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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Garcin, maire d'Isches

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Isches
Territoire
Isches
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Daniel Garcin est maire d'Isches. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Isches. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 72 ans (né le 23/03/1954)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Isches. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues55
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,75 %
  • Inscrits142
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 55 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,75 % (82 votants sur 142 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 55 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ISCHES CAP 2032 Donnée non disponible 55 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ISCHES CAP 2032 55

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 55
Blancs 5
Nuls 22
Abstentions 60

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 88248
Commune Isches
Département Vosges
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 176 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Isches

Inscrits142
Votants82
Participation57,75 %
Abstentions60
Suffrages exprimés55
Votes blancs5
Votes nuls22
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Isches1 14257,75 %55 55100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Isches

  • Population 177 habitants
  • Recettes de fonctionnement 220 493,93 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 168 969,93 € Année 2025
  • Encours de la dette 511 240,02 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 8 marchés
  • Montant des marchés notifiés 739 009,09 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 220 493,93 168 969,93
2024 282 216,89 171 235,63
2023 292 880,21 163 711,57
2022 364 870,52 161 714,78
2021 246 074,10 146 579,74
2020 261 166,48 171 039,25

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 220 493,93 € 282 216,89 € 292 880,21 € 364 870,52 € 246 074,10 € 261 166,48 € 1 245,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 168 969,93 € 171 235,63 € 163 711,57 € 161 714,78 € 146 579,74 € 171 039,25 € 954,63 € (2025)
Impôts locaux 53 705,00 € 53 104,00 € 50 359,00 € 46 642,00 € 44 436,00 € 34 305,00 € 303,42 € (2025)
Frais de personnel 55 024,85 € 49 415,34 € 45 383,34 € 49 316,63 € 44 871,07 € 45 932,66 € 310,87 € (2025)
Subventions reçues et participations 373,00 € 10 626,39 € 21 740,12 € 20 357,29 € 15 404,29 € 14 283,73 € 2,11 € (2025)
Dépenses d'investissement 137 155,73 € 881 656,41 € 633 953,33 € 337 140,53 € 546 872,42 € 446 984,61 € 774,89 € (2025)
Dépenses d'équipement 106 586,88 € 860 784,26 € 525 526,40 € 320 790,24 € 530 061,74 € 436 288,61 € 602,19 € (2025)
Épargne brute 51 524,00 € 110 981,26 € 129 168,64 € 203 155,74 € 99 494,36 € 90 127,23 € 291,10 € (2025)
Épargne nette 20 955,15 € 90 109,11 € 93 297,95 € 186 805,45 € 83 857,27 € 79 431,23 € 118,39 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 367 333,16 € -365 521,73 € -239 727,12 € 120 077,41 € -58 014,67 € -32 871,37 € 2 075,33 € (2025)
Encours de la dette 511 240,02 € 541 808,87 € 312 681,02 € 242 345,46 € 258 205,75 € 273 842,84 € 2 888,36 € (2025)
Annuité de la dette 44 798,14 € 33 815,81 € 39 296,96 € 19 494,90 € 19 178,49 € 13 529,73 € 253,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 56 764
Dotation de solidarité rurale (DSR) 28 430
Dotation forfaitaire 21 665
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 215

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 56 764,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 665,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 28 430,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 215,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Isches

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 195 750 165 950 75 000
2024 238 080 153 140 857 800
2023 365 540 114 830 701 320
2022 288 240 117 240 292 560
2021 191 180 116 170 49 310
2020 175 530 98 080 82 180
2019 171 720 131 710 27 960
2018 185 740 118 670 29 790
2017 156 370 118 370 119 680
2016 175 260 117 860 108 100
2015 165 720 129 730 14 500
2014 164 220 115 240 51 620
2013 204 590 111 160 167 060
2012 143 860 115 050 1 940
2011 200 740 129 000 229 930
2010 174 290 121 710 163 670
2009 174 180 132 900 630 520
2008 128 120 105 130 236 680
2007 127 670 97 150 118 950
2006 122 550 92 320 16 040
2005 93 430 206 340 60 260
2004 224 210 106 440 51 810
2003 132 600 150 160 18 490
2002 127 420 86 300 122 330
2001 125 100 79 030 15 610
2000 101 830 80 480 49 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 180 47 050 6 780
2024 6 780 44 690 7 620
2023 6 120 42 680 7 340
2022 5 490 39 860 6 850
2021 5 160 38 570 6 630
2020 23 770 9 650 6 610
2019 22 820 9 210 6 370
2018 20 430 8 850 6 240
2017 19 470 8 640 6 160
2016 18 400 8 540 5 910
2015 19 260 8 530 5 800
2014 17 420 8 320 5 790
2013 17 550 8 150 5 740
2012 17 500 7 880 5 640
2011 25 150 10 680 8 480
2010 11 860 10 110 8 050
2009 10 840 10 010 7 960
2008 9 900 9 170 8 120
2007 9 790 8 710 7 690
2006 9 140 8 680 7 590
2005 8 480 8 540 9 320
2004 8 380 7 540 9 170
2003 8 190 7 560 9 050
2002 7 290 7 590 8 910
2001 7 340 7 510 8 820
2000 7 510 7 390 8 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 20 790 33 500
2024 250 000 10 930 18 350
2023 0 8 440 10 300
2022 0 8 550 10 010
2021 0 8 430 10 010
2020 0 8 180 10 180
2019 0 11 630 13 810
2018 0 14 850 17 440
2017 0 14 440 17 440
2016 0 13 860 17 660
2015 0 13 280 17 890
2014 0 12 520 18 380
2013 0 11 760 18 920
2012 0 11 520 18 640
2011 0 11 700 17 790
2010 0 10 950 19 260
2009 0 9 350 21 320
2008 201 710 4 510 7 260
2007 0 4 330 7 260
2006 0 6 950 10 140
2005 0 7 570 11 100
2004 80 000 7 570 9 690
2003 0 4 470 5 090
2002 0 4 240 5 090
2001 0 13 180 14 610
2000 0 4 990 6 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 177 195 750,00 € 46 000,00 € 15 270,00 € 55 830,00 € 165 950,00 € 55 020,00 € 44 520,00 € 12 900,00 € 650,00 € 6 180,00 € 47 050,00 € 6 780,00 € 0,00 € 274 550,00 € 75 000,00 € 20 790,00 € 33 500,00 €
2024 176 238 080,00 € 45 270,00 € 18 940,00 € 54 420,00 € 153 140,00 € 49 420,00 € 47 650,00 € 11 290,00 € 0,00 € 6 780,00 € 44 690,00 € 7 620,00 € 250 000,00 € 313 880,00 € 857 800,00 € 10 930,00 € 18 350,00 €
2023 177 365 540,00 € 42 020,00 € 17 780,00 € 53 680,00 € 114 830,00 € 45 380,00 € 38 150,00 € 1 860,00 € 250,00 € 6 120,00 € 42 680,00 € 7 340,00 € 0,00 € 179 940,00 € 701 320,00 € 8 440,00 € 10 300,00 €
2022 178 288 240,00 € 38 100,00 € 12 490,00 € 52 220,00 € 117 240,00 € 49 320,00 € 39 120,00 € 1 460,00 € 40,00 € 5 490,00 € 39 860,00 € 6 850,00 € 0,00 € 36 660,00 € 292 560,00 € 8 550,00 € 10 010,00 €
2021 173 191 180,00 € 36 400,00 € 10 950,00 € 49 580,00 € 116 170,00 € 44 870,00 € 40 980,00 € 1 570,00 € 880,00 € 5 160,00 € 38 570,00 € 6 630,00 € 0,00 € 24 140,00 € 49 310,00 € 8 430,00 € 10 010,00 €
2020 168 175 530,00 € 26 000,00 € 9 790,00 € 48 120,00 € 98 080,00 € 45 930,00 € 27 730,00 € 2 000,00 € 300,00 € 23 770,00 € 9 650,00 € 6 610,00 € 0,00 € 6 970,00 € 82 180,00 € 8 180,00 € 10 180,00 €
2019 167 171 720,00 € 24 290,00 € 16 130,00 € 47 080,00 € 131 710,00 € 47 390,00 € 53 310,00 € 2 180,00 € 300,00 € 22 820,00 € 9 210,00 € 6 370,00 € 0,00 € 0,00 € 27 960,00 € 11 630,00 € 13 810,00 €
2018 167 185 740,00 € 25 040,00 € 8 580,00 € 48 110,00 € 118 670,00 € 44 660,00 € 38 100,00 € 2 590,00 € 1 560,00 € 20 430,00 € 8 850,00 € 6 240,00 € 0,00 € 18 050,00 € 29 790,00 € 14 850,00 € 17 440,00 €
2017 171 156 370,00 € 24 800,00 € 8 270,00 € 47 330,00 € 118 370,00 € 44 490,00 € 42 590,00 € 3 000,00 € 300,00 € 19 470,00 € 8 640,00 € 6 160,00 € 0,00 € 26 350,00 € 119 680,00 € 14 440,00 € 17 440,00 €
2016 177 175 260,00 € 22 320,00 € 7 140,00 € 46 220,00 € 117 860,00 € 43 390,00 € 39 060,00 € 3 800,00 € 220,00 € 18 400,00 € 8 540,00 € 5 910,00 € 0,00 € 1 430,00 € 108 100,00 € 13 860,00 € 17 660,00 €
2015 183 165 720,00 € 22 820,00 € 7 760,00 € 48 720,00 € 129 730,00 € 45 140,00 € 48 300,00 € 4 610,00 € 340,00 € 19 260,00 € 8 530,00 € 5 800,00 € 0,00 € 32 530,00 € 14 500,00 € 13 280,00 € 17 890,00 €
2014 188 164 220,00 € 20 640,00 € 6 130,00 € 50 130,00 € 115 240,00 € 41 850,00 € 38 110,00 € 5 860,00 € 290,00 € 17 420,00 € 8 320,00 € 5 790,00 € 0,00 € 6 850,00 € 51 620,00 € 12 520,00 € 18 380,00 €
2013 192 204 590,00 € 20 670,00 € 8 700,00 € 50 470,00 € 111 160,00 € 42 650,00 € 30 970,00 € 7 160,00 € 440,00 € 17 550,00 € 8 150,00 € 5 740,00 € 0,00 € 9 830,00 € 167 060,00 € 11 760,00 € 18 920,00 €
2012 191 143 860,00 € 18 470,00 € 7 510,00 € 47 840,00 € 115 050,00 € 41 680,00 € 34 800,00 € 7 120,00 € 440,00 € 17 500,00 € 7 880,00 € 5 640,00 € 0,00 € 37 180,00 € 1 940,00 € 11 520,00 € 18 640,00 €
2011 207 200 740,00 € 32 510,00 € 8 160,00 € 48 180,00 € 129 000,00 € 55 700,00 € 36 580,00 € 6 090,00 € 440,00 € 25 150,00 € 10 680,00 € 8 480,00 € 0,00 € 42 890,00 € 229 930,00 € 11 700,00 € 17 790,00 €
2010 223 174 290,00 € 32 120,00 € 7 430,00 € 48 870,00 € 121 710,00 € 44 940,00 € 37 260,00 € 8 300,00 € 920,00 € 11 860,00 € 10 110,00 € 8 050,00 € 0,00 € 304 420,00 € 163 670,00 € 10 950,00 € 19 260,00 €
2009 234 174 180,00 € 31 070,00 € 6 920,00 € 49 390,00 € 132 900,00 € 45 810,00 € 42 420,00 € 11 980,00 € 750,00 € 10 840,00 € 10 010,00 € 7 960,00 € 0,00 € 312 300,00 € 630 520,00 € 9 350,00 € 21 320,00 €
2008 210 128 120,00 € 29 610,00 € 5 660,00 € 46 100,00 € 105 130,00 € 45 090,00 € 27 050,00 € 2 750,00 € 830,00 € 9 900,00 € 9 170,00 € 8 120,00 € 201 710,00 € 10 820,00 € 236 680,00 € 4 510,00 € 7 260,00 €
2007 210 127 670,00 € 28 810,00 € 0,00 € 45 110,00 € 97 150,00 € 38 960,00 € 32 190,00 € 2 940,00 € 1 220,00 € 9 790,00 € 8 710,00 € 7 690,00 € 0,00 € 40 420,00 € 118 950,00 € 4 330,00 € 7 260,00 €
2006 210 122 550,00 € 28 160,00 € 6 620,00 € 41 450,00 € 92 320,00 € 29 350,00 € 33 070,00 € 3 180,00 € 1 440,00 € 9 140,00 € 8 680,00 € 7 590,00 € 0,00 € 61 160,00 € 16 040,00 € 6 950,00 € 10 140,00 €
2005 210 93 430,00 € 37 020,00 € 4 770,00 € 39 940,00 € 206 340,00 € 25 610,00 € 39 380,00 € 3 520,00 € 112 190,00 € 8 480,00 € 8 540,00 € 9 320,00 € 0,00 € 83 230,00 € 60 260,00 € 7 570,00 € 11 100,00 €
2004 210 224 210,00 € 33 630,00 € 4 630,00 € 39 400,00 € 106 440,00 € 18 770,00 € 30 740,00 € 2 120,00 € 25 740,00 € 8 380,00 € 7 540,00 € 9 170,00 € 80 000,00 € 18 340,00 € 51 810,00 € 7 570,00 € 9 690,00 €
2003 210 132 600,00 € 31 350,00 € 4 240,00 € 33 140,00 € 150 160,00 € 22 970,00 € 28 950,00 € 620,00 € 71 460,00 € 8 190,00 € 7 560,00 € 9 050,00 € 0,00 € 12 160,00 € 18 490,00 € 4 470,00 € 5 090,00 €
2002 210 127 420,00 € 26 780,00 € 3 950,00 € 33 040,00 € 86 300,00 € 27 930,00 € 33 050,00 € 840,00 € 1 570,00 € 7 290,00 € 7 590,00 € 8 910,00 € 0,00 € 70 670,00 € 122 330,00 € 4 240,00 € 5 090,00 €
2001 210 125 100,00 € 27 140,00 € 3 460,00 € 32 660,00 € 79 030,00 € 23 390,00 € 30 340,00 € 1 430,00 € 1 670,00 € 7 340,00 € 7 510,00 € 8 820,00 € 0,00 € 580,00 € 15 610,00 € 13 180,00 € 14 610,00 €
2000 210 101 830,00 € 26 830,00 € 3 760,00 € 31 710,00 € 80 480,00 € 19 890,00 € 29 990,00 € 1 740,00 € 6 550,00 € 7 510,00 € 7 390,00 € 8 770,00 € 0,00 € 20 270,00 € 49 530,00 € 4 990,00 € 6 740,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Vosges

  • Population 369 069 habitants
  • Recettes de fonctionnement 481 853 922,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 426 843 156,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 237 218 391,03 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 663 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 968 869 645,03 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 481 853 922,01 426 843 156,24
2024 468 267 535,39 416 676 350,04
2023 464 322 017,50 391 774 486,04
2022 450 730 257,59 367 173 390,02
2021 435 927 260,05 346 386 000,37
2020 422 166 460,84 339 153 395,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 481 853 922,01 € 468 267 535,39 € 464 322 017,50 € 450 730 257,59 € 435 927 260,05 € 422 166 460,84 € 1 305,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 426 843 156,24 € 416 676 350,04 € 391 774 486,04 € 367 173 390,02 € 346 386 000,37 € 339 153 395,37 € 1 156,54 € (2025)
Impôts locaux 22 171 922,39 € 22 257 708,00 € 21 337 547,00 € 38 218 967,39 € 38 817 041,39 € 137 692 941,39 € 60,08 € (2025)
Frais de personnel 108 144 805,44 € 104 686 156,21 € 100 986 310,65 € 94 851 937,84 € 88 541 737,55 € 86 780 679,79 € 293,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 46 994 161,48 € 47 520 675,05 € 45 152 540,30 € 35 253 042,56 € 34 343 474,94 € 35 412 326,90 € 127,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 105 220 483,00 € 107 453 227,80 € 112 474 283,93 € 120 653 182,66 € 113 150 323,16 € 107 665 033,00 € 285,10 € (2025)
Dépenses d'équipement 53 867 477,07 € 55 851 202,70 € 54 245 246,39 € 62 787 559,51 € 49 732 744,66 € 49 674 266,10 € 145,96 € (2025)
Épargne brute 55 010 765,77 € 51 591 185,35 € 72 547 531,46 € 83 556 867,57 € 89 541 259,68 € 83 013 065,47 € 149,05 € (2025)
Épargne nette 25 503 158,23 € 21 201 687,98 € 38 311 469,91 € 48 098 786,64 € 50 916 518,35 € 47 597 660,61 € 69,10 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 020 804,72 € -11 594 995,96 € 10 969 028,17 € 13 090 945,85 € 28 022 269,75 € 29 829 718,99 € -13,60 € (2025)
Encours de la dette 237 218 391,03 € 231 725 998,57 € 237 115 495,94 € 262 351 557,49 € 262 809 638,42 € 271 434 379,75 € 642,75 € (2025)
Annuité de la dette 34 149 728,98 € 36 049 786,17 € 39 539 266,97 € 38 871 549,11 € 42 475 416,13 € 40 078 227,66 € 92,53 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 59 683 824
Dotation forfaitaire 31 578 372
Dotation de compensation 18 145 077
Dotation de fonctionnement minimale 9 960 375

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 59 683 824,00 € 2026
Dotation forfaitaire 31 578 372,00 € 2026
Dotation de compensation 18 145 077,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 9 960 375,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 107 3 232 582,00 € 200 826,00 € 52 2 225 719,00 € 66 1 913 715,00 € 39 1 150 402,00 €
2023 105 2 986 918,00 € 110 431,00 € 48 1 978 703,00 € 63 1 746 091,00 € 39 1 063 211,00 €
2022 100 2 675 187,00 € 77 456,00 € 40 1 557 113,00 € 58 1 557 935,00 € 36 957 156,00 €
2021 109 2 746 880,00 € 127 230,00 € 42 1 717 859,00 € 64 1 673 287,00 € 39 913 178,00 €
2020 104 2 504 449,00 € 97 105,00 € 40 1 552 173,00 € 61 1 513 829,00 € 41 884 750,00 €
2019 102 2 333 483,00 € 76 168,00 € 42 1 391 119,00 € 64 1 427 834,00 € 41 933 706,00 €
2018 97 2 535 496,00 € 91 922,00 € 39 1 453 508,00 € 61 1 616 535,00 € 40 846 055,00 €
2017 97 2 459 230,00 € 76 931,00 € 35 1 453 179,00 € 62 1 516 632,00 € 37 762 454,00 €
2016 99 2 330 287,00 € 95 601,00 € 33 1 335 990,00 € 59 1 417 246,00 € 40 849 869,00 €
2015 90 2 160 518,00 € 96 739,00 € 38 1 369 416,00 € 59 1 394 021,00 € 31 665 670,00 €
2014 85 2 119 691,00 € 98 265,00 € 38 1 431 282,00 € 58 1 364 117,00 € 30 636 320,00 €
2013 93 2 135 469,00 € 85 151,00 € 40 1 392 751,00 € 63 1 406 531,00 € 33 642 719,00 €
2012 95 2 172 406,00 € 79 373,00 € 38 1 396 083,00 € 59 1 302 470,00 € 40 687 374,00 €
2011 96 2 096 041,00 € 60 852,00 € 52 1 703 025,00 € 56 1 308 436,00 € 38 697 379,00 €
2010 101 1 977 966,00 € 51 779,00 € 46 1 444 728,00 € 57 1 331 133,00 € 34 633 198,00 €
2009 101 2 009 371,00 € 38 537,00 € 49 1 488 168,00 € 60 1 355 591,00 € 35 637 247,00 €
2008 102 1 990 716,00 € 13 879,00 € 46 1 372 544,00 € 58 1 261 626,00 € 41 707 890,00 €
2007 108 2 095 198,00 € 36 746,00 € 53 1 554 531,00 € 65 1 267 984,00 € 41 683 324,00 €
2006 108 1 983 683,00 € 41 367,00 € 50 1 380 011,00 € 62 1 284 756,00 € 43 651 476,00 €
2005 113 1 575 350,00 € 63 942,00 € 51 1 139 327,00 € 69 1 326 690,00 € 43 609 721,00 €
2004 106 1 490 377,00 € 55 539,00 € 47 1 045 434,00 € 64 1 292 934,00 € 36 547 086,00 €
2003 109 1 403 078,00 € 56 738,00 € 44 919 216,00 € 67 1 207 388,00 € 34 512 928,00 €
2002 110 1 414 264,00 € 51 849,00 € 51 1 009 415,00 € 65 1 261 637,00 € 37 476 716,00 €
2001 112 1 291 784,00 € 55 919,00 € 44 818 192,00 € 59 1 096 351,00 € 40 506 373,00 €
2000 — — 87 236,97 € 49 925 383,07 € — — — —
1999 — — 69 487,33 € 52 927 945,73 € — — — —
1998 — — 73 600,25 € 47 896 657,71 € — — — —
1997 — — 73 306,48 € 43 852 378,59 € — — — —
1996 — — 62 342,20 € 45 790 533,37 € — — — —
1995 — — 63 781,92 € 39 720 674,53 € — — — —
1994 — — 83 620,88 € 45 874 433,39 € — — — —
1993 — — 77 248,20 € 47 840 064,67 € — — — —
1992 — — 84 096,98 € 47 838 227,66 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Vosges

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 221 746 6 195 317 391,00 € 272 073 280,00 €
2023 221 115 5 927 504 966,00 € 252 379 559,00 €
2022 221 450 5 610 138 745,00 € 240 739 313,00 €
2021 220 027 5 422 326 707,00 € 254 481 184,00 €
2020 219 301 5 149 700 443,00 € 231 708 797,00 €
2019 217 460 5 088 252 370,00 € 247 004 620,00 €
2018 215 499 5 034 261 549,00 € 86 864 952,00 €
2017 216 175 4 872 975 114,00 € 219 142 430,00 €
2016 215 487 4 808 898 302,00 € 216 436 937,00 €
2015 215 032 4 752 289 704,00 € 224 012 598,00 €
2014 215 153 4 740 544 259,00 € 224 639 404,00 €
2013 214 920 4 693 947 236,00 € 220 064 881,00 €
2012 214 922 4 640 354 788,00 € 210 171 479,00 €
2011 214 487 4 540 171 666,00 € 182 510 176,00 €
2010 218 535 4 443 741 531,00 € 155 065 607,00 €
2009 218 046 4 347 309 092,00 € 139 786 489,00 €
2008 218 486 4 357 228 669,00 € 130 252 707,00 €
2007 217 024 4 220 903 139,00 € 156 663 975,00 €
2006 215 805 4 109 454 805,00 € 147 633 095,00 €
2005 214 707 3 171 209 303,00 € 172 985 598,00 €
2004 213 421 3 129 072 352,00 € 179 407 598,00 €
2003 212 287 3 030 256 517,00 € 171 302 196,00 €
2002 210 283 2 911 131 258,00 € 162 116 484,00 €
2001 208 631 2 823 184 332,00 € 163 468 443,00 €
2000 — — 192 745 151,28 €
1999 — — 197 654 002,63 €
1998 — — 188 499 680,77 €
1997 — — 174 819 856,18 €
1996 — — 164 164 484,56 €
1995 — — 182 916 489,04 €
1994 — — 173 904 208,66 €
1993 — — 172 147 454,33 €
1992 — — 184 502 098,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 390,00 € 2 231 060 554,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 704,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 641,00 € 4 587 085 645,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 876,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 242 720 929,00 € 4 532 464 939,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 369,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 722,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 393,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 55 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel GARCIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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