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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patricia Momper, maire d'Hundling

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Hundling
Territoire
Hundling
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patricia Momper est maire d'Hundling. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Hundling. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, vice-présidente du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 65 ans (née le 10/07/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Militaire du contingent
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Hundling. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues414
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation43,44 %
  • Inscrits1 144
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 414 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 43,44 % (497 votants sur 1 144 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 7,52 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (50,96 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 414 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble, continuons de construire le village de demain Donnée non disponible 414 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble, continuons de construire le village de demain 414

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 414
Blancs 25
Nuls 58
Abstentions 647

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 7,52 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (50,96 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57340
Commune Hundling
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 1 339 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Hundling

Inscrits1 144
Votants497
Participation43,44 %
Abstentions647
Suffrages exprimés414
Votes blancs25
Votes nuls58
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Hundling1 66440,36 %224 224100,00 %0,00 pt
Hundling2 48047,71 %190 190100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Hundling

  • Population 1 368 habitants
  • Recettes de fonctionnement 800 090,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 599 097,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 875 926,67 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 102 083,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 800 090,76 599 097,47
2024 819 276,61 654 413,24
2023 755 165,73 618 107,99
2022 713 714,42 587 910,12
2021 680 887,78 552 023,47
2020 672 117,86 520 356,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 800 090,76 € 819 276,61 € 755 165,73 € 713 714,42 € 680 887,78 € 672 117,86 € 584,86 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 599 097,47 € 654 413,24 € 618 107,99 € 587 910,12 € 552 023,47 € 520 356,96 € 437,94 € (2025)
Impôts locaux 476 287,00 € 522 370,00 € 428 689,04 € 401 966,00 € 386 335,00 € 360 500,00 € 348,16 € (2025)
Frais de personnel 233 617,53 € 292 812,62 € 269 226,98 € 258 448,86 € 240 784,77 € 244 214,96 € 170,77 € (2025)
Subventions reçues et participations 830,00 € 1 139,68 € 5 333,89 € 4 991,08 € 4 460,55 € 8 627,13 € 0,61 € (2025)
Dépenses d'investissement 271 786,16 € 528 067,61 € 150 347,47 € 334 588,63 € 526 067,13 € 1 316 707,29 € 198,67 € (2025)
Dépenses d'équipement 191 305,49 € 450 713,90 € 73 945,24 € 249 975,74 € 433 239,52 € 1 225 773,81 € 139,84 € (2025)
Épargne brute 200 993,29 € 164 863,37 € 137 057,74 € 125 804,30 € 128 864,31 € 151 760,90 € 146,92 € (2025)
Épargne nette 120 512,62 € 87 509,66 € 60 655,51 € 49 391,41 € 36 036,70 € 61 309,51 € 88,09 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 180 285,47 € -83 297,27 € 234 780,74 € 102 639,07 € -28 990,30 € -443 151,37 € 131,79 € (2025)
Encours de la dette 875 926,67 € 956 407,34 € 933 761,05 € 1 010 163,28 € 1 086 056,17 € 925 703,78 € 640,30 € (2025)
Annuité de la dette 99 169,38 € 94 200,39 € 93 727,61 € 93 389,82 € 111 182,82 € 110 170,16 € 72,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 119 125
Dotation forfaitaire 94 471
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 803

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 119 125,00 € 2026
Dotation forfaitaire 94 471,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 803,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Hundling

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 809 040 599 100 528 610
2024 826 120 654 410 457 560
2023 762 020 618 110 80 800
2022 778 330 638 150 264 350
2021 706 470 564 780 446 070
2020 680 580 520 360 1 234 230
2019 995 290 599 010 560 230
2018 603 350 497 580 102 160
2017 606 840 518 610 93 010
2016 653 740 579 560 233 040
2015 645 260 577 980 687 500
2014 672 290 535 200 164 280
2013 671 500 535 870 193 870
2012 677 090 551 730 515 530
2011 711 110 584 960 593 910
2010 636 330 519 820 362 630
2009 617 240 450 570 502 360
2008 635 350 432 270 381 620
2007 677 840 515 740 293 990
2006 606 190 421 440 626 260
2005 595 390 405 990 571 160
2004 608 750 383 220 480 830
2003 603 160 399 670 216 980
2002 547 100 388 880 191 020
2001 622 950 446 670 186 150
2000 594 360 417 280 203 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 990 301 430 10 200
2024 14 040 295 550 11 360
2023 6 350 284 080 10 980
2022 7 110 267 220 10 250
2021 6 820 252 270 9 900
2020 154 610 113 530 9 640
2019 152 980 111 730 9 530
2018 152 410 108 860 9 290
2017 153 050 107 090 9 140
2016 141 750 98 460 8 520
2015 146 810 97 740 8 410
2014 138 600 93 870 8 370
2013 134 960 91 900 8 300
2012 127 440 88 100 8 160
2011 124 210 83 670 7 930
2010 117 840 81 080 7 840
2009 108 370 76 880 7 550
2008 105 050 74 310 7 340
2007 104 610 72 330 7 200
2006 101 160 70 200 7 070
2005 97 460 66 990 8 610
2004 92 560 63 730 8 470
2003 87 130 61 650 8 400
2002 85 110 60 060 8 270
2001 81 880 58 890 8 120
2000 78 000 56 610 8 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 80 480 99 170
2024 100 000 77 350 94 200
2023 0 76 400 93 730
2022 0 75 900 92 870
2021 250 000 91 800 109 460
2020 0 89 440 108 210
2019 705 000 100 420 112 930
2018 0 97 680 107 560
2017 200 000 79 700 89 910
2016 0 84 720 97 010
2015 120 000 98 510 112 890
2014 0 116 460 133 320
2013 0 121 220 142 320
2012 0 117 120 142 320
2011 200 000 95 770 121 910
2010 200 000 75 870 96 520
2009 250 000 96 810 111 520
2008 0 93 020 112 430
2007 0 89 100 114 030
2006 250 000 80 560 99 670
2005 200 000 68 140 88 130
2004 100 000 34 670 45 610
2003 0 44 190 59 150
2002 0 55 080 73 230
2001 0 55 450 76 350
2000 0 51 100 72 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 368 809 040,00 € 379 630,00 € 9 340,00 € 126 920,00 € 599 100,00 € 233 620,00 € 253 990,00 € 18 690,00 € 3 190,00 € 8 990,00 € 301 430,00 € 10 200,00 € 0,00 € 153 130,00 € 528 610,00 € 80 480,00 € 99 170,00 €
2024 1 372 826 120,00 € 381 270,00 € 14 310,00 € 127 960,00 € 654 410,00 € 292 810,00 € 260 190,00 € 16 850,00 € 1 680,00 € 14 040,00 € 295 550,00 € 11 360,00 € 100 000,00 € 149 520,00 € 457 560,00 € 77 350,00 € 94 200,00 €
2023 1 375 762 020,00 € 359 410,00 € 39 730,00 € 126 820,00 € 618 110,00 € 269 230,00 € 248 330,00 € 17 330,00 € 1 600,00 € 6 350,00 € 284 080,00 € 10 980,00 € 0,00 € 86 900,00 € 80 800,00 € 76 400,00 € 93 730,00 €
2022 1 365 778 330,00 € 339 120,00 € 29 630,00 € 123 290,00 € 638 150,00 € 258 450,00 € 231 590,00 € 16 980,00 € 1 850,00 € 7 110,00 € 267 220,00 € 10 250,00 € 0,00 € 135 960,00 € 264 350,00 € 75 900,00 € 92 870,00 €
2021 1 371 706 470,00 € 321 980,00 € 35 540,00 € 125 950,00 € 564 780,00 € 240 780,00 € 198 760,00 € 18 360,00 € 1 560,00 € 6 820,00 € 252 270,00 € 9 900,00 € 250 000,00 € 242 060,00 € 446 070,00 € 91 800,00 € 109 460,00 €
2020 1 370 680 580,00 € 295 250,00 € 43 860,00 € 127 920,00 € 520 360,00 € 244 210,00 € 185 700,00 € 19 720,00 € 1 450,00 € 154 610,00 € 113 530,00 € 9 640,00 € 0,00 € 608 960,00 € 1 234 230,00 € 89 440,00 € 108 210,00 €
2019 1 364 995 290,00 € 276 220,00 € 41 960,00 € 129 470,00 € 599 010,00 € 246 330,00 € 183 920,00 € 12 790,00 € 3 720,00 € 152 980,00 € 111 730,00 € 9 530,00 € 705 000,00 € 66 020,00 € 560 230,00 € 100 420,00 € 112 930,00 €
2018 1 359 603 350,00 € 270 580,00 € 42 630,00 € 130 940,00 € 497 580,00 € 240 690,00 € 181 380,00 € 12 090,00 € 1 650,00 € 152 410,00 € 108 860,00 € 9 290,00 € 0,00 € 35 920,00 € 102 160,00 € 97 680,00 € 107 560,00 €
2017 1 374 606 840,00 € 269 560,00 € 38 190,00 € 135 330,00 € 518 610,00 € 251 070,00 € 186 300,00 € 14 300,00 € 5 490,00 € 153 050,00 € 107 090,00 € 9 140,00 € 200 000,00 € 64 720,00 € 93 010,00 € 79 700,00 € 89 910,00 €
2016 1 388 653 740,00 € 248 940,00 € 35 950,00 € 147 020,00 € 579 560,00 € 256 600,00 € 227 570,00 € 16 120,00 € 5 910,00 € 141 750,00 € 98 460,00 € 8 520,00 € 0,00 € 122 670,00 € 233 040,00 € 84 720,00 € 97 010,00 €
2015 1 384 645 260,00 € 253 630,00 € 34 220,00 € 162 880,00 € 577 980,00 € 251 490,00 € 241 020,00 € 17 800,00 € 7 410,00 € 146 810,00 € 97 740,00 € 8 410,00 € 120 000,00 € 49 430,00 € 687 500,00 € 98 510,00 € 112 890,00 €
2014 1 392 672 290,00 € 241 090,00 € 37 890,00 € 191 490,00 € 535 200,00 € 245 760,00 € 197 020,00 € 19 070,00 € 10 430,00 € 138 600,00 € 93 870,00 € 8 370,00 € 0,00 € 30 610,00 € 164 280,00 € 116 460,00 € 133 320,00 €
2013 1 397 671 500,00 € 230 280,00 € 35 610,00 € 191 050,00 € 535 870,00 € 220 710,00 € 221 300,00 € 23 050,00 € 13 160,00 € 134 960,00 € 91 900,00 € 8 300,00 € 0,00 € 130 720,00 € 193 870,00 € 121 220,00 € 142 320,00 €
2012 1 409 677 090,00 € 224 290,00 € 37 680,00 € 218 250,00 € 551 730,00 € 235 230,00 € 224 930,00 € 25 500,00 € 11 750,00 € 127 440,00 € 88 100,00 € 8 160,00 € 0,00 € 161 610,00 € 515 530,00 € 117 120,00 € 142 320,00 €
2011 1 421 711 110,00 € 216 030,00 € 35 740,00 € 220 170,00 € 584 960,00 € 211 460,00 € 206 790,00 € 26 140,00 € 11 780,00 € 124 210,00 € 83 670,00 € 7 930,00 € 200 000,00 € 223 830,00 € 593 910,00 € 95 770,00 € 121 910,00 €
2010 1 415 636 330,00 € 207 080,00 € 27 740,00 € 216 330,00 € 519 820,00 € 220 330,00 € 196 290,00 € 22 310,00 € 13 370,00 € 117 840,00 € 81 080,00 € 7 840,00 € 200 000,00 € 133 320,00 € 362 630,00 € 75 870,00 € 96 520,00 €
2009 1 415 617 240,00 € 193 200,00 € 43 530,00 € 215 200,00 € 450 570,00 € 205 260,00 € 164 530,00 € 16 050,00 € 11 440,00 € 108 370,00 € 76 880,00 € 7 550,00 € 250 000,00 € 142 360,00 € 502 360,00 € 96 810,00 € 111 520,00 €
2008 1 407 635 350,00 € 186 740,00 € 49 070,00 € 218 310,00 € 432 270,00 € 206 300,00 € 144 170,00 € 19 560,00 € 9 360,00 € 105 050,00 € 74 310,00 € 7 340,00 € 0,00 € 173 060,00 € 381 620,00 € 93 020,00 € 112 430,00 €
2007 1 407 677 840,00 € 184 130,00 € 45 970,00 € 218 530,00 € 515 740,00 € 220 010,00 € 148 820,00 € 24 930,00 € 12 260,00 € 104 610,00 € 72 330,00 € 7 200,00 € 0,00 € 136 410,00 € 293 990,00 € 89 100,00 € 114 030,00 €
2006 1 407 606 190,00 € 163 960,00 € 52 940,00 € 232 020,00 € 421 440,00 € 180 280,00 € 156 660,00 € 19 110,00 € 13 310,00 € 101 160,00 € 70 200,00 € 7 070,00 € 250 000,00 € 178 510,00 € 626 260,00 € 80 560,00 € 99 670,00 €
2005 1 407 595 390,00 € 173 440,00 € 25 720,00 € 231 390,00 € 405 990,00 € 184 010,00 € 136 990,00 € 19 990,00 € 13 620,00 € 97 460,00 € 66 990,00 € 8 610,00 € 200 000,00 € 130 180,00 € 571 160,00 € 68 140,00 € 88 130,00 €
2004 1 407 608 750,00 € 165 110,00 € 44 210,00 € 241 460,00 € 383 220,00 € 174 520,00 € 134 490,00 € 10 940,00 € 12 470,00 € 92 560,00 € 63 730,00 € 8 470,00 € 100 000,00 € 44 260,00 € 480 830,00 € 34 670,00 € 45 610,00 €
2003 1 407 603 160,00 € 157 550,00 € 44 450,00 € 180 340,00 € 399 670,00 € 184 720,00 € 140 570,00 € 14 950,00 € 9 770,00 € 87 130,00 € 61 650,00 € 8 400,00 € 0,00 € 73 940,00 € 216 980,00 € 44 190,00 € 59 150,00 €
2002 1 407 547 100,00 € 153 780,00 € 44 070,00 € 180 230,00 € 388 880,00 € 166 840,00 € 152 820,00 € 18 150,00 € 6 090,00 € 85 110,00 € 60 060,00 € 8 270,00 € 0,00 € 75 680,00 € 191 020,00 € 55 080,00 € 73 230,00 €
2001 1 407 622 950,00 € 161 450,00 € 42 260,00 € 173 740,00 € 446 670,00 € 154 450,00 € 205 700,00 € 20 910,00 € 8 240,00 € 81 880,00 € 58 890,00 € 8 120,00 € 0,00 € 43 870,00 € 186 150,00 € 55 450,00 € 76 350,00 €
2000 1 407 594 360,00 € 158 380,00 € 44 030,00 € 168 170,00 € 417 280,00 € 144 390,00 € 188 840,00 € 21 500,00 € 8 030,00 € 78 000,00 € 56 610,00 € 8 000,00 € 0,00 € 90 860,00 € 203 980,00 € 51 100,00 € 72 530,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 763 23 683 292,00 € 955 079,00 € 397 17 042 357,00 € 490 16 396 821,00 € 311 8 742 429,00 €
2023 778 22 546 247,00 € 840 158,00 € 361 15 165 697,00 € 509 15 984 961,00 € 318 8 331 311,00 €
2022 766 21 795 513,00 € 823 697,00 € 370 15 149 150,00 € 492 15 057 305,00 € 315 8 005 080,00 €
2021 770 21 056 639,00 € 868 671,00 € 381 14 897 600,00 € 497 14 437 172,00 € 309 7 458 631,00 €
2020 762 20 167 401,00 € 856 798,00 € 363 13 789 481,00 € 498 13 980 178,00 € 307 7 292 164,00 €
2019 766 20 169 056,00 € 892 794,00 € 408 14 473 641,00 € 491 14 100 273,00 € 319 7 182 249,00 €
2018 755 20 122 549,00 € -169 206,00 € 402 14 609 639,00 € 509 14 472 290,00 € 303 6 883 571,00 €
2017 756 19 538 351,00 € 891 299,00 € 342 13 074 540,00 € 499 14 277 308,00 € 304 6 817 984,00 €
2016 758 19 485 578,00 € 980 371,00 € 340 13 123 421,00 € 509 13 995 011,00 € 304 6 766 243,00 €
2015 751 18 882 998,00 € 890 102,00 € 318 12 047 065,00 € 504 13 616 608,00 € 305 6 618 979,00 €
2014 765 19 259 059,00 € 914 985,00 € 350 12 985 190,00 € 508 13 846 457,00 € 296 6 507 656,00 €
2013 777 18 848 468,00 € 925 931,00 € 361 13 009 755,00 € 527 13 751 106,00 € 298 6 240 057,00 €
2012 759 18 161 507,00 € 905 141,00 € 388 13 463 080,00 € 512 13 180 060,00 € 296 5 833 364,00 €
2011 750 17 609 023,00 € 790 375,00 € 408 13 668 612,00 € 504 12 986 122,00 € 294 5 575 463,00 €
2010 775 17 846 424,00 € 752 711,00 € 400 13 498 630,00 € 528 12 918 885,00 € 300 5 427 501,00 €
2009 763 16 836 530,00 € 621 245,00 € 386 12 681 268,00 € 515 12 347 571,00 € 299 5 405 899,00 €
2008 753 16 759 691,00 € 497 501,00 € 414 12 760 146,00 € 504 12 600 095,00 € 301 5 142 647,00 €
2007 747 16 018 702,00 € 563 135,00 € 406 12 359 521,00 € 502 12 449 997,00 € 282 4 697 426,00 €
2006 739 16 670 146,00 € 737 649,00 € 406 13 254 883,00 € 506 12 180 975,00 € 273 4 413 162,00 €
2005 747 12 217 073,00 € 637 197,00 € 419 9 582 659,00 € 529 12 128 413,00 € 265 4 134 309,00 €
2004 715 12 276 600,00 € 718 396,00 € 402 9 683 109,00 € 510 12 191 151,00 € 243 3 828 334,00 €
2003 717 11 806 457,00 € 653 076,00 € 385 9 098 182,00 € 507 11 778 095,00 € 237 3 621 516,00 €
2002 704 11 009 388,00 € 542 239,00 € 380 8 410 931,00 € 483 11 286 070,00 € 248 3 647 953,00 €
2001 688 10 567 079,00 € 542 262,00 € 375 8 080 596,00 € 472 10 948 052,00 € 250 3 508 084,00 €
2000 — — 683 356,38 € 374 7 835 588,92 € — — — —
1999 — — 692 542,80 € 374 7 476 142,64 € — — — —
1998 — — 570 371,69 € 332 6 528 026,68 € — — — —
1997 — — 486 511,16 € 306 5 906 400,88 € — — — —
1996 — — 559 533,02 € 303 6 014 778,41 € — — — —
1995 — — 641 909,76 € 320 6 152 004,02 € — — — —
1994 — — 562 199,96 € 298 5 494 334,99 € — — — —
1993 — — 541 232,73 € 292 5 270 960,29 € — — — —
1992 — — 543 121,42 € 273 4 830 294,06 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 669,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 350 544,00 €
2015 576 018 14 336 725 884,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 134 370 819,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 696 314 256,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 577,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 013,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 817,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 364,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 400,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 414 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patricia MOMPER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patricia MOMPER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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Sources officielles

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