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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frederic Maas, maire d'Isles-les-Meldeuses

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Isles-les-Meldeuses
Territoire
Isles-les-Meldeuses
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Frederic Maas est maire d'Isles-les-Meldeuses. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Isles-les-Meldeuses. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 24/04/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Isles-Les-Meldeuses. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues236
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,04 %
  • Inscrits477
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 236 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,04 % (253 votants sur 477 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 236 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE VERS DE NOUVEAUX DEFIS Donnée non disponible 236 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE VERS DE NOUVEAUX DEFIS 236

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 236
Blancs 8
Nuls 9
Abstentions 224

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 77231
Commune Isles-Les-Meldeuses
Département Seine-et-Marne
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 760 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Isles-Les-Meldeuses

Inscrits477
Votants253
Participation53,04 %
Abstentions224
Suffrages exprimés236
Votes blancs8
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Isles-les-Meldeuses1 47753,04 %236 236100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Isles-les-Meldeuses

  • Population 787 habitants
  • Recettes de fonctionnement 788 004,47 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 506 310,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 667 094,02 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 788 004,47 506 310,29
2024 791 664,66 513 437,19
2023 792 406,16 481 181,77
2022 640 694,18 510 091,53
2021 838 689,93 475 430,60
2020 572 497,08 408 119,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 788 004,47 € 791 664,66 € 792 406,16 € 640 694,18 € 838 689,93 € 572 497,08 € 1 001,28 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 506 310,29 € 513 437,19 € 481 181,77 € 510 091,53 € 475 430,60 € 408 119,45 € 643,34 € (2025)
Impôts locaux 421 058,00 € 414 394,00 € 394 095,00 € 373 254,00 € 372 520,00 € 442 214,00 € 535,02 € (2025)
Frais de personnel 250 472,45 € 246 203,84 € 241 419,54 € 252 266,21 € 247 220,03 € 220 083,72 € 318,26 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 465,20 € 3 372,27 € 8 382,66 € 19 560,02 € 3 240,50 € 3 228,18 € 1,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 408 196,48 € 203 948,63 € 313 025,55 € 293 022,76 € 168 374,86 € 203 895,93 € 518,67 € (2025)
Dépenses d'équipement 289 602,79 € 158 779,38 € 146 823,31 € 131 145,72 € 10 541,01 € 30 075,55 € 367,98 € (2025)
Épargne brute 281 694,18 € 278 227,47 € 311 224,39 € 130 602,65 € 363 259,33 € 164 377,63 € 357,93 € (2025)
Épargne nette 164 100,49 € 233 058,22 € 145 022,15 € -31 274,39 € 205 425,48 € -9 442,75 € 208,51 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 30 152,26 € 255 500,44 € 292 146,07 € 48 948,90 € 557 668,70 € 160 073,72 € 38,31 € (2025)
Encours de la dette 667 094,02 € 784 687,71 € 898 425,19 € 1 063 242,43 € 1 225 119,47 € 1 382 953,32 € 847,64 € (2025)
Annuité de la dette 131 705,62 € 52 347,85 € 185 885,81 € 185 088,81 € 184 488,81 € 203 945,81 € 167,35 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 119
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 16 119
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 16 119,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 119,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Isles-les-Meldeuses

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 794 510 512 810 289 600
2024 1 324 630 592 870 158 780
2023 861 410 984 520 146 820
2022 640 520 486 420 131 150
2021 747 500 559 600 10 540
2020 571 480 363 370 30 080
2019 591 600 607 380 21 000
2018 623 160 575 450 319 100
2017 593 800 680 100 96 540
2016 591 770 635 660 161 500
2015 648 980 398 220 49 340
2014 589 690 742 430 277 650
2013 584 310 405 940 160 870
2012 467 070 361 250 196 850
2011 506 850 410 690 116 530
2010 532 970 383 870 167 020
2009 552 790 354 530 57 850
2008 384 390 339 230 43 720
2007 393 540 370 450 50 740
2006 401 610 319 220 257 300
2005 347 790 331 120 87 470
2004 332 230 277 200 123 280
2003 430 480 299 100 370 830
2002 238 500 284 000 97 340
2001 443 130 260 860 41 700
2000 398 760 226 380 246 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 750 315 880 8 020
2024 12 680 311 720 8 880
2023 11 760 288 670 8 840
2022 9 810 265 480 8 240
2021 11 150 259 960 7 900
2020 93 380 146 510 7 940
2019 89 710 142 440 7 970
2018 86 610 136 890 7 580
2017 83 350 131 800 6 980
2016 79 440 127 420 6 800
2015 79 850 123 950 6 460
2014 75 460 122 190 6 310
2013 74 190 112 420 6 110
2012 68 160 107 410 5 820
2011 66 040 102 810 5 630
2010 42 980 96 780 5 140
2009 41 770 93 230 5 050
2008 38 870 57 010 4 900
2007 36 320 56 300 4 890
2006 31 850 48 630 4 260
2005 29 810 47 830 5 060
2004 28 570 40 180 4 700
2003 27 250 38 900 4 760
2002 19 640 28 900 3 970
2001 18 500 26 060 3 640
2000 17 970 25 260 3 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 116 890 131 010
2024 0 44 410 51 590
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 18 000 18 110
2019 0 19 000 19 290
2018 0 40 000 40 620
2017 77 000 0 160
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 7 650 8 030
2008 0 7 280 8 030
2007 0 66 940 70 090
2006 0 6 610 9 420
2005 0 6 290 9 330
2004 60 000 10 900 13 050
2003 0 15 120 18 060
2002 0 14 340 18 060
2001 0 13 590 18 060
2000 0 12 890 18 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 787 794 510,00 € 255 860,00 € 140 660,00 € 15 060,00 € 512 810,00 € 250 470,00 € 190 320,00 € 14 110,00 € 6 230,00 € 9 750,00 € 315 880,00 € 8 020,00 € 0,00 € 32 060,00 € 289 600,00 € 116 890,00 € 131 010,00 €
2024 805 1 324 630,00 € 258 170,00 € 138 350,00 € 14 050,00 € 592 870,00 € 246 200,00 € 202 760,00 € 7 180,00 € 8 250,00 € 12 680,00 € 311 720,00 € 8 880,00 € 0,00 € 21 000,00 € 158 780,00 € 44 410,00 € 51 590,00 €
2023 821 861 410,00 € 238 180,00 € 166 490,00 € 12 780,00 € 984 520,00 € 241 420,00 € 166 580,00 € 0,00 € 7 900,00 € 11 760,00 € 288 670,00 € 8 840,00 € 0,00 € 38 820,00 € 146 820,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 817 640 520,00 € 217 260,00 € 52 390,00 € 10 580,00 € 486 420,00 € 252 270,00 € 186 610,00 € 0,00 € 5 450,00 € 9 810,00 € 265 480,00 € 8 240,00 € 0,00 € 35 260,00 € 131 150,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 815 747 500,00 € 216 450,00 € 36 910,00 € 12 840,00 € 559 600,00 € 247 220,00 € 142 080,00 € 0,00 € 4 190,00 € 11 150,00 € 259 960,00 € 7 900,00 € 0,00 € 0,00 € 10 540,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 808 571 480,00 € 285 520,00 € 41 110,00 € 16 330,00 € 363 370,00 € 220 080,00 € 99 410,00 € 110,00 € 7 920,00 € 93 380,00 € 146 510,00 € 7 940,00 € 0,00 € 0,00 € 30 080,00 € 18 000,00 € 18 110,00 €
2019 806 591 600,00 € 275 390,00 € 33 050,00 € 19 420,00 € 607 380,00 € 227 190,00 € 112 210,00 € 290,00 € 8 670,00 € 89 710,00 € 142 440,00 € 7 970,00 € 0,00 € 600,00 € 21 000,00 € 19 000,00 € 19 290,00 €
2018 801 623 160,00 € 268 910,00 € 36 780,00 € 25 190,00 € 575 450,00 € 260 060,00 € 108 820,00 € 620,00 € 169 680,00 € 86 610,00 € 136 890,00 € 7 580,00 € 0,00 € 0,00 € 319 100,00 € 40 000,00 € 40 620,00 €
2017 805 593 800,00 € 260 250,00 € 28 110,00 € 29 800,00 € 680 100,00 € 275 220,00 € 91 800,00 € 160,00 € 283 400,00 € 83 350,00 € 131 800,00 € 6 980,00 € 77 000,00 € 32 870,00 € 96 540,00 € 0,00 € 160,00 €
2016 811 591 770,00 € 248 620,00 € 34 290,00 € 39 490,00 € 635 660,00 € 255 370,00 € 114 530,00 € 0,00 € 231 600,00 € 79 440,00 € 127 420,00 € 6 800,00 € 0,00 € 44 240,00 € 161 500,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 794 648 980,00 € 397 040,00 € 25 570,00 € 62 500,00 € 398 220,00 € 237 760,00 € 109 360,00 € 0,00 € 13 890,00 € 79 850,00 € 123 950,00 € 6 460,00 € 0,00 € 105 710,00 € 49 340,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 789 589 690,00 € 376 320,00 € 13 300,00 € 74 310,00 € 742 430,00 € 227 250,00 € 108 170,00 € 0,00 € 369 770,00 € 75 460,00 € 122 190,00 € 6 310,00 € 0,00 € 5 610,00 € 277 650,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 784 584 310,00 € 353 960,00 € 40 730,00 € 77 600,00 € 405 940,00 € 215 580,00 € 132 500,00 € 0,00 € 13 700,00 € 74 190,00 € 112 420,00 € 6 110,00 € 0,00 € 3 900,00 € 160 870,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 773 467 070,00 € 307 150,00 € 34 200,00 € 76 250,00 € 361 250,00 € 172 670,00 € 107 770,00 € 0,00 € 40 630,00 € 68 160,00 € 107 410,00 € 5 820,00 € 0,00 € 3 110,00 € 196 850,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 767 506 850,00 € 294 910,00 € 31 600,00 € 75 550,00 € 410 690,00 € 179 430,00 € 141 980,00 € 0,00 € 51 080,00 € 66 040,00 € 102 810,00 € 5 630,00 € 0,00 € 14 820,00 € 116 530,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 744 532 970,00 € 321 580,00 € 33 880,00 € 73 500,00 € 383 870,00 € 176 870,00 € 145 530,00 € 0,00 € 15 070,00 € 42 980,00 € 96 780,00 € 5 140,00 € 0,00 € 8 200,00 € 167 020,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 727 552 790,00 € 375 270,00 € 43 600,00 € 71 990,00 € 354 530,00 € 172 560,00 € 128 640,00 € 380,00 € 14 510,00 € 41 770,00 € 93 230,00 € 5 050,00 € 0,00 € 0,00 € 57 850,00 € 7 650,00 € 8 030,00 €
2008 605 384 390,00 € 203 480,00 € 57 580,00 € 60 840,00 € 339 230,00 € 169 860,00 € 116 920,00 € 750,00 € 16 520,00 € 38 870,00 € 57 010,00 € 4 900,00 € 0,00 € 18 200,00 € 43 720,00 € 7 280,00 € 8 030,00 €
2007 605 393 540,00 € 196 520,00 € 57 340,00 € 55 310,00 € 370 450,00 € 163 620,00 € 164 090,00 € 3 150,00 € 14 430,00 € 36 320,00 € 56 300,00 € 4 890,00 € 0,00 € 20 190,00 € 50 740,00 € 66 940,00 € 70 090,00 €
2006 605 401 610,00 € 196 350,00 € 60 760,00 € 55 600,00 € 319 220,00 € 166 750,00 € 110 930,00 € 2 810,00 € 16 060,00 € 31 850,00 € 48 630,00 € 4 260,00 € 0,00 € 157 370,00 € 257 300,00 € 6 610,00 € 9 420,00 €
2005 605 347 790,00 € 193 110,00 € 55 630,00 € 55 850,00 € 331 120,00 € 151 800,00 € 140 550,00 € 3 040,00 € 11 990,00 € 29 810,00 € 47 830,00 € 5 060,00 € 0,00 € 22 150,00 € 87 470,00 € 6 290,00 € 9 330,00 €
2004 605 332 230,00 € 183 240,00 € 49 480,00 € 47 640,00 € 277 200,00 € 138 770,00 € 96 330,00 € 2 140,00 € 13 980,00 € 28 570,00 € 40 180,00 € 4 700,00 € 60 000,00 € 106 980,00 € 123 280,00 € 10 900,00 € 13 050,00 €
2003 605 430 480,00 € 131 760,00 € 43 270,00 € 40 530,00 € 299 100,00 € 132 350,00 € 126 750,00 € 2 940,00 € 11 560,00 € 27 250,00 € 38 900,00 € 4 760,00 € 0,00 € 0,00 € 370 830,00 € 15 120,00 € 18 060,00 €
2002 605 238 500,00 € 113 480,00 € 41 790,00 € 40 360,00 € 284 000,00 € 125 820,00 € 118 830,00 € 3 720,00 € 8 150,00 € 19 640,00 € 28 900,00 € 3 970,00 € 0,00 € 0,00 € 97 340,00 € 14 340,00 € 18 060,00 €
2001 605 443 130,00 € 107 030,00 € 36 290,00 € 40 870,00 € 260 860,00 € 118 490,00 € 107 170,00 € 4 470,00 € 7 840,00 € 18 500,00 € 26 060,00 € 3 640,00 € 0,00 € 41 160,00 € 41 700,00 € 13 590,00 € 18 060,00 €
2000 605 398 760,00 € 90 960,00 € 42 660,00 € 41 040,00 € 226 380,00 € 94 500,00 € 99 310,00 € 5 170,00 € 9 160,00 € 17 970,00 € 25 260,00 € 3 450,00 € 0,00 € 41 470,00 € 246 060,00 € 12 890,00 € 18 060,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-et-Marne

  • Population 1 468 459 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 752 912 583,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 387 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 132 008 640,52 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 478 140 280,09 1 390 097 315,65
2024 1 419 212 681,91 1 329 283 729,53
2023 1 426 116 397,61 1 284 535 596,21
2022 1 426 981 779,20 1 131 169 288,27
2021 1 389 012 183,34 1 103 343 833,31
2020 1 311 050 158,96 1 093 263 611,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € 1 419 212 681,91 € 1 426 116 397,61 € 1 426 981 779,20 € 1 389 012 183,34 € 1 311 050 158,96 € 1 006,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € 1 329 283 729,53 € 1 284 535 596,21 € 1 131 169 288,27 € 1 103 343 833,31 € 1 093 263 611,91 € 946,64 € (2025)
Impôts locaux 121 208 938,00 € 132 955 637,00 € 130 408 227,58 € 207 707 847,77 € 220 805 766,81 € 576 130 950,00 € 82,54 € (2025)
Frais de personnel 282 299 705,73 € 279 643 596,19 € 286 606 608,69 € 221 409 069,50 € 224 144 729,02 € 220 571 108,45 € 192,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 120 541 058,40 € 159 229 883,05 € 151 114 113,34 € 99 281 397,02 € 93 231 933,06 € 84 878 887,11 € 82,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 377 783 273,19 € 399 505 945,26 € 369 599 200,34 € 317 509 971,58 € 371 758 992,37 € 359 957 479,56 € 257,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 222 865 087,22 € 235 570 333,94 € 222 047 880,68 € 163 872 235,28 € 191 044 734,04 € 173 703 218,97 € 151,77 € (2025)
Épargne brute 88 042 964,44 € 89 928 952,38 € 141 580 801,40 € 295 812 490,93 € 285 668 350,03 € 217 786 547,05 € 59,96 € (2025)
Épargne nette -5 468 667,52 € -2 215 437,98 € 68 086 514,95 € 197 874 716,93 € 181 699 384,29 € 106 738 405,47 € -3,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -123 606 081,68 € -132 538 231,40 € -83 960 469,40 € 141 112 304,13 € 89 670 772,13 € 39 573 683,31 € -84,17 € (2025)
Encours de la dette 752 912 583,94 € 636 018 975,56 € 568 240 832,57 € 563 364 827,11 € 598 160 146,77 € 631 391 893,79 € 512,72 € (2025)
Annuité de la dette 113 138 102,79 € 110 986 380,66 € 90 072 976,80 € 109 226 263,23 € 115 133 638,70 € 123 910 573,61 € 77,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302
Dotation forfaitaire 59 634 537
Dotation de compensation 13 742 986
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 634 537,00 € 2026
Dotation de compensation 13 742 986,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 401 14 045 483,00 € 620 554,00 € 213 10 140 267,00 € 306 11 106 554,00 € 113 3 151 234,00 €
2023 413 12 940 117,00 € 499 691,00 € 199 8 658 951,00 € 318 11 081 155,00 € 109 2 774 274,00 €
2022 413 12 841 532,00 € 548 598,00 € 204 8 823 446,00 € 328 10 512 806,00 € 104 2 580 284,00 €
2021 440 13 464 445,00 € 703 743,00 € 219 9 717 931,00 € 339 10 107 718,00 € 105 2 438 239,00 €
2020 441 12 163 573,00 € 529 570,00 € 210 8 197 870,00 € 352 10 282 688,00 € 100 2 361 411,00 €
2019 420 11 684 666,00 € 580 175,00 € 223 8 517 416,00 € 325 9 795 451,00 € 104 2 375 961,00 €
2018 400 11 737 050,00 € 639 282,00 € 210 8 645 319,00 € 315 9 686 298,00 € 102 2 254 608,00 €
2017 409 11 711 724,00 € 643 543,00 € 202 8 093 536,00 € 319 9 754 949,00 € 105 2 475 554,00 €
2016 400 11 452 284,00 € 653 217,00 € 204 7 890 418,00 € 318 9 819 119,00 € 106 2 380 276,00 €
2015 397 11 268 476,00 € 650 429,00 € 194 7 863 679,00 € 310 9 334 158,00 € 106 2 325 352,00 €
2014 408 11 321 295,00 € 657 731,00 € 203 7 905 301,00 € 313 9 472 530,00 € 107 2 474 164,00 €
2013 392 10 843 268,00 € 654 821,00 € 212 7 955 439,00 € 303 9 123 958,00 € 108 2 251 661,00 €
2012 392 11 247 763,00 € 1 027 823,00 € 238 9 088 189,00 € 303 8 858 449,00 € 105 2 116 672,00 €
2011 385 10 431 143,00 € 615 762,00 € 257 8 840 335,00 € 302 8 680 575,00 € 99 2 052 544,00 €
2010 395 10 413 526,00 € 541 793,00 € 262 8 818 273,00 € 306 8 993 627,00 € 95 1 827 919,00 €
2009 377 10 054 831,00 € 547 341,00 € 257 8 606 390,00 € 294 8 301 578,00 € 96 1 837 709,00 €
2008 390 9 846 733,00 € 385 185,00 € 252 8 193 015,00 € 311 8 502 681,00 € 88 1 650 658,00 €
2007 383 9 050 953,00 € 410 874,00 € 254 7 595 276,00 € 311 8 259 420,00 € 85 1 502 316,00 €
2006 358 13 865 773,00 € 1 714 848,00 € 240 12 592 183,00 € 284 7 582 567,00 € 83 1 385 842,00 €
2005 356 6 775 231,00 € 557 597,00 € 225 5 653 857,00 € 274 7 139 414,00 € 82 1 336 037,00 €
2004 347 7 376 415,00 € 715 723,00 € 223 6 423 581,00 € 265 6 889 917,00 € 77 1 226 593,00 €
2003 339 6 521 395,00 € 564 412,00 € 201 5 464 343,00 € 263 6 522 217,00 € 69 1 131 728,00 €
2002 317 5 611 345,00 € 389 141,00 € 185 4 556 070,00 € 240 6 171 992,00 € 73 1 185 487,00 €
2001 301 5 492 869,00 € 546 451,00 € 183 4 537 300,00 € 222 5 390 349,00 € 76 1 176 648,00 €
2000 — — 540 354,47 € 186 4 263 771,71 € — — — —
1999 — — 381 666,02 € 178 3 750 748,75 € — — — —
1998 — — 508 296,89 € 183 3 964 832,76 € — — — —
1997 — — 558 871,39 € 171 4 194 469,61 € — — — —
1996 — — 563 853,27 € 165 4 133 599,76 € — — — —
1995 — — 760 364,02 € 165 4 320 178,30 € — — — —
1994 — — 600 094,98 € 151 3 431 214,55 € — — — —
1993 — — 509 543,46 € 150 3 333 777,52 € — — — —
1992 — — 410 192,28 € 145 2 823 963,92 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-et-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 841 902 28 722 570 152,00 € 1 824 390 608,00 €
2023 830 498 27 187 476 466,00 € 1 665 443 830,00 €
2022 819 099 25 837 156 764,00 € 1 636 361 516,00 €
2021 810 465 24 497 551 070,00 € 1 598 736 312,00 €
2020 802 254 23 491 125 918,00 € 1 534 694 237,00 €
2019 787 790 23 065 391 293,00 € 1 611 918 418,00 €
2018 776 406 22 821 609 473,00 € 739 522 150,00 €
2017 769 176 22 043 487 598,00 € 1 516 424 460,00 €
2016 751 250 21 608 480 783,00 € 1 492 520 143,00 €
2015 747 429 21 230 599 254,00 € 1 483 584 315,00 €
2014 739 399 21 036 376 016,00 € 1 475 923 022,00 €
2013 730 987 20 676 052 321,00 € 1 441 684 251,00 €
2012 721 057 20 224 224 272,00 € 1 344 664 123,00 €
2011 710 310 19 692 030 357,00 € 1 224 144 690,00 €
2010 718 725 18 962 318 741,00 € 1 092 322 356,00 €
2009 708 923 18 435 809 090,00 € 1 048 564 264,00 €
2008 701 692 18 225 233 846,00 € 1 011 530 422,00 €
2007 692 586 17 449 313 404,00 € 1 079 363 032,00 €
2006 683 162 16 743 886 094,00 € 1 017 519 823,00 €
2005 667 978 12 822 856 179,00 € 1 104 311 520,00 €
2004 660 014 12 514 797 821,00 € 1 082 608 678,00 €
2003 648 519 12 087 891 235,00 € 1 041 160 363,00 €
2002 636 357 11 623 886 609,00 € 995 071 172,00 €
2001 625 335 11 202 995 106,00 € 1 006 165 616,00 €
2000 — — 1 074 737 189,18 €
1999 — — 1 063 571 375,56 €
1998 — — 1 020 039 389,62 €
1997 — — 934 156 271,68 €
1996 — — 889 862 471,93 €
1995 — — 969 805 386,18 €
1994 — — 937 038 960,02 €
1993 — — 924 091 286,01 €
1992 — — 984 301 057,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 690 092 862,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 975,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 470,00 € 38 650 269 370,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 258,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 680,00 € 23 644 320 229,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 274,00 € 22 371 440 829,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 725,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 705,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 986,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 161,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 813,00 € 18 646 241 591,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 391,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 778,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 280,00 € 16 542 438 317,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 236 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Frederic MAAS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frederic MAAS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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