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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Laurent Schuffenecker, maire d'Igney

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Igney
Territoire
Igney
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Laurent Schuffenecker est maire d'Igney. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Igney. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 50 ans (né le 25/01/1976)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire de la santé et du travail social
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Igney. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues425
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,18 %
  • Inscrits888
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 425 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,18 % (490 votants sur 888 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 2,12 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (57,30 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 425 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re IGNEY, c'est vous, avec nous. Donnée non disponible 425 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
IGNEY, c'est vous, avec nous. 425

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 425
Blancs 40
Nuls 25
Abstentions 398

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 2,12 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (57,30 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 88247
Commune Igney
Département Vosges
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 1 133 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Igney

Inscrits888
Votants490
Participation55,18 %
Abstentions398
Suffrages exprimés425
Votes blancs40
Votes nuls25
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Igney1 88855,18 %425 425100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Igney

  • Population 1 156 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 085 172,50 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 985 333,13 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 328 388,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 085 172,50 985 333,13
2024 1 077 876,19 986 045,22
2023 1 016 328,50 942 502,36
2022 1 000 434,72 815 933,21
2021 983 152,74 789 027,93
2020 900 861,44 757 754,24

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 085 172,50 € 1 077 876,19 € 1 016 328,50 € 1 000 434,72 € 983 152,74 € 900 861,44 € 938,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 985 333,13 € 986 045,22 € 942 502,36 € 815 933,21 € 789 027,93 € 757 754,24 € 852,36 € (2025)
Impôts locaux 537 316,61 € 537 205,88 € 523 032,95 € 515 466,23 € 510 197,59 € 498 514,00 € 464,81 € (2025)
Frais de personnel 519 347,30 € 542 389,46 € 512 862,56 € 450 690,23 € 454 683,73 € 462 750,53 € 449,26 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 412,69 € 405,72 € 654,62 € 46 904,46 € 42 962,56 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 319 600,63 € 779 545,62 € 291 749,46 € 334 704,92 € 1 171 518,53 € 882 943,55 € 276,47 € (2025)
Dépenses d'équipement 234 100,63 € 693 520,62 € 204 729,46 € 230 499,42 € 1 119 260,31 € 882 718,55 € 202,51 € (2025)
Épargne brute 99 839,37 € 91 830,97 € 73 826,14 € 184 501,51 € 194 124,81 € 143 107,20 € 86,37 € (2025)
Épargne nette 14 339,37 € 5 805,97 € -13 193,86 € 98 572,51 € 141 866,59 € 142 882,20 € 12,40 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 340 286,87 € -563 947,91 € -30 835,24 € 115 997,37 € -898 339,36 € -723 995,14 € 294,37 € (2025)
Encours de la dette 1 328 388,00 € 1 413 888,00 € 1 499 383,00 € 1 584 883,00 € 1 669 842,00 € 1 713 940,22 € 1 149,12 € (2025)
Annuité de la dette 100 579,07 € 101 996,32 € 103 962,37 € 103 764,07 € 72 498,57 € 9 630,00 € 87,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 149 041
Dotation forfaitaire 112 811
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 371

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 149 041,00 € 2026
Dotation forfaitaire 112 811,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 371,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Igney

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 085 170 985 990 234 100
2024 1 077 880 986 700 693 520
2023 1 071 820 999 910 204 730
2022 1 000 430 819 190 238 420
2021 994 200 802 000 1 119 260
2020 900 860 759 680 882 720
2019 980 600 784 350 136 820
2018 992 170 808 250 169 770
2017 947 630 783 230 289 950
2016 918 130 832 950 330 560
2015 1 089 930 765 560 262 570
2014 931 750 727 040 279 850
2013 1 179 570 779 210 526 610
2012 955 090 706 670 136 830
2011 774 100 616 790 100 710
2010 760 780 632 570 580 690
2009 774 550 594 920 281 600
2008 700 010 520 080 566 230
2007 714 630 481 900 340 060
2006 778 550 445 610 11 490
2005 787 460 576 690 46 060
2004 728 550 685 810 177 050
2003 711 300 498 640 163 230
2002 731 120 651 600 198 380
2001 627 650 504 000 110 240
2000 723 300 662 020 177 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 410 372 960 3 000
2024 1 970 367 640 3 360
2023 2 730 349 460 3 240
2022 2 140 329 710 3 020
2021 1 540 318 880 2 930
2020 91 090 111 030 2 940
2019 89 660 109 210 2 910
2018 86 530 107 070 2 860
2017 83 440 103 250 2 780
2016 82 350 102 110 2 770
2015 85 490 101 350 2 740
2014 79 490 98 480 2 710
2013 80 320 95 940 2 670
2012 167 180 93 220 2 610
2011 155 820 88 430 2 620
2010 69 470 85 170 2 430
2009 66 930 82 840 2 420
2008 62 910 79 920 2 380
2007 60 800 74 650 2 240
2006 56 280 70 460 2 150
2005 68 210 84 680 3 240
2004 63 950 80 880 3 160
2003 60 480 75 160 3 050
2002 57 500 71 510 2 920
2001 53 540 68 740 2 820
2000 48 940 61 880 2 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 85 500 100 510
2024 0 85 500 101 450
2023 0 85 500 102 390
2022 0 85 500 103 330
2021 0 49 880 70 120
2020 1 710 000 0 9 410
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 23 320 24 430
2016 0 22 260 24 430
2015 0 21 250 24 430
2014 0 20 280 24 430
2013 0 29 930 35 000
2012 0 41 870 48 160
2011 0 41 640 49 290
2010 0 44 600 53 610
2009 55 130 58 550 65 460
2008 200 000 181 000 192 040
2007 121 630 50 310 60 360
2006 0 45 570 53 620
2005 0 43 330 53 740
2004 0 55 840 68 740
2003 0 68 010 84 370
2002 107 000 59 410 74 000
2001 0 59 980 77 660
2000 0 57 150 77 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 156 1 085 170,00 € 253 660,00 € 34 060,00 € 150 420,00 € 985 990,00 € 519 350,00 € 360 460,00 € 15 080,00 € 5 600,00 € 1 410,00 € 372 960,00 € 3 000,00 € 0,00 € 360 620,00 € 234 100,00 € 85 500,00 € 100 510,00 €
2024 1 166 1 077 880,00 € 251 640,00 € 36 630,00 € 150 260,00 € 986 700,00 € 542 390,00 € 346 230,00 € 15 970,00 € 3 320,00 € 1 970,00 € 367 640,00 € 3 360,00 € 0,00 € 3 560,00 € 693 520,00 € 85 500,00 € 101 450,00 €
2023 1 170 1 071 820,00 € 237 470,00 € 41 790,00 € 146 940,00 € 999 910,00 € 512 860,00 € 280 890,00 € 16 940,00 € 2 990,00 € 2 730,00 € 349 460,00 € 3 240,00 € 0,00 € 4 570,00 € 204 730,00 € 85 500,00 € 102 390,00 €
2022 1 174 1 000 430,00 € 225 590,00 € 56 600,00 € 143 550,00 € 819 190,00 € 450 690,00 € 266 040,00 € 17 840,00 € 6 930,00 € 2 140,00 € 329 710,00 € 3 020,00 € 0,00 € 7 200,00 € 238 420,00 € 85 500,00 € 103 330,00 €
2021 1 179 994 200,00 € 217 740,00 € 51 510,00 € 143 140,00 € 802 000,00 € 454 680,00 € 246 460,00 € 20 240,00 € 4 920,00 € 1 540,00 € 318 880,00 € 2 930,00 € 0,00 € 8 680,00 € 1 119 260,00 € 49 880,00 € 70 120,00 €
2020 1 193 900 860,00 € 207 860,00 € 36 600,00 € 145 080,00 € 759 680,00 € 462 750,00 € 220 110,00 € 9 410,00 € 4 940,00 € 91 090,00 € 111 030,00 € 2 940,00 € 1 710 000,00 € 6 370,00 € 882 720,00 € 0,00 € 9 410,00 €
2019 1 206 980 600,00 € 204 620,00 € 49 330,00 € 146 700,00 € 784 350,00 € 458 170,00 € 249 500,00 € 0,00 € 7 050,00 € 89 660,00 € 109 210,00 € 2 910,00 € 0,00 € 6 260,00 € 136 820,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 1 189 992 170,00 € 199 350,00 € 33 770,00 € 146 240,00 € 808 250,00 € 440 640,00 € 214 250,00 € 0,00 € 11 160,00 € 86 530,00 € 107 070,00 € 2 860,00 € 0,00 € 16 490,00 € 169 770,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 1 198 947 630,00 € 193 060,00 € 32 640,00 € 145 620,00 € 783 230,00 € 424 750,00 € 249 810,00 € 1 110,00 € 13 560,00 € 83 440,00 € 103 250,00 € 2 780,00 € 0,00 € 16 620,00 € 289 950,00 € 23 320,00 € 24 430,00 €
2016 1 204 918 130,00 € 189 950,00 € 31 710,00 € 162 660,00 € 832 950,00 € 425 520,00 € 300 110,00 € 2 170,00 € 11 060,00 € 82 350,00 € 102 110,00 € 2 770,00 € 0,00 € 21 580,00 € 330 560,00 € 22 260,00 € 24 430,00 €
2015 1 220 1 089 930,00 € 192 170,00 € 33 310,00 € 189 020,00 € 765 560,00 € 418 990,00 € 231 570,00 € 3 180,00 € 10 660,00 € 85 490,00 € 101 350,00 € 2 740,00 € 0,00 € 50 980,00 € 262 570,00 € 21 250,00 € 24 430,00 €
2014 1 195 931 750,00 € 183 840,00 € 24 140,00 € 207 170,00 € 727 040,00 € 380 170,00 € 220 340,00 € 4 150,00 € 13 030,00 € 79 490,00 € 98 480,00 € 2 710,00 € 0,00 € 100 160,00 € 279 850,00 € 20 280,00 € 24 430,00 €
2013 1 194 1 179 570,00 € 182 510,00 € 22 740,00 € 219 430,00 € 779 210,00 € 359 820,00 € 210 740,00 € 5 070,00 € 96 370,00 € 80 320,00 € 95 940,00 € 2 670,00 € 0,00 € 13 460,00 € 526 610,00 € 29 930,00 € 35 000,00 €
2012 1 173 955 090,00 € 335 140,00 € 21 450,00 € 294 560,00 € 706 670,00 € 359 660,00 € 217 750,00 € 6 290,00 € 16 320,00 € 167 180,00 € 93 220,00 € 2 610,00 € 0,00 € 10 320,00 € 136 830,00 € 41 870,00 € 48 160,00 €
2011 1 153 774 100,00 € 316 500,00 € 13 230,00 € 289 750,00 € 616 790,00 € 277 050,00 € 150 440,00 € 7 650,00 € 63 190,00 € 155 820,00 € 88 430,00 € 2 620,00 € 0,00 € 96 990,00 € 100 710,00 € 41 640,00 € 49 290,00 €
2010 1 145 760 780,00 € 305 200,00 € 18 860,00 € 288 000,00 € 632 570,00 € 263 600,00 € 175 330,00 € 9 010,00 € 72 110,00 € 69 470,00 € 85 170,00 € 2 430,00 € 0,00 € 30 680,00 € 580 690,00 € 44 600,00 € 53 610,00 €
2009 1 155 774 550,00 € 288 010,00 € 17 060,00 € 289 520,00 € 594 920,00 € 250 540,00 € 157 980,00 € 6 910,00 € 14 740,00 € 66 930,00 € 82 840,00 € 2 420,00 € 55 130,00 € 305 220,00 € 281 600,00 € 58 550,00 € 65 460,00 €
2008 1 106 700 010,00 € 284 950,00 € 15 350,00 € 283 660,00 € 520 080,00 € 250 580,00 € 140 870,00 € 11 040,00 € 13 450,00 € 62 910,00 € 79 920,00 € 2 380,00 € 200 000,00 € 8 360,00 € 566 230,00 € 181 000,00 € 192 040,00 €
2007 1 106 714 630,00 € 264 730,00 € 6 640,00 € 279 910,00 € 481 900,00 € 209 250,00 € 133 710,00 € 10 050,00 € 34 170,00 € 60 800,00 € 74 650,00 € 2 240,00 € 121 630,00 € 11 580,00 € 340 060,00 € 50 310,00 € 60 360,00 €
2006 1 106 778 550,00 € 249 310,00 € 14 780,00 € 274 320,00 € 445 610,00 € 205 620,00 € 121 800,00 € 8 050,00 € 20 220,00 € 56 280,00 € 70 460,00 € 2 150,00 € 0,00 € 5 510,00 € 11 490,00 € 45 570,00 € 53 620,00 €
2005 1 106 787 460,00 € 292 300,00 € 61 730,00 € 270 290,00 € 576 690,00 € 217 880,00 € 188 530,00 € 10 410,00 € 73 280,00 € 68 210,00 € 84 680,00 € 3 240,00 € 0,00 € 24 380,00 € 46 060,00 € 43 330,00 € 53 740,00 €
2004 1 106 728 550,00 € 276 660,00 € 56 440,00 € 267 010,00 € 685 810,00 € 204 920,00 € 197 570,00 € 13 340,00 € 45 670,00 € 63 950,00 € 80 880,00 € 3 160,00 € 0,00 € 9 360,00 € 177 050,00 € 55 840,00 € 68 740,00 €
2003 1 106 711 300,00 € 267 370,00 € 56 000,00 € 179 970,00 € 498 640,00 € 192 950,00 € 197 680,00 € 17 260,00 € 8 630,00 € 60 480,00 € 75 160,00 € 3 050,00 € 0,00 € 19 250,00 € 163 230,00 € 68 010,00 € 84 370,00 €
2002 1 106 731 120,00 € 252 300,00 € 55 080,00 € 178 080,00 € 651 600,00 € 181 940,00 € 218 530,00 € 14 950,00 € 133 500,00 € 57 500,00 € 71 510,00 € 2 920,00 € 107 000,00 € 58 530,00 € 198 380,00 € 59 410,00 € 74 000,00 €
2001 1 106 627 650,00 € 243 720,00 € 53 580,00 € 175 590,00 € 504 000,00 € 149 500,00 € 183 020,00 € 17 680,00 € 88 660,00 € 53 540,00 € 68 740,00 € 2 820,00 € 0,00 € 21 220,00 € 110 240,00 € 59 980,00 € 77 660,00 €
2000 1 106 723 300,00 € 235 270,00 € 48 900,00 € 165 470,00 € 662 020,00 € 177 520,00 € 195 380,00 € 22 910,00 € 11 690,00 € 48 940,00 € 61 880,00 € 2 660,00 € 0,00 € 64 410,00 € 177 360,00 € 57 150,00 € 77 680,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Vosges

  • Population 369 069 habitants
  • Recettes de fonctionnement 481 853 922,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 426 843 156,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 237 218 391,03 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 663 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 968 869 645,03 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 481 853 922,01 426 843 156,24
2024 468 267 535,39 416 676 350,04
2023 464 322 017,50 391 774 486,04
2022 450 730 257,59 367 173 390,02
2021 435 927 260,05 346 386 000,37
2020 422 166 460,84 339 153 395,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 481 853 922,01 € 468 267 535,39 € 464 322 017,50 € 450 730 257,59 € 435 927 260,05 € 422 166 460,84 € 1 305,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 426 843 156,24 € 416 676 350,04 € 391 774 486,04 € 367 173 390,02 € 346 386 000,37 € 339 153 395,37 € 1 156,54 € (2025)
Impôts locaux 22 171 922,39 € 22 257 708,00 € 21 337 547,00 € 38 218 967,39 € 38 817 041,39 € 137 692 941,39 € 60,08 € (2025)
Frais de personnel 108 144 805,44 € 104 686 156,21 € 100 986 310,65 € 94 851 937,84 € 88 541 737,55 € 86 780 679,79 € 293,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 46 994 161,48 € 47 520 675,05 € 45 152 540,30 € 35 253 042,56 € 34 343 474,94 € 35 412 326,90 € 127,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 105 220 483,00 € 107 453 227,80 € 112 474 283,93 € 120 653 182,66 € 113 150 323,16 € 107 665 033,00 € 285,10 € (2025)
Dépenses d'équipement 53 867 477,07 € 55 851 202,70 € 54 245 246,39 € 62 787 559,51 € 49 732 744,66 € 49 674 266,10 € 145,96 € (2025)
Épargne brute 55 010 765,77 € 51 591 185,35 € 72 547 531,46 € 83 556 867,57 € 89 541 259,68 € 83 013 065,47 € 149,05 € (2025)
Épargne nette 25 503 158,23 € 21 201 687,98 € 38 311 469,91 € 48 098 786,64 € 50 916 518,35 € 47 597 660,61 € 69,10 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 020 804,72 € -11 594 995,96 € 10 969 028,17 € 13 090 945,85 € 28 022 269,75 € 29 829 718,99 € -13,60 € (2025)
Encours de la dette 237 218 391,03 € 231 725 998,57 € 237 115 495,94 € 262 351 557,49 € 262 809 638,42 € 271 434 379,75 € 642,75 € (2025)
Annuité de la dette 34 149 728,98 € 36 049 786,17 € 39 539 266,97 € 38 871 549,11 € 42 475 416,13 € 40 078 227,66 € 92,53 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 59 683 824
Dotation forfaitaire 31 578 372
Dotation de compensation 18 145 077
Dotation de fonctionnement minimale 9 960 375

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 59 683 824,00 € 2026
Dotation forfaitaire 31 578 372,00 € 2026
Dotation de compensation 18 145 077,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 9 960 375,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 676 19 690 395,00 € 617 082,00 € 339 13 495 308,00 € 456 14 529 060,00 € 256 6 602 805,00 €
2023 677 19 550 262,00 € 594 989,00 € 320 12 865 447,00 € 465 14 557 259,00 € 254 6 146 459,00 €
2022 674 18 741 221,00 € 676 102,00 € 315 12 545 879,00 € 456 13 951 877,00 € 250 5 839 322,00 €
2021 656 17 225 271,00 € 673 048,00 € 301 11 535 993,00 € 428 12 483 697,00 € 252 5 542 623,00 €
2020 633 16 318 133,00 € 650 730,00 € 296 10 940 900,00 € 425 11 989 049,00 € 228 5 184 906,00 €
2019 644 16 227 003,00 € 689 909,00 € 328 11 382 660,00 € 435 12 296 249,00 € 231 5 013 080,00 €
2018 649 16 260 552,00 € 718 776,00 € 326 11 158 485,00 € 450 12 506 908,00 € 226 4 856 908,00 €
2017 646 15 993 773,00 € 695 273,00 € 283 10 244 932,00 € 443 12 334 219,00 € 221 4 694 026,00 €
2016 644 15 654 543,00 € 630 005,00 € 274 9 855 204,00 € 456 12 077 149,00 € 210 4 610 521,00 €
2015 648 15 404 519,00 € 661 899,00 € 258 9 454 230,00 € 458 12 273 443,00 € 205 4 383 668,00 €
2014 649 15 598 221,00 € 682 725,00 € 304 10 261 299,00 € 457 12 212 936,00 € 207 4 495 352,00 €
2013 619 14 832 226,00 € 603 216,00 € 306 10 095 797,00 € 435 11 618 622,00 € 209 4 331 690,00 €
2012 623 14 570 600,00 € 564 362,00 € 339 10 661 247,00 € 448 11 433 324,00 € 198 3 975 680,00 €
2011 621 13 940 423,00 € 417 593,00 € 362 10 895 896,00 € 451 11 241 324,00 € 195 3 840 352,00 €
2010 632 13 366 126,00 € 299 620,00 € 329 9 842 854,00 € 461 10 504 800,00 € 193 3 744 735,00 €
2009 614 13 091 828,00 € 353 952,00 € 334 9 867 835,00 € 441 10 191 287,00 € 196 3 742 662,00 €
2008 592 12 886 406,00 € 326 322,00 € 330 9 874 958,00 € 425 9 804 605,00 € 194 3 620 302,00 €
2007 590 12 004 199,00 € 374 879,00 € 319 9 104 126,00 € 423 9 135 603,00 € 196 3 426 261,00 €
2006 595 12 233 826,00 € 396 337,00 € 310 9 048 149,00 € 415 8 934 869,00 € 201 3 276 371,00 €
2005 603 9 158 830,00 € 407 193,00 € 295 6 479 718,00 € 432 8 902 693,00 € 199 3 053 317,00 €
2004 590 9 335 144,00 € 507 605,00 € 283 6 736 490,00 € 413 8 641 931,00 € 191 2 875 380,00 €
2003 583 9 079 834,00 € 472 131,00 € 281 6 617 159,00 € 409 8 371 124,00 € 183 2 675 503,00 €
2002 573 8 878 059,00 € 458 826,00 € 291 6 639 709,00 € 405 8 306 007,00 € 174 2 519 157,00 €
2001 583 8 322 111,00 € 402 885,00 € 299 6 144 722,00 € 411 8 223 163,00 € 182 2 556 975,00 €
2000 — — 407 784,81 € 304 5 704 979,75 € — — — —
1999 — — 809 505,65 € 307 7 963 043,61 € — — — —
1998 — — 385 188,36 € 247 4 732 724,10 € — — — —
1997 — — 549 411,78 € 242 5 389 290,00 € — — — —
1996 — — 559 698,27 € 219 4 692 383,34 € — — — —
1995 — — 622 902,42 € 246 5 030 639,36 € — — — —
1994 — — 635 209,63 € 234 4 908 059,37 € — — — —
1993 — — 598 717,14 € 226 4 475 244,87 € — — — —
1992 — — 614 361,00 € 218 4 401 491,10 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Vosges

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 221 746 6 195 317 391,00 € 272 073 280,00 €
2023 221 115 5 927 504 966,00 € 252 379 559,00 €
2022 221 450 5 610 138 745,00 € 240 739 313,00 €
2021 220 027 5 422 326 707,00 € 254 481 184,00 €
2020 219 301 5 149 700 443,00 € 231 708 797,00 €
2019 217 460 5 088 252 370,00 € 247 004 620,00 €
2018 215 499 5 034 261 549,00 € 86 864 952,00 €
2017 216 175 4 872 975 114,00 € 219 142 430,00 €
2016 215 487 4 808 898 302,00 € 216 436 937,00 €
2015 215 032 4 752 289 704,00 € 224 012 598,00 €
2014 215 153 4 740 544 259,00 € 224 639 404,00 €
2013 214 920 4 693 947 236,00 € 220 064 881,00 €
2012 214 922 4 640 354 788,00 € 210 171 479,00 €
2011 214 487 4 540 171 666,00 € 182 510 176,00 €
2010 218 535 4 443 741 531,00 € 155 065 607,00 €
2009 218 046 4 347 309 092,00 € 139 786 489,00 €
2008 218 486 4 357 228 669,00 € 130 252 707,00 €
2007 217 024 4 220 903 139,00 € 156 663 975,00 €
2006 215 805 4 109 454 805,00 € 147 633 095,00 €
2005 214 707 3 171 209 303,00 € 172 985 598,00 €
2004 213 421 3 129 072 352,00 € 179 407 598,00 €
2003 212 287 3 030 256 517,00 € 171 302 196,00 €
2002 210 283 2 911 131 258,00 € 162 116 484,00 €
2001 208 631 2 823 184 332,00 € 163 468 443,00 €
2000 — — 192 745 151,28 €
1999 — — 197 654 002,63 €
1998 — — 188 499 680,77 €
1997 — — 174 819 856,18 €
1996 — — 164 164 484,56 €
1995 — — 182 916 489,04 €
1994 — — 173 904 208,66 €
1993 — — 172 147 454,33 €
1992 — — 184 502 098,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 390,00 € 2 231 060 554,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 704,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 641,00 € 4 587 085 645,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 876,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 242 720 929,00 € 4 532 464 939,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 369,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 722,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 393,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 425 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Laurent SCHUFFENECKER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Laurent SCHUFFENECKER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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