Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Sylvain Cudrey, maire d'Hyet

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Hyet
Territoire
Hyet
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Sylvain Cudrey est maire d'Hyet. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Hyet. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 41 ans (né le 24/11/1984)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier qualifié de la manutention, du magasinage et du transport
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Hyet. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues51
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,86 %
  • Inscrits84
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 51 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 67,86 % (57 votants sur 84 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 51 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Liste de Hyet Donnée non disponible 51 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Liste de Hyet 51

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 51
Blancs 4
Nuls 2
Abstentions 27

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 70288
Commune Hyet
Département Haute-Saône
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 118 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Hyet

Inscrits84
Votants57
Participation67,86 %
Abstentions27
Suffrages exprimés51
Votes blancs4
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Hyet1 8467,86 %51 51100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Hyet

  • Population 120 habitants
  • Recettes de fonctionnement 82 520,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 66 681,13 € Année 2025
  • Encours de la dette 44 142,03 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 82 520,85 66 681,13
2024 84 071,53 62 490,64
2023 77 463,89 58 862,95
2022 73 462,95 73 205,85
2021 108 557,86 54 439,69
2020 42 857,33 75 101,60

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 82 520,85 € 84 071,53 € 77 463,89 € 73 462,95 € 108 557,86 € 42 857,33 € 687,67 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 66 681,13 € 62 490,64 € 58 862,95 € 73 205,85 € 54 439,69 € 75 101,60 € 555,68 € (2025)
Impôts locaux 14 507,00 € 14 013,00 € 15 046,00 € 14 521,00 € 13 074,00 € 10 844,00 € 120,89 € (2025)
Frais de personnel 18 945,16 € 17 889,68 € 18 849,03 € 18 548,78 € 16 784,72 € 17 597,18 € 157,88 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 161,19 € 0,00 € 1 212,22 € 1 156,39 € 665,33 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 149 871,14 € 17 319,53 € 40 141,56 € 40 697,27 € 28 276,94 € 114 903,31 € 1 248,93 € (2025)
Dépenses d'équipement 146 418,24 € 13 911,49 € 36 777,80 € 37 377,22 € 25 000,04 € 111 668,98 € 1 220,15 € (2025)
Épargne brute 15 839,72 € 21 580,89 € 18 600,94 € 257,10 € 54 118,17 € -32 244,27 € 132,00 € (2025)
Épargne nette 12 386,82 € 18 172,85 € 15 237,18 € -3 062,95 € 50 841,27 € -35 478,60 € 103,22 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -128 026,87 € 16 485,07 € -8 876,86 € -21 457,47 € 52 664,80 € -110 383,99 € -1 066,89 € (2025)
Encours de la dette 44 142,03 € 47 594,93 € 51 002,97 € 54 366,73 € 57 686,78 € 60 963,68 € 367,85 € (2025)
Annuité de la dette 4 059,48 € 4 059,48 € 4 059,48 € 4 059,48 € 4 059,48 € 4 059,48 € 33,83 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 15 732
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 610
Dotation forfaitaire 7 122

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 15 732,00 € 2026
Dotation forfaitaire 7 122,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 610,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Hyet

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 84 630 71 000 146 420
2024 84 070 64 700 13 910
2023 77 460 61 080 36 780
2022 73 460 75 420 37 380
2021 108 560 57 980 25 000
2020 42 860 77 320 111 670
2019 181 670 59 170 19 780
2018 86 880 86 110 39 250
2017 97 850 93 440 30 910
2016 95 640 61 790 188 550
2015 91 180 61 410 226 980
2014 73 520 63 050 11 050
2013 65 450 61 110 38 430
2012 106 520 80 340 15 330
2011 64 360 41 750 11 280
2010 76 030 58 530 87 370
2009 94 570 61 430 81 040
2008 92 240 56 540 117 000
2007 94 650 50 090 59 880
2006 85 030 44 520 9 990
2005 63 020 53 440 5 960
2004 42 370 52 570 7 180
2003 65 390 44 030 30 970
2002 50 970 51 450 7 140
2001 57 480 48 210 167 720
2000 52 490 48 600 154 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 50 31 860 3 270
2024 50 29 440 3 700
2023 180 27 730 3 560
2022 50 24 960 3 320
2021 60 24 310 3 230
2020 4 100 5 580 3 250
2019 3 970 5 420 3 210
2018 3 520 5 290 3 140
2017 3 550 5 290 3 070
2016 3 550 4 890 3 060
2015 2 830 4 040 2 550
2014 2 560 3 900 2 550
2013 930 1 410 940
2012 690 1 050 750
2011 700 990 740
2010 690 920 720
2009 630 890 720
2008 630 800 700
2007 590 760 690
2006 770 1 020 930
2005 680 970 1 120
2004 670 820 1 100
2003 540 750 1 090
2002 540 790 1 070
2001 590 780 1 060
2000 560 760 1 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 3 450 4 060
2024 0 3 410 4 060
2023 0 3 360 4 060
2022 0 3 320 4 060
2021 0 3 280 4 060
2020 0 3 230 4 060
2019 65 000 800 970
2018 0 8 760 12 200
2017 0 108 590 112 710
2016 40 000 6 650 10 500
2015 260 000 970 1 350
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 120 84 630,00 € 17 490,00 € 4 990,00 € 15 550,00 € 71 000,00 € 18 950,00 € 30 570,00 € 610,00 € 1 500,00 € 50,00 € 31 860,00 € 3 270,00 € 0,00 € 900,00 € 146 420,00 € 3 450,00 € 4 060,00 €
2024 118 84 070,00 € 17 020,00 € 5 630,00 € 15 220,00 € 64 700,00 € 17 890,00 € 27 460,00 € 650,00 € 1 500,00 € 50,00 € 29 440,00 € 3 700,00 € 0,00 € 930,00 € 13 910,00 € 3 410,00 € 4 060,00 €
2023 119 77 460,00 € 16 060,00 € 0,00 € 9 970,00 € 61 080,00 € 18 850,00 € 20 000,00 € 700,00 € 3 710,00 € 180,00 € 27 730,00 € 3 560,00 € 0,00 € 1 310,00 € 36 780,00 € 3 360,00 € 4 060,00 €
2022 121 73 460,00 € 15 540,00 € 7 260,00 € 10 270,00 € 75 420,00 € 18 550,00 € 37 590,00 € 740,00 € 1 200,00 € 50,00 € 24 960,00 € 3 320,00 € 0,00 € 6 950,00 € 37 380,00 € 3 320,00 € 4 060,00 €
2021 123 108 560,00 € 14 090,00 € 4 130,00 € 9 570,00 € 57 980,00 € 16 780,00 € 18 770,00 € 780,00 € 2 000,00 € 60,00 € 24 310,00 € 3 230,00 € 0,00 € 9 360,00 € 25 000,00 € 3 280,00 € 4 060,00 €
2020 124 42 860,00 € 11 860,00 € 0,00 € 8 960,00 € 77 320,00 € 17 600,00 € 41 650,00 € 830,00 € 1 000,00 € 4 100,00 € 5 580,00 € 3 250,00 € 0,00 € 28 700,00 € 111 670,00 € 3 230,00 € 4 060,00 €
2019 123 181 670,00 € 12 600,00 € 0,00 € 9 490,00 € 59 170,00 € 16 890,00 € 23 270,00 € 170,00 € 1 700,00 € 3 970,00 € 5 420,00 € 3 210,00 € 65 000,00 € 3 250,00 € 19 780,00 € 800,00 € 970,00 €
2018 121 86 880,00 € 11 950,00 € 0,00 € 9 310,00 € 86 110,00 € 16 720,00 € 34 810,00 € 3 440,00 € 900,00 € 3 520,00 € 5 290,00 € 3 140,00 € 0,00 € 3 530,00 € 39 250,00 € 8 760,00 € 12 200,00 €
2017 115 97 850,00 € 11 920,00 € 0,00 € 8 720,00 € 93 440,00 € 16 620,00 € 34 250,00 € 4 110,00 € 8 800,00 € 3 550,00 € 5 290,00 € 3 070,00 € 0,00 € 29 090,00 € 30 910,00 € 108 590,00 € 112 710,00 €
2016 108 95 640,00 € 11 490,00 € 0,00 € 9 000,00 € 61 790,00 € 16 120,00 € 25 050,00 € 3 860,00 € 750,00 € 3 550,00 € 4 890,00 € 3 060,00 € 40 000,00 € 50 040,00 € 188 550,00 € 6 650,00 € 10 500,00 €
2015 104 91 180,00 € 9 410,00 € 980,00 € 9 940,00 € 61 410,00 € 15 840,00 € 21 120,00 € 380,00 € 580,00 € 2 830,00 € 4 040,00 € 2 550,00 € 260 000,00 € 13 000,00 € 226 980,00 € 970,00 € 1 350,00 €
2014 103 73 520,00 € 9 000,00 € 0,00 € 10 920,00 € 63 050,00 € 15 500,00 € 24 250,00 € 0,00 € 580,00 € 2 560,00 € 3 900,00 € 2 550,00 € 0,00 € 2 930,00 € 11 050,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 101 65 450,00 € 3 280,00 € 580,00 € 11 470,00 € 61 110,00 € 14 940,00 € 23 850,00 € 0,00 € 700,00 € 930,00 € 1 410,00 € 940,00 € 0,00 € 450,00 € 38 430,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 101 106 520,00 € 2 490,00 € 0,00 € 11 340,00 € 80 340,00 € 14 590,00 € 22 470,00 € 0,00 € 550,00 € 690,00 € 1 050,00 € 750,00 € 0,00 € 0,00 € 15 330,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 100 64 360,00 € 2 440,00 € 0,00 € 11 220,00 € 41 750,00 € 14 360,00 € 13 590,00 € 0,00 € 650,00 € 700,00 € 990,00 € 740,00 € 0,00 € 0,00 € 11 280,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 101 76 030,00 € 2 340,00 € 0,00 € 11 200,00 € 58 530,00 € 14 630,00 € 20 000,00 € 0,00 € 550,00 € 690,00 € 920,00 € 720,00 € 0,00 € 25 150,00 € 87 370,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 98 94 570,00 € 2 240,00 € 0,00 € 10 900,00 € 61 430,00 € 13 570,00 € 22 610,00 € 0,00 € 800,00 € 630,00 € 890,00 € 720,00 € 0,00 € 28 420,00 € 81 040,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 91 92 240,00 € 2 180,00 € 0,00 € 10 240,00 € 56 540,00 € 13 270,00 € 23 450,00 € 0,00 € 700,00 € 630,00 € 800,00 € 700,00 € 0,00 € 64 080,00 € 117 000,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 91 94 650,00 € 2 050,00 € 2 740,00 € 10 040,00 € 50 090,00 € 13 000,00 € 18 930,00 € 0,00 € 700,00 € 590,00 € 760,00 € 690,00 € 0,00 € 0,00 € 59 880,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 91 85 030,00 € 4 800,00 € 2 030,00 € 10 020,00 € 44 520,00 € 12 880,00 € 14 460,00 € 0,00 € 750,00 € 770,00 € 1 020,00 € 930,00 € 0,00 € 0,00 € 9 990,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 91 63 020,00 € 4 490,00 € 2 270,00 € 9 790,00 € 53 440,00 € 20 650,00 € 13 560,00 € 0,00 € 1 150,00 € 680,00 € 970,00 € 1 120,00 € 0,00 € 0,00 € 5 960,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 91 42 370,00 € 5 170,00 € 1 620,00 € 9 600,00 € 52 570,00 € 24 860,00 € 15 820,00 € 0,00 € 1 250,00 € 670,00 € 820,00 € 1 100,00 € 0,00 € 0,00 € 7 180,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 91 65 390,00 € 5 100,00 € 1 440,00 € 9 280,00 € 44 030,00 € 21 760,00 € 11 680,00 € 0,00 € 590,00 € 540,00 € 750,00 € 1 090,00 € 0,00 € 20 680,00 € 30 970,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 91 50 970,00 € 4 430,00 € 1 250,00 € 9 240,00 € 51 450,00 € 22 190,00 € 12 200,00 € 0,00 € 650,00 € 540,00 € 790,00 € 1 070,00 € 0,00 € 17 460,00 € 7 140,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 91 57 480,00 € 4 480,00 € 1 060,00 € 8 810,00 € 48 210,00 € 19 850,00 € 11 520,00 € 0,00 € 820,00 € 590,00 € 780,00 € 1 060,00 € 0,00 € 21 390,00 € 167 720,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 91 52 490,00 € 4 390,00 € 1 150,00 € 8 470,00 € 48 600,00 € 19 540,00 € 15 700,00 € 0,00 € 820,00 € 560,00 € 760,00 € 1 050,00 € 0,00 € 22 630,00 € 154 760,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haute-Saône

  • Population 239 980 habitants
  • Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 125 538 210,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 521 marchés
  • Montant des marchés notifiés 184 140 534,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 276 791 308,46 237 886 613,49
2024 276 093 454,84 237 721 779,45
2023 271 458 007,80 228 471 157,02
2022 267 598 577,36 213 681 851,32
2021 254 006 221,67 197 426 799,70
2020 243 928 061,30 192 001 382,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € 276 093 454,84 € 271 458 007,80 € 267 598 577,36 € 254 006 221,67 € 243 928 061,30 € 1 153,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € 237 721 779,45 € 228 471 157,02 € 213 681 851,32 € 197 426 799,70 € 192 001 382,90 € 991,28 € (2025)
Impôts locaux 9 502 164,00 € 10 630 426,00 € 9 771 901,01 € 18 782 067,07 € 18 852 151,23 € 78 616 393,61 € 39,60 € (2025)
Frais de personnel 65 351 289,48 € 65 165 572,93 € 63 469 322,70 € 58 469 508,51 € 54 339 813,61 € 51 767 306,90 € 272,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 853 503,58 € 27 963 757,93 € 24 554 651,76 € 21 653 951,13 € 17 567 857,60 € 15 733 119,46 € 120,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 75 458 237,69 € 80 068 200,83 € 92 227 268,49 € 90 846 980,63 € 89 998 471,80 € 91 325 519,76 € 314,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 242 919,64 € 37 864 343,17 € 49 844 486,42 € 47 230 634,04 € 44 658 954,42 € 49 292 987,04 € 117,69 € (2025)
Épargne brute 38 904 694,97 € 38 371 675,39 € 42 986 850,78 € 53 916 726,04 € 56 579 421,97 € 51 926 678,40 € 162,12 € (2025)
Épargne nette 23 916 878,24 € 22 281 595,71 € 26 338 977,48 € 36 361 288,16 € 36 544 130,15 € 35 693 657,44 € 99,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 185 942,77 € -3 767 833,70 € -6 297 469,41 € -2 908 545,26 € 9 079 042,24 € 480 098,86 € 21,61 € (2025)
Encours de la dette 125 538 210,11 € 125 526 026,84 € 120 979 781,52 € 122 627 344,82 € 127 792 782,70 € 129 537 764,52 € 523,12 € (2025)
Annuité de la dette 17 282 920,58 € 19 003 322,34 € 18 827 583,62 € 19 148 553,18 € 21 758 814,73 € 18 193 165,59 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359
Dotation forfaitaire 21 122 872
Dotation de compensation 13 614 870
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 122 872,00 € 2026
Dotation de compensation 13 614 870,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 64 2 201 650,00 € 94 078,00 € 34 1 581 304,00 € 43 1 446 009,00 € 22 615 453,00 €
2023 66 2 066 626,00 € 72 183,00 € 27 1 149 226,00 € 45 1 515 934,00 € 23 584 383,00 €
2022 63 1 924 508,00 € 72 935,00 € 25 1 099 988,00 € 43 1 399 802,00 € 19 532 630,00 €
2021 63 1 929 591,00 € 92 161,00 € 26 1 200 023,00 € 42 1 320 542,00 € 20 506 885,00 €
2020 63 1 842 540,00 € 80 458,00 € 33 1 377 029,00 € 40 1 309 114,00 € 20 497 483,00 €
2019 66 1 964 946,00 € 120 634,00 € 43 1 588 053,00 € 43 1 215 451,00 € 22 502 755,00 €
2018 63 1 753 115,00 € 77 368,00 € 38 1 320 544,00 € 43 1 202 626,00 € 20 500 723,00 €
2017 66 1 856 887,00 € 93 574,00 € 37 1 350 258,00 € 46 1 263 736,00 € 19 467 850,00 €
2016 65 1 704 393,00 € 68 178,00 € 31 1 088 709,00 € 44 1 162 233,00 € 20 464 789,00 €
2015 62 1 748 896,00 € 75 937,00 € 34 1 272 835,00 € 41 1 210 858,00 € 18 459 913,00 €
2014 66 1 648 641,00 € 81 531,00 € 34 1 233 522,00 € 40 1 127 567,00 € 21 484 657,00 €
2013 58 1 368 294,00 € 54 116,00 € 27 939 831,00 € 32 957 204,00 € 22 424 187,00 €
2012 61 1 414 522,00 € 59 523,00 € 31 1 114 008,00 € 36 1 073 830,00 € 22 386 947,00 €
2011 57 1 274 353,00 € 43 058,00 € 34 1 062 829,00 € 33 950 635,00 € 19 361 568,00 €
2010 62 1 373 943,00 € 33 530,00 € 38 1 142 605,00 € 42 1 127 337,00 € 18 321 403,00 €
2009 66 1 286 156,00 € 27 127,00 € 36 1 047 131,00 € 45 1 065 618,00 € 19 314 850,00 €
2008 62 1 201 909,00 € 26 929,00 € 31 919 883,00 € 36 937 305,00 € 19 333 010,00 €
2007 59 1 141 877,00 € 32 842,00 € 29 825 400,00 € 35 855 222,00 € 20 342 352,00 €
2006 59 1 041 130,00 € 27 439,00 € 28 774 470,00 € 37 773 261,00 € 21 363 564,00 €
2005 59 900 543,00 € 38 085,00 € 32 697 588,00 € 38 819 557,00 € 20 368 662,00 €
2004 58 815 411,00 € 39 557,00 € 29 614 758,00 € 35 718 303,00 € 23 387 702,00 €
2003 59 788 440,00 € 30 615,00 € 29 530 591,00 € 35 721 917,00 € 24 365 363,00 €
2002 53 691 507,00 € 27 270,00 € 23 467 015,00 € 34 623 600,00 € 20 283 447,00 €
2001 54 606 566,00 € 19 969,00 € 24 405 517,00 € 33 600 743,00 € 21 256 788,00 €
2000 — — 35 671,09 € 23 428 030,95 € — — — —
1999 — — 34 948,48 € 23 408 673,89 € — — — —
1998 — — 39 693,00 € 17 358 031,40 € — — — —
1997 — — 41 716,15 € 21 395 593,00 € — — — —
1996 — — 34 477,87 € 20 355 521,47 € — — — —
1995 — — 42 232,65 € 21 384 230,52 € — — — —
1994 — — 32 722,57 € 19 340 666,69 € — — — —
1993 — — 32 295,71 € 24 381 035,80 € — — — —
1992 — — 32 680,65 € 18 305 481,91 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Haute-Saône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 139 793 3 971 666 403,00 € 164 064 983,00 €
2023 139 634 3 770 139 703,00 € 145 205 922,00 €
2022 139 411 3 577 346 594,00 € 141 581 581,00 €
2021 138 154 3 410 952 177,00 € 141 637 864,00 €
2020 137 000 3 253 929 921,00 € 131 466 748,00 €
2019 135 597 3 195 085 235,00 € 138 712 815,00 €
2018 134 169 3 204 181 322,00 € 57 700 935,00 €
2017 134 603 3 098 198 512,00 € 129 624 381,00 €
2016 133 934 3 038 298 480,00 € 126 952 111,00 €
2015 134 021 3 011 090 989,00 € 133 343 375,00 €
2014 133 613 2 964 439 130,00 € 131 623 090,00 €
2013 133 897 2 947 101 339,00 € 129 935 388,00 €
2012 133 737 2 902 218 283,00 € 127 726 343,00 €
2011 133 463 2 850 307 902,00 € 113 482 049,00 €
2010 136 193 2 768 297 449,00 € 92 235 275,00 €
2009 135 154 2 682 846 867,00 € 81 646 955,00 €
2008 134 655 2 674 927 947,00 € 72 097 705,00 €
2007 133 781 2 571 434 126,00 € 84 554 846,00 €
2006 132 461 2 485 265 576,00 € 79 835 580,00 €
2005 130 898 1 908 147 170,00 € 98 175 090,00 €
2004 129 740 1 876 339 209,00 € 103 668 893,00 €
2003 128 345 1 815 832 161,00 € 98 990 817,00 €
2002 126 401 1 730 000 561,00 € 92 338 952,00 €
2001 124 885 1 660 326 431,00 € 93 325 479,00 €
2000 — — 105 780 390,18 €
1999 — — 108 476 331,99 €
1998 — — 103 525 716,01 €
1997 — — 94 735 985,13 €
1996 — — 89 927 573,61 €
1995 — — 100 663 285,25 €
1994 — — 94 866 573,27 €
1993 — — 94 819 824,93 €
1992 — — 99 749 929,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 51 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Sylvain CUDREY depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Sylvain CUDREY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sylvain CUDREY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →