Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Alain Pattar, maire d'Insming

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Insming
Territoire
Insming
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Alain Pattar est maire d'Insming. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Insming. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 16/08/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien ouvrier
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Insming. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues213
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,31 %
  • Inscrits444
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 213 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,31 % (250 votants sur 444 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 213 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Liste pour INSMING Donnée non disponible 213 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Liste pour INSMING 213

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 213
Blancs 12
Nuls 25
Abstentions 194

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57346
Commune Insming
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 605 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Insming

Inscrits444
Votants250
Participation56,31 %
Abstentions194
Suffrages exprimés213
Votes blancs12
Votes nuls25
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Insming1 44456,31 %213 213100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Insming

  • Population 610 habitants
  • Recettes de fonctionnement 569 932,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 495 345,83 € Année 2025
  • Encours de la dette 492 474,70 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 569 932,30 495 345,83
2024 612 882,37 488 512,34
2023 550 852,18 506 361,15
2022 523 914,49 480 771,03
2021 537 511,30 412 232,52
2020 491 251,54 419 564,89

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 569 932,30 € 612 882,37 € 550 852,18 € 523 914,49 € 537 511,30 € 491 251,54 € 934,32 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 495 345,83 € 488 512,34 € 506 361,15 € 480 771,03 € 412 232,52 € 419 564,89 € 812,04 € (2025)
Impôts locaux 316 230,46 € 312 229,45 € 295 254,72 € 266 544,12 € 300 966,00 € 278 278,00 € 518,41 € (2025)
Frais de personnel 143 387,94 € 160 004,37 € 132 443,96 € 138 665,72 € 110 929,69 € 100 046,86 € 235,06 € (2025)
Subventions reçues et participations -3 500,00 € 772,09 € 0,00 € 1 556,82 € 468,32 € 193,03 € -5,74 € (2025)
Dépenses d'investissement 184 146,57 € 94 456,12 € 76 820,17 € 69 500,24 € 131 740,26 € 69 323,18 € 301,88 € (2025)
Dépenses d'équipement 131 504,73 € 43 910,50 € 28 281,39 € 22 882,88 € 46 962,77 € 26 307,56 € 215,58 € (2025)
Épargne brute 74 586,47 € 124 370,03 € 44 491,03 € 43 143,46 € 125 278,78 € 71 686,65 € 122,27 € (2025)
Épargne nette 21 944,63 € 73 824,41 € -4 047,75 € -3 473,90 € 40 501,29 € 28 671,03 € 35,97 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -19 799,79 € 99 932,70 € 26 160,68 € 36 414,25 € 103 035,26 € 88 309,10 € -32,46 € (2025)
Encours de la dette 492 474,70 € 545 116,54 € 595 662,16 € 644 200,94 € 690 818,30 € 775 595,79 € 807,34 € (2025)
Annuité de la dette 73 262,68 € 73 262,68 € 73 262,68 € 73 262,68 € 113 542,68 € 73 403,11 € 120,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 82 421
Dotation forfaitaire 53 274
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 633

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 82 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 53 274,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 633,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Insming

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 574 430 500 400 131 500
2024 658 980 534 610 43 910
2023 550 850 506 360 28 280
2022 523 910 480 770 22 880
2021 537 510 412 230 46 960
2020 491 250 419 560 26 310
2019 504 130 440 760 27 500
2018 541 980 401 540 165 170
2017 491 320 448 870 49 120
2016 551 850 432 540 97 300
2015 530 940 517 900 167 290
2014 473 700 450 230 397 760
2013 429 320 449 890 1 076 450
2012 448 890 396 280 1 188 240
2011 575 070 347 530 80 430
2010 415 860 325 950 436 800
2009 392 630 305 390 465 310
2008 395 060 307 270 81 870
2007 359 990 301 760 43 590
2006 366 890 319 780 167 220
2005 343 130 262 480 88 860
2004 331 250 276 900 629 290
2003 373 930 328 990 203 830
2002 336 660 252 440 69 980
2001 301 500 213 940 105 770
2000 335 440 204 170 775 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 690 178 940 20 620
2024 4 960 174 220 23 120
2023 6 240 167 670 22 240
2022 3 820 158 480 20 700
2021 2 170 152 340 20 020
2020 109 190 86 100 20 000
2019 107 590 85 480 19 780
2018 109 320 84 210 19 380
2017 105 860 81 660 19 170
2016 105 990 81 650 19 160
2015 108 630 81 550 18 680
2014 102 990 78 270 17 940
2013 100 390 72 680 17 250
2012 95 470 70 280 16 960
2011 92 930 66 250 16 260
2010 66 400 62 030 15 130
2009 61 340 58 200 14 700
2008 55 130 53 980 14 130
2007 53 620 52 730 13 950
2006 51 350 49 130 13 350
2005 49 620 45 940 15 660
2004 44 900 43 330 15 450
2003 42 540 43 070 15 110
2002 41 460 39 020 14 460
2001 38 180 36 950 13 890
2000 36 700 35 220 13 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 52 640 73 260
2024 0 50 550 73 260
2023 0 48 540 73 260
2022 0 46 620 73 260
2021 0 84 780 113 540
2020 0 43 020 73 400
2019 0 71 330 103 760
2018 120 000 101 490 135 810
2017 0 56 930 92 920
2016 0 62 380 100 470
2015 0 549 040 589 050
2014 0 443 600 493 620
2013 900 000 69 160 120 470
2012 1 000 000 54 210 70 410
2011 455 000 47 820 57 770
2010 100 000 41 660 51 830
2009 0 35 490 45 320
2008 0 33 940 45 250
2007 0 89 510 104 040
2006 0 42 480 56 920
2005 0 43 320 59 250
2004 13 290 63 940 82 550
2003 162 000 47 670 66 840
2002 0 44 850 67 060
2001 0 55 580 85 270
2000 45 730 55 070 87 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 610 574 430,00 € 239 260,00 € 75 610,00 € 81 630,00 € 500 400,00 € 143 390,00 € 148 340,00 € 20 620,00 € 6 540,00 € 4 690,00 € 178 940,00 € 20 620,00 € 0,00 € 13 810,00 € 131 500,00 € 52 640,00 € 73 260,00 €
2024 606 658 980,00 € 232 320,00 € 76 840,00 € 80 360,00 € 534 610,00 € 160 000,00 € 148 660,00 € 22 720,00 € 5 610,00 € 4 960,00 € 174 220,00 € 23 120,00 € 0,00 € 1 130,00 € 43 910,00 € 50 550,00 € 73 260,00 €
2023 602 550 850,00 € 223 480,00 € 68 020,00 € 92 990,00 € 506 360,00 € 132 440,00 € 132 150,00 € 24 720,00 € 7 680,00 € 6 240,00 € 167 670,00 € 22 240,00 € 0,00 € 6 940,00 € 28 280,00 € 48 540,00 € 73 260,00 €
2022 613 523 910,00 € 207 660,00 € 55 090,00 € 98 940,00 € 480 770,00 € 138 670,00 € 121 350,00 € 26 650,00 € 5 230,00 € 3 820,00 € 158 480,00 € 20 700,00 € 0,00 € 4 350,00 € 22 880,00 € 46 620,00 € 73 260,00 €
2021 611 537 510,00 € 232 640,00 € 16 610,00 € 97 010,00 € 412 230,00 € 110 930,00 € 88 430,00 € 28 770,00 € 4 910,00 € 2 170,00 € 152 340,00 € 20 020,00 € 0,00 € 12 440,00 € 46 960,00 € 84 780,00 € 113 540,00 €
2020 607 491 250,00 € 219 170,00 € 14 740,00 € 107 120,00 € 419 560,00 € 100 050,00 € 102 200,00 € 30 390,00 € 4 960,00 € 109 190,00 € 86 100,00 € 20 000,00 € 0,00 € 37 060,00 € 26 310,00 € 43 020,00 € 73 400,00 €
2019 601 504 130,00 € 181 590,00 € 50 220,00 € 115 110,00 € 440 760,00 € 99 460,00 € 100 840,00 € 32 430,00 € 4 950,00 € 107 590,00 € 85 480,00 € 19 780,00 € 0,00 € 39 710,00 € 27 500,00 € 71 330,00 € 103 760,00 €
2018 617 541 980,00 € 238 810,00 € 51 540,00 € 118 460,00 € 401 540,00 € 74 440,00 € 82 740,00 € 34 330,00 € 6 300,00 € 109 320,00 € 84 210,00 € 19 380,00 € 120 000,00 € 49 890,00 € 165 170,00 € 101 490,00 € 135 810,00 €
2017 630 491 320,00 € 234 960,00 € 48 830,00 € 87 080,00 € 448 870,00 € 98 990,00 € 110 860,00 € 35 990,00 € 5 180,00 € 105 860,00 € 81 660,00 € 19 170,00 € 0,00 € 62 860,00 € 49 120,00 € 56 930,00 € 92 920,00 €
2016 639 551 850,00 € 237 480,00 € 49 390,00 € 94 020,00 € 432 540,00 € 99 800,00 € 112 720,00 € 38 090,00 € 10 120,00 € 105 990,00 € 81 650,00 € 19 160,00 € 0,00 € 2 970,00 € 97 300,00 € 62 380,00 € 100 470,00 €
2015 642 530 940,00 € 237 730,00 € 49 890,00 € 99 960,00 € 517 900,00 € 136 920,00 € 181 360,00 € 40 010,00 € 53 360,00 € 108 630,00 € 81 550,00 € 18 680,00 € 0,00 € 227 310,00 € 167 290,00 € 549 040,00 € 589 050,00 €
2014 631 473 700,00 € 230 730,00 € 47 150,00 € 105 050,00 € 450 230,00 € 145 160,00 € 178 880,00 € 50 940,00 € 5 520,00 € 102 990,00 € 78 270,00 € 17 940,00 € 0,00 € 380 230,00 € 397 760,00 € 443 600,00 € 493 620,00 €
2013 627 429 320,00 € 221 080,00 € 40 750,00 € 107 470,00 € 449 890,00 € 175 300,00 € 153 590,00 € 53 180,00 € 7 370,00 € 100 390,00 € 72 680,00 € 17 250,00 € 900 000,00 € 778 530,00 € 1 076 450,00 € 69 160,00 € 120 470,00 €
2012 624 448 890,00 € 209 030,00 € 39 660,00 € 106 590,00 € 396 280,00 € 189 070,00 € 124 470,00 € 19 360,00 € 7 250,00 € 95 470,00 € 70 280,00 € 16 960,00 € 1 000 000,00 € 73 280,00 € 1 188 240,00 € 54 210,00 € 70 410,00 €
2011 623 575 070,00 € 207 400,00 € 35 980,00 € 105 260,00 € 347 530,00 € 162 910,00 € 107 100,00 € 14 050,00 € 7 560,00 € 92 930,00 € 66 250,00 € 16 260,00 € 455 000,00 € 30 500,00 € 80 430,00 € 47 820,00 € 57 770,00 €
2010 616 415 860,00 € 202 530,00 € 31 290,00 € 105 780,00 € 325 950,00 € 144 020,00 € 109 380,00 € 11 690,00 € 6 770,00 € 66 400,00 € 62 030,00 € 15 130,00 € 100 000,00 € 188 460,00 € 436 800,00 € 41 660,00 € 51 830,00 €
2009 624 392 630,00 € 191 630,00 € 32 580,00 € 99 180,00 € 305 390,00 € 137 510,00 € 90 570,00 € 10 030,00 € 8 090,00 € 61 340,00 € 58 200,00 € 14 700,00 € 0,00 € 110 310,00 € 465 310,00 € 35 490,00 € 45 320,00 €
2008 631 395 060,00 € 181 530,00 € 44 090,00 € 94 050,00 € 307 270,00 € 131 580,00 € 104 630,00 € 11 310,00 € 7 060,00 € 55 130,00 € 53 980,00 € 14 130,00 € 0,00 € 105 070,00 € 81 870,00 € 33 940,00 € 45 250,00 €
2007 631 359 990,00 € 171 960,00 € 17 530,00 € 107 320,00 € 301 760,00 € 125 420,00 € 73 720,00 € 14 630,00 € 9 610,00 € 53 620,00 € 52 730,00 € 13 950,00 € 0,00 € 17 410,00 € 43 590,00 € 89 510,00 € 104 040,00 €
2006 631 366 890,00 € 164 380,00 € 11 250,00 € 104 790,00 € 319 780,00 € 140 280,00 € 84 730,00 € 14 440,00 € 7 540,00 € 51 350,00 € 49 130,00 € 13 350,00 € 0,00 € 77 660,00 € 167 220,00 € 42 480,00 € 56 920,00 €
2005 631 343 130,00 € 162 020,00 € 18 030,00 € 100 860,00 € 262 480,00 € 124 530,00 € 75 560,00 € 16 280,00 € 4 960,00 € 49 620,00 € 45 940,00 € 15 660,00 € 0,00 € 60 460,00 € 88 860,00 € 43 320,00 € 59 250,00 €
2004 631 331 250,00 € 153 480,00 € 17 330,00 € 97 220,00 € 276 900,00 € 116 740,00 € 77 910,00 € 29 760,00 € 4 470,00 € 44 900,00 € 43 330,00 € 15 450,00 € 13 290,00 € 88 980,00 € 629 290,00 € 63 940,00 € 82 550,00 €
2003 631 373 930,00 € 148 150,00 € 16 310,00 € 74 260,00 € 328 990,00 € 139 800,00 € 76 230,00 € 19 510,00 € 5 760,00 € 42 540,00 € 43 070,00 € 15 110,00 € 162 000,00 € 49 640,00 € 203 830,00 € 47 670,00 € 66 840,00 €
2002 631 336 660,00 € 137 350,00 € 9 500,00 € 69 240,00 € 252 440,00 € 94 020,00 € 76 500,00 € 22 220,00 € 3 380,00 € 41 460,00 € 39 020,00 € 14 460,00 € 0,00 € 9 810,00 € 69 980,00 € 44 850,00 € 67 060,00 €
2001 631 301 500,00 € 129 240,00 € 19 890,00 € 67 580,00 € 213 940,00 € 89 290,00 € 57 140,00 € 29 690,00 € 2 930,00 € 38 180,00 € 36 950,00 € 13 890,00 € 0,00 € 19 610,00 € 105 770,00 € 55 580,00 € 85 270,00 €
2000 631 335 440,00 € 114 810,00 € 19 140,00 € 72 360,00 € 204 170,00 € 83 540,00 € 53 890,00 € 32 770,00 € 5 640,00 € 36 700,00 € 35 220,00 € 13 360,00 € 45 730,00 € 414 020,00 € 775 400,00 € 55 070,00 € 87 840,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 326 9 372 345,00 € 428 916,00 € 139 6 348 205,00 € 185 6 053 497,00 € 133 3 452 827,00 €
2023 334 9 445 991,00 € 433 975,00 € 136 6 176 988,00 € 192 5 977 842,00 € 134 3 215 036,00 €
2022 334 8 824 427,00 € 420 906,00 € 129 5 719 319,00 € 198 5 539 575,00 € 133 3 064 117,00 €
2021 333 8 836 074,00 € 469 815,00 € 135 5 879 290,00 € 206 5 469 417,00 € 123 2 846 454,00 €
2020 337 8 168 876,00 € 376 708,00 € 131 5 198 876,00 € 207 5 122 704,00 € 128 2 817 951,00 €
2019 340 7 969 164,00 € 355 355,00 € 144 5 307 169,00 € 203 5 032 241,00 € 127 2 771 070,00 €
2018 332 7 364 931,00 € -94 540,00 € 137 4 739 276,00 € 198 4 715 357,00 € 127 2 798 379,00 €
2017 314 7 455 904,00 € 318 329,00 € 113 4 337 965,00 € 191 4 508 029,00 € 128 2 844 662,00 €
2016 311 7 057 028,00 € 275 000,00 € 100 3 783 234,00 € 181 4 337 516,00 € 129 2 724 685,00 €
2015 319 7 591 107,00 € 283 313,00 € 106 4 396 584,00 € 188 4 432 637,00 € 133 2 690 135,00 €
2014 309 7 364 086,00 € 327 381,00 € 120 4 507 516,00 € 178 4 354 049,00 € 134 2 686 391,00 €
2013 306 7 568 549,00 € 370 483,00 € 125 4 931 774,00 € 180 4 573 445,00 € 137 2 553 856,00 €
2012 311 8 065 623,00 € 452 814,00 € 145 5 937 699,00 € 187 4 540 640,00 € 132 2 388 643,00 €
2011 314 7 741 581,00 € 311 275,00 € 159 5 955 236,00 € 191 4 740 568,00 € 130 2 262 470,00 €
2010 334 7 302 586,00 € 258 180,00 € 154 5 354 476,00 € 206 4 953 866,00 € 132 2 115 062,00 €
2009 319 7 007 313,00 € 273 391,00 € 157 5 350 831,00 € 196 4 622 738,00 € 124 1 971 939,00 €
2008 333 7 103 243,00 € 245 615,00 € 151 5 138 375,00 € 216 4 847 953,00 € 124 1 857 457,00 €
2007 319 6 290 361,00 € 230 119,00 € 150 4 542 014,00 € 215 4 570 331,00 € 116 1 709 255,00 €
2006 301 5 992 465,00 € 201 041,00 € 137 4 190 122,00 € 202 4 426 357,00 € 107 1 549 327,00 €
2005 328 4 714 260,00 € 252 622,00 € 148 3 294 802,00 € 222 4 463 273,00 € 106 1 494 301,00 €
2004 328 4 807 490,00 € 234 361,00 € 149 3 457 948,00 € 223 4 492 004,00 € 99 1 435 291,00 €
2003 318 4 625 771,00 € 216 554,00 € 135 3 128 531,00 € 219 4 332 820,00 € 100 1 355 191,00 €
2002 320 4 474 794,00 € 180 588,00 € 142 3 135 642,00 € 222 4 366 351,00 € 101 1 319 787,00 €
2001 319 4 397 910,00 € 234 939,00 € 139 3 057 190,00 € 217 4 300 541,00 € 98 1 298 360,00 €
2000 — — 292 451,94 € 151 2 974 592,24 € — — — —
1999 — — 290 870,59 € 126 2 737 016,76 € — — — —
1998 — — 266 310,90 € 131 2 845 524,78 € — — — —
1997 — — 223 027,88 € 116 2 314 787,40 € — — — —
1996 — — 236 775,28 € 110 2 329 843,42 € — — — —
1995 — — 264 151,31 € 117 2 368 520,80 € — — — —
1994 — — 359 392,61 € 101 2 378 606,68 € — — — —
1993 — — 322 927,57 € 116 2 468 751,61 € — — — —
1992 — — 319 707,08 € 118 2 323 318,91 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 669,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 885,00 € 414 956 308,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 887 113,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 134 370 819,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 705 804 751,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 577,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 012,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 366,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 359 798 845,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 706,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 635,00 € 4 601 099 709,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 177 150 111,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 527 684 059,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 445,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 226,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 717,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 213 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Alain PATTAR depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Alain PATTAR :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Alain PATTAR, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →