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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Poteau, maire d'Iwuy

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Iwuy
Territoire
Iwuy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Daniel Poteau est maire d'Iwuy. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Iwuy. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 05/12/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Iwuy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,18 %
  • Inscrits2 563
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 64,18 % (1 645 votants sur 2 563 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 6,99 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (57,19 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 587 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENTENTE ET PROGRES SOCIAL Donnée non disponible 1 016 64,02 % —
2e IWUY AVEC VOUS ET POUR VOUS! Donnée non disponible 571 35,98 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENTENTE ET PROGRES SOCIAL 1 016
IWUY AVEC VOUS ET POUR VOUS! 571

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 587
Blancs 25
Nuls 33
Abstentions 918

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 6,99 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (57,19 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59322
Commune Iwuy
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 3 403 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Iwuy

Inscrits2 563
Votants1 645
Participation64,18 %
Abstentions918
Suffrages exprimés1 587
Votes blancs25
Votes nuls33
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Iwuy1 87366,55 %562
Iwuy2 86065,23 %536
Iwuy3 83060,60 %489

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Iwuy

  • Population 3 364 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 920 373,99 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 290 431,31 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 119 041,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 920 373,99 2 290 431,31
2024 2 975 153,76 2 181 155
2023 2 878 527 2 061 736,24
2022 2 732 410,96 1 961 794,25
2021 2 879 321,74 1 826 293,72
2020 2 566 049,60 1 701 408,54

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 920 373,99 € 2 975 153,76 € 2 878 527,00 € 2 732 410,96 € 2 879 321,74 € 2 566 049,60 € 868,13 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 290 431,31 € 2 181 155,00 € 2 061 736,24 € 1 961 794,25 € 1 826 293,72 € 1 701 408,54 € 680,87 € (2025)
Impôts locaux 1 469 269,01 € 1 506 011,03 € 1 408 349,01 € 1 465 073,39 € 1 432 066,89 € 1 337 317,89 € 436,76 € (2025)
Frais de personnel 1 134 484,46 € 1 091 548,73 € 1 088 438,97 € 1 025 881,23 € 1 007 994,23 € 981 103,49 € 337,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 80 360,89 € 135 524,90 € 80 041,04 € 80 700,42 € 225 931,88 € 9 097,10 € 23,89 € (2025)
Dépenses d'investissement 3 225 128,13 € 1 631 415,66 € 1 220 439,92 € 689 098,13 € 1 039 999,71 € 501 182,10 € 958,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 3 038 350,25 € 1 450 000,54 € 1 036 123,48 € 514 657,47 € 823 458,36 € 378 999,06 € 903,20 € (2025)
Épargne brute 629 942,68 € 793 998,76 € 816 790,76 € 770 616,71 € 1 053 028,02 € 864 641,06 € 187,26 € (2025)
Épargne nette 443 164,80 € 612 583,64 € 632 474,32 € 614 040,60 € 926 158,32 € 742 458,02 € 131,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 516 269,52 € -477 884,71 € 511 513,24 € 743 833,73 € 378 628,84 € 1 026 339,33 € -450,73 € (2025)
Encours de la dette 2 119 041,32 € 2 305 819,20 € 2 487 234,32 € 2 671 550,76 € 1 828 126,87 € 1 954 996,57 € 629,92 € (2025)
Annuité de la dette 254 435,89 € 257 771,52 € 257 522,77 € 219 952,77 € 185 933,28 € 186 562,99 € 75,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 804 918
Dotation forfaitaire 572 063
Dotation de solidarité rurale (DSR) 186 797

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 804 918,00 € 2026
Dotation forfaitaire 572 063,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 186 797,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Iwuy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 989 390 2 369 630 3 039 090
2024 2 984 050 2 198 710 1 450 960
2023 2 883 930 2 109 920 1 066 190
2022 3 018 320 2 247 710 532 020
2021 2 905 030 1 852 000 823 460
2020 2 655 750 1 799 580 379 000
2019 2 538 710 1 956 850 1 264 530
2018 2 823 540 1 918 050 217 560
2017 2 591 310 2 418 870 535 850
2016 2 387 120 1 950 650 1 327 890
2015 2 408 620 1 957 870 361 970
2014 2 434 100 2 113 170 1 427 680
2013 5 169 930 4 861 470 1 387 480
2012 2 500 700 2 153 530 2 880 360
2011 2 562 260 2 434 270 1 946 030
2010 2 385 130 2 195 320 2 169 350
2009 2 521 040 2 091 930 1 182 790
2008 2 743 960 2 413 280 330 980
2007 2 516 580 2 337 930 1 053 530
2006 2 522 120 2 242 960 374 920
2005 2 539 580 2 355 030 127 340
2004 2 604 770 2 126 960 192 950
2003 2 421 030 2 152 880 189 040
2002 2 308 570 2 313 200 377 290
2001 2 246 300 1 775 180 384 470
2000 2 214 740 1 867 200 369 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 14 880 886 020 47 220
2024 21 900 862 510 52 030
2023 21 350 822 460 49 650
2022 16 530 747 770 45 810
2021 18 130 734 490 43 860
2020 353 640 395 980 43 690
2019 341 360 375 950 43 630
2018 329 960 371 000 42 330
2017 323 490 363 460 41 920
2016 320 170 359 290 41 800
2015 331 540 354 960 41 670
2014 315 190 347 680 41 570
2013 310 410 338 920 40 790
2012 287 660 330 700 39 740
2011 271 100 324 290 39 370
2010 263 140 307 970 38 120
2009 255 620 304 060 37 980
2008 322 260 324 210 49 620
2007 313 360 317 360 48 160
2006 303 370 310 380 47 290
2005 291 870 289 960 54 720
2004 281 630 283 870 53 990
2003 275 740 257 320 53 450
2002 265 650 251 780 52 610
2001 256 100 247 640 52 110
2000 248 930 227 290 53 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 186 780 254 440
2024 0 181 420 257 770
2023 0 184 320 257 520
2022 1 000 000 156 230 219 600
2021 0 126 870 185 930
2020 0 122 180 186 560
2019 0 161 050 230 480
2018 0 155 080 228 140
2017 16 670 339 340 416 570
2016 690 000 532 440 642 580
2015 0 323 790 427 890
2014 500 000 668 470 786 480
2013 0 665 110 815 670
2012 1 800 000 1 424 490 1 577 260
2011 1 400 000 104 540 190 820
2010 800 000 93 680 123 230
2009 990 000 26 360 37 720
2008 0 25 110 45 320
2007 0 23 910 49 970
2006 0 22 770 35 340
2005 0 21 690 34 920
2004 48 000 24 690 41 400
2003 0 55 860 88 600
2002 0 51 350 88 600
2001 0 49 810 88 600
2000 91 470 57 940 98 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 3 364 2 989 390,00 € 1 137 730,00 € 276 610,00 € 783 150,00 € 2 369 630,00 € 1 134 480,00 € 834 360,00 € 67 660,00 € 98 880,00 € 14 880,00 € 886 020,00 € 47 220,00 € 0,00 € 597 820,00 € 3 039 090,00 € 186 780,00 € 254 440,00 €
2024 3 374 2 984 050,00 € 1 120 520,00 € 292 120,00 € 782 950,00 € 2 198 710,00 € 1 091 550,00 € 725 640,00 € 76 360,00 € 131 160,00 € 21 900,00 € 862 510,00 € 52 030,00 € 0,00 € 0,00 € 1 450 960,00 € 181 420,00 € 257 770,00 €
2023 3 389 2 883 930,00 € 1 064 080,00 € 325 080,00 € 777 910,00 € 2 109 920,00 € 1 088 440,00 € 699 520,00 € 73 210,00 € 52 610,00 € 21 350,00 € 822 460,00 € 49 650,00 € 0,00 € 627 090,00 € 1 066 190,00 € 184 320,00 € 257 520,00 €
2022 3 402 3 018 320,00 € 962 300,00 € 360 070,00 € 721 680,00 € 2 247 710,00 € 1 025 880,00 € 631 590,00 € 63 380,00 € 80 160,00 € 16 530,00 € 747 770,00 € 45 810,00 € 1 000 000,00 € 80 630,00 € 532 020,00 € 156 230,00 € 219 600,00 €
2021 3 390 2 905 030,00 € 956 050,00 € 280 400,00 € 764 710,00 € 1 852 000,00 € 1 007 990,00 € 567 630,00 € 59 060,00 € 42 370,00 € 18 130,00 € 734 490,00 € 43 860,00 € 0,00 € 139 880,00 € 823 460,00 € 126 870,00 € 185 930,00 €
2020 3 378 2 655 750,00 € 863 270,00 € 301 110,00 € 695 820,00 € 1 799 580,00 € 981 100,00 € 444 620,00 € 64 380,00 € 63 520,00 € 353 640,00 € 395 980,00 € 43 690,00 € 0,00 € 225 420,00 € 379 000,00 € 122 180,00 € 186 560,00 €
2019 3 366 2 538 710,00 € 826 760,00 € 181 410,00 € 736 210,00 € 1 956 850,00 € 992 670,00 € 591 780,00 € 69 430,00 € 74 610,00 € 341 360,00 € 375 950,00 € 43 630,00 € 0,00 € 260 560,00 € 1 264 530,00 € 161 050,00 € 230 480,00 €
2018 3 345 2 823 540,00 € 865 420,00 € 201 140,00 € 727 880,00 € 1 918 050,00 € 946 520,00 € 566 600,00 € 73 060,00 € 72 880,00 € 329 960,00 € 371 000,00 € 42 330,00 € 0,00 € 135 890,00 € 217 560,00 € 155 080,00 € 228 140,00 €
2017 3 337 2 591 310,00 € 848 850,00 € 182 800,00 € 717 720,00 € 2 418 870,00 € 942 010,00 € 609 150,00 € 77 230,00 € 72 620,00 € 323 490,00 € 363 460,00 € 41 920,00 € 16 670,00 € 233 690,00 € 535 850,00 € 339 340,00 € 416 570,00 €
2016 3 300 2 387 120,00 € 842 290,00 € 189 330,00 € 712 180,00 € 1 950 650,00 € 885 470,00 € 600 550,00 € 110 140,00 € 74 030,00 € 320 170,00 € 359 290,00 € 41 800,00 € 690 000,00 € 537 050,00 € 1 327 890,00 € 532 440,00 € 642 580,00 €
2015 3 261 2 408 620,00 € 796 240,00 € 219 630,00 € 713 480,00 € 1 957 870,00 € 894 770,00 € 643 610,00 € 104 110,00 € 118 520,00 € 331 540,00 € 354 960,00 € 41 670,00 € 0,00 € 212 020,00 € 361 970,00 € 323 790,00 € 427 890,00 €
2014 3 241 2 434 100,00 € 820 110,00 € 56 890,00 € 757 860,00 € 2 113 170,00 € 883 560,00 € 696 280,00 € 118 010,00 € 137 330,00 € 315 190,00 € 347 680,00 € 41 570,00 € 500 000,00 € 397 430,00 € 1 427 680,00 € 668 470,00 € 786 480,00 €
2013 3 240 5 169 930,00 € 752 990,00 € 138 740,00 € 779 620,00 € 4 861 470,00 € 957 800,00 € 705 390,00 € 150 560,00 € 151 840,00 € 310 410,00 € 338 920,00 € 40 790,00 € 0,00 € 493 870,00 € 1 387 480,00 € 665 110,00 € 815 670,00 €
2012 3 207 2 500 700,00 € 723 620,00 € 119 050,00 € 723 660,00 € 2 153 530,00 € 943 110,00 € 685 560,00 € 152 770,00 € 134 600,00 € 287 660,00 € 330 700,00 € 39 740,00 € 1 800 000,00 € 603 410,00 € 2 880 360,00 € 1 424 490,00 € 1 577 260,00 €
2011 3 195 2 562 260,00 € 682 380,00 € 99 880,00 € 1 168 220,00 € 2 434 270,00 € 983 870,00 € 825 680,00 € 86 930,00 € 135 630,00 € 271 100,00 € 324 290,00 € 39 370,00 € 1 400 000,00 € 168 310,00 € 1 946 030,00 € 104 540,00 € 190 820,00 €
2010 3 184 2 385 130,00 € 557 310,00 € 95 500,00 € 1 213 730,00 € 2 195 320,00 € 1 017 420,00 € 690 590,00 € 29 550,00 € 127 190,00 € 263 140,00 € 307 970,00 € 38 120,00 € 800 000,00 € 132 040,00 € 2 169 350,00 € 93 680,00 € 123 230,00 €
2009 3 157 2 521 040,00 € 604 510,00 € 90 020,00 € 1 258 270,00 € 2 091 930,00 € 956 640,00 € 657 920,00 € 11 360,00 € 154 450,00 € 255 620,00 € 304 060,00 € 37 980,00 € 990 000,00 € 90 690,00 € 1 182 790,00 € 26 360,00 € 37 720,00 €
2008 3 336 2 743 960,00 € 1 085 620,00 € 98 980,00 € 858 770,00 € 2 413 280,00 € 915 140,00 € 636 330,00 € 20 220,00 € 130 760,00 € 322 260,00 € 324 210,00 € 49 620,00 € 0,00 € 268 370,00 € 330 980,00 € 25 110,00 € 45 320,00 €
2007 3 336 2 516 580,00 € 1 004 140,00 € 70 370,00 € 909 010,00 € 2 337 930,00 € 965 610,00 € 585 480,00 € 26 050,00 € 128 570,00 € 313 360,00 € 317 360,00 € 48 160,00 € 0,00 € 105 310,00 € 1 053 530,00 € 23 910,00 € 49 970,00 €
2006 3 336 2 522 120,00 € 969 560,00 € 81 770,00 € 966 410,00 € 2 242 960,00 € 934 710,00 € 594 360,00 € 12 570,00 € 131 240,00 € 303 370,00 € 310 380,00 € 47 290,00 € 0,00 € 46 060,00 € 374 920,00 € 22 770,00 € 35 340,00 €
2005 3 336 2 539 580,00 € 915 020,00 € 79 690,00 € 906 830,00 € 2 355 030,00 € 947 390,00 € 546 220,00 € 13 230,00 € 173 490,00 € 291 870,00 € 289 960,00 € 54 720,00 € 0,00 € 20 790,00 € 127 340,00 € 21 690,00 € 34 920,00 €
2004 3 336 2 604 770,00 € 876 180,00 € 115 280,00 € 782 230,00 € 2 126 960,00 € 884 190,00 € 540 260,00 € 66 200,00 € 123 190,00 € 281 630,00 € 283 870,00 € 53 990,00 € 48 000,00 € 0,00 € 192 950,00 € 24 690,00 € 41 400,00 €
2003 3 336 2 421 030,00 € 806 560,00 € 109 840,00 € 695 230,00 € 2 152 880,00 € 887 850,00 € 553 650,00 € 32 740,00 € 122 410,00 € 275 740,00 € 257 320,00 € 53 450,00 € 0,00 € 52 670,00 € 189 040,00 € 55 860,00 € 88 600,00 €
2002 3 336 2 308 570,00 € 753 000,00 € 106 570,00 € 696 400,00 € 2 313 200,00 € 923 840,00 € 866 120,00 € 37 250,00 € 117 300,00 € 265 650,00 € 251 780,00 € 52 610,00 € 0,00 € 117 450,00 € 377 290,00 € 51 350,00 € 88 600,00 €
2001 3 336 2 246 300,00 € 717 270,00 € 127 440,00 € 679 000,00 € 1 775 180,00 € 810 610,00 € 550 150,00 € 38 790,00 € 99 690,00 € 256 100,00 € 247 640,00 € 52 110,00 € 0,00 € 58 300,00 € 384 470,00 € 49 810,00 € 88 600,00 €
2000 3 336 2 214 740,00 € 697 850,00 € 69 450,00 € 672 560,00 € 1 867 200,00 € 777 990,00 € 654 620,00 € 44 540,00 € 86 190,00 € 248 930,00 € 227 290,00 € 53 470,00 € 91 470,00 € 126 490,00 € 369 640,00 € 57 940,00 € 98 830,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 559 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 505 996 446,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 958 49 344 189,00 € 1 322 026,00 € 706 28 868 441,00 € 1 289 37 630 453,00 € 635 14 687 146,00 €
2023 1 907 46 403 421,00 € 1 152 546,00 € 654 26 232 209,00 € 1 238 35 134 099,00 € 629 13 833 517,00 €
2022 1 901 42 908 244,00 € 1 271 424,00 € 621 23 655 041,00 € 1 229 32 682 877,00 € 620 13 149 288,00 €
2021 1 872 40 404 393,00 € 1 321 367,00 € 602 22 240 991,00 € 1 196 29 355 139,00 € 621 12 581 977,00 €
2020 1 853 38 614 714,00 € 1 197 946,00 € 608 21 302 350,00 € 1 205 28 404 448,00 € 605 12 294 464,00 €
2019 1 851 38 358 538,00 € 1 249 426,00 € 678 22 307 902,00 € 1 208 28 935 020,00 € 609 11 832 506,00 €
2019 1 851 38 358 538,00 € 1 249 426,00 € 678 22 307 902,00 € 1 208 28 935 020,00 € 609 11 832 506,00 €
2018 1 808 37 310 419,00 € 1 304 278,00 € 675 21 906 018,00 € 1 189 28 254 330,00 € 595 11 374 258,00 €
2018 1 808 37 310 419,00 € -281 396,00 € 675 21 906 018,00 € 1 189 28 254 330,00 € 595 11 374 258,00 €
2017 1 834 35 967 230,00 € 1 098 840,00 € 530 18 334 940,00 € 1 218 27 664 178,00 € 596 11 069 759,00 €
2017 1 834 35 967 230,00 € 1 098 840,00 € 530 18 334 940,00 € 1 218 27 664 178,00 € 596 11 069 759,00 €
2016 1 788 36 421 813,00 € 1 162 993,00 € 505 18 783 390,00 € 1 189 27 254 076,00 € 592 10 776 093,00 €
2016 1 788 36 421 813,00 € 1 209 352,00 € 521 19 193 984,00 € 1 189 27 254 076,00 € 592 10 776 093,00 €
2015 1 812 35 424 704,00 € 1 154 480,00 € 507 17 335 156,00 € 1 202 27 222 301,00 € 600 10 716 775,00 €
2015 1 812 35 424 704,00 € 1 154 480,00 € 507 17 335 156,00 € 1 202 27 222 301,00 € 600 10 716 775,00 €
2014 1 801 35 221 149,00 € 1 198 984,00 € 538 18 470 127,00 € 1 203 26 507 678,00 € 591 10 439 709,00 €
2013 1 788 35 223 196,00 € 1 366 622,00 € 613 20 543 495,00 € 1 205 26 351 605,00 € 596 10 432 207,00 €
2012 1 792 33 808 429,00 € 1 258 989,00 € 713 21 713 473,00 € 1 199 26 072 868,00 € 604 9 953 986,00 €
2011 1 785 33 809 039,00 € 1 130 396,00 € 816 24 017 556,00 € 1 194 25 635 903,00 € 608 9 716 992,00 €
2010 1 774 32 616 596,00 € 1 065 036,00 € 749 22 668 058,00 € 1 196 24 667 652,00 € 597 9 162 936,00 €
2009 1 765 31 122 239,00 € 795 998,00 € 747 21 413 151,00 € 1 182 24 062 393,00 € 579 8 800 933,00 €
2008 1 767 31 088 224,00 € 660 474,00 € 740 20 615 782,00 € 1 202 24 308 445,00 € 580 8 546 950,00 €
2007 1 749 30 105 074,00 € 865 099,00 € 779 20 774 692,00 € 1 179 23 061 256,00 € 574 8 231 654,00 €
2006 1 748 29 544 754,00 € 813 138,00 € 757 20 012 630,00 € 1 187 22 405 515,00 € 563 8 012 607,00 €
2005 1 749 23 021 747,00 € 1 036 280,00 € 764 15 725 201,00 € 1 189 22 915 094,00 € 548 7 435 699,00 €
2004 1 749 22 492 851,00 € 1 061 564,00 € 739 15 242 756,00 € 1 169 22 246 433,00 € 552 7 129 945,00 €
2003 1 710 21 817 407,00 € 1 098 375,00 € 701 14 550 176,00 € 1 139 21 486 331,00 € 551 7 019 864,00 €
2002 1 689 21 064 628,00 € 998 206,00 € 700 14 092 319,00 € 1 128 20 418 834,00 € 566 6 972 242,00 €
2001 1 673 19 918 311,00 € 926 295,00 € 672 13 120 196,00 € 1 109 19 299 941,00 € 553 6 790 285,00 €
2000 — — 1 081 261,58 € 665 12 308 143,06 € — — — —
1999 — — 1 070 056,12 € 674 11 906 553,48 € — — — —
1998 — — 1 053 552,90 € 635 11 116 570,90 € — — — —
1997 — — 1 008 545,99 € 565 10 512 029,29 € — — — —
1996 — — 989 732,86 € 549 10 167 492,23 € — — — —
1995 — — 1 180 679,37 € 593 10 599 206,66 € — — — —
1994 — — 1 100 337,67 € 561 10 021 969,28 € — — — —
1993 — — 1 088 750,48 € 564 9 846 424,69 € — — — —
1992 — — 1 150 090,33 € 557 9 611 539,02 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nord

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 475,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 845 276 605,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 397,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 222,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 763,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 666,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 400,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 711,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 043 698 064,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 112,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 935,00 € 5 984 990 965,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 141 896 548,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 960,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 188,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 002,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Daniel POTEAU :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel POTEAU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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