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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jules Feron, maire d'Huningue

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Huningue
Territoire
Huningue
Parti ou groupe
Liste divers droite (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours

Jules Feron est maire d'Huningue. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Huningue. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 29 ans (né le 17/05/1997)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe divers droite

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Huningue. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 29 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 242
  • Part des suffrages exprimés63,69 %
  • Position1re sur 2
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrent534 voixPour Huningue, l'essentiel avant tout !
  • Participation48,08 %
  • Inscrits4 170
  • Bureaux de vote4 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 1 242 voix, soit 63,69 % des suffrages exprimés : 1re position sur 2.
  • Écart avec Pour Huningue, l'essentiel avant tout !, principal concurrent : 534 voix (27,38 points).
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 48,08 % (2 005 votants sur 4 170 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 9,35 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (38,73 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 950 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Huningue, fidèles à nos valeurs, tournés vers demain Liste divers droite 1 242 63,69 % Élu (fiche affichée)
2e Pour Huningue, l'essentiel avant tout ! Divers centre 708 36,31 % Principal concurrent

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Huningue, fidèles à nos valeurs, tournés vers demain 1 242
Pour Huningue, l'essentiel avant tout ! 708

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 950
Blancs 37
Nuls 18
Abstentions 2 165

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 9,35 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (38,73 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers droite 63,69 % 69,65 % -5,96 points
Divers centre 36,31 % 30,35 % +5,96 points

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 68149
Commune Huningue
Département Haut-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 7 487 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Huningue

Inscrits4 170
Votants2 005
Participation48,08 %
Abstentions2 165
Suffrages exprimés1 950
Votes blancs37
Votes nuls18
Bureaux de vote4

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Huningue1 87643,61 %373 22058,98 %-4,71 pt
Huningue2 1 16344,97 %506 30760,67 %-3,02 pt
Huningue3 97451,13 %482 32066,39 %+2,70 pt
Huningue4 1 15752,03 %589 39567,06 %+3,37 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Huningue

  • Population 7 507 habitants
  • Recettes de fonctionnement 16 030 194,57 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 13 320 332,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 576 439,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 212 930,55 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 16 030 194,57 13 320 332,73
2024 16 398 064,37 12 684 611,76
2023 15 095 984,46 12 434 454,63
2022 14 213 391,53 11 028 895,46
2021 13 637 043,53 10 183 811,39
2020 13 401 272,08 10 209 429,61

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 16 030 194,57 € 16 398 064,37 € 15 095 984,46 € 14 213 391,53 € 13 637 043,53 € 13 401 272,08 € 2 135,37 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 13 320 332,73 € 12 684 611,76 € 12 434 454,63 € 11 028 895,46 € 10 183 811,39 € 10 209 429,61 € 1 774,39 € (2025)
Impôts locaux 9 436 692,00 € 9 575 327,00 € 9 361 507,00 € 9 013 878,47 € 8 873 724,47 € 10 251 728,00 € 1 257,05 € (2025)
Frais de personnel 7 592 787,64 € 7 322 805,71 € 6 874 990,48 € 6 515 236,48 € 6 311 154,51 € 6 258 343,77 € 1 011,43 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 192 456,48 € 1 033 554,78 € 335 332,68 € 344 489,69 € 364 379,35 € 392 685,82 € 158,85 € (2025)
Dépenses d'investissement 8 159 378,18 € 3 700 481,71 € 4 740 896,17 € 5 087 542,98 € 4 922 726,21 € 6 172 693,48 € 1 086,90 € (2025)
Dépenses d'équipement 7 851 829,74 € 3 425 251,22 € 4 462 425,60 € 4 720 462,71 € 4 094 236,59 € 5 674 224,63 € 1 045,93 € (2025)
Épargne brute 2 709 861,84 € 3 713 452,61 € 2 661 529,83 € 3 184 496,07 € 3 453 232,14 € 3 191 842,47 € 360,98 € (2025)
Épargne nette 2 461 794,38 € 3 464 440,94 € 2 413 587,78 € 2 936 240,46 € 3 203 810,03 € 2 941 609,64 € 327,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 583 715,87 € 784 272,05 € 2 414 804,59 € 1 004 927,75 € 589 332,81 € -870 033,47 € -610,59 € (2025)
Encours de la dette 2 576 439,94 € 2 822 264,80 € 3 068 557,58 € 3 314 341,45 € 3 561 711,99 € 3 808 087,03 € 343,21 € (2025)
Annuité de la dette 333 964,39 € 361 938,68 € 366 173,92 € 334 297,79 € 318 606,86 € 325 672,18 € 44,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 85 715
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 85 715
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 85 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 85 715,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Huningue

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 15 028 460 14 536 400 7 891 010
2024 15 326 770 13 792 740 3 560 380
2023 16 753 010 14 620 310 4 480 360
2022 14 905 560 13 087 680 4 772 350
2021 13 797 160 11 550 490 4 485 140
2020 13 276 920 11 240 030 5 837 810
2019 16 028 220 13 722 640 10 648 330
2018 13 361 690 11 427 060 4 081 530
2017 13 726 870 11 602 530 8 078 650
2016 14 544 610 11 835 200 4 505 120
2015 13 972 020 10 828 420 4 963 230
2014 15 613 080 10 477 290 4 591 230
2013 13 574 210 10 181 120 5 986 400
2012 15 395 030 9 503 140 9 849 250
2011 14 020 870 9 227 160 8 169 050
2010 15 018 010 9 657 430 4 238 890
2009 13 573 090 8 985 780 4 478 090
2008 13 135 030 8 779 940 5 647 600
2007 12 553 460 7 896 710 6 655 000
2006 11 905 360 7 058 800 4 348 430
2005 10 662 140 6 530 190 3 380 780
2004 9 975 810 7 043 960 2 310 420
2003 9 085 340 6 504 870 2 677 690
2002 8 787 060 6 193 490 5 253 370
2001 8 682 100 5 679 540 5 943 020
2000 8 353 200 5 343 550 5 237 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 141 260 4 544 360 10 340
2024 158 770 4 459 690 14 020
2023 136 620 4 240 990 13 650
2022 92 040 3 952 930 12 840
2021 98 220 3 681 680 9 850
2020 1 618 610 2 726 900 7 280
2019 1 630 170 2 445 860 7 470
2018 1 545 090 2 406 150 8 050
2017 1 456 810 2 382 800 7 690
2016 1 436 330 2 345 240 7 620
2015 1 434 630 2 302 220 7 550
2014 1 415 520 2 373 890 5 820
2013 1 412 000 2 188 350 5 970
2012 1 363 360 2 454 560 5 740
2011 1 237 410 2 321 570 5 160
2010 724 630 2 191 110 5 180
2009 708 100 2 103 090 5 290
2008 679 620 2 016 340 4 840
2007 658 530 1 975 150 5 170
2006 635 930 1 932 610 5 050
2005 620 420 1 827 240 3 850
2004 587 770 1 333 820 3 940
2003 551 000 1 348 870 3 910
2002 525 540 1 327 450 3 740
2001 500 170 1 257 100 3 730
2000 477 400 1 219 460 3 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 246 470 332 370
2024 0 246 470 359 400
2023 0 246 470 364 710
2022 0 246 470 332 520
2021 0 246 470 315 660
2020 0 246 470 321 910
2019 0 246 470 333 890
2018 115 390 1 342 630 1 435 820
2017 3 461 540 289 120 369 940
2016 576 920 205 980 254 210
2015 0 1 984 890 2 078 560
2014 0 316 940 421 700
2013 511 000 324 730 454 390
2012 2 000 000 211 320 305 150
2011 0 207 170 308 010
2010 0 203 260 312 840
2009 0 202 040 325 240
2008 0 394 850 536 810
2007 13 000 1 460 240 1 640 750
2006 12 060 852 300 1 126 800
2005 19 440 650 850 892 260
2004 3 050 000 1 627 710 1 783 190
2003 0 1 904 270 2 136 050
2002 1 998 370 451 740 725 250
2001 1 544 410 1 393 500 1 606 230
2000 0 344 100 543 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 7 507 15 028 460,00 € 4 689 460,00 € -180 080,00 € 76 850,00 € 14 536 400,00 € 7 592 790,00 € 4 132 080,00 € 85 900,00 € 891 930,00 € 141 260,00 € 4 544 360,00 € 10 340,00 € 0,00 € 142 010,00 € 7 891 010,00 € 246 470,00 € 332 370,00 €
2024 7 436 15 326 770,00 € 4 640 800,00 € 1 010,00 € 70 410,00 € 13 792 740,00 € 7 322 810,00 € 3 915 090,00 € 112 930,00 € 889 180,00 € 158 770,00 € 4 459 690,00 € 14 020,00 € 0,00 € 35 100,00 € 3 560 380,00 € 246 470,00 € 359 400,00 €
2023 7 379 16 753 010,00 € 4 446 530,00 € -8 660,00 € 65 790,00 € 14 620 310,00 € 6 874 990,00 € 3 552 290,00 € 118 230,00 € 721 990,00 € 136 620,00 € 4 240 990,00 € 13 650,00 € 0,00 € 886 980,00 € 4 480 360,00 € 246 470,00 € 364 710,00 €
2022 7 358 14 905 560,00 € 4 176 650,00 € 73 510,00 € 53 590,00 € 13 087 680,00 € 6 515 240,00 € 3 272 860,00 € 86 040,00 € 790 750,00 € 92 040,00 € 3 952 930,00 € 12 840,00 € 0,00 € 536 990,00 € 4 772 350,00 € 246 470,00 € 332 520,00 €
2021 7 337 13 797 160,00 € 4 037 970,00 € -27 810,00 € 53 570,00 € 11 550 490,00 € 6 311 150,00 € 2 810 620,00 € 69 180,00 € 665 360,00 € 98 220,00 € 3 681 680,00 € 9 850,00 € 0,00 € 856 730,00 € 4 485 140,00 € 246 470,00 € 315 660,00 €
2020 7 326 13 276 920,00 € 5 377 350,00 € -27 940,00 € 52 750,00 € 11 240 030,00 € 6 258 340,00 € 2 797 150,00 € 75 440,00 € 727 120,00 € 1 618 610,00 € 2 726 900,00 € 7 280,00 € 0,00 € 132 720,00 € 5 837 810,00 € 246 470,00 € 321 910,00 €
2019 7 301 16 028 220,00 € 5 156 350,00 € -81 220,00 € 51 200,00 € 13 722 640,00 € 6 303 670,00 € 2 833 120,00 € 87 420,00 € 699 030,00 € 1 630 170,00 € 2 445 860,00 € 7 470,00 € 0,00 € 88 540,00 € 10 648 330,00 € 246 470,00 € 333 890,00 €
2018 7 230 13 361 690,00 € 4 992 050,00 € 23 700,00 € 50 040,00 € 11 427 060,00 € 6 271 370,00 € 3 063 180,00 € 93 190,00 € 661 710,00 € 1 545 090,00 € 2 406 150,00 € 8 050,00 € 115 390,00 € 571 910,00 € 4 081 530,00 € 1 342 630,00 € 1 435 820,00 €
2017 7 141 13 726 870,00 € 5 011 060,00 € -135 960,00 € 0,00 € 11 602 530,00 € 6 045 270,00 € 2 808 150,00 € 80 820,00 € 730 730,00 € 1 456 810,00 € 2 382 800,00 € 7 690,00 € 3 461 540,00 € 41 740,00 € 8 078 650,00 € 289 120,00 € 369 940,00 €
2016 7 055 14 544 610,00 € 4 974 660,00 € -199 570,00 € 131 390,00 € 11 835 200,00 € 5 829 540,00 € 2 778 320,00 € 48 220,00 € 725 610,00 € 1 436 330,00 € 2 345 240,00 € 7 620,00 € 576 920,00 € 100 680,00 € 4 505 120,00 € 205 980,00 € 254 210,00 €
2015 6 997 13 972 020,00 € 9 522 190,00 € -132 540,00 € 1 119 350,00 € 10 828 420,00 € 5 879 710,00 € 2 679 240,00 € 93 660,00 € 727 980,00 € 1 434 630,00 € 2 302 220,00 € 7 550,00 € 0,00 € 93 810,00 € 4 963 230,00 € 1 984 890,00 € 2 078 560,00 €
2014 6 871 15 613 080,00 € 10 207 330,00 € 128 210,00 € 1 397 850,00 € 10 477 290,00 € 5 682 650,00 € 2 608 900,00 € 104 770,00 € 694 180,00 € 1 415 520,00 € 2 373 890,00 € 5 820,00 € 0,00 € 57 620,00 € 4 591 230,00 € 316 940,00 € 421 700,00 €
2013 6 772 13 574 210,00 € 9 139 620,00 € 65 440,00 € 1 509 320,00 € 10 181 120,00 € 5 316 000,00 € 2 539 090,00 € 640 660,00 € 528 450,00 € 1 412 000,00 € 2 188 350,00 € 5 970,00 € 511 000,00 € 472 440,00 € 5 986 400,00 € 324 730,00 € 454 390,00 €
2012 6 689 15 395 030,00 € 9 776 830,00 € 131 700,00 € 1 517 260,00 € 9 503 140,00 € 5 122 720,00 € 2 311 310,00 € 93 830,00 € 594 910,00 € 1 363 360,00 € 2 454 560,00 € 5 740,00 € 2 000 000,00 € 529 120,00 € 9 849 250,00 € 211 320,00 € 305 150,00 €
2011 6 607 14 020 870,00 € 8 929 740,00 € 277 070,00 € 1 523 720,00 € 9 227 160,00 € 5 024 970,00 € 2 365 460,00 € 100 850,00 € 686 600,00 € 1 237 410,00 € 2 321 570,00 € 5 160,00 € 0,00 € 393 730,00 € 8 169 050,00 € 207 170,00 € 308 010,00 €
2010 6 488 15 018 010,00 € 9 175 110,00 € 289 450,00 € 1 559 230,00 € 9 657 430,00 € 5 061 610,00 € 2 465 100,00 € 109 590,00 € 665 400,00 € 724 630,00 € 2 191 110,00 € 5 180,00 € 0,00 € 292 470,00 € 4 238 890,00 € 203 260,00 € 312 840,00 €
2009 6 471 13 573 090,00 € 9 091 790,00 € 230 570,00 € 1 551 110,00 € 8 985 780,00 € 4 762 820,00 € 2 726 480,00 € 123 200,00 € 656 450,00 € 708 100,00 € 2 103 090,00 € 5 290,00 € 0,00 € 287 870,00 € 4 478 090,00 € 202 040,00 € 325 240,00 €
2008 6 160 13 135 030,00 € 8 237 530,00 € 320 960,00 € 1 504 510,00 € 8 779 940,00 € 4 410 150,00 € 2 449 630,00 € 141 960,00 € 622 190,00 € 679 620,00 € 2 016 340,00 € 4 840,00 € 0,00 € 411 290,00 € 5 647 600,00 € 394 850,00 € 536 810,00 €
2007 6 160 12 553 460,00 € 8 215 270,00 € 329 530,00 € 1 486 160,00 € 7 896 710,00 € 4 057 120,00 € 2 194 310,00 € 180 500,00 € 569 150,00 € 658 530,00 € 1 975 150,00 € 5 170,00 € 13 000,00 € 209 530,00 € 6 655 000,00 € 1 460 240,00 € 1 640 750,00 €
2006 6 160 11 905 360,00 € 8 172 030,00 € 221 570,00 € 1 467 890,00 € 7 058 800,00 € 3 763 300,00 € 1 872 460,00 € 274 500,00 € 530 220,00 € 635 930,00 € 1 932 610,00 € 5 050,00 € 12 060,00 € 414 910,00 € 4 348 430,00 € 852 300,00 € 1 126 800,00 €
2005 6 160 10 662 140,00 € 7 084 230,00 € 210 220,00 € 1 457 350,00 € 6 530 190,00 € 3 554 780,00 € 1 564 330,00 € 241 410,00 € 386 280,00 € 620 420,00 € 1 827 240,00 € 3 850,00 € 19 440,00 € 398 560,00 € 3 380 780,00 € 650 850,00 € 892 260,00 €
2004 6 160 9 975 810,00 € 5 942 460,00 € 198 330,00 € 1 364 150,00 € 7 043 960,00 € 3 401 680,00 € 1 633 660,00 € 155 480,00 € 365 180,00 € 587 770,00 € 1 333 820,00 € 3 940,00 € 3 050 000,00 € 190 820,00 € 2 310 420,00 € 1 627 710,00 € 1 783 190,00 €
2003 6 160 9 085 340,00 € 5 677 610,00 € 238 360,00 € 454 460,00 € 6 504 870,00 € 3 161 590,00 € 1 811 710,00 € 231 790,00 € 453 460,00 € 551 000,00 € 1 348 870,00 € 3 910,00 € 0,00 € 246 180,00 € 2 677 690,00 € 1 904 270,00 € 2 136 050,00 €
2002 6 160 8 787 060,00 € 5 896 440,00 € 193 620,00 € 454 880,00 € 6 193 490,00 € 3 056 860,00 € 1 591 730,00 € 274 390,00 € 317 380,00 € 525 540,00 € 1 327 450,00 € 3 740,00 € 1 998 370,00 € 132 330,00 € 5 253 370,00 € 451 740,00 € 725 250,00 €
2001 6 160 8 682 100,00 € 5 944 770,00 € 160 190,00 € 450 400,00 € 5 679 540,00 € 2 698 620,00 € 1 272 570,00 € 226 760,00 € 273 040,00 € 500 170,00 € 1 257 100,00 € 3 730,00 € 1 544 410,00 € 514 490,00 € 5 943 020,00 € 1 393 500,00 € 1 606 230,00 €
2000 6 160 8 353 200,00 € 5 681 240,00 € 215 550,00 € 742 490,00 € 5 343 550,00 € 2 552 090,00 € 1 222 980,00 € 199 470,00 € 263 720,00 € 477 400,00 € 1 219 460,00 € 3 750,00 € 0,00 € 798 970,00 € 5 237 020,00 € 344 100,00 € 543 570,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haut-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620
Dotation forfaitaire 47 119 956
Dotation de compensation 16 758 216
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620,00 € 2020
Dotation forfaitaire 47 119 956,00 € 2020
Dotation de compensation 16 758 216,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 4 298 198 477 589,00 € 20 372 075,00 € 2 434 162 514 406,00 € 2 994 172 475 765,00 € 1 246 40 469 485,00 €
2023 4 288 188 922 457,00 € 18 954 015,00 € 2 386 151 882 561,00 € 2 970 166 665 153,00 € 1 239 38 400 621,00 €
2022 4 120 171 502 151,00 € 17 152 043,00 € 2 240 138 428 113,00 € 2 815 147 239 248,00 € 1 221 36 148 989,00 €
2021 4 078 160 827 574,00 € 16 280 884,00 € 2 251 130 966 626,00 € 2 756 135 682 139,00 € 1 226 34 979 715,00 €
2020 4 077 155 190 208,00 € 15 991 853,00 € 2 219 126 079 102,00 € 2 743 130 146 141,00 € 1 251 34 751 542,00 €
2019 4 017 146 439 051,00 € 14 875 014,00 € 2 352 121 597 481,00 € 2 721 122 893 900,00 € 1 242 33 327 571,00 €
2018 3 918 144 810 026,00 € 15 874 614,00 € 2 378 121 915 290,00 € 2 690 123 430 842,00 € 1 233 32 274 925,00 €
2017 3 868 140 303 456,00 € 15 186 822,00 € 2 114 114 644 619,00 € 2 657 118 721 202,00 € 1 222 32 060 346,00 €
2016 3 919 142 953 075,00 € 15 536 906,00 € 2 164 116 767 970,00 € 2 713 122 061 269,00 € 1 209 32 227 302,00 €
2015 3 923 138 394 855,00 € 14 779 197,00 € 2 151 112 042 954,00 € 2 760 117 760 004,00 € 1 192 30 516 376,00 €
2014 3 880 134 346 949,00 € 13 765 712,00 € 2 196 109 942 249,00 € 2 722 114 087 335,00 € 1 191 29 313 223,00 €
2013 3 928 132 308 350,00 € 13 446 686,00 € 2 266 109 295 417,00 € 2 782 114 566 723,00 € 1 185 28 419 592,00 €
2012 3 938 132 774 664,00 € 13 383 921,00 € 2 469 114 833 089,00 € 2 818 115 264 023,00 € 1 189 27 357 634,00 €
2011 3 938 128 285 100,00 € 12 028 065,00 € 2 593 114 052 271,00 € 2 868 112 289 106,00 € 1 162 25 987 923,00 €
2010 3 923 112 366 605,00 € 8 872 044,00 € 2 419 96 905 534,00 € 2 851 98 807 660,00 € 1 119 23 653 424,00 €
2009 3 799 102 569 995,00 € 7 264 268,00 € 2 337 87 698 682,00 € 2 764 89 745 736,00 € 1 096 22 593 996,00 €
2008 3 855 99 092 719,00 € 6 529 389,00 € 2 391 84 283 882,00 € 2 805 86 693 662,00 € 1 113 22 321 420,00 €
2007 3 779 93 952 437,00 € 6 438 208,00 € 2 389 80 285 359,00 € 2 771 81 221 151,00 € 1 091 20 841 659,00 €
2006 3 783 91 637 371,00 € 6 348 977,00 € 2 359 77 487 542,00 € 2 763 79 648 157,00 € 1 086 20 424 151,00 €
2005 3 742 72 891 554,00 € 7 360 227,00 € 2 368 62 084 764,00 € 2 763 79 916 477,00 € 1 064 19 841 232,00 €
2004 3 759 71 094 563,00 € 7 196 095,00 € 2 351 60 226 637,00 € 2 779 78 237 590,00 € 1 000 18 717 408,00 €
2003 3 694 70 133 501,00 € 7 227 980,00 € 2 343 59 824 987,00 € 2 756 76 978 958,00 € 967 18 099 104,00 €
2002 3 652 68 764 840,00 € 7 183 177,00 € 2 311 58 590 242,00 € 2 715 75 735 689,00 € 967 17 721 928,00 €
2001 3 541 62 749 411,00 € 6 305 586,00 € 2 253 53 401 746,00 € 2 632 69 615 388,00 € 957 16 715 991,00 €
2000 — — 6 479 517,86 € 2 266 51 246 799,10 € — — — —
1999 — — 6 466 076,74 € 2 238 49 112 842,76 € — — — —
1998 — — 6 369 511,11 € 2 214 48 134 986,74 € — — — —
1997 — — 5 568 584,37 € 2 139 44 691 209,33 € — — — —
1996 — — 5 675 829,82 € 2 093 44 441 125,71 € — — — —
1995 — — 6 440 922,50 € 2 178 45 551 312,05 € — — — —
1994 — — 5 985 492,65 € 2 185 44 119 605,10 € — — — —
1993 — — 5 851 734,95 € 2 214 43 399 529,24 € — — — —
1992 — — 6 112 798,70 € 2 276 43 608 099,31 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haut-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 445 156 16 643 836 931,00 € 1 181 899 768,00 €
2023 441 269 15 775 735 568,00 € 1 091 502 637,00 €
2022 437 871 14 865 636 026,00 € 1 032 392 354,00 €
2021 434 619 14 071 440 190,00 € 1 002 648 403,00 €
2020 433 883 13 445 343 237,00 € 949 706 246,00 €
2019 429 661 13 197 863 759,00 € 969 916 231,00 €
2018 423 804 12 999 415 333,00 € 339 145 639,00 €
2017 421 928 12 636 857 132,00 € 942 790 570,00 €
2016 417 133 12 397 671 004,00 € 919 466 224,00 €
2015 415 995 12 158 890 103,00 € 903 888 387,00 €
2014 413 477 11 811 627 189,00 € 852 007 093,00 €
2013 410 783 11 660 100 760,00 € 833 298 930,00 €
2012 407 799 11 500 351 073,00 € 801 144 634,00 €
2011 405 234 11 102 289 471,00 € 702 548 864,00 €
2010 412 619 10 487 406 238,00 € 582 474 611,00 €
2009 409 151 10 021 960 422,00 € 512 938 931,00 €
2008 408 605 9 884 079 720,00 € 475 727 146,00 €
2007 405 058 9 505 692 865,00 € 508 410 104,00 €
2006 402 070 9 246 554 753,00 € 484 992 234,00 €
2005 398 661 7 215 818 469,00 € 562 057 083,00 €
2004 396 869 7 087 974 557,00 € 560 972 232,00 €
2003 393 015 6 910 564 593,00 € 551 227 765,00 €
2002 389 264 6 770 270 701,00 € 550 395 591,00 €
2001 384 555 6 399 082 550,00 € 520 686 411,00 €
2000 — — 550 524 675,55 €
1999 — — 554 783 463,86 €
1998 — — 538 863 125,63 €
1997 — — 494 303 062,24 €
1996 — — 475 364 997,10 €
1995 — — 519 098 453,10 €
1994 — — 491 341 610,20 €
1993 — — 465 687 931,83 €
1992 — — 498 087 097,17 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 359 798 845,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 706,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 635,00 € 4 601 099 709,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 177 150 111,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 527 684 059,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 445,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 226,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 717,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 242 voix (63,69 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jules FERON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jules FERON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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