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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Martial Parizot, maire d'Izeure

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Izeure
Territoire
Izeure
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Martial Parizot est maire d'Izeure. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Izeure. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 06/04/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Izeure. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues307
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation47,53 %
  • Inscrits709
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 307 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 47,53 % (337 votants sur 709 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 307 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble Pour Izeure Donnée non disponible 307 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble Pour Izeure 307

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 307
Blancs 12
Nuls 18
Abstentions 372

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21319
Commune Izeure
Département Côte-d'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 907 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Izeure

Inscrits709
Votants337
Participation47,53 %
Abstentions372
Suffrages exprimés307
Votes blancs12
Votes nuls18
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Izeure1 70947,53 %307 307100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Izeure

  • Population 916 habitants
  • Recettes de fonctionnement 496 690,03 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 359 914,41 € Année 2025
  • Encours de la dette 280 148,05 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 496 690,03 359 914,41
2024 482 689,45 338 291,98
2023 438 660,79 302 730,63
2022 415 355,52 261 602,47
2021 389 104,63 247 474,98
2020 384 383,57 229 333,06

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 496 690,03 € 482 689,45 € 438 660,79 € 415 355,52 € 389 104,63 € 384 383,57 € 542,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 359 914,41 € 338 291,98 € 302 730,63 € 261 602,47 € 247 474,98 € 229 333,06 € 392,92 € (2025)
Impôts locaux 303 481,00 € 292 214,00 € 273 201,00 € 253 241,00 € 234 271,00 € 228 394,00 € 331,31 € (2025)
Frais de personnel 162 637,58 € 146 015,41 € 137 750,45 € 104 707,04 € 89 446,11 € 82 203,23 € 177,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 343,59 € 1 608,00 € 558,32 € 1 809,52 € 212,43 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 93 676,53 € 230 650,86 € 35 097,21 € 749 568,08 € 129 982,48 € 129 356,95 € 102,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 162,41 € 200 504,26 € 5 706,06 € 693 566,40 € 74 481,93 € 34 111,72 € 77,69 € (2025)
Épargne brute 136 775,62 € 144 397,47 € 135 930,16 € 153 753,05 € 141 629,65 € 155 050,51 € 149,32 € (2025)
Épargne nette 114 261,50 € 114 250,87 € 106 539,01 € 98 677,94 € 92 283,62 € 107 766,67 € 124,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 72 731,31 € 135 835,36 € 181 153,63 € -486 125,15 € 87 333,03 € 88 970,71 € 79,40 € (2025)
Encours de la dette 280 148,05 € 302 062,17 € 331 608,77 € 360 469,92 € 265 545,03 € 314 408,86 € 305,84 € (2025)
Annuité de la dette 31 266,40 € 39 587,85 € 39 554,46 € 65 379,81 € 60 696,88 € 60 237,78 € 34,13 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 93 759
Dotation forfaitaire 59 354
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 531
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 332

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 93 759,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 354,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 531,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 332,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Izeure

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 496 690 370 920 71 160
2024 482 690 349 300 200 500
2023 438 660 314 250 5 710
2022 418 860 273 060 694 490
2021 389 100 261 620 80 640
2020 384 380 230 390 82 070
2019 371 860 256 900 32 290
2018 354 070 260 070 21 010
2017 350 240 267 730 219 000
2016 356 420 270 990 72 500
2015 333 840 273 260 238 350
2014 326 880 258 610 575 990
2013 368 910 248 440 48 000
2012 292 870 239 200 98 250
2011 293 760 229 870 74 530
2010 281 050 250 040 118 980
2009 294 640 219 130 137 960
2008 640 420 573 980 28 490
2007 261 970 212 280 367 680
2006 259 400 188 210 870 570
2005 239 460 187 740 8 720
2004 238 820 243 630 34 050
2003 178 810 174 140 8 470
2002 178 440 166 670 43 530
2001 165 170 163 170 2 530
2000 155 420 163 640 1 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 980 300 830 16 960
2024 1 270 288 520 19 020
2023 3 180 269 610 18 580
2022 2 820 252 740 16 980
2021 2 250 237 590 16 320
2020 170 080 87 720 16 010
2019 162 880 84 110 15 840
2018 156 280 81 990 15 640
2017 152 920 78 960 15 530
2016 150 540 77 120 15 720
2015 144 250 72 820 15 610
2014 138 760 67 800 15 410
2013 131 780 66 170 15 110
2012 117 420 63 350 14 780
2011 113 550 59 500 14 440
2010 55 560 57 620 13 370
2009 52 990 54 490 13 030
2008 50 630 52 690 12 460
2007 47 020 49 310 11 980
2006 42 700 44 350 11 470
2005 40 240 40 070 13 940
2004 36 750 33 830 13 010
2003 33 500 31 900 12 810
2002 28 640 30 070 12 750
2001 25 650 27 940 12 390
2000 24 150 25 170 12 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 21 910 30 670
2024 0 29 620 39 060
2023 0 28 910 39 080
2022 150 000 55 080 65 380
2021 0 48 870 60 220
2020 0 47 280 60 240
2019 0 45 750 60 250
2018 0 44 270 60 270
2017 0 42 850 60 290
2016 0 41 470 60 300
2015 92 000 38 730 58 710
2014 125 100 27 500 45 330
2013 0 17 560 33 600
2012 128 900 26 000 38 870
2011 0 24 760 38 880
2010 0 25 580 40 950
2009 0 24 210 42 240
2008 0 419 880 456 070
2007 282 000 219 230 253 370
2006 618 000 15 560 24 130
2005 0 7 470 10 690
2004 0 13 050 17 280
2003 27 500 14 390 19 190
2002 0 26 720 33 920
2001 0 13 070 18 470
2000 0 28 090 35 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 916 496 690,00 € 293 150,00 € 46 710,00 € 92 010,00 € 370 920,00 € 162 640,00 € 116 760,00 € 8 750,00 € 2 360,00 € 980,00 € 300 830,00 € 16 960,00 € 0,00 € 4 160,00 € 71 160,00 € 21 910,00 € 30 670,00 €
2024 916 482 690,00 € 281 920,00 € 51 390,00 € 90 690,00 € 349 300,00 € 146 020,00 € 108 560,00 € 9 440,00 € 3 400,00 € 1 270,00 € 288 520,00 € 19 020,00 € 0,00 € 116 260,00 € 200 500,00 € 29 620,00 € 39 060,00 €
2023 919 438 660,00 € 263 390,00 € 39 990,00 € 88 750,00 € 314 250,00 € 137 750,00 € 91 740,00 € 10 160,00 € 1 950,00 € 3 180,00 € 269 610,00 € 18 580,00 € 0,00 € 30 000,00 € 5 710,00 € 28 910,00 € 39 080,00 €
2022 907 418 860,00 € 244 300,00 € 43 290,00 € 84 270,00 € 273 060,00 € 104 710,00 € 79 520,00 € 10 300,00 € 2 180,00 € 2 820,00 € 252 740,00 € 16 980,00 € 150 000,00 € 32 540,00 € 694 490,00 € 55 080,00 € 65 380,00 €
2021 897 389 100,00 € 224 810,00 € 38 610,00 € 83 130,00 € 261 620,00 € 89 450,00 € 86 100,00 € 11 350,00 € 1 700,00 € 2 250,00 € 237 590,00 € 16 320,00 € 0,00 € 16 770,00 € 80 640,00 € 48 870,00 € 60 220,00 €
2020 883 384 380,00 € 218 450,00 € 39 100,00 € 82 450,00 € 230 390,00 € 82 200,00 € 78 950,00 € 12 950,00 € 1 700,00 € 170 080,00 € 87 720,00 € 16 010,00 € 0,00 € 0,00 € 82 070,00 € 47 280,00 € 60 240,00 €
2019 870 371 860,00 € 206 360,00 € 40 180,00 € 81 710,00 € 256 900,00 € 97 510,00 € 97 170,00 € 14 500,00 € 1 700,00 € 162 880,00 € 84 110,00 € 15 840,00 € 0,00 € 0,00 € 32 290,00 € 45 750,00 € 60 250,00 €
2018 856 354 070,00 € 197 960,00 € 29 620,00 € 81 700,00 € 260 070,00 € 97 790,00 € 94 190,00 € 16 000,00 € 3 920,00 € 156 280,00 € 81 990,00 € 15 640,00 € 0,00 € 69 450,00 € 21 010,00 € 44 270,00 € 60 270,00 €
2017 842 350 240,00 € 191 220,00 € 31 910,00 € 69 420,00 € 267 730,00 € 98 980,00 € 84 770,00 € 17 440,00 € 11 890,00 € 152 920,00 € 78 960,00 € 15 530,00 € 0,00 € 0,00 € 219 000,00 € 42 850,00 € 60 290,00 €
2016 820 356 420,00 € 200 020,00 € 37 920,00 € 73 410,00 € 270 990,00 € 100 790,00 € 85 880,00 € 18 840,00 € 11 760,00 € 150 540,00 € 77 120,00 € 15 720,00 € 0,00 € 84 470,00 € 72 500,00 € 41 470,00 € 60 300,00 €
2015 781 333 840,00 € 189 010,00 € 24 000,00 € 76 040,00 € 273 260,00 € 101 300,00 € 80 340,00 € 19 980,00 € 13 280,00 € 144 250,00 € 72 820,00 € 15 610,00 € 92 000,00 € 167 300,00 € 238 350,00 € 38 730,00 € 58 710,00 €
2014 785 326 880,00 € 177 960,00 € 24 480,00 € 86 230,00 € 258 610,00 € 92 130,00 € 81 550,00 € 17 840,00 € 1 700,00 € 138 760,00 € 67 800,00 € 15 410,00 € 125 100,00 € 91 550,00 € 575 990,00 € 27 500,00 € 45 330,00 €
2013 788 368 910,00 € 170 130,00 € 24 590,00 € 129 660,00 € 248 440,00 € 86 690,00 € 86 230,00 € 16 040,00 € 1 730,00 € 131 780,00 € 66 170,00 € 15 110,00 € 0,00 € 27 820,00 € 48 000,00 € 17 560,00 € 33 600,00 €
2012 787 292 870,00 € 152 630,00 € 25 620,00 € 74 060,00 € 239 200,00 € 87 330,00 € 78 130,00 € 12 870,00 € 1 400,00 € 117 420,00 € 63 350,00 € 14 780,00 € 128 900,00 € 8 000,00 € 98 250,00 € 26 000,00 € 38 870,00 €
2011 792 293 760,00 € 142 770,00 € 23 340,00 € 86 760,00 € 229 870,00 € 82 500,00 € 74 160,00 € 14 110,00 € 1 180,00 € 113 550,00 € 59 500,00 € 14 440,00 € 0,00 € 9 900,00 € 74 530,00 € 24 760,00 € 38 880,00 €
2010 778 281 050,00 € 126 700,00 € 18 110,00 € 83 730,00 € 250 040,00 € 74 680,00 € 85 380,00 € 15 360,00 € 2 130,00 € 55 560,00 € 57 620,00 € 13 370,00 € 0,00 € 62 080,00 € 118 980,00 € 25 580,00 € 40 950,00 €
2009 754 294 640,00 € 129 320,00 € 28 860,00 € 89 650,00 € 219 130,00 € 73 170,00 € 75 000,00 € 18 030,00 € 2 690,00 € 52 990,00 € 54 490,00 € 13 030,00 € 0,00 € 8 950,00 € 137 960,00 € 24 210,00 € 42 240,00 €
2008 810 640 420,00 € 124 750,00 € 44 720,00 € 75 610,00 € 573 980,00 € 69 980,00 € 64 820,00 € 36 190,00 € 3 160,00 € 50 630,00 € 52 690,00 € 12 460,00 € 0,00 € 121 200,00 € 28 490,00 € 419 880,00 € 456 070,00 €
2007 810 261 970,00 € 115 710,00 € 21 820,00 € 82 730,00 € 212 280,00 € 67 150,00 € 66 050,00 € 34 150,00 € 2 620,00 € 47 020,00 € 49 310,00 € 11 980,00 € 282 000,00 € 428 870,00 € 367 680,00 € 219 230,00 € 253 370,00 €
2006 776 259 400,00 € 108 130,00 € 28 010,00 € 80 520,00 € 188 210,00 € 60 830,00 € 74 300,00 € 9 390,00 € 2 110,00 € 42 700,00 € 44 350,00 € 11 470,00 € 618 000,00 € 1 170,00 € 870 570,00 € 15 560,00 € 24 130,00 €
2005 776 239 460,00 € 101 930,00 € 16 340,00 € 78 560,00 € 187 740,00 € 57 430,00 € 66 540,00 € 3 210,00 € 2 660,00 € 40 240,00 € 40 070,00 € 13 940,00 € 0,00 € 0,00 € 8 720,00 € 7 470,00 € 10 690,00 €
2004 776 238 820,00 € 96 840,00 € 6 820,00 € 59 240,00 € 243 630,00 € 54 860,00 € 63 930,00 € 4 590,00 € 5 190,00 € 36 750,00 € 33 830,00 € 13 010,00 € 0,00 € 1 590,00 € 34 050,00 € 13 050,00 € 17 280,00 €
2003 577 178 810,00 € 79 500,00 € 12 860,00 € 53 030,00 € 174 140,00 € 52 570,00 € 44 600,00 € 4 880,00 € 2 970,00 € 33 500,00 € 31 900,00 € 12 810,00 € 27 500,00 € 720,00 € 8 470,00 € 14 390,00 € 19 190,00 €
2002 577 178 440,00 € 79 370,00 € 12 300,00 € 53 460,00 € 166 670,00 € 56 000,00 € 47 490,00 € 7 250,00 € 2 120,00 € 28 640,00 € 30 070,00 € 12 750,00 € 0,00 € 2 630,00 € 43 530,00 € 26 720,00 € 33 920,00 €
2001 577 165 170,00 € 72 700,00 € 11 540,00 € 51 130,00 € 163 170,00 € 46 110,00 € 42 740,00 € 13 720,00 € 2 060,00 € 25 650,00 € 27 940,00 € 12 390,00 € 0,00 € 2 220,00 € 2 530,00 € 13 070,00 € 18 470,00 €
2000 577 155 420,00 € 63 860,00 € 10 850,00 € 55 320,00 € 163 640,00 € 48 250,00 € 52 050,00 € 7 830,00 € 8 370,00 € 24 150,00 € 25 170,00 € 12 100,00 € 0,00 € 0,00 € 1 380,00 € 28 090,00 € 35 920,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 978 677,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 439 15 814 306,00 € 616 692,00 € 257 11 785 199,00 € 314 12 188 191,00 € 149 4 502 810,00 €
2023 449 15 283 860,00 € 485 560,00 € 234 10 635 114,00 € 326 12 386 180,00 € 156 4 089 043,00 €
2022 453 15 905 129,00 € 582 065,00 € 232 10 855 591,00 € 333 12 236 633,00 € 151 3 889 247,00 €
2021 448 14 319 536,00 € 558 367,00 € 241 9 881 602,00 € 334 11 387 000,00 € 139 3 625 823,00 €
2020 439 14 013 347,00 € 548 329,00 € 237 9 714 257,00 € 326 10 824 888,00 € 140 3 661 171,00 €
2019 439 13 435 366,00 € 592 310,00 € 248 9 540 652,00 € 331 10 866 247,00 € 141 3 395 919,00 €
2018 443 13 078 100,00 € -132 196,00 € 265 9 508 672,00 € 343 11 049 216,00 € 135 3 287 987,00 €
2017 428 12 527 052,00 € 498 088,00 € 222 8 626 485,00 € 326 10 400 126,00 € 133 3 242 367,00 €
2016 426 12 511 479,00 € 466 157,00 € 205 8 282 844,00 € 332 10 158 775,00 € 133 3 225 716,00 €
2015 422 12 053 721,00 € 529 237,00 € 217 8 295 844,00 € 329 10 188 628,00 € 128 2 993 934,00 €
2014 408 11 787 050,00 € 531 123,00 € 212 8 236 262,00 € 313 9 875 341,00 € 127 3 045 930,00 €
2013 402 11 615 336,00 € 596 997,00 € 231 8 790 208,00 € 318 9 728 792,00 € 129 3 001 897,00 €
2012 382 11 278 877,00 € 592 172,00 € 245 9 040 755,00 € 302 9 205 049,00 € 119 2 640 007,00 €
2011 360 9 826 982,00 € 426 901,00 € 255 8 588 500,00 € 282 8 403 173,00 € 115 2 367 225,00 €
2010 348 9 217 415,00 € 262 289,00 € 223 7 492 822,00 € 278 7 925 091,00 € 106 2 151 346,00 €
2009 360 9 329 752,00 € 301 234,00 € 241 7 868 419,00 € 287 8 173 108,00 € 103 1 983 459,00 €
2008 346 9 045 716,00 € 265 886,00 € 231 7 539 799,00 € 285 8 147 111,00 € 93 1 770 444,00 €
2007 355 8 564 401,00 € 282 029,00 € 230 7 008 615,00 € 286 7 862 708,00 € 87 1 585 165,00 €
2006 341 9 227 507,00 € 429 976,00 € 209 7 620 410,00 € 276 7 332 290,00 € 84 1 492 132,00 €
2005 340 6 138 057,00 € 273 111,00 € 218 4 947 058,00 € 275 7 313 733,00 € 82 1 330 423,00 €
2004 335 6 048 318,00 € 295 678,00 € 195 4 739 346,00 € 280 7 100 850,00 € 72 1 049 813,00 €
2003 317 5 453 337,00 € 278 087,00 € 179 4 135 917,00 € 255 6 541 581,00 € 66 1 007 042,00 €
2002 307 5 233 159,00 € 260 000,00 € 182 4 056 942,00 € 251 6 297 684,00 € 63 889 182,00 €
2001 271 4 552 636,00 € 215 813,00 € 164 3 615 046,00 € 217 5 464 417,00 € 63 815 874,00 €
2000 — — 246 448,17 € 148 3 222 025,53 € — — — —
1999 — — 245 675,25 € 144 3 075 892,17 € — — — —
1998 — — 239 574,70 € 126 2 773 295,51 € — — — —
1997 — — 350 345,83 € 114 3 202 655,36 € — — — —
1996 — — 255 173,74 € 112 2 436 360,16 € — — — —
1995 — — 326 069,39 € 112 2 633 190,29 € — — — —
1994 — — 385 124,79 € 96 2 690 698,32 € — — — —
1993 — — 343 351,47 € 98 2 541 573,30 € — — — —
1992 — — 388 141,60 € 99 2 594 038,02 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côte-d'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 419,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 828,00 € 142 594 637,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 993,00 € 493 163 159,00 €
2015 293 933 7 801 230 328,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 583,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 985,00 € 488 148 739,00 €
2012 290 308 7 491 954 854,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 606,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 812,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 840,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 848,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 974,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 880,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 968,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 307 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Martial PARIZOT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Martial PARIZOT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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