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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Michel Moine, maire d'Izernore

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Izernore
Territoire
Izernore
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Michel Moine est maire d'Izernore. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Izernore. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 28/12/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Izernore. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues686
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation50,26 %
  • Inscrits1 532
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 686 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 50,26 % (770 votants sur 1 532 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 12,58 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (37,68 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 686 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Un Avenir Responsable Pour Izernore Donnée non disponible 686 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Un Avenir Responsable Pour Izernore 686

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 686
Blancs 35
Nuls 49
Abstentions 762

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 12,58 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (37,68 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01192
Commune Izernore
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 2 299 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Izernore

Inscrits1 532
Votants770
Participation50,26 %
Abstentions762
Suffrages exprimés686
Votes blancs35
Votes nuls49
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Izernore1 76750,20 %343 343100,00 %0,00 pt
Izernore2 76550,33 %343 343100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Izernore

  • Population 2 317 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 189 919,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 930 401,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 319 540,72 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 17 marchés
  • Montant des marchés notifiés 4 841 074,73 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 189 919,90 2 930 401,16
2024 3 244 905,83 2 751 413,03
2023 3 218 986,32 2 639 329,92
2022 3 124 041,95 2 007 523,98
2021 3 360 922,61 1 907 533,04
2020 3 476 651,36 1 794 000,04

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 189 919,90 € 3 244 905,83 € 3 218 986,32 € 3 124 041,95 € 3 360 922,61 € 3 476 651,36 € 1 376,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 930 401,16 € 2 751 413,03 € 2 639 329,92 € 2 007 523,98 € 1 907 533,04 € 1 794 000,04 € 1 264,74 € (2025)
Impôts locaux 2 071 296,48 € 2 089 645,48 € 2 097 503,48 € 2 050 661,88 € 2 039 630,44 € 2 177 422,67 € 893,96 € (2025)
Frais de personnel 1 110 333,05 € 1 072 406,34 € 976 196,27 € 918 980,84 € 726 429,18 € 630 284,90 € 479,21 € (2025)
Subventions reçues et participations 72 938,08 € 62 815,04 € 57 206,55 € 71 270,74 € 44 077,90 € 51 767,97 € 31,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 4 275 037,06 € 1 975 417,62 € 2 598 901,81 € 1 465 409,61 € 1 442 921,47 € 1 166 207,35 € 1 845,07 € (2025)
Dépenses d'équipement 3 524 157,40 € 1 432 770,46 € 2 454 334,65 € 1 316 694,44 € 911 526,26 € 956 148,95 € 1 521,00 € (2025)
Épargne brute 259 518,74 € 493 492,80 € 579 656,40 € 1 116 517,97 € 1 453 389,57 € 1 682 651,32 € 112,01 € (2025)
Épargne nette 114 999,08 € 350 285,64 € 435 089,24 € 967 876,52 € 1 305 155,66 € 1 473 107,99 € 49,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 246 562,32 € -1 183 883,86 € -1 606 516,29 € 5 245,16 € 1 007 394,18 € 1 348 062,34 € -538,01 € (2025)
Encours de la dette 1 319 540,72 € 1 753 289,06 € 1 895 436,22 € 2 037 060,88 € 2 184 972,33 € 2 332 006,24 € 569,50 € (2025)
Annuité de la dette 157 380,13 € 157 752,75 € 160 792,16 € 166 661,84 € 168 047,56 € 232 744,91 € 67,92 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 48 594
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 48 594
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 48 594,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 48 594,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Izernore

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 4 277 360 4 103 920 4 281 340
2024 3 256 670 2 766 100 1 832 210
2023 3 219 350 2 647 220 2 454 330
2022 3 124 350 2 092 120 1 316 690
2021 2 988 210 1 998 420 911 530
2020 3 015 860 1 959 860 956 150
2019 2 925 620 2 012 350 2 410 580
2018 2 782 810 2 112 060 1 602 840
2017 3 001 970 1 941 990 1 738 690
2016 2 990 610 1 818 510 1 394 380
2015 3 202 750 1 788 800 1 215 880
2014 3 098 280 1 789 580 1 011 710
2013 4 217 050 3 194 480 604 190
2012 3 098 000 1 700 030 988 610
2011 3 095 140 1 540 510 2 674 160
2010 3 587 460 2 109 060 1 606 020
2009 3 201 110 1 820 920 1 517 960
2008 3 275 030 1 997 610 1 115 850
2007 2 945 910 1 828 590 2 390 970
2006 3 408 680 1 280 090 3 455 750
2005 3 200 200 1 742 130 440 670
2004 2 768 950 991 970 1 003 770
2003 2 657 960 1 063 730 1 345 530
2002 2 572 880 897 390 891 090
2001 2 351 090 799 990 1 323 520
2000 2 159 440 754 680 1 344 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 530 858 250 10 810
2024 4 870 840 300 12 050
2023 5 380 818 670 11 600
2022 5 130 768 510 10 850
2021 4 820 745 900 10 680
2020 134 260 299 190 10 470
2019 129 850 292 060 10 390
2018 126 590 291 020 10 440
2017 123 460 292 190 10 440
2016 123 330 288 290 10 640
2015 123 490 282 140 10 150
2014 119 440 276 720 10 020
2013 244 610 278 910 9 980
2012 235 520 269 280 9 710
2011 225 630 269 920 9 780
2010 102 120 251 690 9 710
2009 99 220 243 320 9 640
2008 94 590 236 480 9 440
2007 91 590 231 530 9 510
2006 87 050 224 290 9 420
2005 79 830 212 080 11 770
2004 75 560 202 960 10 860
2003 71 820 196 990 11 070
2002 68 930 186 440 11 170
2001 60 830 162 590 10 830
2000 58 460 152 680 11 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 142 860 155 710
2024 0 142 860 157 400
2023 0 142 860 159 080
2022 0 148 340 166 360
2021 0 148 230 168 050
2020 0 209 540 232 740
2019 1 000 206 500 235 280
2018 1 999 000 88 230 95 220
2017 0 84 100 94 030
2016 0 80 130 92 860
2015 0 116 270 135 690
2014 0 120 950 145 380
2013 0 144 420 176 580
2012 0 136 540 176 060
2011 0 209 980 256 830
2010 0 208 990 264 140
2009 0 201 650 273 900
2008 0 196 100 276 510
2007 0 191 180 277 100
2006 0 185 340 273 930
2005 0 181 940 276 340
2004 0 188 760 277 310
2003 0 179 570 297 570
2002 0 165 380 291 700
2001 1 072 170 698 010 821 450
2000 365 880 239 020 347 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 317 4 277 360,00 € 757 950,00 € 124 960,00 € 45 280,00 € 4 103 920,00 € 1 110 330,00 € 1 124 550,00 € 12 860,00 € 39 820,00 € 4 530,00 € 858 250,00 € 10 810,00 € 0,00 € 12 330,00 € 4 281 340,00 € 142 860,00 € 155 710,00 €
2024 2 321 3 256 670,00 € 751 820,00 € 58 960,00 € 42 140,00 € 2 766 100,00 € 1 072 410,00 € 1 118 890,00 € 14 550,00 € 35 440,00 € 4 870,00 € 840 300,00 € 12 050,00 € 0,00 € 47 720,00 € 1 832 210,00 € 142 860,00 € 157 400,00 €
2023 2 327 3 219 350,00 € 766 040,00 € 123 030,00 € 38 540,00 € 2 647 220,00 € 976 200,00 € 1 023 660,00 € 16 230,00 € 21 800,00 € 5 380,00 € 818 670,00 € 11 600,00 € 0,00 € 40 430,00 € 2 454 330,00 € 142 860,00 € 159 080,00 €
2022 2 338 3 124 350,00 € 723 070,00 € 106 810,00 € 31 110,00 € 2 092 120,00 € 918 980,00 € 759 290,00 € 18 020,00 € 89 350,00 € 5 130,00 € 768 510,00 € 10 850,00 € 0,00 € 25 560,00 € 1 316 690,00 € 148 340,00 € 166 360,00 €
2021 2 316 2 988 210,00 € 720 270,00 € 91 790,00 € 30 910,00 € 1 998 420,00 € 726 430,00 € 707 520,00 € 19 810,00 € 200 710,00 € 4 820,00 € 745 900,00 € 10 680,00 € 0,00 € 313 040,00 € 911 530,00 € 148 230,00 € 168 050,00 €
2020 2 309 3 015 860,00 € 857 330,00 € 92 890,00 € 31 020,00 € 1 959 860,00 € 630 280,00 € 670 370,00 € 23 200,00 € 222 180,00 € 134 260,00 € 299 190,00 € 10 470,00 € 0,00 € 289 400,00 € 956 150,00 € 209 540,00 € 232 740,00 €
2019 2 318 2 925 620,00 € 845 410,00 € 33 190,00 € 0,00 € 2 012 350,00 € 634 170,00 € 824 070,00 € 28 770,00 € 213 700,00 € 129 850,00 € 292 060,00 € 10 390,00 € 1 000,00 € 11 240,00 € 2 410 580,00 € 206 500,00 € 235 280,00 €
2018 2 338 2 782 810,00 € 847 140,00 € 57 450,00 € 0,00 € 2 112 060,00 € 602 710,00 € 699 840,00 € 6 990,00 € 206 850,00 € 126 590,00 € 291 020,00 € 10 440,00 € 1 999 000,00 € 287 750,00 € 1 602 840,00 € 88 230,00 € 95 220,00 €
2017 2 357 3 001 970,00 € 861 220,00 € 27 070,00 € 0,00 € 1 941 990,00 € 652 310,00 € 820 490,00 € 9 930,00 € 178 020,00 € 123 460,00 € 292 190,00 € 10 440,00 € 0,00 € 274 750,00 € 1 738 690,00 € 84 100,00 € 94 030,00 €
2016 2 388 2 990 610,00 € 843 500,00 € 28 150,00 € 62 960,00 € 1 818 510,00 € 674 580,00 € 734 010,00 € 12 730,00 € 183 820,00 € 123 330,00 € 288 290,00 € 10 640,00 € 0,00 € 32 530,00 € 1 394 380,00 € 80 130,00 € 92 860,00 €
2015 2 383 3 202 750,00 € 840 480,00 € 71 850,00 € 152 880,00 € 1 788 800,00 € 665 730,00 € 678 150,00 € 19 420,00 € 213 800,00 € 123 490,00 € 282 140,00 € 10 150,00 € 0,00 € 4 770,00 € 1 215 880,00 € 116 270,00 € 135 690,00 €
2014 2 368 3 098 280,00 € 824 290,00 € 40 860,00 € 211 000,00 € 1 789 580,00 € 646 050,00 € 699 160,00 € 24 430,00 € 196 850,00 € 119 440,00 € 276 720,00 € 10 020,00 € 0,00 € 2 740,00 € 1 011 710,00 € 120 950,00 € 145 380,00 €
2013 2 350 4 217 050,00 € 1 820 020,00 € -41 420,00 € 601 270,00 € 3 194 480,00 € 575 570,00 € 626 590,00 € 32 150,00 € 186 300,00 € 244 610,00 € 278 910,00 € 9 980,00 € 0,00 € 43 960,00 € 604 190,00 € 144 420,00 € 176 580,00 €
2012 2 336 3 098 000,00 € 1 815 430,00 € 24 520,00 € 606 860,00 € 1 700 030,00 € 540 980,00 € 596 840,00 € 39 520,00 € 169 550,00 € 235 520,00 € 269 280,00 € 9 710,00 € 0,00 € 60 230,00 € 988 610,00 € 136 540,00 € 176 060,00 €
2011 2 297 3 095 140,00 € 1 792 500,00 € 67 210,00 € 582 730,00 € 1 540 510,00 € 520 430,00 € 528 790,00 € 46 850,00 € 192 970,00 € 225 630,00 € 269 920,00 € 9 780,00 € 0,00 € 59 550,00 € 2 674 160,00 € 209 980,00 € 256 830,00 €
2010 2 279 3 587 460,00 € 1 940 280,00 € 64 220,00 € 578 310,00 € 2 109 060,00 € 478 220,00 € 483 300,00 € 55 160,00 € 173 330,00 € 102 120,00 € 251 690,00 € 9 710,00 € 0,00 € 147 590,00 € 1 606 020,00 € 208 990,00 € 264 140,00 €
2009 2 189 3 201 110,00 € 1 909 750,00 € 60 020,00 € 568 640,00 € 1 820 920,00 € 438 780,00 € 507 900,00 € 72 250,00 € 151 690,00 € 99 220,00 € 243 320,00 € 9 640,00 € 0,00 € 1 470,00 € 1 517 960,00 € 201 650,00 € 273 900,00 €
2008 2 157 3 275 030,00 € 1 812 890,00 € 57 660,00 € 560 320,00 € 1 997 610,00 € 359 550,00 € 529 160,00 € 80 410,00 € 175 500,00 € 94 590,00 € 236 480,00 € 9 440,00 € 0,00 € 14 680,00 € 1 115 850,00 € 196 100,00 € 276 510,00 €
2007 2 157 2 945 910,00 € 1 801 250,00 € 55 150,00 € 553 610,00 € 1 828 590,00 € 350 270,00 € 450 260,00 € 85 930,00 € 152 050,00 € 91 590,00 € 231 530,00 € 9 510,00 € 0,00 € 19 800,00 € 2 390 970,00 € 191 180,00 € 277 100,00 €
2006 2 157 3 408 680,00 € 1 959 340,00 € 52 920,00 € 547 040,00 € 1 280 090,00 € 333 100,00 € 455 540,00 € 88 580,00 € 139 590,00 € 87 050,00 € 224 290,00 € 9 420,00 € 0,00 € 158 770,00 € 3 455 750,00 € 185 340,00 € 273 930,00 €
2005 1 976 3 200 200,00 € 1 705 890,00 € 84 630,00 € 527 600,00 € 1 742 130,00 € 292 490,00 € 461 910,00 € 94 410,00 € 255 720,00 € 79 830,00 € 212 080,00 € 11 770,00 € 0,00 € 98 070,00 € 440 670,00 € 181 940,00 € 276 340,00 €
2004 1 976 2 768 950,00 € 1 785 870,00 € 76 190,00 € 503 610,00 € 991 970,00 € 261 170,00 € 388 310,00 € 88 560,00 € 94 830,00 € 75 560,00 € 202 960,00 € 10 860,00 € 0,00 € 84 150,00 € 1 003 770,00 € 188 760,00 € 277 310,00 €
2003 1 976 2 657 960,00 € 1 818 230,00 € 71 160,00 € 129 000,00 € 1 063 730,00 € 236 170,00 € 351 750,00 € 118 030,00 € 140 740,00 € 71 820,00 € 196 990,00 € 11 070,00 € 0,00 € 171 480,00 € 1 345 530,00 € 179 570,00 € 297 570,00 €
2002 1 688 2 572 880,00 € 1 742 310,00 € 65 030,00 € 128 440,00 € 897 390,00 € 219 920,00 € 300 120,00 € 126 320,00 € 63 640,00 € 68 930,00 € 186 440,00 € 11 170,00 € 0,00 € 36 990,00 € 891 090,00 € 165 380,00 € 291 700,00 €
2001 1 688 2 351 090,00 € 1 718 660,00 € 63 140,00 € 116 200,00 € 799 990,00 € 191 010,00 € 263 480,00 € 124 050,00 € 56 510,00 € 60 830,00 € 162 590,00 € 10 830,00 € 1 072 170,00 € 118 270,00 € 1 323 520,00 € 698 010,00 € 821 450,00 €
2000 1 688 2 159 440,00 € 1 548 410,00 € 52 600,00 € 120 800,00 € 754 680,00 € 176 490,00 € 249 680,00 € 108 890,00 € 79 340,00 € 58 460,00 € 152 680,00 € 11 060,00 € 365 880,00 € 262 890,00 € 1 344 750,00 € 239 020,00 € 347 910,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 458 443,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 311 44 915 311,00 € 1 996 641,00 € 691 32 292 698,00 € 958 35 239 255,00 € 401 10 633 970,00 €
2023 1 305 42 415 957,00 € 1 789 325,00 € 662 29 765 982,00 € 973 34 194 612,00 € 390 9 676 529,00 €
2022 1 270 38 429 437,00 € 1 653 870,00 € 643 26 874 529,00 € 953 31 868 089,00 € 358 8 804 346,00 €
2021 1 267 40 572 905,00 € 2 466 493,00 € 670 30 184 748,00 € 941 29 556 402,00 € 361 8 388 651,00 €
2020 1 240 34 765 602,00 € 1 715 587,00 € 619 24 284 950,00 € 919 27 541 228,00 € 354 8 102 631,00 €
2019 1 227 35 095 960,00 € 2 055 225,00 € 703 26 471 186,00 € 915 27 717 414,00 € 361 7 902 569,00 €
2018 1 189 33 445 133,00 € -204 034,00 € 697 25 286 816,00 € 904 27 634 587,00 € 346 7 442 404,00 €
2017 1 217 33 223 740,00 € 1 670 529,00 € 631 23 708 514,00 € 918 26 881 248,00 € 353 7 504 426,00 €
2016 1 192 33 365 306,00 € 1 924 652,00 € 600 23 469 202,00 € 898 25 654 164,00 € 345 7 324 183,00 €
2015 1 198 32 030 208,00 € 1 595 065,00 € 608 22 483 314,00 € 903 26 254 754,00 € 349 7 360 583,00 €
2014 1 182 31 922 537,00 € 1 838 308,00 € 603 22 755 128,00 € 900 25 657 443,00 € 338 6 992 167,00 €
2013 1 190 31 042 464,00 € 1 589 013,00 € 632 22 638 986,00 € 904 25 492 710,00 € 333 6 844 511,00 €
2012 1 186 30 626 687,00 € 1 383 114,00 € 690 23 573 573,00 € 912 24 868 407,00 € 323 6 360 998,00 €
2011 1 171 29 713 631,00 € 1 243 978,00 € 758 24 672 327,00 € 904 24 795 726,00 € 313 5 993 081,00 €
2010 1 169 32 369 792,00 € 1 605 446,00 € 703 26 742 624,00 € 899 23 365 071,00 € 312 5 622 806,00 €
2009 1 136 30 401 461,00 € 1 453 831,00 € 684 25 271 151,00 € 873 22 007 058,00 € 298 5 158 831,00 €
2008 1 140 27 100 042,00 € 767 864,00 € 683 21 732 123,00 € 885 22 405 142,00 € 288 4 926 524,00 €
2007 1 124 26 397 772,00 € 961 941,00 € 727 21 928 488,00 € 874 21 708 804,00 € 281 4 586 832,00 €
2006 1 102 25 582 862,00 € 1 039 726,00 € 724 21 337 115,00 € 877 21 241 265,00 € 263 4 093 796,00 €
2005 1 057 19 779 380,00 € 1 298 113,00 € 675 16 410 896,00 € 846 20 036 266,00 € 249 3 787 307,00 €
2004 1 008 18 652 943,00 € 1 113 056,00 € 626 15 436 123,00 € 808 18 626 623,00 € 229 3 385 840,00 €
2003 999 17 344 191,00 € 1 123 074,00 € 629 14 228 792,00 € 812 18 201 353,00 € 212 3 127 333,00 €
2002 950 17 100 802,00 € 1 218 019,00 € 594 14 179 262,00 € 761 17 409 500,00 € 204 2 852 660,00 €
2001 933 16 572 261,00 € 1 297 618,00 € 591 14 010 162,00 € 754 17 004 719,00 € 187 2 546 703,00 €
2000 — — 1 231 574,48 € 544 11 967 739,35 € — — — —
1999 — — 1 247 045,46 € 519 11 418 117,50 € — — — —
1998 — — 1 253 622,26 € 491 10 996 338,78 € — — — —
1997 — — 1 113 282,88 € 452 9 791 826,45 € — — — —
1996 — — 1 466 258,92 € 423 12 120 212,61 € — — — —
1995 — — 1 119 784,38 € 431 9 152 046,09 € — — — —
1994 — — 963 871,11 € 406 8 204 005,45 € — — — —
1993 — — 974 669,07 € 374 7 917 846,14 € — — — —
1992 — — 1 024 968,56 € 376 7 694 534,09 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ain

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 290 284 778,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 576 498 823,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 533 586 493,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 686 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michel MOINE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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