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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Serge Gardien, maire d'Innimond

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Innimond
Territoire
Innimond
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Serge Gardien est maire d'Innimond. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Innimond. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 73 ans (né le 04/04/1953)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Innimond. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues59
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation76,58 %
  • Inscrits111
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 59 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 76,58 % (85 votants sur 111 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 59 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LISTE SORTANTE Donnée non disponible 59 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LISTE SORTANTE 59

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 59
Blancs 7
Nuls 19
Abstentions 26

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01190
Commune Innimond
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 95 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Innimond

Inscrits111
Votants85
Participation76,58 %
Abstentions26
Suffrages exprimés59
Votes blancs7
Votes nuls19
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Innimond1 11176,58 %59 59100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Innimond

  • Population 93 habitants
  • Recettes de fonctionnement 256 587,54 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 153 269,70 € Année 2025
  • Encours de la dette 46 958,90 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 256 587,54 153 269,70
2024 241 022,17 195 581,76
2023 238 230,68 155 942,82
2022 252 164,59 154 418,40
2021 249 022,28 162 646,89
2020 275 703,54 243 934,05

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 256 587,54 € 241 022,17 € 238 230,68 € 252 164,59 € 249 022,28 € 275 703,54 € 2 759,01 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 153 269,70 € 195 581,76 € 155 942,82 € 154 418,40 € 162 646,89 € 243 934,05 € 1 648,06 € (2025)
Impôts locaux 97 734,34 € 99 158,26 € 99 582,26 € 95 536,26 € 94 362,26 € 89 570,26 € 1 050,91 € (2025)
Frais de personnel 28 213,67 € 32 500,33 € 28 267,97 € 26 343,88 € 22 996,00 € 16 922,93 € 303,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 32 609,99 € 3 220,00 € 295,12 € 9 084,12 € 81 127,83 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 173,38 € 113 251,49 € 106 776,92 € 156 307,43 € 69 093,36 € 203 507,73 € 1 862,08 € (2025)
Dépenses d'équipement 173 173,38 € 113 251,49 € 106 776,92 € 153 992,41 € 66 869,55 € 201 371,54 € 1 862,08 € (2025)
Épargne brute 103 317,84 € 45 440,41 € 82 287,86 € 97 746,19 € 86 375,39 € 31 769,49 € 1 110,94 € (2025)
Épargne nette 103 317,84 € 45 440,41 € 82 287,86 € 95 431,17 € 84 151,58 € 29 633,30 € 1 110,94 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -31 290,94 € -25 031,38 € 230 371,28 € 24 047,39 € 94 361,31 € -102 293,57 € -336,46 € (2025)
Encours de la dette 46 958,90 € 46 958,90 € 46 958,90 € 46 958,90 € 49 273,92 € 51 497,73 € 504,93 € (2025)
Annuité de la dette 4 177,98 € 6 877,54 € 1 478,42 € 4 177,98 € 4 177,98 € 4 177,98 € 44,92 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 20 514
Dotation forfaitaire 13 114
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 400

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 20 514,00 € 2026
Dotation forfaitaire 13 114,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 400,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Innimond

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 255 370 159 970 122 540
2024 238 820 181 500 101 640
2023 386 620 313 390 106 780
2022 250 200 163 290 153 990
2021 288 340 220 430 86 870
2020 192 130 247 040 201 370
2019 210 920 110 370 43 560
2018 208 630 129 160 125 930
2017 235 210 116 390 32 380
2016 144 010 96 160 35 660
2015 206 110 135 430 19 500
2014 151 490 134 940 128 540
2013 150 060 115 770 35 950
2012 156 580 141 020 8 520
2011 195 180 108 020 23 470
2010 188 540 68 470 0
2009 31 860 101 650 40 070
2008 109 860 107 490 11 310
2007 107 200 75 020 35 590
2006 128 890 111 560 33 780
2005 118 720 121 020 46 630
2004 91 480 59 360 59 470
2003 97 380 55 400 58 020
2002 83 100 45 580 98 350
2001 83 850 56 960 41 410
2000 83 750 52 650 9 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 190 35 710 6 130
2024 10 210 34 760 6 890
2023 10 520 33 450 6 620
2022 9 210 30 950 6 190
2021 9 330 28 770 5 780
2020 17 970 14 090 5 780
2019 16 860 13 050 5 720
2018 16 370 12 990 5 590
2017 16 370 12 590 5 550
2016 24 760 12 720 5 530
2015 22 810 12 550 5 450
2014 22 330 9 450 5 340
2013 22 460 9 190 5 280
2012 22 560 8 900 5 190
2011 22 340 8 550 5 060
2010 14 540 8 380 4 720
2009 13 500 7 940 4 660
2008 11 860 7 150 4 370
2007 11 180 6 900 4 290
2006 10 250 6 370 4 340
2005 9 660 5 990 4 870
2004 9 530 5 870 4 290
2003 9 340 5 630 4 270
2002 8 840 5 550 4 210
2001 9 140 5 500 4 130
2000 8 700 5 450 4 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 4 180
2024 0 0 6 880
2023 0 0 1 480
2022 0 2 320 4 180
2021 0 2 220 4 180
2020 0 2 140 4 180
2019 0 2 050 4 180
2018 0 1 970 4 140
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 4 180 4 440
2009 0 3 940 4 440
2008 0 3 730 4 440
2007 0 3 520 4 440
2006 0 3 340 4 440
2005 0 3 170 4 440
2004 0 7 490 8 380
2003 0 6 970 8 380
2002 0 6 490 8 380
2001 0 6 050 8 380
2000 0 5 640 8 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 93 255 370,00 € 44 470,00 € 13 120,00 € 23 260,00 € 159 970,00 € 28 210,00 € 66 610,00 € 4 180,00 € 16 890,00 € 9 190,00 € 35 710,00 € 6 130,00 € 0,00 € 18 400,00 € 122 540,00 € 0,00 € 4 180,00 €
2024 90 238 820,00 € 45 300,00 € 6 480,00 € 24 950,00 € 181 500,00 € 32 500,00 € 90 140,00 € 6 880,00 € 4 660,00 € 10 210,00 € 34 760,00 € 6 890,00 € 0,00 € 17 570,00 € 101 640,00 € 0,00 € 6 880,00 €
2023 87 386 620,00 € 44 040,00 € 52 630,00 € 30 300,00 € 313 390,00 € 28 270,00 € 66 940,00 € 1 480,00 € 21 740,00 € 10 520,00 € 33 450,00 € 6 620,00 € 0,00 € 103 650,00 € 106 780,00 € 0,00 € 1 480,00 €
2022 90 250 200,00 € 39 790,00 € 74 230,00 € 23 490,00 € 163 290,00 € 26 340,00 € 64 500,00 € 1 860,00 € 5 500,00 € 9 210,00 € 30 950,00 € 6 190,00 € 0,00 € 47 690,00 € 153 990,00 € 2 320,00 € 4 180,00 €
2021 91 288 340,00 € 37 470,00 € 54 140,00 € 24 830,00 € 220 430,00 € 23 000,00 € 83 300,00 € 1 950,00 € 20 470,00 € 9 330,00 € 28 770,00 € 5 780,00 € 0,00 € 17 160,00 € 86 870,00 € 2 220,00 € 4 180,00 €
2020 92 192 130,00 € 31 290,00 € 57 340,00 € 25 580,00 € 247 040,00 € 16 920,00 € 83 140,00 € 2 040,00 € 102 790,00 € 17 970,00 € 14 090,00 € 5 780,00 € 0,00 € 46 420,00 € 201 370,00 € 2 140,00 € 4 180,00 €
2019 101 210 920,00 € 29 070,00 € 45 600,00 € 26 720,00 € 110 370,00 € 25 800,00 € 47 210,00 € 2 130,00 € 1 500,00 € 16 860,00 € 13 050,00 € 5 720,00 € 0,00 € 0,00 € 43 560,00 € 2 050,00 € 4 180,00 €
2018 109 208 630,00 € 28 380,00 € 60 990,00 € 29 060,00 € 129 160,00 € 23 600,00 € 65 480,00 € 2 170,00 € 1 410,00 € 16 370,00 € 12 990,00 € 5 590,00 € 0,00 € 4 200,00 € 125 930,00 € 1 970,00 € 4 140,00 €
2017 119 235 210,00 € 27 960,00 € 52 340,00 € 32 620,00 € 116 390,00 € 25 510,00 € 58 030,00 € 0,00 € 1 360,00 € 16 370,00 € 12 590,00 € 5 550,00 € 0,00 € 0,00 € 32 380,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 119 144 010,00 € 34 500,00 € 44 660,00 € 33 730,00 € 96 160,00 € 23 710,00 € 30 150,00 € 0,00 € 14 740,00 € 24 760,00 € 12 720,00 € 5 530,00 € 0,00 € 0,00 € 35 660,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 119 206 110,00 € 45 800,00 € 40 080,00 € 36 170,00 € 135 430,00 € 24 600,00 € 69 060,00 € 0,00 € 1 800,00 € 22 810,00 € 12 550,00 € 5 450,00 € 0,00 € 680,00 € 19 500,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 118 151 490,00 € 34 120,00 € -890,00 € 37 910,00 € 134 940,00 € 19 120,00 € 88 940,00 € 0,00 € 9 040,00 € 22 330,00 € 9 450,00 € 5 340,00 € 0,00 € 11 330,00 € 128 540,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 116 150 060,00 € 34 390,00 € -610,00 € 37 810,00 € 115 770,00 € 17 360,00 € 66 260,00 € 0,00 € 9 060,00 € 22 460,00 € 9 190,00 € 5 280,00 € 0,00 € 1 500,00 € 35 950,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 116 156 580,00 € 32 080,00 € 0,00 € 37 170,00 € 141 020,00 € 19 710,00 € 53 640,00 € 0,00 € 7 690,00 € 22 560,00 € 8 900,00 € 5 190,00 € 0,00 € 2 550,00 € 8 520,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 117 195 180,00 € 42 510,00 € 20,00 € 47 390,00 € 108 020,00 € 17 930,00 € 68 730,00 € 0,00 € 5 640,00 € 22 340,00 € 8 550,00 € 5 060,00 € 0,00 € 1 020,00 € 23 470,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 116 188 540,00 € 43 160,00 € 30,00 € 59 310,00 € 68 470,00 € 16 580,00 € 29 000,00 € 260,00 € 6 690,00 € 14 540,00 € 8 380,00 € 4 720,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 4 180,00 € 4 440,00 €
2009 114 31 860,00 € 4 230,00 € 0,00 € 4 910,00 € 101 650,00 € 16 520,00 € 63 460,00 € 500,00 € 6 130,00 € 13 500,00 € 7 940,00 € 4 660,00 € 0,00 € 950,00 € 40 070,00 € 3 940,00 € 4 440,00 €
2008 95 109 860,00 € 25 370,00 € 16 020,00 € 36 620,00 € 107 490,00 € 15 380,00 € 62 660,00 € 710,00 € 3 600,00 € 11 860,00 € 7 150,00 € 4 370,00 € 0,00 € 6 940,00 € 11 310,00 € 3 730,00 € 4 440,00 €
2007 95 107 200,00 € 23 800,00 € 14 430,00 € 36 060,00 € 75 020,00 € 11 860,00 € 41 020,00 € 920,00 € 740,00 € 11 180,00 € 6 900,00 € 4 290,00 € 0,00 € 1 600,00 € 35 590,00 € 3 520,00 € 4 440,00 €
2006 95 128 890,00 € 23 080,00 € 13 420,00 € 35 440,00 € 111 560,00 € 10 260,00 € 50 930,00 € 1 120,00 € 770,00 € 10 250,00 € 6 370,00 € 4 340,00 € 0,00 € 4 150,00 € 33 780,00 € 3 340,00 € 4 440,00 €
2005 95 118 720,00 € 22 210,00 € 11 930,00 € 35 690,00 € 121 020,00 € 10 370,00 € 85 270,00 € 1 270,00 € 790,00 € 9 660,00 € 5 990,00 € 4 870,00 € 0,00 € 950,00 € 46 630,00 € 3 170,00 € 4 440,00 €
2004 95 91 480,00 € 22 910,00 € 20,00 € 32 730,00 € 59 360,00 € 7 680,00 € 20 100,00 € 890,00 € 590,00 € 9 530,00 € 5 870,00 € 4 290,00 € 0,00 € 30 660,00 € 59 470,00 € 7 490,00 € 8 380,00 €
2003 95 97 380,00 € 20 100,00 € 160,00 € 31 220,00 € 55 400,00 € 5 880,00 € 13 600,00 € 1 410,00 € 460,00 € 9 340,00 € 5 630,00 € 4 270,00 € 0,00 € 11 290,00 € 58 020,00 € 6 970,00 € 8 380,00 €
2002 95 83 100,00 € 20 560,00 € 20,00 € 26 370,00 € 45 580,00 € 7 030,00 € 16 600,00 € 1 890,00 € 810,00 € 8 840,00 € 5 550,00 € 4 210,00 € 0,00 € 24 560,00 € 98 350,00 € 6 490,00 € 8 380,00 €
2001 95 83 850,00 € 20 300,00 € 20,00 € 29 840,00 € 56 960,00 € 9 950,00 € 17 760,00 € 2 330,00 € 1 180,00 € 9 140,00 € 5 500,00 € 4 130,00 € 0,00 € 0,00 € 41 410,00 € 6 050,00 € 8 380,00 €
2000 95 83 750,00 € 19 360,00 € 90,00 € 29 050,00 € 52 650,00 € 8 980,00 € 17 350,00 € 2 740,00 € 1 830,00 € 8 700,00 € 5 450,00 € 4 100,00 € 0,00 € 0,00 € 9 940,00 € 5 640,00 € 8 380,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 458 443,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 64 1 411 603,00 € 27 483,00 € 23 900 201,00 € 31 935 988,00 € 32 609 532,00 €
2023 60 1 259 344,00 € 6 003,00 € 17 693 862,00 € 27 762 109,00 € 31 587 272,00 €
2022 63 1 419 639,00 € 51 063,00 € 22 949 284,00 € 28 851 144,00 € 34 621 132,00 €
2021 63 1 323 092,00 € 65 996,00 € 19 819 252,00 € 24 755 543,00 € 34 577 127,00 €
2020 66 1 395 299,00 € 60 591,00 € 20 781 811,00 € 26 746 753,00 € 34 666 260,00 €
2019 60 1 424 778,00 € 80 752,00 € 30 1 093 096,00 € 23 761 868,00 € 31 638 379,00 €
2018 58 1 479 744,00 € -18 497,00 € 30 1 064 341,00 € 30 838 597,00 € 30 600 332,00 €
2017 57 1 213 701,00 € 60 576,00 € 18 752 635,00 € 27 740 809,00 € 28 538 788,00 €
2016 53 1 176 354,00 € 48 909,00 € 16 670 841,00 € 24 688 200,00 € 26 522 211,00 €
2015 53 1 104 230,00 € 35 027,00 € 19 686 298,00 € 22 636 170,00 € 26 516 654,00 €
2014 56 1 226 687,00 € 55 180,00 € 21 829 677,00 € 25 694 980,00 € 26 553 070,00 €
2013 56 1 235 687,00 € 52 075,00 € 19 729 249,00 € 25 682 367,00 € 25 543 501,00 €
2012 61 1 310 032,00 € 52 284,00 € 29 989 089,00 € 30 773 388,00 € 27 535 302,00 €
2011 66 1 309 312,00 € 30 578,00 € 34 1 096 154,00 € 33 814 304,00 € 29 533 665,00 €
2010 66 1 469 377,00 € 29 067,00 € 36 1 269 626,00 € 35 790 702,00 € 28 511 023,00 €
2009 68 1 308 397,00 € 29 185,00 € 31 1 053 739,00 € 35 836 314,00 € 28 490 536,00 €
2008 71 1 434 667,00 € 28,00 € 38 1 204 333,00 € 41 927 930,00 € 26 481 194,00 €
2007 66 1 257 456,00 € 22 879,00 € 34 1 042 346,00 € 35 784 482,00 € 25 460 814,00 €
2006 61 1 073 817,00 € 23 225,00 € 31 913 843,00 € 31 671 134,00 € 25 442 123,00 €
2005 65 898 986,00 € 27 828,00 € 31 717 544,00 € 36 675 399,00 € 27 471 999,00 €
2004 66 901 918,00 € 43 379,00 € 30 703 767,00 € 34 578 610,00 € 29 488 300,00 €
2003 73 763 653,00 € 22 161,00 € 23 486 969,00 € 37 560 747,00 € 32 485 804,00 €
2002 70 716 056,00 € 38 254,00 € 22 453 120,00 € 27 430 404,00 € 37 528 030,00 €
2001 62 573 103,00 € 26 612,00 € 17 352 731,00 € 26 381 369,00 € 32 460 999,00 €
2000 — — 33 434,05 € 20 390 961,60 € — — — —
1999 — — 34 765,08 € 23 408 734,72 € — — — —
1998 — — 34 984,46 € 19 368 769,75 € — — — —
1997 — — — — — — — — —
1996 — — 18 617,07 € 11 203 941,57 € — — — —
1995 — — 27 744,65 € 13 255 892,08 € — — — —
1994 — — 24 707,41 € 15 251 661,47 € — — — —
1993 — — 22 701,03 € 11 206 535,03 € — — — —
1992 — — 23 525,17 € 14 228 978,12 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Ain

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 301 136 328,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 575 110 126,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 529 904 892,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 59 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

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  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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