Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bruno Caubet, maire d'Issus

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Issus
Territoire
Issus
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bruno Caubet est maire d'Issus. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Issus. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 27/01/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Issus. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues290
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,37 %
  • Inscrits486
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 290 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,37 % (308 votants sur 486 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 290 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Issus l'esprit village Donnée non disponible 290 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Issus l'esprit village 290

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 290
Blancs 8
Nuls 10
Abstentions 178

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 31240
Commune Issus
Département Haute-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 655 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Issus

Inscrits486
Votants308
Participation63,37 %
Abstentions178
Suffrages exprimés290
Votes blancs8
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Issus1 48663,37 %290 290100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Issus

  • Population 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 562 317,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 517 276,30 € Année 2025
  • Encours de la dette 0,00 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 316 093,20 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 562 317,46 517 276,30
2024 569 912,47 504 598,92
2023 547 491,78 492 884,53
2022 504 326,67 472 521,39
2021 469 125,46 422 570,04
2020 413 313,40 373 464,39

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 562 317,46 € 569 912,47 € 547 491,78 € 504 326,67 € 469 125,46 € 413 313,40 € 845,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 517 276,30 € 504 598,92 € 492 884,53 € 472 521,39 € 422 570,04 € 373 464,39 € 777,86 € (2025)
Impôts locaux 294 995,00 € 287 276,00 € 265 251,00 € 249 216,00 € 235 773,00 € 212 191,00 € 443,60 € (2025)
Frais de personnel 295 347,58 € 298 196,10 € 284 855,59 € 273 297,90 € 248 260,46 € 228 277,03 € 444,13 € (2025)
Subventions reçues et participations 121 633,43 € 126 394,17 € 121 170,08 € 102 514,25 € 114 680,93 € 101 318,26 € 182,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 77 934,57 € 31 138,67 € 237 660,20 € 48 910,13 € 109 354,87 € 46 472,85 € 117,19 € (2025)
Dépenses d'équipement 77 934,57 € 27 352,94 € 237 660,20 € 47 091,73 € 109 354,87 € 46 472,85 € 117,19 € (2025)
Épargne brute 45 041,16 € 65 313,55 € 54 607,25 € 31 805,28 € 46 555,42 € 39 849,01 € 67,73 € (2025)
Épargne nette 45 041,16 € 65 313,55 € 54 607,25 € 31 805,28 € 46 555,42 € 39 849,01 € 67,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 446,94 € 176 906,55 € -141 568,22 € 50 734,97 € -12 324,99 € 60 752,53 € 0,67 € (2025)
Encours de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 40 133
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 136
Dotation forfaitaire 17 527

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 40 133,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 527,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 136,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Issus

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 579 510 534 350 77 930
2024 570 620 505 400 31 140
2023 548 980 494 420 237 660
2022 510 180 478 380 50 200
2021 469 130 422 570 109 350
2020 413 310 373 460 46 470
2019 420 700 395 190 61 530
2018 406 910 353 980 112 290
2017 457 080 353 460 173 360
2016 381 200 353 410 28 180
2015 347 080 325 960 28 900
2014 354 320 318 060 72 210
2013 332 820 299 120 61 900
2012 332 800 311 250 161 450
2011 843 510 797 540 386 450
2010 307 400 263 270 1 104 710
2009 290 960 215 610 164 250
2008 347 400 198 090 31 970
2007 476 530 454 140 78 540
2006 212 460 177 560 39 470
2005 207 140 181 950 57 750
2004 201 080 165 510 19 460
2003 191 940 169 370 452 880
2002 177 140 140 460 19 260
2001 158 870 132 510 27 490
2000 176 340 119 440 24 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 230 226 910 9 700
2024 3 520 220 970 10 850
2023 2 840 206 420 10 220
2022 2 070 190 850 9 550
2021 2 330 175 930 9 050
2020 80 580 74 820 8 890
2019 72 520 69 490 8 670
2018 70 130 64 730 8 320
2017 67 820 61 930 8 000
2016 66 910 58 820 7 790
2015 60 950 56 350 7 560
2014 57 270 53 500 7 340
2013 54 240 49 400 7 080
2012 46 750 43 640 6 890
2011 65 290 42 260 9 850
2010 62 820 40 380 9 370
2009 48 470 32 710 8 880
2008 36 710 24 570 8 480
2007 32 630 23 540 8 240
2006 30 890 22 350 7 780
2005 28 520 20 990 9 380
2004 27 330 19 950 9 090
2003 27 260 19 040 8 990
2002 23 280 13 890 8 670
2001 21 100 12 310 8 390
2000 19 440 11 090 8 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 6 050 6 310
2013 0 5 810 6 310
2012 0 5 570 6 310
2011 0 5 340 6 310
2010 0 5 120 6 310
2009 0 4 910 6 310
2008 0 4 710 6 310
2007 0 4 520 6 310
2006 0 4 340 6 310
2005 0 4 160 6 310
2004 0 5 090 7 440
2003 0 11 350 14 380
2002 0 10 680 18 570
2001 0 36 470 47 640
2000 0 79 580 95 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 665 579 510,00 € 245 210,00 € 19 670,00 € 43 140,00 € 534 350,00 € 295 350,00 € 123 030,00 € 0,00 € 11 130,00 € 3 230,00 € 226 910,00 € 9 700,00 € 0,00 € 24 880,00 € 77 930,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 646 570 620,00 € 237 900,00 € 21 740,00 € 41 430,00 € 505 400,00 € 298 200,00 € 112 380,00 € 0,00 € 10 750,00 € 3 520,00 € 220 970,00 € 10 850,00 € 0,00 € 102 940,00 € 31 140,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 628 548 980,00 € 226 540,00 € 28 840,00 € 37 810,00 € 494 420,00 € 284 860,00 € 128 740,00 € 0,00 € 9 330,00 € 2 840,00 € 206 420,00 € 10 220,00 € 0,00 € 23 550,00 € 237 660,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 611 510 180,00 € 202 640,00 € 29 160,00 € 34 230,00 € 478 380,00 € 273 300,00 € 114 990,00 € 0,00 € 10 610,00 € 2 070,00 € 190 850,00 € 9 550,00 € 0,00 € 24 690,00 € 50 200,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 604 469 130,00 € 187 720,00 € 12 130,00 € 35 870,00 € 422 570,00 € 248 260,00 € 90 990,00 € 0,00 € 10 170,00 € 2 330,00 € 175 930,00 € 9 050,00 € 0,00 € 19 470,00 € 109 350,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 605 413 310,00 € 164 480,00 € -3 860,00 € 37 750,00 € 373 460,00 € 228 280,00 € 79 220,00 € 0,00 € 6 870,00 € 80 580,00 € 74 820,00 € 8 890,00 € 0,00 € 22 750,00 € 46 470,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 603 420 700,00 € 150 690,00 € -4 070,00 € 38 730,00 € 395 190,00 € 216 330,00 € 98 300,00 € 0,00 € 10 380,00 € 72 520,00 € 69 490,00 € 8 670,00 € 0,00 € 45 600,00 € 61 530,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 593 406 910,00 € 143 180,00 € 18 200,00 € 38 920,00 € 353 980,00 € 191 000,00 € 87 380,00 € 0,00 € 9 750,00 € 70 130,00 € 64 730,00 € 8 320,00 € 0,00 € 19 460,00 € 112 290,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 584 457 080,00 € 138 670,00 € 81 820,00 € 39 010,00 € 353 460,00 € 193 110,00 € 92 680,00 € 0,00 € 9 840,00 € 67 820,00 € 61 930,00 € 8 000,00 € 0,00 € 11 220,00 € 173 360,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 569 381 200,00 € 134 410,00 € 10 780,00 € 42 680,00 € 353 410,00 € 184 280,00 € 86 780,00 € 0,00 € 9 770,00 € 66 910,00 € 58 820,00 € 7 790,00 € 0,00 € 4 760,00 € 28 180,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 476 347 080,00 € 125 390,00 € 11 260,00 € 42 910,00 € 325 960,00 € 176 090,00 € 83 790,00 € 0,00 € 10 420,00 € 60 950,00 € 56 350,00 € 7 560,00 € 0,00 € 5 750,00 € 28 900,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 474 354 320,00 € 120 410,00 € 9 600,00 € 50 280,00 € 318 060,00 € 171 780,00 € 79 720,00 € 260,00 € 13 140,00 € 57 270,00 € 53 500,00 € 7 340,00 € 0,00 € 1 440,00 € 72 210,00 € 6 050,00 € 6 310,00 €
2013 448 332 820,00 € 110 970,00 € 11 330,00 € 51 630,00 € 299 120,00 € 150 010,00 € 87 530,00 € 510,00 € 13 710,00 € 54 240,00 € 49 400,00 € 7 080,00 € 0,00 € 19 220,00 € 61 900,00 € 5 810,00 € 6 310,00 €
2012 422 332 800,00 € 97 310,00 € 13 470,00 € 50 250,00 € 311 250,00 € 154 620,00 € 91 550,00 € 740,00 € 14 740,00 € 46 750,00 € 43 640,00 € 6 890,00 € 0,00 € 148 700,00 € 161 450,00 € 5 570,00 € 6 310,00 €
2011 394 843 510,00 € 117 530,00 € 10 530,00 € 48 760,00 € 797 540,00 € 145 990,00 € 94 450,00 € 970,00 € 10 860,00 € 65 290,00 € 42 260,00 € 9 850,00 € 0,00 € 103 910,00 € 386 450,00 € 5 340,00 € 6 310,00 €
2010 376 307 400,00 € 115 560,00 € 7 210,00 € 48 760,00 € 263 270,00 € 122 570,00 € 82 550,00 € 1 190,00 € 13 530,00 € 62 820,00 € 40 380,00 € 9 370,00 € 0,00 € 437 400,00 € 1 104 710,00 € 5 120,00 € 6 310,00 €
2009 370 290 960,00 € 91 000,00 € 9 580,00 € 54 100,00 € 215 610,00 € 106 120,00 € 54 750,00 € 1 400,00 € 13 560,00 € 48 470,00 € 32 710,00 € 8 880,00 € 0,00 € 5 310,00 € 164 250,00 € 4 910,00 € 6 310,00 €
2008 363 347 400,00 € 69 890,00 € 68 890,00 € 64 280,00 € 198 090,00 € 95 660,00 € 52 830,00 € 1 600,00 € 14 380,00 € 36 710,00 € 24 570,00 € 8 480,00 € 0,00 € 33 450,00 € 31 970,00 € 4 710,00 € 6 310,00 €
2007 295 476 530,00 € 65 440,00 € 8 890,00 € 40 850,00 € 454 140,00 € 82 880,00 € 62 310,00 € 1 790,00 € 10 950,00 € 32 630,00 € 23 540,00 € 8 240,00 € 0,00 € 16 520,00 € 78 540,00 € 4 520,00 € 6 310,00 €
2006 295 212 460,00 € 61 100,00 € 30,00 € 40 470,00 € 177 560,00 € 65 690,00 € 48 530,00 € 1 980,00 € 8 870,00 € 30 890,00 € 22 350,00 € 7 780,00 € 0,00 € 13 650,00 € 39 470,00 € 4 340,00 € 6 310,00 €
2005 295 207 140,00 € 59 230,00 € 6 950,00 € 40 130,00 € 181 950,00 € 59 880,00 € 55 660,00 € 2 150,00 € 6 820,00 € 28 520,00 € 20 990,00 € 9 380,00 € 0,00 € 9 200,00 € 57 750,00 € 4 160,00 € 6 310,00 €
2004 295 201 080,00 € 56 360,00 € 6 030,00 € 37 480,00 € 165 510,00 € 46 490,00 € 54 690,00 € 2 350,00 € 7 080,00 € 27 330,00 € 19 950,00 € 9 090,00 € 0,00 € 2 960,00 € 19 460,00 € 5 090,00 € 7 440,00 €
2003 295 191 940,00 € 51 470,00 € 9 190,00 € 36 440,00 € 169 370,00 € 32 440,00 € 47 640,00 € 3 030,00 € 7 190,00 € 27 260,00 € 19 040,00 € 8 990,00 € 0,00 € 76 440,00 € 452 880,00 € 11 350,00 € 14 380,00 €
2002 295 177 140,00 € 45 760,00 € 4 590,00 € 36 340,00 € 140 460,00 € 26 150,00 € 58 980,00 € 7 890,00 € 6 950,00 € 23 280,00 € 13 890,00 € 8 670,00 € 0,00 € 6 660,00 € 19 260,00 € 10 680,00 € 18 570,00 €
2001 295 158 870,00 € 41 730,00 € 4 330,00 € 34 130,00 € 132 510,00 € 26 240,00 € 46 660,00 € 11 170,00 € 7 810,00 € 21 100,00 € 12 310,00 € 8 390,00 € 0,00 € 4 890,00 € 27 490,00 € 36 470,00 € 47 640,00 €
2000 295 176 340,00 € 41 710,00 € 4 020,00 € 32 440,00 € 119 440,00 € 30 760,00 € 38 630,00 € 15 880,00 € 5 390,00 € 19 440,00 € 11 090,00 € 8 130,00 € 0,00 € 76 250,00 € 24 670,00 € 79 580,00 € 95 430,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haute-Garonne

  • Population 1 479 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 595 219 959,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 897 marchés
  • Montant des marchés notifiés 988 985 184,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 680 423 044,07 1 576 498 274,07
2024 1 622 501 319,59 1 601 109 367,10
2023 1 640 139 777,88 1 503 137 549,23
2022 1 698 953 141,53 1 448 253 122,96
2021 1 623 143 242,69 1 449 429 761,77
2020 1 530 753 069,63 1 385 714 638,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € 1 622 501 319,59 € 1 640 139 777,88 € 1 698 953 141,53 € 1 623 143 242,69 € 1 530 753 069,63 € 1 135,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € 1 601 109 367,10 € 1 503 137 549,23 € 1 448 253 122,96 € 1 449 429 761,77 € 1 385 714 638,96 € 1 065,62 € (2025)
Impôts locaux 112 118 764,84 € 112 824 898,84 € 110 759 878,84 € 213 646 104,84 € 215 180 231,85 € 618 301 911,82 € 75,79 € (2025)
Frais de personnel 364 040 143,90 € 377 956 889,10 € 365 608 494,32 € 335 183 398,25 € 323 737 274,09 € 311 837 911,46 € 246,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 312 125,46 € 140 864 026,34 € 131 683 115,51 € 113 011 160,34 € 140 191 681,16 € 123 941 087,07 € 94,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 761 984,58 € 315 968 675,97 € 304 654 293,78 € 292 452 546,26 € 304 823 833,56 € 290 547 752,00 € 185,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 250 530,21 € 124 339 152,66 € 129 139 624,38 € 133 033 751,31 € 146 256 063,24 € 133 310 284,56 € 61,68 € (2025)
Épargne brute 103 924 770,00 € 21 391 952,49 € 137 002 228,65 € 250 700 018,57 € 173 713 480,92 € 145 038 430,67 € 70,25 € (2025)
Épargne nette 41 220 970,66 € -34 213 438,19 € 82 266 608,55 € 196 885 763,25 € 123 394 959,50 € 89 664 835,08 € 27,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 069 127,01 € -190 157 091,73 € -64 749 131,40 € 52 907 101,82 € -32 166 932,48 € -50 837 499,05 € -37,22 € (2025)
Encours de la dette 595 219 959,54 € 507 919 503,13 € 408 520 886,24 € 382 751 356,94 € 362 609 467,15 € 373 946 737,09 € 402,34 € (2025)
Annuité de la dette 76 166 192,66 € 67 103 206,42 € 64 847 406,74 € 60 009 751,26 € 56 452 991,82 € 63 419 864,34 € 51,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575
Dotation forfaitaire 63 783 772
Dotation de compensation 20 250 389
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 783 772,00 € 2026
Dotation de compensation 20 250 389,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 323 13 671 463,00 € 790 559,00 € 195 10 927 622,00 € 259 12 351 170,00 € 68 1 940 128,00 €
2023 317 12 862 030,00 € 700 861,00 € 187 10 128 235,00 € 254 11 941 649,00 € 72 1 876 676,00 €
2022 309 12 799 784,00 € 779 280,00 € 174 10 044 053,00 € 250 10 899 757,00 € 68 1 640 787,00 €
2021 305 11 462 068,00 € 687 660,00 € 183 9 267 454,00 € 247 10 157 844,00 € 67 1 598 393,00 €
2020 301 10 716 096,00 € 596 704,00 € 173 8 084 726,00 € 244 9 978 716,00 € 61 1 384 950,00 €
2019 290 10 397 752,00 € 611 665,00 € 181 8 274 702,00 € 240 9 586 677,00 € 60 1 267 026,00 €
2018 271 9 529 300,00 € -76 311,00 € 163 7 590 302,00 € 224 8 534 724,00 € 56 1 197 738,00 €
2017 271 9 181 742,00 € 685 258,00 € 139 6 767 037,00 € 222 8 013 893,00 € 54 1 183 484,00 €
2016 275 10 001 139,00 € 1 047 962,00 € 137 7 391 856,00 € 225 7 711 600,00 € 53 1 233 066,00 €
2015 270 9 312 696,00 € 591 361,00 € 149 7 193 510,00 € 221 7 507 494,00 € 55 1 238 569,00 €
2014 265 8 329 101,00 € 528 585,00 € 140 6 138 238,00 € 218 7 173 314,00 € 55 1 152 174,00 €
2013 270 8 205 837,00 € 461 359,00 € 148 6 216 679,00 € 222 7 248 858,00 € 53 1 106 307,00 €
2012 261 7 781 063,00 € 396 325,00 € 159 6 227 771,00 € 209 6 814 206,00 € 52 1 034 873,00 €
2011 218 7 231 087,00 € 321 164,00 € 154 6 547 477,00 € 172 5 860 877,00 € 46 924 477,00 €
2010 217 6 355 800,00 € 268 496,00 € 141 5 431 781,00 € 171 5 481 455,00 € 46 845 785,00 €
2009 220 6 163 087,00 € 239 611,00 € 141 5 359 845,00 € 178 5 318 707,00 € 45 740 199,00 €
2008 201 7 469 913,00 € 457 189,00 € 137 6 630 758,00 € 162 5 032 948,00 € 39 630 256,00 €
2007 182 5 751 863,00 € 446 514,00 € 132 5 210 051,00 € 143 4 021 210,00 € 36 572 888,00 €
2006 174 4 709 201,00 € 250 500,00 € 99 3 815 003,00 € 132 3 588 411,00 € 37 550 089,00 €
2005 173 5 508 447,00 € 638 572,00 € 102 4 946 161,00 € 132 3 315 863,00 € 38 561 602,00 €
2004 171 5 443 052,00 € 563 558,00 € 99 4 892 844,00 € 129 3 247 529,00 € 39 602 049,00 €
2003 159 4 996 439,00 € 500 004,00 € 87 4 441 926,00 € 122 3 039 782,00 € 37 459 848,00 €
2002 161 4 143 304,00 € 402 578,00 € 86 3 573 850,00 € 125 3 013 443,00 € 35 436 793,00 €
2001 157 3 803 824,00 € 391 520,00 € 90 3 373 419,00 € 117 2 696 420,00 € 34 391 661,00 €
2000 — — 547 064,67 € 85 3 502 383,39 € — — — —
1999 — — 367 571,35 € 78 2 702 287,19 € — — — —
1998 — — 458 153,35 € 79 3 070 042,40 € — — — —
1997 — — 511 478,50 € 70 3 243 714,15 € — — — —
1996 — — 618 083,35 € 68 3 589 407,08 € — — — —
1995 — — 429 984,59 € 67 2 468 003,85 € — — — —
1994 — — 363 695,03 € 63 2 110 215,61 € — — — —
1993 — — 407 656,60 € 62 2 271 692,81 € — — — —
1992 — — 437 129,87 € 58 2 274 405,49 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Haute-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 886 750 29 485 639 235,00 € 1 957 951 055,00 €
2023 872 421 27 771 224 582,00 € 1 771 171 016,00 €
2022 851 240 26 512 304 454,00 € 1 775 086 429,00 €
2021 834 710 25 116 016 471,00 € 1 757 326 871,00 €
2020 822 509 23 729 381 056,00 € 1 639 759 927,00 €
2019 806 720 23 164 218 666,00 € 1 700 907 101,00 €
2018 779 028 22 662 055 587,00 € 460 067 216,00 €
2017 765 536 21 624 069 616,00 € 1 562 901 294,00 €
2016 747 262 20 834 453 941,00 € 1 458 492 544,00 €
2015 739 000 20 377 346 505,00 € 1 476 243 292,00 €
2014 729 406 19 894 741 484,00 € 1 416 795 128,00 €
2013 719 678 19 484 543 553,00 € 1 381 535 488,00 €
2012 706 555 18 984 681 730,00 € 1 282 212 936,00 €
2011 693 067 18 308 779 658,00 € 1 153 939 974,00 €
2010 701 381 17 456 196 785,00 € 997 923 447,00 €
2009 687 462 16 812 703 282,00 € 935 279 709,00 €
2008 678 779 16 485 610 707,00 € 897 890 406,00 €
2007 669 108 15 827 704 409,00 € 960 062 466,00 €
2006 658 569 15 031 895 012,00 € 912 180 201,00 €
2005 645 011 11 482 944 025,00 € 986 879 015,00 €
2004 634 915 11 091 446 485,00 € 947 936 115,00 €
2003 623 523 10 626 887 663,00 € 910 603 422,00 €
2002 609 206 10 047 046 405,00 € 831 012 425,00 €
2001 591 909 9 347 883 953,00 € 797 644 748,00 €
2000 — — 856 980 679,07 €
1999 — — 839 049 964,71 €
1998 — — 797 112 036,15 €
1997 — — 726 579 122,87 €
1996 — — 681 384 239,06 €
1995 — — 729 180 645,23 €
1994 — — 691 329 966,60 €
1993 — — 682 661 660,90 €
1992 — — 720 462 643,28 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 610 360 689,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 929,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 110 061 928,00 € 4 493 366 413,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 951,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 513,00 € 4 312 716 550,00 €
2012 3 232 312 74 019 839 009,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 476,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 516,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 290 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Bruno CAUBET depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bruno CAUBET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bruno CAUBET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →