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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Paule Buffy, maire d'Island

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Island
Territoire
Island
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Paule Buffy est maire d'Island. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Island. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, vice-présidente du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 74 ans (née le 29/06/1952)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Island. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues76
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,70 %
  • Inscrits146
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 76 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,70 % (93 votants sur 146 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 76 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LISTE D'INTERET COMMUNAL Donnée non disponible 76 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LISTE D'INTERET COMMUNAL 76

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 76
Blancs 3
Nuls 14
Abstentions 53

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 89203
Commune Island
Département Yonne
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 187 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Island

Inscrits146
Votants93
Participation63,70 %
Abstentions53
Suffrages exprimés76
Votes blancs3
Votes nuls14
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Island1 14663,70 %76 76100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Island

  • Population 194 habitants
  • Recettes de fonctionnement 267 117,80 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 196 710,23 € Année 2025
  • Encours de la dette 180 675,26 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 267 117,80 196 710,23
2024 261 642,49 217 996,47
2023 251 301,04 171 610,95
2022 241 118,07 154 626,53
2021 264 403,27 172 309,80
2020 219 044,91 205 021,05

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 267 117,80 € 261 642,49 € 251 301,04 € 241 118,07 € 264 403,27 € 219 044,91 € 1 376,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 196 710,23 € 217 996,47 € 171 610,95 € 154 626,53 € 172 309,80 € 205 021,05 € 1 013,97 € (2025)
Impôts locaux 78 454,00 € 79 735,00 € 74 414,00 € 69 701,00 € 66 809,00 € 55 407,00 € 404,40 € (2025)
Frais de personnel 67 374,84 € 61 304,69 € 53 678,49 € 46 552,91 € 45 537,16 € 47 016,56 € 347,29 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 180,29 € 3 000,00 € 4 600,97 € 16 171,55 € 536,33 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 33 764,55 € 39 540,55 € 31 544,30 € 39 046,31 € 49 719,75 € 40 203,52 € 174,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 21 013,85 € 27 369,61 € 16 355,03 € 27 262,87 € 16 155,81 € 1 235,00 € 108,32 € (2025)
Épargne brute 70 407,57 € 43 646,02 € 79 690,09 € 86 491,54 € 92 093,47 € 14 023,86 € 362,93 € (2025)
Épargne nette 57 656,87 € 31 514,08 € 67 303,67 € 74 708,10 € 66 537,07 € -13 743,27 € 297,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 54 128,02 € 27 566,57 € 67 098,92 € 70 878,67 € 131 382,12 € 40 357,99 € 279,01 € (2025)
Encours de la dette 180 675,26 € 192 985,30 € 204 676,58 € 217 063,00 € 228 846,44 € 253 659,12 € 931,32 € (2025)
Annuité de la dette 15 454,46 € 15 013,80 € 15 443,80 € 15 013,80 € 29 084,44 € 31 698,62 € 79,66 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 39 289
Dotation forfaitaire 26 147
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 393
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 125

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 39 289,00 € 2026
Dotation forfaitaire 26 147,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 393,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 125,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Island

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 235 510 166 530 21 010
2024 235 630 200 640 23 600
2023 224 790 146 570 16 440
2022 212 070 136 800 29 620
2021 234 080 157 930 23 910
2020 191 390 181 940 12 440
2019 190 900 132 490 464 610
2018 182 150 152 990 68 840
2017 286 980 259 750 39 830
2016 185 820 152 610 32 800
2015 171 180 161 190 116 200
2014 170 460 129 220 195 710
2013 173 540 75 770 30 660
2012 178 700 148 230 28 390
2011 173 010 129 830 44 700
2010 209 250 135 480 10 650
2009 181 870 143 230 177 890
2008 153 590 114 140 17 880
2007 167 830 136 190 52 400
2006 142 310 102 470 207 740
2005 130 910 103 910 30 850
2004 130 190 110 420 18 050
2003 137 650 114 640 50 530
2002 121 480 107 910 149 440
2001 121 360 102 280 150 380
2000 156 210 97 490 23 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 14 930 56 590 17 680
2024 15 230 54 630 19 790
2023 13 120 51 980 19 050
2022 12 910 48 240 17 780
2021 12 030 46 160 17 190
2020 35 950 15 180 17 150
2019 34 390 14 640 16 990
2018 33 230 14 080 16 640
2017 31 460 13 910 16 450
2016 32 130 13 750 16 390
2015 33 870 13 680 16 200
2014 32 630 13 510 16 050
2013 32 080 13 270 15 910
2012 31 460 13 030 15 620
2011 33 990 12 320 15 350
2010 14 910 12 230 14 370
2009 13 850 12 020 14 210
2008 13 210 11 440 14 020
2007 13 590 11 280 13 800
2006 12 970 11 000 13 570
2005 12 530 11 050 16 550
2004 12 260 10 050 16 220
2003 11 890 9 350 15 530
2002 10 140 9 130 15 330
2001 10 300 8 980 15 130
2000 10 560 8 550 15 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 12 310 15 010
2024 0 12 130 15 010
2023 0 11 960 15 010
2022 0 11 780 15 010
2021 0 25 250 28 770
2020 0 27 770 31 700
2019 0 30 160 34 940
2018 260 000 18 510 19 610
2017 0 18 000 19 770
2016 0 17 050 20 270
2015 0 16 500 20 270
2014 0 15 960 20 270
2013 0 15 440 20 270
2012 0 14 930 20 270
2011 0 19 170 25 150
2010 50 000 16 360 22 630
2009 0 13 670 18 870
2008 60 000 13 150 17 250
2007 0 5 500 10 230
2006 100 000 5 290 6 590
2005 0 35 070 37 530
2004 0 4 860 7 550
2003 30 000 42 720 46 520
2002 0 4 400 8 420
2001 76 220 1 350 1 800
2000 0 1 380 1 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 194 235 510,00 € 72 090,00 € 41 610,00 € 39 730,00 € 166 530,00 € 67 370,00 € 62 010,00 € 2 700,00 € 1 400,00 € 14 930,00 € 56 590,00 € 17 680,00 € 0,00 € 2 980,00 € 21 010,00 € 12 310,00 € 15 010,00 €
2024 194 235 630,00 € 72 640,00 € 42 600,00 € 38 690,00 € 200 640,00 € 61 300,00 € 94 890,00 € 2 880,00 € 1 950,00 € 15 230,00 € 54 630,00 € 19 790,00 € 0,00 € 10 120,00 € 23 600,00 € 12 130,00 € 15 010,00 €
2023 193 224 790,00 € 66 820,00 € 46 710,00 € 37 750,00 € 146 570,00 € 53 680,00 € 51 620,00 € 3 060,00 € 2 850,00 € 13 120,00 € 51 980,00 € 19 050,00 € 0,00 € 5 660,00 € 16 440,00 € 11 960,00 € 15 010,00 €
2022 192 212 070,00 € 61 640,00 € 43 860,00 € 36 550,00 € 136 800,00 € 46 550,00 € 43 950,00 € 3 230,00 € 3 400,00 € 12 910,00 € 48 240,00 € 17 780,00 € 0,00 € 10 870,00 € 29 620,00 € 11 780,00 € 15 010,00 €
2021 190 234 080,00 € 58 490,00 € 49 790,00 € 36 210,00 € 157 930,00 € 45 540,00 € 55 190,00 € 3 530,00 € 1 510,00 € 12 030,00 € 46 160,00 € 17 190,00 € 0,00 € 12 390,00 € 23 910,00 € 25 250,00 € 28 770,00 €
2020 193 191 390,00 € 51 000,00 € 35 390,00 € 36 550,00 € 181 940,00 € 47 020,00 € 69 620,00 € 3 930,00 € 1 410,00 € 35 950,00 € 15 180,00 € 17 150,00 € 0,00 € 36 500,00 € 12 440,00 € 27 770,00 € 31 700,00 €
2019 199 190 900,00 € 48 730,00 € 35 240,00 € 37 100,00 € 132 490,00 € 49 920,00 € 44 320,00 € 4 780,00 € 1 000,00 € 34 390,00 € 14 640,00 € 16 990,00 € 0,00 € 29 870,00 € 464 610,00 € 30 160,00 € 34 940,00 €
2018 200 182 150,00 € 46 660,00 € 35 030,00 € 37 330,00 € 152 990,00 € 48 260,00 € 53 350,00 € 1 100,00 € 1 000,00 € 33 230,00 € 14 080,00 € 16 640,00 € 260 000,00 € 24 390,00 € 68 840,00 € 18 510,00 € 19 610,00 €
2017 198 286 980,00 € 44 530,00 € 35 150,00 € 39 670,00 € 259 750,00 € 54 700,00 € 49 420,00 € 1 780,00 € 870,00 € 31 460,00 € 13 910,00 € 16 450,00 € 0,00 € 2 930,00 € 39 830,00 € 18 000,00 € 19 770,00 €
2016 193 185 820,00 € 49 020,00 € 35 330,00 € 40 180,00 € 152 610,00 € 57 970,00 € 53 790,00 € 3 220,00 € 1 620,00 € 32 130,00 € 13 750,00 € 16 390,00 € 0,00 € 0,00 € 32 800,00 € 17 050,00 € 20 270,00 €
2015 189 171 180,00 € 51 010,00 € 30 040,00 € 43 000,00 € 161 190,00 € 56 880,00 € 42 860,00 € 3 770,00 € 4 660,00 € 33 870,00 € 13 680,00 € 16 200,00 € 0,00 € 108 380,00 € 116 200,00 € 16 500,00 € 20 270,00 €
2014 193 170 460,00 € 49 240,00 € 29 130,00 € 46 540,00 € 129 220,00 € 34 610,00 € 52 240,00 € 4 310,00 € 1 560,00 € 32 630,00 € 13 510,00 € 16 050,00 € 0,00 € 36 740,00 € 195 710,00 € 15 960,00 € 20 270,00 €
2013 199 173 540,00 € 48 060,00 € 26 400,00 € 48 390,00 € 75 770,00 € -4 030,00 € 44 150,00 € 4 830,00 € 2 650,00 € 32 080,00 € 13 270,00 € 15 910,00 € 0,00 € 0,00 € 30 660,00 € 15 440,00 € 20 270,00 €
2012 209 178 700,00 € 46 600,00 € 27 630,00 € 48 820,00 € 148 230,00 € 46 050,00 € 39 670,00 € 5 340,00 € 2 460,00 € 31 460,00 € 13 030,00 € 15 620,00 € 0,00 € 9 380,00 € 28 390,00 € 14 930,00 € 20 270,00 €
2011 218 173 010,00 € 54 820,00 € 17 310,00 € 49 940,00 € 129 830,00 € 38 010,00 € 57 390,00 € 5 970,00 € 2 960,00 € 33 990,00 € 12 320,00 € 15 350,00 € 0,00 € 12 380,00 € 44 700,00 € 19 170,00 € 25 150,00 €
2010 232 209 250,00 € 44 170,00 € 24 060,00 € 51 360,00 € 135 480,00 € 35 690,00 € 41 830,00 € 6 270,00 € 4 360,00 € 14 910,00 € 12 230,00 € 14 370,00 € 50 000,00 € 37 550,00 € 10 650,00 € 16 360,00 € 22 630,00 €
2009 230 181 870,00 € 42 640,00 € 27 040,00 € 51 600,00 € 143 230,00 € 45 000,00 € 46 340,00 € 5 490,00 € 3 550,00 € 13 850,00 € 12 020,00 € 14 210,00 € 0,00 € 25 030,00 € 177 890,00 € 13 670,00 € 18 870,00 €
2008 204 153 590,00 € 41 070,00 € 30 300,00 € 48 370,00 € 114 140,00 € 42 510,00 € 35 740,00 € 5 310,00 € 2 440,00 € 13 210,00 € 11 440,00 € 14 020,00 € 60 000,00 € 0,00 € 17 880,00 € 13 150,00 € 17 250,00 €
2007 204 167 830,00 € 41 880,00 € 26 320,00 € 47 360,00 € 136 190,00 € 45 230,00 € 50 160,00 € 4 730,00 € 3 290,00 € 13 590,00 € 11 280,00 € 13 800,00 € 0,00 € 86 030,00 € 52 400,00 € 5 500,00 € 10 230,00 €
2006 204 142 310,00 € 41 590,00 € 13 990,00 € 57 040,00 € 102 470,00 € 35 940,00 € 28 180,00 € 1 310,00 € 1 220,00 € 12 970,00 € 11 000,00 € 13 570,00 € 100 000,00 € 30 440,00 € 207 740,00 € 5 290,00 € 6 590,00 €
2005 204 130 910,00 € 46 720,00 € 23 310,00 € 44 610,00 € 103 910,00 € 42 170,00 € 25 490,00 € 2 470,00 € 3 810,00 € 12 530,00 € 11 050,00 € 16 550,00 € 0,00 € 0,00 € 30 850,00 € 35 070,00 € 37 530,00 €
2004 204 130 190,00 € 42 610,00 € 21 550,00 € 41 690,00 € 110 420,00 € 45 560,00 € 32 570,00 € 2 690,00 € 4 350,00 € 12 260,00 € 10 050,00 € 16 220,00 € 0,00 € 19 310,00 € 18 050,00 € 4 860,00 € 7 550,00 €
2003 204 137 650,00 € 41 900,00 € 19 790,00 € 41 010,00 € 114 640,00 € 39 310,00 € 34 750,00 € 3 800,00 € 3 880,00 € 11 890,00 € 9 350,00 € 15 530,00 € 30 000,00 € 16 080,00 € 50 530,00 € 42 720,00 € 46 520,00 €
2002 204 121 480,00 € 39 450,00 € 18 410,00 € 40 870,00 € 107 910,00 € 39 560,00 € 29 000,00 € 4 020,00 € 3 780,00 € 10 140,00 € 9 130,00 € 15 330,00 € 0,00 € 77 640,00 € 149 440,00 € 4 400,00 € 8 420,00 €
2001 204 121 360,00 € 39 160,00 € 17 780,00 € 39 830,00 € 102 280,00 € 37 350,00 € 37 010,00 € 450,00 € 2 890,00 € 10 300,00 € 8 980,00 € 15 130,00 € 76 220,00 € 49 900,00 € 150 380,00 € 1 350,00 € 1 800,00 €
2000 204 156 210,00 € 38 420,00 € 18 170,00 € 39 220,00 € 97 490,00 € 34 850,00 € 29 210,00 € 420,00 € 4 320,00 € 10 560,00 € 8 550,00 € 15 100,00 € 0,00 € 9 360,00 € 23 380,00 € 1 380,00 € 1 810,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Yonne

  • Population 342 095 habitants
  • Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 139 705 902,58 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 195 871 699,98 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 444 088 908,43 402 839 402,44
2024 426 152 159,53 401 684 832,17
2023 425 548 787,03 378 857 754,81
2022 419 080 719,27 355 153 583,45
2021 408 628 118,44 343 723 993,34
2020 385 696 686,71 335 798 464,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € 426 152 159,53 € 425 548 787,03 € 419 080 719,27 € 408 628 118,44 € 385 696 686,71 € 1 298,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € 401 684 832,17 € 378 857 754,81 € 355 153 583,45 € 343 723 993,34 € 335 798 464,03 € 1 177,57 € (2025)
Impôts locaux 17 971 726,00 € 17 300 618,00 € 16 347 995,00 € 26 706 596,94 € 27 761 009,25 € 111 928 402,30 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 82 229 706,05 € 83 631 131,44 € 79 976 769,74 € 75 604 321,28 € 73 880 334,89 € 72 356 773,98 € 240,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 783 041,82 € 44 337 664,20 € 42 473 793,64 € 35 036 934,24 € 31 546 974,76 € 30 372 112,78 € 130,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 84 500 805,94 € 89 957 187,01 € 80 511 245,03 € 78 139 879,46 € 75 397 305,61 € 63 081 277,21 € 247,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 080 557,10 € 49 810 012,40 € 52 709 328,61 € 55 678 083,44 € 39 454 509,69 € 39 105 160,89 € 131,78 € (2025)
Épargne brute 41 249 505,99 € 24 467 327,36 € 46 691 032,22 € 63 927 135,82 € 64 904 125,10 € 49 898 222,68 € 120,58 € (2025)
Épargne nette 16 803 184,80 € -3 166 261,78 € 27 875 763,46 € 45 432 693,86 € 33 826 429,76 € 30 007 788,97 € 49,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 212 267,67 € -19 289 878,89 € 10 509 774,86 € 21 688 921,38 € 43 513 502,05 € 20 561 060,80 € 12,31 € (2025)
Encours de la dette 139 705 902,58 € 136 752 223,77 € 150 380 812,91 € 159 193 381,67 € 172 687 823,63 € 206 138 690,45 € 408,38 € (2025)
Annuité de la dette 27 104 446,40 € 30 761 201,24 € 22 362 296,84 € 20 924 906,19 € 34 076 600,59 € 23 580 926,61 € 79,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153
Dotation forfaitaire 32 303 498
Dotation de compensation 20 367 648
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 303 498,00 € 2026
Dotation de compensation 20 367 648,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 114 3 611 336,00 € 119 414,00 € 57 2 588 361,00 € 72 2 182 954,00 € 49 1 353 986,00 €
2023 106 3 585 271,00 € 150 202,00 € 57 2 709 420,00 € 68 2 043 320,00 € 43 1 191 469,00 €
2022 114 3 503 307,00 € 141 657,00 € 57 2 526 262,00 € 76 2 209 736,00 € 47 1 114 974,00 €
2021 113 3 287 358,00 € 133 686,00 € 60 2 440 357,00 € 70 2 058 047,00 € 45 1 001 177,00 €
2020 113 3 079 239,00 € 111 677,00 € 58 2 181 311,00 € 74 1 981 560,00 € 44 1 019 781,00 €
2019 116 2 919 475,00 € 114 272,00 € 56 1 901 844,00 € 70 1 788 496,00 € 44 1 027 876,00 €
2018 117 2 861 081,00 € 110 169,00 € 62 1 962 032,00 € 75 1 830 714,00 € 41 956 594,00 €
2017 115 2 860 574,00 € 112 481,00 € 54 1 949 187,00 € 74 1 745 225,00 € 38 978 137,00 €
2016 112 2 833 963,00 € 107 278,00 € 49 1 739 330,00 € 68 1 722 003,00 € 41 1 005 029,00 €
2015 120 2 922 107,00 € 120 419,00 € 50 1 874 917,00 € 72 1 664 258,00 € 43 1 064 478,00 €
2014 110 2 646 655,00 € 101 321,00 € 46 1 769 707,00 € 66 1 604 878,00 € 40 957 122,00 €
2013 110 2 786 837,00 € 135 771,00 € 53 2 060 572,00 € 71 1 676 010,00 € 39 918 085,00 €
2012 114 2 968 692,00 € 174 833,00 € 50 2 059 097,00 € 68 1 723 840,00 € 42 945 657,00 €
2011 104 2 530 803,00 € 76 792,00 € 63 2 037 965,00 € 61 1 635 463,00 € 38 734 903,00 €
2010 100 2 398 301,00 € 67 342,00 € 65 2 043 954,00 € 57 1 492 693,00 € 36 698 489,00 €
2009 109 2 442 909,00 € 79 946,00 € 60 1 935 061,00 € 63 1 489 922,00 € 38 729 639,00 €
2008 104 2 216 166,00 € 56 586,00 € 51 1 667 001,00 € 59 1 382 477,00 € 38 677 356,00 €
2007 107 2 240 326,00 € 82 666,00 € 49 1 622 623,00 € 62 1 424 101,00 € 38 665 765,00 €
2006 109 2 289 198,00 € 80 533,00 € 53 1 685 804,00 € 65 1 448 767,00 € 36 646 848,00 €
2005 106 1 750 778,00 € 90 323,00 € 52 1 264 695,00 € 64 1 467 715,00 € 34 570 541,00 €
2004 105 1 772 216,00 € 105 695,00 € 54 1 363 012,00 € 63 1 461 733,00 € 32 528 629,00 €
2003 97 1 685 838,00 € 89 022,00 € 51 1 316 759,00 € 57 1 357 458,00 € 33 556 399,00 €
2002 100 1 618 620,00 € 79 359,00 € 52 1 241 448,00 € 58 1 305 213,00 € 35 569 660,00 €
2001 102 1 571 505,00 € 95 317,00 € 47 1 207 136,00 € 61 1 276 906,00 € 38 528 980,00 €
2000 — — 114 142,85 € 51 1 144 205,34 € — — — —
1999 — — 126 819,75 € 42 1 017 937,00 € — — — —
1998 — — 101 926,19 € 43 971 101,31 € — — — —
1997 — — 121 125,78 € 38 922 891,90 € — — — —
1996 — — 81 026,04 € 37 765 384,01 € — — — —
1995 — — 83 638,87 € 41 774 176,05 € — — — —
1994 — — 74 800,94 € 39 681 994,55 € — — — —
1993 — — 100 099,09 € 31 634 667,52 € — — — —
1992 — — 68 099,43 € 32 570 917,76 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Yonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 203 515 5 809 181 116,00 € 286 292 884,00 €
2023 203 135 5 557 242 209,00 € 264 358 355,00 €
2022 202 983 5 318 159 378,00 € 260 165 753,00 €
2021 201 991 5 068 999 021,00 € 252 469 310,00 €
2020 201 185 4 845 615 335,00 € 232 790 057,00 €
2019 199 722 4 770 084 502,00 € 246 004 221,00 €
2018 197 286 4 748 280 202,00 € 136 540 641,00 €
2017 198 675 4 662 827 247,00 € 234 770 063,00 €
2016 198 279 4 623 576 347,00 € 231 830 479,00 €
2015 198 413 4 608 905 443,00 € 247 486 665,00 €
2014 198 248 4 603 029 545,00 € 251 388 555,00 €
2013 197 923 4 596 237 441,00 € 256 160 849,00 €
2012 197 953 4 525 192 290,00 € 243 561 963,00 €
2011 197 163 4 419 815 606,00 € 217 804 904,00 €
2010 200 259 4 299 751 194,00 € 192 030 397,00 €
2009 199 396 4 203 268 304,00 € 178 365 441,00 €
2008 198 974 4 228 228 071,00 € 168 648 640,00 €
2007 197 268 4 046 849 373,00 € 184 618 595,00 €
2006 195 771 3 903 137 890,00 € 175 971 340,00 €
2005 193 580 3 024 760 719,00 € 200 348 799,00 €
2004 192 233 2 951 848 995,00 € 202 855 815,00 €
2003 190 367 2 865 243 877,00 € 196 647 300,00 €
2002 188 472 2 755 849 606,00 € 187 525 263,00 €
2001 186 911 2 670 198 972,00 € 188 969 649,00 €
2000 — — 210 913 119,91 €
1999 — — 219 128 052,30 €
1998 — — 215 620 871,64 €
1997 — — 196 886 944,72 €
1996 — — 187 443 765,37 €
1995 — — 202 326 205,22 €
1994 — — 191 644 541,18 €
1993 — — 189 005 742,75 €
1992 — — 206 692 847,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 76 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Paule BUFFY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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