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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Denis Gauthier, maire d'Hymont

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Hymont
Territoire
Hymont
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Denis Gauthier est maire d'Hymont. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Hymont. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 14/04/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Hymont. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation74,60 %
  • Inscrits374
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 74,60 % (279 votants sur 374 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 265 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Avançons pour Hymont ! Donnée non disponible 147 55,47 % —
2e Un nouvel élan pour Hymont Donnée non disponible 118 44,53 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Avançons pour Hymont ! 147
Un nouvel élan pour Hymont 118

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 265
Blancs 7
Nuls 7
Abstentions 95

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 88246
Commune Hymont
Département Vosges
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 491 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Hymont

Inscrits374
Votants279
Participation74,60 %
Abstentions95
Suffrages exprimés265
Votes blancs7
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Hymont1 37474,60 %265

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Hymont

  • Population 503 habitants
  • Recettes de fonctionnement 403 829,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 307 663,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 249 919,77 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 403 829,33 307 663,37
2024 392 003,88 295 818,93
2023 415 778,84 248 283,86
2022 347 078,90 224 671,62
2021 338 688,74 233 308,86
2020 354 492,42 225 064,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 403 829,33 € 392 003,88 € 415 778,84 € 347 078,90 € 338 688,74 € 354 492,42 € 802,84 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 307 663,37 € 295 818,93 € 248 283,86 € 224 671,62 € 233 308,86 € 225 064,50 € 611,66 € (2025)
Impôts locaux 219 432,50 € 221 876,50 € 215 627,50 € 203 870,50 € 196 340,50 € 219 470,50 € 436,25 € (2025)
Frais de personnel 87 335,88 € 83 708,57 € 71 707,83 € 43 001,53 € 54 926,57 € 57 441,24 € 173,63 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 243,29 € 0,00 € 1 549,22 € 409,72 € 1 162,06 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 167 417,29 € 126 181,90 € 340 695,78 € 83 122,40 € 190 081,82 € 205 840,86 € 332,84 € (2025)
Dépenses d'équipement 122 445,68 € 85 717,10 € 283 565,88 € 32 600,48 € 99 544,39 € 163 844,31 € 243,43 € (2025)
Épargne brute 96 165,96 € 96 184,95 € 167 494,98 € 122 407,28 € 105 379,88 € 129 427,92 € 191,18 € (2025)
Épargne nette 67 448,35 € 68 362,15 € 130 825,86 € 87 952,09 € 71 678,88 € 96 454,15 € 134,09 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -33 241,38 € 40 110,14 € -130 892,30 € 89 883,26 € 74 991,96 € -32 700,45 € -66,09 € (2025)
Encours de la dette 249 919,77 € 278 087,38 € 305 690,18 € 222 359,30 € 256 814,49 € 290 515,49 € 496,86 € (2025)
Annuité de la dette 34 812,56 € 34 362,56 € 40 120,18 € 37 321,84 € 37 321,84 € 37 321,84 € 69,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 84 780
Dotation forfaitaire 60 936
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 103

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 84 780,00 € 2026
Dotation forfaitaire 60 936,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 103,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Hymont

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 409 770 338 890 140 630
2024 392 000 318 570 106 440
2023 415 780 274 660 304 030
2022 347 080 252 360 52 010
2021 338 690 262 070 158 180
2020 362 290 259 820 172 870
2019 359 260 277 660 20 050
2018 340 860 276 280 212 660
2017 338 410 285 850 702 360
2016 391 890 330 190 12 860
2015 337 710 253 920 128 240
2014 340 940 308 750 102 910
2013 346 480 335 680 150 550
2012 359 710 280 380 77 320
2011 359 650 272 280 38 160
2010 361 690 317 040 39 930
2009 347 860 288 620 250 260
2008 326 300 248 440 643 240
2007 321 990 251 460 94 490
2006 343 660 249 450 120 550
2005 337 430 233 710 144 460
2004 329 380 231 720 476 280
2003 333 670 263 880 50 840
2002 302 160 206 310 110 610
2001 323 500 204 900 205 080
2000 324 330 196 480 130 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 820 163 020 5 580
2024 3 690 162 610 6 210
2023 4 450 157 040 6 000
2022 5 150 146 030 5 570
2021 5 330 140 600 5 380
2020 120 680 54 090 5 380
2019 118 370 52 380 5 310
2018 117 020 51 200 5 120
2017 114 600 50 620 5 110
2016 115 050 49 790 5 090
2015 113 520 47 130 4 780
2014 104 670 44 170 4 540
2013 102 550 43 700 4 510
2012 99 800 42 300 4 430
2011 95 780 40 680 4 370
2010 50 130 35 140 4 160
2009 50 520 34 590 4 150
2008 47 950 32 780 4 120
2007 46 420 32 400 4 080
2006 43 750 31 560 4 010
2005 43 700 31 090 4 600
2004 42 110 29 460 4 510
2003 38 480 28 580 4 450
2002 37 180 27 720 4 400
2001 36 190 27 340 4 330
2000 35 740 27 210 4 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 28 270 34 360
2024 0 27 820 34 360
2023 120 000 36 670 40 120
2022 0 34 460 37 320
2021 0 33 700 37 320
2020 0 32 970 37 320
2019 0 32 270 37 320
2018 0 31 600 37 320
2017 0 25 790 31 970
2016 330 000 9 810 13 870
2015 0 9 370 13 870
2014 0 8 960 13 870
2013 0 8 560 13 870
2012 0 25 710 32 090
2011 0 24 680 32 090
2010 0 23 690 32 090
2009 0 22 740 32 090
2008 150 000 15 010 18 220
2007 0 14 440 18 220
2006 0 24 580 29 390
2005 0 23 600 29 390
2004 0 24 140 30 910
2003 153 000 31 800 34 770
2002 0 13 930 16 640
2001 0 13 140 16 640
2000 0 15 140 19 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 503 409 770,00 € 167 550,00 € 16 670,00 € 83 470,00 € 338 890,00 € 87 340,00 € 105 920,00 € 6 090,00 € 2 820,00 € 2 820,00 € 163 020,00 € 5 580,00 € 0,00 € 3 460,00 € 140 630,00 € 28 270,00 € 34 360,00 €
2024 502 392 000,00 € 169 770,00 € 17 890,00 € 82 200,00 € 318 570,00 € 83 710,00 € 83 810,00 € 6 540,00 € 2 440,00 € 3 690,00 € 162 610,00 € 6 210,00 € 0,00 € 38 390,00 € 106 440,00 € 27 820,00 € 34 360,00 €
2023 500 415 780,00 € 163 230,00 € 17 570,00 € 81 540,00 € 274 660,00 € 71 710,00 € 73 690,00 € 3 450,00 € 1 480,00 € 4 450,00 € 157 040,00 € 6 000,00 € 120 000,00 € 0,00 € 304 030,00 € 36 670,00 € 40 120,00 €
2022 496 347 080,00 € 151 540,00 € 18 670,00 € 79 030,00 € 252 360,00 € 43 000,00 € 79 750,00 € 2 870,00 € 1 450,00 € 5 150,00 € 146 030,00 € 5 570,00 € 0,00 € 5 000,00 € 52 010,00 € 34 460,00 € 37 320,00 €
2021 492 338 690,00 € 144 300,00 € 17 070,00 € 70 840,00 € 262 070,00 € 54 930,00 € 133 540,00 € 3 620,00 € 1 100,00 € 5 330,00 € 140 600,00 € 5 380,00 € 0,00 € 99 550,00 € 158 180,00 € 33 700,00 € 37 320,00 €
2020 490 362 290,00 € 162 440,00 € 14 510,00 € 71 420,00 € 259 820,00 € 57 440,00 € 124 340,00 € 4 350,00 € 1 950,00 € 120 680,00 € 54 090,00 € 5 380,00 € 0,00 € 900,00 € 172 870,00 € 32 970,00 € 37 320,00 €
2019 491 359 260,00 € 157 330,00 € 31 060,00 € 72 110,00 € 277 660,00 € 89 400,00 € 107 150,00 € 5 050,00 € 1 550,00 € 118 370,00 € 52 380,00 € 5 310,00 € 0,00 € 0,00 € 20 050,00 € 32 270,00 € 37 320,00 €
2018 492 340 860,00 € 155 510,00 € 12 200,00 € 72 860,00 € 276 280,00 € 76 860,00 € 117 390,00 € 5 730,00 € 2 650,00 € 117 020,00 € 51 200,00 € 5 120,00 € 0,00 € 83 980,00 € 212 660,00 € 31 600,00 € 37 320,00 €
2017 493 338 410,00 € 152 340,00 € 12 920,00 € 73 510,00 € 285 850,00 € 92 060,00 € 108 230,00 € 6 180,00 € 5 450,00 € 114 600,00 € 50 620,00 € 5 110,00 € 0,00 € 112 500,00 € 702 360,00 € 25 790,00 € 31 970,00 €
2016 493 391 890,00 € 151 920,00 € 6 100,00 € 79 300,00 € 330 190,00 € 66 090,00 € 110 420,00 € 4 060,00 € 3 350,00 € 115 050,00 € 49 790,00 € 5 090,00 € 330 000,00 € 0,00 € 12 860,00 € 9 810,00 € 13 870,00 €
2015 497 337 710,00 € 173 440,00 € 5 990,00 € 105 020,00 € 253 920,00 € 74 930,00 € 97 740,00 € 4 500,00 € 4 550,00 € 113 520,00 € 47 130,00 € 4 780,00 € 0,00 € 0,00 € 128 240,00 € 9 370,00 € 13 870,00 €
2014 499 340 940,00 € 179 830,00 € 6 200,00 € 112 930,00 € 308 750,00 € 77 750,00 € 128 960,00 € 4 910,00 € 23 890,00 € 104 670,00 € 44 170,00 € 4 540,00 € 0,00 € 2 450,00 € 102 910,00 € 8 960,00 € 13 870,00 €
2013 496 346 480,00 € 176 890,00 € 6 700,00 € 115 880,00 € 335 680,00 € 94 810,00 € 144 450,00 € 5 310,00 € 30 740,00 € 102 550,00 € 43 700,00 € 4 510,00 € 0,00 € 0,00 € 150 550,00 € 8 560,00 € 13 870,00 €
2012 502 359 710,00 € 171 790,00 € 8 140,00 € 120 610,00 € 280 380,00 € 90 310,00 € 118 480,00 € 6 470,00 € 5 920,00 € 99 800,00 € 42 300,00 € 4 430,00 € 0,00 € 16 510,00 € 77 320,00 € 25 710,00 € 32 090,00 €
2011 507 359 650,00 € 153 800,00 € 6 590,00 € 122 100,00 € 272 280,00 € 87 120,00 € 101 710,00 € 7 410,00 € 4 750,00 € 95 780,00 € 40 680,00 € 4 370,00 € 0,00 € 2 650,00 € 38 160,00 € 24 680,00 € 32 090,00 €
2010 508 361 690,00 € 114 780,00 € 13 400,00 € 121 480,00 € 317 040,00 € 104 860,00 € 112 630,00 € 8 480,00 € 5 970,00 € 50 130,00 € 35 140,00 € 4 160,00 € 0,00 € 40 600,00 € 39 930,00 € 23 690,00 € 32 090,00 €
2009 519 347 860,00 € 114 780,00 € 9 140,00 € 125 000,00 € 288 620,00 € 109 480,00 € 93 540,00 € 9 350,00 € 4 970,00 € 50 520,00 € 34 590,00 € 4 150,00 € 0,00 € 116 610,00 € 250 260,00 € 22 740,00 € 32 090,00 €
2008 571 326 300,00 € 106 500,00 € 9 250,00 € 132 940,00 € 248 440,00 € 106 270,00 € 88 580,00 € 3 210,00 € 4 900,00 € 47 950,00 € 32 780,00 € 4 120,00 € 150 000,00 € 62 960,00 € 643 240,00 € 15 010,00 € 18 220,00 €
2007 571 321 990,00 € 107 590,00 € 0,00 € 133 100,00 € 251 460,00 € 104 390,00 € 85 790,00 € 3 780,00 € 4 900,00 € 46 420,00 € 32 400,00 € 4 080,00 € 0,00 € 52 880,00 € 94 490,00 € 14 440,00 € 18 220,00 €
2006 571 343 660,00 € 103 700,00 € 6 960,00 € 130 550,00 € 249 450,00 € 97 930,00 € 94 330,00 € 4 800,00 € 8 900,00 € 43 750,00 € 31 560,00 € 4 010,00 € 0,00 € 26 760,00 € 120 550,00 € 24 580,00 € 29 390,00 €
2005 571 337 430,00 € 104 750,00 € 5 600,00 € 126 450,00 € 233 710,00 € 95 020,00 € 79 770,00 € 5 790,00 € 6 180,00 € 43 700,00 € 31 090,00 € 4 600,00 € 0,00 € 81 010,00 € 144 460,00 € 23 600,00 € 29 390,00 €
2004 571 329 380,00 € 100 430,00 € 4 970,00 € 124 340,00 € 231 720,00 € 89 130,00 € 79 110,00 € 6 770,00 € 12 060,00 € 42 110,00 € 29 460,00 € 4 510,00 € 0,00 € 144 420,00 € 476 280,00 € 24 140,00 € 30 910,00 €
2003 571 333 670,00 € 106 250,00 € 4 510,00 € 82 390,00 € 263 880,00 € 81 150,00 € 68 720,00 € 3 190,00 € 61 870,00 € 38 480,00 € 28 580,00 € 4 450,00 € 153 000,00 € 0,00 € 50 840,00 € 31 800,00 € 34 770,00 €
2002 571 302 160,00 € 104 320,00 € 4 120,00 € 81 440,00 € 206 310,00 € 83 650,00 € 73 890,00 € 2 710,00 € 7 910,00 € 37 180,00 € 27 720,00 € 4 400,00 € 0,00 € 16 640,00 € 110 610,00 € 13 930,00 € 16 640,00 €
2001 571 323 500,00 € 103 050,00 € 3 640,00 € 82 840,00 € 204 900,00 € 68 670,00 € 57 040,00 € 3 520,00 € 6 880,00 € 36 190,00 € 27 340,00 € 4 330,00 € 0,00 € 80 120,00 € 205 080,00 € 13 140,00 € 16 640,00 €
2000 571 324 330,00 € 112 820,00 € 3 580,00 € 80 680,00 € 196 480,00 € 54 530,00 € 78 260,00 € 3 950,00 € 22 840,00 € 35 740,00 € 27 210,00 € 4 310,00 € 0,00 € 28 580,00 € 130 310,00 € 15 140,00 € 19 090,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Vosges

  • Population 369 069 habitants
  • Recettes de fonctionnement 481 853 922,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 426 843 156,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 237 218 391,03 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 663 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 968 869 645,03 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 481 853 922,01 426 843 156,24
2024 468 267 535,39 416 676 350,04
2023 464 322 017,50 391 774 486,04
2022 450 730 257,59 367 173 390,02
2021 435 927 260,05 346 386 000,37
2020 422 166 460,84 339 153 395,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 481 853 922,01 € 468 267 535,39 € 464 322 017,50 € 450 730 257,59 € 435 927 260,05 € 422 166 460,84 € 1 305,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 426 843 156,24 € 416 676 350,04 € 391 774 486,04 € 367 173 390,02 € 346 386 000,37 € 339 153 395,37 € 1 156,54 € (2025)
Impôts locaux 22 171 922,39 € 22 257 708,00 € 21 337 547,00 € 38 218 967,39 € 38 817 041,39 € 137 692 941,39 € 60,08 € (2025)
Frais de personnel 108 144 805,44 € 104 686 156,21 € 100 986 310,65 € 94 851 937,84 € 88 541 737,55 € 86 780 679,79 € 293,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 46 994 161,48 € 47 520 675,05 € 45 152 540,30 € 35 253 042,56 € 34 343 474,94 € 35 412 326,90 € 127,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 105 220 483,00 € 107 453 227,80 € 112 474 283,93 € 120 653 182,66 € 113 150 323,16 € 107 665 033,00 € 285,10 € (2025)
Dépenses d'équipement 53 867 477,07 € 55 851 202,70 € 54 245 246,39 € 62 787 559,51 € 49 732 744,66 € 49 674 266,10 € 145,96 € (2025)
Épargne brute 55 010 765,77 € 51 591 185,35 € 72 547 531,46 € 83 556 867,57 € 89 541 259,68 € 83 013 065,47 € 149,05 € (2025)
Épargne nette 25 503 158,23 € 21 201 687,98 € 38 311 469,91 € 48 098 786,64 € 50 916 518,35 € 47 597 660,61 € 69,10 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 020 804,72 € -11 594 995,96 € 10 969 028,17 € 13 090 945,85 € 28 022 269,75 € 29 829 718,99 € -13,60 € (2025)
Encours de la dette 237 218 391,03 € 231 725 998,57 € 237 115 495,94 € 262 351 557,49 € 262 809 638,42 € 271 434 379,75 € 642,75 € (2025)
Annuité de la dette 34 149 728,98 € 36 049 786,17 € 39 539 266,97 € 38 871 549,11 € 42 475 416,13 € 40 078 227,66 € 92,53 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 59 683 824
Dotation forfaitaire 31 578 372
Dotation de compensation 18 145 077
Dotation de fonctionnement minimale 9 960 375

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 59 683 824,00 € 2026
Dotation forfaitaire 31 578 372,00 € 2026
Dotation de compensation 18 145 077,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 9 960 375,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 271 8 427 014,00 € 347 873,00 € 141 5 956 294,00 € 162 5 626 213,00 € 125 3 630 860,00 €
2023 272 8 018 848,00 € 285 519,00 € 129 5 335 427,00 € 161 5 399 230,00 € 120 3 277 638,00 €
2022 268 7 795 992,00 € 280 856,00 € 127 5 076 803,00 € 155 5 224 953,00 € 124 3 268 250,00 €
2021 266 7 403 528,00 € 289 795,00 € 129 5 008 107,00 € 145 4 661 994,00 € 128 3 232 961,00 €
2020 264 6 960 247,00 € 269 103,00 € 130 4 675 096,00 € 150 4 427 662,00 € 126 3 196 683,00 €
2019 267 6 841 688,00 € 264 836,00 € 133 4 545 407,00 € 151 4 548 479,00 € 126 3 087 202,00 €
2018 249 6 744 842,00 € 287 355,00 € 144 4 912 458,00 € 138 4 405 584,00 € 119 3 013 035,00 €
2017 256 6 763 028,00 € 270 813,00 € 123 4 398 678,00 € 147 4 460 350,00 € 124 2 995 153,00 €
2016 263 6 842 470,00 € 262 526,00 € 129 4 557 953,00 € 151 4 504 160,00 € 126 3 070 905,00 €
2015 262 6 760 243,00 € 280 073,00 € 128 4 485 198,00 € 151 4 424 072,00 € 129 3 023 004,00 €
2014 270 6 662 605,00 € 302 254,00 € 139 4 672 176,00 € 156 4 449 651,00 € 131 2 949 297,00 €
2013 268 6 746 607,00 € 314 797,00 € 150 4 874 030,00 € 164 4 543 553,00 € 124 2 905 568,00 €
2012 266 6 437 686,00 € 274 702,00 € 157 4 840 654,00 € 165 4 499 072,00 € 124 2 682 845,00 €
2011 273 6 461 002,00 € 243 646,00 € 172 5 127 159,00 € 173 4 600 060,00 € 124 2 647 024,00 €
2010 279 6 273 713,00 € 202 483,00 € 167 4 924 864,00 € 179 4 435 861,00 € 121 2 482 928,00 €
2009 271 5 925 477,00 € 196 831,00 € 163 4 753 870,00 € 167 4 128 539,00 € 120 2 438 069,00 €
2008 285 6 125 414,00 € 171 234,00 € 164 4 787 497,00 € 187 4 334 523,00 € 120 2 379 589,00 €
2007 285 5 863 238,00 € 167 992,00 € 161 4 545 028,00 € 191 4 119 722,00 € 116 2 288 615,00 €
2006 289 5 826 824,00 € 168 728,00 € 172 4 599 079,00 € 201 4 282 302,00 € 115 2 129 892,00 €
2005 293 4 574 384,00 € 216 431,00 € 174 3 616 719,00 € 209 4 451 435,00 € 119 1 992 836,00 €
2004 292 4 550 975,00 € 240 184,00 € 180 3 642 184,00 € 213 4 576 014,00 € 104 1 748 139,00 €
2003 297 4 449 050,00 € 227 380,00 € 159 3 314 842,00 € 214 4 424 943,00 € 101 1 696 293,00 €
2002 278 4 284 168,00 € 215 430,00 € 167 3 366 271,00 € 197 4 314 692,00 € 102 1 593 327,00 €
2001 281 4 080 244,00 € 195 575,00 € 159 3 127 709,00 € 202 4 259 778,00 € 95 1 406 648,00 €
2000 — — 244 060,97 € 163 3 020 682,00 € — — — —
1999 — — 261 493,82 € 166 3 057 856,38 € — — — —
1998 — — 244 997,16 € 163 2 936 446,75 € — — — —
1997 — — 235 710,42 € 155 2 794 231,79 € — — — —
1996 — — 220 378,47 € 147 2 593 246,97 € — — — —
1995 — — 241 635,81 € 154 2 639 127,26 € — — — —
1994 — — 240 170,47 € 152 2 565 300,93 € — — — —
1993 — — 225 627,75 € 157 2 566 876,94 € — — — —
1992 — — 228 168,77 € 151 2 474 444,82 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Vosges

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 221 746 6 195 317 391,00 € 272 073 280,00 €
2023 221 115 5 927 504 966,00 € 252 379 559,00 €
2022 221 450 5 610 138 745,00 € 240 739 313,00 €
2021 220 027 5 422 326 707,00 € 254 481 184,00 €
2020 219 301 5 149 700 443,00 € 231 708 797,00 €
2019 217 460 5 088 252 370,00 € 247 004 620,00 €
2018 215 499 5 034 261 549,00 € 138 523 058,00 €
2017 216 175 4 872 975 114,00 € 219 142 430,00 €
2016 215 487 4 808 898 302,00 € 212 456 434,00 €
2015 215 032 4 752 289 704,00 € 224 012 598,00 €
2014 215 153 4 740 544 259,00 € 224 639 404,00 €
2013 214 920 4 693 947 236,00 € 220 064 881,00 €
2012 214 922 4 640 354 788,00 € 210 171 479,00 €
2011 214 487 4 540 171 666,00 € 182 510 176,00 €
2010 218 535 4 443 741 531,00 € 155 065 607,00 €
2009 218 046 4 347 309 092,00 € 139 786 489,00 €
2008 218 486 4 357 228 669,00 € 130 252 707,00 €
2007 217 024 4 220 903 139,00 € 156 663 975,00 €
2006 215 805 4 109 454 805,00 € 147 633 095,00 €
2005 214 707 3 171 209 303,00 € 172 985 598,00 €
2004 213 421 3 129 072 352,00 € 179 407 598,00 €
2003 212 287 3 030 256 517,00 € 171 302 196,00 €
2002 210 283 2 911 131 258,00 € 162 116 484,00 €
2001 208 631 2 823 184 332,00 € 163 468 443,00 €
2000 — — 192 745 151,28 €
1999 — — 197 654 002,63 €
1998 — — 188 499 680,77 €
1997 — — 174 819 856,18 €
1996 — — 164 164 484,56 €
1995 — — 182 916 489,04 €
1994 — — 173 904 208,66 €
1993 — — 172 147 454,33 €
1992 — — 184 502 098,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Denis GAUTHIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Denis GAUTHIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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