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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Françoise Micault, maire d'Iteuil

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Iteuil
Territoire
Iteuil
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Françoise Micault est maire d'Iteuil. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Iteuil. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, vice-présidente du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 69 ans (née le 10/09/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Iteuil. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 038
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation50,46 %
  • Inscrits2 297
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 1 038 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 50,46 % (1 159 votants sur 2 297 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 1,74 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (48,72 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 1 038 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bien vivre à Iteuil Donnée non disponible 1 038 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bien vivre à Iteuil 1 038

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 038
Blancs 79
Nuls 42
Abstentions 1 138

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 1,74 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (48,72 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 86113
Commune Iteuil
Département Vienne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 2 989 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Iteuil

Inscrits2 297
Votants1 159
Participation50,46 %
Abstentions1 138
Suffrages exprimés1 038
Votes blancs79
Votes nuls42
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Iteuil1 1 21849,43 %540 540100,00 %0,00 pt
Iteuil2 1 07951,62 %498 498100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Iteuil

  • Population 3 048 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 666 458,03 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 301 950,21 € Année 2025
  • Encours de la dette 651 228,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 666 458,03 2 301 950,21
2024 2 695 155,93 2 168 073,94
2023 2 521 040,38 2 029 005,33
2022 2 392 658,56 1 926 897,48
2021 2 215 660,48 1 812 885,21
2020 2 210 173,95 1 717 442,20

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 666 458,03 € 2 695 155,93 € 2 521 040,38 € 2 392 658,56 € 2 215 660,48 € 2 210 173,95 € 874,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 301 950,21 € 2 168 073,94 € 2 029 005,33 € 1 926 897,48 € 1 812 885,21 € 1 717 442,20 € 755,23 € (2025)
Impôts locaux 1 502 672,00 € 1 462 245,00 € 1 340 482,00 € 1 250 196,00 € 1 181 346,75 € 1 175 086,00 € 493,00 € (2025)
Frais de personnel 1 148 671,14 € 1 118 604,10 € 1 045 068,92 € 977 002,51 € 938 094,97 € 899 597,87 € 376,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 26 112,86 € 13 865,80 € 27 586,81 € 29 431,16 € 9 555,22 € 86 709,36 € 8,57 € (2025)
Dépenses d'investissement 895 441,99 € 828 973,84 € 951 707,19 € 1 298 986,07 € 633 388,35 € 880 535,01 € 293,78 € (2025)
Dépenses d'équipement 714 917,93 € 643 087,47 € 786 031,55 € 1 139 378,32 € 453 118,35 € 731 111,01 € 234,55 € (2025)
Épargne brute 364 507,82 € 527 081,99 € 492 035,05 € 465 761,08 € 402 775,27 € 492 731,75 € 119,59 € (2025)
Épargne nette 183 983,76 € 341 195,62 € 326 359,41 € 306 153,33 € 248 046,66 € 343 307,75 € 60,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -23 403,51 € 417 079,55 € -11 177,78 € -204 727,80 € 131 363,99 € -17 339,81 € -7,68 € (2025)
Encours de la dette 651 228,39 € 831 352,45 € 1 017 238,82 € 932 589,46 € 1 091 872,21 € 1 246 600,82 € 213,66 € (2025)
Annuité de la dette 211 118,02 € 224 614,11 € 201 246,66 € 201 975,00 € 203 657,34 € 204 689,67 € 69,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 716 810
Dotation de solidarité rurale (DSR) 398 683
Dotation forfaitaire 252 103

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 716 810,00 € 2026
Dotation forfaitaire 252 103,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 398 683,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Iteuil

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 719 120 2 341 630 714 920
2024 2 878 040 2 442 160 640 010
2023 2 506 810 2 043 690 786 030
2022 2 408 210 1 970 260 1 139 380
2021 2 253 350 1 852 070 486 550
2020 2 226 730 1 796 780 672 870
2019 2 450 800 2 100 140 436 980
2018 2 046 550 1 731 090 577 560
2017 2 091 310 1 733 940 917 480
2016 2 104 130 1 690 020 677 860
2015 2 098 380 1 649 430 345 170
2014 2 031 820 1 591 480 193 000
2013 1 992 600 1 653 560 599 640
2012 1 923 490 1 506 590 2 003 310
2011 1 867 810 1 440 460 984 890
2010 1 827 800 1 522 990 835 730
2009 1 775 760 1 439 760 429 100
2008 1 777 790 1 436 740 489 990
2007 1 722 010 1 423 150 669 680
2006 1 665 610 1 390 870 358 960
2005 1 578 970 1 296 520 599 830
2004 1 640 820 1 383 500 392 650
2003 1 401 770 1 185 260 931 730
2002 1 728 020 1 565 720 505 680
2001 1 282 560 1 115 780 401 910
2000 1 247 800 1 099 350 345 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 46 160 1 022 170 30 320
2024 57 070 968 330 33 300
2023 31 440 892 390 31 960
2022 33 520 812 500 28 870
2021 28 320 760 730 27 730
2020 742 390 279 060 26 880
2019 732 700 272 680 25 080
2018 713 820 264 180 24 620
2017 689 760 256 590 24 040
2016 680 610 247 750 23 740
2015 688 450 243 440 23 330
2014 650 770 237 320 22 960
2013 645 840 232 800 22 890
2012 626 510 224 680 22 660
2011 600 850 230 470 22 340
2010 342 750 218 830 21 150
2009 324 670 207 330 20 740
2008 305 720 194 460 20 550
2007 291 760 185 270 19 680
2006 272 990 175 300 18 790
2005 256 050 165 390 22 600
2004 238 750 155 460 21 170
2003 224 240 146 550 19 500
2002 211 150 136 340 18 430
2001 196 130 127 860 17 580
2000 185 210 120 170 17 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 174 300 204 600
2024 0 179 700 218 100
2023 250 000 158 900 194 100
2022 0 153 510 195 460
2021 0 148 340 196 820
2020 0 143 400 198 180
2019 0 157 260 219 040
2018 0 151 860 219 520
2017 200 000 167 880 242 530
2016 0 161 470 243 890
2015 0 155 360 245 250
2014 0 154 410 251 490
2013 0 205 230 304 680
2012 1 367 750 95 030 150 290
2011 0 85 350 137 880
2010 0 83 080 139 320
2009 0 91 400 139 320
2008 500 000 58 510 98 760
2007 0 59 720 98 760
2006 0 89 820 129 350
2005 0 57 720 99 550
2004 0 37 540 71 660
2003 503 000 53 910 84 750
2002 0 58 770 93 160
2001 152 450 37 480 68 060
2000 129 580 36 230 62 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 3 048 2 719 120,00 € 1 242 280,00 € 133 110,00 € 714 130,00 € 2 341 630,00 € 1 148 670,00 € 768 560,00 € 30 310,00 € 37 260,00 € 46 160,00 € 1 022 170,00 € 30 320,00 € 0,00 € 137 300,00 € 714 920,00 € 174 300,00 € 204 600,00 €
2024 3 039 2 878 040,00 € 1 199 980,00 € 143 840,00 € 701 540,00 € 2 442 160,00 € 1 118 600,00 € 788 870,00 € 38 400,00 € 38 100,00 € 57 070,00 € 968 330,00 € 33 300,00 € 0,00 € 233 240,00 € 640 010,00 € 179 700,00 € 218 100,00 €
2023 3 029 2 506 810,00 € 1 083 520,00 € 162 790,00 € 677 510,00 € 2 043 690,00 € 1 045 070,00 € 740 240,00 € 35 200,00 € 30 830,00 € 31 440,00 € 892 390,00 € 31 960,00 € 250 000,00 € 144 650,00 € 786 030,00 € 158 900,00 € 194 100,00 €
2022 3 015 2 408 210,00 € 986 570,00 € 155 680,00 € 650 810,00 € 1 970 260,00 € 977 000,00 € 702 980,00 € 41 950,00 € 32 020,00 € 33 520,00 € 812 500,00 € 28 870,00 € 0,00 € 281 790,00 € 1 139 380,00 € 153 510,00 € 195 460,00 €
2021 3 002 2 253 350,00 € 918 010,00 € 140 380,00 € 627 570,00 € 1 852 070,00 € 938 090,00 € 633 780,00 € 48 480,00 € 20 180,00 € 28 320,00 € 760 730,00 € 27 730,00 € 0,00 € 108 580,00 € 486 550,00 € 148 340,00 € 196 820,00 €
2020 2 987 2 226 730,00 € 913 320,00 € 155 880,00 € 606 080,00 € 1 796 780,00 € 899 600,00 € 575 570,00 € 54 770,00 € 26 900,00 € 742 390,00 € 279 060,00 € 26 880,00 € 0,00 € 116 540,00 € 672 870,00 € 143 400,00 € 198 180,00 €
2019 2 975 2 450 800,00 € 896 960,00 € 108 130,00 € 506 430,00 € 2 100 140,00 € 861 780,00 € 594 730,00 € 61 780,00 € 33 220,00 € 732 700,00 € 272 680,00 € 25 080,00 € 0,00 € 84 210,00 € 436 980,00 € 157 260,00 € 219 040,00 €
2018 2 952 2 046 550,00 € 869 980,00 € 127 370,00 € 492 910,00 € 1 731 090,00 € 856 410,00 € 630 320,00 € 67 660,00 € 31 370,00 € 713 820,00 € 264 180,00 € 24 620,00 € 0,00 € 298 180,00 € 577 560,00 € 151 860,00 € 219 520,00 €
2017 2 929 2 091 310,00 € 843 220,00 € 142 520,00 € 476 530,00 € 1 733 940,00 € 836 330,00 € 611 630,00 € 74 650,00 € 31 120,00 € 689 760,00 € 256 590,00 € 24 040,00 € 200 000,00 € 188 740,00 € 917 480,00 € 167 880,00 € 242 530,00 €
2016 2 917 2 104 130,00 € 817 790,00 € 152 190,00 € 478 080,00 € 1 690 020,00 € 804 980,00 € 553 650,00 € 82 420,00 € 31 520,00 € 680 610,00 € 247 750,00 € 23 740,00 € 0,00 € 192 770,00 € 677 860,00 € 161 470,00 € 243 890,00 €
2015 2 934 2 098 380,00 € 819 670,00 € 153 220,00 € 506 440,00 € 1 649 430,00 € 833 800,00 € 549 650,00 € 89 890,00 € 29 120,00 € 688 450,00 € 243 440,00 € 23 330,00 € 0,00 € 63 350,00 € 345 170,00 € 155 360,00 € 245 250,00 €
2014 2 945 2 031 820,00 € 789 920,00 € 159 930,00 € 524 020,00 € 1 591 480,00 € 773 960,00 € 544 460,00 € 97 080,00 € 28 840,00 € 650 770,00 € 237 320,00 € 22 960,00 € 0,00 € 235 420,00 € 193 000,00 € 154 410,00 € 251 490,00 €
2013 2 921 1 992 600,00 € 936 180,00 € 113 970,00 € 593 140,00 € 1 653 560,00 € 802 470,00 € 597 820,00 € 99 450,00 € 35 800,00 € 645 840,00 € 232 800,00 € 22 890,00 € 0,00 € 78 270,00 € 599 640,00 € 205 230,00 € 304 680,00 €
2012 2 899 1 923 490,00 € 874 760,00 € 94 270,00 € 580 470,00 € 1 506 590,00 € 762 790,00 € 527 520,00 € 55 260,00 € 34 650,00 € 626 510,00 € 224 680,00 € 22 660,00 € 1 367 750,00 € 253 510,00 € 2 003 310,00 € 95 030,00 € 150 290,00 €
2011 2 876 1 867 810,00 € 854 330,00 € 88 800,00 € 568 420,00 € 1 440 460,00 € 764 840,00 € 483 560,00 € 52 520,00 € 33 880,00 € 600 850,00 € 230 470,00 € 22 340,00 € 0,00 € 174 290,00 € 984 890,00 € 85 350,00 € 137 880,00 €
2010 2 887 1 827 800,00 € 834 450,00 € 79 420,00 € 567 550,00 € 1 522 990,00 € 742 830,00 € 540 450,00 € 56 240,00 € 36 200,00 € 342 750,00 € 218 830,00 € 21 150,00 € 0,00 € 28 440,00 € 835 730,00 € 83 080,00 € 139 320,00 €
2009 2 823 1 775 760,00 € 787 210,00 € 85 970,00 € 546 470,00 € 1 439 760,00 € 741 400,00 € 490 930,00 € 47 920,00 € 34 020,00 € 324 670,00 € 207 330,00 € 20 740,00 € 0,00 € 53 180,00 € 429 100,00 € 91 400,00 € 139 320,00 €
2008 2 855 1 777 790,00 € 775 000,00 € 86 760,00 € 546 320,00 € 1 436 740,00 € 767 720,00 € 461 330,00 € 40 260,00 € 35 530,00 € 305 720,00 € 194 460,00 € 20 550,00 € 500 000,00 € 119 280,00 € 489 990,00 € 58 510,00 € 98 760,00 €
2007 2 855 1 722 010,00 € 748 950,00 € 78 240,00 € 519 590,00 € 1 423 150,00 € 742 610,00 € 500 660,00 € 39 040,00 € 34 290,00 € 291 760,00 € 185 270,00 € 19 680,00 € 0,00 € 117 940,00 € 669 680,00 € 59 720,00 € 98 760,00 €
2006 2 855 1 665 610,00 € 768 170,00 € 75 430,00 € 483 580,00 € 1 390 870,00 € 719 770,00 € 477 450,00 € 39 530,00 € 41 610,00 € 272 990,00 € 175 300,00 € 18 790,00 € 0,00 € 91 780,00 € 358 960,00 € 89 820,00 € 129 350,00 €
2005 2 855 1 578 970,00 € 708 660,00 € 70 450,00 € 464 210,00 € 1 296 520,00 € 658 880,00 € 444 360,00 € 41 830,00 € 41 250,00 € 256 050,00 € 165 390,00 € 22 600,00 € 0,00 € 77 000,00 € 599 830,00 € 57 720,00 € 99 550,00 €
2004 2 855 1 640 820,00 € 670 330,00 € 61 400,00 € 443 790,00 € 1 383 500,00 € 630 670,00 € 429 110,00 € 34 120,00 € 38 770,00 € 238 750,00 € 155 460,00 € 21 170,00 € 0,00 € 128 410,00 € 392 650,00 € 37 540,00 € 71 660,00 €
2003 2 855 1 401 770,00 € 666 350,00 € 23 010,00 € 370 620,00 € 1 185 260,00 € 610 160,00 € 446 950,00 € 30 840,00 € 34 730,00 € 224 240,00 € 146 550,00 € 19 500,00 € 503 000,00 € 380 310,00 € 931 730,00 € 53 910,00 € 84 750,00 €
2002 2 855 1 728 020,00 € 586 880,00 € 21 560,00 € 368 560,00 € 1 565 720,00 € 605 150,00 € 413 790,00 € 34 390,00 € 64 430,00 € 211 150,00 € 136 340,00 € 18 430,00 € 0,00 € 266 960,00 € 505 680,00 € 58 770,00 € 93 160,00 €
2001 2 855 1 282 560,00 € 544 380,00 € 21 040,00 € 351 870,00 € 1 115 780,00 € 567 700,00 € 403 160,00 € 30 590,00 € 38 740,00 € 196 130,00 € 127 860,00 € 17 580,00 € 152 450,00 € 84 940,00 € 401 910,00 € 37 480,00 € 68 060,00 €
2000 2 855 1 247 800,00 € 548 660,00 € 20 430,00 € 339 940,00 € 1 099 350,00 € 542 490,00 € 404 890,00 € 26 690,00 € 40 090,00 € 185 210,00 € 120 170,00 € 17 170,00 € 129 580,00 € 168 750,00 € 345 370,00 € 36 230,00 € 62 920,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Vienne

  • Population 448 866 habitants
  • Recettes de fonctionnement 480 269 111,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 433 621 640,22 € Année 2025
  • Encours de la dette 244 790 091,33 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 167 marchés
  • Montant des marchés notifiés 115 168 859,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 480 269 111,33 433 621 640,22
2024 463 454 106,23 429 416 188,67
2023 461 459 078,39 417 101 729,90
2022 455 048 414,88 394 237 835,25
2021 435 064 314,85 368 489 044,64
2020 411 506 367,97 360 971 820,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 480 269 111,33 € 463 454 106,23 € 461 459 078,39 € 455 048 414,88 € 435 064 314,85 € 411 506 367,97 € 1 069,96 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 433 621 640,22 € 429 416 188,67 € 417 101 729,90 € 394 237 835,25 € 368 489 044,64 € 360 971 820,50 € 966,04 € (2025)
Impôts locaux 28 566 757,00 € 28 257 595,00 € 26 630 812,00 € 47 817 965,00 € 48 522 697,00 € 129 286 899,00 € 63,64 € (2025)
Frais de personnel 85 291 755,65 € 83 275 723,03 € 80 346 906,18 € 74 950 906,07 € 71 051 431,07 € 70 936 566,67 € 190,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 53 306 480,98 € 53 704 208,50 € 52 931 364,89 € 43 733 065,24 € 37 818 625,17 € 35 288 296,09 € 118,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 95 608 293,41 € 97 422 669,95 € 90 666 862,48 € 119 399 284,44 € 85 786 957,76 € 90 733 046,18 € 213,00 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 230 964,68 € 57 928 084,89 € 50 796 337,95 € 49 942 707,51 € 40 638 793,30 € 35 476 938,66 € 107,45 € (2025)
Épargne brute 46 647 471,11 € 34 037 917,56 € 44 357 348,49 € 60 810 579,63 € 66 575 270,21 € 50 534 547,47 € 103,92 € (2025)
Épargne nette 19 221 239,64 € 10 620 308,82 € 21 165 238,95 € 12 818 206,57 € 44 578 051,54 € 20 339 860,52 € 42,82 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -443 066,21 € -22 354 825,63 € -7 044 021,12 € 3 490 033,17 € 20 586 365,82 € 3 351 550,99 € -0,99 € (2025)
Encours de la dette 244 790 091,33 € 237 650 322,80 € 228 375 472,84 € 227 111 582,38 € 189 946 241,13 € 187 343 459,80 € 545,35 € (2025)
Annuité de la dette 32 327 780,39 € 28 381 945,66 € 27 891 550,62 € 50 722 362,32 € 24 117 407,51 € 32 697 365,63 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 240 654
Dotation forfaitaire 25 500 275
Dotation de compensation 17 801 535
Dotation de fonctionnement minimale 12 938 844

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 240 654,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 500 275,00 € 2026
Dotation de compensation 17 801 535,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 938 844,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 690 54 368 710,00 € 2 293 861,00 € 897 39 546 429,00 € 1 088 37 789 416,00 € 641 19 205 470,00 €
2023 1 668 53 097 177,00 € 2 207 360,00 € 868 38 332 241,00 € 1 089 36 611 546,00 € 616 17 689 802,00 €
2022 1 659 50 667 419,00 € 2 113 805,00 € 850 36 892 980,00 € 1 098 35 408 638,00 € 608 16 625 762,00 €
2021 1 621 47 474 821,00 € 2 272 782,00 € 837 34 998 208,00 € 1 076 33 144 772,00 € 602 15 546 269,00 €
2020 1 562 44 869 150,00 € 2 022 860,00 € 799 32 423 759,00 € 1 044 31 083 576,00 € 592 15 119 728,00 €
2019 1 585 44 693 393,00 € 2 291 166,00 € 901 33 912 609,00 € 1 084 31 252 083,00 € 606 14 894 928,00 €
2018 1 559 45 092 952,00 € 2 381 224,00 € 901 34 570 084,00 € 1 072 31 727 990,00 € 591 14 135 103,00 €
2017 1 567 42 922 805,00 € 2 202 995,00 € 761 30 440 488,00 € 1 078 31 075 518,00 € 571 13 795 525,00 €
2016 1 557 42 936 998,00 € 2 030 940,00 € 734 29 791 492,00 € 1 059 30 524 379,00 € 570 13 803 689,00 €
2015 1 557 42 317 262,00 € 2 092 236,00 € 738 29 324 211,00 € 1 081 30 632 202,00 € 550 13 458 544,00 €
2014 1 529 41 505 681,00 € 2 109 872,00 € 767 29 705 070,00 € 1 072 30 594 296,00 € 539 12 931 465,00 €
2013 1 547 41 497 433,00 € 2 132 125,00 € 808 30 801 689,00 € 1 113 31 132 457,00 € 525 12 372 763,00 €
2012 1 538 41 080 423,00 € 2 075 836,00 € 874 32 205 064,00 € 1 115 31 067 839,00 € 510 11 342 135,00 €
2011 1 518 40 188 052,00 € 1 787 674,00 € 978 34 364 396,00 € 1 104 30 211 076,00 € 486 10 698 237,00 €
2010 1 528 39 077 483,00 € 1 477 955,00 € 938 32 500 035,00 € 1 118 29 895 583,00 € 486 10 014 169,00 €
2009 1 516 38 496 534,00 € 1 569 719,00 € 956 32 596 151,00 € 1 114 29 718 958,00 € 465 9 217 011,00 €
2008 1 504 37 112 450,00 € 1 240 694,00 € 916 30 781 165,00 € 1 118 29 042 617,00 € 454 8 412 109,00 €
2007 1 480 35 639 770,00 € 1 644 348,00 € 937 30 230 602,00 € 1 101 28 287 930,00 € 435 7 793 969,00 €
2006 1 485 34 599 539,00 € 1 658 855,00 € 910 28 945 886,00 € 1 101 27 719 864,00 € 420 7 443 174,00 €
2005 1 418 25 787 177,00 € 1 668 582,00 € 872 21 508 402,00 € 1 052 26 320 041,00 € 416 6 952 049,00 €
2004 1 405 24 697 183,00 € 1 558 919,00 € 821 20 222 841,00 € 1 054 25 449 320,00 € 380 6 295 701,00 €
2003 1 420 30 629 598,00 € 2 531 568,00 € 822 26 152 406,00 € 1 051 25 248 491,00 € 380 6 116 844,00 €
2002 1 417 23 486 513,00 € 1 463 975,00 € 808 18 850 245,00 € 1 065 24 872 229,00 € 365 5 516 996,00 €
2001 1 385 22 256 301,00 € 1 444 545,00 € 791 17 812 508,00 € 1 027 23 843 033,00 € 344 5 195 474,00 €
2000 — — 1 565 832,21 € 797 17 252 201,59 € — — — —
1999 — — 1 588 158,52 € 777 16 491 562,86 € — — — —
1998 — — 1 525 436,42 € 783 15 976 577,28 € — — — —
1997 — — 1 372 631,44 € 730 14 906 447,68 € — — — —
1996 — — 1 316 663,44 € 699 14 275 643,53 € — — — —
1995 — — 1 418 738,42 € 709 14 138 309,98 € — — — —
1994 — — 1 268 407,08 € 663 12 949 045,44 € — — — —
1993 — — 1 193 505,52 € 618 11 983 043,25 € — — — —
1992 — — 1 195 157,46 € 615 11 504 348,76 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Vienne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 260 640 7 444 454 250,00 € 336 187 440,00 €
2023 258 223 7 048 245 781,00 € 302 112 819,00 €
2022 255 706 6 819 493 252,00 € 316 645 920,00 €
2021 253 448 6 417 286 794,00 € 302 688 956,00 €
2020 250 537 6 137 160 784,00 € 283 997 044,00 €
2019 247 588 6 007 678 251,00 € 298 180 019,00 €
2018 242 726 5 924 173 959,00 € 149 890 463,00 €
2017 242 324 5 811 562 959,00 € 285 456 006,00 €
2016 240 431 5 701 039 629,00 € 275 792 721,00 €
2015 240 289 5 671 139 402,00 € 292 341 162,00 €
2014 238 394 5 611 642 956,00 € 292 682 338,00 €
2013 237 473 5 565 900 484,00 € 292 340 438,00 €
2012 235 450 5 419 602 553,00 € 280 038 789,00 €
2011 234 158 5 327 999 516,00 € 251 898 235,00 €
2010 238 772 5 131 383 831,00 € 212 888 814,00 €
2009 236 301 4 970 348 012,00 € 195 715 817,00 €
2008 234 466 4 939 725 828,00 € 183 106 340,00 €
2007 232 391 4 785 615 029,00 € 212 697 061,00 €
2006 229 679 4 587 702 879,00 € 202 195 257,00 €
2005 226 739 3 509 658 651,00 € 226 498 328,00 €
2004 224 441 3 428 594 636,00 € 225 958 510,00 €
2003 222 105 3 316 211 724,00 € 217 490 332,00 €
2002 218 305 3 185 170 485,00 € 206 558 224,00 €
2001 215 844 3 031 064 772,00 € 202 114 433,00 €
2000 — — 226 155 775,76 €
1999 — — 234 122 984,59 €
1998 — — 228 515 076,29 €
1997 — — 212 045 890,51 €
1996 — — 199 505 498,07 €
1995 — — 216 874 478,97 €
1994 — — 203 455 095,07 €
1993 — — 196 247 124,58 €
1992 — — 206 405 586,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 044,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 006,00 € 2 188 677 861,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 615 751,00 € 4 581 633 062,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 479 856 465,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 111,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 038 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Françoise MICAULT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Françoise MICAULT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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