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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Denis Martin-Barbaz, maire d'Izieu

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Izieu
Territoire
Izieu
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Denis Martin-Barbaz est maire d'Izieu. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Izieu. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 30/03/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction24/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 24/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Izieu. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues87
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,59 %
  • Inscrits191
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 87 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 68,59 % (131 votants sur 191 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 87 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNIS POUR IZIEU Donnée non disponible 87 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNIS POUR IZIEU 87

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 87
Blancs 6
Nuls 38
Abstentions 60

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01193
Commune Izieu
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 225 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Izieu

Inscrits191
Votants131
Participation68,59 %
Abstentions60
Suffrages exprimés87
Votes blancs6
Votes nuls38
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Izieu1 19168,59 %87 87100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Izieu

  • Population 229 habitants
  • Recettes de fonctionnement 190 302,10 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 180 954,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 22 851,10 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 190 302,10 180 954,56
2024 214 021,20 220 493,65
2023 233 059,47 268 186,82
2022 325 084,91 131 119,21
2021 277 474,61 246 874,83
2020 209 145,16 189 502,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 190 302,10 € 214 021,20 € 233 059,47 € 325 084,91 € 277 474,61 € 209 145,16 € 831,01 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 180 954,56 € 220 493,65 € 268 186,82 € 131 119,21 € 246 874,83 € 189 502,32 € 790,19 € (2025)
Impôts locaux 87 032,26 € 86 902,26 € 97 310,77 € 90 405,77 € 87 095,77 € 92 306,77 € 380,05 € (2025)
Frais de personnel 54 343,49 € 57 909,34 € 58 998,97 € 47 539,15 € 42 886,43 € 39 829,27 € 237,31 € (2025)
Subventions reçues et participations 432,00 € 7 925,66 € 370,00 € 7 616,01 € 424,92 € 61,83 € 1,89 € (2025)
Dépenses d'investissement 19 658,26 € 163 269,00 € 210 647,29 € 134 983,07 € 271 687,75 € 42 304,47 € 85,84 € (2025)
Dépenses d'équipement 12 410,75 € 37 258,01 € 168 416,46 € 116 985,14 € 108 321,29 € 39 312,43 € 54,20 € (2025)
Épargne brute 9 347,54 € -6 472,45 € -35 127,35 € 193 965,70 € 30 599,78 € 19 642,84 € 40,82 € (2025)
Épargne nette 3 792,09 € -12 014,04 € -40 655,10 € 185 361,38 € 22 058,80 € 16 650,80 € 16,56 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 156 911,76 € -111 285,70 € -52 362,19 € 241 598,65 € -205 637,20 € 24 331,93 € 685,20 € (2025)
Encours de la dette 22 851,10 € 28 406,55 € 90 835,05 € 96 362,80 € 104 967,12 € 63 508,10 € 99,79 € (2025)
Annuité de la dette 6 648,88 € 7 549,68 € 5 618,88 € 9 686,89 € 9 686,89 € 4 068,01 € 29,03 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 25 316
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 366
Dotation forfaitaire 11 950
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 242

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 25 316,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 950,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 366,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 242,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Izieu

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 285 300 275 950 14 100
2024 214 020 220 490 157 730
2023 233 060 268 190 205 120
2022 408 400 246 050 118 610
2021 216 770 238 210 263 150
2020 209 150 162 140 39 310
2019 198 540 117 310 84 490
2018 189 720 99 630 218 030
2017 189 800 94 430 17 250
2016 177 700 112 350 169 950
2015 184 000 86 440 146 460
2014 216 610 118 070 12 000
2013 199 220 104 360 8 420
2012 186 330 99 060 7 500
2011 158 950 88 140 2 710
2010 151 810 88 490 5 160
2009 145 350 90 510 8 100
2008 143 990 141 530 0
2007 138 250 106 190 11 510
2006 131 490 92 410 10 110
2005 121 390 107 610 11 330
2004 116 570 107 680 68 460
2003 110 530 91 650 19 290
2002 111 250 86 170 6 490
2001 111 280 81 100 4 220
2000 100 010 64 860 6 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 410 69 690 4 010
2024 8 220 67 250 4 480
2023 7 590 62 560 4 370
2022 6 160 57 700 4 080
2021 6 010 54 870 4 020
2020 37 100 32 600 4 020
2019 34 360 32 160 3 900
2018 34 110 30 930 3 830
2017 33 680 30 430 3 720
2016 33 230 30 350 3 750
2015 35 730 29 830 3 860
2014 32 270 29 070 3 690
2013 26 330 18 530 2 880
2012 24 570 18 190 2 810
2011 24 550 17 910 2 760
2010 16 070 17 390 2 540
2009 15 840 15 940 2 390
2008 14 650 14 620 2 360
2007 13 900 14 320 2 390
2006 12 620 13 880 2 310
2005 12 490 13 450 2 840
2004 12 240 12 880 2 790
2003 12 250 12 550 2 790
2002 10 950 11 810 2 840
2001 10 270 11 750 2 710
2000 9 770 11 590 2 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 5 560 5 620
2024 0 5 540 5 620
2023 0 5 530 5 620
2022 0 5 510 5 620
2021 50 000 5 500 5 620
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 1 860 1 880
2014 0 3 630 3 750
2013 0 3 510 3 750
2012 0 3 400 3 750
2011 0 3 290 3 750
2010 0 3 190 3 750
2009 0 3 080 3 750
2008 0 2 990 3 760
2007 0 18 970 20 110
2006 0 28 020 30 410
2005 32 000 22 920 25 640
2004 0 21 880 25 210
2003 18 500 18 320 23 400
2002 0 16 600 23 160
2001 0 15 480 23 160
2000 0 14 440 23 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 229 285 300,00 € 83 880,00 € 18 530,00 € 26 750,00 € 275 950,00 € 54 340,00 € 60 120,00 € 1 090,00 € 19 640,00 € 6 410,00 € 69 690,00 € 4 010,00 € 0,00 € 0,00 € 14 100,00 € 5 560,00 € 5 620,00 €
2024 228 214 020,00 € 83 560,00 € 30 010,00 € 28 690,00 € 220 490,00 € 57 910,00 € 60 320,00 € 2 010,00 € 10 520,00 € 8 220,00 € 67 250,00 € 4 480,00 € 0,00 € 46 960,00 € 157 730,00 € 5 540,00 € 5 620,00 €
2023 226 233 060,00 € 77 850,00 € 55 330,00 € 27 530,00 € 268 190,00 € 59 000,00 € 108 480,00 € 90,00 € 1 050,00 € 7 590,00 € 62 560,00 € 4 370,00 € 0,00 € 184 430,00 € 205 120,00 € 5 530,00 € 5 620,00 €
2022 229 408 400,00 € 70 980,00 € 63 790,00 € 26 000,00 € 246 050,00 € 47 540,00 € 36 160,00 € 100,00 € 770,00 € 6 160,00 € 57 700,00 € 4 080,00 € 0,00 € 16 820,00 € 118 610,00 € 5 510,00 € 5 620,00 €
2021 236 216 770,00 € 67 880,00 € 48 470,00 € 28 700,00 € 238 210,00 € 42 890,00 € 92 470,00 € 120,00 € 2 630,00 € 6 010,00 € 54 870,00 € 4 020,00 € 50 000,00 € 24 090,00 € 263 150,00 € 5 500,00 € 5 620,00 €
2020 242 209 150,00 € 73 090,00 € 54 950,00 € 25 510,00 € 162 140,00 € 39 830,00 € 43 420,00 € 0,00 € 41 800,00 € 37 100,00 € 32 600,00 € 4 020,00 € 0,00 € 41 280,00 € 39 310,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 244 198 540,00 € 69 790,00 € 39 680,00 € 28 770,00 € 117 310,00 € 35 710,00 € 55 430,00 € 0,00 € 3 260,00 € 34 360,00 € 32 160,00 € 3 900,00 € 0,00 € 25 840,00 € 84 490,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 241 189 720,00 € 68 230,00 € 38 100,00 € 29 110,00 € 99 630,00 € 24 800,00 € 34 190,00 € 0,00 € 160,00 € 34 110,00 € 30 930,00 € 3 830,00 € 0,00 € 2 570,00 € 218 030,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 233 189 800,00 € 67 250,00 € 30 110,00 € 28 860,00 € 94 430,00 € 26 200,00 € 29 900,00 € 0,00 € 1 000,00 € 33 680,00 € 30 430,00 € 3 720,00 € 0,00 € 0,00 € 17 250,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 223 177 700,00 € 66 740,00 € 25 540,00 € 30 450,00 € 112 350,00 € 25 710,00 € 32 110,00 € 0,00 € 4 210,00 € 33 230,00 € 30 350,00 € 3 750,00 € 0,00 € 9 810,00 € 169 950,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 213 184 000,00 € 68 790,00 € 26 040,00 € 34 520,00 € 86 440,00 € 33 240,00 € 26 630,00 € 20,00 € 400,00 € 35 730,00 € 29 830,00 € 3 860,00 € 0,00 € 0,00 € 146 460,00 € 1 860,00 € 1 880,00 €
2014 205 216 610,00 € 64 320,00 € 28 300,00 € 41 060,00 € 118 070,00 € 31 340,00 € 46 630,00 € 130,00 € 590,00 € 32 270,00 € 29 070,00 € 3 690,00 € 0,00 € 0,00 € 12 000,00 € 3 630,00 € 3 750,00 €
2013 205 199 220,00 € 68 470,00 € 0,00 € 38 410,00 € 104 360,00 € 29 030,00 € 36 900,00 € 240,00 € 2 280,00 € 26 330,00 € 18 530,00 € 2 880,00 € 0,00 € 0,00 € 8 420,00 € 3 510,00 € 3 750,00 €
2012 206 186 330,00 € 66 310,00 € 0,00 € 41 930,00 € 99 060,00 € 28 590,00 € 28 550,00 € 350,00 € 1 880,00 € 24 570,00 € 18 190,00 € 2 810,00 € 0,00 € 0,00 € 7 500,00 € 3 400,00 € 3 750,00 €
2011 200 158 950,00 € 65 480,00 € 17 730,00 € 47 170,00 € 88 140,00 € 28 070,00 € 25 730,00 € 460,00 € 2 860,00 € 24 550,00 € 17 910,00 € 2 760,00 € 0,00 € 0,00 € 2 710,00 € 3 290,00 € 3 750,00 €
2010 194 151 810,00 € 40 310,00 € 0,00 € 39 670,00 € 88 490,00 € 28 100,00 € 26 300,00 € 570,00 € 4 100,00 € 16 070,00 € 17 390,00 € 2 540,00 € 0,00 € 0,00 € 5 160,00 € 3 190,00 € 3 750,00 €
2009 186 145 350,00 € 59 180,00 € 17 520,00 € 38 540,00 € 90 510,00 € 29 980,00 € 19 510,00 € 670,00 € 3 670,00 € 15 840,00 € 15 940,00 € 2 390,00 € 0,00 € 480,00 € 8 100,00 € 3 080,00 € 3 750,00 €
2008 181 143 990,00 € 53 090,00 € 170,00 € 38 360,00 € 141 530,00 € 34 650,00 € 28 920,00 € 770,00 € 4 050,00 € 14 650,00 € 14 620,00 € 2 360,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 990,00 € 3 760,00 €
2007 181 138 250,00 € 47 920,00 € 0,00 € 35 650,00 € 106 190,00 € 28 070,00 € 46 590,00 € 1 150,00 € 3 300,00 € 13 900,00 € 14 320,00 € 2 390,00 € 0,00 € 3 000,00 € 11 510,00 € 18 970,00 € 20 110,00 €
2006 181 131 490,00 € 50 040,00 € 0,00 € 31 540,00 € 92 410,00 € 26 160,00 € 35 020,00 € 2 390,00 € 2 450,00 € 12 620,00 € 13 880,00 € 2 310,00 € 0,00 € 0,00 € 10 110,00 € 28 020,00 € 30 410,00 €
2005 181 121 390,00 € 48 020,00 € 16 350,00 € 36 200,00 € 107 610,00 € 26 980,00 € 48 350,00 € 2 760,00 € 2 400,00 € 12 490,00 € 13 450,00 € 2 840,00 € 32 000,00 € 1 250,00 € 11 330,00 € 22 920,00 € 25 640,00 €
2004 181 116 570,00 € 46 720,00 € 0,00 € 34 530,00 € 107 680,00 € 30 350,00 € 41 480,00 € 3 330,00 € 3 720,00 € 12 240,00 € 12 880,00 € 2 790,00 € 0,00 € 15 040,00 € 68 460,00 € 21 880,00 € 25 210,00 €
2003 181 110 530,00 € 39 230,00 € 12 460,00 € 33 410,00 € 91 650,00 € 23 150,00 € 37 390,00 € 5 070,00 € 2 930,00 € 12 250,00 € 12 550,00 € 2 790,00 € 18 500,00 € 650,00 € 19 290,00 € 18 320,00 € 23 400,00 €
2002 181 111 250,00 € 45 670,00 € 10 820,00 € 33 030,00 € 86 170,00 € 19 670,00 € 34 910,00 € 6 560,00 € 2 870,00 € 10 950,00 € 11 810,00 € 2 840,00 € 0,00 € 0,00 € 6 490,00 € 16 600,00 € 23 160,00 €
2001 181 111 280,00 € 48 990,00 € 10,00 € 33 190,00 € 81 100,00 € 16 820,00 € 29 850,00 € 7 680,00 € 3 150,00 € 10 270,00 € 11 750,00 € 2 710,00 € 0,00 € 4 750,00 € 4 220,00 € 15 480,00 € 23 160,00 €
2000 181 100 010,00 € 39 960,00 € 3 680,00 € 28 130,00 € 64 860,00 € 2 110,00 € 31 470,00 € 8 720,00 € 2 780,00 € 9 770,00 € 11 590,00 € 2 600,00 € 0,00 € 0,00 € 6 790,00 € 14 440,00 € 23 160,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 458 443,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 147 4 384 348,00 € 152 340,00 € 72 3 096 915,00 € 86 3 018 806,00 € 62 1 727 585,00 €
2023 145 4 105 484,00 € 113 709,00 € 66 2 799 266,00 € 79 2 729 582,00 € 67 1 707 351,00 €
2022 148 3 967 988,00 € 109 528,00 € 70 2 679 129,00 € 83 2 787 668,00 € 66 1 609 998,00 €
2021 144 3 373 043,00 € 87 453,00 € 62 2 221 803,00 € 82 2 156 089,00 € 66 1 568 718,00 €
2020 137 3 408 356,00 € 122 215,00 € 61 2 330 445,00 € 74 2 064 831,00 € 64 1 608 208,00 €
2019 133 3 306 140,00 € 135 692,00 € 67 2 337 568,00 € 74 1 965 679,00 € 65 1 610 749,00 €
2018 128 3 132 977,00 € -33 167,00 € 74 2 395 812,00 € 70 1 838 371,00 € 66 1 542 473,00 €
2017 126 3 109 081,00 € 109 106,00 € 56 2 036 895,00 € 73 1 824 687,00 € 63 1 544 710,00 €
2016 126 2 929 775,00 € 98 929,00 € 49 1 810 100,00 € 73 1 717 935,00 € 64 1 517 650,00 €
2015 134 3 076 771,00 € 136 208,00 € 63 2 145 604,00 € 84 2 103 209,00 € 61 1 355 074,00 €
2014 139 3 610 918,00 € 181 399,00 € 69 2 680 918,00 € 90 2 216 471,00 € 57 1 361 628,00 €
2013 131 3 315 069,00 € 175 127,00 € 72 2 592 740,00 € 79 1 937 695,00 € 59 1 367 093,00 €
2012 125 3 285 340,00 € 177 061,00 € 73 2 548 598,00 € 80 1 968 180,00 € 53 1 312 420,00 €
2011 115 3 042 916,00 € 176 855,00 € 70 2 414 954,00 € 73 1 884 421,00 € 53 1 343 170,00 €
2010 120 2 901 925,00 € 150 534,00 € 69 2 290 364,00 € 80 2 042 840,00 € 48 1 171 653,00 €
2009 115 2 715 479,00 € 119 530,00 € 66 2 129 346,00 € 78 1 819 415,00 € 45 1 063 915,00 €
2008 114 2 648 666,00 € 90 560,00 € 68 2 095 899,00 € 79 1 768 983,00 € 43 944 831,00 €
2007 129 2 649 009,00 € 86 992,00 € 68 2 007 994,00 € 91 1 820 024,00 € 43 950 084,00 €
2006 116 2 418 033,00 € 87 339,00 € 60 1 770 094,00 € 78 1 635 102,00 € 41 887 847,00 €
2005 117 1 808 064,00 € 107 581,00 € 63 1 338 579,00 € 76 1 547 179,00 € 40 810 909,00 €
2004 113 1 707 317,00 € 110 399,00 € 62 1 348 083,00 € 76 1 574 544,00 € 40 757 484,00 €
2003 110 1 614 359,00 € 112 075,00 € 60 1 291 132,00 € 74 1 429 796,00 € 34 748 352,00 €
2002 111 1 499 648,00 € 90 020,00 € 51 1 103 020,00 € 77 1 416 603,00 € 35 675 631,00 €
2001 100 1 357 284,00 € 92 996,00 € 50 1 080 764,00 € 65 1 211 917,00 € 36 590 291,00 €
2000 — — 97 566,30 € 51 1 002 542,24 € — — — —
1999 — — 121 154,59 € 50 1 027 736,88 € — — — —
1998 — — 114 457,35 € 52 1 017 730,28 € — — — —
1997 — — 96 068,19 € 41 826 125,49 € — — — —
1996 — — 94 533,33 € 35 776 889,95 € — — — —
1995 — — 80 675,56 € 35 701 580,29 € — — — —
1994 — — 75 062,24 € 36 660 274,68 € — — — —
1993 — — 63 346,07 € 34 634 958,85 € — — — —
1992 — — 115 817,04 € 35 884 422,00 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ain

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 326 874 821,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 575 054 916,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 534 782 386,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 87 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Denis MARTIN-BARBAZ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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