Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Maugars, maire d'Incarville

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Incarville
Territoire
Incarville
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Maugars est maire d'Incarville. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Incarville. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 19/05/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Incarville. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,86 %
  • Inscrits1 124
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 64,86 % (729 votants sur 1 124 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 6,59 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (58,27 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 720 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re L'EQUIPE POUR TOUS 2026 Donnée non disponible 553 76,81 % —
2e INCARVILLE AVEC VOUS, POUR VOUS Donnée non disponible 167 23,19 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
L'EQUIPE POUR TOUS 2026 553
INCARVILLE AVEC VOUS, POUR VOUS 167

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 720
Blancs 4
Nuls 5
Abstentions 395

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 6,59 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (58,27 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 27351
Commune Incarville
Département Eure
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 1 353 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Incarville

Inscrits1 124
Votants729
Participation64,86 %
Abstentions395
Suffrages exprimés720
Votes blancs4
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Incarville1 1 12464,86 %720

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Incarville

  • Population 1 372 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 109 462,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 906 921,69 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 097 368,93 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 109 462,05 906 921,69
2024 1 144 241,01 907 152,46
2023 1 096 085,57 983 727,63
2022 1 051 048,33 894 406,43
2021 1 002 918,96 834 326,69
2020 1 042 099,61 828 772,84

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 109 462,05 € 1 144 241,01 € 1 096 085,57 € 1 051 048,33 € 1 002 918,96 € 1 042 099,61 € 808,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 906 921,69 € 907 152,46 € 983 727,63 € 894 406,43 € 834 326,69 € 828 772,84 € 661,02 € (2025)
Impôts locaux 935 328,62 € 954 703,62 € 908 391,62 € 855 314,62 € 851 103,62 € 835 691,62 € 681,73 € (2025)
Frais de personnel 412 420,52 € 426 158,01 € 476 622,38 € 439 771,74 € 427 685,05 € 455 531,36 € 300,60 € (2025)
Subventions reçues et participations 187,36 € 28 127,19 € 72,47 € 75 601,00 € 35 907,72 € 36 564,33 € 0,14 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 173 786,56 € 368 123,62 € 193 296,09 € 243 183,66 € 256 650,90 € 132 017,40 € 1 584,39 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 079 269,62 € 271 295,35 € 103 126,72 € 155 112,70 € 168 567,50 € 48 038,19 € 1 515,50 € (2025)
Épargne brute 202 540,36 € 237 088,55 € 112 357,94 € 156 641,90 € 168 592,27 € 213 326,77 € 147,62 € (2025)
Épargne nette 108 023,42 € 144 789,28 € 22 188,57 € 68 570,94 € 82 570,89 € 129 347,56 € 78,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 167 304,54 € 341 462,27 € 103 566,76 € 71 614,22 € 73 397,37 € 195 532,02 € -850,81 € (2025)
Encours de la dette 1 097 368,93 € 191 885,87 € 284 185,14 € 374 354,51 € 462 425,47 € 548 446,85 € 799,83 € (2025)
Annuité de la dette 108 616,81 € 99 074,59 € 99 074,59 € 99 074,59 € 99 074,59 € 99 074,59 € 79,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 510
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 24 510
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 24 510,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 510,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Incarville

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 131 600 939 810 2 079 270
2024 1 144 440 925 760 271 300
2023 1 096 090 1 002 160 103 130
2022 1 051 050 905 130 155 110
2021 1 002 920 852 700 170 070
2020 1 055 000 857 990 48 040
2019 1 019 390 862 660 325 400
2018 1 070 330 1 021 800 56 600
2017 1 035 920 950 900 72 360
2016 988 880 944 770 624 430
2015 1 007 460 943 200 153 620
2014 1 147 850 990 670 182 340
2013 1 235 990 1 092 280 197 730
2012 1 512 400 1 307 150 121 280
2011 1 126 030 893 970 66 820
2010 1 008 620 869 140 37 860
2009 959 520 931 590 41 620
2008 993 590 856 800 138 750
2007 1 179 440 956 750 52 560
2006 1 155 460 985 690 196 070
2005 1 178 710 761 280 366 220
2004 1 190 550 771 290 130 400
2003 914 790 690 400 1 425 470
2002 878 320 616 760 2 267 840
2001 869 170 582 150 465 090
2000 831 890 566 380 732 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 120 677 300 9 640
2024 5 300 689 630 10 590
2023 7 500 653 090 8 300
2022 4 680 607 190 7 700
2021 6 050 576 500 7 500
2020 184 320 253 100 7 490
2019 180 300 245 720 7 130
2018 169 590 232 030 7 040
2017 163 030 218 180 6 840
2016 151 850 205 100 6 560
2015 144 940 191 600 6 090
2014 132 900 173 870 5 590
2013 127 930 170 580 5 580
2012 121 990 164 710 6 030
2011 112 420 149 140 4 890
2010 104 700 137 210 4 550
2009 93 380 128 140 4 450
2008 87 990 118 060 4 110
2007 83 860 112 130 4 900
2006 81 920 109 350 4 460
2005 79 240 105 850 4 870
2004 76 120 102 140 4 730
2003 71 570 96 290 4 650
2002 66 370 90 930 4 460
2001 64 020 87 290 4 080
2000 62 470 84 960 4 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 1 000 000 94 520 108 620
2024 0 92 300 99 070
2023 0 90 170 99 070
2022 0 88 070 99 070
2021 0 86 020 99 070
2020 0 83 980 99 070
2019 0 82 070 99 070
2018 0 170 160 189 480
2017 794 050 819 990 828 370
2016 90 000 147 000 177 030
2015 0 139 430 174 760
2014 0 141 780 183 120
2013 0 122 540 167 950
2012 0 131 620 184 900
2011 0 133 110 193 500
2010 0 206 430 271 880
2009 0 199 110 278 830
2008 0 195 960 301 460
2007 0 186 560 320 140
2006 0 206 770 285 340
2005 0 217 930 294 140
2004 0 204 690 296 540
2003 600 000 128 360 205 290
2002 1 780 000 96 110 154 330
2001 228 670 109 970 161 600
2000 232 460 55 100 100 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 372 1 131 600,00 € 534 410,00 € 55 120,00 € 22 180,00 € 939 810,00 € 412 420,00 € 335 860,00 € 14 100,00 € 11 750,00 € 4 120,00 € 677 300,00 € 9 640,00 € 1 000 000,00 € 563 800,00 € 2 079 270,00 € 94 520,00 € 108 620,00 €
2024 1 396 1 144 440,00 € 550 410,00 € 57 690,00 € 20 380,00 € 925 760,00 € 426 160,00 € 326 950,00 € 6 780,00 € 12 100,00 € 5 300,00 € 689 630,00 € 10 590,00 € 0,00 € 342 080,00 € 271 300,00 € 92 300,00 € 99 070,00 €
2023 1 418 1 096 090,00 € 518 520,00 € 62 360,00 € 20 080,00 € 1 002 160,00 € 476 620,00 € 354 800,00 € 8 910,00 € 9 700,00 € 7 500,00 € 653 090,00 € 8 300,00 € 0,00 € 46 210,00 € 103 130,00 € 90 170,00 € 99 070,00 €
2022 1 447 1 051 050,00 € 476 680,00 € -18 550,00 € 19 560,00 € 905 130,00 € 439 770,00 € 306 580,00 € 11 000,00 € 11 070,00 € 4 680,00 € 607 190,00 € 7 700,00 € 0,00 € 39 840,00 € 155 110,00 € 88 070,00 € 99 070,00 €
2021 1 443 1 002 920,00 € 453 140,00 € 840,00 € 28 740,00 € 852 700,00 € 427 690,00 € 259 920,00 € 13 050,00 € 6 960,00 € 6 050,00 € 576 500,00 € 7 500,00 € 0,00 € 7 460,00 € 170 070,00 € 86 020,00 € 99 070,00 €
2020 1 440 1 055 000,00 € 445 180,00 € -1 430,00 € 49 970,00 € 857 990,00 € 455 530,00 € 240 100,00 € 15 100,00 € 5 600,00 € 184 320,00 € 253 100,00 € 7 490,00 € 0,00 € 0,00 € 48 040,00 € 83 980,00 € 99 070,00 €
2019 1 440 1 019 390,00 € 433 520,00 € 1 270,00 € 47 110,00 € 862 660,00 € 443 720,00 € 276 760,00 € 17 010,00 € 5 050,00 € 180 300,00 € 245 720,00 € 7 130,00 € 0,00 € 123 960,00 € 325 400,00 € 82 070,00 € 99 070,00 €
2018 1 424 1 070 330,00 € 409 680,00 € -4 670,00 € 55 340,00 € 1 021 800,00 € 473 840,00 € 303 490,00 € 19 320,00 € 4 950,00 € 169 590,00 € 232 030,00 € 7 040,00 € 0,00 € 10 810,00 € 56 600,00 € 170 160,00 € 189 480,00 €
2017 1 408 1 035 920,00 € 388 060,00 € -2 300,00 € 63 290,00 € 950 900,00 € 467 140,00 € 292 180,00 € 33 120,00 € 5 050,00 € 163 030,00 € 218 180,00 € 6 840,00 € 794 050,00 € 115 550,00 € 72 360,00 € 819 990,00 € 828 370,00 €
2016 1 386 988 880,00 € 364 590,00 € -260,00 € 80 450,00 € 944 770,00 € 494 700,00 € 262 620,00 € 30 030,00 € 7 970,00 € 151 850,00 € 205 100,00 € 6 560,00 € 90 000,00 € 324 110,00 € 624 430,00 € 147 000,00 € 177 030,00 €
2015 1 353 1 007 460,00 € 342 660,00 € 5 410,00 € 102 050,00 € 943 200,00 € 489 120,00 € 274 530,00 € 35 340,00 € 4 750,00 € 144 940,00 € 191 600,00 € 6 090,00 € 0,00 € 3 870,00 € 153 620,00 € 139 430,00 € 174 760,00 €
2014 1 356 1 147 850,00 € 313 000,00 € 24 240,00 € 126 600,00 € 990 670,00 € 521 970,00 € 294 100,00 € 41 340,00 € 10 600,00 € 132 900,00 € 173 870,00 € 5 590,00 € 0,00 € 20 620,00 € 182 340,00 € 141 780,00 € 183 120,00 €
2013 1 354 1 235 990,00 € 304 960,00 € 13 670,00 € 136 520,00 € 1 092 280,00 € 462 960,00 € 262 410,00 € 45 410,00 € 15 450,00 € 127 930,00 € 170 580,00 € 5 580,00 € 0,00 € 11 750,00 € 197 730,00 € 122 540,00 € 167 950,00 €
2012 1 352 1 512 400,00 € 293 310,00 € 19 250,00 € 138 570,00 € 1 307 150,00 € 489 810,00 € 253 160,00 € 53 280,00 € 5 900,00 € 121 990,00 € 164 710,00 € 6 030,00 € 0,00 € 7 710,00 € 121 280,00 € 131 620,00 € 184 900,00 €
2011 1 355 1 126 030,00 € 266 560,00 € 19 730,00 € 140 530,00 € 893 970,00 € 456 300,00 € 232 620,00 € 60 390,00 € 16 130,00 € 112 420,00 € 149 140,00 € 4 890,00 € 0,00 € 12 960,00 € 66 820,00 € 133 110,00 € 193 500,00 €
2010 1 346 1 008 620,00 € 246 890,00 € 8 420,00 € 141 170,00 € 869 140,00 € 438 600,00 € 236 990,00 € 65 450,00 € 4 890,00 € 104 700,00 € 137 210,00 € 4 550,00 € 0,00 € 4 990,00 € 37 860,00 € 206 430,00 € 271 880,00 €
2009 1 350 959 520,00 € 225 960,00 € 7 420,00 € 168 200,00 € 931 590,00 € 444 670,00 € 220 630,00 € 79 720,00 € 4 700,00 € 93 380,00 € 128 140,00 € 4 450,00 € 0,00 € 0,00 € 41 620,00 € 199 110,00 € 278 830,00 €
2008 1 399 993 590,00 € 236 930,00 € 11 680,00 € 145 010,00 € 856 800,00 € 420 470,00 € 207 410,00 € 105 500,00 € 19 490,00 € 87 990,00 € 118 060,00 € 4 110,00 € 0,00 € 6 020,00 € 138 750,00 € 195 960,00 € 301 460,00 €
2007 1 399 1 179 440,00 € 201 010,00 € 8 250,00 € 142 540,00 € 956 750,00 € 376 000,00 € 237 810,00 € 133 570,00 € 6 830,00 € 83 860,00 € 112 130,00 € 4 900,00 € 0,00 € 25 510,00 € 52 560,00 € 186 560,00 € 320 140,00 €
2006 1 399 1 155 460,00 € 195 840,00 € 6 850,00 € 139 630,00 € 985 690,00 € 357 400,00 € 240 000,00 € 78 580,00 € 11 170,00 € 81 920,00 € 109 350,00 € 4 460,00 € 0,00 € 58 020,00 € 196 070,00 € 206 770,00 € 285 340,00 €
2005 1 399 1 178 710,00 € 189 940,00 € 16 160,00 € 136 630,00 € 761 280,00 € 346 720,00 € 201 500,00 € 76 200,00 € 13 810,00 € 79 240,00 € 105 850,00 € 4 870,00 € 0,00 € 85 790,00 € 366 220,00 € 217 930,00 € 294 140,00 €
2004 1 399 1 190 550,00 € 183 310,00 € 11 810,00 € 134 530,00 € 771 290,00 € 320 120,00 € 183 260,00 € 91 850,00 € 11 220,00 € 76 120,00 € 102 140,00 € 4 730,00 € 0,00 € 132 720,00 € 130 400,00 € 204 690,00 € 296 540,00 €
2003 1 399 914 790,00 € 172 870,00 € 8 650,00 € 132 900,00 € 690 400,00 € 306 090,00 € 188 550,00 € 77 040,00 € 14 540,00 € 71 570,00 € 96 290,00 € 4 650,00 € 600 000,00 € 912 380,00 € 1 425 470,00 € 128 360,00 € 205 290,00 €
2002 1 399 878 320,00 € 161 790,00 € 14 120,00 € 126 350,00 € 616 760,00 € 295 090,00 € 151 020,00 € 58 220,00 € 15 890,00 € 66 370,00 € 90 930,00 € 4 460,00 € 1 780 000,00 € 51 410,00 € 2 267 840,00 € 96 110,00 € 154 330,00 €
2001 1 399 869 170,00 € 155 840,00 € 11 510,00 € 131 280,00 € 582 150,00 € 273 210,00 € 159 760,00 € 51 640,00 € 10 470,00 € 64 020,00 € 87 290,00 € 4 080,00 € 228 670,00 € 107 660,00 € 465 090,00 € 109 970,00 € 161 600,00 €
2000 1 399 831 890,00 € 151 890,00 € 8 980,00 € 129 850,00 € 566 380,00 € 259 840,00 € 156 940,00 € 45 080,00 € 9 430,00 € 62 470,00 € 84 960,00 € 4 460,00 € 232 460,00 € 35 940,00 € 732 540,00 € 55 100,00 € 100 180,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Eure

  • Population 614 731 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 437 633 687,42 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 458 marchés
  • Montant des marchés notifiés 236 488 421,08 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 618 924,74 534 315 174,66
2024 577 007 769,91 529 335 355,62
2023 580 339 564,26 520 501 310,11
2022 570 515 664,18 477 661 348,95
2021 553 092 874,89 446 902 314,40
2020 524 936 702,96 436 601 345,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € 577 007 769,91 € 580 339 564,26 € 570 515 664,18 € 553 092 874,89 € 524 936 702,96 € 959,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € 529 335 355,62 € 520 501 310,11 € 477 661 348,95 € 446 902 314,40 € 436 601 345,77 € 869,19 € (2025)
Impôts locaux 15 355 528,00 € 17 022 037,00 € 15 263 168,00 € 48 044 038,00 € 50 133 089,00 € 163 742 859,00 € 24,98 € (2025)
Frais de personnel 135 822 824,13 € 131 913 082,54 € 128 057 005,38 € 117 592 911,70 € 109 551 091,27 € 106 255 874,34 € 220,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 73 569 036,78 € 75 033 535,67 € 70 198 757,40 € 54 404 854,80 € 52 444 977,28 € 49 681 922,29 € 119,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 136 098 856,33 € 141 495 127,36 € 145 543 329,26 € 156 446 863,91 € 174 654 335,71 € 143 477 341,65 € 221,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 456 689,61 € 89 313 257,13 € 89 428 192,18 € 102 544 831,56 € 115 545 892,14 € 86 727 855,47 € 127,63 € (2025)
Épargne brute 55 303 750,08 € 47 672 414,29 € 59 838 254,15 € 92 854 315,23 € 106 190 560,49 € 88 335 357,19 € 89,96 € (2025)
Épargne nette 34 084 058,39 € 29 532 721,71 € 39 546 055,79 € 72 075 375,90 € 84 618 570,97 € 60 316 229,96 € 55,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 209 826,34 € -51 960 860,26 € -30 854 060,55 € -10 977 870,47 € -2 685 747,20 € -9 225 503,69 € -49,14 € (2025)
Encours de la dette 437 633 687,42 € 396 800 225,00 € 352 293 071,69 € 322 587 270,05 € 318 366 209,38 € 304 938 198,90 € 711,91 € (2025)
Annuité de la dette 28 424 550,29 € 24 565 088,62 € 25 936 470,66 € 24 625 328,18 € 25 320 997,38 € 31 907 507,88 € 46,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568
Dotation forfaitaire 48 876 372
Dotation de compensation 16 740 095
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 876 372,00 € 2026
Dotation de compensation 16 740 095,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 811 26 981 670,00 € 1 295 735,00 € 474 20 595 610,00 € 483 17 874 601,00 € 352 10 868 838,00 €
2023 794 26 229 806,00 € 1 237 629,00 € 441 19 561 936,00 € 489 16 915 923,00 € 343 10 158 790,00 €
2022 786 26 574 217,00 € 1 449 845,00 € 436 20 577 839,00 € 495 15 784 579,00 € 338 9 298 722,00 €
2021 774 22 724 230,00 € 1 065 617,00 € 441 17 194 088,00 € 492 15 014 861,00 € 327 8 732 387,00 €
2020 785 22 648 609,00 € 1 085 522,00 € 461 17 219 585,00 € 509 15 426 867,00 € 324 8 558 092,00 €
2019 768 22 175 063,00 € 1 179 335,00 € 469 17 006 860,00 € 502 15 245 627,00 € 328 8 381 123,00 €
2018 756 22 100 019,00 € -152 288,00 € 466 17 265 481,00 € 494 15 454 434,00 € 330 7 998 924,00 €
2017 761 21 693 453,00 € 1 147 007,00 € 407 15 618 986,00 € 499 15 278 570,00 € 327 7 858 583,00 €
2016 772 21 311 649,00 € 1 078 028,00 € 426 15 883 479,00 € 516 15 429 152,00 € 328 7 506 270,00 €
2015 775 21 440 633,00 € 1 141 606,00 € 423 15 892 458,00 € 521 15 524 721,00 € 310 7 310 499,00 €
2014 766 21 791 439,00 € 1 205 515,00 € 434 16 661 333,00 € 511 15 587 056,00 € 316 7 223 246,00 €
2013 743 21 286 028,00 € 1 242 433,00 € 456 16 799 995,00 € 505 15 582 401,00 € 296 6 911 414,00 €
2012 738 20 441 239,00 € 1 096 136,00 € 473 16 606 497,00 € 507 15 242 879,00 € 281 6 333 321,00 €
2011 729 20 177 228,00 € 1 051 358,00 € 512 17 623 550,00 € 505 14 955 223,00 € 288 6 171 636,00 €
2010 752 19 547 296,00 € 882 955,00 € 493 16 645 849,00 € 520 14 690 076,00 € 289 5 929 463,00 €
2009 753 19 439 828,00 € 873 849,00 € 493 16 651 599,00 € 515 14 605 112,00 € 291 5 915 830,00 €
2008 729 18 470 175,00 € 812 070,00 € 478 15 607 742,00 € 499 14 006 569,00 € 279 5 525 379,00 €
2007 747 17 922 217,00 € 801 177,00 € 490 15 152 553,00 € 522 13 846 352,00 € 280 5 278 352,00 €
2006 734 16 857 075,00 € 707 282,00 € 469 13 923 578,00 € 520 13 217 181,00 € 266 4 978 653,00 €
2005 741 13 113 160,00 € 837 844,00 € 475 10 970 876,00 € 526 12 874 236,00 € 265 4 720 807,00 €
2004 729 12 747 626,00 € 858 641,00 € 452 10 458 845,00 € 524 12 488 018,00 € 257 4 370 045,00 €
2003 721 12 651 069,00 € 870 657,00 € 446 10 316 262,00 € 524 12 548 917,00 € 236 3 998 743,00 €
2002 724 12 246 862,00 € 782 521,00 € 435 10 049 111,00 € 522 12 464 364,00 € 241 3 816 372,00 €
2001 701 12 034 051,00 € 857 421,00 € 423 9 939 698,00 € 504 11 819 035,00 € 226 3 570 825,00 €
2000 — — 968 017,42 € 434 9 688 742,86 € — — — —
1999 — — 859 169,88 € 430 8 913 203,61 € — — — —
1998 — — 865 759,34 € 445 9 068 243,50 € — — — —
1997 — — 809 968,95 € 411 8 634 872,71 € — — — —
1996 — — 722 812,78 € 393 7 996 390,92 € — — — —
1995 — — 826 246,39 € 394 8 023 517,09 € — — — —
1994 — — 818 659,30 € 394 7 965 110,37 € — — — —
1993 — — 845 904,08 € 380 7 587 031,01 € — — — —
1992 — — 809 605,05 € 369 7 152 104,18 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Eure

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 350 947 10 709 473 610,00 € 534 124 897,00 €
2023 349 255 10 214 997 158,00 € 500 542 386,00 €
2022 347 838 9 708 692 757,00 € 481 267 381,00 €
2021 346 250 9 269 796 787,00 € 477 323 308,00 €
2020 342 752 8 852 952 532,00 € 446 402 572,00 €
2019 338 707 8 680 571 633,00 € 469 599 332,00 €
2018 332 609 8 604 474 546,00 € 259 807 808,00 €
2017 332 065 8 357 463 990,00 € 441 603 273,00 €
2016 330 359 8 240 573 936,00 € 433 095 754,00 €
2015 329 893 8 188 524 367,00 € 450 183 125,00 €
2014 327 792 8 126 440 647,00 € 458 863 927,00 €
2013 325 660 8 049 174 677,00 € 460 570 973,00 €
2012 323 137 7 901 351 176,00 € 434 723 717,00 €
2011 320 433 7 731 370 738,00 € 392 118 161,00 €
2010 325 697 7 436 193 771,00 € 335 616 617,00 €
2009 321 607 7 226 247 174,00 € 312 564 495,00 €
2008 319 296 7 187 604 808,00 € 295 695 053,00 €
2007 314 682 6 874 417 873,00 € 332 447 066,00 €
2006 310 337 6 561 871 887,00 € 309 560 415,00 €
2005 305 108 5 127 750 722,00 € 358 136 226,00 €
2004 301 231 4 944 133 974,00 € 353 914 862,00 €
2003 297 827 4 813 654 313,00 € 346 456 078,00 €
2002 293 038 4 603 023 584,00 € 318 814 954,00 €
2001 288 382 4 393 138 323,00 € 322 215 131,00 €
2000 — — 356 149 712,56 €
1999 — — 359 109 587,06 €
1998 — — 344 254 189,99 €
1997 — — 315 383 261,10 €
1996 — — 300 410 910,78 €
1995 — — 334 171 055,72 €
1994 — — 315 537 210,52 €
1993 — — 310 287 412,59 €
1992 — — 331 079 476,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 148,00 € 1 289 965 179,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 662 084 443,00 € 2 402 741 061,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 689,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 098,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 451,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Patrick MAUGARS depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick MAUGARS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick MAUGARS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →