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Fiche de l’élu

Patricia Peigney, maire d'Illats

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Illats
Territoire
Illats
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patricia Peigney est maire d'Illats. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Illats. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 71 ans (née le 16/03/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Illats. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,28 %
  • Inscrits1 085
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 67,28 % (730 votants sur 1 085 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 8,21 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (59,07 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 693 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ILLATS AVENIR Donnée non disponible 431 62,19 % —
2e AGIR POUR ILLATS Donnée non disponible 262 37,81 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ILLATS AVENIR 431
AGIR POUR ILLATS 262

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 693
Blancs 15
Nuls 22
Abstentions 355

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 8,21 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (59,07 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 33205
Commune Illats
Département Gironde
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 1 413 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Illats

Inscrits1 085
Votants730
Participation67,28 %
Abstentions355
Suffrages exprimés693
Votes blancs15
Votes nuls22
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Illats1 1 08567,28 %693

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Illats

  • Population 1 426 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 430 403,48 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 159 554,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 390 692,65 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 marchés
  • Montant des marchés notifiés 376 608,60 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 430 403,48 1 159 554,85
2024 1 323 511,55 1 177 022,50
2023 1 445 345,54 1 113 929,16
2022 1 402 766,05 997 739,49
2021 1 220 191,94 940 927,74
2020 1 218 538,70 882 662,38

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Illats
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 430 403,48 € 1 323 511,55 € 1 445 345,54 € 1 402 766,05 € 1 220 191,94 € 1 218 538,70 € 1 003,09 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 159 554,85 € 1 177 022,50 € 1 113 929,16 € 997 739,49 € 940 927,74 € 882 662,38 € 813,15 € (2025)
Impôts locaux 817 115,00 € 803 663,99 € 762 330,00 € 834 748,00 € 687 729,00 € 695 549,98 € 573,01 € (2025)
Frais de personnel 618 399,98 € 643 572,43 € 579 242,11 € 531 367,78 € 502 311,48 € 455 386,74 € 433,66 € (2025)
Subventions reçues et participations 23 219,01 € 22 499,04 € 25 536,59 € 25 519,00 € 37 604,89 € 42 339,22 € 16,28 € (2025)
Dépenses d'investissement 253 570,01 € 491 758,15 € 518 344,41 € 1 240 498,06 € 451 421,53 € 264 720,85 € 177,82 € (2025)
Dépenses d'équipement 183 117,82 € 366 971,08 € 372 359,09 € 1 110 537,10 € 330 642,42 € 126 606,89 € 128,41 € (2025)
Épargne brute 270 848,63 € 146 489,05 € 331 416,38 € 405 026,56 € 279 264,20 € 335 876,32 € 189,94 € (2025)
Épargne nette 200 396,44 € 21 701,98 € 185 431,06 € 280 879,23 € 164 239,45 € 203 458,06 € 140,53 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 360 354,98 € -93 716,97 € 119 887,75 € 306 167,02 € 23 290,53 € 287 384,75 € 252,70 € (2025)
Encours de la dette 390 692,65 € 360 435,50 € 484 652,57 € 519 732,15 € 643 409,48 € 657 184,23 € 273,98 € (2025)
Annuité de la dette 76 998,22 € 134 932,11 € 160 424,70 € 141 371,03 € 135 879,83 € 157 869,44 € 54,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 162 538
Dotation forfaitaire 99 815
Dotation de solidarité rurale (DSR) 43 668

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Illats
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 162 538,00 € 2026
Dotation forfaitaire 99 815,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 43 668,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Illats

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 308 450 1 155 380 314 810
2024 1 269 890 1 201 760 366 970
2023 1 341 550 1 141 510 372 360
2022 1 301 020 1 034 070 595 050
2021 1 106 220 980 180 293 960
2020 1 071 090 945 620 92 800
2019 1 093 580 977 660 121 680
2018 1 107 760 1 019 130 306 360
2017 1 077 090 1 023 220 107 670
2016 1 095 010 999 290 70 950
2015 1 166 760 1 037 870 289 690
2014 1 170 710 1 118 900 333 590
2013 1 046 400 1 010 440 287 690
2012 994 500 869 960 473 700
2011 993 150 839 720 182 100
2010 968 280 843 160 507 060
2009 924 000 820 550 347 610
2008 1 030 760 876 570 482 270
2007 899 840 748 720 205 290
2006 948 020 743 160 379 550
2005 1 125 830 994 280 311 980
2004 1 583 200 1 405 560 373 550
2003 793 540 576 810 197 640
2002 756 570 671 950 249 600
2001 749 410 501 930 200 190
2000 706 340 506 610 339 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 13 200 546 360 35 820
2024 15 330 523 610 40 370
2023 12 650 500 110 38 510
2022 9 450 447 020 36 060
2021 9 840 404 240 35 000
2020 135 710 235 660 35 120
2019 135 950 228 350 34 650
2018 126 510 222 740 33 960
2017 124 850 214 820 33 170
2016 122 100 208 300 32 840
2015 119 550 198 500 32 340
2014 112 310 190 800 32 190
2013 111 630 178 650 31 940
2012 108 310 170 040 31 790
2011 100 710 154 130 31 100
2010 93 090 143 550 31 000
2009 88 730 128 230 31 010
2008 83 880 111 320 30 450
2007 79 790 106 810 30 140
2006 70 210 91 500 27 360
2005 61 700 87 010 33 330
2004 59 610 86 520 33 720
2003 64 560 92 190 36 560
2002 63 420 88 820 36 190
2001 59 450 84 720 35 740
2000 57 930 81 970 36 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 49 610 55 330
2024 0 103 130 112 000
2023 50 000 113 430 125 780
2022 0 106 530 121 320
2021 100 070 96 650 114 320
2020 0 110 810 132 410
2019 50 000 134 510 160 450
2018 180 000 87 330 114 050
2017 30 000 88 480 118 620
2016 0 86 940 119 540
2015 0 83 710 119 570
2014 10 000 109 920 149 810
2013 24 520 78 450 121 630
2012 137 930 71 940 114 520
2011 30 000 67 000 108 370
2010 60 000 67 450 110 880
2009 70 000 60 500 103 680
2008 107 500 76 720 116 660
2007 0 233 970 281 370
2006 19 000 69 550 119 870
2005 363 000 65 880 102 130
2004 785 000 42 920 55 350
2003 0 42 910 58 960
2002 0 46 500 66 190
2001 45 730 50 640 73 040
2000 0 58 430 86 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 426 1 308 450,00 € 509 000,00 € 77 430,00 € 165 420,00 € 1 155 380,00 € 618 400,00 € 362 570,00 € 5 720,00 € 40 510,00 € 13 200,00 € 546 360,00 € 35 820,00 € 0,00 € 211 920,00 € 314 810,00 € 49 610,00 € 55 330,00 €
2024 1 409 1 269 890,00 € 496 240,00 € 85 740,00 € 151 130,00 € 1 201 760,00 € 643 570,00 € 358 430,00 € 8 870,00 € 36 870,00 € 15 330,00 € 523 610,00 € 40 370,00 € 0,00 € 89 310,00 € 366 970,00 € 103 130,00 € 112 000,00 €
2023 1 399 1 341 550,00 € 453 770,00 € 109 330,00 € 154 820,00 € 1 141 510,00 € 579 240,00 € 385 930,00 € 12 350,00 € 19 450,00 € 12 650,00 € 500 110,00 € 38 510,00 € 50 000,00 € 95 610,00 € 372 360,00 € 113 430,00 € 125 780,00 €
2022 1 398 1 301 020,00 € 524 600,00 € 104 600,00 € 148 960,00 € 1 034 070,00 € 531 370,00 € 314 570,00 € 14 790,00 € 26 460,00 € 9 450,00 € 447 020,00 € 36 060,00 € 0,00 € 84 850,00 € 595 050,00 € 106 530,00 € 121 320,00 €
2021 1 413 1 106 220,00 € 387 560,00 € 91 390,00 € 148 770,00 € 980 180,00 € 502 310,00 € 277 340,00 € 17 670,00 € 26 380,00 € 9 840,00 € 404 240,00 € 35 000,00 € 100 070,00 € 29 450,00 € 293 960,00 € 96 650,00 € 114 320,00 €
2020 1 427 1 071 090,00 € 407 710,00 € 76 790,00 € 168 520,00 € 945 620,00 € 455 390,00 € 274 270,00 € 21 600,00 € 23 930,00 € 135 710,00 € 235 660,00 € 35 120,00 € 0,00 € 13 670,00 € 92 800,00 € 110 810,00 € 132 410,00 €
2019 1 450 1 093 580,00 € 399 440,00 € 73 350,00 € 162 060,00 € 977 660,00 € 454 220,00 € 313 850,00 € 25 930,00 € 24 890,00 € 135 950,00 € 228 350,00 € 34 650,00 € 50 000,00 € 18 770,00 € 121 680,00 € 134 510,00 € 160 450,00 €
2018 1 424 1 107 760,00 € 384 230,00 € 83 510,00 € 148 020,00 € 1 019 130,00 € 459 890,00 € 347 430,00 € 26 710,00 € 30 290,00 € 126 510,00 € 222 740,00 € 33 960,00 € 180 000,00 € 39 440,00 € 306 360,00 € 87 330,00 € 114 050,00 €
2017 1 415 1 077 090,00 € 373 450,00 € 76 860,00 € 142 060,00 € 1 023 220,00 € 503 830,00 € 309 300,00 € 30 140,00 € 25 480,00 € 124 850,00 € 214 820,00 € 33 170,00 € 30 000,00 € 13 410,00 € 107 670,00 € 88 480,00 € 118 620,00 €
2016 1 383 1 095 010,00 € 386 520,00 € 83 960,00 € 131 980,00 € 999 290,00 € 480 460,00 € 307 470,00 € 32 600,00 € 23 220,00 € 122 100,00 € 208 300,00 € 32 840,00 € 0,00 € 22 590,00 € 70 950,00 € 86 940,00 € 119 540,00 €
2015 1 350 1 166 760,00 € 352 050,00 € 73 220,00 € 174 070,00 € 1 037 870,00 € 467 100,00 € 338 930,00 € 35 850,00 € 38 470,00 € 119 550,00 € 198 500,00 € 32 340,00 € 0,00 € 42 740,00 € 289 690,00 € 83 710,00 € 119 570,00 €
2014 1 321 1 170 710,00 € 335 910,00 € 52 970,00 € 194 790,00 € 1 118 900,00 € 424 480,00 € 352 760,00 € 39 890,00 € 24 670,00 € 112 310,00 € 190 800,00 € 32 190,00 € 10 000,00 € 35 430,00 € 333 590,00 € 109 920,00 € 149 810,00 €
2013 1 297 1 046 400,00 € 322 590,00 € 58 520,00 € 204 270,00 € 1 010 440,00 € 370 710,00 € 377 030,00 € 43 180,00 € 32 460,00 € 111 630,00 € 178 650,00 € 31 940,00 € 24 520,00 € 112 230,00 € 287 690,00 € 78 450,00 € 121 630,00 €
2012 1 288 994 500,00 € 310 160,00 € 64 530,00 € 208 270,00 € 869 960,00 € 340 670,00 € 303 060,00 € 42 580,00 € 27 490,00 € 108 310,00 € 170 040,00 € 31 790,00 € 137 930,00 € 54 560,00 € 473 700,00 € 71 940,00 € 114 520,00 €
2011 1 273 993 150,00 € 296 320,00 € 59 040,00 € 208 760,00 € 839 720,00 € 317 800,00 € 293 600,00 € 41 370,00 € 32 840,00 € 100 710,00 € 154 130,00 € 31 100,00 € 30 000,00 € 139 150,00 € 182 100,00 € 67 000,00 € 108 370,00 €
2010 1 260 968 280,00 € 294 760,00 € 39 780,00 € 208 670,00 € 843 160,00 € 321 120,00 € 316 730,00 € 43 430,00 € 20 290,00 € 93 090,00 € 143 550,00 € 31 000,00 € 60 000,00 € 124 090,00 € 507 060,00 € 67 450,00 € 110 880,00 €
2009 1 229 924 000,00 € 264 290,00 € 54 330,00 € 204 910,00 € 820 550,00 € 305 580,00 € 311 130,00 € 43 180,00 € 24 820,00 € 88 730,00 € 128 230,00 € 31 010,00 € 70 000,00 € 108 420,00 € 347 610,00 € 60 500,00 € 103 680,00 €
2008 1 178 1 030 760,00 € 226 490,00 € 62 750,00 € 197 800,00 € 876 570,00 € 294 660,00 € 285 590,00 € 39 940,00 € 28 180,00 € 83 880,00 € 111 320,00 € 30 450,00 € 107 500,00 € 88 860,00 € 482 270,00 € 76 720,00 € 116 660,00 €
2007 1 178 899 840,00 € 217 760,00 € 47 850,00 € 193 490,00 € 748 720,00 € 271 460,00 € 275 400,00 € 47 400,00 € 32 060,00 € 79 790,00 € 106 810,00 € 30 140,00 € 0,00 € 81 390,00 € 205 290,00 € 233 970,00 € 281 370,00 €
2006 1 178 948 020,00 € 536 430,00 € 47 930,00 € 221 180,00 € 743 160,00 € 266 910,00 € 276 440,00 € 50 330,00 € 33 190,00 € 70 210,00 € 91 500,00 € 27 360,00 € 19 000,00 € 158 860,00 € 379 550,00 € 69 550,00 € 119 870,00 €
2005 1 178 1 125 830,00 € 472 800,00 € 44 310,00 € 226 620,00 € 994 280,00 € 239 390,00 € 306 180,00 € 36 250,00 € 63 550,00 € 61 700,00 € 87 010,00 € 33 330,00 € 363 000,00 € 28 260,00 € 311 980,00 € 65 880,00 € 102 130,00 €
2004 1 178 1 583 200,00 € 434 420,00 € 40 440,00 € 223 760,00 € 1 405 560,00 € 239 910,00 € 278 340,00 € 12 470,00 € 801 460,00 € 59 610,00 € 86 520,00 € 33 720,00 € 785 000,00 € 265 630,00 € 373 550,00 € 42 920,00 € 55 350,00 €
2003 1 178 793 540,00 € 410 130,00 € 36 820,00 € 165 630,00 € 576 810,00 € 208 060,00 € 216 420,00 € 16 050,00 € 19 130,00 € 64 560,00 € 92 190,00 € 36 560,00 € 0,00 € 37 680,00 € 197 640,00 € 42 910,00 € 58 960,00 €
2002 1 178 756 570,00 € 357 550,00 € 39 960,00 € 164 840,00 € 671 950,00 € 223 200,00 € 239 210,00 € 19 690,00 € 79 070,00 € 63 420,00 € 88 820,00 € 36 190,00 € 0,00 € 78 460,00 € 249 600,00 € 46 500,00 € 66 190,00 €
2001 1 178 749 410,00 € 353 170,00 € 28 730,00 € 160 260,00 € 501 930,00 € 167 660,00 € 189 660,00 € 22 410,00 € 16 750,00 € 59 450,00 € 84 720,00 € 35 740,00 € 45 730,00 € 77 540,00 € 200 190,00 € 50 640,00 € 73 040,00 €
2000 1 178 706 340,00 € 321 760,00 € 33 310,00 € 157 130,00 € 506 610,00 € 161 310,00 € 211 060,00 € 28 100,00 € 17 240,00 € 57 930,00 € 81 970,00 € 36 510,00 € 0,00 € 70 930,00 € 339 280,00 € 58 430,00 € 86 520,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Gironde

  • Population 1 701 107 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 814 328 375,32 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 802 839 082,14 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 225 872 894,47 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 402 marchés
  • Montant des marchés notifiés 775 246 197,77 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 814 328 375,32 1 802 839 082,14
2024 1 717 014 265,52 1 779 467 966,21
2023 1 721 879 615,88 1 727 285 564,39
2022 1 793 892 775,95 1 613 693 255,36
2021 1 763 387 225,81 1 518 124 324,47
2020 1 588 678 564,90 1 485 106 799,71

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Gironde
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 814 328 375,32 € 1 717 014 265,52 € 1 721 879 615,88 € 1 793 892 775,95 € 1 763 387 225,81 € 1 588 678 564,90 € 1 066,56 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 802 839 082,14 € 1 779 467 966,21 € 1 727 285 564,39 € 1 613 693 255,36 € 1 518 124 324,47 € 1 485 106 799,71 € 1 059,80 € (2025)
Impôts locaux 91 431 410,00 € 88 462 318,00 € 86 922 317,00 € 181 619 751,00 € 190 494 914,00 € 530 328 957,00 € 53,75 € (2025)
Frais de personnel 380 111 681,78 € 382 720 550,47 € 366 930 610,57 € 330 953 106,22 € 298 595 216,08 € 294 502 990,50 € 223,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 017 970,16 € 212 475 288,51 € 200 451 975,42 € 175 800 659,19 € 157 149 614,44 € 150 896 580,60 € 136,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 243 277 267,36 € 297 212 670,95 € 281 612 294,26 € 362 384 285,04 € 394 360 088,23 € 278 004 787,75 € 143,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 122 659 370,63 € 151 751 927,26 € 155 903 333,09 € 237 334 079,69 € 249 792 137,90 € 173 006 178,70 € 72,11 € (2025)
Épargne brute 11 489 293,18 € -62 453 700,69 € -5 405 948,51 € 180 199 520,59 € 245 262 901,34 € 103 571 765,19 € 6,75 € (2025)
Épargne nette -58 736 658,45 € -130 088 039,26 € -70 171 594,87 € 116 250 250,22 € 163 698 541,56 € 51 792 392,28 € -34,53 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -105 607 177,06 € -247 234 505,69 € -157 920 091,44 € -47 837 592,14 € -18 895 341,55 € -72 222 847,15 € -62,08 € (2025)
Encours de la dette 1 225 872 894,47 € 1 113 260 097,30 € 929 122 506,85 € 818 750 144,41 € 792 593 983,18 € 754 022 484,16 € 720,63 € (2025)
Annuité de la dette 100 446 560,37 € 98 798 152,34 € 87 705 342,73 € 78 332 833,18 € 94 977 101,91 € 65 562 782,84 € 59,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 125 457 781
Dotation forfaitaire 96 749 884
Dotation de compensation 4 198 451
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Gironde
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 125 457 781,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 749 884,00 € 2026
Dotation de compensation 4 198 451,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Nouvelle-Aquitaine
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Nouvelle-Aquitaine
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 807 26 241 281,00 € 1 140 097,00 € 389 18 551 014,00 € 514 18 290 188,00 € 323 8 303 163,00 €
2023 825 25 013 883,00 € 936 771,00 € 391 17 127 765,00 € 536 17 833 726,00 € 331 7 938 733,00 €
2022 818 23 123 703,00 € 886 450,00 € 356 15 073 518,00 € 530 16 491 931,00 € 314 7 195 408,00 €
2021 820 22 566 678,00 € 894 778,00 € 357 14 746 809,00 € 539 15 665 678,00 € 316 7 018 679,00 €
2020 820 21 698 834,00 € 896 251,00 € 370 14 411 823,00 € 538 14 824 709,00 € 319 7 176 829,00 €
2019 803 20 206 487,00 € 797 611,00 € 380 13 445 232,00 € 518 14 189 077,00 € 319 6 833 127,00 €
2018 803 20 658 999,00 € 978 258,00 € 401 14 382 989,00 € 522 14 771 092,00 € 306 6 774 786,00 €
2017 806 20 138 616,00 € 874 997,00 € 332 12 570 317,00 € 524 14 492 846,00 € 306 6 723 319,00 €
2016 811 19 665 475,00 € 728 019,00 € 320 11 723 036,00 € 523 14 134 543,00 € 300 6 569 931,00 €
2015 800 19 384 296,00 € 716 081,00 € 319 11 752 493,00 € 526 13 949 875,00 € 301 6 453 814,00 €
2014 780 18 757 956,00 € 751 714,00 € 330 11 762 163,00 € 516 13 833 367,00 € 293 6 116 729,00 €
2013 777 18 376 431,00 € 772 446,00 € 352 12 238 539,00 € 524 13 725 020,00 € 288 5 723 880,00 €
2012 771 17 870 926,00 € 744 356,00 € 367 12 815 614,00 € 515 13 172 202,00 € 283 5 293 647,00 €
2011 752 17 856 635,00 € 617 638,00 € 414 14 291 053,00 € 507 12 930 747,00 € 267 4 949 762,00 €
2010 754 16 305 157,00 € 527 920,00 € 396 12 609 018,00 € 518 12 286 652,00 € 258 4 627 366,00 €
2009 728 15 154 870,00 € 478 453,00 € 377 11 644 486,00 € 491 11 302 712,00 € 253 4 483 620,00 €
2008 728 14 866 048,00 € 495 203,00 € 379 11 568 670,00 € 489 10 854 203,00 € 265 4 482 524,00 €
2007 731 14 751 774,00 € 620 141,00 € 383 11 503 858,00 € 500 10 741 708,00 € 253 4 162 629,00 €
2006 733 13 836 748,00 € 493 407,00 € 371 10 467 906,00 € 505 10 474 736,00 € 245 3 836 024,00 €
2005 715 10 677 630,00 € 590 814,00 € 365 8 124 256,00 € 496 10 140 603,00 € 236 3 559 059,00 €
2004 690 10 253 128,00 € 603 562,00 € 325 7 713 484,00 € 458 9 622 442,00 € 221 3 374 430,00 €
2003 680 9 993 127,00 € 620 792,00 € 335 7 666 692,00 € 447 9 128 021,00 € 219 3 142 561,00 €
2002 677 9 449 458,00 € 554 149,00 € 310 6 940 514,00 € 447 8 729 365,00 € 224 3 107 656,00 €
2001 690 8 879 673,00 € 515 382,00 € 311 6 506 101,00 € 451 8 149 293,00 € 223 2 985 086,00 €
2000 — — 629 235,61 € 324 6 581 983,12 € — — — —
1999 — — 718 492,68 € 308 6 516 173,77 € — — — —
1998 — — 695 603,22 € 278 5 816 678,38 € — — — —
1997 — — 620 081,04 € 245 5 317 118,35 € — — — —
1996 — — 621 565,29 € 235 5 188 706,88 € — — — —
1995 — — 759 804,07 € 228 5 250 394,61 € — — — —
1994 — — 713 237,00 € 229 4 959 713,82 € — — — —
1993 — — 672 271,51 € 230 4 827 467,35 € — — — —
1992 — — 799 663,85 € 240 4 970 523,22 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gironde

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Gironde
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 039 269 34 677 489 874,00 € 2 232 846 319,00 €
2023 1 026 612 32 825 882 970,00 € 2 027 437 973,00 €
2022 1 010 228 31 336 553 930,00 € 2 029 962 636,00 €
2021 998 053 29 803 908 986,00 € 2 001 104 568,00 €
2020 984 362 27 693 812 335,00 € 1 799 391 984,00 €
2019 964 480 26 917 714 128,00 € 1 846 994 292,00 €
2018 938 868 26 240 477 212,00 € 622 105 780,00 €
2017 928 762 25 017 070 576,00 € 1 665 901 235,00 €
2016 906 053 23 968 785 041,00 € 1 571 393 648,00 €
2015 890 191 23 188 096 329,00 € 1 541 069 848,00 €
2014 874 753 22 569 314 315,00 € 1 488 181 971,00 €
2013 860 209 21 998 163 154,00 € 1 416 005 973,00 €
2012 847 831 21 515 734 511,00 € 1 380 856 878,00 €
2011 833 932 20 793 767 397,00 € 1 231 599 975,00 €
2010 842 866 19 738 860 268,00 € 1 043 724 163,00 €
2009 828 516 19 035 429 937,00 € 974 996 119,00 €
2008 818 163 18 680 044 464,00 € 938 727 993,00 €
2007 807 021 18 091 537 575,00 € 1 009 237 133,00 €
2006 794 754 17 234 577 632,00 € 960 443 087,00 €
2005 779 949 13 048 365 828,00 € 1 015 507 275,00 €
2004 770 857 12 635 966 920,00 € 985 645 650,00 €
2003 760 068 12 224 349 362,00 € 962 094 257,00 €
2002 745 936 11 711 882 953,00 € 920 853 820,00 €
2001 731 877 11 136 729 682,00 € 913 437 963,00 €
2000 — — 1 006 886 519,39 €
1999 — — 1 018 019 547,78 €
1998 — — 973 092 085,91 €
1997 — — 878 153 737,97 €
1996 — — 800 864 941,76 €
1995 — — 856 407 160,53 €
1994 — — 816 261 093,64 €
1993 — — 817 011 206,53 €
1992 — — 853 730 130,79 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Nouvelle-Aquitaine
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patricia PEIGNEY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patricia PEIGNEY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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