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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Henri Poisson, maire d'Issel

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Issel
Territoire
Issel
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Henri Poisson est maire d'Issel. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Issel. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 74 ans (né le 22/02/1952)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Issel. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation73,99 %
  • Inscrits373
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 73,99 % (276 votants sur 373 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 268 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VIVRE ENSEMBLE, CONSTRUIRE DEMAIN Donnée non disponible 170 63,43 % —
2e ENSEMBLE POUR ISSEL Donnée non disponible 98 36,57 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VIVRE ENSEMBLE, CONSTRUIRE DEMAIN 170
ENSEMBLE POUR ISSEL 98

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 268
Blancs 2
Nuls 6
Abstentions 97

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 11175
Commune Issel
Département Aude
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 483 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Issel

Inscrits373
Votants276
Participation73,99 %
Abstentions97
Suffrages exprimés268
Votes blancs2
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Issel1 37374,00 %268

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Issel

  • Population 493 habitants
  • Recettes de fonctionnement 549 913,26 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 411 767,96 € Année 2025
  • Encours de la dette 55 692,27 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 549 913,26 411 767,96
2024 543 308,36 379 363,91
2023 532 833,11 371 975,18
2022 494 286,59 356 561,54
2021 513 372,15 359 370,19
2020 490 539,19 369 772,86

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 549 913,26 € 543 308,36 € 532 833,11 € 494 286,59 € 513 372,15 € 490 539,19 € 1 115,44 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 411 767,96 € 379 363,91 € 371 975,18 € 356 561,54 € 359 370,19 € 369 772,86 € 835,23 € (2025)
Impôts locaux 258 632,92 € 260 013,92 € 255 886,92 € 247 292,92 € 260 464,91 € 266 149,87 € 524,61 € (2025)
Frais de personnel 231 700,84 € 224 119,28 € 209 288,07 € 200 926,72 € 205 951,25 € 199 815,31 € 469,98 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 677,00 € 2 097,19 € 3 150,00 € 832,52 € 1 177,32 € 5 532,13 € 5,43 € (2025)
Dépenses d'investissement 330 047,26 € 262 801,08 € 195 097,84 € 322 747,42 € 130 641,75 € 134 035,17 € 669,47 € (2025)
Dépenses d'équipement 318 438,70 € 252 631,72 € 184 388,28 € 312 593,32 € 121 088,88 € 117 726,38 € 645,92 € (2025)
Épargne brute 138 145,30 € 163 944,45 € 160 857,93 € 137 725,05 € 154 001,96 € 120 766,33 € 280,21 € (2025)
Épargne nette 126 536,74 € 153 775,09 € 150 148,37 € 127 570,95 € 144 449,09 € 104 457,54 € 256,67 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -106 495,18 € -3 864,43 € 56 816,22 € -26 551,34 € 100 365,92 € 55 274,34 € -216,01 € (2025)
Encours de la dette 55 692,27 € 66 900,83 € 77 070,19 € 86 554,71 € 96 708,81 € 106 261,68 € 112,97 € (2025)
Annuité de la dette 12 900,16 € 11 675,16 € 12 425,16 € 12 075,16 € 11 675,16 € 18 852,93 € 26,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 30 534
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 926
Dotation forfaitaire 7 608

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 30 534,00 € 2026
Dotation forfaitaire 7 608,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 926,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Issel

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 564 800 428 090 318 440
2024 578 080 415 580 252 630
2023 532 830 373 420 184 390
2022 494 290 358 000 312 590
2021 513 370 360 810 121 090
2020 508 220 388 890 117 730
2019 490 200 361 830 126 940
2018 501 860 355 490 221 080
2017 510 530 401 010 223 890
2016 514 180 344 870 351 210
2015 547 370 408 270 202 520
2014 526 680 345 620 153 710
2013 519 210 366 940 119 930
2012 466 380 298 610 121 460
2011 407 190 301 190 50 770
2010 400 420 278 020 174 870
2009 362 280 259 340 118 900
2008 350 470 253 380 150 380
2007 383 340 215 840 511 280
2006 351 580 219 970 158 660
2005 361 560 218 600 392 870
2004 344 690 198 770 481 930
2003 339 830 237 260 84 960
2002 341 140 302 580 186 060
2001 392 510 190 600 280 500
2000 342 220 214 760 161 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 840 192 160 12 450
2024 7 340 188 210 13 960
2023 7 490 180 830 13 460
2022 6 920 166 230 12 610
2021 6 250 160 590 12 210
2020 47 730 50 950 12 200
2019 45 100 46 690 12 100
2018 50 210 51 430 13 240
2017 57 550 56 480 14 760
2016 54 580 56 700 14 660
2015 58 390 55 530 14 510
2014 55 440 50 300 14 190
2013 56 370 50 610 14 080
2012 73 140 55 180 8 870
2011 71 140 54 190 8 730
2010 31 200 51 110 7 710
2009 31 370 50 000 7 620
2008 31 100 47 740 7 490
2007 30 340 45 200 7 360
2006 27 680 46 390 7 290
2005 28 260 49 410 10 520
2004 27 600 46 880 10 410
2003 26 080 44 390 10 230
2002 23 990 43 360 11 830
2001 23 180 44 870 14 790
2000 22 300 43 860 14 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 10 380 11 680
2024 0 10 170 11 680
2023 0 9 960 11 680
2022 0 9 750 11 680
2021 0 9 550 11 680
2020 0 15 910 18 450
2019 0 15 500 18 450
2018 0 15 100 18 450
2017 0 14 710 18 450
2016 0 28 730 33 530
2015 150 000 19 180 21 970
2014 0 18 290 21 970
2013 0 22 760 27 550
2012 0 21 700 27 550
2011 0 20 690 27 550
2010 0 24 340 32 330
2009 0 23 270 32 330
2008 0 22 240 32 330
2007 0 21 430 32 500
2006 0 21 870 32 330
2005 80 000 21 140 31 900
2004 0 22 190 34 480
2003 29 100 23 710 36 510
2002 0 23 250 37 420
2001 152 450 15 270 22 780
2000 0 16 940 25 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 493 564 800,00 € 39 820,00 € 126 350,00 € 34 100,00 € 428 090,00 € 231 700,00 € 155 760,00 € 1 290,00 € 2 850,00 € 7 840,00 € 192 160,00 € 12 450,00 € 0,00 € 35 480,00 € 318 440,00 € 10 380,00 € 11 680,00 €
2024 493 578 080,00 € 38 510,00 € 127 620,00 € 33 150,00 € 415 580,00 € 224 120,00 € 128 790,00 € 1 510,00 € 3 450,00 € 7 340,00 € 188 210,00 € 13 960,00 € 0,00 € 14 000,00 € 252 630,00 € 10 170,00 € 11 680,00 €
2023 488 532 830,00 € 33 900,00 € 121 780,00 € 32 930,00 € 373 420,00 € 209 290,00 € 135 180,00 € 1 720,00 € 5 950,00 € 7 490,00 € 180 830,00 € 13 460,00 € 0,00 € 56 450,00 € 184 390,00 € 9 960,00 € 11 680,00 €
2022 485 494 290,00 € 25 210,00 € 116 490,00 € 30 030,00 € 358 000,00 € 200 930,00 € 132 640,00 € 1 920,00 € 2 200,00 € 6 920,00 € 166 230,00 € 12 610,00 € 0,00 € 121 590,00 € 312 590,00 € 9 750,00 € 11 680,00 €
2021 491 513 370,00 € 14 130,00 € 109 510,00 € 32 810,00 € 360 810,00 € 205 950,00 € 105 510,00 € 2 120,00 € 2 750,00 € 6 250,00 € 160 590,00 € 12 210,00 € 0,00 € 40 530,00 € 121 090,00 € 9 550,00 € 11 680,00 €
2020 497 508 220,00 € 19 810,00 € 109 310,00 € 34 980,00 € 388 890,00 € 199 820,00 € 122 690,00 € 2 540,00 € 2 910,00 € 47 730,00 € 50 950,00 € 12 200,00 € 0,00 € 0,00 € 117 730,00 € 15 910,00 € 18 450,00 €
2019 499 490 200,00 € 12 690,00 € 105 330,00 € 35 300,00 € 361 830,00 € 195 960,00 € 112 890,00 € 2 950,00 € 6 910,00 € 45 100,00 € 46 690,00 € 12 100,00 € 0,00 € 45 550,00 € 126 940,00 € 15 500,00 € 18 450,00 €
2018 500 501 860,00 € 23 920,00 € 102 300,00 € 36 910,00 € 355 490,00 € 187 430,00 € 109 090,00 € 3 350,00 € 6 910,00 € 50 210,00 € 51 430,00 € 13 240,00 € 0,00 € 0,00 € 221 080,00 € 15 100,00 € 18 450,00 €
2017 498 510 530,00 € 37 740,00 € 96 970,00 € 36 830,00 € 401 010,00 € 184 240,00 € 105 040,00 € 3 740,00 € 43 210,00 € 57 550,00 € 56 480,00 € 14 760,00 € 0,00 € 164 660,00 € 223 890,00 € 14 710,00 € 18 450,00 €
2016 495 514 180,00 € 35 060,00 € 89 730,00 € 42 780,00 € 344 870,00 € 178 470,00 € 98 010,00 € 4 800,00 € 6 760,00 € 54 580,00 € 56 700,00 € 14 660,00 € 0,00 € 48 140,00 € 351 210,00 € 28 730,00 € 33 530,00 €
2015 491 547 370,00 € 37 150,00 € 90 860,00 € 52 710,00 € 408 270,00 € 175 110,00 € 127 710,00 € 2 780,00 € 35 120,00 € 58 390,00 € 55 530,00 € 14 510,00 € 150 000,00 € 22 130,00 € 202 520,00 € 19 180,00 € 21 970,00 €
2014 485 526 680,00 € 28 670,00 € 84 160,00 € 62 030,00 € 345 620,00 € 166 460,00 € 103 250,00 € 3 680,00 € 6 640,00 € 55 440,00 € 50 300,00 € 14 190,00 € 0,00 € 10 510,00 € 153 710,00 € 18 290,00 € 21 970,00 €
2013 469 519 210,00 € 30 540,00 € 80 540,00 € 64 760,00 € 366 940,00 € 147 480,00 € 114 470,00 € 4 790,00 € 6 640,00 € 56 370,00 € 50 610,00 € 14 080,00 € 0,00 € 0,00 € 119 930,00 € 22 760,00 € 27 550,00 €
2012 465 466 380,00 € 213 550,00 € 76 610,00 € 72 760,00 € 298 610,00 € 147 260,00 € 95 920,00 € 5 850,00 € 26 600,00 € 73 140,00 € 55 180,00 € 8 870,00 € 0,00 € 0,00 € 121 460,00 € 21 700,00 € 27 550,00 €
2011 462 407 190,00 € 209 860,00 € 73 160,00 € 72 450,00 € 301 190,00 € 137 720,00 € 108 150,00 € 6 860,00 € 26 600,00 € 71 140,00 € 54 190,00 € 8 730,00 € 0,00 € 0,00 € 50 770,00 € 20 690,00 € 27 550,00 €
2010 461 400 420,00 € 90 030,00 € 84 670,00 € 72 490,00 € 278 020,00 € 125 260,00 € 89 620,00 € 7 990,00 € 26 400,00 € 31 200,00 € 51 110,00 € 7 710,00 € 0,00 € 8 900,00 € 174 870,00 € 24 340,00 € 32 330,00 €
2009 467 362 280,00 € 200 380,00 € 50 930,00 € 72 730,00 € 259 340,00 € 111 860,00 € 85 730,00 € 9 060,00 € 26 350,00 € 31 370,00 € 50 000,00 € 7 620,00 € 0,00 € 73 070,00 € 118 900,00 € 23 270,00 € 32 330,00 €
2008 405 350 470,00 € 193 510,00 € 50 410,00 € 67 720,00 € 253 380,00 € 96 930,00 € 94 790,00 € 10 090,00 € 16 290,00 € 31 100,00 € 47 740,00 € 7 490,00 € 0,00 € 24 730,00 € 150 380,00 € 22 240,00 € 32 330,00 €
2007 405 383 340,00 € 194 970,00 € 63 690,00 € 66 490,00 € 215 840,00 € 82 320,00 € 89 130,00 € 11 070,00 € 5 760,00 € 30 340,00 € 45 200,00 € 7 360,00 € 0,00 € 155 120,00 € 511 280,00 € 21 430,00 € 32 500,00 €
2006 405 351 580,00 € 196 070,00 € 60 770,00 € 65 220,00 € 219 970,00 € 106 630,00 € 67 420,00 € 10 450,00 € 5 660,00 € 27 680,00 € 46 390,00 € 7 290,00 € 0,00 € 26 030,00 € 158 660,00 € 21 870,00 € 32 330,00 €
2005 405 361 560,00 € 198 790,00 € 56 960,00 € 63 780,00 € 218 600,00 € 97 300,00 € 75 480,00 € 10 760,00 € 5 380,00 € 28 260,00 € 49 410,00 € 10 520,00 € 80 000,00 € 88 790,00 € 392 870,00 € 21 140,00 € 31 900,00 €
2004 405 344 690,00 € 193 490,00 € 53 800,00 € 62 380,00 € 198 770,00 € 84 790,00 € 70 720,00 € 12 290,00 € 6 050,00 € 27 600,00 € 46 880,00 € 10 410,00 € 0,00 € 168 920,00 € 481 930,00 € 22 190,00 € 34 480,00 €
2003 405 339 830,00 € 192 260,00 € 48 790,00 € 54 350,00 € 237 260,00 € 78 770,00 € 51 950,00 € 12 800,00 € 37 750,00 € 26 080,00 € 44 390,00 € 10 230,00 € 29 100,00 € 29 080,00 € 84 960,00 € 23 710,00 € 36 510,00 €
2002 405 341 140,00 € 190 910,00 € 45 430,00 € 54 150,00 € 302 580,00 € 85 100,00 € 44 230,00 € 14 170,00 € 91 700,00 € 23 990,00 € 43 360,00 € 11 830,00 € 0,00 € 52 200,00 € 186 060,00 € 23 250,00 € 37 420,00 €
2001 405 392 510,00 € 213 230,00 € 45 320,00 € 51 640,00 € 190 600,00 € 61 450,00 € 34 760,00 € 7 510,00 € 22 330,00 € 23 180,00 € 44 870,00 € 14 790,00 € 152 450,00 € 27 420,00 € 280 500,00 € 15 270,00 € 22 780,00 €
2000 405 342 220,00 € 204 330,00 € 44 410,00 € 49 550,00 € 214 760,00 € 64 460,00 € 38 690,00 € 8 990,00 € 47 100,00 € 22 300,00 € 43 860,00 € 14 540,00 € 0,00 € 18 290,00 € 161 130,00 € 16 940,00 € 25 940,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aude

  • Population 386 066 habitants
  • Recettes de fonctionnement 596 012 691,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 554 430 646,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 228 137 088,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 667 marchés
  • Montant des marchés notifiés 351 991 980,34 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 596 012 691,75 554 430 646,24
2024 582 288 976,32 549 496 805,18
2023 585 057 784,70 534 449 548,97
2022 573 917 586,27 497 999 293,77
2021 549 495 585,92 476 797 629,84
2020 514 332 918,96 470 048 506,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 596 012 691,75 € 582 288 976,32 € 585 057 784,70 € 573 917 586,27 € 549 495 585,92 € 514 332 918,96 € 1 543,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 554 430 646,24 € 549 496 805,18 € 534 449 548,97 € 497 999 293,77 € 476 797 629,84 € 470 048 506,87 € 1 436,10 € (2025)
Impôts locaux 21 567 587,87 € 20 205 552,87 € 19 168 226,87 € 32 456 803,87 € 33 110 405,87 € 156 165 755,87 € 55,87 € (2025)
Frais de personnel 136 387 581,34 € 135 644 246,99 € 130 717 981,43 € 122 195 036,90 € 114 536 583,81 € 112 329 654,59 € 353,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 69 018 253,51 € 66 958 903,58 € 60 445 375,51 € 50 279 484,45 € 42 828 015,09 € 40 723 934,82 € 178,77 € (2025)
Dépenses d'investissement 83 383 019,83 € 96 931 931,97 € 102 594 355,33 € 106 423 750,87 € 96 066 538,53 € 94 670 169,22 € 215,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 36 150 896,37 € 46 925 695,20 € 51 580 504,46 € 55 810 507,33 € 47 826 990,26 € 52 680 541,66 € 93,64 € (2025)
Épargne brute 41 582 045,51 € 32 792 171,14 € 50 608 235,73 € 75 918 292,50 € 72 697 956,08 € 44 284 412,09 € 107,71 € (2025)
Épargne nette 19 197 811,64 € 9 968 975,46 € 26 961 845,97 € 53 367 464,91 € 49 876 539,22 € 24 124 345,29 € 49,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 725 262,19 € -22 065 339,04 € -3 579 043,51 € 11 020 128,81 € 19 218 278,64 € -11 450 325,96 € -17,42 € (2025)
Encours de la dette 228 137 088,97 € 219 521 322,84 € 232 344 518,52 € 235 990 908,28 € 227 666 735,87 € 220 363 152,73 € 590,93 € (2025)
Annuité de la dette 26 584 136,41 € 27 708 965,66 € 28 442 818,74 € 25 035 324,34 € 25 102 150,66 € 22 482 882,66 € 68,86 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 116 511
Dotation forfaitaire 35 107 716
Dotation de compensation 20 623 319
Dotation de fonctionnement minimale 12 385 476

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 116 511,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 107 716,00 € 2026
Dotation de compensation 20 623 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 385 476,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 275 8 414 255,00 € 287 694,00 € 117 5 115 512,00 € 148 4 925 156,00 € 131 3 286 295,00 €
2023 282 11 304 994,00 € 908 129,00 € 108 8 271 414,00 € 153 4 675 142,00 € 130 3 064 797,00 €
2022 274 8 098 283,00 € 369 224,00 € 106 5 291 137,00 € 149 4 385 792,00 € 128 2 938 725,00 €
2021 276 7 045 653,00 € 353 682,00 € 106 4 534 124,00 € 160 4 397 477,00 € 128 2 750 025,00 €
2020 272 6 717 431,00 € 299 703,00 € 98 4 219 883,00 € 150 4 008 954,00 € 127 2 704 027,00 €
2019 273 6 202 591,00 € 258 152,00 € 118 3 916 303,00 € 146 3 641 433,00 € 131 2 760 239,00 €
2018 275 6 478 826,00 € -82 595,00 € 128 4 525 187,00 € 145 3 822 135,00 € 131 2 737 004,00 €
2017 274 6 621 576,00 € 351 759,00 € 100 4 125 126,00 € 149 3 891 945,00 € 129 2 657 148,00 €
2016 284 6 537 826,00 € 334 901,00 € 105 4 185 725,00 € 155 3 854 706,00 € 133 2 799 242,00 €
2015 285 6 498 562,00 € 344 460,00 € 104 4 066 371,00 € 166 3 866 097,00 € 132 2 681 591,00 €
2014 276 6 458 195,00 € 362 270,00 € 110 4 109 702,00 € 162 4 056 807,00 € 116 2 389 058,00 €
2013 273 6 322 286,00 € 371 352,00 € 108 4 216 856,00 € 162 4 010 738,00 € 114 2 298 638,00 €
2012 264 6 226 598,00 € 386 259,00 € 124 4 715 309,00 € 161 3 874 495,00 € 110 2 116 260,00 €
2011 262 5 754 015,00 € 287 506,00 € 131 4 506 017,00 € 158 3 648 101,00 € 103 2 003 382,00 €
2010 288 5 873 538,00 € 253 887,00 € 130 4 362 525,00 € 179 3 802 816,00 € 100 1 925 986,00 €
2009 271 5 570 175,00 € 219 554,00 € 129 4 134 442,00 € 166 3 617 177,00 € 101 1 805 482,00 €
2008 267 5 498 198,00 € 213 954,00 € 127 4 197 070,00 € 167 3 403 557,00 € 99 1 793 847,00 €
2007 258 5 321 228,00 € 236 651,00 € 125 4 038 685,00 € 156 3 362 247,00 € 98 1 771 942,00 €
2006 261 4 906 865,00 € 188 906,00 € 126 3 657 455,00 € 160 3 227 325,00 € 90 1 552 488,00 €
2005 242 3 834 431,00 € 270 421,00 € 124 2 977 598,00 € 145 2 974 252,00 € 82 1 432 084,00 €
2004 251 3 624 662,00 € 224 900,00 € 121 2 653 080,00 € 153 2 874 874,00 € 83 1 361 363,00 €
2003 254 3 617 404,00 € 240 623,00 € 129 2 659 597,00 € 164 2 914 261,00 € 83 1 297 798,00 €
2002 252 3 308 012,00 € 210 928,00 € 119 2 423 617,00 € 162 2 770 252,00 € 82 1 192 672,00 €
2001 240 2 872 287,00 € 150 844,00 € 112 2 092 520,00 € 149 2 411 761,00 € 81 1 110 168,00 €
2000 — — 231 714,12 € 104 1 943 314,27 € — — — —
1999 — — 226 111,01 € 92 1 821 570,47 € — — — —
1998 — — 143 721,62 € 85 1 502 665,27 € — — — —
1997 — — 174 216,60 € 86 1 620 726,97 € — — — —
1996 — — 172 263,58 € 85 1 739 227,42 € — — — —
1995 — — 203 750,40 € 91 1 790 354,55 € — — — —
1994 — — 168 151,11 € 84 1 594 094,28 € — — — —
1993 — — 133 702,51 € 73 1 356 893,21 € — — — —
1992 — — 148 581,69 € 68 1 213 374,66 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aude

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 241 669 6 193 818 611,00 € 254 095 963,00 €
2023 239 554 5 916 212 587,00 € 236 018 016,00 €
2022 237 090 5 596 665 896,00 € 232 323 657,00 €
2021 233 574 5 334 304 214,00 € 236 235 375,00 €
2020 229 167 4 965 848 155,00 € 211 075 315,00 €
2019 224 719 4 867 355 881,00 € 226 804 779,00 €
2018 219 842 4 757 935 917,00 € 103 025 896,00 €
2017 221 541 4 669 880 280,00 € 209 534 354,00 €
2016 216 455 4 514 150 421,00 € 200 677 043,00 €
2015 214 682 4 454 126 656,00 € 210 753 377,00 €
2014 213 069 4 372 854 391,00 € 202 453 847,00 €
2013 210 865 4 299 130 530,00 € 201 373 034,00 €
2012 208 596 4 195 672 076,00 € 194 784 695,00 €
2011 206 093 4 093 118 766,00 € 174 700 433,00 €
2010 208 130 3 927 412 323,00 € 143 881 342,00 €
2009 205 301 3 828 167 401,00 € 130 958 329,00 €
2008 203 090 3 751 534 048,00 € 120 193 294,00 €
2007 199 724 3 603 159 924,00 € 138 750 410,00 €
2006 196 485 3 463 872 942,00 € 134 746 439,00 €
2005 192 280 2 632 093 973,00 € 153 380 829,00 €
2004 189 708 2 573 201 144,00 € 156 475 115,00 €
2003 186 558 2 465 784 357,00 € 150 393 080,00 €
2002 182 560 2 307 011 909,00 € 130 349 549,00 €
2001 178 164 2 151 042 061,00 € 128 441 191,00 €
2000 — — 145 649 349,12 €
1999 — — 148 458 201,38 €
1998 — — 141 371 643,57 €
1997 — — 129 452 768,09 €
1996 — — 124 984 650,67 €
1995 — — 133 789 791,86 €
1994 — — 127 087 147,79 €
1993 — — 123 873 345,20 €
1992 — — 129 491 469,72 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Henri POISSON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Henri POISSON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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