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Fiche de l’élu

André Kuchcinski, maire d'Hulluch

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Hulluch
Territoire
Hulluch
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

André Kuchcinski est maire d'Hulluch. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Hulluch. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire, conseiller départemental.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 30/11/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Hulluch. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 215
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation48,45 %
  • Inscrits2 708
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 1 215 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 48,45 % (1 312 votants sur 2 708 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 11,91 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (36,54 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 1 215 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LISTE DE DEFENSE DES INTERETS COMMUNAUX Donnée non disponible 1 215 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LISTE DE DEFENSE DES INTERETS COMMUNAUX 1 215

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 215
Blancs 56
Nuls 41
Abstentions 1 396

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 11,91 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (36,54 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62464
Commune Hulluch
Département Pas-de-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 3 371 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Hulluch

Inscrits2 708
Votants1 312
Participation48,45 %
Abstentions1 396
Suffrages exprimés1 215
Votes blancs56
Votes nuls41
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Hulluch1 77352,78 %379 379100,00 %0,00 pt
Hulluch2 1 02052,84 %500 500100,00 %0,00 pt
Hulluch3 91539,89 %336 336100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Hulluch

  • Population 3 395 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 342 244,16 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 912 006,40 € Année 2025
  • Encours de la dette 0,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 342 244,16 2 912 006,40
2024 3 213 080,81 2 969 225,47
2023 3 221 488,01 2 840 403,65
2022 3 045 314,10 2 801 876,59
2021 3 019 279,26 2 506 810,16
2020 2 946 247,77 2 336 968,93

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Hulluch
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 342 244,16 € 3 213 080,81 € 3 221 488,01 € 3 045 314,10 € 3 019 279,26 € 2 946 247,77 € 984,46 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 912 006,40 € 2 969 225,47 € 2 840 403,65 € 2 801 876,59 € 2 506 810,16 € 2 336 968,93 € 857,73 € (2025)
Impôts locaux 1 700 628,00 € 1 785 456,43 € 1 771 896,00 € 1 709 104,00 € 1 836 858,00 € 1 807 531,21 € 500,92 € (2025)
Frais de personnel 1 626 637,70 € 1 734 531,59 € 1 664 010,10 € 1 606 039,46 € 1 426 729,13 € 1 375 129,14 € 479,13 € (2025)
Subventions reçues et participations 426 389,99 € 316 995,11 € 341 282,79 € 272 594,74 € 71 138,26 € 34 645,17 € 125,59 € (2025)
Dépenses d'investissement 174 297,29 € 360 026,36 € 1 809 461,28 € 788 462,93 € 406 928,44 € 892 941,89 € 51,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 297,29 € 360 026,36 € 1 809 461,28 € 788 462,93 € 406 928,44 € 892 941,89 € 51,34 € (2025)
Épargne brute 430 237,76 € 243 855,34 € 381 084,36 € 243 437,51 € 512 469,10 € 609 278,84 € 126,73 € (2025)
Épargne nette 430 237,76 € 243 855,34 € 381 084,36 € 243 437,51 € 512 469,10 € 609 278,84 € 126,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 772 387,51 € 146 615,17 € -1 209 083,80 € -373 857,95 € 432 017,80 € 486 699,11 € 227,51 € (2025)
Encours de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 756 852
Dotation forfaitaire 486 247
Dotation de solidarité rurale (DSR) 182 227

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Hulluch
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 756 852,00 € 2026
Dotation forfaitaire 486 247,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 182 227,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Hulluch

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 342 240 2 914 060 189 100
2024 3 229 210 2 985 800 360 030
2023 3 223 690 2 842 600 1 809 460
2022 3 054 320 2 810 980 832 110
2021 3 028 390 2 515 920 406 930
2020 2 946 250 2 336 970 892 940
2019 3 312 830 2 667 670 1 029 090
2018 2 828 300 2 412 210 2 700 490
2017 2 841 420 2 174 570 457 850
2016 2 786 460 2 318 510 1 201 060
2015 2 727 720 2 297 240 235 970
2014 2 718 470 2 292 240 1 743 140
2013 2 723 700 2 302 310 1 269 430
2012 2 600 280 2 171 220 323 830
2011 2 607 150 2 011 130 416 920
2010 2 551 940 1 970 740 2 395 720
2009 2 509 010 1 900 800 1 723 170
2008 2 410 440 1 807 470 398 840
2007 2 378 900 1 825 050 646 010
2006 2 409 080 1 669 690 2 471 560
2005 2 334 740 1 524 260 1 093 870
2004 2 450 340 1 459 490 380 120
2003 2 164 280 1 378 120 998 270
2002 2 174 970 1 518 510 953 340
2001 2 278 540 1 130 920 1 005 940
2000 2 028 210 1 093 190 1 473 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 030 1 017 910 18 740
2024 11 030 990 840 20 540
2023 12 870 814 640 17 480
2022 7 780 749 670 16 280
2021 8 070 733 490 15 980
2020 417 140 318 040 16 230
2019 418 380 305 020 15 270
2018 396 980 296 130 14 990
2017 391 080 289 890 14 550
2016 389 390 282 990 14 550
2015 402 500 277 490 14 630
2014 363 280 257 090 15 170
2013 350 800 255 740 15 080
2012 324 920 245 740 16 200
2011 317 950 237 700 13 320
2010 303 130 224 320 12 880
2009 294 690 223 640 12 810
2008 277 560 217 780 12 930
2007 263 410 210 880 13 010
2006 254 060 198 230 12 220
2005 236 280 184 860 15 050
2004 221 170 175 670 15 600
2003 197 650 166 930 16 680
2002 189 190 162 440 14 200
2001 184 640 158 600 14 230
2000 181 430 152 230 14 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 11 560 12 750
2000 0 58 970 68 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 3 395 3 342 240,00 € 1 084 930,00 € 154 930,00 € 748 350,00 € 2 914 060,00 € 1 626 640,00 € 1 062 120,00 € 0,00 € 82 460,00 € 10 030,00 € 1 017 910,00 € 18 740,00 € 0,00 € 221 460,00 € 189 100,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 3 385 3 229 210,00 € 1 061 240,00 € 197 970,00 € 733 480,00 € 2 985 800,00 € 1 734 530,00 € 1 005 760,00 € 0,00 € 96 370,00 € 11 030,00 € 990 840,00 € 20 540,00 € 0,00 € 98 030,00 € 360 030,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 3 399 3 223 690,00 € 878 660,00 € 223 480,00 € 726 460,00 € 2 842 600,00 € 1 664 010,00 € 951 330,00 € 0,00 € 98 200,00 € 12 870,00 € 814 640,00 € 17 480,00 € 0,00 € 160 240,00 € 1 809 460,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 3 423 3 054 320,00 € 809 850,00 € 336 780,00 € 725 410,00 € 2 810 980,00 € 1 606 040,00 € 988 870,00 € 0,00 € 72 840,00 € 7 780,00 € 749 670,00 € 16 280,00 € 0,00 € 38 210,00 € 832 110,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 3 447 3 028 390,00 € 790 870,00 € 914 080,00 € 714 040,00 € 2 515 920,00 € 1 426 730,00 € 876 030,00 € 0,00 € 80 520,00 € 8 070,00 € 733 490,00 € 15 980,00 € 0,00 € 136 890,00 € 406 930,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 3 479 2 946 250,00 € 760 690,00 € 779 690,00 € 697 750,00 € 2 336 970,00 € 1 375 130,00 € 773 800,00 € 0,00 € 71 200,00 € 417 140,00 € 318 040,00 € 16 230,00 € 0,00 € 332 880,00 € 892 940,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 3 459 3 312 830,00 € 808 030,00 € 134 280,00 € 676 210,00 € 2 667 670,00 € 1 409 370,00 € 836 550,00 € 0,00 € 79 610,00 € 418 380,00 € 305 020,00 € 15 270,00 € 0,00 € 694 090,00 € 1 029 090,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 3 454 2 828 300,00 € 672 540,00 € 119 370,00 € 663 260,00 € 2 412 210,00 € 1 371 010,00 € 840 060,00 € 0,00 € 89 250,00 € 396 980,00 € 296 130,00 € 14 990,00 € 0,00 € 42 040,00 € 2 700 490,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 3 324 2 841 420,00 € 717 010,00 € 49 540,00 € 687 610,00 € 2 174 570,00 € 1 235 080,00 € 745 490,00 € 0,00 € 91 080,00 € 391 080,00 € 289 890,00 € 14 550,00 € 0,00 € 222 060,00 € 457 850,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 3 195 2 786 460,00 € 708 060,00 € 28 340,00 € 699 850,00 € 2 318 510,00 € 1 360 390,00 € 754 050,00 € 0,00 € 99 570,00 € 389 390,00 € 282 990,00 € 14 550,00 € 0,00 € 220 700,00 € 1 201 060,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 3 060 2 727 720,00 € 715 120,00 € 25 650,00 € 691 620,00 € 2 297 240,00 € 1 322 290,00 € 778 010,00 € 10,00 € 97 030,00 € 402 500,00 € 277 490,00 € 14 630,00 € 0,00 € 296 040,00 € 235 970,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 3 104 2 718 470,00 € 654 590,00 € 27 450,00 € 747 190,00 € 2 292 240,00 € 1 247 630,00 € 841 360,00 € 0,00 € 95 640,00 € 363 280,00 € 257 090,00 € 15 170,00 € 0,00 € 135 650,00 € 1 743 140,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 3 121 2 723 700,00 € 630 160,00 € 43 940,00 € 740 970,00 € 2 302 310,00 € 1 197 550,00 € 901 570,00 € 0,00 € 90 310,00 € 350 800,00 € 255 740,00 € 15 080,00 € 0,00 € 31 490,00 € 1 269 430,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 3 144 2 600 280,00 € 590 150,00 € 49 260,00 € 694 900,00 € 2 171 220,00 € 1 146 080,00 € 838 720,00 € 0,00 € 89 900,00 € 324 920,00 € 245 740,00 € 16 200,00 € 0,00 € 172 880,00 € 323 830,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 3 170 2 607 150,00 € 573 470,00 € 43 690,00 € 700 950,00 € 2 011 130,00 € 1 050 430,00 € 773 610,00 € 0,00 € 90 560,00 € 317 950,00 € 237 700,00 € 13 320,00 € 0,00 € 961 440,00 € 416 920,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 3 192 2 551 940,00 € 541 500,00 € 36 770,00 € 650 120,00 € 1 970 740,00 € 991 960,00 € 790 970,00 € 0,00 € 93 290,00 € 303 130,00 € 224 320,00 € 12 880,00 € 0,00 € 50 850,00 € 2 395 720,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 3 165 2 509 010,00 € 533 110,00 € 40 630,00 € 653 760,00 € 1 900 800,00 € 971 890,00 € 750 130,00 € 0,00 € 81 130,00 € 294 690,00 € 223 640,00 € 12 810,00 € 0,00 € 202 820,00 € 1 723 170,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 2 989 2 410 440,00 € 513 370,00 € 42 640,00 € 637 510,00 € 1 807 470,00 € 902 820,00 € 712 540,00 € 0,00 € 80 880,00 € 277 560,00 € 217 780,00 € 12 930,00 € 0,00 € 96 260,00 € 398 840,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 2 989 2 378 900,00 € 488 530,00 € 39 690,00 € 628 730,00 € 1 825 050,00 € 894 510,00 € 743 050,00 € 0,00 € 81 760,00 € 263 410,00 € 210 880,00 € 13 010,00 € 0,00 € 519 120,00 € 646 010,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 2 989 2 409 080,00 € 465 970,00 € 38 150,00 € 641 080,00 € 1 669 690,00 € 808 200,00 € 652 290,00 € 0,00 € 80 920,00 € 254 060,00 € 198 230,00 € 12 220,00 € 0,00 € 129 110,00 € 2 471 560,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 2 989 2 334 740,00 € 436 940,00 € 29 230,00 € 677 800,00 € 1 524 260,00 € 771 570,00 € 580 690,00 € 0,00 € 73 460,00 € 236 280,00 € 184 860,00 € 15 050,00 € 0,00 € 51 410,00 € 1 093 870,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 2 989 2 450 340,00 € 413 720,00 € 27 340,00 € 645 670,00 € 1 459 490,00 € 724 710,00 € 575 360,00 € 0,00 € 55 720,00 € 221 170,00 € 175 670,00 € 15 600,00 € 0,00 € 7 630,00 € 380 120,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 2 989 2 164 280,00 € 381 820,00 € 23 350,00 € 630 430,00 € 1 378 120,00 € 661 000,00 € 559 330,00 € 0,00 € 51 090,00 € 197 650,00 € 166 930,00 € 16 680,00 € 0,00 € 387 940,00 € 998 270,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 2 989 2 174 970,00 € 366 090,00 € 23 710,00 € 628 800,00 € 1 518 510,00 € 653 040,00 € 691 780,00 € 0,00 € 74 520,00 € 189 190,00 € 162 440,00 € 14 200,00 € 0,00 € 59 190,00 € 953 340,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 2 989 2 278 540,00 € 358 110,00 € 22 850,00 € 609 940,00 € 1 130 920,00 € 552 500,00 € 457 460,00 € 1 190,00 € 46 380,00 € 184 640,00 € 158 600,00 € 14 230,00 € 0,00 € 232 000,00 € 1 005 940,00 € 11 560,00 € 12 750,00 €
2000 2 989 2 028 210,00 € 366 480,00 € 29 670,00 € 537 970,00 € 1 093 190,00 € 505 490,00 € 459 080,00 € 9 620,00 € 40 650,00 € 181 430,00 € 152 230,00 € 14 270,00 € 0,00 € 482 820,00 € 1 473 530,00 € 58 970,00 € 68 600,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Pas-de-Calais
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Pas-de-Calais
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Hauts-de-France
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Hauts-de-France
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 861 50 410 523,00 € 1 717 501,00 € 757 32 792 165,00 € 1 187 38 551 556,00 € 685 15 659 590,00 €
2023 1 878 49 218 421,00 € 1 606 932,00 € 728 31 418 974,00 € 1 225 37 991 490,00 € 672 14 851 195,00 €
2022 1 893 46 622 194,00 € 1 561 131,00 € 694 28 463 415,00 € 1 249 36 726 426,00 € 669 13 698 481,00 €
2021 1 891 44 930 679,00 € 1 676 522,00 € 707 28 259 518,00 € 1 233 34 297 934,00 € 670 13 267 781,00 €
2020 1 846 42 579 157,00 € 1 557 277,00 € 693 26 337 508,00 € 1 200 32 732 861,00 € 647 12 573 218,00 €
2019 1 836 41 185 136,00 € 1 626 547,00 € 735 26 314 887,00 € 1 209 31 997 765,00 € 651 12 495 839,00 €
2018 1 840 41 647 658,00 € -348 566,00 € 750 27 001 381,00 € 1 229 32 542 264,00 € 641 12 013 501,00 €
2017 1 849 39 898 272,00 € 1 596 733,00 € 619 23 399 557,00 € 1 217 30 953 421,00 € 627 11 732 958,00 €
2016 1 813 39 061 548,00 € 1 639 212,00 € 614 22 828 801,00 € 1 175 30 320 560,00 € 621 11 462 507,00 €
2015 1 805 38 912 350,00 € 1 663 183,00 € 596 22 524 617,00 € 1 164 29 849 685,00 € 617 11 187 319,00 €
2014 1 776 38 239 544,00 € 1 638 018,00 € 633 23 002 252,00 € 1 149 29 844 605,00 € 607 10 910 537,00 €
2013 1 739 37 013 138,00 € 1 643 123,00 € 640 22 946 479,00 € 1 129 29 098 661,00 € 593 10 432 788,00 €
2012 1 679 35 117 902,00 € 1 602 456,00 € 702 24 011 049,00 € 1 076 27 319 545,00 € 571 9 623 349,00 €
2011 1 636 32 404 085,00 € 1 280 058,00 € 734 23 741 664,00 € 1 015 24 885 221,00 € 592 9 423 655,00 €
2010 1 697 32 172 215,00 € 1 144 009,00 € 720 23 026 750,00 € 1 069 25 016 496,00 € 580 9 050 758,00 €
2009 1 675 31 163 808,00 € 1 040 066,00 € 703 22 154 623,00 € 1 075 24 539 234,00 € 578 8 656 813,00 €
2008 1 675 31 122 894,00 € 890 899,00 € 710 21 769 919,00 € 1 095 24 634 940,00 € 567 8 474 625,00 €
2007 1 616 30 069 387,00 € 1 149 639,00 € 684 21 476 699,00 € 1 052 22 684 012,00 € 541 7 763 523,00 €
2006 1 561 26 893 291,00 € 745 271,00 € 643 18 247 393,00 € 1 002 21 397 693,00 € 523 7 309 430,00 €
2005 1 541 20 964 606,00 € 950 384,00 € 638 14 350 057,00 € 1 004 20 731 860,00 € 511 6 960 924,00 €
2004 1 523 20 165 068,00 € 913 211,00 € 599 13 430 049,00 € 984 20 212 615,00 € 489 6 481 497,00 €
2003 1 466 20 041 001,00 € 1 088 445,00 € 574 13 586 495,00 € 931 18 846 605,00 € 497 6 443 957,00 €
2002 1 424 17 868 440,00 € 866 435,00 € 519 11 456 135,00 € 878 16 807 761,00 € 506 6 443 596,00 €
2001 1 445 17 123 762,00 € 806 876,00 € 518 10 850 975,00 € 888 16 170 725,00 € 510 6 272 771,00 €
2000 — — 1 124 689,27 € 507 11 317 306,16 € — — — —
1999 — — 1 275 402,96 € 513 11 523 980,99 € — — — —
1998 — — 1 019 598,24 € 521 9 894 372,19 € — — — —
1997 — — 871 460,17 € 475 9 108 555,44 € — — — —
1996 — — 865 966,52 € 466 8 922 343,39 € — — — —
1995 — — 920 637,48 € 483 8 651 198,48 € — — — —
1994 — — 893 194,98 € 475 8 496 063,00 € — — — —
1993 — — 898 069,39 € 487 8 632 355,02 € — — — —
1992 — — 948 628,04 € 457 8 187 025,67 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-de-Calais

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Pas-de-Calais
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 441 243 934,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 792 995 027,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Hauts-de-France
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 157 078 897,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 002 893,00 € 5 976 966 021,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 134 610 615,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 994,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 183,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 005,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 426,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 215 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur André KUCHCINSKI :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur André KUCHCINSKI, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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