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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Achille Hourdé, maire de Jaignes

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Jaignes
Territoire
Jaignes
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Achille Hourdé est maire de Jaignes. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Jaignes. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 77 ans (né le 13/01/1949)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Jaignes. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation87,41 %
  • Inscrits270
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 87,41 % (236 votants sur 270 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 233 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re POUR JAIGNES, TOUS UNIS POUR DEMAIN Donnée non disponible 136 58,37 % —
2e UNE NOUVELLE EQUIPE POUR LA MAIRIE DE JAIGNES EN 2026 Donnée non disponible 97 41,63 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
POUR JAIGNES, TOUS UNIS POUR DEMAIN 136
UNE NOUVELLE EQUIPE POUR LA MAIRIE DE JAIGNES EN 2026 97

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 233
Blancs 3
Nuls 0
Abstentions 34

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 77235
Commune Jaignes
Département Seine-et-Marne
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 322 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Jaignes

Inscrits270
Votants236
Participation87,41 %
Abstentions34
Suffrages exprimés233
Votes blancs3
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Jaignes1 27087,41 %233

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Jaignes

  • Population 321 habitants
  • Recettes de fonctionnement 252 268,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 212 348,38 € Année 2025
  • Encours de la dette 545 749,99 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 446 500,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 252 268,62 212 348,38
2024 262 055,41 215 400,38
2023 249 411,02 220 614,45
2022 237 166,54 179 115,50
2021 223 012,71 191 668,76
2020 210 998,51 211 005,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 252 268,62 € 262 055,41 € 249 411,02 € 237 166,54 € 223 012,71 € 210 998,51 € 785,88 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 212 348,38 € 215 400,38 € 220 614,45 € 179 115,50 € 191 668,76 € 211 005,98 € 661,52 € (2025)
Impôts locaux 202 812,00 € 201 779,00 € 173 274,00 € 161 127,00 € 145 994,00 € 142 059,00 € 631,81 € (2025)
Frais de personnel 40 624,48 € 50 094,15 € 48 421,00 € 56 617,32 € 59 161,60 € 90 021,49 € 126,56 € (2025)
Subventions reçues et participations 904,65 € 2 821,68 € 4 613,21 € 2 099,62 € 1 363,52 € 2 533,17 € 2,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 396 016,59 € 686 305,75 € 82 643,38 € 69 315,47 € 62 539,11 € 271 618,11 € 1 233,70 € (2025)
Dépenses d'équipement 42 183,25 € 659 889,08 € 58 643,38 € 31 046,26 € 16 559,00 € 220 109,02 € 131,41 € (2025)
Épargne brute 39 920,24 € 46 655,03 € 28 796,57 € 58 051,04 € 31 343,95 € -7,47 € 124,36 € (2025)
Épargne nette -313 913,10 € 20 238,36 € 4 796,57 € 34 051,04 € 7 343,95 € -24 007,47 € -977,92 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 261 868,55 € -291 766,40 € 6 407,22 € 20 139,40 € 72 463,95 € 26 387,65 € 815,79 € (2025)
Encours de la dette 545 749,99 € 899 583,33 € 456 000,00 € 480 000,00 € 504 000,00 € 528 000,00 € 1 700,16 € (2025)
Annuité de la dette 378 175,29 € 49 014,05 € 40 415,03 € 32 661,57 € 31 800,86 € 32 843,98 € 1 178,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 11 090
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 674
Dotation forfaitaire 1 416

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 11 090,00 € 2026
Dotation forfaitaire 1 416,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 674,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Jaignes

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 253 210 213 290 42 180
2024 262 060 215 400 659 890
2023 355 780 335 850 65 050
2022 237 170 187 980 45 320
2021 223 200 200 730 87 900
2020 211 000 219 870 247 620
2019 211 500 214 510 280 520
2018 211 200 190 150 774 450
2017 205 810 171 350 180 310
2016 180 540 181 860 48 810
2015 181 920 199 140 173 130
2014 197 530 198 900 80 460
2013 223 020 187 230 176 010
2012 234 970 163 010 619 730
2011 222 450 159 830 49 480
2010 229 610 181 220 45 890
2009 192 550 172 220 70 100
2008 211 140 178 070 23 870
2007 197 400 188 520 14 660
2006 188 640 131 720 19 040
2005 176 280 130 860 10 170
2004 161 660 141 880 680
2003 157 760 135 110 14 580
2002 153 290 133 200 11 480
2001 137 440 131 950 65 120
2000 135 510 129 820 71 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 400 123 960 27 340
2024 8 730 124 150 30 630
2023 5 720 102 730 26 640
2022 3 440 94 690 24 860
2021 3 730 78 540 24 100
2020 39 350 40 760 24 050
2019 39 770 39 800 23 760
2018 39 180 38 860 23 250
2017 37 860 37 970 22 650
2016 34 240 35 340 21 980
2015 33 800 34 690 21 750
2014 33 320 34 180 21 560
2013 32 560 33 320 21 390
2012 32 060 32 110 21 020
2011 30 710 30 710 20 570
2010 20 110 29 030 19 230
2009 21 030 28 720 19 050
2008 20 060 27 520 18 350
2007 19 710 26 590 18 040
2006 18 420 25 630 17 730
2005 17 950 23 880 21 230
2004 17 110 22 920 20 360
2003 16 150 21 830 20 060
2002 16 520 21 290 19 770
2001 13 310 18 450 17 230
2000 13 120 18 340 17 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 353 830 378 180
2024 470 000 26 420 49 010
2023 0 24 000 40 420
2022 0 24 000 32 660
2021 0 24 000 31 800
2020 0 24 000 32 840
2019 0 24 000 33 930
2018 0 24 000 34 350
2017 210 000 0 8 650
2016 280 000 0 1 680
2015 110 000 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 4 960 5 430
2000 0 4 540 5 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 321 253 210,00 € 135 620,00 € 21 140,00 € 13 210,00 € 213 290,00 € 40 620,00 € 61 480,00 € 24 340,00 € 59 870,00 € 9 400,00 € 123 960,00 € 27 340,00 € 0,00 € 149 450,00 € 42 180,00 € 353 830,00 € 378 180,00 €
2024 318 262 060,00 € 138 830,00 € 19 630,00 € 13 980,00 € 215 400,00 € 50 090,00 € 59 560,00 € 22 600,00 € 58 950,00 € 8 730,00 € 124 150,00 € 30 630,00 € 470 000,00 € 303 150,00 € 659 890,00 € 26 420,00 € 49 010,00 €
2023 322 355 780,00 € 110 140,00 € 38 850,00 € 13 530,00 € 335 850,00 € 48 420,00 € 75 020,00 € 16 420,00 € 55 430,00 € 5 720,00 € 102 730,00 € 26 640,00 € 0,00 € 15 950,00 € 65 050,00 € 24 000,00 € 40 420,00 €
2022 321 237 170,00 € 97 930,00 € 40 340,00 € 12 190,00 € 187 980,00 € 56 620,00 € 41 150,00 € 8 660,00 € 47 600,00 € 3 440,00 € 94 690,00 € 24 860,00 € 0,00 € 2 440,00 € 45 320,00 € 24 000,00 € 32 660,00 €
2021 316 223 200,00 € 82 440,00 € 28 990,00 € 13 140,00 € 200 730,00 € 59 160,00 € 40 280,00 € 7 800,00 € 300,00 € 3 730,00 € 78 540,00 € 24 100,00 € 0,00 € 54 150,00 € 87 900,00 € 24 000,00 € 31 800,00 €
2020 313 211 000,00 € 77 980,00 € 40 090,00 € 14 000,00 € 219 870,00 € 90 020,00 € 46 970,00 € 8 840,00 € 300,00 € 39 350,00 € 40 760,00 € 24 050,00 € 0,00 € 223 010,00 € 247 620,00 € 24 000,00 € 32 840,00 €
2019 297 211 500,00 € 77 210,00 € 24 410,00 € 13 890,00 € 214 510,00 € 77 680,00 € 56 480,00 € 9 930,00 € 250,00 € 39 770,00 € 39 800,00 € 23 760,00 € 0,00 € 110 480,00 € 280 520,00 € 24 000,00 € 33 930,00 €
2018 279 211 200,00 € 75 350,00 € 22 540,00 € 14 370,00 € 190 150,00 € 56 370,00 € 61 680,00 € 10 350,00 € 250,00 € 39 180,00 € 38 860,00 € 23 250,00 € 0,00 € 262 700,00 € 774 450,00 € 24 000,00 € 34 350,00 €
2017 267 205 810,00 € 70 850,00 € 2 840,00 € 37 860,00 € 171 350,00 € 42 830,00 € 66 880,00 € 8 650,00 € 300,00 € 37 860,00 € 37 970,00 € 22 650,00 € 210 000,00 € 6 510,00 € 180 310,00 € 0,00 € 8 650,00 €
2016 276 180 540,00 € 64 820,00 € 19 950,00 € 17 360,00 € 181 860,00 € 56 040,00 € 61 380,00 € 1 680,00 € 1 290,00 € 34 240,00 € 35 340,00 € 21 980,00 € 280 000,00 € 5 980,00 € 48 810,00 € 0,00 € 1 680,00 €
2015 287 181 920,00 € 125 510,00 € 15 270,00 € 23 210,00 € 199 140,00 € 74 930,00 € 49 940,00 € 0,00 € 6 650,00 € 33 800,00 € 34 690,00 € 21 750,00 € 110 000,00 € 17 420,00 € 173 130,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 302 197 530,00 € 123 730,00 € 10 070,00 € 31 610,00 € 198 900,00 € 57 850,00 € 82 780,00 € 0,00 € 6 650,00 € 33 320,00 € 34 180,00 € 21 560,00 € 0,00 € 3 000,00 € 80 460,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 318 223 020,00 € 121 500,00 € 26 530,00 € 36 240,00 € 187 230,00 € 59 290,00 € 56 730,00 € 0,00 € 6 650,00 € 32 560,00 € 33 320,00 € 21 390,00 € 0,00 € 213 270,00 € 176 010,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 324 234 970,00 € 116 740,00 € 0,00 € 51 100,00 € 163 010,00 € 58 320,00 € 48 490,00 € 0,00 € 6 650,00 € 32 060,00 € 32 110,00 € 21 020,00 € 0,00 € 235 100,00 € 619 730,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 327 222 450,00 € 119 500,00 € 25 620,00 € 60 730,00 € 159 830,00 € 52 550,00 € 52 850,00 € 0,00 € 5 680,00 € 30 710,00 € 30 710,00 € 20 570,00 € 0,00 € 5 840,00 € 49 480,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 330 229 610,00 € 100 780,00 € 24 320,00 € 38 620,00 € 181 220,00 € 55 000,00 € 72 540,00 € 0,00 € 5 600,00 € 20 110,00 € 29 030,00 € 19 230,00 € 0,00 € 7 510,00 € 45 890,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 328 192 550,00 € 102 800,00 € 9 630,00 € 39 390,00 € 172 220,00 € 54 250,00 € 60 310,00 € 0,00 € 5 800,00 € 21 030,00 € 28 720,00 € 19 050,00 € 0,00 € 6 880,00 € 70 100,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 311 211 140,00 € 97 030,00 € 24 440,00 € 37 080,00 € 178 070,00 € 55 390,00 € 65 600,00 € 0,00 € 8 180,00 € 20 060,00 € 27 520,00 € 18 350,00 € 0,00 € 3 190,00 € 23 870,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 311 197 400,00 € 94 190,00 € 29 060,00 € 36 410,00 € 188 520,00 € 59 960,00 € 62 680,00 € 0,00 € 5 020,00 € 19 710,00 € 26 590,00 € 18 040,00 € 0,00 € 250,00 € 14 660,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 311 188 640,00 € 92 520,00 € 26 380,00 € 34 580,00 € 131 720,00 € 53 260,00 € 35 200,00 € 0,00 € 4 920,00 € 18 420,00 € 25 630,00 € 17 730,00 € 0,00 € 6 160,00 € 19 040,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 311 176 280,00 € 92 340,00 € 14 230,00 € 30 500,00 € 130 860,00 € 51 040,00 € 35 390,00 € 0,00 € 4 650,00 € 17 950,00 € 23 880,00 € 21 230,00 € 0,00 € 250,00 € 10 170,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 311 161 660,00 € 89 310,00 € 16 700,00 € 29 470,00 € 141 880,00 € 49 860,00 € 37 360,00 € 0,00 € 4 500,00 € 17 110,00 € 22 920,00 € 20 360,00 € 0,00 € 250,00 € 680,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 311 157 760,00 € 86 340,00 € 15 140,00 € 27 940,00 € 135 110,00 € 48 860,00 € 38 110,00 € 0,00 € 4 390,00 € 16 150,00 € 21 830,00 € 20 060,00 € 0,00 € 750,00 € 14 580,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 311 153 290,00 € 86 250,00 € 15 170,00 € 27 820,00 € 133 200,00 € 45 830,00 € 44 600,00 € 0,00 € 4 190,00 € 16 520,00 € 21 290,00 € 19 770,00 € 0,00 € 0,00 € 11 480,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 311 137 440,00 € 75 260,00 € 12 140,00 € 26 860,00 € 131 950,00 € 53 290,00 € 37 150,00 € 470,00 € 4 070,00 € 13 310,00 € 18 450,00 € 17 230,00 € 0,00 € 26 850,00 € 65 120,00 € 4 960,00 € 5 430,00 €
2000 311 135 510,00 € 72 730,00 € 10 430,00 € 26 010,00 € 129 820,00 € 50 630,00 € 37 570,00 € 890,00 € 4 030,00 € 13 120,00 € 18 340,00 € 17 050,00 € 0,00 € 0,00 € 71 610,00 € 4 540,00 € 5 430,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-et-Marne

  • Population 1 468 459 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 752 912 583,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 387 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 132 008 640,52 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 478 140 280,09 1 390 097 315,65
2024 1 419 212 681,91 1 329 283 729,53
2023 1 426 116 397,61 1 284 535 596,21
2022 1 426 981 779,20 1 131 169 288,27
2021 1 389 012 183,34 1 103 343 833,31
2020 1 311 050 158,96 1 093 263 611,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € 1 419 212 681,91 € 1 426 116 397,61 € 1 426 981 779,20 € 1 389 012 183,34 € 1 311 050 158,96 € 1 006,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € 1 329 283 729,53 € 1 284 535 596,21 € 1 131 169 288,27 € 1 103 343 833,31 € 1 093 263 611,91 € 946,64 € (2025)
Impôts locaux 121 208 938,00 € 132 955 637,00 € 130 408 227,58 € 207 707 847,77 € 220 805 766,81 € 576 130 950,00 € 82,54 € (2025)
Frais de personnel 282 299 705,73 € 279 643 596,19 € 286 606 608,69 € 221 409 069,50 € 224 144 729,02 € 220 571 108,45 € 192,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 120 541 058,40 € 159 229 883,05 € 151 114 113,34 € 99 281 397,02 € 93 231 933,06 € 84 878 887,11 € 82,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 377 783 273,19 € 399 505 945,26 € 369 599 200,34 € 317 509 971,58 € 371 758 992,37 € 359 957 479,56 € 257,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 222 865 087,22 € 235 570 333,94 € 222 047 880,68 € 163 872 235,28 € 191 044 734,04 € 173 703 218,97 € 151,77 € (2025)
Épargne brute 88 042 964,44 € 89 928 952,38 € 141 580 801,40 € 295 812 490,93 € 285 668 350,03 € 217 786 547,05 € 59,96 € (2025)
Épargne nette -5 468 667,52 € -2 215 437,98 € 68 086 514,95 € 197 874 716,93 € 181 699 384,29 € 106 738 405,47 € -3,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -123 606 081,68 € -132 538 231,40 € -83 960 469,40 € 141 112 304,13 € 89 670 772,13 € 39 573 683,31 € -84,17 € (2025)
Encours de la dette 752 912 583,94 € 636 018 975,56 € 568 240 832,57 € 563 364 827,11 € 598 160 146,77 € 631 391 893,79 € 512,72 € (2025)
Annuité de la dette 113 138 102,79 € 110 986 380,66 € 90 072 976,80 € 109 226 263,23 € 115 133 638,70 € 123 910 573,61 € 77,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302
Dotation forfaitaire 59 634 537
Dotation de compensation 13 742 986
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 634 537,00 € 2026
Dotation de compensation 13 742 986,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 188 7 274 263,00 € 505 079,00 € 111 5 726 492,00 € 133 4 935 542,00 € 70 2 025 092,00 €
2023 187 7 029 432,00 € 535 423,00 € 102 5 355 467,00 € 137 4 820 221,00 € 68 1 682 786,00 €
2022 194 6 247 453,00 € 400 961,00 € 100 4 535 061,00 € 143 4 988 554,00 € 62 1 424 783,00 €
2021 186 6 068 743,00 € 458 206,00 € 100 4 720 072,00 € 134 4 320 942,00 € 61 1 415 389,00 €
2020 190 5 837 143,00 € 389 955,00 € 101 4 461 023,00 € 139 4 351 740,00 € 65 1 413 765,00 €
2019 181 5 662 113,00 € 389 648,00 € 101 4 394 540,00 € 127 4 234 762,00 € 64 1 373 496,00 €
2018 179 6 007 986,00 € 519 764,00 € 112 4 991 153,00 € 130 4 469 789,00 € 59 1 304 798,00 €
2017 175 5 194 146,00 € 335 156,00 € 92 3 920 499,00 € 129 4 018 835,00 € 59 1 286 751,00 €
2016 179 5 143 013,00 € 338 158,00 € 91 3 781 269,00 € 131 3 969 579,00 € 57 1 282 583,00 €
2015 182 5 092 868,00 € 416 941,00 € 93 3 818 073,00 € 132 3 843 219,00 € 57 1 260 454,00 €
2014 178 5 616 809,00 € 574 257,00 € 109 4 639 799,00 € 129 4 198 390,00 € 55 1 203 347,00 €
2013 171 5 503 635,00 € 566 455,00 € 106 4 603 375,00 € 124 4 005 494,00 € 54 1 173 832,00 €
2012 164 5 654 150,00 € 441 166,00 € 120 5 097 501,00 € 119 3 867 131,00 € 55 1 150 132,00 €
2011 162 5 499 361,00 € 366 476,00 € 127 5 026 276,00 € 117 3 878 472,00 € 54 1 136 028,00 €
2010 169 5 539 530,00 € 493 798,00 € 117 5 031 422,00 € 121 3 778 080,00 € 59 1 121 032,00 €
2009 163 4 869 773,00 € 389 622,00 € 103 4 285 248,00 € 116 3 569 302,00 € 60 1 127 098,00 €
2008 175 4 901 500,00 € 358 959,00 € 116 4 379 379,00 € 128 3 923 157,00 € 55 936 875,00 €
2007 168 4 983 923,00 € 434 777,00 € 118 4 509 071,00 € 122 3 960 673,00 € 54 844 462,00 €
2006 169 4 676 439,00 € 332 687,00 € 121 4 201 202,00 € 127 3 754 899,00 € 51 808 231,00 €
2005 155 3 088 074,00 € 269 224,00 € 103 2 619 482,00 € 111 3 076 736,00 € 43 749 870,00 €
2004 162 3 246 666,00 € 336 286,00 € 102 2 798 997,00 € 117 3 290 931,00 € 44 737 548,00 €
2003 165 3 189 300,00 € 290 532,00 € 114 2 823 170,00 € 122 3 415 127,00 € 46 737 357,00 €
2002 165 3 001 471,00 € 237 803,00 € 112 2 647 583,00 € 120 3 251 589,00 € 44 690 446,00 €
2001 168 2 968 706,00 € 257 378,00 € 106 2 559 235,00 € 121 3 113 941,00 € 41 656 622,00 €
2000 — — 283 609,90 € 98 2 492 516,89 € — — — —
1999 — — 274 826,55 € 93 2 212 791,84 € — — — —
1998 — — 374 094,64 € 98 2 635 735,73 € — — — —
1997 — — 258 310,07 € 85 1 997 537,03 € — — — —
1996 — — 252 456,64 € 84 1 973 393,07 € — — — —
1995 — — 296 811,38 € 80 2 089 604,35 € — — — —
1994 — — 397 646,19 € 79 2 148 664,93 € — — — —
1993 — — 356 231,43 € 80 2 086 074,39 € — — — —
1992 — — 364 846,63 € 80 2 033 892,77 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-et-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 841 902 28 722 570 152,00 € 1 824 390 608,00 €
2023 830 498 27 187 476 466,00 € 1 665 443 830,00 €
2022 819 099 25 837 156 764,00 € 1 636 361 516,00 €
2021 810 465 24 497 551 070,00 € 1 598 736 312,00 €
2020 802 254 23 491 125 918,00 € 1 534 694 237,00 €
2019 787 790 23 065 391 293,00 € 1 611 918 418,00 €
2018 776 406 22 821 609 473,00 € 739 522 150,00 €
2017 769 176 22 043 487 598,00 € 1 516 424 460,00 €
2016 751 250 21 608 480 783,00 € 1 492 530 932,00 €
2015 747 429 21 230 599 254,00 € 1 483 584 315,00 €
2014 739 399 21 036 376 016,00 € 1 475 923 022,00 €
2013 730 987 20 676 052 321,00 € 1 445 955 166,00 €
2012 721 057 20 224 224 272,00 € 1 344 664 123,00 €
2011 710 310 19 692 030 357,00 € 1 224 144 690,00 €
2010 718 725 18 962 318 741,00 € 1 092 322 356,00 €
2009 708 923 18 435 809 090,00 € 1 048 564 264,00 €
2008 701 692 18 225 233 846,00 € 1 011 530 422,00 €
2007 692 586 17 449 313 404,00 € 1 079 363 032,00 €
2006 683 162 16 743 886 094,00 € 1 017 519 823,00 €
2005 667 978 12 822 856 179,00 € 1 104 311 520,00 €
2004 660 014 12 514 797 821,00 € 1 082 608 678,00 €
2003 648 519 12 087 891 235,00 € 1 041 160 363,00 €
2002 636 357 11 623 886 609,00 € 995 071 172,00 €
2001 625 335 11 202 995 106,00 € 1 006 165 616,00 €
2000 — — 1 074 737 189,18 €
1999 — — 1 063 571 375,56 €
1998 — — 1 020 039 389,62 €
1997 — — 934 156 271,68 €
1996 — — 889 862 471,93 €
1995 — — 969 805 386,18 €
1994 — — 937 038 960,02 €
1993 — — 924 091 286,01 €
1992 — — 984 301 057,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 997 098 686,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 966,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 470,00 € 38 640 554 146,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 692,00 € 23 644 320 233,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 275,00 € 22 492 689 730,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 717,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 709,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 991,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 177,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 815,00 € 18 646 241 595,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 391,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 777,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 276,00 € 16 542 438 317,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Achille HOURDÉ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Achille HOURDÉ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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