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Fiche de l’élu

Philippe Novac, maire d'Humbécourt

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Humbécourt
Territoire
Humbécourt
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Philippe Novac est maire d'Humbécourt. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Humbécourt. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 73 ans (né le 28/07/1953)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Humbécourt. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,64 %
  • Inscrits617
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 65,64 % (405 votants sur 617 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 393 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re HUMBECOURT 2026 Donnée non disponible 248 63,10 % —
2e ENSEMBLE POUR HUMBECOURT Donnée non disponible 145 36,90 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
HUMBECOURT 2026 248
ENSEMBLE POUR HUMBECOURT 145

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 393
Blancs 5
Nuls 7
Abstentions 212

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 52244
Commune Humbécourt
Département Haute-Marne
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 761 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Humbécourt

Inscrits617
Votants405
Participation65,64 %
Abstentions212
Suffrages exprimés393
Votes blancs5
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Humbécourt1 61765,64 %393

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Humbécourt

  • Population 763 habitants
  • Recettes de fonctionnement 447 355,60 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 367 486,61 € Année 2025
  • Encours de la dette 309 690,10 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 447 355,60 367 486,61
2024 450 966,10 445 448,51
2023 427 377,37 422 789,06
2022 448 630 382 139,63
2021 441 239,31 373 077,51
2020 421 956,42 369 539,48

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Humbécourt
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 447 355,60 € 450 966,10 € 427 377,37 € 448 630,00 € 441 239,31 € 421 956,42 € 586,31 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 367 486,61 € 445 448,51 € 422 789,06 € 382 139,63 € 373 077,51 € 369 539,48 € 481,63 € (2025)
Impôts locaux 226 775,33 € 218 558,33 € 201 898,04 € 235 140,37 € 221 398,00 € 216 568,04 € 297,22 € (2025)
Frais de personnel 186 497,78 € 190 506,96 € 199 975,31 € 208 745,83 € 178 212,43 € 185 270,02 € 244,43 € (2025)
Subventions reçues et participations 432,43 € 15 718,16 € 1 666,97 € 4 940,46 € 2 359,46 € 562,73 € 0,57 € (2025)
Dépenses d'investissement 94 423,35 € 279 354,09 € 944 576,51 € 198 882,06 € 305 292,02 € 48 914,86 € 123,75 € (2025)
Dépenses d'équipement 75 367,42 € 236 321,96 € 735 022,07 € 182 132,98 € 286 803,73 € 30 574,23 € 98,78 € (2025)
Épargne brute 79 868,99 € 5 517,59 € 4 588,31 € 66 490,37 € 68 161,80 € 52 416,94 € 104,68 € (2025)
Épargne nette 60 813,06 € -17 888,16 € -6 600,86 € 49 741,29 € 49 673,51 € 35 148,21 € 79,70 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 245 993,85 € -3 937,06 € -411 432,29 € 33 024,03 € -216 659,25 € 23 006,08 € 322,40 € (2025)
Encours de la dette 309 690,10 € 328 746,03 € 352 151,78 € 363 340,95 € 142 090,03 € 160 578,32 € 405,88 € (2025)
Annuité de la dette 28 426,66 € 37 271,69 € 17 089,39 € 20 999,66 € 23 384,77 € 22 784,77 € 37,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 147 743
Dotation forfaitaire 65 573
Dotation de solidarité rurale (DSR) 62 593

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Humbécourt
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 147 743,00 € 2026
Dotation forfaitaire 65 573,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 62 593,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Humbécourt

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 524 860 459 270 249 550
2024 467 710 448 330 236 710
2023 433 260 430 930 735 020
2022 448 630 392 190 182 130
2021 441 240 373 080 286 800
2020 421 960 379 590 31 650
2019 367 580 319 930 91 190
2018 393 770 304 050 42 470
2017 425 240 325 780 459 510
2016 417 460 308 730 218 830
2015 407 780 333 990 159 280
2014 501 480 335 140 22 620
2013 377 500 342 010 50 170
2012 371 250 335 570 11 840
2011 361 360 306 760 367 230
2010 676 170 296 440 287 410
2009 342 080 247 890 223 150
2008 314 710 245 580 85 000
2007 300 450 204 330 109 470
2006 322 510 633 330 83 550
2005 640 060 217 950 110 590
2004 300 640 243 640 209 650
2003 321 070 235 910 18 500
2002 288 210 227 690 57 650
2001 267 330 206 150 44 040
2000 276 760 194 780 41 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 330 234 540 16 720
2024 270 227 150 18 430
2023 330 216 900 17 640
2022 370 200 300 16 460
2021 360 189 330 15 460
2020 65 230 94 770 15 410
2019 64 510 92 870 15 220
2018 64 030 89 600 14 870
2017 64 630 88 380 14 700
2016 65 440 88 570 15 670
2015 65 570 89 620 15 500
2014 62 350 85 600 15 270
2013 62 340 83 100 15 020
2012 60 300 76 010 14 810
2011 57 160 68 960 14 440
2010 51 430 67 880 14 550
2009 47 520 69 290 14 960
2008 45 970 63 130 13 610
2007 43 220 59 130 13 270
2006 39 120 57 110 13 030
2005 37 590 55 460 16 100
2004 37 300 52 880 15 310
2003 36 050 51 050 14 970
2002 33 850 48 470 14 550
2001 33 130 48 960 14 470
2000 32 070 44 530 15 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 19 060 28 430
2024 0 23 410 37 270
2023 0 11 190 17 090
2022 238 000 16 750 21 000
2021 0 17 890 22 780
2020 0 17 270 22 780
2019 0 16 670 22 780
2018 0 16 100 22 780
2017 100 000 11 130 17 210
2016 0 9 210 15 310
2015 0 8 800 15 310
2014 0 8 400 15 310
2013 0 10 170 17 590
2012 0 8 180 16 020
2011 42 000 7 790 14 180
2010 0 10 580 14 130
2009 123 000 16 180 19 970
2008 10 000 8 400 10 020
2007 0 8 440 10 020
2006 20 000 8 950 10 700
2005 0 331 180 341 380
2004 301 000 30 280 36 330
2003 0 30 340 37 560
2002 0 31 850 40 900
2001 0 31 560 42 510
2000 0 29 750 42 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 763 524 860,00 € 228 050,00 € 27 730,00 € 139 910,00 € 459 270,00 € 186 500,00 € 136 980,00 € 9 370,00 € 420,00 € 330,00 € 234 540,00 € 16 720,00 € 0,00 € 113 500,00 € 249 550,00 € 19 060,00 € 28 430,00 €
2024 759 467 710,00 € 222 940,00 € 28 420,00 € 116 180,00 € 448 330,00 € 190 510,00 € 204 780,00 € 13 870,00 € 7 500,00 € 270,00 € 227 150,00 € 18 430,00 € 0,00 € 212 170,00 € 236 710,00 € 23 410,00 € 37 270,00 €
2023 764 433 260,00 € 212 780,00 € 23 400,00 € 131 410,00 € 430 930,00 € 199 980,00 € 176 940,00 € 5 900,00 € 7 500,00 € 330,00 € 216 900,00 € 17 640,00 € 0,00 € 291 570,00 € 735 020,00 € 11 190,00 € 17 090,00 €
2022 771 448 630,00 € 198 450,00 € 68 820,00 € 80 460,00 € 392 190,00 € 208 750,00 € 134 560,00 € 4 250,00 € 9 300,00 € 370,00 € 200 300,00 € 16 460,00 € 238 000,00 € 147 180,00 € 182 130,00 € 16 750,00 € 21 000,00 €
2021 776 441 240,00 € 185 270,00 € 66 600,00 € 82 840,00 € 373 080,00 € 178 210,00 € 164 870,00 € 4 900,00 € 200,00 € 360,00 € 189 330,00 € 15 460,00 € 0,00 € 0,00 € 286 800,00 € 17 890,00 € 22 780,00 €
2020 790 421 960,00 € 175 820,00 € 66 320,00 € 85 620,00 € 379 590,00 € 185 270,00 € 149 990,00 € 5 520,00 € 8 000,00 € 65 230,00 € 94 770,00 € 15 410,00 € 0,00 € 0,00 € 31 650,00 € 17 270,00 € 22 780,00 €
2019 804 367 580,00 € 172 600,00 € 66 170,00 € 88 460,00 € 319 930,00 € 151 400,00 € 132 210,00 € 6 110,00 € 1 880,00 € 64 510,00 € 92 870,00 € 15 220,00 € 0,00 € 100 070,00 € 91 190,00 € 16 670,00 € 22 780,00 €
2018 822 393 770,00 € 168 540,00 € 66 240,00 € 92 020,00 € 304 050,00 € 138 510,00 € 134 800,00 € 6 680,00 € 1 300,00 € 64 030,00 € 89 600,00 € 14 870,00 € 0,00 € 52 060,00 € 42 470,00 € 16 100,00 € 22 780,00 €
2017 820 425 240,00 € 167 740,00 € 59 150,00 € 103 410,00 € 325 780,00 € 148 410,00 € 124 580,00 € 6 070,00 € 100,00 € 64 630,00 € 88 380,00 € 14 700,00 € 100 000,00 € 197 280,00 € 459 510,00 € 11 130,00 € 17 210,00 €
2016 832 417 460,00 € 169 670,00 € 34 410,00 € 130 300,00 € 308 730,00 € 150 980,00 € 107 990,00 € 6 100,00 € 0,00 € 65 440,00 € 88 570,00 € 15 670,00 € 0,00 € 52 030,00 € 218 830,00 € 9 210,00 € 15 310,00 €
2015 819 407 780,00 € 170 910,00 € 23 340,00 € 133 620,00 € 333 990,00 € 173 200,00 € 114 530,00 € 6 510,00 € 0,00 € 65 570,00 € 89 620,00 € 15 500,00 € 0,00 € 159 230,00 € 159 280,00 € 8 800,00 € 15 310,00 €
2014 804 501 480,00 € 163 420,00 € 21 590,00 € 137 560,00 € 335 140,00 € 173 760,00 € 122 030,00 € 6 910,00 € 0,00 € 62 350,00 € 85 600,00 € 15 270,00 € 0,00 € 0,00 € 22 620,00 € 8 400,00 € 15 310,00 €
2013 792 377 500,00 € 160 440,00 € 8 150,00 € 142 770,00 € 342 010,00 € 155 400,00 € 121 150,00 € 7 420,00 € 0,00 € 62 340,00 € 83 100,00 € 15 020,00 € 0,00 € 0,00 € 50 170,00 € 10 170,00 € 17 590,00 €
2012 753 371 250,00 € 151 140,00 € 2 150,00 € 138 840,00 € 335 570,00 € 154 610,00 € 128 360,00 € 7 840,00 € 0,00 € 60 300,00 € 76 010,00 € 14 810,00 € 0,00 € 102 570,00 € 11 840,00 € 8 180,00 € 16 020,00 €
2011 757 361 360,00 € 142 410,00 € 7 490,00 € 138 670,00 € 306 760,00 € 139 770,00 € 113 800,00 € 6 390,00 € 0,00 € 57 160,00 € 68 960,00 € 14 440,00 € 42 000,00 € 9 660,00 € 367 230,00 € 7 790,00 € 14 180,00 €
2010 746 676 170,00 € 134 290,00 € 6 560,00 € 134 150,00 € 296 440,00 € 156 140,00 € 98 040,00 € 3 550,00 € 0,00 € 51 430,00 € 67 880,00 € 14 550,00 € 0,00 € 14 370,00 € 287 410,00 € 10 580,00 € 14 130,00 €
2009 737 342 080,00 € 131 780,00 € 370,00 € 142 520,00 € 247 890,00 € 113 070,00 € 91 700,00 € 3 920,00 € 0,00 € 47 520,00 € 69 290,00 € 14 960,00 € 123 000,00 € 12 260,00 € 223 150,00 € 16 180,00 € 19 970,00 €
2008 671 314 710,00 € 122 720,00 € 10 200,00 € 124 770,00 € 245 580,00 € 131 980,00 € 64 130,00 € 1 640,00 € 1 200,00 € 45 970,00 € 63 130,00 € 13 610,00 € 10 000,00 € 13 060,00 € 85 000,00 € 8 400,00 € 10 020,00 €
2007 671 300 450,00 € 115 730,00 € 120,00 € 125 950,00 € 204 330,00 € 100 010,00 € 63 740,00 € 1 580,00 € 660,00 € 43 220,00 € 59 130,00 € 13 270,00 € 0,00 € 0,00 € 109 470,00 € 8 440,00 € 10 020,00 €
2006 671 322 510,00 € 109 490,00 € 7 030,00 € 122 410,00 € 633 330,00 € 116 760,00 € 77 180,00 € 1 750,00 € 0,00 € 39 120,00 € 57 110,00 € 13 030,00 € 20 000,00 € 0,00 € 83 550,00 € 8 950,00 € 10 700,00 €
2005 671 640 060,00 € 100 390,00 € 20 550,00 € 120 880,00 € 217 950,00 € 103 650,00 € 60 540,00 € 10 210,00 € 0,00 € 37 590,00 € 55 460,00 € 16 100,00 € 0,00 € 0,00 € 110 590,00 € 331 180,00 € 341 380,00 €
2004 671 300 640,00 € 105 500,00 € 5 580,00 € 119 150,00 € 243 640,00 € 106 110,00 € 55 680,00 € 6 050,00 € 0,00 € 37 300,00 € 52 880,00 € 15 310,00 € 301 000,00 € 780,00 € 209 650,00 € 30 280,00 € 36 330,00 €
2003 671 321 070,00 € 102 070,00 € 110,00 € 93 520,00 € 235 910,00 € 91 410,00 € 51 160,00 € 7 210,00 € 0,00 € 36 050,00 € 51 050,00 € 14 970,00 € 0,00 € 3 540,00 € 18 500,00 € 30 340,00 € 37 560,00 €
2002 671 288 210,00 € 97 050,00 € 5 050,00 € 92 980,00 € 227 690,00 € 96 220,00 € 40 290,00 € 9 040,00 € 1 200,00 € 33 850,00 € 48 470,00 € 14 550,00 € 0,00 € 15 560,00 € 57 650,00 € 31 850,00 € 40 900,00 €
2001 671 267 330,00 € 96 570,00 € 4 150,00 € 89 920,00 € 206 150,00 € 88 510,00 € 42 770,00 € 10 950,00 € 0,00 € 33 130,00 € 48 960,00 € 14 470,00 € 0,00 € 1 920,00 € 44 040,00 € 31 560,00 € 42 510,00 €
2000 671 276 760,00 € 95 800,00 € 3 920,00 € 87 880,00 € 194 780,00 € 88 360,00 € 45 350,00 € 12 760,00 € 0,00 € 32 070,00 € 44 530,00 € 15 580,00 € 0,00 € 37 160,00 € 41 070,00 € 29 750,00 € 42 510,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Marne

  • Population 174 637 habitants
  • Recettes de fonctionnement 243 380 258,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 210 104 334,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 52 757 307,31 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 240 marchés
  • Montant des marchés notifiés 116 167 926,15 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 243 380 258,28 210 104 334,56
2024 238 334 993,60 209 357 334,32
2023 230 394 667,10 200 293 192,09
2022 222 715 594,90 184 816 345,49
2021 214 000 097,15 172 630 385,09
2020 205 553 244,59 171 526 774,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Haute-Marne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 243 380 258,28 € 238 334 993,60 € 230 394 667,10 € 222 715 594,90 € 214 000 097,15 € 205 553 244,59 € 1 393,64 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 210 104 334,56 € 209 357 334,32 € 200 293 192,09 € 184 816 345,49 € 172 630 385,09 € 171 526 774,97 € 1 203,09 € (2025)
Impôts locaux 11 927 676,27 € 11 398 212,27 € 10 360 754,27 € 18 066 913,27 € 18 777 696,27 € 57 851 271,27 € 68,30 € (2025)
Frais de personnel 59 599 831,61 € 57 188 584,75 € 55 371 729,23 € 51 754 417,61 € 48 035 007,86 € 46 873 104,38 € 341,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 20 167 734,04 € 21 103 477,70 € 19 937 723,65 € 17 699 338,81 € 14 194 016,61 € 14 049 496,34 € 115,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 47 386 236,39 € 56 415 671,83 € 50 597 361,58 € 55 155 060,66 € 79 172 411,50 € 66 460 978,83 € 271,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 639 020,57 € 34 839 606,34 € 27 214 749,32 € 31 458 953,62 € 52 528 031,37 € 35 280 457,91 € 163,99 € (2025)
Épargne brute 33 275 923,72 € 28 977 659,28 € 30 101 475,01 € 37 899 249,41 € 41 369 712,06 € 34 026 469,62 € 190,54 € (2025)
Épargne nette 28 532 431,88 € 24 518 205,86 € 25 695 060,92 € 32 270 214,86 € 36 325 741,33 € 27 925 157,98 € 163,38 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 019 795,84 € -13 736 300,79 € -3 795 794,07 € 7 795 110,69 € -13 073 086,32 € -3 155 383,84 € 5,84 € (2025)
Encours de la dette 52 757 307,31 € 39 000 799,15 € 33 160 252,57 € 27 566 666,66 € 32 195 701,21 € 12 239 671,94 € 302,10 € (2025)
Annuité de la dette 5 606 224,66 € 5 024 327,58 € 4 743 502,55 € 5 877 377,04 € 5 305 595,59 € 6 442 253,41 € 32,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 768 616
Dotation forfaitaire 17 459 698
Dotation de fonctionnement minimale 15 359 871
Dotation de compensation 11 949 047

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Haute-Marne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 768 616,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 459 698,00 € 2026
Dotation de compensation 11 949 047,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 359 871,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Grand Est
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Grand Est
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 390 12 235 382,00 € 387 255,00 € 199 7 927 861,00 € 270 8 775 522,00 € 150 4 131 984,00 €
2023 395 11 824 992,00 € 338 768,00 € 192 7 511 957,00 € 268 8 650 836,00 € 153 3 953 708,00 €
2022 388 11 542 340,00 € 345 787,00 € 186 7 159 166,00 € 273 8 452 298,00 € 145 3 622 027,00 €
2021 391 10 928 594,00 € 364 014,00 € 172 6 665 640,00 € 273 7 804 497,00 € 144 3 361 499,00 €
2020 389 10 752 275,00 € 382 951,00 € 180 6 932 196,00 € 266 7 569 096,00 € 141 3 379 707,00 €
2019 393 10 255 470,00 € 327 499,00 € 191 6 534 140,00 € 266 7 285 517,00 € 144 3 413 688,00 €
2018 395 10 536 344,00 € -25 972,00 € 202 7 101 334,00 € 270 7 606 570,00 € 150 3 389 784,00 €
2017 392 10 009 910,00 € 350 405,00 € 170 6 135 026,00 € 274 7 507 910,00 € 140 3 179 241,00 €
2016 393 9 822 189,00 € 349 520,00 € 166 6 003 144,00 € 274 7 468 745,00 € 141 3 108 548,00 €
2015 396 9 779 430,00 € 349 557,00 € 160 5 716 178,00 € 285 7 330 178,00 € 137 3 030 137,00 €
2014 396 9 572 363,00 € 329 332,00 € 177 5 989 832,00 € 285 7 296 629,00 € 135 2 919 474,00 €
2013 387 9 529 938,00 € 332 610,00 € 168 5 897 890,00 € 282 7 253 156,00 € 133 2 798 119,00 €
2012 384 9 505 307,00 € 342 586,00 € 208 6 729 820,00 € 285 7 236 660,00 € 122 2 517 412,00 €
2011 396 8 931 266,00 € 198 488,00 € 224 6 807 086,00 € 285 7 068 257,00 € 130 2 480 440,00 €
2010 405 8 709 319,00 € 127 883,00 € 220 6 389 255,00 € 294 7 004 138,00 € 126 2 350 131,00 €
2009 371 8 253 699,00 € 165 079,00 € 215 6 418 300,00 € 275 6 488 849,00 € 114 2 258 851,00 €
2008 350 7 616 177,00 € 137 449,00 € 196 5 747 863,00 € 252 5 922 726,00 € 115 2 094 853,00 €
2007 354 7 377 326,00 € 172 861,00 € 198 5 552 398,00 € 258 5 917 713,00 € 113 1 975 024,00 €
2006 351 7 054 429,00 € 196 103,00 € 201 5 441 860,00 € 256 5 780 630,00 € 117 1 864 040,00 €
2005 324 5 147 686,00 € 205 354,00 € 169 3 712 197,00 € 239 5 372 505,00 € 106 1 660 187,00 €
2004 326 5 192 017,00 € 231 496,00 € 171 3 788 085,00 € 234 5 358 389,00 € 106 1 618 436,00 €
2003 315 4 871 187,00 € 193 752,00 € 162 3 552 208,00 € 232 4 953 445,00 € 95 1 505 122,00 €
2002 302 4 668 476,00 € 181 243,00 € 155 3 344 344,00 € 219 4 767 315,00 € 92 1 443 810,00 €
2001 297 4 511 976,00 € 189 104,00 € 161 3 335 423,00 € 220 4 629 560,00 € 92 1 397 741,00 €
2000 — — 237 288,72 € 164 3 231 215,00 € — — — —
1999 — — 259 773,74 € 162 3 176 120,39 € — — — —
1998 — — 261 139,22 € 153 3 068 001,87 € — — — —
1997 — — 240 624,92 € 144 2 860 125,13 € — — — —
1996 — — 217 871,14 € 134 2 589 634,08 € — — — —
1995 — — 236 356,04 € 132 2 493 902,65 € — — — —
1994 — — 207 113,42 € 118 2 279 528,99 € — — — —
1993 — — 209 071,78 € 118 2 254 488,48 € — — — —
1992 — — 198 550,21 € 117 2 096 761,22 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Marne

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Haute-Marne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 102 608 2 769 882 165,00 € 111 712 464,00 €
2023 102 679 2 631 476 227,00 € 101 786 803,00 €
2022 102 597 2 532 159 380,00 € 102 661 467,00 €
2021 102 602 2 451 275 142,00 € 104 624 508,00 €
2020 102 976 2 333 313 673,00 € 94 086 226,00 €
2019 102 950 2 337 106 740,00 € 104 372 517,00 €
2018 102 940 2 316 536 609,00 € 47 671 486,00 €
2017 103 155 2 275 248 999,00 € 93 377 192,00 €
2016 103 070 2 255 472 987,00 € 94 880 222,00 €
2015 103 813 2 248 566 216,00 € 99 747 670,00 €
2014 103 922 2 263 975 891,00 € 104 872 738,00 €
2013 104 307 2 249 054 650,00 € 104 671 845,00 €
2012 104 584 2 230 144 302,00 € 104 385 627,00 €
2011 104 547 2 182 044 719,00 € 89 369 603,00 €
2010 106 986 2 124 579 857,00 € 75 741 933,00 €
2009 107 038 2 085 827 699,00 € 66 523 722,00 €
2008 107 396 2 081 898 943,00 € 61 045 433,00 €
2007 107 528 2 019 108 384,00 € 69 680 043,00 €
2006 107 284 1 961 329 160,00 € 63 682 405,00 €
2005 106 889 1 526 854 950,00 € 79 999 342,00 €
2004 106 735 1 497 267 872,00 € 80 627 748,00 €
2003 106 619 1 475 429 321,00 € 79 648 922,00 €
2002 106 222 1 421 096 994,00 € 76 544 330,00 €
2001 105 762 1 371 773 300,00 € 77 177 140,00 €
2000 — — 91 932 920,91 €
1999 — — 96 249 313,75 €
1998 — — 93 243 490,05 €
1997 — — 87 773 914,45 €
1996 — — 82 876 555,63 €
1995 — — 91 864 065,33 €
1994 — — 88 141 461,71 €
1993 — — 84 560 663,28 €
1992 — — 89 802 687,37 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Grand Est
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 548,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 472 317 325,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 639,00 € 4 612 698 831,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 875,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 854,00 € 4 529 776 805,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 369,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 227,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 722,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 759,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 393,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Philippe NOVAC :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe NOVAC, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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