Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Sylvie Heiby, maire d'Hunspach

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Hunspach
Territoire
Hunspach
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseillère municipale

Sylvie Heiby est maire d'Hunspach. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Hunspach. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale.

Biographie

Sexe Femme
Âge 58 ans (née le 26/02/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Hunspach. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues288
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,67 %
  • Inscrits514
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 288 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,67 % (317 votants sur 514 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 288 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re HUNSPACH AU COEUR DE NOTRE ENGAGEMENT Donnée non disponible 288 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
HUNSPACH AU COEUR DE NOTRE ENGAGEMENT 288

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 288
Blancs 9
Nuls 20
Abstentions 197

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67213
Commune Hunspach
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 628 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Hunspach

Inscrits514
Votants317
Participation61,67 %
Abstentions197
Suffrages exprimés288
Votes blancs9
Votes nuls20
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Hunspach1 51461,67 %288 288100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Hunspach

  • Population 636 habitants
  • Recettes de fonctionnement 540 139,59 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 498 657,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 113 141,58 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 162 500,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 540 139,59 498 657,82
2024 515 430,09 497 033,03
2023 675 202,83 449 352,29
2022 1 045 276,62 681 298,90
2021 573 209,94 805 329,97
2020 506 895,66 413 677,74

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 540 139,59 € 515 430,09 € 675 202,83 € 1 045 276,62 € 573 209,94 € 506 895,66 € 849,28 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 498 657,82 € 497 033,03 € 449 352,29 € 681 298,90 € 805 329,97 € 413 677,74 € 784,05 € (2025)
Impôts locaux 271 827,00 € 273 491,00 € 264 796,00 € 246 768,00 € 236 542,00 € 219 633,00 € 427,40 € (2025)
Frais de personnel 153 575,80 € 137 961,79 € 137 309,79 € 116 615,06 € 112 984,43 € 111 245,47 € 241,47 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 503,19 € 3 000,00 € 35 862,58 € 28 938,91 € 37 104,85 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 167 248,24 € 196 528,05 € 577 377,75 € 91 219,20 € 115 659,27 € 349 051,74 € 262,97 € (2025)
Dépenses d'équipement 106 068,23 € 136 821,43 € 15 460,07 € 30 324,17 € 55 000,40 € 134 034,85 € 166,77 € (2025)
Épargne brute 41 481,77 € 18 397,06 € 225 850,54 € 363 977,72 € -232 120,03 € 93 217,92 € 65,22 € (2025)
Épargne nette -19 698,24 € -41 309,56 € -336 067,14 € 303 082,69 € -292 778,90 € -77 881,70 € -30,97 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 729,56 € -87 217,52 € 241 209,57 € 370 721,67 € -237 459,47 € 37 902,49 € -9,01 € (2025)
Encours de la dette 113 141,58 € 174 321,59 € 234 028,21 € 795 917,40 € 856 312,43 € 416 476,30 € 177,90 € (2025)
Annuité de la dette 63 929,20 € 67 818,54 € 586 306,49 € 72 967,86 € 71 297,14 € 185 123,32 € 100,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 81 732
Dotation forfaitaire 52 380
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 703
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 076

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 81 732,00 € 2026
Dotation forfaitaire 52 380,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 703,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 076,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Hunspach

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 540 140 488 930 106 070
2024 515 430 488 220 136 820
2023 580 560 417 440 15 460
2022 479 480 371 680 30 320
2021 511 260 407 300 55 000
2020 506 900 357 890 134 030
2019 454 220 390 680 165 240
2018 512 130 384 060 166 240
2017 442 890 364 120 183 640
2016 456 270 406 310 450 680
2015 451 260 432 700 123 170
2014 465 680 329 900 141 670
2013 451 000 326 580 344 990
2012 432 990 320 390 386 330
2011 376 030 303 560 1 082 360
2010 395 490 275 540 151 910
2009 378 800 247 930 79 100
2008 382 320 220 590 38 530
2007 374 850 260 410 272 470
2006 361 190 231 590 53 900
2005 373 370 264 590 119 990
2004 374 410 258 080 90 930
2003 333 830 229 180 58 790
2002 355 450 269 120 46 150
2001 316 250 254 860 198 530
2000 322 190 223 720 4 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 020 176 090 15 730
2024 13 000 173 100 17 670
2023 14 640 166 570 17 080
2022 8 700 154 960 16 200
2021 9 130 148 290 15 720
2020 139 660 75 560 15 620
2019 137 390 74 390 15 430
2018 134 080 71 960 15 100
2017 130 330 71 420 14 930
2016 133 070 69 200 14 810
2015 130 450 65 930 14 280
2014 120 300 64 170 14 290
2013 121 630 61 560 14 070
2012 120 170 57 970 13 830
2011 112 280 56 760 13 350
2010 55 400 53 790 12 790
2009 54 260 51 630 12 640
2008 52 990 48 570 12 480
2007 50 080 47 760 12 320
2006 46 270 46 660 12 050
2005 44 760 45 070 14 510
2004 43 220 43 580 14 250
2003 42 230 40 250 14 150
2002 39 480 39 560 13 980
2001 38 210 38 310 13 710
2000 36 040 36 330 13 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 61 180 63 930
2024 0 59 710 63 780
2023 30 61 920 67 820
2022 0 60 450 67 650
2021 0 60 180 68 890
2020 43 920 171 100 183 920
2019 0 92 600 102 220
2018 175 530 57 240 69 950
2017 86 000 53 730 67 000
2016 110 000 45 670 58 750
2015 0 39 570 53 360
2014 0 46 550 61 610
2013 0 51 190 67 770
2012 0 50 700 68 940
2011 600 000 34 060 44 270
2010 0 13 460 15 040
2009 0 25 190 29 080
2008 0 24 850 30 470
2007 0 48 920 55 750
2006 0 141 630 151 020
2005 110 000 33 180 45 380
2004 0 86 800 99 460
2003 0 33 130 49 000
2002 0 32 330 49 730
2001 137 050 46 220 65 450
2000 0 51 090 70 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 636 540 140,00 € 282 400,00 € 37 670,00 € 84 090,00 € 488 930,00 € 153 580,00 € 189 970,00 € 2 750,00 € 22 680,00 € 10 020,00 € 176 090,00 € 15 730,00 € 0,00 € 54 200,00 € 106 070,00 € 61 180,00 € 63 930,00 €
2024 637 515 430,00 € 282 700,00 € 44 160,00 € 85 660,00 € 488 220,00 € 137 960,00 € 219 550,00 € 4 080,00 € 24 080,00 € 13 000,00 € 173 100,00 € 17 670,00 € 0,00 € 0,00 € 136 820,00 € 59 710,00 € 63 780,00 €
2023 640 580 560,00 € 273 770,00 € 57 250,00 € 92 660,00 € 417 440,00 € 137 310,00 € 142 960,00 € 5 910,00 € 21 460,00 € 14 640,00 € 166 570,00 € 17 080,00 € 30,00 € 6 000,00 € 15 460,00 € 61 920,00 € 67 820,00 €
2022 648 479 480,00 € 255 500,00 € 8 450,00 € 92 780,00 € 371 680,00 € 116 620,00 € 128 610,00 € 7 200,00 € 21 330,00 € 8 700,00 € 154 960,00 € 16 200,00 € 0,00 € 17 990,00 € 30 320,00 € 60 450,00 € 67 650,00 €
2021 653 511 260,00 € 245 330,00 € 6 880,00 € 93 340,00 € 407 300,00 € 112 980,00 € 137 790,00 € 8 710,00 € 18 920,00 € 9 130,00 € 148 290,00 € 15 720,00 € 0,00 € 21 690,00 € 55 000,00 € 60 180,00 € 68 890,00 €
2020 653 506 900,00 € 227 500,00 € 9 510,00 € 93 150,00 € 357 890,00 € 111 250,00 € 116 150,00 € 12 820,00 € 21 100,00 € 139 660,00 € 75 560,00 € 15 620,00 € 43 920,00 € 48 100,00 € 134 030,00 € 171 100,00 € 183 920,00 €
2019 653 454 220,00 € 224 810,00 € 6 330,00 € 91 040,00 € 390 680,00 € 112 710,00 € 138 090,00 € 9 620,00 € 23 030,00 € 137 390,00 € 74 390,00 € 15 430,00 € 0,00 € 63 170,00 € 165 240,00 € 92 600,00 € 102 220,00 €
2018 655 512 130,00 € 218 560,00 € 7 290,00 € 90 230,00 € 384 060,00 € 120 110,00 € 138 820,00 € 13 040,00 € 20 510,00 € 134 080,00 € 71 960,00 € 15 100,00 € 175 530,00 € 117 530,00 € 166 240,00 € 57 240,00 € 69 950,00 €
2017 666 442 890,00 € 216 740,00 € 8 710,00 € 90 880,00 € 364 120,00 € 122 570,00 € 124 560,00 € 13 430,00 € 18 520,00 € 130 330,00 € 71 420,00 € 14 930,00 € 86 000,00 € 125 470,00 € 183 640,00 € 53 730,00 € 67 000,00 €
2016 670 456 270,00 € 212 810,00 € 10 700,00 € 94 720,00 € 406 310,00 € 128 320,00 € 114 900,00 € 13 200,00 € 21 600,00 € 133 070,00 € 69 200,00 € 14 810,00 € 110 000,00 € 67 500,00 € 450 680,00 € 45 670,00 € 58 750,00 €
2015 681 451 260,00 € 204 990,00 € 8 870,00 € 103 730,00 € 432 700,00 € 122 250,00 € 130 340,00 € 13 830,00 € 21 350,00 € 130 450,00 € 65 930,00 € 14 280,00 € 0,00 € 16 190,00 € 123 170,00 € 39 570,00 € 53 360,00 €
2014 692 465 680,00 € 194 560,00 € 8 330,00 € 110 860,00 € 329 900,00 € 127 290,00 € 91 420,00 € 15 150,00 € 17 100,00 € 120 300,00 € 64 170,00 € 14 290,00 € 0,00 € 214 270,00 € 141 670,00 € 46 550,00 € 61 610,00 €
2013 696 451 000,00 € 196 290,00 € 9 650,00 € 113 030,00 € 326 580,00 € 101 270,00 € 118 970,00 € 16 620,00 € 19 860,00 € 121 630,00 € 61 560,00 € 14 070,00 € 0,00 € 13 080,00 € 344 990,00 € 51 190,00 € 67 770,00 €
2012 693 432 990,00 € 187 970,00 € 9 640,00 € 111 880,00 € 320 390,00 € 99 970,00 € 106 370,00 € 18 310,00 € 17 000,00 € 120 170,00 € 57 970,00 € 13 830,00 € 0,00 € 295 710,00 € 386 330,00 € 50 700,00 € 68 940,00 €
2011 683 376 030,00 € 176 690,00 € 7 550,00 € 110 590,00 € 303 560,00 € 98 390,00 € 106 990,00 € 10 210,00 € 16 970,00 € 112 280,00 € 56 760,00 € 13 350,00 € 600 000,00 € 76 970,00 € 1 082 360,00 € 34 060,00 € 44 270,00 €
2010 683 395 490,00 € 166 930,00 € 8 620,00 € 95 620,00 € 275 540,00 € 90 690,00 € 99 090,00 € 1 580,00 € 14 680,00 € 55 400,00 € 53 790,00 € 12 790,00 € 0,00 € 79 000,00 € 151 910,00 € 13 460,00 € 15 040,00 €
2009 684 378 800,00 € 164 430,00 € 28 520,00 € 114 730,00 € 247 930,00 € 86 680,00 € 88 910,00 € 4 830,00 € 12 920,00 € 54 260,00 € 51 630,00 € 12 640,00 € 0,00 € 0,00 € 79 100,00 € 25 190,00 € 29 080,00 €
2008 686 382 320,00 € 148 330,00 € 26 220,00 € 116 360,00 € 220 590,00 € 76 760,00 € 86 120,00 € 5 650,00 € 4 410,00 € 52 990,00 € 48 570,00 € 12 480,00 € 0,00 € 2 510,00 € 38 530,00 € 24 850,00 € 30 470,00 €
2007 686 374 850,00 € 138 820,00 € 610,00 € 137 560,00 € 260 410,00 € 79 910,00 € 88 270,00 € 6 910,00 € 8 390,00 € 50 080,00 € 47 760,00 € 12 320,00 € 0,00 € 87 770,00 € 272 470,00 € 48 920,00 € 55 750,00 €
2006 686 361 190,00 € 133 310,00 € 1 590,00 € 112 680,00 € 231 590,00 € 80 340,00 € 88 860,00 € 9 660,00 € 7 340,00 € 46 270,00 € 46 660,00 € 12 050,00 € 0,00 € 1 160,00 € 53 900,00 € 141 630,00 € 151 020,00 €
2005 686 373 370,00 € 136 160,00 € 2 680,00 € 109 140,00 € 264 590,00 € 67 810,00 € 73 160,00 € 12 200,00 € 11 450,00 € 44 760,00 € 45 070,00 € 14 510,00 € 110 000,00 € 22 330,00 € 119 990,00 € 33 180,00 € 45 380,00 €
2004 686 374 410,00 € 133 440,00 € 2 050,00 € 90 500,00 € 258 080,00 € 65 240,00 € 68 140,00 € 12 750,00 € 5 230,00 € 43 220,00 € 43 580,00 € 14 250,00 € 0,00 € 20 260,00 € 90 930,00 € 86 800,00 € 99 460,00 €
2003 686 333 830,00 € 125 840,00 € 15 260,00 € 97 540,00 € 229 180,00 € 61 400,00 € 59 130,00 € 15 910,00 € 5 030,00 € 42 230,00 € 40 250,00 € 14 150,00 € 0,00 € 37 340,00 € 58 790,00 € 33 130,00 € 49 000,00 €
2002 686 355 450,00 € 117 000,00 € 1 820,00 € 98 950,00 € 269 120,00 € 67 410,00 € 92 750,00 € 17 600,00 € 6 100,00 € 39 480,00 € 39 560,00 € 13 980,00 € 0,00 € 61 480,00 € 46 150,00 € 32 330,00 € 49 730,00 €
2001 686 316 250,00 € 109 750,00 € 12 770,00 € 76 150,00 € 254 860,00 € 65 070,00 € 87 450,00 € 22 510,00 € 5 930,00 € 38 210,00 € 38 310,00 € 13 710,00 € 137 050,00 € 6 570,00 € 198 530,00 € 46 220,00 € 65 450,00 €
2000 686 322 190,00 € 100 100,00 € 14 110,00 € 67 510,00 € 223 720,00 € 56 940,00 € 77 320,00 € 19 440,00 € 8 250,00 € 36 040,00 € 36 330,00 € 13 550,00 € 0,00 € 0,00 € 4 450,00 € 51 090,00 € 70 420,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 367 13 390 003,00 € 726 733,00 € 195 9 849 372,00 € 256 9 942 445,00 € 140 3 993 354,00 €
2023 362 12 586 582,00 € 617 890,00 € 179 8 980 099,00 € 256 9 893 507,00 € 138 3 568 352,00 €
2022 349 12 416 949,00 € 663 992,00 € 174 8 752 224,00 € 246 9 171 189,00 € 138 3 341 212,00 €
2021 349 11 362 740,00 € 573 607,00 € 187 7 987 057,00 € 252 8 643 125,00 € 135 3 222 572,00 €
2020 354 10 709 955,00 € 533 403,00 € 183 7 592 625,00 € 252 8 340 190,00 € 137 3 078 902,00 €
2019 359 10 738 205,00 € 614 934,00 € 202 8 056 980,00 € 250 8 509 203,00 € 141 2 993 434,00 €
2018 366 10 881 683,00 € 578 396,00 € 216 8 521 032,00 € 252 8 483 766,00 € 144 3 065 726,00 €
2017 357 10 052 346,00 € 469 642,00 € 159 6 459 959,00 € 242 7 874 022,00 € 144 2 929 137,00 €
2016 351 10 309 609,00 € 526 117,00 € 163 6 943 040,00 € 242 8 326 411,00 € 136 2 817 018,00 €
2015 369 10 356 388,00 € 524 580,00 € 165 6 933 183,00 € 258 8 594 957,00 € 139 2 697 389,00 €
2014 365 9 879 717,00 € 469 267,00 € 168 6 717 036,00 € 256 8 321 842,00 € 133 2 528 219,00 €
2013 353 9 335 285,00 € 405 715,00 € 166 6 470 691,00 € 250 7 852 438,00 € 126 2 356 696,00 €
2012 364 9 251 136,00 € 401 979,00 € 201 7 171 544,00 € 250 7 745 181,00 € 135 2 277 512,00 €
2011 347 8 826 870,00 € 338 979,00 € 209 6 881 830,00 € 236 7 391 344,00 € 130 2 215 116,00 €
2010 354 8 771 040,00 € 340 521,00 € 202 7 053 060,00 € 243 7 077 307,00 € 129 2 099 595,00 €
2009 354 8 016 309,00 € 250 091,00 € 191 6 005 348,00 € 235 6 811 132,00 € 135 2 110 320,00 €
2008 347 8 040 897,00 € 197 311,00 € 196 6 008 919,00 € 242 6 970 413,00 € 132 1 984 108,00 €
2007 359 8 037 991,00 € 215 067,00 € 206 6 119 512,00 € 254 6 762 380,00 € 131 1 931 997,00 €
2006 352 7 440 861,00 € 186 858,00 € 195 5 490 745,00 € 243 6 310 274,00 € 133 1 932 086,00 €
2005 348 5 570 765,00 € 245 661,00 € 185 3 984 035,00 € 238 6 166 959,00 € 129 1 763 531,00 €
2004 348 5 626 602,00 € 232 839,00 € 183 4 080 960,00 € 243 6 153 402,00 € 123 1 659 943,00 €
2003 344 5 403 429,00 € 242 359,00 € 186 3 962 673,00 € 239 5 976 636,00 € 121 1 575 335,00 €
2002 341 5 075 529,00 € 218 019,00 € 178 3 671 183,00 € 233 5 628 172,00 € 124 1 548 722,00 €
2001 343 4 984 809,00 € 279 359,00 € 190 3 727 009,00 € 230 5 565 359,00 € 123 1 505 938,00 €
2000 — — 277 612,40 € 193 3 639 994,69 € — — — —
1999 — — 275 847,50 € 192 3 399 733,06 € — — — —
1998 — — 288 415,86 € 195 3 342 658,13 € — — — —
1997 — — 265 017,52 € 186 3 182 283,75 € — — — —
1996 — — 266 533,48 € 174 3 048 903,97 € — — — —
1995 — — 276 180,91 € 171 2 966 140,77 € — — — —
1994 — — 230 630,97 € 165 2 775 345,18 € — — — —
1993 — — 234 121,44 € 163 2 700 156,26 € — — — —
1992 — — 262 508,37 € 168 2 700 676,42 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 374 005 464,00 €
2017 625 351 17 438 296 410,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 607,00 € 1 095 333 496,00 €
2015 612 340 16 703 426 306,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 123,00 € 1 049 279 422,00 €
2012 595 253 15 975 808 424,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 605,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 758,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 360,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 681,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 588,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 686,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 786,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 288 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Sylvie HEIBY depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Sylvie HEIBY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sylvie HEIBY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →