38 141 698,15
2020 178 769,19 137 831,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 194 422,11 € 200 982,03 € 197 023,42 € 185 481,98 € 174 946,38 € 178 769,19 € 560,29 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 174 269,18 € 167 655,19 € 155 487,64 € 141 892,47 € 141 698,15 € 137 831,56 € 502,22 € (2025)
Impôts locaux 48 639,15 € 48 187,15 € 48 215,00 € 40 164,15 € 31 716,22 € 41 905,08 € 140,17 € (2025)
Frais de personnel 31 255,32 € 31 521,19 € 30 894,58 € 24 434,94 € 24 005,79 € 32 838,89 € 90,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 595,00 € 14 348,19 € 16 770,63 € 364,12 € 365,52 € 340,33 € 1,71 € (2025)
Dépenses d'investissement 38 921,67 € 78 861,27 € 77 193,59 € 107 477,57 € 115 871,88 € 21 460,26 € 112,17 € (2025)
Dépenses d'équipement 14 379,13 € 55 309,81 € 51 265,79 € 93 733,66 € 40 778,35 € 4 513,30 € 41,44 € (2025)
Épargne brute 20 152,93 € 33 326,84 € 41 535,78 € 43 589,51 € 33 248,23 € 40 937,63 € 58,08 € (2025)
Épargne nette -4 389,61 € 9 775,38 € 18 607,98 € 29 845,60 € 19 354,74 € 27 428,69 € -12,65 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 13 557,90 € 8 142,32 € 53 372,98 € -42 911,12 € -56 718,62 € 79 845,12 € 39,07 € (2025)
Encours de la dette 141 829,01 € 166 371,55 € 189 923,01 € 212 850,81 € 115 989,72 € 128 828,21 € 408,73 € (2025)
Annuité de la dette 29 069,38 € 28 719,38 € 28 719,38 € 16 414,66 € 16 864,66 € 16 773,66 € 83,77 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 77 439
Dotation forfaitaire 34 307
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 937

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 77 439,00 € 2026
Dotation forfaitaire 34 307,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 937,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Houquetot

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 194 420 186 400 16 090
2024 200 980 183 180 55 310
2023 197 020 167 620 86 340
2022 185 480 154 550 93 730
2021 174 950 175 270 101 980
2020 178 770 137 830 4 510
2019 172 930 136 780 58 300
2018 176 590 136 780 36 730
2017 182 380 159 110 45 000
2016 181 390 202 530 19 770
2015 179 720 142 540 71 190
2014 211 530 138 750 91 000
2013 143 560 217 700 12 930
2012 275 080 235 890 138 350
2011 195 780 124 840 276 770
2010 133 920 122 560 259 600
2009 147 720 115 140 44 420
2008 142 560 108 610 112 060
2007 135 770 139 320 21 610
2006 132 390 106 240 6 940
2005 130 170 100 230 33 450
2004 139 660 117 260 15 010
2003 116 780 102 560 88 060
2002 119 950 86 950 2 720
2001 120 200 112 180 67 790
2000 114 110 92 010 10 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 190 60 170 6 520
2024 1 170 58 360 7 320
2023 1 390 55 200 7 040
2022 1 410 48 280 6 390
2021 1 480 46 270 6 180
2020 20 640 11 290 6 170
2019 20 000 11 110 6 090
2018 19 810 10 750 5 950
2017 19 270 10 330 5 890
2016 18 760 9 930 5 860
2015 18 400 9 390 5 810
2014 17 520 8 870 5 760
2013 16 720 8 530 5 710
2012 15 370 7 820 5 450
2011 14 130 7 310 5 210
2010 6 520 6 410 4 680
2009 5 580 5 750 4 470
2008 5 160 5 250 4 340
2007 4 480 5 010 4 160
2006 4 390 4 770 3 970
2005 3 940 4 350 4 720
2004 3 710 3 980 4 510
2003 3 450 3 690 4 320
2002 3 290 3 330 4 260
2001 3 160 3 300 4 210
2000 3 260 3 240 4 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 24 190 28 720
2024 0 23 550 28 720
2023 0 22 930 28 720
2022 110 000 13 140 15 810
2021 0 12 840 15 810
2020 0 12 540 15 810
2019 0 12 260 15 810
2018 0 11 980 15 810
2017 7 820 11 700 15 810
2016 0 9 690 16 790
2015 0 9 320 16 790
2014 0 8 960 16 790
2013 0 8 620 16 790
2012 0 8 290 16 790
2011 0 10 810 16 790
2010 240 000 16 670 16 790
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 1 710 1 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 347 194 420,00 € 45 540,00 € 17 430,00 € 74 260,00 € 186 400,00 € 31 260,00 € 51 120,00 € 4 530,00 € 62 690,00 € 1 190,00 € 60 170,00 € 6 520,00 € 0,00 € 1 710,00 € 16 090,00 € 24 190,00 € 28 720,00 €
2024 346 200 980,00 € 45 010,00 € 4 860,00 € 73 090,00 € 183 180,00 € 31 520,00 € 44 670,00 € 5 170,00 € 61 770,00 € 1 170,00 € 58 360,00 € 7 320,00 € 0,00 € 10 150,00 € 55 310,00 € 23 550,00 € 28 720,00 €
2023 341 197 020,00 € 42 770,00 € 4 730,00 € 71 330,00 € 167 620,00 € 30 890,00 € 40 400,00 € 5 790,00 € 54 290,00 € 1 390,00 € 55 200,00 € 7 040,00 € 0,00 € 77 140,00 € 86 340,00 € 22 930,00 € 28 720,00 €
2022 344 185 480,00 € 36 760,00 € 21 460,00 € 70 570,00 € 154 550,00 € 24 430,00 € 41 230,00 € 2 670,00 € 50 150,00 € 1 410,00 € 48 280,00 € 6 390,00 € 110 000,00 € 560,00 € 93 730,00 € 13 140,00 € 15 810,00 €
2021 352 174 950,00 € 34 010,00 € 0,00 € 69 360,00 € 175 270,00 € 24 010,00 € 39 600,00 € 2 970,00 € 910,00 € 1 480,00 € 46 270,00 € 6 180,00 € 0,00 € 0,00 € 101 980,00 € 12 840,00 € 15 810,00 €
2020 359 178 770,00 € 36 680,00 € 6 360,00 € 70 010,00 € 137 830,00 € 32 840,00 € 25 120,00 € 3 260,00 € 770,00 € 20 640,00 € 11 290,00 € 6 170,00 € 0,00 € 28 870,00 € 4 510,00 € 12 540,00 € 15 810,00 €
2019 366 172 930,00 € 29 010,00 € 5 420,00 € 69 880,00 € 136 780,00 € 36 020,00 € 21 510,00 € 3 550,00 € 2 330,00 € 20 000,00 € 11 110,00 € 6 090,00 € 0,00 € 14 730,00 € 58 300,00 € 12 260,00 € 15 810,00 €
2018 366 176 590,00 € 30 980,00 € 6 660,00 € 71 290,00 € 136 780,00 € 33 450,00 € 24 170,00 € 3 830,00 € 1 990,00 € 19 810,00 € 10 750,00 € 5 950,00 € 0,00 € 6 940,00 € 36 730,00 € 11 980,00 € 15 810,00 €
2017 370 182 380,00 € 29 760,00 € 6 710,00 € 72 390,00 € 159 110,00 € 32 650,00 € 33 840,00 € 11 930,00 € 2 040,00 € 19 270,00 € 10 330,00 € 5 890,00 € 7 820,00 € 32 740,00 € 45 000,00 € 11 700,00 € 15 810,00 €
2016 364 181 390,00 € 29 780,00 € 8 040,00 € 69 190,00 € 202 530,00 € 32 470,00 € 22 700,00 € 7 090,00 € 2 270,00 € 18 760,00 € 9 930,00 € 5 860,00 € 0,00 € 0,00 € 19 770,00 € 9 690,00 € 16 790,00 €
2015 359 179 720,00 € 28 760,00 € 15 250,00 € 68 920,00 € 142 540,00 € 30 570,00 € 24 130,00 € 7 470,00 € 2 250,00 € 18 400,00 € 9 390,00 € 5 810,00 € 0,00 € 23 450,00 € 71 190,00 € 9 320,00 € 16 790,00 €
2014 349 211 530,00 € 27 760,00 € 16 980,00 € 66 840,00 € 138 750,00 € 32 270,00 € 22 960,00 € 7 820,00 € 1 510,00 € 17 520,00 € 8 870,00 € 5 760,00 € 0,00 € 13 230,00 € 91 000,00 € 8 960,00 € 16 790,00 €
2013 342 143 560,00 € 26 290,00 € 18 470,00 € 65 510,00 € 217 700,00 € 29 660,00 € 23 450,00 € 8 170,00 € 1 290,00 € 16 720,00 € 8 530,00 € 5 710,00 € 0,00 € 13 580,00 € 12 930,00 € 8 620,00 € 16 790,00 €
2012 335 275 080,00 € 24 220,00 € 18 170,00 € 62 440,00 € 235 890,00 € 27 740,00 € 27 740,00 € 8 500,00 € 1 330,00 € 15 370,00 € 7 820,00 € 5 450,00 € 0,00 € 42 980,00 € 138 350,00 € 8 290,00 € 16 790,00 €
2011 319 195 780,00 € 21 950,00 € 14 220,00 € 59 970,00 € 124 840,00 € 26 510,00 € 29 140,00 € 5 980,00 € 1 480,00 € 14 130,00 € 7 310,00 € 5 210,00 € 0,00 € 58 970,00 € 276 770,00 € 10 810,00 € 16 790,00 €
2010 303 133 920,00 € 19 830,00 € 12 430,00 € 55 830,00 € 122 560,00 € 26 220,00 € 34 610,00 € 160,00 € 1 240,00 € 6 520,00 € 6 410,00 € 4 680,00 € 240 000,00 € 0,00 € 259 600,00 € 16 670,00 € 16 790,00 €
2009 296 147 720,00 € 15 590,00 € 15 850,00 € 57 330,00 € 115 140,00 € 26 030,00 € 28 720,00 € 0,00 € 1 740,00 € 5 580,00 € 5 750,00 € 4 470,00 € 0,00 € 50 040,00 € 44 420,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 298 142 560,00 € 15 530,00 € 0,00 € 73 340,00 € 108 610,00 € 24 700,00 € 27 550,00 € 0,00 € 2 600,00 € 5 160,00 € 5 250,00 € 4 340,00 € 0,00 € 18 410,00 € 112 060,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 298 135 770,00 € 13 780,00 € 15 460,00 € 56 250,00 € 139 320,00 € 23 500,00 € 24 520,00 € 0,00 € 2 390,00 € 4 480,00 € 5 010,00 € 4 160,00 € 0,00 € 5 570,00 € 21 610,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 298 132 390,00 € 13 540,00 € 12 940,00 € 55 050,00 € 106 240,00 € 23 530,00 € 21 270,00 € 0,00 € 2 520,00 € 4 390,00 € 4 770,00 € 3 970,00 € 0,00 € 0,00 € 6 940,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 298 130 170,00 € 13 440,00 € 11 390,00 € 54 050,00 € 100 230,00 € 24 230,00 € 19 530,00 € 0,00 € 2 620,00 € 3 940,00 € 4 350,00 € 4 720,00 € 0,00 € 1 190,00 € 33 450,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 298 139 660,00 € 12 610,00 € 10 240,00 € 53 300,00 € 117 260,00 € 20 790,00 € 27 480,00 € 0,00 € 4 020,00 € 3 710,00 € 3 980,00 € 4 510,00 € 0,00 € 12 080,00 € 15 010,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 298 116 780,00 € 11 730,00 € 8 600,00 € 41 960,00 € 102 560,00 € 24 640,00 € 25 990,00 € 0,00 € 1 330,00 € 3 450,00 € 3 690,00 € 4 320,00 € 0,00 € 58 440,00 € 88 060,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 298 119 950,00 € 11 010,00 € 8 180,00 € 41 400,00 € 86 950,00 € 25 670,00 € 32 770,00 € 0,00 € 3 750,00 € 3 290,00 € 3 330,00 € 4 260,00 € 0,00 € 1 910,00 € 2 720,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 298 120 200,00 € 10 810,00 € 7 400,00 € 39 620,00 € 112 180,00 € 22 310,00 € 58 090,00 € 0,00 € 4 330,00 € 3 160,00 € 3 300,00 € 4 210,00 € 0,00 € 14 570,00 € 67 790,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 298 114 110,00 € 10 750,00 € 7 630,00 € 38 610,00 € 92 010,00 € 22 730,00 € 38 150,00 € 130,00 € 3 860,00 € 3 260,00 € 3 240,00 € 4 170,00 € 0,00 € 7 660,00 € 10 530,00 € 1 710,00 € 1 840,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 172 6 847 854,00 € 310 514,00 € 95 5 117 137,00 € 125 5 437 985,00 € 57 1 663 964,00 €
2023 168 6 644 863,00 € 277 844,00 € 90 4 676 469,00 € 124 5 424 198,00 € 51 1 509 335,00 €
2022 163 6 141 001,00 € 307 856,00 € 86 4 400 416,00 € 123 4 892 028,00 € 49 1 388 598,00 €
2021 164 5 617 235,00 € 246 806,00 € 89 4 165 572,00 € 124 4 515 558,00 € 49 1 340 561,00 €
2020 152 5 462 495,00 € 256 683,00 € 85 4 228 376,00 € 115 4 408 655,00 € 42 1 258 646,00 €
2019 149 5 295 972,00 € 280 345,00 € 82 4 013 438,00 € 112 4 148 508,00 € 40 1 178 878,00 €
2018 147 5 042 947,00 € 232 650,00 € 87 3 839 232,00 € 112 3 998 971,00 € 40 1 170 362,00 €
2017 151 4 759 437,00 € 217 674,00 € 78 3 461 687,00 € 118 4 109 358,00 € 38 1 163 353,00 €
2016 148 4 629 874,00 € 191 607,00 € 74 3 183 777,00 € 116 3 970 582,00 € 39 1 115 370,00 €
2015 163 4 813 271,00 € 222 173,00 € 79 3 420 272,00 € 129 4 184 340,00 € 39 1 055 829,00 €
2014 158 5 087 186,00 € 265 227,00 € 82 3 486 642,00 € 125 4 327 961,00 € 40 1 106 844,00 €
2013 162 4 828 931,00 € 218 091,00 € 92 3 611 710,00 € 130 4 112 732,00 € 38 1 032 464,00 €
2012 156 4 742 079,00 € 232 632,00 € 93 3 762 561,00 € 120 3 930 689,00 € 36 965 885,00 €
2011 145 4 305 119,00 € 171 261,00 € 106 3 834 336,00 € 113 3 648 637,00 € 34 833 866,00 €
2010 157 4 030 486,00 € 113 667,00 € 90 3 226 780,00 € 125 3 536 497,00 € 30 766 343,00 €
2009 156 3 940 695,00 € 159 630,00 € 103 3 384 876,00 € 127 3 512 288,00 € 30 711 087,00 €
2008 157 3 964 640,00 € 137 876,00 € 106 3 459 081,00 € 121 3 599 857,00 € 34 662 520,00 €
2007 151 3 631 019,00 € 145 303,00 € 97 3 062 956,00 € 115 3 354 573,00 € 33 613 379,00 €
2006 153 3 509 531,00 € 123 633,00 € 94 2 851 626,00 € 119 3 192 473,00 € 31 575 627,00 €
2005 141 2 520 621,00 € 157 321,00 € 90 2 101 308,00 € 105 2 874 984,00 € 33 491 674,00 €
2004 149 2 484 488,00 € 167 105,00 € 82 1 938 182,00 € 116 2 910 827,00 € 28 415 092,00 €
2003 149 2 374 058,00 € 151 071,00 € 87 1 887 010,00 € 119 2 750 900,00 € 27 368 773,00 €
2002 142 2 234 253,00 € 129 546,00 € 75 1 712 460,00 € 107 2 454 158,00 € 29 394 335,00 €
2001 130 2 149 671,00 € 132 036,00 € 67 1 650 557,00 € 95 2 305 896,00 € 30 401 195,00 €
2000 — — 142 204,14 € 59 1 505 860,90 € — — — —
1999 — — 195 077,57 € 64 1 805 391,51 € — — — —
1998 — — 127 720,26 € 64 1 353 668,76 € — — — —
1997 — — 102 541,63 € 56 1 211 726,53 € — — — —
1996 — — 93 534,79 € 53 1 191 886,97 € — — — —
1995 — — 90 738,72 € 60 1 164 391,26 € — — — —
1994 — — 94 200,99 € 55 1 105 990,79 € — — — —
1993 — — 75 291,37 € 51 962 059,40 € — — — —
1992 — — 88 497,57 € 46 901 878,63 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 027,00 € 484 497 066,00 €
2017 702 305 17 487 454 681,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 252 870 484,00 € 975 663 405,00 €
2015 699 441 17 110 468 807,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 405,00 € 977 191 537,00 €
2012 691 250 16 491 440 577,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 082,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 073,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 551,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 079,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 491,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 053,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 790,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 071,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 053 062 756,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 909,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 326,00 € 2 400 916 238,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 723 339 719,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 696,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 095,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 994,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 146 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur David JÉZÉQUEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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