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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Herve Jacquesson, maire d'Ichy

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Ichy
Territoire
Ichy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Herve Jacquesson est maire d'Ichy. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Ichy. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 50 ans (né le 20/12/1975)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier non qualifié de type artisanal
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ichy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues76
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,16 %
  • Inscrits128
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 76 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,16 % (77 votants sur 128 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 76 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ICHY 2026 Donnée non disponible 76 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ICHY 2026 76

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 76
Blancs 0
Nuls 1
Abstentions 51

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 77230
Commune Ichy
Département Seine-et-Marne
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 157 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ichy

Inscrits128
Votants77
Participation60,16 %
Abstentions51
Suffrages exprimés76
Votes blancs0
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Ichy1 12860,16 %76 76100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ichy

  • Population 159 habitants
  • Recettes de fonctionnement 152 036,29 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 175 137,58 € Année 2025
  • Encours de la dette 63 948,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 152 036,29 175 137,58
2024 199 951,09 178 889,98
2023 219 945,85 156 508,94
2022 199 173,87 165 821,97
2021 199 302,13 227 357,84
2020 187 890,40 143 349,18

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 152 036,29 € 199 951,09 € 219 945,85 € 199 173,87 € 199 302,13 € 187 890,40 € 956,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 175 137,58 € 178 889,98 € 156 508,94 € 165 821,97 € 227 357,84 € 143 349,18 € 1 101,49 € (2025)
Impôts locaux 81 404,00 € 87 286,00 € 80 770,00 € 74 251,00 € 71 643,00 € 67 396,00 € 511,97 € (2025)
Frais de personnel 46 468,46 € 35 504,98 € 42 748,39 € 51 966,96 € 48 025,41 € 45 056,02 € 292,25 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 578,83 € 1 913,30 € 14 936,38 € 9 768,57 € 27 974,68 € 3 811,69 € 22,51 € (2025)
Dépenses d'investissement 93 060,64 € 41 909,49 € 57 788,27 € 31 546,44 € 19 257,24 € 133 315,74 € 585,29 € (2025)
Dépenses d'équipement 81 776,10 € 36 777,60 € 22 755,75 € 21 437,36 € 12 251,58 € 120 118,07 € 514,32 € (2025)
Épargne brute -23 101,29 € 21 061,11 € 63 436,91 € 33 351,90 € -28 055,71 € 44 541,22 € -145,29 € (2025)
Épargne nette -34 385,83 € 15 929,22 € 28 404,39 € 27 966,82 € -35 061,37 € 31 343,55 € -216,26 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -97 955,66 € -12 526,67 € 79 067,75 € 15 434,11 € -35 022,13 € 6 781,00 € -616,07 € (2025)
Encours de la dette 63 948,59 € 75 133,13 € 10 265,02 € 45 297,54 € 50 682,62 € 57 588,28 € 402,19 € (2025)
Annuité de la dette 13 441,69 € 5 290,73 € 35 649,22 € 5 926,62 € 7 621,21 € 14 035,12 € 84,54 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 10 368
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 269
Dotation forfaitaire 4 099

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 10 368,00 € 2026
Dotation forfaitaire 4 099,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 269,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Ichy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 139 410 160 560 71 070
2024 168 200 154 550 36 780
2023 197 190 140 320 22 760
2022 177 670 145 280 17 440
2021 196 100 224 510 12 250
2020 158 870 117 260 33 800
2019 156 250 122 160 24 280
2018 162 530 118 470 10 580
2017 162 310 144 340 8 280
2016 189 630 107 260 59 210
2015 176 400 117 830 5 410
2014 163 180 114 340 58 980
2013 183 970 120 190 95 150
2012 207 600 125 330 25 050
2011 181 130 114 510 14 370
2010 174 580 108 180 103 680
2009 90 680 74 560 21 100
2008 103 630 67 820 113 030
2007 94 020 64 300 37 300
2006 87 580 69 770 269 780
2005 90 120 60 630 84 910
2004 77 470 82 230 2 130
2003 78 390 60 650 5 690
2002 79 840 63 340 6 780
2001 72 070 61 190 3 630
2000 65 520 50 690 4 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 690 49 570 29 150
2024 5 800 49 710 32 740
2023 3 100 47 650 31 510
2022 3 170 44 040 29 430
2021 4 110 41 680 28 470
2020 33 780 18 270 28 390
2019 35 230 18 000 28 040
2018 34 680 17 160 27 550
2017 33 210 17 450 27 230
2016 34 290 17 620 27 120
2015 32 930 17 340 26 850
2014 33 460 17 260 26 610
2013 32 980 16 480 25 600
2012 32 340 15 970 25 150
2011 31 970 15 700 24 710
2010 17 290 14 840 23 120
2009 6 890 5 860 9 380
2008 6 490 5 660 9 250
2007 5 980 5 280 8 660
2006 5 280 4 960 8 280
2005 5 210 4 440 10 160
2004 3 950 3 360 7 550
2003 3 810 3 150 7 240
2002 3 410 2 970 6 940
2001 3 480 2 850 6 670
2000 3 220 2 770 6 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 6 050 8 170
2024 70 000 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 2 170 2 190
2020 0 8 000 8 210
2019 0 9 060 9 520
2018 0 20 460 21 430
2017 0 30 530 32 400
2016 0 30 430 33 270
2015 0 30 340 34 150
2014 28 000 28 430 32 830
2013 0 26 580 31 520
2012 0 28 880 35 370
2011 0 24 290 30 290
2010 74 000 21 960 28 440
2009 0 17 330 23 850
2008 45 000 13 580 19 240
2007 56 000 12 420 18 260
2006 39 000 5 540 9 910
2005 68 000 0 0
2004 0 0 0
2003 0 3 620 3 790
2002 0 3 370 3 790
2001 0 3 140 3 790
2000 0 2 920 3 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 159 139 410,00 € 80 170,00 € 10 810,00 € 11 860,00 € 160 560,00 € 46 470,00 € 58 230,00 € 2 120,00 € 1 750,00 € 3 690,00 € 49 570,00 € 29 150,00 € 0,00 € 3 620,00 € 71 070,00 € 6 050,00 € 8 170,00 €
2024 160 168 200,00 € 86 010,00 € 16 720,00 € 12 020,00 € 154 550,00 € 35 500,00 € 84 350,00 € 0,00 € 1 450,00 € 5 800,00 € 49 710,00 € 32 740,00 € 70 000,00 € 0,00 € 36 780,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 161 197 190,00 € 79 400,00 € 28 970,00 € 11 700,00 € 140 320,00 € 42 750,00 € 42 380,00 € 0,00 € 1 250,00 € 3 100,00 € 47 650,00 € 31 510,00 € 0,00 € 0,00 € 22 760,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 163 177 670,00 € 72 880,00 € 32 770,00 € 11 140,00 € 145 280,00 € 51 970,00 € 46 410,00 € 0,00 € 1 250,00 € 3 170,00 € 44 040,00 € 29 430,00 € 0,00 € 4 200,00 € 17 440,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 165 196 100,00 € 70 160,00 € 14 700,00 € 12 040,00 € 224 510,00 € 48 030,00 € 125 110,00 € 20,00 € 1 250,00 € 4 110,00 € 41 680,00 € 28 470,00 € 0,00 € 0,00 € 12 250,00 € 2 170,00 € 2 190,00 €
2020 168 158 870,00 € 66 030,00 € 25 760,00 € 12 720,00 € 117 260,00 € 45 060,00 € 30 070,00 € 210,00 € 0,00 € 33 780,00 € 18 270,00 € 28 390,00 € 0,00 € 0,00 € 33 800,00 € 8 000,00 € 8 210,00 €
2019 176 156 250,00 € 66 850,00 € 20 700,00 € 17 580,00 € 122 160,00 € 44 640,00 € 40 880,00 € 460,00 € 750,00 € 35 230,00 € 18 000,00 € 28 040,00 € 0,00 € 0,00 € 24 280,00 € 9 060,00 € 9 520,00 €
2018 185 162 530,00 € 64 970,00 € 23 330,00 € 15 360,00 € 118 470,00 € 45 490,00 € 36 910,00 € 970,00 € 2 310,00 € 34 680,00 € 17 160,00 € 27 550,00 € 0,00 € 0,00 € 10 580,00 € 20 460,00 € 21 430,00 €
2017 194 162 310,00 € 63 700,00 € 13 220,00 € 15 350,00 € 144 340,00 € 46 410,00 € 30 290,00 € 1 870,00 € 30 750,00 € 33 210,00 € 17 450,00 € 27 230,00 € 0,00 € 4 720,00 € 8 280,00 € 30 530,00 € 32 400,00 €
2016 188 189 630,00 € 64 610,00 € 19 250,00 € 19 530,00 € 107 260,00 € 44 180,00 € 31 090,00 € 2 840,00 € 3 670,00 € 34 290,00 € 17 620,00 € 27 120,00 € 0,00 € 14 100,00 € 59 210,00 € 30 430,00 € 33 270,00 €
2015 185 176 400,00 € 67 060,00 € 14 470,00 € 22 880,00 € 117 830,00 € 43 470,00 € 35 100,00 € 3 810,00 € 1 750,00 € 32 930,00 € 17 340,00 € 26 850,00 € 0,00 € 0,00 € 5 410,00 € 30 340,00 € 34 150,00 €
2014 175 163 180,00 € 64 030,00 € 6 840,00 € 24 460,00 € 114 340,00 € 41 860,00 € 40 080,00 € 4 410,00 € 1 750,00 € 33 460,00 € 17 260,00 € 26 610,00 € 28 000,00 € 19 630,00 € 58 980,00 € 28 430,00 € 32 830,00 €
2013 166 183 970,00 € 64 050,00 € 20 920,00 € 22 790,00 € 120 190,00 € 41 220,00 € 37 320,00 € 4 940,00 € 1 730,00 € 32 980,00 € 16 480,00 € 25 600,00 € 0,00 € 0,00 € 95 150,00 € 26 580,00 € 31 520,00 €
2012 159 207 600,00 € 64 660,00 € 17 910,00 € 19 450,00 € 125 330,00 € 43 920,00 € 36 810,00 € 6 490,00 € 1 730,00 € 32 340,00 € 15 970,00 € 25 150,00 € 0,00 € 0,00 € 25 050,00 € 28 880,00 € 35 370,00 €
2011 157 181 130,00 € 61 890,00 € 17 170,00 € 20 720,00 € 114 510,00 € 44 790,00 € 26 400,00 € 6 000,00 € 1 730,00 € 31 970,00 € 15 700,00 € 24 710,00 € 0,00 € 710,00 € 14 370,00 € 24 290,00 € 30 290,00 €
2010 160 174 580,00 € 57 970,00 € 16 550,00 € 22 540,00 € 108 180,00 € 43 570,00 € 28 560,00 € 6 480,00 € 1 710,00 € 17 290,00 € 14 840,00 € 23 120,00 € 74 000,00 € 16 950,00 € 103 680,00 € 21 960,00 € 28 440,00 €
2009 162 90 680,00 € 23 920,00 € 5 660,00 € 23 110,00 € 74 560,00 € 26 860,00 € 21 540,00 € 6 520,00 € 1 740,00 € 6 890,00 € 5 860,00 € 9 380,00 € 0,00 € 60 330,00 € 21 100,00 € 17 330,00 € 23 850,00 €
2008 171 103 630,00 € 23 600,00 € 20 390,00 € 23 600,00 € 67 820,00 € 25 420,00 € 16 960,00 € 5 660,00 € 1 890,00 € 6 490,00 € 5 660,00 € 9 250,00 € 45 000,00 € 14 690,00 € 113 030,00 € 13 580,00 € 19 240,00 €
2007 171 94 020,00 € 22 350,00 € 21 440,00 € 23 160,00 € 64 300,00 € 23 640,00 € 18 110,00 € 5 850,00 € 1 790,00 € 5 980,00 € 5 280,00 € 8 660,00 € 56 000,00 € 52 730,00 € 37 300,00 € 12 420,00 € 18 260,00 €
2006 171 87 580,00 € 20 380,00 € 18 380,00 € 22 550,00 € 69 770,00 € 21 750,00 € 24 900,00 € 4 370,00 € 3 040,00 € 5 280,00 € 4 960,00 € 8 280,00 € 39 000,00 € 116 850,00 € 269 780,00 € 5 540,00 € 9 910,00 €
2005 171 90 120,00 € 21 580,00 € 19 940,00 € 22 020,00 € 60 630,00 € 20 180,00 € 11 540,00 € 0,00 € 2 540,00 € 5 210,00 € 4 440,00 € 10 160,00 € 68 000,00 € 0,00 € 84 910,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 171 77 470,00 € 15 760,00 € 23 440,00 € 21 350,00 € 82 230,00 € 19 380,00 € 29 540,00 € 0,00 € 7 540,00 € 3 950,00 € 3 360,00 € 7 550,00 € 0,00 € 1 230,00 € 2 130,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 171 78 390,00 € 15 180,00 € 23 190,00 € 20 910,00 € 60 650,00 € 15 660,00 € 12 290,00 € 160,00 € 6 490,00 € 3 810,00 € 3 150,00 € 7 240,00 € 0,00 € 0,00 € 5 690,00 € 3 620,00 € 3 790,00 €
2002 171 79 840,00 € 14 060,00 € 18 830,00 € 20 840,00 € 63 340,00 € 15 180,00 € 16 330,00 € 410,00 € 6 040,00 € 3 410,00 € 2 970,00 € 6 940,00 € 0,00 € 0,00 € 6 780,00 € 3 370,00 € 3 790,00 €
2001 171 72 070,00 € 13 570,00 € 14 660,00 € 19 830,00 € 61 190,00 € 13 560,00 € 14 160,00 € 650,00 € 7 830,00 € 3 480,00 € 2 850,00 € 6 670,00 € 0,00 € 0,00 € 3 630,00 € 3 140,00 € 3 790,00 €
2000 171 65 520,00 € 12 740,00 € 14 980,00 € 18 550,00 € 50 690,00 € 13 770,00 € 9 370,00 € 860,00 € 630,00 € 3 220,00 € 2 770,00 € 6 640,00 € 0,00 € 0,00 € 4 720,00 € 2 920,00 € 3 790,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-et-Marne

  • Population 1 468 459 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 752 912 583,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 387 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 132 008 640,52 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 478 140 280,09 1 390 097 315,65
2024 1 419 212 681,91 1 329 283 729,53
2023 1 426 116 397,61 1 284 535 596,21
2022 1 426 981 779,20 1 131 169 288,27
2021 1 389 012 183,34 1 103 343 833,31
2020 1 311 050 158,96 1 093 263 611,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € 1 419 212 681,91 € 1 426 116 397,61 € 1 426 981 779,20 € 1 389 012 183,34 € 1 311 050 158,96 € 1 006,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € 1 329 283 729,53 € 1 284 535 596,21 € 1 131 169 288,27 € 1 103 343 833,31 € 1 093 263 611,91 € 946,64 € (2025)
Impôts locaux 121 208 938,00 € 132 955 637,00 € 130 408 227,58 € 207 707 847,77 € 220 805 766,81 € 576 130 950,00 € 82,54 € (2025)
Frais de personnel 282 299 705,73 € 279 643 596,19 € 286 606 608,69 € 221 409 069,50 € 224 144 729,02 € 220 571 108,45 € 192,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 120 541 058,40 € 159 229 883,05 € 151 114 113,34 € 99 281 397,02 € 93 231 933,06 € 84 878 887,11 € 82,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 377 783 273,19 € 399 505 945,26 € 369 599 200,34 € 317 509 971,58 € 371 758 992,37 € 359 957 479,56 € 257,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 222 865 087,22 € 235 570 333,94 € 222 047 880,68 € 163 872 235,28 € 191 044 734,04 € 173 703 218,97 € 151,77 € (2025)
Épargne brute 88 042 964,44 € 89 928 952,38 € 141 580 801,40 € 295 812 490,93 € 285 668 350,03 € 217 786 547,05 € 59,96 € (2025)
Épargne nette -5 468 667,52 € -2 215 437,98 € 68 086 514,95 € 197 874 716,93 € 181 699 384,29 € 106 738 405,47 € -3,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -123 606 081,68 € -132 538 231,40 € -83 960 469,40 € 141 112 304,13 € 89 670 772,13 € 39 573 683,31 € -84,17 € (2025)
Encours de la dette 752 912 583,94 € 636 018 975,56 € 568 240 832,57 € 563 364 827,11 € 598 160 146,77 € 631 391 893,79 € 512,72 € (2025)
Annuité de la dette 113 138 102,79 € 110 986 380,66 € 90 072 976,80 € 109 226 263,23 € 115 133 638,70 € 123 910 573,61 € 77,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302
Dotation forfaitaire 59 634 537
Dotation de compensation 13 742 986
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 634 537,00 € 2026
Dotation de compensation 13 742 986,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 97 3 073 777,00 € 144 813,00 € 49 2 179 852,00 € 66 2 321 797,00 € 35 754 334,00 €
2023 95 3 005 141,00 € 155 162,00 € 50 2 209 510,00 € 61 2 173 859,00 € 35 764 324,00 €
2022 95 2 880 314,00 € 158 690,00 € 51 2 107 841,00 € 65 1 967 708,00 € 37 815 732,00 €
2021 99 2 811 049,00 € 147 719,00 € 57 2 081 057,00 € 74 1 953 632,00 € 37 764 305,00 €
2020 86 2 593 604,00 € 146 203,00 € 52 1 989 100,00 € 63 1 869 455,00 € 32 636 305,00 €
2019 88 2 366 701,00 € 123 081,00 € 55 1 859 660,00 € 62 1 774 719,00 € 31 601 743,00 €
2018 90 2 462 834,00 € 153 102,00 € 53 1 938 777,00 € 62 1 773 116,00 € 30 591 552,00 €
2017 87 2 426 561,00 € 157 753,00 € 43 1 757 401,00 € 59 1 761 303,00 € 28 601 300,00 €
2016 92 2 517 625,00 € 140 439,00 € 42 1 711 079,00 € 64 1 810 195,00 € 29 609 947,00 €
2015 93 2 623 531,00 € 170 159,00 € 49 1 859 958,00 € 64 1 803 103,00 € 27 574 331,00 €
2014 90 2 476 803,00 € 156 886,00 € 48 1 804 827,00 € 58 1 566 163,00 € 29 615 365,00 €
2013 88 2 560 313,00 € 172 785,00 € 48 1 911 576,00 € 53 1 575 482,00 € 30 595 765,00 €
2012 97 2 490 784,00 € 129 865,00 € 59 2 067 127,00 € 64 1 767 806,00 € 29 565 114,00 €
2011 93 2 477 343,00 € 130 871,00 € 66 2 192 799,00 € 65 1 707 571,00 € 28 545 433,00 €
2010 97 2 453 844,00 € 121 951,00 € 68 2 160 841,00 € 63 1 616 199,00 € 27 484 334,00 €
2009 96 2 363 996,00 € 64 254,00 € 61 1 992 998,00 € 61 1 544 902,00 € 29 497 105,00 €
2008 92 2 249 357,00 € 84 251,00 € 59 1 910 281,00 € 59 1 416 188,00 € 31 520 021,00 €
2007 94 2 219 803,00 € 115 130,00 € 55 1 802 968,00 € 55 1 431 095,00 € 35 481 503,00 €
2006 94 1 893 676,00 € 69 868,00 € 50 1 482 841,00 € 52 1 149 079,00 € 35 457 926,00 €
2005 92 1 480 415,00 € 84 469,00 € 52 1 191 250,00 € 53 1 123 566,00 € 33 444 331,00 €
2004 87 1 406 101,00 € 87 244,00 € 52 1 142 210,00 € 45 1 034 944,00 € 35 497 864,00 €
2003 94 1 552 281,00 € 115 133,00 € 53 1 220 676,00 € 52 1 115 274,00 € 36 524 179,00 €
2002 92 1 590 079,00 € 135 147,00 € 55 1 315 333,00 € 48 1 134 762,00 € 35 523 161,00 €
2001 89 1 384 042,00 € 107 053,00 € 48 1 087 018,00 € 46 1 037 296,00 € 35 489 738,00 €
2000 — — 182 156,91 € 47 1 208 241,70 € — — — —
1999 — — 124 464,71 € 45 1 044 685,25 € — — — —
1998 — — 112 587,26 € 45 1 016 845,01 € — — — —
1997 — — 98 706,32 € 41 903 678,29 € — — — —
1996 — — 102 941,81 € 41 920 601,96 € — — — —
1995 — — 107 717,43 € 37 833 380,54 € — — — —
1994 — — 90 328,02 € 42 798 897,34 € — — — —
1993 — — 104 101,95 € 38 766 891,27 € — — — —
1992 — — 82 233,59 € 39 687 107,84 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-et-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 841 902 28 722 570 152,00 € 1 824 390 608,00 €
2023 830 498 27 187 476 466,00 € 1 665 443 830,00 €
2022 819 099 25 837 156 764,00 € 1 636 361 516,00 €
2021 810 465 24 497 551 070,00 € 1 598 736 312,00 €
2020 802 254 23 491 125 918,00 € 1 534 694 237,00 €
2019 787 790 23 065 391 293,00 € 1 611 918 418,00 €
2018 776 406 22 821 609 473,00 € 739 522 150,00 €
2017 769 176 22 043 487 598,00 € 1 516 424 460,00 €
2016 751 250 21 608 480 783,00 € 1 492 530 932,00 €
2015 747 429 21 230 599 254,00 € 1 483 584 315,00 €
2014 739 399 21 036 376 016,00 € 1 475 923 022,00 €
2013 730 987 20 676 052 321,00 € 1 445 955 166,00 €
2012 721 057 20 224 224 272,00 € 1 344 664 123,00 €
2011 710 310 19 692 030 357,00 € 1 224 144 690,00 €
2010 718 725 18 962 318 741,00 € 1 092 322 356,00 €
2009 708 923 18 435 809 090,00 € 1 048 564 264,00 €
2008 701 692 18 225 233 846,00 € 1 011 530 422,00 €
2007 692 586 17 449 313 404,00 € 1 079 363 032,00 €
2006 683 162 16 743 886 094,00 € 1 017 519 823,00 €
2005 667 978 12 822 856 179,00 € 1 104 311 520,00 €
2004 660 014 12 514 797 821,00 € 1 082 608 678,00 €
2003 648 519 12 087 891 235,00 € 1 041 160 363,00 €
2002 636 357 11 623 886 609,00 € 995 071 172,00 €
2001 625 335 11 202 995 106,00 € 1 006 165 616,00 €
2000 — — 1 074 737 189,18 €
1999 — — 1 063 571 375,56 €
1998 — — 1 020 039 389,62 €
1997 — — 934 156 271,68 €
1996 — — 889 862 471,93 €
1995 — — 969 805 386,18 €
1994 — — 937 038 960,02 €
1993 — — 924 091 286,01 €
1992 — — 984 301 057,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 997 098 686,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 966,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 470,00 € 38 640 554 146,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 692,00 € 23 644 320 233,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 275,00 € 22 492 689 730,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 717,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 709,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 991,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 177,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 815,00 € 18 646 241 595,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 391,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 777,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 276,00 € 16 542 438 317,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 76 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Herve JACQUESSON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Herve JACQUESSON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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