Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bernard Dubois, maire d'Incourt

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Incourt
Territoire
Incourt
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bernard Dubois est maire d'Incourt. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Incourt. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 12/02/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Incourt. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues41
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation79,69 %
  • Inscrits64
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 41 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 79,69 % (51 votants sur 64 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 41 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Agissons ensemble pour Incourt Donnée non disponible 41 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Agissons ensemble pour Incourt 41

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 41
Blancs 1
Nuls 9
Abstentions 13

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62470
Commune Incourt
Département Pas-de-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 91 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Incourt

Inscrits64
Votants51
Participation79,69 %
Abstentions13
Suffrages exprimés41
Votes blancs1
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Incourt1 6479,69 %41 41100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Incourt

  • Population 90 habitants
  • Recettes de fonctionnement 79 255,52 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 66 521,45 € Année 2025
  • Encours de la dette 120 925,93 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 79 255,52 66 521,45
2024 76 759,85 62 410,77
2023 81 097,65 90 529,54
2022 82 679,49 65 426,21
2021 76 708,98 53 078,79
2020 70 687,90 53 120,19

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 79 255,52 € 76 759,85 € 81 097,65 € 82 679,49 € 76 708,98 € 70 687,90 € 880,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 66 521,45 € 62 410,77 € 90 529,54 € 65 426,21 € 53 078,79 € 53 120,19 € 739,13 € (2025)
Impôts locaux 16 294,01 € 16 628,15 € 17 163,42 € 15 280,67 € 16 049,99 € 35 239,12 € 181,04 € (2025)
Frais de personnel 15 037,60 € 17 197,33 € 17 567,99 € 18 400,07 € 14 680,48 € 13 312,50 € 167,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 660,08 € 998,19 € 0,00 € 4 778,13 € 276,52 € 288,33 € 29,56 € (2025)
Dépenses d'investissement 64 317,95 € 10 156,63 € 25 358,95 € 19 694,12 € 66 921,85 € 10 434,52 € 714,64 € (2025)
Dépenses d'équipement 53 895,71 € 0,00 € 15 461,17 € 10 048,61 € 57 522,16 € 1 274,40 € 598,84 € (2025)
Épargne brute 12 734,07 € 14 349,08 € -9 431,89 € 17 253,28 € 23 630,19 € 17 567,71 € 141,49 € (2025)
Épargne nette 2 311,83 € 4 192,45 € -19 329,67 € 7 607,77 € 14 230,50 € 8 407,59 € 25,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -29 895,51 € 16 236,07 € -15 666,18 € 28 445,58 € -24 617,01 € 38 078,13 € -332,17 € (2025)
Encours de la dette 120 925,93 € 131 348,17 € 141 504,80 € 151 402,58 € 161 048,09 € 170 447,78 € 1 343,62 € (2025)
Annuité de la dette 13 711,24 € 13 711,24 € 13 711,24 € 13 711,24 € 13 711,24 € 13 711,24 € 152,35 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 8 492
Dotation forfaitaire 5 416
Dotation de solidarité rurale (DSR) 3 076

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 8 492,00 € 2026
Dotation forfaitaire 5 416,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 3 076,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Incourt

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 79 260 66 520 53 900
2024 76 760 68 460 0
2023 81 100 90 530 15 460
2022 82 680 65 430 10 050
2021 76 710 53 080 57 520
2020 70 690 53 120 1 270
2019 65 360 46 190 2 480
2018 77 890 75 860 9 560
2017 64 450 48 860 2 490
2016 57 820 45 260 354 580
2015 62 250 40 360 16 730
2014 63 230 47 570 7 650
2013 63 720 37 110 1 150
2012 64 080 56 710 1 110
2011 58 710 53 800 6 760
2010 60 880 45 790 13 320
2009 58 840 47 590 4 190
2008 58 410 48 130 36 800
2007 58 990 44 210 1 070
2006 58 970 41 210 47 940
2005 55 770 35 570 12 980
2004 50 280 36 980 1 120
2003 48 260 32 070 3 980
2002 40 750 34 360 0
2001 41 650 34 930 2 310
2000 40 380 29 860 39 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 780 39 380 5 350
2024 780 38 700 6 000
2023 980 37 290 5 770
2022 860 35 090 5 400
2021 1 540 33 580 5 230
2020 7 360 18 440 5 230
2019 7 410 18 090 5 170
2018 7 050 17 350 4 940
2017 7 010 17 280 4 880
2016 6 950 17 090 4 860
2015 7 210 16 990 4 820
2014 7 160 16 760 4 760
2013 11 600 16 690 4 710
2012 11 520 15 520 4 410
2011 11 250 15 150 4 330
2010 5 510 14 770 4 050
2009 5 390 14 620 4 000
2008 5 510 14 290 3 930
2007 5 340 14 010 3 870
2006 4 810 13 480 3 800
2005 4 530 13 200 4 660
2004 4 510 12 390 4 450
2003 3 600 11 170 4 260
2002 3 500 2 660 4 070
2001 3 280 2 650 4 040
2000 3 250 2 650 4 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 10 420 13 710
2024 0 10 160 13 710
2023 0 9 900 13 710
2022 0 9 650 13 710
2021 0 9 400 13 710
2020 0 9 160 13 710
2019 0 8 930 13 710
2018 0 8 700 13 710
2017 0 48 480 54 190
2016 0 8 260 14 190
2015 253 500 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 8 590 8 800
2011 0 4 920 5 350
2010 4 000 34 740 36 230
2009 0 4 210 6 510
2008 30 000 29 000 30 970
2007 0 3 850 6 020
2006 25 000 3 770 5 500
2005 0 3 600 5 070
2004 0 9 820 11 830
2003 0 9 100 11 970
2002 0 15 410 19 540
2001 0 8 970 13 940
2000 25 150 7 710 11 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 90 79 260,00 € 8 140,00 € 15 190,00 € 8 690,00 € 66 520,00 € 15 040,00 € 16 270,00 € 3 290,00 € 650,00 € 780,00 € 39 380,00 € 5 350,00 € 0,00 € 8 730,00 € 53 900,00 € 10 420,00 € 13 710,00 €
2024 87 76 760,00 € 8 470,00 € 14 480,00 € 8 300,00 € 68 460,00 € 17 200,00 € 18 990,00 € 3 550,00 € 1 000,00 € 780,00 € 38 700,00 € 6 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 10 160,00 € 13 710,00 €
2023 86 81 100,00 € 8 120,00 € 20 410,00 € 8 020,00 € 90 530,00 € 17 570,00 € 45 740,00 € 3 810,00 € 1 230,00 € 980,00 € 37 290,00 € 5 770,00 € 0,00 € 0,00 € 15 460,00 € 9 900,00 € 13 710,00 €
2022 86 82 680,00 € 7 460,00 € 16 230,00 € 8 990,00 € 65 430,00 € 18 400,00 € 17 440,00 € 4 070,00 € 1 030,00 € 860,00 € 35 090,00 € 5 400,00 € 0,00 € 20 680,00 € 10 050,00 € 9 650,00 € 13 710,00 €
2021 86 76 710,00 € 6 840,00 € 15 560,00 € 8 080,00 € 53 080,00 € 14 680,00 € 9 670,00 € 4 310,00 € 450,00 € 1 540,00 € 33 580,00 € 5 230,00 € 0,00 € 8 500,00 € 57 520,00 € 9 400,00 € 13 710,00 €
2020 88 70 690,00 € 26 380,00 € 15 100,00 € 8 340,00 € 53 120,00 € 13 310,00 € 19 400,00 € 4 550,00 € 450,00 € 7 360,00 € 18 440,00 € 5 230,00 € 0,00 € 15 000,00 € 1 270,00 € 9 160,00 € 13 710,00 €
2019 86 65 360,00 € 26 030,00 € 13 950,00 € 8 300,00 € 46 190,00 € 14 770,00 € 12 970,00 € 4 780,00 € 490,00 € 7 410,00 € 18 090,00 € 5 170,00 € 0,00 € 0,00 € 2 480,00 € 8 930,00 € 13 710,00 €
2018 84 77 890,00 € 24 700,00 € 27 910,00 € 8 370,00 € 75 860,00 € 14 820,00 € 41 250,00 € 5 010,00 € 390,00 € 7 050,00 € 17 350,00 € 4 940,00 € 0,00 € 0,00 € 9 560,00 € 8 700,00 € 13 710,00 €
2017 77 64 450,00 € 24 460,00 € 13 210,00 € 8 060,00 € 48 860,00 € 11 250,00 € 15 390,00 € 5 710,00 € 540,00 € 7 010,00 € 17 280,00 € 4 880,00 € 0,00 € 0,00 € 2 490,00 € 48 480,00 € 54 190,00 €
2016 71 57 820,00 € 24 270,00 € 12 740,00 € 8 450,00 € 45 260,00 € 11 820,00 € 9 180,00 € 5 930,00 € 490,00 € 6 950,00 € 17 090,00 € 4 860,00 € 0,00 € 107 250,00 € 354 580,00 € 8 260,00 € 14 190,00 €
2015 63 62 250,00 € 24 300,00 € 11 610,00 € 9 320,00 € 40 360,00 € 7 340,00 € 14 420,00 € 0,00 € 390,00 € 7 210,00 € 16 990,00 € 4 820,00 € 253 500,00 € 51 500,00 € 16 730,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 67 63 230,00 € 24 600,00 € 11 920,00 € 11 050,00 € 47 570,00 € 6 380,00 € 25 720,00 € 0,00 € 480,00 € 7 160,00 € 16 760,00 € 4 760,00 € 0,00 € 0,00 € 7 650,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 69 63 720,00 € 29 380,00 € 12 450,00 € 11 750,00 € 37 110,00 € 14 870,00 € 10 800,00 € 0,00 € 530,00 € 11 600,00 € 16 690,00 € 4 710,00 € 0,00 € 3 830,00 € 1 150,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 77 64 080,00 € 27 370,00 € 12 340,00 € 12 490,00 € 56 710,00 € 24 080,00 € 20 550,00 € 210,00 € 470,00 € 11 520,00 € 15 520,00 € 4 410,00 € 0,00 € 0,00 € 1 110,00 € 8 590,00 € 8 800,00 €
2011 86 58 710,00 € 26 690,00 € 8 860,00 € 13 220,00 € 53 800,00 € 23 830,00 € 17 220,00 € 420,00 € 240,00 € 11 250,00 € 15 150,00 € 4 330,00 € 0,00 € 1 690,00 € 6 760,00 € 4 920,00 € 5 350,00 €
2010 94 60 880,00 € 24 970,00 € 8 180,00 € 14 440,00 € 45 790,00 € 24 200,00 € 9 180,00 € 1 490,00 € 240,00 € 5 510,00 € 14 770,00 € 4 050,00 € 4 000,00 € 0,00 € 13 320,00 € 34 740,00 € 36 230,00 €
2009 94 58 840,00 € 24 590,00 € 9 090,00 € 14 300,00 € 47 590,00 € 23 720,00 € 10 330,00 € 2 290,00 € 300,00 € 5 390,00 € 14 620,00 € 4 000,00 € 0,00 € 17 920,00 € 4 190,00 € 4 210,00 € 6 510,00 €
2008 94 58 410,00 € 22 110,00 € 10 690,00 € 14 270,00 € 48 130,00 € 23 420,00 € 12 620,00 € 1 970,00 € 300,00 € 5 510,00 € 14 290,00 € 3 930,00 € 30 000,00 € 0,00 € 36 800,00 € 29 000,00 € 30 970,00 €
2007 94 58 990,00 € 23 920,00 € 10 410,00 € 14 140,00 € 44 210,00 € 22 920,00 € 10 780,00 € 2 170,00 € 660,00 € 5 340,00 € 14 010,00 € 3 870,00 € 0,00 € 21 190,00 € 1 070,00 € 3 850,00 € 6 020,00 €
2006 94 58 970,00 € 22 550,00 € 10 070,00 € 13 080,00 € 41 210,00 € 22 090,00 € 8 150,00 € 1 720,00 € 520,00 € 4 810,00 € 13 480,00 € 3 800,00 € 25 000,00 € 0,00 € 47 940,00 € 3 770,00 € 5 500,00 €
2005 94 55 770,00 € 22 700,00 € 9 270,00 € 13 870,00 € 35 570,00 € 19 410,00 € 6 080,00 € 1 470,00 € 520,00 € 4 530,00 € 13 200,00 € 4 660,00 € 0,00 € 0,00 € 12 980,00 € 3 600,00 € 5 070,00 €
2004 94 50 280,00 € 21 610,00 € 6 200,00 € 13 800,00 € 36 980,00 € 18 770,00 € 8 210,00 € 2 000,00 € 520,00 € 4 510,00 € 12 390,00 € 4 450,00 € 0,00 € 0,00 € 1 120,00 € 9 820,00 € 11 830,00 €
2003 94 48 260,00 € 18 840,00 € 4 700,00 € 12 740,00 € 32 070,00 € 16 730,00 € 5 470,00 € 2 870,00 € 320,00 € 3 600,00 € 11 170,00 € 4 260,00 € 0,00 € 1 360,00 € 3 980,00 € 9 100,00 € 11 970,00 €
2002 94 40 750,00 € 10 040,00 € 4 960,00 € 12 670,00 € 34 360,00 € 15 180,00 € 5 180,00 € 4 130,00 € 510,00 € 3 500,00 € 2 660,00 € 4 070,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 15 410,00 € 19 540,00 €
2001 94 41 650,00 € 9 850,00 € 4 750,00 € 12 650,00 € 34 930,00 € 12 280,00 € 5 370,00 € 4 970,00 € 360,00 € 3 280,00 € 2 650,00 € 4 040,00 € 0,00 € 6 860,00 € 2 310,00 € 8 970,00 € 13 940,00 €
2000 94 40 380,00 € 10 110,00 € 3 820,00 € 12 850,00 € 29 860,00 € 9 890,00 € 5 100,00 € 3 710,00 € 360,00 € 3 250,00 € 2 650,00 € 4 000,00 € 25 150,00 € 0,00 € 39 260,00 € 7 710,00 € 11 420,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 54 1 401 719,00 € 49 761,00 € 22 854 186,00 € 29 727 426,00 € 21 527 392,00 €
2023 52 1 318 549,00 € 31 456,00 € 19 691 552,00 € 27 687 944,00 € 22 505 731,00 €
2022 50 1 148 154,00 € 25 990,00 € 16 611 151,00 € 27 648 330,00 € 20 457 500,00 €
2021 55 1 205 725,00 € 28 560,00 € 23 750 046,00 € 30 669 060,00 € 21 442 260,00 €
2020 43 980 127,00 € 15 814,00 € 18 568 055,00 € 20 479 565,00 € 21 440 678,00 €
2019 42 956 559,00 € 16 821,00 € 19 604 055,00 € 19 469 400,00 € 20 440 106,00 €
2018 47 943 060,00 € -17 195,00 € 20 558 647,00 € 25 612 607,00 € 19 396 099,00 €
2017 46 963 834,00 € 25 241,00 € 15 552 349,00 € 26 572 434,00 € 21 455 907,00 €
2016 44 914 821,00 € 25 015,00 € 17 530 469,00 € 24 488 118,00 € 20 443 188,00 €
2015 41 840 465,00 € 28 307,00 € 14 462 046,00 € 20 474 747,00 € 20 406 507,00 €
2014 42 917 367,00 € 35 807,00 € 17 530 434,00 € 20 453 744,00 € 21 399 992,00 €
2013 44 1 011 827,00 € 48 658,00 € 22 701 914,00 € 22 498 554,00 € 22 389 374,00 €
2012 47 997 182,00 € 42 535,00 € 25 732 606,00 € 25 596 996,00 € 21 383 451,00 €
2011 47 983 685,00 € 38 048,00 € 27 802 612,00 € 24 552 058,00 € 22 432 585,00 €
2010 49 891 823,00 € 33 000,00 € 23 645 280,00 € 27 593 341,00 € 20 365 627,00 €
2009 49 899 495,00 € 33 773,00 € 29 750 140,00 € 24 537 280,00 € 22 340 339,00 €
2008 47 878 609,00 € 42 466,00 € 21 635 763,00 € 21 490 999,00 € 22 322 175,00 €
2007 45 783 682,00 € 16 960,00 € 25 590 271,00 € 22 457 153,00 € 20 266 871,00 €
2006 52 794 819,00 € 5 154,00 € 21 495 163,00 € 27 512 292,00 € 20 295 840,00 €
2005 52 664 868,00 € 23 934,00 € 25 467 575,00 € 27 540 697,00 € 21 264 916,00 €
2004 51 611 850,00 € 25 170,00 € 25 459 771,00 € 26 493 167,00 € 20 251 354,00 €
2003 50 546 266,00 € 20 882,00 € 21 345 761,00 € 27 469 370,00 € 21 249 913,00 €
2002 51 551 737,00 € 20 125,00 € 21 390 867,00 € 27 481 735,00 € 20 216 363,00 €
2001 52 585 319,00 € 23 503,00 € 22 411 246,00 € 28 521 638,00 € 21 204 925,00 €
2000 — — 29 282,10 € 22 411 773,94 € — — — —
1999 — — 38 268,36 € 21 408 120,65 € — — — —
1998 — — 34 511,87 € 22 416 019,19 € — — — —
1997 — — 28 167,24 € 21 350 743,27 € — — — —
1996 — — 34 347,83 € 22 362 143,86 € — — — —
1995 — — 31 932,58 € 17 294 136,81 € — — — —
1994 — — 22 289,88 € 15 247 442,13 € — — — —
1993 — — 23 497,12 € 14 239 872,74 € — — — —
1992 — — 23 789,06 € 19 258 379,44 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Pas-de-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 418 804 857,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 796 052 689,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 929,00 € 3 217 984 225,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 505 075,00 € 5 981 743 613,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 128 635 712,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 965,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 997,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 183,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 002,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 41 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Bernard DUBOIS depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bernard DUBOIS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bernard DUBOIS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →