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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Joël Tomassini, maire d'Hurtières

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Hurtières
Territoire
Hurtières
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Joël Tomassini est maire d'Hurtières. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Hurtières. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 08/09/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur des écoles, instituteur et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Hurtières. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues93
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,40 %
  • Inscrits172
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 93 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,40 % (97 votants sur 172 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 93 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re HURTIERES DEMAIN Donnée non disponible 93 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
HURTIERES DEMAIN 93

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 93
Blancs 2
Nuls 2
Abstentions 75

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 38192
Commune Hurtières
Département Isère
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 233 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Hurtières

Inscrits172
Votants97
Participation56,40 %
Abstentions75
Suffrages exprimés93
Votes blancs2
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Hurtières1 17256,40 %93 93100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Hurtières

  • Population 224 habitants
  • Recettes de fonctionnement 175 793,48 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 196 165,90 € Année 2025
  • Encours de la dette 12 761,03 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 175 793,48 196 165,90
2024 167 398,26 112 984,83
2023 160 246,63 124 416,20
2022 144 156,94 118 094,30
2021 141 369,12 122 453,19
2020 126 610,23 125 829,17

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 175 793,48 € 167 398,26 € 160 246,63 € 144 156,94 € 141 369,12 € 126 610,23 € 784,79 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 196 165,90 € 112 984,83 € 124 416,20 € 118 094,30 € 122 453,19 € 125 829,17 € 875,74 € (2025)
Impôts locaux 113 302,00 € 109 970,00 € 107 251,00 € 88 542,00 € 86 338,00 € 72 998,00 € 505,81 € (2025)
Frais de personnel 49 084,54 € 48 844,68 € 47 674,00 € 41 993,98 € 49 002,65 € 46 855,88 € 219,13 € (2025)
Subventions reçues et participations 6 872,00 € 184,79 € 0,00 € 678,37 € 277,01 € 5 836,05 € 30,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 121 103,87 € 56 387,39 € 32 609,30 € 39 343,76 € 30 483,91 € 122 459,02 € 540,64 € (2025)
Dépenses d'équipement 119 688,57 € 54 547,11 € 31 243,61 € 37 631,60 € 29 166,08 € 41 164,50 € 534,32 € (2025)
Épargne brute -20 372,42 € 54 413,43 € 35 830,43 € 26 062,64 € 18 915,93 € 781,06 € -90,95 € (2025)
Épargne nette -21 787,72 € 52 573,15 € 34 464,74 € 24 350,48 € 17 598,10 € -80 513,46 € -97,27 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 721,39 € 24 276,19 € 29 625,37 € 11 279,17 € 13 561,16 € -13 627,57 € -485,36 € (2025)
Encours de la dette 12 761,03 € 14 176,33 € 15 534,61 € 16 900,30 € 18 162,46 € 19 480,29 € 56,97 € (2025)
Annuité de la dette 1 640,31 € 2 090,54 € 1 892,59 € 1 760,20 € 1 641,64 € 82 201,80 € 7,32 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 12 839
Dotation forfaitaire 6 437
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 402

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 12 839,00 € 2026
Dotation forfaitaire 6 437,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 402,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Hurtières

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 175 790 197 930 119 690
2024 167 400 114 750 55 890
2023 165 250 131 180 31 240
2022 157 660 139 130 37 630
2021 141 370 124 270 29 170
2020 126 610 125 830 41 160
2019 124 910 128 440 123 140
2018 128 930 151 600 21 920
2017 159 650 138 390 45 410
2016 140 880 114 100 39 910
2015 166 950 164 520 261 800
2014 162 540 124 760 170 520
2013 159 590 236 810 72 090
2012 175 900 119 150 108 690
2011 257 400 123 380 294 300
2010 188 280 109 300 353 170
2009 166 090 151 680 141 640
2008 153 590 76 730 58 050
2007 134 390 100 170 4 630
2006 129 090 94 150 17 560
2005 136 440 102 950 51 150
2004 116 320 91 620 20 930
2003 99 300 103 310 20 150
2002 125 110 96 170 12 490
2001 107 240 92 210 53 940
2000 99 730 77 240 6 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 820 51 950 4 990
2024 800 49 510 5 590
2023 910 47 490 5 390
2022 1 800 44 340 5 200
2021 2 320 40 830 4 950
2020 13 370 16 790 4 880
2019 13 640 16 250 4 950
2018 11 920 15 350 4 830
2017 11 750 14 920 4 770
2016 11 250 14 690 4 670
2015 11 400 14 080 4 680
2014 11 340 13 820 4 640
2013 11 310 13 500 4 600
2012 11 270 12 900 4 520
2011 10 690 12 670 4 410
2010 10 230 12 540 4 390
2009 9 690 11 070 4 280
2008 9 210 10 740 4 210
2007 8 220 9 860 4 180
2006 8 530 9 300 4 210
2005 7 790 8 470 5 100
2004 7 690 8 090 5 120
2003 6 680 7 710 5 070
2002 4 750 6 980 4 910
2001 4 460 5 760 4 900
2000 4 370 5 610 4 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 1 420 1 640
2024 0 1 390 1 640
2023 0 1 370 1 890
2022 0 1 340 1 390
2021 0 1 320 1 640
2020 400 81 290 82 200
2019 102 000 2 000 2 720
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 1 780 1 810
2013 0 3 470 3 620
2012 0 3 340 3 620
2011 0 10 910 18 620
2010 216 000 3 100 3 620
2009 0 2 980 3 620
2008 0 2 870 3 620
2007 0 3 730 4 610
2006 0 6 290 7 580
2005 0 5 870 7 590
2004 30 000 12 350 14 210
2003 0 2 690 3 960
2002 0 10 060 11 850
2001 0 2 080 4 370
2000 7 620 2 000 3 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 224 175 790,00 € 59 310,00 € 11 690,00 € 7 290,00 € 197 930,00 € 49 080,00 € 43 350,00 € 230,00 € 1 830,00 € 820,00 € 51 950,00 € 4 990,00 € 0,00 € 24 700,00 € 119 690,00 € 1 420,00 € 1 640,00 €
2024 217 167 400,00 € 55 880,00 € 12 850,00 € 13 780,00 € 114 750,00 € 48 840,00 € 48 980,00 € 250,00 € 980,00 € 800,00 € 49 510,00 € 5 590,00 € 0,00 € 22 910,00 € 55 890,00 € 1 390,00 € 1 640,00 €
2023 214 165 250,00 € 53 420,00 € 16 040,00 € 13 270,00 € 131 180,00 € 47 670,00 € 40 920,00 € 530,00 € 1 230,00 € 910,00 € 47 490,00 € 5 390,00 € 0,00 € 11 540,00 € 31 240,00 € 1 370,00 € 1 890,00 €
2022 201 157 660,00 € 51 330,00 € 15 470,00 € 11 740,00 € 139 130,00 € 41 990,00 € 35 860,00 € 50,00 € 1 170,00 € 1 800,00 € 44 340,00 € 5 200,00 € 0,00 € 7 700,00 € 37 630,00 € 1 340,00 € 1 390,00 €
2021 187 141 370,00 € 48 940,00 € 12 980,00 € 11 560,00 € 124 270,00 € 49 000,00 € 33 400,00 € 320,00 € 1 430,00 € 2 320,00 € 40 830,00 € 4 950,00 € 0,00 € 10 000,00 € 29 170,00 € 1 320,00 € 1 640,00 €
2020 174 126 610,00 € 35 400,00 € 13 900,00 € 11 840,00 € 125 830,00 € 46 860,00 € 36 150,00 € 910,00 € 1 430,00 € 13 370,00 € 16 790,00 € 4 880,00 € 400,00 € 5 070,00 € 41 160,00 € 81 290,00 € 82 200,00 €
2019 170 124 910,00 € 34 830,00 € 13 220,00 € 12 660,00 € 128 440,00 € 44 810,00 € 32 660,00 € 730,00 € 2 370,00 € 13 640,00 € 16 250,00 € 4 950,00 € 102 000,00 € 68 940,00 € 123 140,00 € 2 000,00 € 2 720,00 €
2018 172 128 930,00 € 32 100,00 € 18 040,00 € 14 170,00 € 151 600,00 € 48 440,00 € 45 590,00 € 0,00 € 1 630,00 € 11 920,00 € 15 350,00 € 4 830,00 € 0,00 € 7 720,00 € 21 920,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 176 159 650,00 € 31 440,00 € 14 960,00 € 21 580,00 € 138 390,00 € 47 380,00 € 42 000,00 € 0,00 € 1 680,00 € 11 750,00 € 14 920,00 € 4 770,00 € 0,00 € 7 960,00 € 45 410,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 181 140 880,00 € 30 680,00 € 11 270,00 € 19 090,00 € 114 100,00 € 47 230,00 € 49 530,00 € 0,00 € 2 060,00 € 11 250,00 € 14 690,00 € 4 670,00 € 0,00 € 12 120,00 € 39 910,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 187 166 950,00 € 33 420,00 € 8 780,00 € 44 080,00 € 164 520,00 € 69 240,00 € 43 320,00 € 0,00 € 1 820,00 € 11 400,00 € 14 080,00 € 4 680,00 € 0,00 € 182 630,00 € 261 800,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 186 162 540,00 € 33 010,00 € 9 320,00 € 26 180,00 € 124 760,00 € 46 780,00 € 33 110,00 € 30,00 € 1 620,00 € 11 340,00 € 13 820,00 € 4 640,00 € 0,00 € 54 870,00 € 170 520,00 € 1 780,00 € 1 810,00 €
2013 182 159 590,00 € 29 400,00 € 14 070,00 € 27 820,00 € 236 810,00 € 48 140,00 € 47 070,00 € 150,00 € 46 060,00 € 11 310,00 € 13 500,00 € 4 600,00 € 0,00 € 46 130,00 € 72 090,00 € 3 470,00 € 3 620,00 €
2012 179 175 900,00 € 28 670,00 € 17 450,00 € 28 230,00 € 119 150,00 € 46 500,00 € 29 810,00 € 280,00 € 1 570,00 € 11 270,00 € 12 900,00 € 4 520,00 € 0,00 € 138 190,00 € 108 690,00 € 3 340,00 € 3 620,00 €
2011 179 257 400,00 € 27 770,00 € 16 330,00 € 28 010,00 € 123 380,00 € 45 020,00 € 32 870,00 € 7 710,00 € 1 800,00 € 10 690,00 € 12 670,00 € 4 410,00 € 0,00 € 36 910,00 € 294 300,00 € 10 910,00 € 18 620,00 €
2010 174 188 280,00 € 27 460,00 € 14 150,00 € 51 460,00 € 109 300,00 € 41 690,00 € 26 410,00 € 520,00 € 1 300,00 € 10 230,00 € 12 540,00 € 4 390,00 € 216 000,00 € 206 400,00 € 353 170,00 € 3 100,00 € 3 620,00 €
2009 167 166 090,00 € 25 010,00 € 17 800,00 € 27 660,00 € 151 680,00 € 42 700,00 € 49 870,00 € 640,00 € 360,00 € 9 690,00 € 11 070,00 € 4 280,00 € 0,00 € 28 940,00 € 141 640,00 € 2 980,00 € 3 620,00 €
2008 122 153 590,00 € 62 280,00 € 19 960,00 € 24 600,00 € 76 730,00 € 31 270,00 € 26 990,00 € 750,00 € 5 480,00 € 9 210,00 € 10 740,00 € 4 210,00 € 0,00 € 17 980,00 € 58 050,00 € 2 870,00 € 3 620,00 €
2007 122 134 390,00 € 44 970,00 € 19 260,00 € 24 290,00 € 100 170,00 € 34 120,00 € 36 370,00 € 880,00 € 3 600,00 € 8 220,00 € 9 860,00 € 4 180,00 € 0,00 € 0,00 € 4 630,00 € 3 730,00 € 4 610,00 €
2006 122 129 090,00 € 34 560,00 € 18 770,00 € 26 500,00 € 94 150,00 € 33 640,00 € 24 520,00 € 1 280,00 € 4 020,00 € 8 530,00 € 9 300,00 € 4 210,00 € 0,00 € 5 720,00 € 17 560,00 € 6 290,00 € 7 580,00 €
2005 122 136 440,00 € 42 780,00 € 17 770,00 € 49 940,00 € 102 950,00 € 33 180,00 € 34 590,00 € 1 720,00 € 1 350,00 € 7 790,00 € 8 470,00 € 5 100,00 € 0,00 € 21 840,00 € 51 150,00 € 5 870,00 € 7 590,00 €
2004 122 116 320,00 € 21 730,00 € 17 110,00 € 44 470,00 € 91 620,00 € 32 050,00 € 25 910,00 € 2 580,00 € 1 530,00 € 7 690,00 € 8 090,00 € 5 120,00 € 30 000,00 € 2 330,00 € 20 930,00 € 12 350,00 € 14 210,00 €
2003 122 99 300,00 € 20 760,00 € 3 960,00 € 46 080,00 € 103 310,00 € 34 100,00 € 31 800,00 € 1 260,00 € 1 580,00 € 6 680,00 € 7 710,00 € 5 070,00 € 0,00 € 6 140,00 € 20 150,00 € 2 690,00 € 3 960,00 €
2002 122 125 110,00 € 17 130,00 € 3 440,00 € 44 180,00 € 96 170,00 € 33 870,00 € 20 520,00 € 1 790,00 € 1 950,00 € 4 750,00 € 6 980,00 € 4 910,00 € 0,00 € 3 420,00 € 12 490,00 € 10 060,00 € 11 850,00 €
2001 122 107 240,00 € 15 670,00 € 14 900,00 € 21 640,00 € 92 210,00 € 23 260,00 € 29 260,00 € 2 370,00 € 1 450,00 € 4 460,00 € 5 760,00 € 4 900,00 € 0,00 € 17 010,00 € 53 940,00 € 2 080,00 € 4 370,00 €
2000 122 99 730,00 € 15 360,00 € 14 820,00 € 50 980,00 € 77 240,00 € 18 550,00 € 16 160,00 € 1 960,00 € 1 880,00 € 4 370,00 € 5 610,00 € 4 840,00 € 7 620,00 € 0,00 € 6 740,00 € 2 000,00 € 3 960,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Isère

  • Population 1 316 153 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 506 423 752,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 436 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 613 233 959,29 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 454 081 267,86 1 257 487 540,33
2024 1 401 672 687,24 1 236 894 728,81
2023 1 408 478 295,72 1 161 868 077,83
2022 1 382 646 945,81 1 106 924 075,90
2021 1 371 036 447,83 1 143 638 951,84
2020 1 310 064 536,63 1 114 069 579,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € 1 401 672 687,24 € 1 408 478 295,72 € 1 382 646 945,81 € 1 371 036 447,83 € 1 310 064 536,63 € 1 104,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € 1 236 894 728,81 € 1 161 868 077,83 € 1 106 924 075,90 € 1 143 638 951,84 € 1 114 069 579,57 € 955,43 € (2025)
Impôts locaux 56 424 621,00 € 54 673 177,00 € 53 564 650,00 € 137 410 824,00 € 137 529 683,00 € 424 506 972,00 € 42,87 € (2025)
Frais de personnel 257 247 539,77 € 257 253 052,01 € 244 332 585,32 € 234 701 181,41 € 227 231 494,39 € 220 110 576,84 € 195,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 893 230,24 € 137 875 141,54 € 128 291 285,29 € 97 679 750,95 € 81 620 966,02 € 74 675 039,71 € 90,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 343 600 697,63 € 353 528 891,99 € 360 653 914,72 € 327 078 732,70 € 390 465 385,90 € 414 043 951,16 € 261,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 176 608 680,98 € 183 104 028,39 € 196 092 250,97 € 180 614 713,58 € 209 250 888,62 € 227 457 158,39 € 134,19 € (2025)
Épargne brute 196 593 727,53 € 164 777 958,43 € 246 610 217,89 € 275 722 869,91 € 227 397 495,99 € 195 994 957,06 € 149,37 € (2025)
Épargne nette 132 672 207,98 € 116 063 988,76 € 188 829 289,18 € 220 605 897,04 € 156 293 543,03 € 111 896 202,97 € 100,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 997 843,12 € -61 268 261,73 € 32 086 214,58 € 85 940 622,58 € -41 210 816,53 € -86 451 053,96 € -7,60 € (2025)
Encours de la dette 506 423 752,94 € 481 011 943,49 € 455 725 917,16 € 532 706 913,87 € 537 823 886,74 € 483 860 015,70 € 384,78 € (2025)
Annuité de la dette 69 158 891,25 € 52 785 515,23 € 61 911 428,53 € 58 936 831,77 € 74 655 146,89 € 87 373 592,56 € 52,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708
Dotation forfaitaire 87 925 111
Dotation de compensation 54 778 097
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 925 111,00 € 2026
Dotation de compensation 54 778 097,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 108 4 262 487,00 € 261 755,00 € 73 3 519 573,00 € 76 2 879 473,00 € 44 1 174 548,00 €
2023 101 4 002 715,00 € 225 383,00 € 60 2 953 283,00 € 74 2 749 475,00 € 42 1 046 336,00 €
2022 104 3 893 790,00 € 229 047,00 € 65 3 206 069,00 € 77 2 803 586,00 € 40 996 026,00 €
2021 101 3 778 079,00 € 283 014,00 € 61 3 117 567,00 € 74 2 690 223,00 € 40 909 618,00 €
2020 99 3 524 300,00 € 219 547,00 € 57 2 778 970,00 € 70 2 442 588,00 € 39 940 663,00 €
2019 104 3 663 556,00 € 249 312,00 € 71 3 157 651,00 € 76 2 521 927,00 € 38 901 279,00 €
2018 103 3 800 901,00 € -53 513,00 € 62 3 124 214,00 € 74 2 532 761,00 € 40 916 834,00 €
2017 99 3 251 950,00 € 179 291,00 € 56 2 523 601,00 € 72 2 387 401,00 € 35 882 509,00 €
2016 98 3 201 640,00 € 193 599,00 € 56 2 617 885,00 € 69 2 365 640,00 € 37 890 681,00 €
2015 95 3 067 164,00 € 199 439,00 € 55 2 517 944,00 € 74 2 311 465,00 € 36 794 417,00 €
2014 92 3 032 752,00 € 206 685,00 € 58 2 590 726,00 € 67 2 365 453,00 € 36 757 670,00 €
2013 93 2 877 719,00 € 199 660,00 € 56 2 397 102,00 € 70 2 211 185,00 € 33 703 734,00 €
2012 85 2 620 645,00 € 165 959,00 € 55 2 185 826,00 € 61 1 960 895,00 € 31 664 514,00 €
2011 90 2 683 643,00 € 147 197,00 € 63 2 388 070,00 € 65 1 993 677,00 € 33 625 423,00 €
2010 100 2 600 120,00 € 113 037,00 € 70 2 256 615,00 € 74 2 015 216,00 € 32 608 647,00 €
2009 93 2 567 104,00 € 129 964,00 € 58 2 158 781,00 € 66 2 074 924,00 € 29 544 342,00 €
2008 93 2 487 859,00 € 99 074,00 € 60 2 096 170,00 € 67 1 940 973,00 € 27 507 956,00 €
2007 100 2 335 706,00 € 87 951,00 € 65 1 982 681,00 € 74 1 880 993,00 € 23 441 206,00 €
2006 89 2 051 315,00 € 83 361,00 € 58 1 722 432,00 € 66 1 702 590,00 € 24 422 148,00 €
2005 86 1 709 482,00 € 127 898,00 € 59 1 488 187,00 € 64 1 829 033,00 € 25 439 546,00 €
2004 88 1 517 527,00 € 97 654,00 € 54 1 252 418,00 € 64 1 548 253,00 € 23 359 787,00 €
2003 82 1 485 355,00 € 142 140,00 € 51 1 253 964,00 € 60 1 534 894,00 € 20 341 803,00 €
2002 72 1 225 684,00 € 74 570,00 € 39 954 100,00 € 47 1 179 053,00 € 23 356 058,00 €
2001 74 1 149 475,00 € 72 703,00 € 39 887 565,00 € 52 1 188 364,00 € 20 311 797,00 €
2000 — — 74 644,37 € 33 765 830,08 € — — — —
1999 — — 78 170,22 € 36 790 987,52 € — — — —
1998 — — 67 937,53 € 40 806 018,23 € — — — —
1997 — — 56 518,95 € 30 609 633,41 € — — — —
1996 — — 63 491,66 € 31 713 917,07 € — — — —
1995 — — 50 370,37 € 25 501 472,66 € — — — —
1994 — — 53 403,96 € 25 499 622,84 € — — — —
1993 — — 44 716,65 € 25 455 058,33 € — — — —
1992 — — 47 581,93 € 27 476 709,45 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Isère

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 760 816 25 882 937 050,00 € 1 494 137 256,00 €
2023 752 567 24 503 727 938,00 € 1 362 007 647,00 €
2022 743 412 23 213 021 798,00 € 1 331 003 133,00 €
2021 732 906 22 314 879 366,00 € 1 356 715 678,00 €
2020 724 540 20 953 861 337,00 € 1 232 046 091,00 €
2019 711 485 20 395 943 401,00 € 1 284 716 540,00 €
2018 696 031 20 031 138 526,00 € 487 449 544,00 €
2017 694 128 19 350 845 734,00 € 1 179 102 004,00 €
2016 686 834 18 794 321 036,00 € 1 124 676 733,00 €
2015 682 606 18 621 805 536,00 € 1 162 215 534,00 €
2014 676 851 18 223 827 732,00 € 1 125 810 827,00 €
2013 670 212 17 902 120 105,00 € 1 085 827 319,00 €
2012 662 644 17 508 208 645,00 € 1 037 219 978,00 €
2011 655 790 16 973 674 321,00 € 922 881 551,00 €
2010 665 793 16 399 931 599,00 € 798 617 096,00 €
2009 658 342 15 765 027 330,00 € 736 699 205,00 €
2008 653 133 15 681 867 136,00 € 725 859 009,00 €
2007 646 432 15 182 797 953,00 € 815 933 082,00 €
2006 637 397 14 602 067 480,00 € 766 867 585,00 €
2005 626 161 11 058 668 998,00 € 832 675 490,00 €
2004 618 564 10 703 618 547,00 € 807 005 901,00 €
2003 608 385 10 350 983 835,00 € 780 307 935,00 €
2002 597 680 9 820 012 915,00 € 722 233 505,00 €
2001 588 153 9 399 104 372,00 € 723 628 985,00 €
2000 — — 773 511 954,90 €
1999 — — 775 693 801,73 €
1998 — — 742 060 078,33 €
1997 — — 683 042 626,73 €
1996 — — 640 651 454,29 €
1995 — — 691 012 022,89 €
1994 — — 654 580 160,74 €
1993 — — 645 304 439,32 €
1992 — — 692 088 180,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 93 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Joël TOMASSINI, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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