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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Mouton, maire d'Hultehouse

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Hultehouse
Territoire
Hultehouse
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Philippe Mouton est maire d'Hultehouse. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Hultehouse. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 30/10/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Hultehouse. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues175
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,72 %
  • Inscrits341
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 175 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,72 % (190 votants sur 341 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 175 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CONTINUONS TOUS ENSEMBLE Donnée non disponible 175 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CONTINUONS TOUS ENSEMBLE 175

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 175
Blancs 5
Nuls 10
Abstentions 151

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57339
Commune Hultehouse
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 360 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Hultehouse

Inscrits341
Votants190
Participation55,72 %
Abstentions151
Suffrages exprimés175
Votes blancs5
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Hultehouse1 34155,72 %175 175100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Hultehouse

  • Population 367 habitants
  • Recettes de fonctionnement 527 649,27 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 315 793,67 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 298 415,18 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 217 989,15 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 527 649,27 315 793,67
2024 402 935,90 280 265,61
2023 302 260,40 256 496,16
2022 296 340,02 220 442,93
2021 292 475,37 254 332,32
2020 291 531,16 205 963,83

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 527 649,27 € 402 935,90 € 302 260,40 € 296 340,02 € 292 475,37 € 291 531,16 € 1 437,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 315 793,67 € 280 265,61 € 256 496,16 € 220 442,93 € 254 332,32 € 205 963,83 € 860,47 € (2025)
Impôts locaux 148 762,50 € 154 696,40 € 136 903,00 € 124 990,00 € 119 682,00 € 109 038,54 € 405,35 € (2025)
Frais de personnel 100 230,01 € 79 851,89 € 91 305,19 € 66 566,92 € 68 636,44 € 62 146,89 € 273,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 500,00 € 1 733,29 € 6 000,00 € 7 020,32 € 1 297,32 € 76,63 € 4,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 347 589,44 € 807 508,06 € 590 843,11 € 687 271,56 € 344 191,91 € 200 183,46 € 947,11 € (2025)
Dépenses d'équipement 303 170,82 € 773 247,74 € 563 862,68 € 657 270,13 € 150 531,02 € 156 337,23 € 826,08 € (2025)
Épargne brute 211 855,60 € 122 670,29 € 45 764,24 € 75 897,09 € 38 143,05 € 85 567,33 € 577,26 € (2025)
Épargne nette 167 436,98 € 88 409,97 € 18 783,81 € 48 287,66 € -155 137,84 € 41 837,50 € 456,23 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 284 651,87 € -288 346,29 € -327 011,96 € -460 864,21 € 90 947,48 € -36 385,30 € 775,62 € (2025)
Encours de la dette 1 298 415,18 € 1 342 833,80 € 1 174 224,12 € 1 130 257,55 € 607 396,98 € 500 162,87 € 3 537,92 € (2025)
Annuité de la dette 78 485,15 € 65 239,90 € 50 116,24 € 42 106,24 € 205 485,25 € 60 424,39 € 213,86 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 60 002
Dotation forfaitaire 44 185
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 579

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 60 002,00 € 2026
Dotation forfaitaire 44 185,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 579,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Hultehouse

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 633 610 432 020 279 420
2024 378 860 263 360 771 240
2023 308 040 279 440 460 600
2022 304 930 248 950 659 280
2021 391 040 366 540 259 410
2020 258 880 195 220 126 640
2019 254 270 189 890 123 610
2018 253 600 176 050 379 580
2017 295 250 218 940 120 090
2016 251 190 162 880 175 720
2015 247 840 151 930 84 720
2014 245 620 149 170 286 180
2013 231 990 213 670 120 530
2012 247 090 147 910 153 840
2011 260 490 214 190 137 470
2010 334 840 262 880 194 790
2009 256 110 219 430 106 750
2008 215 110 138 150 380 230
2007 205 480 130 700 176 260
2006 187 250 126 620 225 360
2005 188 820 126 790 127 410
2004 166 860 121 150 340 770
2003 159 670 116 520 54 340
2002 180 800 107 560 95 000
2001 160 020 105 370 85 480
2000 195 750 130 550 160 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 12 640 96 500 14 380
2024 17 510 95 990 16 250
2023 9 240 91 790 15 450
2022 7 270 84 880 14 130
2021 7 460 80 960 13 600
2020 69 360 34 800 13 640
2019 70 650 33 930 13 430
2018 67 230 33 110 13 140
2017 66 730 31 670 12 890
2016 67 160 31 510 12 660
2015 66 760 30 570 12 340
2014 61 700 29 830 12 030
2013 62 440 28 790 11 930
2012 62 600 27 540 11 680
2011 55 660 26 010 11 420
2010 29 530 24 310 10 420
2009 30 820 23 760 10 150
2008 31 010 22 120 9 940
2007 29 370 21 030 9 810
2006 26 640 20 250 9 560
2005 25 860 19 250 11 590
2004 24 400 18 640 11 320
2003 22 200 17 580 10 980
2002 21 410 16 410 10 820
2001 20 580 16 290 10 690
2000 19 880 15 900 11 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 42 220 71 920
2024 200 000 32 660 60 630
2023 0 23 310 45 820
2022 550 000 23 010 37 270
2021 300 000 188 360 200 140
2020 0 39 510 55 590
2019 0 38 020 55 590
2018 350 000 29 440 44 170
2017 0 21 140 34 480
2016 0 20 100 34 480
2015 0 19 120 34 480
2014 0 18 180 34 480
2013 0 17 290 34 480
2012 0 17 000 35 040
2011 0 18 480 37 370
2010 0 17 670 37 370
2009 0 21 400 42 320
2008 200 000 17 830 33 420
2007 0 15 280 27 660
2006 0 15 020 26 200
2005 0 14 570 25 410
2004 173 000 8 420 16 730
2003 0 14 490 22 440
2002 0 14 650 23 890
2001 0 13 230 23 500
2000 0 12 000 23 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 367 633 610,00 € 133 550,00 € 16 260,00 € 60 290,00 € 432 020,00 € 100 230,00 € 121 800,00 € 31 140,00 € 3 400,00 € 12 640,00 € 96 500,00 € 14 380,00 € 0,00 € 146 280,00 € 279 420,00 € 42 220,00 € 71 920,00 €
2024 369 378 860,00 € 140 960,00 € 18 570,00 € 60 310,00 € 263 360,00 € 79 850,00 € 114 220,00 € 27 980,00 € 3 200,00 € 17 510,00 € 95 990,00 € 16 250,00 € 200 000,00 € 244 440,00 € 771 240,00 € 32 660,00 € 60 630,00 €
2023 371 308 040,00 € 126 370,00 € 15 830,00 € 54 570,00 € 279 440,00 € 91 310,00 € 92 140,00 € 22 520,00 € 3 950,00 € 9 240,00 € 91 790,00 € 15 450,00 € 0,00 € 137 700,00 € 460 600,00 € 23 310,00 € 45 820,00 €
2022 373 304 930,00 € 113 960,00 € 16 580,00 € 54 280,00 € 248 950,00 € 66 570,00 € 85 620,00 € 14 270,00 € 2 150,00 € 7 270,00 € 84 880,00 € 14 130,00 € 550 000,00 € 68 000,00 € 659 280,00 € 23 010,00 € 37 270,00 €
2021 371 391 040,00 € 109 150,00 € 16 510,00 € 58 840,00 € 366 540,00 € 68 640,00 € 122 090,00 € 11 780,00 € 2 400,00 € 7 460,00 € 80 960,00 € 13 600,00 € 300 000,00 € 56 910,00 € 259 410,00 € 188 360,00 € 200 140,00 €
2020 369 258 880,00 € 98 500,00 € 17 340,00 € 59 020,00 € 195 220,00 € 62 150,00 € 83 230,00 € 16 080,00 € 3 550,00 € 69 360,00 € 34 800,00 € 13 640,00 € 0,00 € 14 850,00 € 126 640,00 € 39 510,00 € 55 590,00 €
2019 371 254 270,00 € 98 710,00 € 15 490,00 € 59 720,00 € 189 890,00 € 58 420,00 € 84 390,00 € 17 580,00 € 3 840,00 € 70 650,00 € 33 930,00 € 13 430,00 € 0,00 € 77 260,00 € 123 610,00 € 38 020,00 € 55 590,00 €
2018 365 253 600,00 € 94 180,00 € 16 620,00 € 59 210,00 € 176 050,00 € 53 010,00 € 75 350,00 € 14 730,00 € 1 180,00 € 67 230,00 € 33 110,00 € 13 140,00 € 350 000,00 € 18 460,00 € 379 580,00 € 29 440,00 € 44 170,00 €
2017 359 295 250,00 € 92 720,00 € 11 760,00 € 59 160,00 € 218 940,00 € 44 610,00 € 86 930,00 € 13 540,00 € 1 890,00 € 66 730,00 € 31 670,00 € 12 890,00 € 0,00 € 69 560,00 € 120 090,00 € 21 140,00 € 34 480,00 €
2016 353 251 190,00 € 97 760,00 € 3 840,00 € 62 030,00 € 162 880,00 € 43 910,00 € 69 660,00 € 15 220,00 € 2 060,00 € 67 160,00 € 31 510,00 € 12 660,00 € 0,00 € 29 130,00 € 175 720,00 € 20 100,00 € 34 480,00 €
2015 360 247 840,00 € 98 960,00 € 3 610,00 € 66 280,00 € 151 930,00 € 41 960,00 € 68 180,00 € 15 490,00 € 2 580,00 € 66 760,00 € 30 570,00 € 12 340,00 € 0,00 € 49 060,00 € 84 720,00 € 19 120,00 € 34 480,00 €
2014 357 245 620,00 € 91 910,00 € 5 990,00 € 68 840,00 € 149 170,00 € 40 320,00 € 67 120,00 € 16 290,00 € 2 320,00 € 61 700,00 € 29 830,00 € 12 030,00 € 0,00 € 52 660,00 € 286 180,00 € 18 180,00 € 34 480,00 €
2013 358 231 990,00 € 91 920,00 € 4 530,00 € 65 700,00 € 213 670,00 € 52 260,00 € 74 680,00 € 17 180,00 € 45 290,00 € 62 440,00 € 28 790,00 € 11 930,00 € 0,00 € 20 370,00 € 120 530,00 € 17 290,00 € 34 480,00 €
2012 359 247 090,00 € 90 310,00 € 9 720,00 € 70 490,00 € 147 910,00 € 36 810,00 € 66 460,00 € 18 040,00 € 2 420,00 € 62 600,00 € 27 540,00 € 11 680,00 € 0,00 € 30 010,00 € 153 840,00 € 17 000,00 € 35 040,00 €
2011 357 260 490,00 € 81 280,00 € 10 110,00 € 70 440,00 € 214 190,00 € 46 280,00 € 81 530,00 € 18 890,00 € 2 440,00 € 55 660,00 € 26 010,00 € 11 420,00 € 0,00 € 59 000,00 € 137 470,00 € 18 480,00 € 37 370,00 €
2010 355 334 840,00 € 80 380,00 € 5 260,00 € 72 070,00 € 262 880,00 € 34 670,00 € 68 440,00 € 19 700,00 € 2 920,00 € 29 530,00 € 24 310,00 € 10 420,00 € 0,00 € 57 410,00 € 194 790,00 € 17 670,00 € 37 370,00 €
2009 343 256 110,00 € 77 560,00 € 7 810,00 € 69 660,00 € 219 430,00 € 36 830,00 € 70 480,00 € 20 920,00 € 22 660,00 € 30 820,00 € 23 760,00 € 10 150,00 € 0,00 € 117 360,00 € 106 750,00 € 21 400,00 € 42 320,00 €
2008 344 215 110,00 € 75 880,00 € 9 150,00 € 72 490,00 € 138 150,00 € 41 520,00 € 55 350,00 € 15 600,00 € 2 550,00 € 31 010,00 € 22 120,00 € 9 940,00 € 200 000,00 € 162 140,00 € 380 230,00 € 17 830,00 € 33 420,00 €
2007 344 205 480,00 € 68 360,00 € 9 050,00 € 73 820,00 € 130 700,00 € 41 090,00 € 52 280,00 € 12 880,00 € 2 530,00 € 29 370,00 € 21 030,00 € 9 810,00 € 0,00 € 76 540,00 € 176 260,00 € 15 280,00 € 27 660,00 €
2006 344 187 250,00 € 59 080,00 € 7 160,00 € 73 330,00 € 126 620,00 € 40 350,00 € 52 080,00 € 11 180,00 € 2 710,00 € 26 640,00 € 20 250,00 € 9 560,00 € 0,00 € 93 070,00 € 225 360,00 € 15 020,00 € 26 200,00 €
2005 344 188 820,00 € 62 160,00 € 6 040,00 € 71 410,00 € 126 790,00 € 34 490,00 € 58 320,00 € 10 840,00 € 3 150,00 € 25 860,00 € 19 250,00 € 11 590,00 € 0,00 € 56 900,00 € 127 410,00 € 14 570,00 € 25 410,00 €
2004 344 166 860,00 € 52 560,00 € 4 900,00 € 70 470,00 € 121 150,00 € 38 450,00 € 52 150,00 € 8 300,00 € 2 490,00 € 24 400,00 € 18 640,00 € 11 320,00 € 173 000,00 € 98 240,00 € 340 770,00 € 8 420,00 € 16 730,00 €
2003 344 159 670,00 € 55 730,00 € 4 430,00 € 56 630,00 € 116 520,00 € 38 990,00 € 47 220,00 € 7 950,00 € 2 920,00 € 22 200,00 € 17 580,00 € 10 980,00 € 0,00 € 22 700,00 € 54 340,00 € 14 490,00 € 22 440,00 €
2002 344 180 800,00 € 54 320,00 € 4 240,00 € 56 420,00 € 107 560,00 € 37 880,00 € 39 450,00 € 9 240,00 € 2 430,00 € 21 410,00 € 16 410,00 € 10 820,00 € 0,00 € 25 290,00 € 95 000,00 € 14 650,00 € 23 890,00 €
2001 344 160 020,00 € 53 530,00 € 3 640,00 € 54 810,00 € 105 370,00 € 33 580,00 € 41 260,00 € 10 270,00 € 3 280,00 € 20 580,00 € 16 290,00 € 10 690,00 € 0,00 € 17 140,00 € 85 480,00 € 13 230,00 € 23 500,00 €
2000 344 195 750,00 € 50 640,00 € 3 630,00 € 53 590,00 € 130 550,00 € 32 410,00 € 39 280,00 € 11 010,00 € 5 210,00 € 19 880,00 € 15 900,00 € 11 180,00 € 0,00 € 50 580,00 € 160 420,00 € 12 000,00 € 23 010,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 229 7 606 288,00 € 398 962,00 € 123 5 559 137,00 € 145 5 192 166,00 € 99 2 809 891,00 €
2023 220 6 908 717,00 € 352 218,00 € 113 5 002 258,00 € 138 4 808 726,00 € 95 2 579 660,00 €
2022 216 6 425 135,00 € 282 025,00 € 107 4 470 491,00 € 137 4 416 063,00 € 96 2 495 510,00 €
2021 216 6 497 840,00 € 330 416,00 € 109 4 621 670,00 € 140 4 211 893,00 € 95 2 349 609,00 €
2020 220 6 319 948,00 € 322 801,00 € 115 4 692 788,00 € 140 4 331 393,00 € 95 2 258 419,00 €
2019 215 5 987 204,00 € 305 507,00 € 113 4 484 733,00 € 137 4 129 117,00 € 88 2 138 123,00 €
2018 217 6 119 848,00 € -36 871,00 € 123 4 670 808,00 € 139 4 227 379,00 € 89 2 057 637,00 €
2017 204 5 632 193,00 € 272 624,00 € 96 3 948 677,00 € 128 4 178 416,00 € 87 2 002 633,00 €
2016 204 5 480 956,00 € 268 311,00 € 100 3 822 420,00 € 135 4 132 928,00 € 82 1 912 860,00 €
2015 206 5 481 700,00 € 258 377,00 € 88 3 480 687,00 € 135 4 253 491,00 € 81 1 846 304,00 €
2014 206 5 690 601,00 € 284 952,00 € 99 3 833 333,00 € 133 3 990 787,00 € 78 1 715 405,00 €
2013 200 5 068 677,00 € 244 413,00 € 101 3 649 419,00 € 129 3 767 544,00 € 72 1 624 090,00 €
2012 204 5 098 245,00 € 212 827,00 € 114 3 888 223,00 € 127 3 561 509,00 € 79 1 719 593,00 €
2011 199 5 145 651,00 € 195 446,00 € 124 4 349 775,00 € 121 3 431 664,00 € 82 1 739 407,00 €
2010 214 4 587 172,00 € 125 681,00 € 114 3 488 579,00 € 136 3 369 300,00 € 85 1 708 884,00 €
2009 202 6 780 659,00 € 527 310,00 € 114 5 861 178,00 € 128 3 117 604,00 € 83 1 704 442,00 €
2008 199 4 410 593,00 € 135 061,00 € 108 3 458 078,00 € 130 3 253 032,00 € 81 1 537 342,00 €
2007 197 9 048 816,00 € 165 120,00 € 111 8 148 638,00 € 130 3 148 154,00 € 79 1 476 962,00 €
2006 195 3 981 754,00 € 121 944,00 € 107 3 095 791,00 € 129 2 939 311,00 € 78 1 377 143,00 €
2005 198 2 859 063,00 € 101 124,00 € 98 2 061 453,00 € 130 2 743 050,00 € 83 1 346 679,00 €
2004 198 2 660 883,00 € 109 710,00 € 97 1 951 224,00 € 128 2 472 457,00 € 83 1 289 762,00 €
2003 197 2 764 356,00 € 146 491,00 € 103 2 053 911,00 € 129 2 579 041,00 € 78 1 220 338,00 €
2002 200 2 617 191,00 € 114 861,00 € 102 1 911 190,00 € 129 2 467 564,00 € 77 1 176 834,00 €
2001 196 2 395 177,00 € 112 645,00 € 91 1 676 497,00 € 125 2 321 189,00 € 77 1 085 829,00 €
2000 — — 134 606,08 € 100 1 711 667,69 € — — — —
1999 — — 129 007,54 € 90 1 523 425,93 € — — — —
1998 — — 131 381,33 € 80 1 458 373,80 € — — — —
1997 — — 146 977,93 € 76 1 452 186,96 € — — — —
1996 — — 129 633,34 € 73 1 342 427,63 € — — — —
1995 — — 111 652,29 € 82 1 261 012,54 € — — — —
1994 — — 110 137,55 € 67 1 043 618,41 € — — — —
1993 — — 109 017,05 € 67 1 074 642,55 € — — — —
1992 — — 87 904,69 € 69 999 544,94 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 669,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 698 064 724,00 €
2015 576 018 14 336 725 884,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 134 370 824,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 705 804 752,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 577,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 012,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 817,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 364,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 080 725 391,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 714,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 646,00 € 4 586 485 366,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 462,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 881,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 525 724 788,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 441,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 222,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 222,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 755,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 471,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 394,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 175 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Philippe MOUTON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe MOUTON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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