Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Guy Arguedas, maire d'Indevillers

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Indevillers
Territoire
Indevillers
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Guy Arguedas est maire d'Indevillers. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Indevillers. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 72 ans (né le 04/05/1954)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Indevillers. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues80
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,59 %
  • Inscrits185
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 80 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,59 % (101 votants sur 185 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 80 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR POUR LA CONTINUITE DE NOTRE COMMUNE Donnée non disponible 80 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR POUR LA CONTINUITE DE NOTRE COMMUNE 80

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 80
Blancs 3
Nuls 18
Abstentions 84

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25314
Commune Indevillers
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 236 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Indevillers

Inscrits185
Votants101
Participation54,59 %
Abstentions84
Suffrages exprimés80
Votes blancs3
Votes nuls18
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Indevillers1 18554,60 %80 80100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Indevillers

  • Population 255 habitants
  • Recettes de fonctionnement 390 483,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 276 924,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 68 186,70 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 390 483,82 276 924,33
2024 325 414,15 175 011,93
2023 377 984,01 173 999,60
2022 368 393,89 213 124,48
2021 303 281,77 183 154,33
2020 281 617,90 182 382,85

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 390 483,82 € 325 414,15 € 377 984,01 € 368 393,89 € 303 281,77 € 281 617,90 € 1 531,31 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 276 924,33 € 175 011,93 € 173 999,60 € 213 124,48 € 183 154,33 € 182 382,85 € 1 085,98 € (2025)
Impôts locaux 33 058,00 € 34 930,00 € 31 798,00 € 28 151,00 € 26 967,00 € 29 843,00 € 129,64 € (2025)
Frais de personnel 50 016,90 € 38 977,91 € 33 838,97 € 30 806,72 € 28 616,51 € 29 069,17 € 196,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 363,13 € 489,99 € 3 846,00 € 1 643,12 € 643,12 € 2 050,93 € 1,42 € (2025)
Dépenses d'investissement 357 834,33 € 259 740,79 € 333 345,69 € 55 429,82 € 338 860,39 € 132 012,93 € 1 403,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 338 205,01 € 237 327,81 € 311 375,66 € 33 902,61 € 304 937,90 € 98 600,66 € 1 326,29 € (2025)
Épargne brute 113 559,49 € 150 402,22 € 203 984,41 € 155 269,41 € 120 127,44 € 99 235,05 € 445,33 € (2025)
Épargne nette 93 930,17 € 127 989,24 € 182 014,38 € 133 742,20 € 86 364,91 € 66 075,27 € 368,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -107 738,06 € -6 333,29 € -35 568,65 € 188 890,39 € -140 094,06 € 55 635,33 € -422,50 € (2025)
Encours de la dette 68 186,70 € 87 571,76 € 162 866,07 € 184 316,10 € 205 607,31 € 239 369,84 € 267,40 € (2025)
Annuité de la dette 20 753,94 € 23 812,08 € 23 639,26 € 23 462,25 € 36 530,13 € 36 745,55 € 81,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 56 767
Dotation forfaitaire 29 196
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 571
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 11 771

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 56 767,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 196,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 571,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 11 771,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Indevillers

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 312 780 216 210 332 050
2024 341 470 171 200 208 870
2023 326 130 158 390 272 900
2022 291 810 219 490 23 120
2021 268 020 189 760 299 580
2020 266 560 179 000 95 630
2019 470 970 239 290 173 080
2018 295 080 170 180 202 030
2017 422 450 325 070 224 690
2016 457 950 416 680 82 160
2015 333 350 311 810 68 430
2014 308 600 233 600 42 180
2013 243 960 172 550 71 710
2012 263 980 179 260 130 240
2011 301 560 186 300 109 350
2010 210 970 185 110 58 010
2009 231 660 172 870 24 880
2008 255 520 177 550 82 390
2007 207 930 159 240 292 100
2006 253 120 138 310 189 180
2005 226 100 164 300 33 250
2004 207 420 182 210 145 510
2003 221 850 135 840 76 740
2002 192 720 115 700 40 780
2001 279 410 136 330 156 650
2000 205 330 135 750 242 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 720 62 780 6 430
2024 10 620 61 530 7 230
2023 9 730 58 570 6 930
2022 8 970 54 680 6 460
2021 8 920 53 340 6 230
2020 30 270 17 190 6 230
2019 29 670 16 740 6 120
2018 29 200 16 470 6 000
2017 30 530 17 910 6 600
2016 18 590 5 560 4 070
2015 19 260 5 500 4 030
2014 18 400 5 340 3 990
2013 18 110 5 330 3 980
2012 18 630 5 180 3 910
2011 18 530 5 010 3 830
2010 5 700 2 970 2 930
2009 6 040 2 860 2 880
2008 3 730 1 840 1 880
2007 3 190 1 740 1 860
2006 3 060 1 590 1 750
2005 2 780 1 480 2 020
2004 2 190 1 120 1 590
2003 1 890 950 1 370
2002 1 770 890 1 280
2001 7 380 9 180 7 610
2000 7 430 9 040 7 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 17 120 18 250
2024 0 16 910 18 310
2023 0 16 700 18 370
2022 0 16 500 18 430
2021 0 29 100 31 860
2020 0 28 430 32 010
2019 0 39 590 44 240
2018 0 55 770 62 310
2017 231 720 55 810 65 010
2016 0 40 250 49 080
2015 0 46 020 56 940
2014 0 44 390 55 680
2013 0 45 770 57 400
2012 50 000 40 050 51 740
2011 50 000 36 850 47 230
2010 0 36 900 47 260
2009 50 000 32 240 44 790
2008 60 000 30 370 41 040
2007 0 29 390 41 010
2006 150 000 21 220 27 660
2005 0 22 990 30 810
2004 40 000 19 770 28 000
2003 25 000 18 090 26 650
2002 0 24 130 34 300
2001 0 23 170 34 580
2000 85 370 19 900 29 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 255 312 780,00 € 39 540,00 € 92 080,00 € 55 820,00 € 216 210,00 € 50 020,00 € 97 480,00 € 1 120,00 € 780,00 € 8 720,00 € 62 780,00 € 6 430,00 € 0,00 € 30 080,00 € 332 050,00 € 17 120,00 € 18 250,00 €
2024 267 341 470,00 € 41 410,00 € 89 930,00 € 52 610,00 € 171 200,00 € 38 980,00 € 80 840,00 € 1 400,00 € 1 250,00 € 10 620,00 € 61 530,00 € 7 230,00 € 0,00 € 72 180,00 € 208 870,00 € 16 910,00 € 18 310,00 €
2023 274 326 130,00 € 38 280,00 € 83 460,00 € 51 190,00 € 158 390,00 € 33 840,00 € 82 780,00 € 1 670,00 € 970,00 € 9 730,00 € 58 570,00 € 6 930,00 € 0,00 € 23 670,00 € 272 900,00 € 16 700,00 € 18 370,00 €
2022 270 291 810,00 € 34 630,00 € 79 690,00 € 48 150,00 € 219 490,00 € 30 810,00 € 129 550,00 € 1 940,00 € 3 100,00 € 8 970,00 € 54 680,00 € 6 460,00 € 0,00 € 52 180,00 € 23 120,00 € 16 500,00 € 18 430,00 €
2021 267 268 020,00 € 33 450,00 € 76 520,00 € 47 670,00 € 189 760,00 € 28 620,00 € 93 630,00 € 2 770,00 € 3 450,00 € 8 920,00 € 53 340,00 € 6 230,00 € 0,00 € 11 380,00 € 299 580,00 € 29 100,00 € 31 860,00 €
2020 264 266 560,00 € 36 320,00 € 67 840,00 € 48 520,00 € 179 000,00 € 29 070,00 € 99 490,00 € 3 590,00 € 2 070,00 € 30 270,00 € 17 190,00 € 6 230,00 € 0,00 € 7 530,00 € 95 630,00 € 28 430,00 € 32 010,00 €
2019 253 470 970,00 € 36 770,00 € 71 340,00 € 46 200,00 € 239 290,00 € 25 800,00 € 154 930,00 € 4 650,00 € 2 160,00 € 29 670,00 € 16 740,00 € 6 120,00 € 0,00 € 15 420,00 € 173 080,00 € 39 590,00 € 44 240,00 €
2018 243 295 080,00 € 35 640,00 € 69 580,00 € 45 650,00 € 170 180,00 € 25 900,00 € 91 700,00 € 6 530,00 € 450,00 € 29 200,00 € 16 470,00 € 6 000,00 € 0,00 € 27 730,00 € 202 030,00 € 55 770,00 € 62 310,00 €
2017 234 422 450,00 € 39 000,00 € 64 950,00 € 45 170,00 € 325 070,00 € 25 360,00 € 190 960,00 € 9 210,00 € 630,00 € 30 530,00 € 17 910,00 € 6 600,00 € 231 720,00 € 0,00 € 224 690,00 € 55 810,00 € 65 010,00 €
2016 243 457 950,00 € 31 290,00 € 58 490,00 € 54 380,00 € 416 680,00 € 24 650,00 € 279 240,00 € 8 830,00 € 890,00 € 18 590,00 € 5 560,00 € 4 070,00 € 0,00 € 5 720,00 € 82 160,00 € 40 250,00 € 49 080,00 €
2015 246 333 350,00 € 30 010,00 € 57 110,00 € 60 350,00 € 311 810,00 € 23 770,00 € 176 690,00 € 10 920,00 € 1 890,00 € 19 260,00 € 5 500,00 € 4 030,00 € 0,00 € 5 030,00 € 68 430,00 € 46 020,00 € 56 940,00 €
2014 246 308 600,00 € 28 770,00 € 55 760,00 € 64 760,00 € 233 600,00 € 22 750,00 € 114 500,00 € 11 280,00 € 2 480,00 € 18 400,00 € 5 340,00 € 3 990,00 € 0,00 € 3 130,00 € 42 180,00 € 44 390,00 € 55 680,00 €
2013 245 243 960,00 € 27 860,00 € 53 940,00 € 66 680,00 € 172 550,00 € 23 340,00 € 86 440,00 € 11 630,00 € 1 900,00 € 18 110,00 € 5 330,00 € 3 980,00 € 0,00 € 9 680,00 € 71 710,00 € 45 770,00 € 57 400,00 €
2012 244 263 980,00 € 28 360,00 € 52 030,00 € 66 580,00 € 179 260,00 € 21 430,00 € 68 900,00 € 11 690,00 € 33 640,00 € 18 630,00 € 5 180,00 € 3 910,00 € 50 000,00 € 16 990,00 € 130 240,00 € 40 050,00 € 51 740,00 €
2011 236 301 560,00 € 27 570,00 € 49 750,00 € 65 910,00 € 186 300,00 € 20 270,00 € 58 810,00 € 10 380,00 € 59 740,00 € 18 530,00 € 5 010,00 € 3 830,00 € 50 000,00 € 4 440,00 € 109 350,00 € 36 850,00 € 47 230,00 €
2010 228 210 970,00 € 17 050,00 € 47 410,00 € 65 460,00 € 185 110,00 € 22 390,00 € 82 560,00 € 10 360,00 € 31 480,00 € 5 700,00 € 2 970,00 € 2 930,00 € 0,00 € 360,00 € 58 010,00 € 36 900,00 € 47 260,00 €
2009 225 231 660,00 € 17 220,00 € 44 250,00 € 64 500,00 € 172 870,00 € 21 480,00 € 88 730,00 € 12 560,00 € 16 690,00 € 6 040,00 € 2 860,00 € 2 880,00 € 50 000,00 € 13 200,00 € 24 880,00 € 32 240,00 € 44 790,00 €
2008 199 255 520,00 € 11 460,00 € 46 400,00 € 62 280,00 € 177 550,00 € 20 170,00 € 103 520,00 € 10 670,00 € 13 020,00 € 3 730,00 € 1 840,00 € 1 880,00 € 60 000,00 € 34 650,00 € 82 390,00 € 30 370,00 € 41 040,00 €
2007 199 207 930,00 € 10 880,00 € 43 770,00 € 61 140,00 € 159 240,00 € 21 540,00 € 93 080,00 € 11 620,00 € 11 000,00 € 3 190,00 € 1 740,00 € 1 860,00 € 0,00 € 23 070,00 € 292 100,00 € 29 390,00 € 41 010,00 €
2006 199 253 120,00 € 10 290,00 € 41 760,00 € 59 740,00 € 138 310,00 € 18 950,00 € 82 870,00 € 6 440,00 € 2 520,00 € 3 060,00 € 1 590,00 € 1 750,00 € 150 000,00 € 18 760,00 € 189 180,00 € 21 220,00 € 27 660,00 €
2005 199 226 100,00 € 10 120,00 € 39 550,00 € 62 620,00 € 164 300,00 € 19 850,00 € 101 930,00 € 7 820,00 € 2 120,00 € 2 780,00 € 1 480,00 € 2 020,00 € 0,00 € 20 750,00 € 33 250,00 € 22 990,00 € 30 810,00 €
2004 199 207 420,00 € 8 010,00 € 37 600,00 € 52 800,00 € 182 210,00 € 24 960,00 € 84 490,00 € 8 230,00 € 39 790,00 € 2 190,00 € 1 120,00 € 1 590,00 € 40 000,00 € 12 570,00 € 145 510,00 € 19 770,00 € 28 000,00 €
2003 199 221 850,00 € 7 000,00 € 34 750,00 € 49 280,00 € 135 840,00 € 17 960,00 € 73 710,00 € 8 560,00 € 5 490,00 € 1 890,00 € 950,00 € 1 370,00 € 25 000,00 € 21 860,00 € 76 740,00 € 18 090,00 € 26 650,00 €
2002 199 192 720,00 € 5 900,00 € 120,00 € 49 120,00 € 115 700,00 € 15 700,00 € 63 660,00 € 10 170,00 € 6 820,00 € 1 770,00 € 890,00 € 1 280,00 € 0,00 € 11 180,00 € 40 780,00 € 24 130,00 € 34 300,00 €
2001 199 279 410,00 € 48 020,00 € 34 630,00 € 50 790,00 € 136 330,00 € 20 950,00 € 60 620,00 € 11 410,00 € 2 550,00 € 7 380,00 € 9 180,00 € 7 610,00 € 0,00 € 49 110,00 € 156 650,00 € 23 170,00 € 34 580,00 €
2000 199 205 330,00 € 50 480,00 € 34 660,00 € 46 330,00 € 135 750,00 € 16 900,00 € 47 290,00 € 9 470,00 € 21 640,00 € 7 430,00 € 9 040,00 € 7 510,00 € 85 370,00 € 31 140,00 € 242 220,00 € 19 900,00 € 29 370,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 117 5 027 807,00 € 401 504,00 € 75 4 253 804,00 € 80 4 309 338,00 € 40 929 798,00 €
2023 113 4 772 744,00 € 381 011,00 € 69 3 982 431,00 € 78 4 115 960,00 € 39 834 824,00 €
2022 112 4 554 840,00 € 362 450,00 € 71 3 821 959,00 € 76 3 814 213,00 € 37 810 282,00 €
2021 119 4 110 163,00 € 316 785,00 € 75 3 531 992,00 € 79 3 534 599,00 € 34 713 230,00 €
2020 116 3 983 041,00 € 271 230,00 € 77 3 347 520,00 € 79 3 332 300,00 € 35 777 277,00 €
2019 123 4 170 528,00 € 311 679,00 € 91 3 748 883,00 € 76 3 322 090,00 € 38 760 044,00 €
2018 122 3 817 051,00 € -18 131,00 € 85 3 298 303,00 € 78 3 140 477,00 € 38 818 481,00 €
2017 129 3 927 202,00 € 279 081,00 € 75 3 239 479,00 € 81 3 296 042,00 € 40 812 107,00 €
2016 129 3 939 571,00 € 288 070,00 € 74 3 267 401,00 € 82 3 331 050,00 € 41 820 164,00 €
2015 118 3 501 050,00 € 232 974,00 € 65 2 824 463,00 € 70 2 883 314,00 € 38 758 343,00 €
2014 122 3 334 108,00 € 187 560,00 € 62 2 537 399,00 € 75 2 723 979,00 € 39 755 709,00 €
2013 131 3 402 426,00 € 199 815,00 € 64 2 566 069,00 € 84 2 817 572,00 € 40 738 398,00 €
2012 132 3 352 200,00 € 183 854,00 € 69 2 627 542,00 € 85 2 811 637,00 € 45 740 137,00 €
2011 127 3 101 489,00 € 139 274,00 € 73 2 594 391,00 € 86 2 569 729,00 € 43 707 595,00 €
2010 133 2 930 013,00 € 73 431,00 € 80 2 381 620,00 € 91 2 407 798,00 € 41 712 424,00 €
2009 137 2 922 549,00 € 59 528,00 € 87 2 415 834,00 € 98 2 547 852,00 € 39 553 930,00 €
2008 139 2 836 771,00 € 58 426,00 € 77 2 225 783,00 € 103 2 407 988,00 € 39 549 602,00 €
2007 123 2 340 896,00 € 58 011,00 € 70 1 849 977,00 € 90 2 104 764,00 € 37 486 288,00 €
2006 117 2 194 016,00 € 43 572,00 € 66 1 676 803,00 € 82 1 886 818,00 € 33 431 708,00 €
2005 118 1 708 889,00 € 58 878,00 € 69 1 330 723,00 € 84 1 895 666,00 € 33 454 621,00 €
2004 120 1 661 494,00 € 81 707,00 € 64 1 247 676,00 € 83 1 715 954,00 € 36 444 551,00 €
2003 122 1 661 815,00 € 76 943,00 € 71 1 286 065,00 € 83 1 746 208,00 € 29 423 296,00 €
2002 119 1 677 929,00 € 102 399,00 € 72 1 360 108,00 € 79 1 772 970,00 € 32 392 403,00 €
2001 130 1 697 583,00 € 97 239,00 € 82 1 380 640,00 € 86 1 809 381,00 € 33 424 965,00 €
2000 — — 76 372,54 € 57 968 902,99 € — — — —
1999 — — 76 264,60 € 57 908 019,89 € — — — —
1998 — — 92 272,51 € 64 1 024 635,00 € — — — —
1997 — — 78 220,22 € 53 885 707,45 € — — — —
1996 — — 66 540,49 € 48 765 623,66 € — — — —
1995 — — 79 424,11 € 50 838 267,60 € — — — —
1994 — — 63 169,54 € 37 636 764,76 € — — — —
1993 — — 67 273,77 € 45 721 321,06 € — — — —
1992 — — 90 519,20 € 46 725 372,70 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 245,00 € 202 160 726,00 €
2017 296 068 8 133 669 315,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 485,00 € 502 326 003,00 €
2015 294 134 7 879 953 589,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 371,00 € 460 671 935,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 483,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 253,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 80 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Guy ARGUEDAS depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Guy ARGUEDAS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Guy ARGUEDAS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →