Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jacques Muller, maire d'Illy

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Illy
Territoire
Illy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jacques Muller est maire d'Illy. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Illy. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 21/04/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Illy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,77 %
  • Inscrits301
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 69,77 % (210 votants sur 301 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 205 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LES INTERETS COMMUNAUX Donnée non disponible 131 63,90 % —
2e Demain, Notre Commune Donnée non disponible 74 36,10 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LES INTERETS COMMUNAUX 131
Demain, Notre Commune 74

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 205
Blancs 1
Nuls 4
Abstentions 91

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 08232
Commune Illy
Département Ardennes
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 413 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Illy

Inscrits301
Votants210
Participation69,77 %
Abstentions91
Suffrages exprimés205
Votes blancs1
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Illy1 30169,77 %205

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Illy

  • Population 425 habitants
  • Recettes de fonctionnement 275 168,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 272 084,06 € Année 2025
  • Encours de la dette 87 299,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 275 168,82 272 084,06
2024 276 834,20 238 459,24
2023 251 669,69 225 579,63
2022 261 779,86 234 661,82
2021 232 736,82 222 955,81
2020 227 204,96 189 201,04

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 275 168,82 € 276 834,20 € 251 669,69 € 261 779,86 € 232 736,82 € 227 204,96 € 647,46 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 272 084,06 € 238 459,24 € 225 579,63 € 234 661,82 € 222 955,81 € 189 201,04 € 640,20 € (2025)
Impôts locaux 82 479,00 € 82 907,00 € 67 443,00 € 63 925,00 € 73 264,00 € 75 101,00 € 194,07 € (2025)
Frais de personnel 88 237,66 € 96 038,39 € 90 258,31 € 86 575,83 € 72 642,31 € 66 965,07 € 207,62 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 222,69 € 3 714,00 € 8 333,52 € 1 880,72 € 160,63 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 169,84 € 57 704,29 € 10 108,15 € 10 687,67 € 11 594,43 € 417 429,73 € 153,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 55 169,84 € 47 704,29 € 108,15 € 687,67 € 1 002,43 € 390 866,00 € 129,81 € (2025)
Épargne brute 3 084,76 € 38 374,96 € 26 090,06 € 27 118,04 € 9 781,01 € 38 003,92 € 7,26 € (2025)
Épargne nette -6 915,24 € 28 374,96 € 16 090,06 € 17 118,04 € -218,99 € 28 003,92 € -16,27 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 412,25 € -9 311,59 € 25 998,26 € 26 594,81 € 68 961,58 € -368 019,81 € -40,97 € (2025)
Encours de la dette 87 299,99 € 97 299,99 € 107 299,99 € 117 299,99 € 127 299,99 € 137 299,99 € 205,41 € (2025)
Annuité de la dette 11 204,50 € 11 336,50 € 11 468,50 € 11 600,50 € 11 732,50 € 11 864,50 € 26,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 75 190
Dotation forfaitaire 42 337
Dotation de solidarité rurale (DSR) 28 920
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 865

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 75 190,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 337,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 28 920,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 865,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Illy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 275 170 275 520 55 170
2024 276 830 241 910 47 700
2023 251 670 229 010 110
2022 261 780 238 130 690
2021 232 740 226 270 6 360
2020 227 200 189 580 423 140
2019 214 820 180 360 8 760
2018 195 540 213 120 66 680
2017 222 300 185 680 114 880
2016 234 940 213 660 115 600
2015 241 330 269 790 205 530
2014 263 590 165 220 114 620
2013 227 590 189 690 316 500
2012 312 030 137 740 253 960
2011 224 370 131 090 259 420
2010 236 400 131 250 83 280
2009 248 000 127 180 213 160
2008 595 160 457 600 305 690
2007 246 750 124 040 137 570
2006 227 590 117 590 243 220
2005 201 770 106 720 104 300
2004 209 490 93 230 123 080
2003 289 430 125 070 78 210
2002 222 230 127 020 153 290
2001 211 950 111 300 85 860
2000 231 250 109 070 95 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 650 94 530 5 820
2024 280 90 400 6 520
2023 1 230 81 340 6 270
2022 940 76 710 5 880
2021 930 74 900 5 660
2020 25 040 26 180 5 640
2019 24 840 25 770 5 570
2018 24 020 25 240 5 550
2017 23 040 24 480 5 470
2016 24 020 24 000 5 460
2015 24 610 23 710 5 350
2014 22 710 23 220 5 310
2013 42 390 23 280 5 330
2012 42 920 22 670 5 340
2011 40 600 22 120 5 360
2010 23 870 22 250 5 400
2009 22 970 22 220 5 400
2008 22 730 21 500 5 260
2007 21 540 20 960 5 190
2006 20 450 20 250 5 040
2005 20 150 19 780 6 100
2004 19 540 19 120 5 980
2003 18 350 18 640 5 900
2002 17 820 16 560 5 870
2001 17 180 15 590 5 790
2000 17 800 15 460 6 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 10 000 11 200
2024 0 10 000 11 340
2023 0 10 000 11 470
2022 0 10 000 11 600
2021 0 10 000 11 730
2020 0 10 000 11 860
2019 150 000 5 000 6 070
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 425 275 170,00 € 48 540,00 € 18 280,00 € 74 420,00 € 275 520,00 € 88 240,00 € 139 480,00 € 1 200,00 € 2 910,00 € 650,00 € 94 530,00 € 5 820,00 € 0,00 € 33 320,00 € 55 170,00 € 10 000,00 € 11 200,00 €
2024 424 276 830,00 € 48 270,00 € 19 440,00 € 72 290,00 € 241 910,00 € 96 040,00 € 99 290,00 € 1 340,00 € 1 900,00 € 280,00 € 90 400,00 € 6 520,00 € 0,00 € 0,00 € 47 700,00 € 10 000,00 € 11 340,00 €
2023 422 251 670,00 € 42 550,00 € 10 100,00 € 65 590,00 € 229 010,00 € 90 260,00 € 88 200,00 € 1 470,00 € 1 890,00 € 1 230,00 € 81 340,00 € 6 270,00 € 0,00 € 0,00 € 110,00 € 10 000,00 € 11 470,00 €
2022 421 261 780,00 € 39 040,00 € 9 740,00 € 62 350,00 € 238 130,00 € 86 580,00 € 104 590,00 € 1 600,00 € 1 970,00 € 940,00 € 76 710,00 € 5 880,00 € 0,00 € 0,00 € 690,00 € 10 000,00 € 11 600,00 €
2021 417 232 740,00 € 37 610,00 € 18 250,00 € 54 520,00 € 226 270,00 € 72 640,00 € 100 720,00 € 1 730,00 € 14 440,00 € 930,00 € 74 900,00 € 5 660,00 € 0,00 € 0,00 € 6 360,00 € 10 000,00 € 11 730,00 €
2020 420 227 200,00 € 39 470,00 € 18 470,00 € 55 180,00 € 189 580,00 € 66 970,00 € 80 100,00 € 1 860,00 € 12 940,00 € 25 040,00 € 26 180,00 € 5 640,00 € 0,00 € 15 710,00 € 423 140,00 € 10 000,00 € 11 860,00 €
2019 419 214 820,00 € 38 780,00 € 17 880,00 € 55 620,00 € 180 360,00 € 64 740,00 € 81 150,00 € 1 070,00 € 11 940,00 € 24 840,00 € 25 770,00 € 5 570,00 € 150 000,00 € 0,00 € 8 760,00 € 5 000,00 € 6 070,00 €
2018 414 195 540,00 € 37 570,00 € 17 430,00 € 55 730,00 € 213 120,00 € 51 760,00 € 128 060,00 € 0,00 € 11 940,00 € 24 020,00 € 25 240,00 € 5 550,00 € 0,00 € 53 670,00 € 66 680,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 408 222 300,00 € 35 590,00 € 18 780,00 € 55 590,00 € 185 680,00 € 47 450,00 € 102 020,00 € 0,00 € 12 360,00 € 23 040,00 € 24 480,00 € 5 470,00 € 0,00 € 15 010,00 € 114 880,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 403 234 940,00 € 36 080,00 € 21 210,00 € 58 140,00 € 213 660,00 € 43 960,00 € 111 790,00 € 0,00 € 12 160,00 € 24 020,00 € 24 000,00 € 5 460,00 € 0,00 € 45 110,00 € 115 600,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 404 241 330,00 € 36 270,00 € 16 970,00 € 63 630,00 € 269 790,00 € 47 210,00 € 89 230,00 € 0,00 € 11 860,00 € 24 610,00 € 23 710,00 € 5 350,00 € 0,00 € 9 730,00 € 205 530,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 412 263 590,00 € 33 930,00 € 15 770,00 € 72 860,00 € 165 220,00 € 48 500,00 € 68 810,00 € 0,00 € 12 060,00 € 22 710,00 € 23 220,00 € 5 310,00 € 0,00 € 17 690,00 € 114 620,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 412 227 590,00 € 70 330,00 € 13 820,00 € 75 560,00 € 189 690,00 € 60 590,00 € 74 730,00 € 0,00 € 12 160,00 € 42 390,00 € 23 280,00 € 5 330,00 € 0,00 € 118 530,00 € 316 500,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 412 312 030,00 € 68 880,00 € 11 490,00 € 75 740,00 € 137 740,00 € 40 100,00 € 55 350,00 € 0,00 € 8 080,00 € 42 920,00 € 22 670,00 € 5 340,00 € 0,00 € 23 740,00 € 253 960,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 415 224 370,00 € 66 350,00 € 7 070,00 € 72 150,00 € 131 090,00 € 40 480,00 € 56 990,00 € 0,00 € 1 980,00 € 40 600,00 € 22 120,00 € 5 360,00 € 0,00 € 42 090,00 € 259 420,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 418 236 400,00 € 69 040,00 € 6 830,00 € 71 980,00 € 131 250,00 € 39 280,00 € 59 530,00 € 0,00 € 1 260,00 € 23 870,00 € 22 250,00 € 5 400,00 € 0,00 € 32 220,00 € 83 280,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 422 248 000,00 € 65 690,00 € 7 160,00 € 72 490,00 € 127 180,00 € 38 370,00 € 54 640,00 € 0,00 € 1 610,00 € 22 970,00 € 22 220,00 € 5 400,00 € 0,00 € 92 930,00 € 213 160,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 428 595 160,00 € 67 770,00 € 8 080,00 € 74 510,00 € 457 600,00 € 37 690,00 € 53 740,00 € 0,00 € 2 140,00 € 22 730,00 € 21 500,00 € 5 260,00 € 0,00 € 77 830,00 € 305 690,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 428 246 750,00 € 61 420,00 € 7 420,00 € 72 940,00 € 124 040,00 € 37 570,00 € 54 140,00 € 0,00 € 2 020,00 € 21 540,00 € 20 960,00 € 5 190,00 € 0,00 € 57 970,00 € 137 570,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 428 227 590,00 € 58 520,00 € 6 350,00 € 71 500,00 € 117 590,00 € 36 190,00 € 46 060,00 € 0,00 € 2 260,00 € 20 450,00 € 20 250,00 € 5 040,00 € 0,00 € 9 500,00 € 243 220,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 428 201 770,00 € 59 460,00 € 6 350,00 € 68 570,00 € 106 720,00 € 34 000,00 € 39 370,00 € 0,00 € 3 090,00 € 20 150,00 € 19 780,00 € 6 100,00 € 0,00 € 33 050,00 € 104 300,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 428 209 490,00 € 54 730,00 € 5 490,00 € 67 900,00 € 93 230,00 € 33 210,00 € 26 510,00 € 0,00 € 4 040,00 € 19 540,00 € 19 120,00 € 5 980,00 € 0,00 € 23 320,00 € 123 080,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 428 289 430,00 € 56 360,00 € 5 180,00 € 57 390,00 € 125 070,00 € 33 260,00 € 55 390,00 € 0,00 € 6 880,00 € 18 350,00 € 18 640,00 € 5 900,00 € 0,00 € 21 960,00 € 78 210,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 428 222 230,00 € 52 030,00 € 5 530,00 € 57 290,00 € 127 020,00 € 32 350,00 € 53 690,00 € 0,00 € 4 940,00 € 17 820,00 € 16 560,00 € 5 870,00 € 0,00 € 5 340,00 € 153 290,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 428 211 950,00 € 47 210,00 € 5 050,00 € 55 700,00 € 111 300,00 € 27 620,00 € 50 150,00 € 0,00 € 5 110,00 € 17 180,00 € 15 590,00 € 5 790,00 € 0,00 € 35 200,00 € 85 860,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 428 231 250,00 € 45 770,00 € 4 200,00 € 55 020,00 € 109 070,00 € 28 710,00 € 48 450,00 € 0,00 € 4 380,00 € 17 800,00 € 15 460,00 € 6 090,00 € 0,00 € 18 290,00 € 95 220,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Ardennes

  • Population 273 109 habitants
  • Recettes de fonctionnement 387 875 965,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 367 635 569,31 € Année 2025
  • Encours de la dette 130 437 829,07 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 108 marchés
  • Montant des marchés notifiés 194 304 435,54 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 387 875 965,75 367 635 569,31
2024 384 647 291,96 358 651 053,96
2023 376 637 149,81 347 209 321,18
2022 369 516 886,74 326 572 455,69
2021 358 514 588,28 318 341 979,15
2020 341 931 417,79 309 639 689,74

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 387 875 965,75 € 384 647 291,96 € 376 637 149,81 € 369 516 886,74 € 358 514 588,28 € 341 931 417,79 € 1 420,22 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 367 635 569,31 € 358 651 053,96 € 347 209 321,18 € 326 572 455,69 € 318 341 979,15 € 309 639 689,74 € 1 346,11 € (2025)
Impôts locaux 26 371 197,00 € 25 966 805,00 € 24 754 178,00 € 37 414 551,43 € 37 713 253,22 € 105 670 531,37 € 96,56 € (2025)
Frais de personnel 90 489 789,26 € 87 820 781,32 € 87 281 456,78 € 80 926 755,92 € 75 256 364,20 € 72 280 856,79 € 331,33 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 415 930,79 € 45 506 401,10 € 39 102 259,30 € 38 496 441,75 € 37 058 910,09 € 29 715 094,37 € 188,26 € (2025)
Dépenses d'investissement 47 845 524,79 € 51 459 522,81 € 57 527 940,56 € 59 830 101,99 € 63 559 345,64 € 57 214 120,03 € 175,19 € (2025)
Dépenses d'équipement 23 704 807,36 € 27 274 786,86 € 28 403 263,98 € 32 930 603,08 € 23 843 538,06 € 16 695 302,79 € 86,80 € (2025)
Épargne brute 20 240 396,44 € 25 996 238,00 € 29 427 828,63 € 42 944 431,05 € 40 172 609,13 € 32 291 728,05 € 74,11 € (2025)
Épargne nette -1 557 187,96 € 5 273 242,29 € 7 699 235,52 € 21 244 214,71 € 14 707 476,68 € 5 822 329,19 € -5,70 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 566 979,77 € 6 864 166,45 € 12 175 730,09 € 15 374 787,54 € 17 265 155,66 € 13 382 484,35 € 31,37 € (2025)
Encours de la dette 130 437 829,07 € 142 229 906,47 € 152 950 155,18 € 172 909 835,83 € 190 270 029,21 € 202 180 728,66 € 477,60 € (2025)
Annuité de la dette 24 889 199,38 € 24 276 804,57 € 28 374 643,80 € 24 669 839,37 € 28 667 413,12 € 30 425 068,99 € 91,13 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 106 057
Dotation de compensation 27 044 641
Dotation forfaitaire 19 666 159
Dotation de fonctionnement minimale 10 395 257

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 106 057,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 666 159,00 € 2026
Dotation de compensation 27 044 641,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 10 395 257,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 243 6 825 764,00 € 253 122,00 € 125 4 733 580,00 € 148 4 384 625,00 € 81 2 181 866,00 €
2023 246 6 421 777,00 € 207 734,00 € 115 4 150 958,00 € 155 4 290 372,00 € 81 2 125 713,00 €
2022 255 6 193 168,00 € 193 213,00 € 110 3 824 625,00 € 157 4 128 657,00 € 91 2 065 390,00 €
2021 247 5 783 386,00 € 194 694,00 € 107 3 626 169,00 € 155 3 746 847,00 € 85 1 983 874,00 €
2020 243 5 423 125,00 € 165 595,00 € 106 3 331 756,00 € 155 3 603 212,00 € 84 1 973 662,00 €
2019 242 5 565 283,00 € 204 557,00 € 122 3 724 339,00 € 159 3 803 102,00 € 85 1 872 443,00 €
2018 242 5 698 769,00 € -13 686,00 € 126 4 039 012,00 € 162 3 920 862,00 € 80 1 826 311,00 €
2017 236 5 296 670,00 € 180 505,00 € 91 3 105 667,00 € 156 3 769 046,00 € 80 1 749 265,00 €
2016 229 5 210 739,00 € 179 909,00 € 91 3 134 259,00 € 150 3 830 837,00 € 80 1 634 222,00 €
2015 230 6 144 443,00 € 351 090,00 € 89 3 983 944,00 € 152 4 132 918,00 € 74 1 566 401,00 €
2014 228 5 647 635,00 € 269 903,00 € 100 3 740 893,00 € 155 4 333 226,00 € 71 1 504 883,00 €
2013 231 5 401 999,00 € 250 415,00 € 98 3 503 740,00 € 157 4 187 063,00 € 76 1 445 691,00 €
2012 229 5 407 788,00 € 257 219,00 € 114 3 986 601,00 € 160 4 360 278,00 € 73 1 293 915,00 €
2011 225 5 340 167,00 € 251 172,00 € 122 4 184 442,00 € 154 4 226 294,00 € 70 1 230 239,00 €
2010 231 5 129 300,00 € 202 717,00 € 116 3 900 607,00 € 160 4 291 921,00 € 75 1 140 515,00 €
2009 220 4 847 096,00 € 189 038,00 € 120 3 800 055,00 € 153 3 937 648,00 € 70 1 116 745,00 €
2008 226 4 828 623,00 € 167 008,00 € 117 3 714 231,00 € 154 3 904 540,00 € 75 1 154 056,00 €
2007 222 4 674 378,00 € 201 815,00 € 130 3 821 563,00 € 156 3 882 585,00 € 71 1 099 404,00 €
2006 224 4 586 076,00 € 202 293,00 € 127 3 732 287,00 € 153 3 743 159,00 € 72 1 094 234,00 €
2005 219 3 469 325,00 € 187 027,00 € 121 2 732 280,00 € 153 3 574 000,00 € 74 1 072 184,00 €
2004 230 3 489 589,00 € 178 354,00 € 110 2 556 652,00 € 162 3 573 067,00 € 72 1 006 570,00 €
2003 222 3 379 365,00 € 172 022,00 € 112 2 562 051,00 € 156 3 515 370,00 € 64 887 841,00 €
2002 210 3 217 032,00 € 196 477,00 € 102 2 422 283,00 € 141 3 306 738,00 € 67 931 355,00 €
2001 212 2 923 965,00 € 124 859,00 € 109 2 204 288,00 € 142 3 165 720,00 € 63 860 716,00 €
2000 — — 145 547,65 € 109 2 138 107,22 € — — — —
1999 — — 167 826,24 € 102 2 021 089,64 € — — — —
1998 — — 154 350,67 € 90 1 790 949,86 € — — — —
1997 — — 126 172,14 € 81 1 579 266,32 € — — — —
1996 — — 112 731,78 € 85 1 520 928,81 € — — — —
1995 — — 141 467,66 € 88 1 577 947,64 € — — — —
1994 — — 118 184,58 € 78 1 480 538,51 € — — — —
1993 — — 113 026,92 € 75 1 364 659,88 € — — — —
1992 — — 129 385,01 € 75 1 329 364,12 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Ardennes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 160 4 209 239 273,00 € 183 942 648,00 €
2023 156 975 4 022 495 564,00 € 167 300 171,00 €
2022 156 534 3 837 313 843,00 € 168 555 499,00 €
2021 156 882 3 642 919 953,00 € 160 634 000,00 €
2020 156 393 3 536 376 395,00 € 154 376 797,00 €
2019 155 382 3 453 806 088,00 € 157 085 163,00 €
2018 154 361 3 473 193 252,00 € 57 843 344,00 €
2017 155 124 3 392 550 242,00 € 150 929 489,00 €
2016 155 008 3 346 451 160,00 € 146 147 460,00 €
2015 155 782 3 341 145 019,00 € 155 864 152,00 €
2014 155 691 3 351 653 152,00 € 161 300 991,00 €
2013 155 105 3 342 644 139,00 € 164 910 905,00 €
2012 155 801 3 302 956 569,00 € 155 528 815,00 €
2011 155 854 3 227 070 937,00 € 135 684 972,00 €
2010 159 215 3 117 633 157,00 € 114 849 875,00 €
2009 158 897 3 057 253 364,00 € 105 093 665,00 €
2008 159 656 3 066 129 342,00 € 97 936 839,00 €
2007 158 853 2 950 459 483,00 € 109 772 679,00 €
2006 158 005 2 850 323 978,00 € 104 992 887,00 €
2005 156 928 2 217 179 679,00 € 122 695 096,00 €
2004 156 381 2 177 494 373,00 € 123 296 960,00 €
2003 155 804 2 124 543 784,00 € 118 994 406,00 €
2002 154 980 2 044 247 654,00 € 117 033 265,00 €
2001 154 177 1 980 307 817,00 € 114 081 963,00 €
2000 — — 132 318 374,22 €
1999 — — 135 292 684,43 €
1998 — — 133 591 695,34 €
1997 — — 124 598 031,12 €
1996 — — 119 905 270,47 €
1995 — — 130 687 271,27 €
1994 — — 124 363 109,32 €
1993 — — 123 987 736,85 €
1992 — — 132 237 679,30 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 495 816 537,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 715,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 639,00 € 4 610 302 574,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 457,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 179 568 614,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 968,00 € 4 550 152 834,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 372,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 223,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 925,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 759,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 471,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 467,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Jacques MULLER depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jacques MULLER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jacques MULLER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →