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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Norbert Marck, maire d'Hunting

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Hunting
Territoire
Hunting
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Norbert Marck est maire d'Hunting. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Hunting. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 04/03/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien ouvrier
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction27/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 27/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Hunting. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation79,61 %
  • Inscrits559
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 79,61 % (445 votants sur 559 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 430 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re DES PROMESSES TENUES, DES IDEES POUR L'AVENIR Donnée non disponible 270 62,79 % —
2e HUNTING, UN VILLAGE UNI, UNE VISION COMM'UNE Donnée non disponible 160 37,21 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
DES PROMESSES TENUES, DES IDEES POUR L'AVENIR 270
HUNTING, UN VILLAGE UNI, UNE VISION COMM'UNE 160

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 430
Blancs 3
Nuls 12
Abstentions 114

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57341
Commune Hunting
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 673 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Hunting

Inscrits559
Votants445
Participation79,61 %
Abstentions114
Suffrages exprimés430
Votes blancs3
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Hunting1 55979,61 %430

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Hunting

  • Population 699 habitants
  • Recettes de fonctionnement 504 555,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 358 233,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 467 691,76 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 583 113,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 504 555,20 358 233,49
2024 479 350,69 405 424,63
2023 493 017,71 374 925,03
2022 444 796,73 355 569,45
2021 418 020,69 330 414,10
2020 420 969,79 314 597,63

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 504 555,20 € 479 350,69 € 493 017,71 € 444 796,73 € 418 020,69 € 420 969,79 € 721,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 358 233,49 € 405 424,63 € 374 925,03 € 355 569,45 € 330 414,10 € 314 597,63 € 512,49 € (2025)
Impôts locaux 223 612,99 € 194 959,00 € 194 929,02 € 192 419,73 € 184 779,88 € 175 149,80 € 319,90 € (2025)
Frais de personnel 115 266,81 € 118 039,99 € 135 176,94 € 129 320,81 € 119 434,35 € 118 591,98 € 164,90 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 619,59 € 0,00 € 498,72 € 6 157,12 € 6 789,46 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 204 915,42 € 620 313,02 € 667 549,71 € 116 596,42 € 110 288,80 € 225 667,68 € 293,16 € (2025)
Dépenses d'équipement 136 035,02 € 216 656,58 € 623 480,83 € 84 348,76 € 78 626,50 € 187 558,25 € 194,61 € (2025)
Épargne brute 146 321,71 € 73 926,06 € 118 092,68 € 89 227,28 € 87 606,59 € 106 372,16 € 209,33 € (2025)
Épargne nette 79 641,31 € -285 664,38 € 74 023,80 € 56 979,62 € 55 944,29 € 68 262,73 € 113,94 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 93 138,18 € -41 214,26 € -344 686,56 € 29 369,48 € 80 814,37 € -63 871,99 € 133,24 € (2025)
Encours de la dette 467 691,76 € 384 372,16 € 743 962,60 € 137 411,48 € 169 019,14 € 200 081,44 € 669,09 € (2025)
Annuité de la dette 79 959,48 € 374 100,63 € 59 046,75 € 36 217,02 € 36 448,59 € 43 809,84 € 114,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 130 014
Dotation forfaitaire 74 540
Dotation de solidarité rurale (DSR) 40 600

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 130 014,00 € 2026
Dotation forfaitaire 74 540,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 40 600,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Hunting

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 504 560 359 170 136 040
2024 479 350 405 420 249 370
2023 493 020 374 930 623 480
2022 444 800 355 570 84 850
2021 418 020 330 410 78 630
2020 426 470 314 600 187 560
2019 408 070 316 550 18 900
2018 437 930 310 870 9 010
2017 416 520 321 760 208 930
2016 398 700 303 570 22 160
2015 363 890 293 890 397 830
2014 351 250 279 090 143 770
2013 344 340 278 260 63 590
2012 344 780 268 910 217 050
2011 298 380 266 880 275 070
2010 281 250 223 830 254 490
2009 285 640 225 890 213 740
2008 263 170 210 690 147 720
2007 268 650 196 540 130 410
2006 254 000 176 160 394 930
2005 243 050 170 210 208 650
2004 240 330 170 310 137 980
2003 240 150 175 470 116 860
2002 237 550 166 590 335 060
2001 245 230 175 550 126 030
2000 208 460 145 400 34 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 900 152 670 6 640
2024 4 820 149 980 7 340
2023 3 160 144 640 7 060
2022 1 620 133 230 6 590
2021 1 690 128 970 6 360
2020 78 090 64 230 6 350
2019 79 360 63 060 6 280
2018 77 250 60 970 6 140
2017 76 180 59 420 6 080
2016 114 330 59 060 6 050
2015 111 310 58 060 6 000
2014 100 070 48 610 5 750
2013 101 090 46 970 5 720
2012 95 480 43 360 5 680
2011 82 350 36 290 5 550
2010 47 180 30 970 5 290
2009 41 270 29 210 5 390
2008 35 740 28 470 5 500
2007 34 420 27 640 4 830
2006 33 110 26 490 4 820
2005 32 490 25 930 5 870
2004 30 960 24 500 5 800
2003 29 550 23 720 5 710
2002 26 680 22 520 5 610
2001 25 950 21 830 5 510
2000 25 480 21 470 5 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 150 000 66 060 79 190
2024 0 359 590 374 100
2023 650 000 43 500 58 290
2022 0 31 770 35 670
2021 0 31 070 35 860
2020 0 38 110 43 810
2019 0 39 910 46 590
2018 0 39 160 46 780
2017 0 50 820 59 360
2016 0 50 100 59 560
2015 244 780 24 130 33 600
2014 0 15 500 22 770
2013 0 14 980 22 890
2012 0 14 470 22 770
2011 0 13 980 22 770
2010 100 000 9 590 16 680
2009 0 7 960 14 460
2008 0 26 630 34 280
2007 0 25 340 35 180
2006 100 000 31 780 42 060
2005 100 000 32 320 38 720
2004 0 68 740 75 820
2003 30 000 16 140 24 420
2002 45 000 15 810 24 890
2001 0 30 680 40 990
2000 0 29 300 41 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 699 504 560,00 € 159 130,00 € 75 520,00 € 129 110,00 € 359 170,00 € 115 270,00 € 95 720,00 € 13 280,00 € 2 750,00 € 2 900,00 € 152 670,00 € 6 640,00 € 150 000,00 € 48 620,00 € 136 040,00 € 66 060,00 € 79 190,00 €
2024 721 479 350,00 € 158 670,00 € 54 810,00 € 132 440,00 € 405 420,00 € 118 040,00 € 131 490,00 € 14 510,00 € 550,00 € 4 820,00 € 149 980,00 € 7 340,00 € 0,00 € 83 940,00 € 249 370,00 € 359 590,00 € 374 100,00 €
2023 723 493 020,00 € 150 610,00 € 46 930,00 € 131 400,00 € 374 930,00 € 135 180,00 € 84 630,00 € 14 980,00 € 2 550,00 € 3 160,00 € 144 640,00 € 7 060,00 € 650 000,00 € 139 340,00 € 623 480,00 € 43 500,00 € 58 290,00 €
2022 723 444 800,00 € 135 550,00 € 45 850,00 € 130 790,00 € 355 570,00 € 129 320,00 € 98 860,00 € 3 970,00 € 750,00 € 1 620,00 € 133 230,00 € 6 590,00 € 0,00 € 3 660,00 € 84 850,00 € 31 770,00 € 35 670,00 €
2021 727 418 020,00 € 130 520,00 € 30 830,00 € 130 970,00 € 330 410,00 € 119 430,00 € 71 460,00 € 4 790,00 € 100,00 € 1 690,00 € 128 970,00 € 6 360,00 € 0,00 € 37 970,00 € 78 630,00 € 31 070,00 € 35 860,00 €
2020 739 426 470,00 € 123 710,00 € 30 650,00 € 131 600,00 € 314 600,00 € 118 590,00 € 75 700,00 € 5 700,00 € 100,00 € 78 090,00 € 64 230,00 € 6 350,00 € 0,00 € 9 780,00 € 187 560,00 € 38 110,00 € 43 810,00 €
2019 751 408 070,00 € 111 710,00 € 8 910,00 € 142 560,00 € 316 550,00 € 100 430,00 € 85 080,00 € 6 670,00 € 950,00 € 79 360,00 € 63 060,00 € 6 280,00 € 0,00 € 1 850,00 € 18 900,00 € 39 910,00 € 46 590,00 €
2018 758 437 930,00 € 119 190,00 € 24 830,00 € 128 870,00 € 310 870,00 € 111 940,00 € 75 750,00 € 7 780,00 € 950,00 € 77 250,00 € 60 970,00 € 6 140,00 € 0,00 € 17 330,00 € 9 010,00 € 39 160,00 € 46 780,00 €
2017 750 416 520,00 € 116 750,00 € 11 270,00 € 125 090,00 € 321 760,00 € 94 710,00 € 87 470,00 € 9 500,00 € 1 050,00 € 76 180,00 € 59 420,00 € 6 080,00 € 0,00 € 78 570,00 € 208 930,00 € 50 820,00 € 59 360,00 €
2016 739 398 700,00 € 154 390,00 € 190,00 € 118 620,00 € 303 570,00 € 96 020,00 € 75 820,00 € 10 750,00 € 960,00 € 114 330,00 € 59 060,00 € 6 050,00 € 0,00 € 130 890,00 € 22 160,00 € 50 100,00 € 59 560,00 €
2015 713 363 890,00 € 150 820,00 € 0,00 € 119 580,00 € 293 890,00 € 95 150,00 € 64 200,00 € 11 900,00 € 200,00 € 111 310,00 € 58 060,00 € 6 000,00 € 244 780,00 € 9 390,00 € 397 830,00 € 24 130,00 € 33 600,00 €
2014 687 351 250,00 € 131 070,00 € 0,00 € 119 030,00 € 279 090,00 € 104 900,00 € 73 780,00 € 7 870,00 € 370,00 € 100 070,00 € 48 610,00 € 5 750,00 € 0,00 € 24 190,00 € 143 770,00 € 15 500,00 € 22 770,00 €
2013 665 344 340,00 € 134 480,00 € 10 330,00 € 117 610,00 € 278 260,00 € 124 510,00 € 70 150,00 € 7 920,00 € 460,00 € 101 090,00 € 46 970,00 € 5 720,00 € 0,00 € 32 190,00 € 63 590,00 € 14 980,00 € 22 890,00 €
2012 634 344 780,00 € 126 490,00 € 0,00 € 111 680,00 € 268 910,00 € 124 170,00 € 62 080,00 € 8 800,00 € 770,00 € 95 480,00 € 43 360,00 € 5 680,00 € 0,00 € 33 520,00 € 217 050,00 € 14 470,00 € 22 770,00 €
2011 599 298 380,00 € 103 160,00 € 0,00 € 108 760,00 € 266 880,00 € 113 800,00 € 58 910,00 € 8 940,00 € 730,00 € 82 350,00 € 36 290,00 € 5 550,00 € 0,00 € 83 990,00 € 275 070,00 € 13 980,00 € 22 770,00 €
2010 596 281 250,00 € 92 680,00 € 6 900,00 € 113 720,00 € 223 830,00 € 109 270,00 € 54 180,00 € 7 250,00 € 930,00 € 47 180,00 € 30 970,00 € 5 290,00 € 100 000,00 € 161 700,00 € 254 490,00 € 9 590,00 € 16 680,00 €
2009 594 285 640,00 € 84 860,00 € 10 720,00 € 116 960,00 € 225 890,00 € 100 960,00 € 67 790,00 € 6 500,00 € 2 710,00 € 41 270,00 € 29 210,00 € 5 390,00 € 0,00 € 9 960,00 € 213 740,00 € 7 960,00 € 14 460,00 €
2008 574 263 170,00 € 77 130,00 € 12 690,00 € 107 630,00 € 210 690,00 € 103 060,00 € 54 780,00 € 7 650,00 € 3 440,00 € 35 740,00 € 28 470,00 € 5 500,00 € 0,00 € 82 930,00 € 147 720,00 € 26 630,00 € 34 280,00 €
2007 574 268 650,00 € 73 730,00 € 12 300,00 € 113 440,00 € 196 540,00 € 77 810,00 € 65 400,00 € 9 840,00 € 2 620,00 € 34 420,00 € 27 640,00 € 4 830,00 € 0,00 € 74 350,00 € 130 410,00 € 25 340,00 € 35 180,00 €
2006 574 254 000,00 € 70 900,00 € 10 150,00 € 111 600,00 € 176 160,00 € 70 510,00 € 54 240,00 € 10 280,00 € 3 220,00 € 33 110,00 € 26 490,00 € 4 820,00 € 100 000,00 € 228 030,00 € 394 930,00 € 31 780,00 € 42 060,00 €
2005 574 243 050,00 € 69 880,00 € 8 940,00 € 109 740,00 € 170 210,00 € 68 170,00 € 58 080,00 € 6 500,00 € 2 750,00 € 32 490,00 € 25 930,00 € 5 870,00 € 100 000,00 € 68 310,00 € 208 650,00 € 32 320,00 € 38 720,00 €
2004 574 240 330,00 € 68 730,00 € 7 820,00 € 101 450,00 € 170 310,00 € 65 290,00 € 61 080,00 € 7 090,00 € 3 460,00 € 30 960,00 € 24 500,00 € 5 800,00 € 0,00 € 61 110,00 € 137 980,00 € 68 740,00 € 75 820,00 €
2003 574 240 150,00 € 66 430,00 € 7 040,00 € 86 890,00 € 175 470,00 € 62 910,00 € 55 380,00 € 8 280,00 € 4 300,00 € 29 550,00 € 23 720,00 € 5 710,00 € 30 000,00 € 58 270,00 € 116 860,00 € 16 140,00 € 24 420,00 €
2002 574 237 550,00 € 61 790,00 € 6 680,00 € 86 600,00 € 166 590,00 € 65 440,00 € 48 200,00 € 9 080,00 € 7 030,00 € 26 680,00 € 22 520,00 € 5 610,00 € 45 000,00 € 74 650,00 € 335 060,00 € 15 810,00 € 24 890,00 €
2001 574 245 230,00 € 60 640,00 € 5 780,00 € 84 520,00 € 175 550,00 € 52 860,00 € 53 420,00 € 10 300,00 € 3 800,00 € 25 950,00 € 21 830,00 € 5 510,00 € 0,00 € 42 240,00 € 126 030,00 € 30 680,00 € 40 990,00 €
2000 574 208 460,00 € 58 360,00 € 5 780,00 € 82 930,00 € 145 400,00 € 52 450,00 € 42 570,00 € 12 430,00 € 9 470,00 € 25 480,00 € 21 470,00 € 5 430,00 € 0,00 € 37 370,00 € 34 420,00 € 29 300,00 € 41 730,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 329 14 564 884,00 € 390 763,00 € 164 9 119 469,00 € 182 10 247 344,00 € 143 4 540 413,00 €
2023 338 13 525 173,00 € 301 957,00 € 145 7 061 291,00 € 150 4 445 869,00 € 135 3 473 545,00 €
2022 334 13 693 952,00 € 501 103,00 € 131 7 110 703,00 € 157 4 841 229,00 € 141 3 252 257,00 €
2021 343 12 795 635,00 € 342 899,00 € 146 6 522 060,00 € 172 5 366 823,00 € 134 3 159 941,00 €
2020 345 11 993 366,00 € 335 239,00 € 136 6 306 911,00 € 199 6 952 830,00 € 135 3 143 794,00 €
2019 347 11 289 258,00 € 331 995,00 € 165 6 301 714,00 € 157 3 742 601,00 € 130 2 926 464,00 €
2018 353 11 509 299,00 € -72 508,00 € 188 7 589 961,00 € 165 3 891 515,00 € 133 2 876 597,00 €
2017 357 11 453 087,00 € 304 492,00 € 118 5 166 200,00 € 171 3 744 675,00 € 131 2 853 634,00 €
2016 351 10 996 788,00 € 347 922,00 € 112 4 940 675,00 € 178 4 181 820,00 € 132 2 735 965,00 €
2015 348 10 867 873,00 € 302 792,00 € 129 5 358 579,00 € 172 4 037 301,00 € 125 2 705 371,00 €
2014 337 10 482 498,00 € 356 587,00 € 134 5 395 511,00 € 168 3 846 146,00 € 118 2 536 439,00 €
2013 353 10 676 966,00 € 369 728,00 € 148 6 064 819,00 € 179 3 948 501,00 € 123 2 479 517,00 €
2012 356 10 369 890,00 € 332 913,00 € 159 6 136 881,00 € 179 4 119 098,00 € 115 2 267 689,00 €
2011 357 10 248 451,00 € 252 337,00 € 179 6 513 024,00 € 179 4 051 268,00 € 112 2 162 123,00 €
2010 359 9 525 209,00 € 166 687,00 € 157 5 429 626,00 € 172 3 827 112,00 € 115 2 062 473,00 €
2009 339 9 253 693,00 € 165 603,00 € 151 5 265 153,00 € 168 3 863 908,00 € 117 1 976 155,00 €
2008 321 8 211 344,00 € 124 737,00 € 145 5 086 203,00 € 174 3 690 080,00 € 114 1 882 696,00 €
2007 302 7 438 729,00 € 180 319,00 € 142 4 707 049,00 € 154 3 345 214,00 € 104 1 654 023,00 €
2006 282 6 912 159,00 € 181 566,00 € 145 4 563 717,00 € 160 3 361 010,00 € 96 1 514 092,00 €
2005 285 5 220 672,00 € 213 555,00 € 143 3 443 404,00 € 160 3 494 251,00 € 96 1 367 377,00 €
2004 284 4 894 750,00 € 217 715,00 € 133 3 185 572,00 € 157 3 607 586,00 € 86 1 205 150,00 €
2003 275 4 963 733,00 € 189 667,00 € 136 3 272 088,00 € 165 3 557 407,00 € 83 1 164 549,00 €
2002 276 3 488 955,00 € 170 039,00 € 128 2 742 679,00 € 165 3 588 890,00 € 78 1 090 499,00 €
2001 262 3 374 977,00 € 190 786,00 € 133 2 731 796,00 € 156 3 532 949,00 € 75 1 005 665,00 €
2000 — — 171 550,12 € 129 2 402 269,66 € — — — —
1999 — — 196 839,88 € 135 2 609 360,52 € — — — —
1998 — — 198 445,02 € 129 2 428 870,49 € — — — —
1997 — — 173 309,68 € 111 2 234 871,80 € — — — —
1996 — — 153 036,86 € 104 2 060 357,16 € — — — —
1995 — — 160 139,31 € 108 2 014 655,08 € — — — —
1994 — — 156 817,90 € 107 1 999 080,43 € — — — —
1993 — — 141 180,90 € 104 1 908 929,40 € — — — —
1992 — — 169 414,15 € 101 1 911 995,45 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 667,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 886 528,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 136 789 322,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 695 542 679,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 580,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 013,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 366,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 359 798 845,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 706,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 635,00 € 4 601 099 709,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 177 150 111,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 527 684 059,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 445,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 226,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 717,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Norbert MARCK :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Norbert MARCK, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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