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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Samuel Bever, maire d'Houtkerque

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Houtkerque
Territoire
Houtkerque
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Samuel Bever est maire d'Houtkerque. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Houtkerque. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 20/05/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Houtkerque. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues367
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,87 %
  • Inscrits743
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 367 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,87 % (430 votants sur 743 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 367 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR UN VILLAGE QUI NOUS RASSEMBLE Donnée non disponible 367 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR UN VILLAGE QUI NOUS RASSEMBLE 367

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 367
Blancs 25
Nuls 38
Abstentions 313

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59318
Commune Houtkerque
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 978 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Houtkerque

Inscrits743
Votants430
Participation57,87 %
Abstentions313
Suffrages exprimés367
Votes blancs25
Votes nuls38
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Houtkerque1 74357,87 %367 367100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Houtkerque

  • Population 1 001 habitants
  • Recettes de fonctionnement 683 208,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 570 470,78 € Année 2025
  • Encours de la dette 417 361,82 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 683 208,07 570 470,78
2024 676 187,48 587 218,16
2023 704 063,73 576 524,59
2022 651 666,11 561 452,39
2021 618 329,88 520 004,30
2020 575 700,99 465 159,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 683 208,07 € 676 187,48 € 704 063,73 € 651 666,11 € 618 329,88 € 575 700,99 € 682,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 570 470,78 € 587 218,16 € 576 524,59 € 561 452,39 € 520 004,30 € 465 159,42 € 569,90 € (2025)
Impôts locaux 337 971,05 € 341 701,05 € 352 281,05 € 299 778,05 € 278 319,05 € 269 874,05 € 337,63 € (2025)
Frais de personnel 237 816,33 € 242 190,65 € 231 079,36 € 220 479,11 € 227 309,57 € 211 340,79 € 237,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 11 073,54 € 4 227,58 € 1 171,20 € 8 727,00 € 61 739,73 € 57 798,13 € 11,06 € (2025)
Dépenses d'investissement 158 218,05 € 227 202,60 € 141 562,74 € 107 433,89 € 468 193,49 € 448 766,40 € 158,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 118 372,26 € 191 865,29 € 106 274,40 € 73 806,52 € 334 474,42 € 319 811,84 € 118,25 € (2025)
Épargne brute 112 737,29 € 88 969,32 € 127 539,14 € 90 213,72 € 98 325,58 € 110 541,57 € 112,62 € (2025)
Épargne nette 76 591,50 € 53 712,01 € 93 144,35 € 56 656,35 € -34 418,64 € -18 412,99 € 76,51 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 119 228,33 € -47 518,66 € 114 839,72 € 98 976,72 € 149 395,64 € 75 297,70 € 119,11 € (2025)
Encours de la dette 417 361,82 € 453 507,61 € 488 764,92 € 523 159,71 € 556 717,08 € 689 461,30 € 416,94 € (2025)
Annuité de la dette 45 383,55 € 45 383,55 € 45 518,88 € 45 588,55 € 146 253,65 € 142 911,15 € 45,34 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 204 523
Dotation de solidarité rurale (DSR) 91 922
Dotation forfaitaire 84 302

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 204 523,00 € 2026
Dotation forfaitaire 84 302,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 91 922,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Houtkerque

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 683 210 565 700 121 870
2024 676 190 587 220 191 870
2023 764 430 636 910 106 270
2022 662 490 572 410 111 520
2021 618 330 520 000 334 470
2020 575 700 465 160 319 810
2019 584 750 480 480 977 550
2018 586 260 486 320 98 250
2017 585 260 482 310 209 890
2016 570 760 483 790 158 150
2015 564 190 506 700 240 040
2014 540 210 457 730 65 530
2013 599 910 461 650 117 340
2012 496 060 424 720 69 480
2011 494 350 425 600 41 450
2010 507 400 435 750 113 790
2009 520 310 423 570 106 150
2008 470 860 403 720 61 060
2007 382 410 358 570 23 910
2006 420 070 375 880 312 740
2005 388 150 341 680 26 490
2004 357 840 337 210 41 440
2003 395 700 287 400 42 990
2002 353 980 273 510 56 270
2001 331 520 260 270 181 590
2000 289 520 266 590 99 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 820 251 650 47 300
2024 3 960 246 670 53 090
2023 2 630 236 710 51 120
2022 2 690 191 600 41 330
2021 1 810 183 230 39 990
2020 62 810 68 390 39 910
2019 61 760 66 460 39 450
2018 60 030 64 490 38 600
2017 59 000 63 730 38 180
2016 58 450 62 310 38 040
2015 60 670 61 650 37 640
2014 59 180 59 600 37 340
2013 54 080 53 380 34 040
2012 52 940 52 280 33 460
2011 50 960 46 980 32 900
2010 48 790 41 370 32 260
2009 42 590 40 110 32 160
2008 35 650 38 050 31 850
2007 32 340 34 950 29 740
2006 31 220 33 450 28 880
2005 30 160 33 440 35 410
2004 27 130 30 960 33 130
2003 26 920 29 030 32 610
2002 25 660 28 250 32 190
2001 22 830 26 440 31 980
2000 21 630 26 180 31 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 36 150 45 380
2024 0 35 260 45 380
2023 0 34 390 45 520
2022 0 33 560 45 480
2021 0 132 740 146 250
2020 97 000 128 950 142 910
2019 600 000 20 710 31 400
2018 0 9 750 15 900
2017 0 10 460 17 000
2016 0 11 100 18 110
2015 0 19 120 26 870
2014 0 22 070 30 770
2013 0 25 780 35 400
2012 0 24 760 35 400
2011 150 24 530 36 660
2010 0 26 190 38 650
2009 0 29 610 44 670
2008 0 29 790 46 290
2007 0 32 700 48 030
2006 120 000 38 230 50 970
2005 130 000 25 110 34 740
2004 0 34 950 47 850
2003 30 000 28 650 39 640
2002 23 000 24 720 36 620
2001 0 29 070 45 980
2000 76 220 31 080 46 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 001 683 210,00 € 261 830,00 € 93 990,00 € 198 290,00 € 565 700,00 € 237 820,00 € 158 440,00 € 9 240,00 € 28 100,00 € 1 820,00 € 251 650,00 € 47 300,00 € 0,00 € 110 470,00 € 121 870,00 € 36 150,00 € 45 380,00 €
2024 994 676 190,00 € 265 560,00 € 82 960,00 € 197 210,00 € 587 220,00 € 242 190,00 € 185 970,00 € 10 130,00 € 25 570,00 € 3 960,00 € 246 670,00 € 53 090,00 € 0,00 € 40 050,00 € 191 870,00 € 35 260,00 € 45 380,00 €
2023 995 764 430,00 € 253 820,00 € 102 450,00 € 190 560,00 € 636 910,00 € 231 080,00 € 151 820,00 € 11 120,00 € 29 520,00 € 2 630,00 € 236 710,00 € 51 120,00 € 0,00 € 0,00 € 106 270,00 € 34 390,00 € 45 520,00 €
2022 992 662 490,00 € 201 320,00 € 45 110,00 € 185 580,00 € 572 410,00 € 220 480,00 € 143 470,00 € 12 030,00 € 24 600,00 € 2 690,00 € 191 600,00 € 41 330,00 € 0,00 € 27 120,00 € 111 520,00 € 33 560,00 € 45 480,00 €
2021 990 618 330,00 € 179 860,00 € 46 060,00 € 204 450,00 € 520 000,00 € 227 310,00 € 118 890,00 € 13 510,00 € 19 270,00 € 1 810,00 € 183 230,00 € 39 990,00 € 0,00 € 260 100,00 € 334 470,00 € 132 740,00 € 146 250,00 €
2020 1 002 575 700,00 € 171 320,00 € 45 110,00 € 178 090,00 € 465 160,00 € 211 340,00 € 100 130,00 € 13 960,00 € 20 830,00 € 62 810,00 € 68 390,00 € 39 910,00 € 97 000,00 € 249 380,00 € 319 810,00 € 128 950,00 € 142 910,00 €
2019 1 013 584 750,00 € 169 050,00 € 45 110,00 € 174 150,00 € 480 480,00 € 219 790,00 € 108 080,00 € 10 690,00 € 18 980,00 € 61 760,00 € 66 460,00 € 39 450,00 € 600 000,00 € 117 110,00 € 977 550,00 € 20 710,00 € 31 400,00 €
2018 1 026 586 260,00 € 162 040,00 € 47 920,00 € 172 810,00 € 486 320,00 € 233 080,00 € 94 410,00 € 6 280,00 € 20 800,00 € 60 030,00 € 64 490,00 € 38 600,00 € 0,00 € 12 620,00 € 98 250,00 € 9 750,00 € 15 900,00 €
2017 1 023 585 260,00 € 159 490,00 € 38 590,00 € 166 340,00 € 482 310,00 € 245 850,00 € 101 180,00 € 6 750,00 € 13 900,00 € 59 000,00 € 63 730,00 € 38 180,00 € 0,00 € 47 000,00 € 209 890,00 € 10 460,00 € 17 000,00 €
2016 1 018 570 760,00 € 157 320,00 € 41 860,00 € 161 550,00 € 483 790,00 € 262 790,00 € 94 000,00 € 7 020,00 € 13 020,00 € 58 450,00 € 62 310,00 € 38 040,00 € 0,00 € 123 470,00 € 158 150,00 € 11 100,00 € 18 110,00 €
2015 1 013 564 190,00 € 157 970,00 € 39 930,00 € 163 330,00 € 506 700,00 € 265 370,00 € 100 090,00 € 7 750,00 € 14 650,00 € 60 670,00 € 61 650,00 € 37 640,00 € 0,00 € 43 890,00 € 240 040,00 € 19 120,00 € 26 870,00 €
2014 1 006 540 210,00 € 156 260,00 € 58 070,00 € 161 280,00 € 457 730,00 € 250 590,00 € 105 370,00 € 8 700,00 € 13 160,00 € 59 180,00 € 59 600,00 € 37 340,00 € 0,00 € 53 450,00 € 65 530,00 € 22 070,00 € 30 770,00 €
2013 1 008 599 910,00 € 141 710,00 € 63 650,00 € 152 540,00 € 461 650,00 € 243 390,00 € 113 160,00 € 9 630,00 € 18 830,00 € 54 080,00 € 53 380,00 € 34 040,00 € 0,00 € 17 170,00 € 117 340,00 € 25 780,00 € 35 400,00 €
2012 932 496 060,00 € 138 850,00 € 40 210,00 € 142 440,00 € 424 720,00 € 228 840,00 € 103 080,00 € 10 640,00 € 13 830,00 € 52 940,00 € 52 280,00 € 33 460,00 € 0,00 € 19 930,00 € 69 480,00 € 24 760,00 € 35 400,00 €
2011 867 494 350,00 € 130 800,00 € 46 680,00 € 138 730,00 € 425 600,00 € 207 900,00 € 121 430,00 € 12 140,00 € 11 530,00 € 50 960,00 € 46 980,00 € 32 900,00 € 150,00 € 32 100,00 € 41 450,00 € 24 530,00 € 36 660,00 €
2010 857 507 400,00 € 195 850,00 € 19 850,00 € 146 840,00 € 435 750,00 € 209 510,00 € 124 820,00 € 12 460,00 € 11 620,00 € 48 790,00 € 41 370,00 € 32 260,00 € 0,00 € 23 300,00 € 113 790,00 € 26 190,00 € 38 650,00 €
2009 848 520 310,00 € 180 750,00 € 17 650,00 € 171 000,00 € 423 570,00 € 217 650,00 € 110 530,00 € 15 050,00 € 27 390,00 € 42 590,00 € 40 110,00 € 32 160,00 € 0,00 € 19 890,00 € 106 150,00 € 29 610,00 € 44 670,00 €
2008 782 470 860,00 € 171 080,00 € 16 650,00 € 121 780,00 € 403 720,00 € 202 650,00 € 108 550,00 € 16 500,00 € 25 450,00 € 35 650,00 € 38 050,00 € 31 850,00 € 0,00 € 7 880,00 € 61 060,00 € 29 790,00 € 46 290,00 €
2007 782 382 410,00 € 160 090,00 € 13 070,00 € 119 490,00 € 358 570,00 € 189 030,00 € 94 020,00 € 15 320,00 € 22 720,00 € 32 340,00 € 34 950,00 € 29 740,00 € 0,00 € 28 130,00 € 23 910,00 € 32 700,00 € 48 030,00 €
2006 782 420 070,00 € 161 000,00 € 42 290,00 € 116 720,00 € 375 880,00 € 181 700,00 € 102 070,00 € 12 740,00 € 20 480,00 € 31 220,00 € 33 450,00 € 28 880,00 € 120 000,00 € 12 470,00 € 312 740,00 € 38 230,00 € 50 970,00 €
2005 782 388 150,00 € 159 290,00 € 39 720,00 € 117 920,00 € 341 680,00 € 164 680,00 € 85 810,00 € 9 630,00 € 29 390,00 € 30 160,00 € 33 440,00 € 35 410,00 € 130 000,00 € 1 630,00 € 26 490,00 € 25 110,00 € 34 740,00 €
2004 782 357 840,00 € 149 710,00 € 36 130,00 € 111 960,00 € 337 210,00 € 160 200,00 € 84 810,00 € 12 900,00 € 24 460,00 € 27 130,00 € 30 960,00 € 33 130,00 € 0,00 € 4 980,00 € 41 440,00 € 34 950,00 € 47 850,00 €
2003 782 395 700,00 € 150 150,00 € 32 640,00 € 89 380,00 € 287 400,00 € 135 250,00 € 70 220,00 € 11 180,00 € 17 300,00 € 26 920,00 € 29 030,00 € 32 610,00 € 30 000,00 € 2 860,00 € 42 990,00 € 28 650,00 € 39 640,00 €
2002 782 353 980,00 € 110 850,00 € 31 540,00 € 88 360,00 € 273 510,00 € 128 100,00 € 74 430,00 € 11 900,00 € 10 600,00 € 25 660,00 € 28 250,00 € 32 190,00 € 23 000,00 € 20 410,00 € 56 270,00 € 24 720,00 € 36 620,00 €
2001 782 331 520,00 € 107 590,00 € 50 420,00 € 71 220,00 € 260 270,00 € 120 490,00 € 64 330,00 € 16 910,00 € 11 270,00 € 22 830,00 € 26 440,00 € 31 980,00 € 0,00 € 16 950,00 € 181 590,00 € 29 070,00 € 45 980,00 €
2000 782 289 520,00 € 115 710,00 € 11 610,00 € 91 750,00 € 266 590,00 € 116 700,00 € 75 140,00 € 15 310,00 € 17 000,00 € 21 630,00 € 26 180,00 € 31 720,00 € 76 220,00 € 113 100,00 € 99 190,00 € 31 080,00 € 46 390,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 559 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 505 996 446,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 512 17 261 867,00 € 787 884,00 € 238 11 729 277,00 € 341 12 792 295,00 € 161 3 956 058,00 €
2023 509 16 369 587,00 € 683 124,00 € 219 10 513 853,00 € 339 12 528 382,00 € 158 3 580 635,00 €
2022 513 14 817 417,00 € 586 296,00 € 218 9 291 253,00 € 359 11 913 286,00 € 155 3 258 574,00 €
2021 512 14 101 642,00 € 581 438,00 € 218 9 118 752,00 € 355 11 141 601,00 € 150 3 068 426,00 €
2020 513 14 043 758,00 € 609 482,00 € 231 9 264 802,00 € 361 11 171 884,00 € 149 3 014 069,00 €
2019 494 13 767 935,00 € 565 406,00 € 236 9 528 929,00 € 345 10 633 765,00 € 148 2 925 972,00 €
2019 494 13 767 935,00 € 565 406,00 € 236 9 528 929,00 € 345 10 633 765,00 € 148 2 925 972,00 €
2018 503 13 151 609,00 € 519 754,00 € 243 8 894 115,00 € 352 10 670 429,00 € 150 2 929 418,00 €
2018 503 13 151 609,00 € -123 076,00 € 243 8 894 115,00 € 352 10 670 429,00 € 150 2 929 418,00 €
2017 493 12 441 665,00 € 465 356,00 € 187 7 165 523,00 € 346 10 358 033,00 € 149 2 895 222,00 €
2017 493 12 441 665,00 € 465 356,00 € 187 7 165 523,00 € 346 10 358 033,00 € 149 2 895 222,00 €
2016 494 12 234 207,00 € 418 505,00 € 172 6 647 238,00 € 337 10 077 052,00 € 156 2 927 120,00 €
2016 494 12 234 207,00 € 476 435,00 € 181 6 904 155,00 € 337 10 077 052,00 € 156 2 927 120,00 €
2015 500 12 389 518,00 € 483 177,00 € 188 7 097 095,00 € 347 10 079 610,00 € 160 2 999 400,00 €
2015 500 12 389 518,00 € 483 177,00 € 188 7 097 095,00 € 347 10 079 610,00 € 160 2 999 400,00 €
2014 500 12 111 512,00 € 474 536,00 € 202 7 388 445,00 € 353 10 011 672,00 € 158 2 938 399,00 €
2013 512 11 887 561,00 € 420 562,00 € 215 7 565 645,00 € 359 9 768 663,00 € 161 2 876 934,00 €
2012 500 11 815 524,00 € 398 769,00 € 229 7 795 327,00 € 357 9 886 054,00 € 154 2 631 737,00 €
2011 508 11 624 839,00 € 354 869,00 € 286 9 142 149,00 € 372 9 992 324,00 € 152 2 538 623,00 €
2010 527 11 090 733,00 € 250 080,00 € 281 8 373 409,00 € 382 9 574 702,00 € 154 2 453 908,00 €
2009 522 10 503 574,00 € 185 304,00 € 268 7 754 960,00 € 380 9 174 272,00 € 154 2 362 296,00 €
2008 481 9 714 546,00 € 154 811,00 € 251 7 291 517,00 € 342 7 984 364,00 € 144 2 090 068,00 €
2007 458 8 552 752,00 € 158 362,00 € 242 6 446 114,00 € 314 7 007 237,00 € 143 1 921 295,00 €
2006 431 7 882 185,00 € 195 985,00 € 216 5 842 922,00 € 290 6 608 374,00 € 130 1 760 223,00 €
2005 433 5 892 453,00 € 221 304,00 € 211 4 300 849,00 € 282 6 143 238,00 € 141 1 853 425,00 €
2004 440 6 060 880,00 € 281 555,00 € 200 4 383 323,00 € 287 6 075 630,00 € 128 1 698 719,00 €
2003 434 5 511 271,00 € 233 885,00 € 186 3 826 703,00 € 285 5 589 587,00 € 129 1 516 544,00 €
2002 412 5 062 530,00 € 232 935,00 € 170 3 420 484,00 € 272 5 208 120,00 € 118 1 378 980,00 €
2001 390 4 800 175,00 € 218 643,00 € 159 3 228 560,00 € 246 4 697 563,00 € 123 1 348 517,00 €
2000 — — 209 315,40 € 151 2 764 822,85 € — — — —
1999 — — 287 714,90 € 152 2 892 794,50 € — — — —
1998 — — 250 905,47 € 159 2 806 590,52 € — — — —
1997 — — 336 639,60 € 118 2 541 751,52 € — — — —
1996 — — 261 136,17 € 114 2 280 042,75 € — — — —
1995 — — 291 638,78 € 118 2 335 682,67 € — — — —
1994 — — 310 188,47 € 110 2 243 610,79 € — — — —
1993 — — 265 185,98 € 106 1 999 205,59 € — — — —
1992 — — 365 773,82 € 101 2 157 512,00 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nord

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 480,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 852 919 979,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 395,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 222,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 765,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 670,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 404,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 710,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 157 078 897,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 002 893,00 € 5 976 966 021,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 134 610 615,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 994,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 183,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 005,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 426,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 367 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Samuel BEVER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Samuel BEVER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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