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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Michel Ducloux, maire d'Issy-l'Évêque

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Issy-l'Évêque
Territoire
Issy-l'Évêque
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Michel Ducloux est maire d'Issy-l'Évêque. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Issy-l'Évêque. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 09/08/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Issy-L'Evêque. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues170
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,36 %
  • Inscrits534
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 170 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,36 % (317 votants sur 534 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 170 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Issy Donnée non disponible 170 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Issy 170

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 170
Blancs 64
Nuls 83
Abstentions 217

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 71239
Commune Issy-L'Evêque
Département Saône-et-Loire
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 692 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Issy-L'Evêque

Inscrits534
Votants317
Participation59,36 %
Abstentions217
Suffrages exprimés170
Votes blancs64
Votes nuls83
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Issy-l'Evêque1 53459,36 %170 170100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Issy-l'Évêque

  • Population 699 habitants
  • Recettes de fonctionnement 926 773,63 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 870 052,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 471 039,10 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 926 773,63 870 052,82
2024 902 233,44 867 379,95
2023 930 890,39 802 294,60
2022 877 171,89 777 706
2021 892 517,96 759 929,62
2020 866 086,76 720 601,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 926 773,63 € 902 233,44 € 930 890,39 € 877 171,89 € 892 517,96 € 866 086,76 € 1 325,86 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 870 052,82 € 867 379,95 € 802 294,60 € 777 706,00 € 759 929,62 € 720 601,13 € 1 244,71 € (2025)
Impôts locaux 501 294,27 € 482 455,27 € 468 009,27 € 435 286,27 € 423 932,27 € 401 326,32 € 717,16 € (2025)
Frais de personnel 400 307,72 € 394 133,89 € 357 227,57 € 358 769,24 € 354 674,25 € 324 685,79 € 572,69 € (2025)
Subventions reçues et participations 525,00 € 1 108,95 € 22 417,72 € 18 424,53 € 27 881,77 € 25 165,98 € 0,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 229 429,62 € 190 198,20 € 297 850,69 € 299 554,01 € 329 821,06 € 301 589,33 € 328,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 110 750,94 € 72 432,56 € 152 887,87 € 167 128,57 € 213 520,75 € 191 282,63 € 158,44 € (2025)
Épargne brute 56 720,81 € 34 853,49 € 128 595,79 € 99 465,89 € 132 588,34 € 145 485,63 € 81,15 € (2025)
Épargne nette -43 917,39 € -81 063,29 € -2 899,09 € -28 649,55 € 16 288,03 € 35 178,93 € -62,83 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 447,68 € -9 417,24 € 39 885,29 € 513,08 € -27 148,94 € 66 856,50 € -6,36 € (2025)
Encours de la dette 471 039,10 € 529 359,30 € 609 035,89 € 653 961,77 € 581 886,21 € 637 548,52 € 673,88 € (2025)
Annuité de la dette 115 973,93 € 132 393,14 € 148 679,39 € 145 721,34 € 135 528,36 € 132 846,62 € 165,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 232 404
Dotation de solidarité rurale (DSR) 124 504
Dotation forfaitaire 102 588

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 232 404,00 € 2026
Dotation forfaitaire 102 588,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 124 504,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Issy-l'Évêque

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 947 600 911 880 117 100
2024 873 640 854 350 71 660
2023 1 255 300 1 144 830 157 710
2022 837 180 761 910 107 610
2021 853 180 738 790 118 430
2020 844 420 716 440 180 650
2019 932 640 732 900 201 080
2018 859 810 755 300 274 370
2017 876 870 698 310 121 730
2016 869 830 781 370 269 900
2015 869 750 695 170 104 500
2014 858 070 744 960 91 710
2013 852 470 725 860 185 080
2012 936 320 842 840 166 430
2011 846 650 781 590 654 080
2010 848 930 742 960 414 510
2009 788 620 670 850 216 100
2008 796 520 610 610 226 430
2007 770 290 620 640 421 450
2006 717 470 557 560 239 040
2005 719 090 575 860 367 490
2004 681 830 545 830 421 820
2003 703 010 543 150 238 960
2002 698 900 550 430 387 280
2001 707 670 582 390 347 280
2000 1 110 880 588 050 209 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 39 430 273 980 148 560
2024 37 820 256 420 159 640
2023 49 490 240 130 150 610
2022 42 950 224 110 140 670
2021 39 350 219 980 136 070
2020 155 690 106 920 135 540
2019 155 250 105 410 134 210
2018 151 510 104 130 131 300
2017 152 990 102 350 129 710
2016 150 660 101 820 129 340
2015 155 390 101 560 127 850
2014 148 390 98 060 126 730
2013 146 490 93 800 125 340
2012 142 410 90 520 123 340
2011 135 140 87 670 119 350
2010 77 100 84 950 111 470
2009 71 980 79 390 105 020
2008 69 840 76 620 103 500
2007 61 850 73 330 99 840
2006 60 770 71 280 98 030
2005 60 250 69 420 120 130
2004 56 430 66 880 118 290
2003 53 870 64 420 116 640
2002 49 730 64 230 115 440
2001 51 590 65 670 118 130
2000 52 750 68 000 122 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 40 000 86 450 96 320
2024 35 000 102 970 113 720
2023 85 000 118 850 131 020
2022 160 000 117 250 129 990
2021 60 000 106 770 121 210
2020 0 100 890 118 140
2019 130 000 91 870 111 440
2018 55 500 79 170 100 430
2017 0 78 750 102 400
2016 54 000 84 400 110 770
2015 0 88 150 117 920
2014 0 89 640 122 610
2013 120 000 98 110 132 430
2012 80 000 96 230 130 660
2011 350 000 89 340 120 620
2010 120 000 77 570 104 130
2009 100 000 72 180 96 950
2008 100 000 79 730 103 190
2007 100 000 69 180 91 000
2006 0 74 240 98 000
2005 180 000 64 460 87 050
2004 0 58 080 83 380
2003 39 700 55 610 82 950
2002 45 730 52 290 79 940
2001 76 220 94 460 124 700
2000 0 84 880 120 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 699 947 600,00 € 456 550,00 € 23 050,00 € 223 720,00 € 911 880,00 € 400 310,00 € 318 000,00 € 12 390,00 € 23 850,00 € 39 430,00 € 273 980,00 € 148 560,00 € 40 000,00 € 9 670,00 € 117 100,00 € 86 450,00 € 96 320,00 €
2024 695 873 640,00 € 435 880,00 € 26 070,00 € 213 560,00 € 854 350,00 € 394 130,00 € 319 010,00 € 13 000,00 € 24 420,00 € 37 820,00 € 256 420,00 € 159 640,00 € 35 000,00 € 8 160,00 € 71 660,00 € 102 970,00 € 113 720,00 €
2023 699 1 255 300,00 € 420 120,00 € 33 560,00 € 209 080,00 € 1 144 830,00 € 357 230,00 € 293 050,00 € 13 180,00 € 23 110,00 € 49 490,00 € 240 130,00 € 150 610,00 € 85 000,00 € 30 380,00 € 157 710,00 € 118 850,00 € 131 020,00 €
2022 708 837 180,00 € 386 000,00 € 36 420,00 € 202 840,00 € 761 910,00 € 350 590,00 € 271 730,00 € 13 200,00 € 22 140,00 € 42 950,00 € 224 110,00 € 140 670,00 € 160 000,00 € 15 890,00 € 107 610,00 € 117 250,00 € 129 990,00 €
2021 714 853 180,00 € 373 800,00 € 30 150,00 € 201 150,00 € 738 790,00 € 346 700,00 € 242 450,00 € 14 900,00 € 31 960,00 € 39 350,00 € 219 980,00 € 136 070,00 € 60 000,00 € 14 380,00 € 118 430,00 € 106 770,00 € 121 210,00 €
2020 716 844 420,00 € 353 330,00 € 26 440,00 € 197 840,00 € 716 440,00 € 317 810,00 € 255 090,00 € 17 780,00 € 15 050,00 € 155 690,00 € 106 920,00 € 135 540,00 € 0,00 € 70 270,00 € 180 650,00 € 100 890,00 € 118 140,00 €
2019 742 932 640,00 € 350 260,00 € 19 100,00 € 215 310,00 € 732 900,00 € 313 190,00 € 267 790,00 € 20 330,00 € 9 780,00 € 155 250,00 € 105 410,00 € 134 210,00 € 130 000,00 € 37 190,00 € 201 080,00 € 91 870,00 € 111 440,00 €
2018 769 859 810,00 € 342 090,00 € 29 630,00 € 208 770,00 € 755 300,00 € 320 420,00 € 268 640,00 € 21 730,00 € 16 260,00 € 151 510,00 € 104 130,00 € 131 300,00 € 55 500,00 € 13 010,00 € 274 370,00 € 79 170,00 € 100 430,00 €
2017 800 876 870,00 € 340 080,00 € 38 050,00 € 257 710,00 € 698 310,00 € 309 570,00 € 279 940,00 € 24 060,00 € 18 040,00 € 152 990,00 € 102 350,00 € 129 710,00 € 0,00 € 59 480,00 € 121 730,00 € 78 750,00 € 102 400,00 €
2016 803 869 830,00 € 365 630,00 € 27 610,00 € 241 840,00 € 781 370,00 € 298 800,00 € 280 120,00 € 27 270,00 € 33 860,00 € 150 660,00 € 101 820,00 € 129 340,00 € 54 000,00 € 51 850,00 € 269 900,00 € 84 400,00 € 110 770,00 €
2015 810 869 750,00 € 367 240,00 € 26 880,00 € 251 590,00 € 695 170,00 € 283 180,00 € 274 540,00 € 29 930,00 € 18 240,00 € 155 390,00 € 101 560,00 € 127 850,00 € 0,00 € 33 620,00 € 104 500,00 € 88 150,00 € 117 920,00 €
2014 831 858 070,00 € 359 020,00 € 27 350,00 € 262 340,00 € 744 960,00 € 290 310,00 € 297 900,00 € 33 250,00 € 19 450,00 € 148 390,00 € 98 060,00 € 126 730,00 € 0,00 € 33 490,00 € 91 710,00 € 89 640,00 € 122 610,00 €
2013 849 852 470,00 € 348 680,00 € 24 960,00 € 264 210,00 € 725 860,00 € 285 530,00 € 277 710,00 € 36 130,00 € 17 670,00 € 146 490,00 € 93 800,00 € 125 340,00 € 120 000,00 € 52 090,00 € 185 080,00 € 98 110,00 € 132 430,00 €
2012 863 936 320,00 € 334 020,00 € 24 400,00 € 261 190,00 € 842 840,00 € 289 040,00 € 300 560,00 € 37 620,00 € 17 990,00 € 142 410,00 € 90 520,00 € 123 340,00 € 80 000,00 € 120 370,00 € 166 430,00 € 96 230,00 € 130 660,00 €
2011 881 846 650,00 € 320 420,00 € 20 340,00 € 260 110,00 € 781 590,00 € 284 430,00 € 283 690,00 € 32 920,00 € 20 990,00 € 135 140,00 € 87 670,00 € 119 350,00 € 350 000,00 € 137 220,00 € 654 080,00 € 89 340,00 € 120 620,00 €
2010 891 848 930,00 € 318 880,00 € 16 480,00 € 257 890,00 € 742 960,00 € 281 450,00 € 281 980,00 € 27 130,00 € 21 120,00 € 77 100,00 € 84 950,00 € 111 470,00 € 120 000,00 € 122 620,00 € 414 510,00 € 77 570,00 € 104 130,00 €
2009 897 788 620,00 € 294 490,00 € 19 710,00 € 252 700,00 € 670 850,00 € 281 580,00 € 269 660,00 € 24 920,00 € 16 700,00 € 71 980,00 € 79 390,00 € 105 020,00 € 100 000,00 € 47 590,00 € 216 100,00 € 72 180,00 € 96 950,00 €
2008 924 796 520,00 € 287 450,00 € 20 890,00 € 257 830,00 € 610 610,00 € 256 970,00 € 231 560,00 € 23 460,00 € 21 490,00 € 69 840,00 € 76 620,00 € 103 500,00 € 100 000,00 € 153 090,00 € 226 430,00 € 79 730,00 € 103 190,00 €
2007 924 770 290,00 € 267 480,00 € 27 850,00 € 250 260,00 € 620 640,00 € 276 320,00 € 227 610,00 € 22 320,00 € 17 940,00 € 61 850,00 € 73 330,00 € 99 840,00 € 100 000,00 € 53 290,00 € 421 450,00 € 69 180,00 € 91 000,00 €
2006 924 717 470,00 € 260 220,00 € 25 510,00 € 238 440,00 € 557 560,00 € 275 050,00 € 168 440,00 € 25 290,00 € 19 600,00 € 60 770,00 € 71 280,00 € 98 030,00 € 0,00 € 117 500,00 € 239 040,00 € 74 240,00 € 98 000,00 €
2005 924 719 090,00 € 278 500,00 € 23 100,00 € 232 530,00 € 575 860,00 € 268 200,00 € 194 350,00 € 23 050,00 € 18 900,00 € 60 250,00 € 69 420,00 € 120 130,00 € 180 000,00 € 66 810,00 € 367 490,00 € 64 460,00 € 87 050,00 €
2004 924 681 830,00 € 266 080,00 € 19 600,00 € 220 270,00 € 545 830,00 € 262 940,00 € 161 870,00 € 25 460,00 € 20 850,00 € 56 430,00 € 66 880,00 € 118 290,00 € 0,00 € 261 080,00 € 421 820,00 € 58 080,00 € 83 380,00 €
2003 924 703 010,00 € 259 910,00 € 17 780,00 € 184 530,00 € 543 150,00 € 257 220,00 € 166 720,00 € 27 360,00 € 20 190,00 € 53 870,00 € 64 420,00 € 116 640,00 € 39 700,00 € 60 600,00 € 238 960,00 € 55 610,00 € 82 950,00 €
2002 924 698 900,00 € 251 170,00 € 16 820,00 € 182 000,00 € 550 430,00 € 257 100,00 € 179 370,00 € 27 650,00 € 18 880,00 € 49 730,00 € 64 230,00 € 115 440,00 € 45 730,00 € 45 620,00 € 387 280,00 € 52 290,00 € 79 940,00 €
2001 924 707 670,00 € 258 950,00 € 16 860,00 € 182 910,00 € 582 390,00 € 250 700,00 € 210 340,00 € 30 390,00 € 24 110,00 € 51 590,00 € 65 670,00 € 118 130,00 € 76 220,00 € 67 550,00 € 347 280,00 € 94 460,00 € 124 700,00 €
2000 924 1 110 880,00 € 264 360,00 € 14 200,00 € 183 480,00 € 588 050,00 € 240 360,00 € 226 770,00 € 36 080,00 € 17 380,00 € 52 750,00 € 68 000,00 € 122 770,00 € 0,00 € 48 830,00 € 209 440,00 € 84 880,00 € 120 890,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Saône-et-Loire

  • Population 563 990 habitants
  • Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 424 709 155,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 221 marchés
  • Montant des marchés notifiés 65 840 761,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 637 162 740,92 576 133 703,82
2024 621 422 549,28 573 420 891,38
2023 608 133 755,27 556 143 269,68
2022 601 452 720,80 506 646 991,92
2021 574 525 886,44 484 531 910,20
2020 558 772 192,75 504 243 379,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € 621 422 549,28 € 608 133 755,27 € 601 452 720,80 € 574 525 886,44 € 558 772 192,75 € 1 129,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € 573 420 891,38 € 556 143 269,68 € 506 646 991,92 € 484 531 910,20 € 504 243 379,12 € 1 021,53 € (2025)
Impôts locaux 27 359 317,00 € 26 973 348,00 € 24 254 802,00 € 54 410 145,00 € 55 176 802,85 € 183 405 024,00 € 48,51 € (2025)
Frais de personnel 133 103 311,47 € 132 113 262,69 € 128 720 443,42 € 118 548 398,93 € 111 737 427,95 € 105 955 821,11 € 236,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 049 602,84 € 75 999 348,25 € 70 188 414,48 € 62 526 928,72 € 55 201 678,83 € 51 137 231,14 € 134,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 334 920,10 € 157 565 196,00 € 161 565 621,13 € 181 081 766,46 € 167 165 899,42 € 171 183 200,06 € 222,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 240 918,91 € 73 239 558,41 € 78 940 188,51 € 101 404 003,45 € 85 563 798,54 € 85 513 414,95 € 112,13 € (2025)
Épargne brute 61 029 037,10 € 48 001 657,90 € 51 990 485,59 € 94 805 728,88 € 89 993 976,24 € 54 528 813,63 € 108,21 € (2025)
Épargne nette 27 101 386,21 € 16 602 277,46 € 15 172 079,75 € 55 113 448,02 € 48 231 436,84 € 14 639 777,58 € 48,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 017 183,16 € -51 651 969,73 € -23 543 622,19 € -636 728,84 € 90 531,22 € -49 700 421,75 € -12,44 € (2025)
Encours de la dette 424 709 155,43 € 376 636 806,32 € 338 035 286,76 € 353 848 490,49 € 356 537 281,02 € 353 294 677,76 € 753,04 € (2025)
Annuité de la dette 40 992 366,43 € 38 003 166,57 € 42 232 557,39 € 43 360 355,89 € 45 718 367,53 € 44 486 334,99 € 72,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257
Dotation forfaitaire 47 652 918
Dotation de compensation 20 760 448
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 652 918,00 € 2026
Dotation de compensation 20 760 448,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 445 11 378 569,00 € 404 831,00 € 182 7 167 688,00 € 180 4 313 236,00 € 251 5 915 520,00 €
2023 437 10 930 409,00 € 351 161,00 € 162 6 416 145,00 € 181 4 281 205,00 € 244 5 399 894,00 €
2022 425 9 800 685,00 € 283 059,00 € 154 5 594 497,00 € 169 3 770 410,00 € 239 4 973 502,00 €
2021 430 9 443 245,00 € 315 233,00 € 155 5 585 875,00 € 176 3 674 897,00 € 227 4 647 083,00 €
2020 431 9 038 579,00 € 322 901,00 € 152 5 441 492,00 € 166 3 373 494,00 € 231 4 619 623,00 €
2019 428 8 838 713,00 € 318 613,00 € 186 5 646 705,00 € 170 3 200 903,00 € 233 4 592 357,00 €
2018 425 8 811 792,00 € 310 495,00 € 196 5 762 712,00 € 169 3 179 306,00 € 238 4 597 728,00 €
2017 433 8 831 375,00 € 312 555,00 € 133 4 833 700,00 € 162 3 105 277,00 € 243 4 643 776,00 €
2016 434 9 029 807,00 € 301 374,00 € 133 4 842 502,00 € 166 3 153 891,00 € 240 4 645 306,00 €
2015 444 8 832 746,00 € 341 977,00 € 127 4 591 776,00 € 180 3 230 069,00 € 245 4 647 164,00 €
2014 441 8 656 792,00 € 303 428,00 € 135 4 796 015,00 € 163 3 099 218,00 € 245 4 558 607,00 €
2013 462 9 212 144,00 € 317 533,00 € 134 5 188 826,00 € 182 3 292 137,00 € 248 4 574 865,00 €
2012 470 10 140 856,00 € 620 088,00 € 173 6 975 970,00 € 186 3 549 957,00 € 247 4 103 203,00 €
2011 467 8 708 852,00 € 300 861,00 € 186 5 855 013,00 € 188 3 514 074,00 € 251 4 067 547,00 €
2010 475 8 487 183,00 € 214 100,00 € 180 5 542 537,00 € 187 3 543 999,00 € 260 4 106 801,00 €
2009 479 8 513 017,00 € 237 574,00 € 178 5 592 051,00 € 200 3 676 570,00 € 253 3 954 831,00 €
2008 466 8 260 199,00 € 182 177,00 € 178 5 403 761,00 € 185 3 638 854,00 € 245 3 786 519,00 €
2007 482 8 237 290,00 € 196 427,00 € 180 5 236 068,00 € 192 3 582 500,00 € 249 3 686 971,00 €
2006 483 8 073 922,00 € 177 141,00 € 175 5 122 092,00 € 189 3 460 727,00 € 249 3 558 298,00 €
2005 487 6 193 374,00 € 221 069,00 € 194 4 067 220,00 € 199 3 549 762,00 € 244 3 408 785,00 €
2004 495 6 157 512,00 € 197 769,00 € 187 4 019 278,00 € 210 3 523 627,00 € 235 3 255 522,00 €
2003 490 5 990 738,00 € 200 307,00 € 186 3 905 565,00 € 201 3 238 114,00 € 236 3 047 036,00 €
2002 480 5 688 914,00 € 187 192,00 € 177 3 750 130,00 € 195 3 147 884,00 € 233 2 900 716,00 €
2001 477 5 394 503,00 € 305 579,00 € 178 3 580 713,00 € 186 3 020 955,00 € 240 2 802 124,00 €
2000 — — 264 869,04 € 175 3 211 524,23 € — — — —
1999 — — 278 824,22 € 198 3 450 227,38 € — — — —
1998 — — 286 664,98 € 200 3 404 413,86 € — — — —
1997 — — 258 629,30 € 178 3 114 796,70 € — — — —
1996 — — 236 209,84 € 174 3 057 645,24 € — — — —
1995 — — 279 859,05 € 171 2 969 337,93 € — — — —
1994 — — 236 120,81 € 168 2 727 176,02 € — — — —
1993 — — 263 025,32 € 154 2 629 989,77 € — — — —
1992 — — 233 035,85 € 165 2 512 573,08 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Saône-et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 332 802 9 878 874 314,00 € 454 105 622,00 €
2023 331 408 9 378 183 695,00 € 412 109 457,00 €
2022 329 292 8 937 828 714,00 € 404 679 051,00 €
2021 327 436 8 593 967 640,00 € 413 375 758,00 €
2020 325 243 8 109 291 404,00 € 372 046 832,00 €
2019 322 202 8 012 606 020,00 € 404 450 788,00 €
2018 318 122 7 921 849 365,00 € 143 885 525,00 €
2017 318 537 7 747 702 299,00 € 377 899 215,00 €
2016 317 664 7 612 144 566,00 € 373 764 782,00 €
2015 317 497 7 507 577 216,00 € 378 141 961,00 €
2014 316 484 7 468 547 555,00 € 385 576 546,00 €
2013 316 162 7 355 997 686,00 € 378 370 225,00 €
2012 314 990 7 219 979 152,00 € 364 196 394,00 €
2011 313 089 7 074 514 117,00 € 324 658 829,00 €
2010 317 991 6 815 966 201,00 € 271 569 110,00 €
2009 316 562 6 651 374 684,00 € 247 521 785,00 €
2008 315 937 6 624 801 615,00 € 234 688 075,00 €
2007 313 413 6 337 179 593,00 € 257 589 935,00 €
2006 311 166 6 098 179 175,00 € 242 187 333,00 €
2005 307 453 4 729 081 999,00 € 282 596 564,00 €
2004 305 261 4 609 912 297,00 € 279 182 871,00 €
2003 303 569 4 466 154 375,00 € 267 792 983,00 €
2002 301 186 4 253 070 595,00 € 252 019 928,00 €
2001 299 090 4 097 944 464,00 € 253 189 628,00 €
2000 — — 292 129 360,16 €
1999 — — 301 903 229,02 €
1998 — — 295 837 918,19 €
1997 — — 270 497 912,21 €
1996 — — 259 763 306,59 €
1995 — — 282 748 697,09 €
1994 — — 273 323 270,73 €
1993 — — 267 840 537,26 €
1992 — — 291 621 646,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 092 682 848,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 166 072 485,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 071 644,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 324,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 478,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 120,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 170 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Michel DUCLOUX :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michel DUCLOUX, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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