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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Maxime Duval, maire d'Hubersent

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Hubersent
Territoire
Hubersent
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Maxime Duval est maire d'Hubersent. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Hubersent. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 43 ans (né le 28/02/1983)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Hubersent. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues103
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,90 %
  • Inscrits209
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 103 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 68,90 % (144 votants sur 209 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 103 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re HUBERSENT ENSEMBLE POUR DEMAIN Donnée non disponible 103 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
HUBERSENT ENSEMBLE POUR DEMAIN 103

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 103
Blancs 8
Nuls 33
Abstentions 65

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62460
Commune Hubersent
Département Pas-de-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 272 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Hubersent

Inscrits209
Votants144
Participation68,90 %
Abstentions65
Suffrages exprimés103
Votes blancs8
Votes nuls33
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Hubersent1 20968,90 %103 103100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Hubersent

  • Population 272 habitants
  • Recettes de fonctionnement 183 487,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 113 068,83 € Année 2025
  • Encours de la dette 35 830,94 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 183 487,35 113 068,83
2024 201 051,35 114 353,70
2023 206 061,95 104 098,38
2022 293 921,43 280 131,80
2021 160 309,90 119 988,95
2020 149 869,70 117 288,85

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 183 487,35 € 201 051,35 € 206 061,95 € 293 921,43 € 160 309,90 € 149 869,70 € 674,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 113 068,83 € 114 353,70 € 104 098,38 € 280 131,80 € 119 988,95 € 117 288,85 € 415,69 € (2025)
Impôts locaux 63 910,84 € 64 944,84 € 61 611,84 € 55 166,46 € 55 556,22 € 50 456,84 € 234,97 € (2025)
Frais de personnel 26 537,60 € 36 002,53 € 32 048,61 € 43 729,65 € 57 617,66 € 53 935,59 € 97,56 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 195,59 € 221,00 € 1 784,41 € 344,72 € 128,73 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 699 828,89 € 1 568 143,19 € 129 373,64 € 11 413,43 € 38 670,32 € 13 156,43 € 6 249,37 € (2025)
Dépenses d'équipement 365 420,14 € 1 556 007,00 € 117 605,07 € 0,00 € 27 600,00 € 2 417,67 € 1 343,46 € (2025)
Épargne brute 70 418,52 € 86 697,65 € 101 963,57 € 13 789,63 € 40 320,95 € 32 580,85 € 258,89 € (2025)
Épargne nette -1 263 990,23 € 74 561,46 € 90 195,00 € 2 376,20 € 29 250,63 € 21 842,09 € -4 647,02 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 463 856,35 € -354 609,19 € -3 033,90 € 57 280,03 € 27 720,95 € 30 163,18 € 1 705,35 € (2025)
Encours de la dette 35 830,94 € 1 370 239,69 € 60 483,88 € 72 252,45 € 83 665,88 € 94 736,20 € 131,73 € (2025)
Annuité de la dette 1 351 759,19 € 14 037,06 € 14 037,06 € 14 037,06 € 14 037,06 € 14 037,06 € 4 969,70 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 62 891
Dotation forfaitaire 29 035
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 753

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 62 891,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 035,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 753,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Hubersent

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 183 490 113 180 365 420
2024 201 050 114 350 1 556 010
2023 206 060 104 100 117 610
2022 293 920 280 130 0
2021 160 310 119 990 27 600
2020 149 870 117 290 2 420
2019 146 580 159 600 3 690
2018 141 200 168 440 830
2017 128 880 98 020 2 650
2016 156 630 114 950 47 950
2015 127 590 111 450 14 570
2014 143 930 110 380 152 790
2013 141 980 112 950 109 200
2012 130 760 104 540 24 840
2011 128 590 103 280 50 330
2010 125 660 106 130 12 670
2009 140 090 91 780 18 250
2008 129 120 93 470 119 040
2007 118 560 95 890 73 280
2006 120 340 92 170 10 500
2005 137 200 91 380 42 150
2004 116 380 73 380 111 490
2003 141 960 86 480 6 520
2002 118 230 89 620 43 120
2001 123 870 73 390 109 190
2000 115 380 54 260 137 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 250 66 760 15 640
2024 3 000 64 610 17 560
2023 2 560 61 120 16 900
2022 1 920 56 740 15 790
2021 2 210 54 620 15 240
2020 20 170 20 620 15 200
2019 17 420 19 820 15 020
2018 17 680 18 900 14 850
2017 17 420 17 760 14 660
2016 19 210 18 810 15 740
2015 19 690 18 470 15 600
2014 18 760 17 230 15 000
2013 17 180 16 310 14 410
2012 16 760 14 360 13 740
2011 15 110 13 930 13 240
2010 14 940 13 440 13 000
2009 14 260 12 910 12 850
2008 13 180 12 360 12 640
2007 12 830 11 430 12 450
2006 11 960 11 090 12 220
2005 11 150 10 270 15 030
2004 11 020 9 090 14 770
2003 10 320 8 850 14 560
2002 9 120 8 360 14 400
2001 8 510 8 220 14 240
2000 8 390 8 320 14 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 1 334 410 1 351 760
2024 1 321 890 12 140 14 040
2023 0 11 770 14 040
2022 0 11 410 14 040
2021 0 11 070 14 040
2020 0 10 740 14 040
2019 0 10 420 14 040
2018 0 10 110 14 040
2017 0 9 810 14 040
2016 31 140 62 470 67 510
2015 0 66 430 73 160
2014 90 000 16 890 23 410
2013 130 000 12 360 14 520
2012 0 13 590 16 260
2011 30 000 4 420 6 160
2010 0 124 180 128 740
2009 0 5 640 11 770
2008 120 000 5 870 12 390
2007 0 5 550 8 900
2006 0 5 240 8 690
2005 0 4 950 8 480
2004 0 4 680 8 480
2003 0 98 860 107 660
2002 0 5 490 16 350
2001 153 970 124 570 131 020
2000 0 2 420 3 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 272 183 490,00 € 71 160,00 € 25 280,00 € 61 090,00 € 113 180,00 € 26 540,00 € 36 930,00 € 17 350,00 € 900,00 € 3 250,00 € 66 760,00 € 15 640,00 € 0,00 € 460 000,00 € 365 420,00 € 1 334 410,00 € 1 351 760,00 €
2024 274 201 050,00 € 71 630,00 € 21 590,00 € 60 590,00 € 114 350,00 € 36 000,00 € 43 180,00 € 1 900,00 € 510,00 € 3 000,00 € 64 610,00 € 17 560,00 € 1 321 890,00 € 1 114 700,00 € 1 556 010,00 € 12 140,00 € 14 040,00 €
2023 275 206 060,00 € 68 030,00 € 26 560,00 € 59 740,00 € 104 100,00 € 32 050,00 € 36 850,00 € 2 270,00 € 0,00 € 2 560,00 € 61 120,00 € 16 900,00 € 0,00 € 0,00 € 117 610,00 € 11 770,00 € 14 040,00 €
2022 279 293 920,00 € 63 720,00 € 25 120,00 € 57 620,00 € 280 130,00 € 43 730,00 € 201 160,00 € 2 620,00 € 260,00 € 1 920,00 € 56 740,00 € 15 790,00 € 0,00 € 42 310,00 € 0,00 € 11 410,00 € 14 040,00 €
2021 276 160 310,00 € 59 830,00 € 24 260,00 € 55 110,00 € 119 990,00 € 57 620,00 € 26 130,00 € 2 970,00 € 0,00 € 2 210,00 € 54 620,00 € 15 240,00 € 0,00 € 15 000,00 € 27 600,00 € 11 070,00 € 14 040,00 €
2020 276 149 870,00 € 56 870,00 € 23 940,00 € 53 410,00 € 117 290,00 € 53 940,00 € 30 030,00 € 3 300,00 € 0,00 € 20 170,00 € 20 620,00 € 15 200,00 € 0,00 € 0,00 € 2 420,00 € 10 740,00 € 14 040,00 €
2019 273 146 580,00 € 53 120,00 € 21 390,00 € 50 680,00 € 159 600,00 € 54 400,00 € 76 410,00 € 3 620,00 € 0,00 € 17 420,00 € 19 820,00 € 15 020,00 € 0,00 € 0,00 € 3 690,00 € 10 420,00 € 14 040,00 €
2018 269 141 200,00 € 52 650,00 € 19 210,00 € 48 700,00 € 168 440,00 € 56 500,00 € 85 130,00 € 3 930,00 € 0,00 € 17 680,00 € 18 900,00 € 14 850,00 € 0,00 € 0,00 € 830,00 € 10 110,00 € 14 040,00 €
2017 263 128 880,00 € 50 330,00 € 19 990,00 € 36 500,00 € 98 020,00 € 43 960,00 € 25 530,00 € 4 230,00 € 0,00 € 17 420,00 € 17 760,00 € 14 660,00 € 0,00 € 21 260,00 € 2 650,00 € 9 810,00 € 14 040,00 €
2016 256 156 630,00 € 45 270,00 € 24 240,00 € 45 230,00 € 114 950,00 € 48 170,00 € 31 030,00 € 5 050,00 € 960,00 € 19 210,00 € 18 810,00 € 15 740,00 € 31 140,00 € 4 280,00 € 47 950,00 € 62 470,00 € 67 510,00 €
2015 257 127 590,00 € 49 960,00 € 19 250,00 € 43 810,00 € 111 450,00 € 43 200,00 € 32 440,00 € 6 730,00 € 0,00 € 19 690,00 € 18 470,00 € 15 600,00 € 0,00 € 49 070,00 € 14 570,00 € 66 430,00 € 73 160,00 €
2014 259 143 930,00 € 51 360,00 € 11 450,00 € 46 930,00 € 110 380,00 € 44 260,00 € 28 800,00 € 6 520,00 € 0,00 € 18 760,00 € 17 230,00 € 15 000,00 € 90 000,00 € 0,00 € 152 790,00 € 16 890,00 € 23 410,00 €
2013 256 141 980,00 € 41 170,00 € 10 680,00 € 48 400,00 € 112 950,00 € 44 580,00 € 33 030,00 € 2 160,00 € 0,00 € 17 180,00 € 16 310,00 € 14 410,00 € 130 000,00 € 14 790,00 € 109 200,00 € 12 360,00 € 14 520,00 €
2012 255 130 760,00 € 44 020,00 € 17 960,00 € 44 750,00 € 104 540,00 € 40 710,00 € 35 030,00 € 2 670,00 € 0,00 € 16 760,00 € 14 360,00 € 13 740,00 € 0,00 € 0,00 € 24 840,00 € 13 590,00 € 16 260,00 €
2011 248 128 590,00 € 42 920,00 € 8 710,00 € 44 490,00 € 103 280,00 € 40 460,00 € 34 960,00 € 1 750,00 € 0,00 € 15 110,00 € 13 930,00 € 13 240,00 € 30 000,00 € 5 660,00 € 50 330,00 € 4 420,00 € 6 160,00 €
2010 245 125 660,00 € 50 200,00 € 17 170,00 € 37 050,00 € 106 130,00 € 38 470,00 € 36 700,00 € 4 570,00 € 0,00 € 14 940,00 € 13 440,00 € 13 000,00 € 0,00 € 0,00 € 12 670,00 € 124 180,00 € 128 740,00 €
2009 248 140 090,00 € 40 460,00 € 17 220,00 € 47 160,00 € 91 780,00 € 37 080,00 € 27 510,00 € 6 130,00 € 2 440,00 € 14 260,00 € 12 910,00 € 12 850,00 € 0,00 € 52 430,00 € 18 250,00 € 5 640,00 € 11 770,00 €
2008 228 129 120,00 € 38 190,00 € 19 270,00 € 45 020,00 € 93 470,00 € 36 190,00 € 33 480,00 € 6 520,00 € 0,00 € 13 180,00 € 12 360,00 € 12 640,00 € 120 000,00 € 14 290,00 € 119 040,00 € 5 870,00 € 12 390,00 €
2007 228 118 560,00 € 36 710,00 € 17 860,00 € 44 410,00 € 95 890,00 € 33 320,00 € 41 010,00 € 3 350,00 € 0,00 € 12 830,00 € 11 430,00 € 12 450,00 € 0,00 € 0,00 € 73 280,00 € 5 550,00 € 8 900,00 €
2006 228 120 340,00 € 35 280,00 € 17 520,00 € 43 310,00 € 92 170,00 € 35 870,00 € 32 980,00 € 3 450,00 € 950,00 € 11 960,00 € 11 090,00 € 12 220,00 € 0,00 € 14 460,00 € 10 500,00 € 5 240,00 € 8 690,00 €
2005 228 137 200,00 € 36 440,00 € 15 810,00 € 42 950,00 € 91 380,00 € 26 600,00 € 43 310,00 € 3 530,00 € 950,00 € 11 150,00 € 10 270,00 € 15 030,00 € 0,00 € 0,00 € 42 150,00 € 4 950,00 € 8 480,00 €
2004 228 116 380,00 € 34 870,00 € 14 340,00 € 42 310,00 € 73 380,00 € 23 040,00 € 24 410,00 € 3 800,00 € 1 280,00 € 11 020,00 € 9 090,00 € 14 770,00 € 0,00 € 0,00 € 111 490,00 € 4 680,00 € 8 480,00 €
2003 228 141 960,00 € 34 720,00 € 12 460,00 € 36 090,00 € 86 480,00 € 22 270,00 € 23 570,00 € 8 810,00 € 0,00 € 10 320,00 € 8 850,00 € 14 560,00 € 0,00 € 10 180,00 € 6 520,00 € 98 860,00 € 107 660,00 €
2002 228 118 230,00 € 31 890,00 € 8 640,00 € 35 910,00 € 89 620,00 € 20 860,00 € 29 970,00 € 10 860,00 € 1 550,00 € 9 120,00 € 8 360,00 € 14 400,00 € 0,00 € 0,00 € 43 120,00 € 5 490,00 € 16 350,00 €
2001 228 123 870,00 € 33 460,00 € 8 400,00 € 34 790,00 € 73 390,00 € 20 160,00 € 24 090,00 € 6 450,00 € 0,00 € 8 510,00 € 8 220,00 € 14 240,00 € 153 970,00 € 42 290,00 € 109 190,00 € 124 570,00 € 131 020,00 €
2000 228 115 380,00 € 33 300,00 € 7 890,00 € 34 240,00 € 54 260,00 € 17 940,00 € 18 660,00 € 1 480,00 € 0,00 € 8 390,00 € 8 320,00 € 14 140,00 € 0,00 € 49 580,00 € 137 930,00 € 2 420,00 € 3 900,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 146 4 725 813,00 € 178 270,00 € 69 3 143 571,00 € 89 3 262 972,00 € 47 1 164 085,00 €
2023 146 4 470 900,00 € 173 211,00 € 68 2 962 519,00 € 94 3 154 574,00 € 46 1 139 994,00 €
2022 152 4 322 531,00 € 147 307,00 € 67 2 672 816,00 € 101 3 188 796,00 € 48 1 067 152,00 €
2021 147 4 063 296,00 € 153 040,00 € 72 2 722 517,00 € 95 2 821 905,00 € 50 1 059 343,00 €
2020 141 3 771 254,00 € 130 535,00 € 66 2 407 336,00 € 87 2 556 604,00 € 52 1 065 361,00 €
2019 141 3 722 372,00 € 162 036,00 € 73 2 630 492,00 € 87 2 590 058,00 € 53 1 007 869,00 €
2018 136 3 365 238,00 € -32 551,00 € 70 2 399 578,00 € 89 2 427 456,00 € 46 913 347,00 €
2017 135 3 387 916,00 € 139 185,00 € 51 2 012 112,00 € 92 2 462 630,00 € 46 896 811,00 €
2016 141 3 346 315,00 € 123 481,00 € 55 2 066 531,00 € 97 2 496 203,00 € 46 878 467,00 €
2015 138 3 385 341,00 € 133 687,00 € 54 2 092 674,00 € 88 2 260 894,00 € 49 951 566,00 €
2014 133 3 258 134,00 € 132 694,00 € 56 2 075 761,00 € 89 2 137 195,00 € 50 909 207,00 €
2013 130 3 077 488,00 € 110 376,00 € 57 1 964 425,00 € 85 2 047 724,00 € 49 917 120,00 €
2012 132 3 086 410,00 € 126 694,00 € 71 2 366 994,00 € 88 2 119 238,00 € 46 796 429,00 €
2011 136 3 069 846,00 € 117 622,00 € 76 2 457 084,00 € 92 2 265 840,00 € 45 676 019,00 €
2010 146 2 994 771,00 € 102 849,00 € 77 2 314 659,00 € 96 2 240 813,00 € 45 635 667,00 €
2009 143 2 879 977,00 € 76 918,00 € 72 2 148 773,00 € 94 2 198 162,00 € 43 599 695,00 €
2008 144 2 849 288,00 € 74 325,00 € 73 2 171 099,00 € 98 2 151 157,00 € 40 560 325,00 €
2007 144 2 638 494,00 € 65 866,00 € 76 2 024 639,00 € 95 1 999 153,00 € 39 530 270,00 €
2006 140 2 575 369,00 € 92 769,00 € 70 1 932 619,00 € 92 1 896 900,00 € 38 511 366,00 €
2005 136 1 781 758,00 € 66 790,00 € 68 1 315 886,00 € 85 1 656 993,00 € 41 476 927,00 €
2004 126 1 569 490,00 € 29 061,00 € 65 1 131 989,00 € 79 1 464 305,00 € 37 455 734,00 €
2003 133 1 669 817,00 € 57 051,00 € 68 1 286 653,00 € 80 1 423 123,00 € 36 452 660,00 €
2002 133 1 469 419,00 € 38 178,00 € 57 1 041 737,00 € 78 1 289 580,00 € 36 445 774,00 €
2001 121 1 385 368,00 € 39 287,00 € 54 928 849,00 € 71 1 227 046,00 € 35 415 134,00 €
2000 — — 87 271,42 € 53 1 004 982,34 € — — — —
1999 — — 61 075,04 € 48 931 928,92 € — — — —
1998 — — 57 075,39 € 53 904 192,50 € — — — —
1997 — — 48 896,50 € 41 690 544,20 € — — — —
1996 — — 56 240,42 € 39 746 401,06 € — — — —
1995 — — 49 686,49 € 33 611 773,49 € — — — —
1994 — — 41 734,90 € 33 579 916,06 € — — — —
1993 — — 40 680,87 € 35 570 006,11 € — — — —
1992 — — 59 776,48 € 30 559 085,43 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-de-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 418 804 857,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 796 903 468,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 077 988 932,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 990 402 605,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 129 402 751,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 186,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 673,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 103 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Maxime DUVAL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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