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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

David Cordeiro, maire d'Iguerande

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Iguerande
Territoire
Iguerande
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

David Cordeiro est maire d'Iguerande. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Iguerande. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 09/06/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Iguerande. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues253
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation36,88 %
  • Inscrits827
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 253 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 36,88 % (305 votants sur 827 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 253 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VITALITE, RURALITE, IGUERANDAIS Donnée non disponible 253 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VITALITE, RURALITE, IGUERANDAIS 253

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 253
Blancs 16
Nuls 36
Abstentions 522

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 71238
Commune Iguerande
Département Saône-et-Loire
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 992 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Iguerande

Inscrits827
Votants305
Participation36,88 %
Abstentions522
Suffrages exprimés253
Votes blancs16
Votes nuls36
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Iguerande1 82736,88 %253 253100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Iguerande

  • Population 1 019 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 129 094,14 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 962 569,03 € Année 2025
  • Encours de la dette 121 190,60 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 129 094,14 962 569,03
2024 1 145 111,70 857 188,07
2023 1 032 925,78 793 530,07
2022 966 926,07 671 836,87
2021 907 273,47 626 323,55
2020 900 538,71 586 055,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 129 094,14 € 1 145 111,70 € 1 032 925,78 € 966 926,07 € 907 273,47 € 900 538,71 € 1 108,04 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 962 569,03 € 857 188,07 € 793 530,07 € 671 836,87 € 626 323,55 € 586 055,13 € 944,62 € (2025)
Impôts locaux 438 749,00 € 440 730,00 € 418 585,00 € 415 909,00 € 392 226,00 € 369 002,00 € 430,57 € (2025)
Frais de personnel 440 572,87 € 424 762,62 € 335 106,08 € 321 906,25 € 287 890,71 € 269 956,82 € 432,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 21 669,96 € 20 046,09 € 17 148,00 € 19 641,92 € 32 885,39 € 32 054,53 € 21,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 592 454,48 € 210 148,11 € 931 423,46 € 721 816,33 € 246 171,07 € 219 783,97 € 581,41 € (2025)
Dépenses d'équipement 567 040,40 € 175 708,44 € 897 788,02 € 688 949,26 € 192 678,57 € 160 451,24 € 556,47 € (2025)
Épargne brute 166 525,11 € 287 923,63 € 239 395,71 € 295 089,20 € 280 949,92 € 314 483,58 € 163,42 € (2025)
Épargne nette 141 746,03 € 253 483,96 € 205 760,27 € 262 222,13 € 227 457,42 € 255 150,85 € 139,10 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 115 515,15 € 563 302,51 € -232 882,83 € -80 295,43 € 389 466,39 € 208 416,34 € 113,36 € (2025)
Encours de la dette 121 190,60 € 145 969,68 € 180 409,35 € 212 576,71 € 245 443,78 € 298 936,28 € 118,93 € (2025)
Annuité de la dette 31 271,22 € 42 245,52 € 42 758,61 € 43 271,68 € 65 556,80 € 73 687,41 € 30,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 389 251
Dotation de solidarité rurale (DSR) 231 321
Dotation forfaitaire 117 973

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 389 251,00 € 2026
Dotation forfaitaire 117 973,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 231 321,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Iguerande

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 085 360 942 560 555 260
2024 1 096 480 828 850 159 310
2023 1 002 110 778 970 897 790
2022 948 580 686 890 688 950
2021 968 360 713 190 192 680
2020 881 260 597 050 160 450
2019 1 087 710 999 250 380 380
2018 1 063 710 607 500 557 580
2017 848 830 586 440 733 650
2016 935 740 579 010 193 930
2015 838 240 607 500 252 740
2014 852 230 606 510 457 200
2013 815 030 581 020 117 270
2012 800 990 565 580 1 034 110
2011 782 650 538 010 375 310
2010 772 510 525 900 733 570
2009 755 870 483 920 247 040
2008 703 450 416 980 332 760
2007 714 850 430 250 272 550
2006 681 810 423 040 158 060
2005 651 030 411 120 322 980
2004 599 520 386 740 86 570
2003 613 910 397 760 133 790
2002 568 770 372 550 195 620
2001 605 210 379 620 205 760
2000 572 400 418 300 190 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 28 550 367 290 50 140
2024 32 490 361 550 56 180
2023 31 480 340 520 54 060
2022 22 460 313 590 50 490
2021 22 420 301 040 48 920
2020 144 720 132 450 48 880
2019 141 360 127 910 48 250
2018 139 510 125 750 47 220
2017 138 370 124 220 46 640
2016 139 640 121 620 46 350
2015 138 440 119 880 45 870
2014 134 330 116 220 45 470
2013 131 100 113 410 45 060
2012 124 850 109 840 44 270
2011 122 630 107 390 43 490
2010 53 590 103 700 40 700
2009 51 810 102 970 40 260
2008 50 560 97 670 39 730
2007 48 460 92 800 39 090
2006 45 700 87 890 38 400
2005 43 360 86 060 47 000
2004 41 180 84 040 46 090
2003 38 590 77 980 45 370
2002 37 430 75 310 45 050
2001 36 810 74 540 44 290
2000 35 420 72 010 43 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 10 470 10 590
2024 0 20 820 21 560
2023 0 20 680 22 080
2022 0 20 550 22 590
2021 0 41 770 44 870
2020 0 47 820 52 640
2019 0 46 660 53 160
2018 0 45 540 53 670
2017 0 45 590 55 320
2016 0 47 830 59 250
2015 0 46 670 59 800
2014 0 52 140 67 330
2013 0 50 760 70 930
2012 0 49 440 69 430
2011 240 000 33 600 49 510
2010 300 000 20 980 33 480
2009 0 11 170 19 530
2008 0 18 330 29 760
2007 38 000 30 730 44 360
2006 0 37 560 53 940
2005 0 35 300 54 860
2004 0 97 820 124 610
2003 0 109 890 145 740
2002 0 124 210 165 420
2001 0 117 720 160 090
2000 61 220 149 710 189 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 019 1 085 360,00 € 439 070,00 € 58 450,00 € 382 220,00 € 942 560,00 € 440 570,00 € 380 000,00 € 120,00 € 27 710,00 € 28 550,00 € 367 290,00 € 50 140,00 € 0,00 € 486 010,00 € 555 260,00 € 10 470,00 € 10 590,00 €
2024 1 014 1 096 480,00 € 442 540,00 € 57 860,00 € 369 710,00 € 828 850,00 € 424 760,00 € 296 170,00 € 740,00 € 26 100,00 € 32 490,00 € 361 550,00 € 56 180,00 € 0,00 € 301 520,00 € 159 310,00 € 20 820,00 € 21 560,00 €
2023 1 008 1 002 110,00 € 418 590,00 € 63 660,00 € 376 820,00 € 778 970,00 € 335 110,00 € 343 050,00 € 1 390,00 € 20 360,00 € 31 480,00 € 340 520,00 € 54 060,00 € 0,00 € 292 520,00 € 897 790,00 € 20 680,00 € 22 080,00 €
2022 1 004 948 580,00 € 415 910,00 € 34 850,00 € 367 200,00 € 686 890,00 € 321 910,00 € 226 290,00 € 2 040,00 € 52 080,00 € 22 460,00 € 313 590,00 € 50 490,00 € 0,00 € 267 840,00 € 688 950,00 € 20 550,00 € 22 590,00 €
2021 1 011 968 360,00 € 392 230,00 € 28 200,00 € 357 910,00 € 713 190,00 € 287 890,00 € 216 640,00 € 3 100,00 € 34 520,00 € 22 420,00 € 301 040,00 € 48 920,00 € 0,00 € 255 380,00 € 192 680,00 € 41 770,00 € 44 870,00 €
2020 1 015 881 260,00 € 369 000,00 € 25 180,00 € 348 890,00 € 597 050,00 € 269 960,00 € 207 920,00 € 4 820,00 € 39 800,00 € 144 720,00 € 132 450,00 € 48 880,00 € 0,00 € 26 820,00 € 160 450,00 € 47 820,00 € 52 640,00 €
2019 1 021 1 087 710,00 € 361 820,00 € 24 930,00 € 337 980,00 € 999 250,00 € 268 300,00 € 192 910,00 € 6 490,00 € 33 590,00 € 141 360,00 € 127 910,00 € 48 250,00 € 0,00 € 77 460,00 € 380 380,00 € 46 660,00 € 53 160,00 €
2018 1 024 1 063 710,00 € 354 190,00 € 19 930,00 € 330 380,00 € 607 500,00 € 283 000,00 € 228 400,00 € 8 130,00 € 16 610,00 € 139 510,00 € 125 750,00 € 47 220,00 € 0,00 € 237 630,00 € 557 580,00 € 45 540,00 € 53 670,00 €
2017 1 025 848 830,00 € 356 930,00 € 20 440,00 € 321 280,00 € 586 440,00 € 281 040,00 € 220 130,00 € 9 730,00 € 7 240,00 € 138 370,00 € 124 220,00 € 46 640,00 € 0,00 € 167 070,00 € 733 650,00 € 45 590,00 € 55 320,00 €
2016 1 025 935 740,00 € 353 770,00 € 19 290,00 € 361 150,00 € 579 010,00 € 288 320,00 € 186 740,00 € 11 410,00 € 7 210,00 € 139 640,00 € 121 620,00 € 46 350,00 € 0,00 € 28 410,00 € 193 930,00 € 47 830,00 € 59 250,00 €
2015 1 016 838 240,00 € 339 270,00 € 20 600,00 € 287 780,00 € 607 500,00 € 303 800,00 € 189 840,00 € 13 130,00 € 12 720,00 € 138 440,00 € 119 880,00 € 45 870,00 € 0,00 € 138 650,00 € 252 740,00 € 46 670,00 € 59 800,00 €
2014 1 026 852 230,00 € 338 090,00 € 32 680,00 € 308 690,00 € 606 510,00 € 277 770,00 € 227 540,00 € 15 190,00 € 7 110,00 € 134 330,00 € 116 220,00 € 45 470,00 € 0,00 € 64 200,00 € 457 200,00 € 52 140,00 € 67 330,00 €
2013 1 028 815 030,00 € 324 710,00 € 26 530,00 € 302 770,00 € 581 020,00 € 263 170,00 € 231 480,00 € 20 170,00 € 8 430,00 € 131 100,00 € 113 410,00 € 45 060,00 € 0,00 € 143 570,00 € 117 270,00 € 50 760,00 € 70 930,00 €
2012 1 031 800 990,00 € 310 160,00 € 25 240,00 € 289 090,00 € 565 580,00 € 266 920,00 € 224 410,00 € 19 990,00 € 6 930,00 € 124 850,00 € 109 840,00 € 44 270,00 € 0,00 € 373 890,00 € 1 034 110,00 € 49 440,00 € 69 430,00 €
2011 1 052 782 650,00 € 307 040,00 € 15 360,00 € 321 730,00 € 538 010,00 € 259 190,00 € 203 100,00 € 15 910,00 € 9 630,00 € 122 630,00 € 107 390,00 € 43 490,00 € 240 000,00 € 10 000,00 € 375 310,00 € 33 600,00 € 49 510,00 €
2010 1 051 772 510,00 € 304 250,00 € 14 180,00 € 315 470,00 € 525 900,00 € 228 320,00 € 223 860,00 € 12 730,00 € 11 380,00 € 53 590,00 € 103 700,00 € 40 700,00 € 300 000,00 € 99 180,00 € 733 570,00 € 20 980,00 € 33 480,00 €
2009 1 023 755 870,00 € 300 800,00 € 17 140,00 € 311 250,00 € 483 920,00 € 205 900,00 € 197 800,00 € 8 370,00 € 8 830,00 € 51 810,00 € 102 970,00 € 40 260,00 € 0,00 € 1 410,00 € 247 040,00 € 11 170,00 € 19 530,00 €
2008 934 703 450,00 € 282 310,00 € 17 940,00 € 287 600,00 € 416 980,00 € 175 820,00 € 184 690,00 € 11 420,00 € 8 770,00 € 50 560,00 € 97 670,00 € 39 730,00 € 0,00 € 96 210,00 € 332 760,00 € 18 330,00 € 29 760,00 €
2007 934 714 850,00 € 277 070,00 € 22 250,00 € 264 750,00 € 430 250,00 € 188 010,00 € 185 530,00 € 13 620,00 € 9 160,00 € 48 460,00 € 92 800,00 € 39 090,00 € 38 000,00 € 7 100,00 € 272 550,00 € 30 730,00 € 44 360,00 €
2006 934 681 810,00 € 265 750,00 € 19 590,00 € 273 430,00 € 423 040,00 € 178 970,00 € 180 100,00 € 16 380,00 € 8 740,00 € 45 700,00 € 87 890,00 € 38 400,00 € 0,00 € 33 790,00 € 158 060,00 € 37 560,00 € 53 940,00 €
2005 934 651 030,00 € 252 120,00 € 17 780,00 € 261 610,00 € 411 120,00 € 172 410,00 € 170 500,00 € 19 560,00 € 8 760,00 € 43 360,00 € 86 060,00 € 47 000,00 € 0,00 € 27 890,00 € 322 980,00 € 35 300,00 € 54 860,00 €
2004 934 599 520,00 € 237 500,00 € 14 920,00 € 247 780,00 € 386 740,00 € 163 290,00 € 146 640,00 € 26 790,00 € 8 180,00 € 41 180,00 € 84 040,00 € 46 090,00 € 0,00 € 27 640,00 € 86 570,00 € 97 820,00 € 124 610,00 €
2003 934 613 910,00 € 254 020,00 € 12 830,00 € 204 300,00 € 397 760,00 € 157 130,00 € 138 450,00 € 35 850,00 € 24 990,00 € 38 590,00 € 77 980,00 € 45 370,00 € 0,00 € 35 220,00 € 133 790,00 € 109 890,00 € 145 740,00 €
2002 934 568 770,00 € 216 760,00 € 12 100,00 € 200 980,00 € 372 550,00 € 151 390,00 € 133 460,00 € 41 210,00 € 9 340,00 € 37 430,00 € 75 310,00 € 45 050,00 € 0,00 € 47 830,00 € 195 620,00 € 124 210,00 € 165 420,00 €
2001 934 605 210,00 € 225 770,00 € 11 530,00 € 197 390,00 € 379 620,00 € 125 860,00 € 119 740,00 € 42 370,00 € 7 180,00 € 36 810,00 € 74 540,00 € 44 290,00 € 0,00 € 21 790,00 € 205 760,00 € 117 720,00 € 160 090,00 €
2000 934 572 400,00 € 217 150,00 € 10 140,00 € 191 220,00 € 418 300,00 € 140 690,00 € 141 330,00 € 71 050,00 € 8 070,00 € 35 420,00 € 72 010,00 € 43 960,00 € 61 220,00 € 52 500,00 € 190 190,00 € 149 710,00 € 189 950,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Saône-et-Loire

  • Population 563 990 habitants
  • Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 424 709 155,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 221 marchés
  • Montant des marchés notifiés 65 840 761,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 637 162 740,92 576 133 703,82
2024 621 422 549,28 573 420 891,38
2023 608 133 755,27 556 143 269,68
2022 601 452 720,80 506 646 991,92
2021 574 525 886,44 484 531 910,20
2020 558 772 192,75 504 243 379,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € 621 422 549,28 € 608 133 755,27 € 601 452 720,80 € 574 525 886,44 € 558 772 192,75 € 1 129,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € 573 420 891,38 € 556 143 269,68 € 506 646 991,92 € 484 531 910,20 € 504 243 379,12 € 1 021,53 € (2025)
Impôts locaux 27 359 317,00 € 26 973 348,00 € 24 254 802,00 € 54 410 145,00 € 55 176 802,85 € 183 405 024,00 € 48,51 € (2025)
Frais de personnel 133 103 311,47 € 132 113 262,69 € 128 720 443,42 € 118 548 398,93 € 111 737 427,95 € 105 955 821,11 € 236,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 049 602,84 € 75 999 348,25 € 70 188 414,48 € 62 526 928,72 € 55 201 678,83 € 51 137 231,14 € 134,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 334 920,10 € 157 565 196,00 € 161 565 621,13 € 181 081 766,46 € 167 165 899,42 € 171 183 200,06 € 222,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 240 918,91 € 73 239 558,41 € 78 940 188,51 € 101 404 003,45 € 85 563 798,54 € 85 513 414,95 € 112,13 € (2025)
Épargne brute 61 029 037,10 € 48 001 657,90 € 51 990 485,59 € 94 805 728,88 € 89 993 976,24 € 54 528 813,63 € 108,21 € (2025)
Épargne nette 27 101 386,21 € 16 602 277,46 € 15 172 079,75 € 55 113 448,02 € 48 231 436,84 € 14 639 777,58 € 48,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 017 183,16 € -51 651 969,73 € -23 543 622,19 € -636 728,84 € 90 531,22 € -49 700 421,75 € -12,44 € (2025)
Encours de la dette 424 709 155,43 € 376 636 806,32 € 338 035 286,76 € 353 848 490,49 € 356 537 281,02 € 353 294 677,76 € 753,04 € (2025)
Annuité de la dette 40 992 366,43 € 38 003 166,57 € 42 232 557,39 € 43 360 355,89 € 45 718 367,53 € 44 486 334,99 € 72,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257
Dotation forfaitaire 47 652 918
Dotation de compensation 20 760 448
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 652 918,00 € 2026
Dotation de compensation 20 760 448,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 549 16 742 731,00 € 568 853,00 € 249 11 203 995,00 € 337 10 752 657,00 € 226 6 103 227,00 €
2023 550 15 934 624,00 € 534 640,00 € 219 9 865 163,00 € 333 10 525 248,00 € 224 5 798 966,00 €
2022 547 15 850 983,00 € 593 212,00 € 220 9 897 149,00 € 336 10 312 460,00 € 225 5 419 462,00 €
2021 554 19 113 535,00 € 1 159 600,00 € 235 13 736 519,00 € 340 9 360 874,00 € 230 5 347 638,00 €
2020 544 14 069 717,00 € 542 031,00 € 235 9 359 978,00 € 338 8 844 699,00 € 223 5 175 499,00 €
2019 535 12 994 612,00 € 485 630,00 € 255 8 643 131,00 € 320 8 356 437,00 € 241 5 134 371,00 €
2018 530 12 982 866,00 € 481 910,00 € 254 8 604 726,00 € 314 8 241 237,00 € 233 5 077 609,00 €
2017 539 12 601 181,00 € 375 986,00 € 188 7 148 018,00 € 324 8 158 261,00 € 240 5 027 610,00 €
2016 537 12 817 378,00 € 511 272,00 € 185 7 579 674,00 € 313 7 990 104,00 € 229 4 712 141,00 €
2015 552 12 406 426,00 € 502 040,00 € 191 7 299 355,00 € 325 7 973 524,00 € 233 4 770 843,00 €
2014 543 12 531 485,00 € 506 105,00 € 208 7 863 156,00 € 325 7 976 977,00 € 230 4 552 600,00 €
2013 538 12 480 594,00 € 494 533,00 € 217 7 875 353,00 € 334 8 040 396,00 € 225 4 438 707,00 €
2012 542 12 412 241,00 € 545 705,00 € 247 8 731 131,00 € 352 8 290 878,00 € 218 3 897 827,00 €
2011 536 12 310 988,00 € 467 443,00 € 275 9 456 339,00 € 339 8 470 332,00 € 210 3 738 438,00 €
2010 581 12 153 533,00 € 468 900,00 € 283 9 085 400,00 € 383 8 746 252,00 € 212 3 564 963,00 €
2009 554 11 371 849,00 € 282 868,00 € 279 8 463 714,00 € 363 8 260 531,00 € 200 3 378 482,00 €
2008 546 11 731 223,00 € 335 773,00 € 287 9 038 632,00 € 366 8 386 456,00 € 198 3 211 063,00 €
2007 557 11 324 081,00 € 389 756,00 € 271 8 605 355,00 € 370 7 905 392,00 € 203 3 135 618,00 €
2006 573 11 415 793,00 € 452 745,00 € 271 8 529 858,00 € 363 7 601 015,00 € 211 3 093 034,00 €
2005 538 7 920 808,00 € 386 485,00 € 250 5 709 622,00 € 332 6 819 739,00 € 209 2 982 779,00 €
2004 545 7 794 926,00 € 398 449,00 € 247 5 724 094,00 € 341 6 707 992,00 € 194 2 771 605,00 €
2003 527 7 803 396,00 € 433 804,00 € 234 5 629 343,00 € 339 6 877 108,00 € 174 2 327 430,00 €
2002 532 7 423 508,00 € 436 748,00 € 234 5 373 278,00 € 338 6 580 509,00 € 171 2 206 659,00 €
2001 510 6 935 592,00 € 388 815,00 € 223 4 986 366,00 € 319 6 095 273,00 € 174 2 222 260,00 €
2000 — — 408 015,92 € 217 4 593 919,57 € — — — —
1999 — — 412 274,59 € 218 4 343 885,04 € — — — —
1998 — — 429 617,64 € 205 4 315 402,53 € — — — —
1997 — — 365 143,60 € 184 3 765 089,02 € — — — —
1996 — — 381 968,79 € 179 3 617 802,23 € — — — —
1995 — — 428 051,99 € 184 3 599 033,32 € — — — —
1994 — — 448 123,43 € 170 3 476 536,88 € — — — —
1993 — — 398 917,92 € 172 3 356 824,00 € — — — —
1992 — — 407 104,89 € 180 3 292 286,84 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Saône-et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 332 802 9 878 874 314,00 € 454 105 622,00 €
2023 331 408 9 378 183 695,00 € 412 109 457,00 €
2022 329 292 8 937 828 714,00 € 404 679 051,00 €
2021 327 436 8 593 967 640,00 € 413 375 758,00 €
2020 325 243 8 109 291 404,00 € 372 046 832,00 €
2019 322 202 8 012 606 020,00 € 404 450 788,00 €
2018 318 122 7 921 849 365,00 € 129 480 000,00 €
2017 318 537 7 747 702 299,00 € 377 899 215,00 €
2016 317 664 7 612 144 566,00 € 373 327 744,00 €
2015 317 497 7 507 577 216,00 € 378 141 961,00 €
2014 316 484 7 468 547 555,00 € 385 576 546,00 €
2013 316 162 7 355 997 686,00 € 375 716 129,00 €
2012 314 990 7 219 979 152,00 € 364 196 394,00 €
2011 313 089 7 074 514 117,00 € 324 658 829,00 €
2010 317 991 6 815 966 201,00 € 271 569 110,00 €
2009 316 562 6 651 374 684,00 € 247 521 785,00 €
2008 315 937 6 624 801 615,00 € 234 688 075,00 €
2007 313 413 6 337 179 593,00 € 257 589 935,00 €
2006 311 166 6 098 179 175,00 € 242 187 333,00 €
2005 307 453 4 729 081 999,00 € 282 596 564,00 €
2004 305 261 4 609 912 297,00 € 279 182 871,00 €
2003 303 569 4 466 154 375,00 € 267 792 983,00 €
2002 301 186 4 253 070 595,00 € 252 019 928,00 €
2001 299 090 4 097 944 464,00 € 253 189 628,00 €
2000 — — 292 129 360,16 €
1999 — — 301 903 229,02 €
1998 — — 295 837 918,19 €
1997 — — 270 497 912,21 €
1996 — — 259 763 306,59 €
1995 — — 282 748 697,09 €
1994 — — 273 323 270,73 €
1993 — — 267 840 537,26 €
1992 — — 291 621 646,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 253 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur David CORDEIRO :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur David CORDEIRO, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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Sources officielles

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