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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Richard Labalme, maire d'Illiat

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Illiat
Territoire
Illiat
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Richard Labalme est maire d'Illiat. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Illiat. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 18/05/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Illiat. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues228
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation48,78 %
  • Inscrits533
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 228 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 48,78 % (260 votants sur 533 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 228 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Avançons Ensemble pour ILLIAT Donnée non disponible 228 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Avançons Ensemble pour ILLIAT 228

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 228
Blancs 16
Nuls 16
Abstentions 273

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01188
Commune Illiat
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 702 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Illiat

Inscrits533
Votants260
Participation48,78 %
Abstentions273
Suffrages exprimés228
Votes blancs16
Votes nuls16
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Illiat1 53348,78 %228 228100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Illiat

  • Population 717 habitants
  • Recettes de fonctionnement 495 919,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 344 396,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 319 348,03 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 495 919,30 344 396,85
2024 496 667,46 350 211,55
2023 499 714,97 346 274,63
2022 451 563,22 339 422,88
2021 420 333,30 302 775,03
2020 407 231,01 290 040,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 495 919,30 € 496 667,46 € 499 714,97 € 451 563,22 € 420 333,30 € 407 231,01 € 691,66 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 344 396,85 € 350 211,55 € 346 274,63 € 339 422,88 € 302 775,03 € 290 040,50 € 480,33 € (2025)
Impôts locaux 215 548,00 € 212 914,00 € 201 602,00 € 186 914,00 € 178 839,00 € 167 685,00 € 300,62 € (2025)
Frais de personnel 162 481,36 € 162 817,73 € 154 836,04 € 152 727,84 € 148 294,14 € 139 958,44 € 226,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 6 690,65 € 1 523,82 € 954,24 € 1 193,27 € 1 550,12 € 4 295,13 € 9,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 551 474,94 € 231 235,43 € 296 621,87 € 114 290,38 € 259 206,51 € 87 980,26 € 769,14 € (2025)
Dépenses d'équipement 503 041,20 € 195 180,34 € 254 811,04 € 80 783,80 € 213 877,58 € 44 646,96 € 701,59 € (2025)
Épargne brute 151 522,45 € 146 455,91 € 153 440,34 € 112 140,34 € 117 558,27 € 117 190,51 € 211,33 € (2025)
Épargne nette 115 544,29 € 110 400,82 € 119 337,84 € 78 678,16 € 73 076,54 € 73 857,21 € 161,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -242 690,31 € 17 349,86 € -29 606,63 € 256 835,10 € -56 902,05 € 94 977,75 € -338,48 € (2025)
Encours de la dette 319 348,03 € 204 726,19 € 239 443,28 € 272 245,78 € 305 707,96 € 350 189,69 € 445,39 € (2025)
Annuité de la dette 39 591,16 € 40 333,16 € 39 033,16 € 39 033,16 € 50 731,10 € 50 249,10 € 55,22 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 100 429
Dotation forfaitaire 70 390
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 039

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 100 429,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 390,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 039,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Illiat

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 495 920 345 170 515 500
2024 496 670 351 320 195 180
2023 499 710 351 980 262 520
2022 593 790 487 310 80 830
2021 420 330 308 160 214 720
2020 407 230 295 420 44 650
2019 408 290 322 520 53 590
2018 424 600 342 950 35 740
2017 434 310 372 560 193 650
2016 403 800 320 520 70 420
2015 394 780 376 230 66 950
2014 388 920 335 260 173 400
2013 416 580 270 010 789 500
2012 395 530 218 860 203 590
2011 419 490 241 020 218 420
2010 387 900 245 890 226 420
2009 378 190 217 140 282 940
2008 357 370 198 930 53 550
2007 335 030 182 740 136 530
2006 331 100 202 250 61 240
2005 311 060 187 700 95 010
2004 298 300 176 760 173 800
2003 277 650 172 740 139 020
2002 274 710 203 730 180 120
2001 251 360 143 300 106 660
2000 231 840 148 670 75 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 240 145 070 40 550
2024 5 270 142 350 45 380
2023 4 070 135 860 43 640
2022 3 750 126 310 40 710
2021 2 180 121 690 39 400
2020 80 330 57 050 39 300
2019 77 300 55 610 38 840
2018 72 940 52 230 37 980
2017 71 530 50 790 37 610
2016 70 270 49 170 37 510
2015 68 670 48 970 37 140
2014 66 030 46 590 36 920
2013 65 580 45 260 36 510
2012 61 790 42 560 35 790
2011 57 670 40 780 35 220
2010 53 850 37 250 34 580
2009 49 320 35 430 34 180
2008 43 650 31 420 33 760
2007 41 740 30 280 33 100
2006 36 720 26 400 32 570
2005 34 320 24 790 39 790
2004 33 110 22 630 39 070
2003 29 720 21 930 38 590
2002 29 120 21 020 37 940
2001 25 100 16 750 32 660
2000 22 590 15 520 32 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 150 000 35 420 39 030
2024 0 34 760 39 030
2023 0 34 100 39 030
2022 0 33 460 39 030
2021 0 44 000 50 250
2020 0 43 330 50 250
2019 0 42 680 50 250
2018 0 42 040 50 250
2017 55 560 41 630 50 250
2016 0 35 040 44 350
2015 508 410 542 390 564 120
2014 0 23 130 46 030
2013 550 000 13 460 25 670
2012 0 4 360 5 320
2011 0 4 180 5 320
2010 0 4 000 5 320
2009 0 6 740 8 250
2008 0 13 770 15 710
2007 0 16 110 18 620
2006 0 19 610 22 830
2005 0 44 850 50 420
2004 0 17 370 24 340
2003 26 000 16 500 23 570
2002 83 180 14 530 21 660
2001 0 7 940 12 420
2000 0 7 500 12 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 717 495 920,00 € 217 730,00 € 70 570,00 € 98 470,00 € 345 170,00 € 162 480,00 € 108 430,00 € 3 610,00 € 11 060,00 € 3 240,00 € 145 070,00 € 40 550,00 € 150 000,00 € 77 510,00 € 515 500,00 € 35 420,00 € 39 030,00 €
2024 710 496 670,00 € 221 920,00 € 73 060,00 € 98 600,00 € 351 320,00 € 162 820,00 € 124 830,00 € 4 280,00 € 5 800,00 € 5 270,00 € 142 350,00 € 45 380,00 € 0,00 € 40 800,00 € 195 180,00 € 34 760,00 € 39 030,00 €
2023 702 499 710,00 € 210 610,00 € 88 050,00 € 94 960,00 € 351 980,00 € 154 840,00 € 121 370,00 € 4 930,00 € 12 060,00 € 4 070,00 € 135 860,00 € 43 640,00 € 0,00 € 70 300,00 € 262 520,00 € 34 100,00 € 39 030,00 €
2022 683 593 790,00 € 195 920,00 € 86 920,00 € 89 570,00 € 487 310,00 € 152 730,00 € 125 920,00 € 5 570,00 € 6 550,00 € 3 750,00 € 126 310,00 € 40 710,00 € 0,00 € 118 290,00 € 80 830,00 € 33 460,00 € 39 030,00 €
2021 664 420 330,00 € 187 850,00 € 71 810,00 € 87 020,00 € 308 160,00 € 148 290,00 € 96 030,00 € 6 250,00 € 5 530,00 € 2 180,00 € 121 690,00 € 39 400,00 € 0,00 € 31 020,00 € 214 720,00 € 44 000,00 € 50 250,00 €
2020 644 407 230,00 € 176 690,00 € 73 160,00 € 87 250,00 € 295 420,00 € 139 960,00 € 90 480,00 € 6 920,00 € 9 030,00 € 80 330,00 € 57 050,00 € 39 300,00 € 0,00 € 8 030,00 € 44 650,00 € 43 330,00 € 50 250,00 €
2019 632 408 290,00 € 171 770,00 € 66 840,00 € 94 340,00 € 322 520,00 € 141 680,00 € 122 400,00 € 7 570,00 € 5 770,00 € 77 300,00 € 55 610,00 € 38 840,00 € 0,00 € 5 430,00 € 53 590,00 € 42 680,00 € 50 250,00 €
2018 629 424 600,00 € 164 510,00 € 23 650,00 € 93 940,00 € 342 950,00 € 134 960,00 € 129 730,00 € 8 210,00 € 5 720,00 € 72 940,00 € 52 230,00 € 37 980,00 € 0,00 € 1 500,00 € 35 740,00 € 42 040,00 € 50 250,00 €
2017 621 434 310,00 € 173 280,00 € 11 260,00 € 86 380,00 € 372 560,00 € 142 030,00 € 120 920,00 € 8 620,00 € 5 670,00 € 71 530,00 € 50 790,00 € 37 610,00 € 55 560,00 € 3 630,00 € 193 650,00 € 41 630,00 € 50 250,00 €
2016 613 403 800,00 € 156 960,00 € 22 520,00 € 96 990,00 € 320 520,00 € 126 440,00 € 125 790,00 € 9 310,00 € 5 340,00 € 70 270,00 € 49 170,00 € 37 510,00 € 0,00 € 4 560,00 € 70 420,00 € 35 040,00 € 44 350,00 €
2015 605 394 780,00 € 155 350,00 € 50 980,00 € 103 080,00 € 376 230,00 € 125 690,00 € 144 010,00 € 47 150,00 € 7 010,00 € 68 670,00 € 48 970,00 € 37 140,00 € 508 410,00 € 0,00 € 66 950,00 € 542 390,00 € 564 120,00 €
2014 594 388 920,00 € 149 840,00 € 51 040,00 € 107 360,00 € 335 260,00 € 108 150,00 € 149 480,00 € 22 900,00 € 4 950,00 € 66 030,00 € 46 590,00 € 36 920,00 € 0,00 € 27 100,00 € 173 400,00 € 23 130,00 € 46 030,00 €
2013 590 416 580,00 € 147 360,00 € 55 610,00 € 109 100,00 € 270 010,00 € 104 650,00 € 107 680,00 € 12 210,00 € 4 890,00 € 65 580,00 € 45 260,00 € 36 510,00 € 550 000,00 € 56 000,00 € 789 500,00 € 13 460,00 € 25 670,00 €
2012 577 395 530,00 € 140 330,00 € 67 780,00 € 107 020,00 € 218 860,00 € 101 140,00 € 86 030,00 € 950,00 € 4 630,00 € 61 790,00 € 42 560,00 € 35 790,00 € 0,00 € 5 900,00 € 203 590,00 € 4 360,00 € 5 320,00 €
2011 562 419 490,00 € 136 220,00 € 68 350,00 € 106 980,00 € 241 020,00 € 93 220,00 € 111 950,00 € 1 140,00 € 7 830,00 € 57 670,00 € 40 780,00 € 35 220,00 € 0,00 € 41 790,00 € 218 420,00 € 4 180,00 € 5 320,00 €
2010 552 387 900,00 € 126 230,00 € 55 910,00 € 105 390,00 € 245 890,00 € 94 240,00 € 121 230,00 € 1 310,00 € 4 080,00 € 53 850,00 € 37 250,00 € 34 580,00 € 0,00 € 9 150,00 € 226 420,00 € 4 000,00 € 5 320,00 €
2009 535 378 190,00 € 119 080,00 € 17 020,00 € 104 180,00 € 217 140,00 € 80 000,00 € 98 810,00 € 1 520,00 € 4 620,00 € 49 320,00 € 35 430,00 € 34 180,00 € 0,00 € 12 000,00 € 282 940,00 € 6 740,00 € 8 250,00 €
2008 469 357 370,00 € 110 180,00 € 16 340,00 € 94 420,00 € 198 930,00 € 74 810,00 € 91 980,00 € 1 940,00 € 6 740,00 € 43 650,00 € 31 420,00 € 33 760,00 € 0,00 € 1 290,00 € 53 550,00 € 13 770,00 € 15 710,00 €
2007 469 335 030,00 € 105 120,00 € 15 750,00 € 93 920,00 € 182 740,00 € 80 600,00 € 74 580,00 € 2 510,00 € 3 160,00 € 41 740,00 € 30 280,00 € 33 100,00 € 0,00 € 7 010,00 € 136 530,00 € 16 110,00 € 18 620,00 €
2006 469 331 100,00 € 95 700,00 € 15 060,00 € 91 840,00 € 202 250,00 € 74 280,00 € 83 950,00 € 3 220,00 € 3 940,00 € 36 720,00 € 26 400,00 € 32 570,00 € 0,00 € 6 080,00 € 61 240,00 € 19 610,00 € 22 830,00 €
2005 469 311 060,00 € 99 190,00 € 14 380,00 € 89 560,00 € 187 700,00 € 71 840,00 € 80 520,00 € 5 640,00 € 4 970,00 € 34 320,00 € 24 790,00 € 39 790,00 € 0,00 € 20 980,00 € 95 010,00 € 44 850,00 € 50 420,00 €
2004 469 298 300,00 € 94 820,00 € 13 710,00 € 87 800,00 € 176 760,00 € 70 340,00 € 68 720,00 € 6 960,00 € 4 770,00 € 33 110,00 € 22 630,00 € 39 070,00 € 0,00 € 18 660,00 € 173 800,00 € 17 370,00 € 24 340,00 €
2003 469 277 650,00 € 89 700,00 € 48 770,00 € 83 160,00 € 172 740,00 € 73 540,00 € 61 290,00 € 7 090,00 € 6 250,00 € 29 720,00 € 21 930,00 € 38 590,00 € 26 000,00 € 18 290,00 € 139 020,00 € 16 500,00 € 23 570,00 €
2002 469 274 710,00 € 88 590,00 € 43 130,00 € 82 940,00 € 203 730,00 € 68 000,00 € 90 330,00 € 7 170,00 € 3 970,00 € 29 120,00 € 21 020,00 € 37 940,00 € 83 180,00 € 15 810,00 € 180 120,00 € 14 530,00 € 21 660,00 €
2001 469 251 360,00 € 84 920,00 € 11 570,00 € 78 280,00 € 143 300,00 € 65 360,00 € 45 870,00 € 4 480,00 € 5 070,00 € 25 100,00 € 16 750,00 € 32 660,00 € 0,00 € 5 440,00 € 106 660,00 € 7 940,00 € 12 420,00 €
2000 469 231 840,00 € 78 020,00 € 11 150,00 € 74 910,00 € 148 670,00 € 64 200,00 € 56 190,00 € 4 930,00 € 3 280,00 € 22 590,00 € 15 520,00 € 32 310,00 € 0,00 € 10 840,00 € 75 070,00 € 7 500,00 € 12 420,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 458 443,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 329 15 266 078,00 € 990 828,00 € 174 11 489 231,00 € 246 10 196 557,00 € 104 2 944 050,00 €
2023 327 12 384 570,00 € 592 779,00 € 164 8 483 467,00 € 245 9 972 270,00 € 99 2 640 046,00 €
2022 334 12 454 574,00 € 698 773,00 € 179 9 037 541,00 € 245 9 501 699,00 € 100 2 534 896,00 €
2021 332 10 781 079,00 € 442 744,00 € 163 7 286 754,00 € 245 8 282 374,00 € 97 2 349 331,00 €
2020 334 10 389 362,00 € 480 805,00 € 149 6 687 888,00 € 248 7 951 150,00 € 100 2 356 367,00 €
2019 329 10 655 286,00 € 593 637,00 € 185 7 892 669,00 € 239 7 701 204,00 € 103 2 352 830,00 €
2018 322 9 966 317,00 € -77 271,00 € 198 7 608 115,00 € 239 7 446 452,00 € 99 2 294 407,00 €
2017 319 10 108 828,00 € 595 759,00 € 149 7 055 887,00 € 230 7 020 900,00 € 99 2 262 590,00 €
2016 330 9 823 215,00 € 529 810,00 € 152 6 576 982,00 € 234 7 043 626,00 € 96 2 195 021,00 €
2015 313 9 257 335,00 € 573 393,00 € 149 6 456 033,00 € 226 6 809 400,00 € 94 2 043 365,00 €
2014 313 9 138 676,00 € 546 795,00 € 147 6 373 834,00 € 223 6 817 075,00 € 95 1 980 392,00 €
2013 299 8 602 545,00 € 471 381,00 € 148 6 234 967,00 € 216 6 315 804,00 € 89 1 864 712,00 €
2012 301 8 251 322,00 € 413 397,00 € 161 6 171 068,00 € 216 5 936 374,00 € 90 1 713 146,00 €
2011 297 7 939 079,00 € 331 856,00 € 187 6 536 299,00 € 213 5 908 544,00 € 94 1 719 122,00 €
2010 305 7 291 142,00 € 246 053,00 € 177 5 888 883,00 € 210 5 467 754,00 € 94 1 631 314,00 €
2009 292 6 990 593,00 € 192 329,00 € 165 5 651 490,00 € 206 5 329 927,00 € 92 1 606 374,00 €
2008 289 7 057 221,00 € 261 151,00 € 166 5 731 140,00 € 206 5 012 684,00 € 92 1 590 113,00 €
2007 268 6 183 755,00 € 208 675,00 € 145 4 814 372,00 € 191 4 438 423,00 € 87 1 441 181,00 €
2006 260 6 998 556,00 € 333 280,00 € 150 5 797 481,00 € 182 4 352 185,00 € 88 1 324 887,00 €
2005 237 4 467 350,00 € 221 086,00 € 131 3 548 374,00 € 157 3 819 944,00 € 89 1 270 292,00 €
2004 238 4 272 895,00 € 285 725,00 € 129 3 432 663,00 € 150 3 548 256,00 € 83 1 261 956,00 €
2003 224 3 907 768,00 € 185 514,00 € 123 3 084 535,00 € 142 3 427 664,00 € 83 1 151 344,00 €
2002 219 3 561 513,00 € 169 397,00 € 119 2 822 621,00 € 134 2 985 832,00 € 82 1 035 331,00 €
2001 217 3 330 749,00 € 162 579,00 € 107 2 496 668,00 € 136 2 921 684,00 € 74 962 185,00 €
2000 — — 196 371,26 € 113 2 449 650,51 € — — — —
1999 — — 194 814,45 € 113 2 311 361,57 € — — — —
1998 — — 155 720,57 € 105 2 002 819,09 € — — — —
1997 — — 151 612,68 € 93 1 936 430,59 € — — — —
1996 — — 133 700,99 € 94 1 855 062,15 € — — — —
1995 — — 128 579,01 € 85 1 647 948,72 € — — — —
1994 — — 108 474,18 € 81 1 471 274,03 € — — — —
1993 — — 103 003,70 € 75 1 366 428,13 € — — — —
1992 — — 122 463,82 € 72 1 303 795,98 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ain

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 326 874 821,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 575 054 916,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 534 782 386,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 228 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Richard LABALME :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Richard LABALME, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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