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Fiche de l’élu

Jean Dazy, maire de Jallanges

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Jallanges
Territoire
Jallanges
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Jean Dazy est maire de Jallanges. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Jallanges. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 77 ans (né le 16/02/1949)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Jallanges. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues128
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,67 %
  • Inscrits234
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 128 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 66,67 % (156 votants sur 234 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 128 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR JALLANGES Donnée non disponible 128 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR JALLANGES 128

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 128
Blancs 7
Nuls 21
Abstentions 78

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21322
Commune Jallanges
Département Côte-d'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 310 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Jallanges

Inscrits234
Votants156
Participation66,67 %
Abstentions78
Suffrages exprimés128
Votes blancs7
Votes nuls21
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Jallanges1 23466,67 %128 128100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Jallanges

  • Population 315 habitants
  • Recettes de fonctionnement 298 731,59 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 154 008,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 130,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 298 731,59 154 008,16
2024 208 339,40 230 610,44
2023 261 154,68 155 126,64
2022 177 232,13 179 913,26
2021 382 053,13 160 060,14
2020 242 432,58 132 965,94

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Jallanges
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 298 731,59 € 208 339,40 € 261 154,68 € 177 232,13 € 382 053,13 € 242 432,58 € 948,35 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 154 008,16 € 230 610,44 € 155 126,64 € 179 913,26 € 160 060,14 € 132 965,94 € 488,91 € (2025)
Impôts locaux 74 559,29 € 75 802,29 € 72 539,29 € 61 812,29 € 59 139,29 € 56 766,28 € 236,70 € (2025)
Frais de personnel 37 641,87 € 38 893,79 € 38 829,80 € 36 161,71 € 32 470,96 € 34 059,19 € 119,50 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 204,29 € 837,00 € 806,82 € 87,00 € 154,83 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 200 876,86 € 50 786,50 € 60 754,31 € 121 358,22 € 20 453,44 € 10 748,46 € 637,70 € (2025)
Dépenses d'équipement 200 876,86 € 45 806,50 € 60 754,31 € 116 378,22 € 20 453,44 € 10 548,78 € 637,70 € (2025)
Épargne brute 144 723,43 € -22 271,04 € 106 028,04 € -2 681,13 € 221 992,99 € 109 466,64 € 459,44 € (2025)
Épargne nette 144 723,43 € -22 271,04 € 106 028,04 € -2 681,13 € 221 992,99 € 109 266,96 € 459,44 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -51 988,38 € -55 518,06 € 86 137,72 € -114 980,79 € 212 431,24 € 111 818,99 € -165,04 € (2025)
Encours de la dette 1 130,00 € 1 130,00 € 1 130,00 € 1 130,00 € 1 130,00 € 1 130,00 € 3,59 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 199,68 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 33 818
Dotation forfaitaire 20 770
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 048

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Jallanges
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 33 818,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 770,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 048,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Jallanges

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 298 730 157 630 200 880
2024 208 340 243 930 50 790
2023 261 150 158 270 60 750
2022 177 230 183 010 127 520
2021 382 050 163 160 20 450
2020 242 430 136 070 10 550
2019 153 000 146 450 81 930
2018 158 110 155 550 38 400
2017 229 440 126 920 164 530
2016 155 460 156 280 58 060
2015 219 010 154 020 62 680
2014 157 000 152 540 41 990
2013 218 510 127 920 19 650
2012 161 980 161 350 89 110
2011 221 570 124 680 61 420
2010 164 830 125 040 66 980
2009 271 760 124 130 44 030
2008 158 050 124 150 48 220
2007 149 550 106 410 27 280
2006 176 790 108 620 36 080
2005 150 040 99 260 44 520
2004 150 620 113 310 89 600
2003 139 910 89 550 13 540
2002 167 620 82 820 185 200
2001 150 870 122 920 28 340
2000 102 520 67 130 60 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 560 104 050 12 520
2024 1 510 101 510 14 040
2023 1 420 96 850 13 340
2022 1 050 89 070 12 440
2021 1 240 84 890 12 050
2020 18 390 30 900 12 030
2019 17 820 30 340 11 810
2018 17 080 29 670 11 560
2017 16 980 29 330 11 420
2016 16 980 29 190 11 340
2015 17 090 28 780 11 240
2014 17 020 28 130 11 000
2013 16 410 27 360 10 990
2012 17 230 27 500 11 290
2011 16 620 25 840 11 150
2010 15 840 24 720 10 930
2009 14 650 23 640 10 840
2008 13 700 22 840 10 680
2007 13 030 22 400 10 560
2006 12 720 21 820 10 380
2005 12 370 20 440 12 720
2004 11 870 19 880 12 450
2003 11 520 19 120 12 320
2002 11 260 18 240 12 120
2001 10 980 17 000 11 980
2000 10 720 16 350 12 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 3 540 3 660
2012 0 3 440 3 690
2011 0 3 400 3 720
2010 0 3 410 3 920
2009 0 2 940 4 130
2008 0 2 940 4 800
2007 0 2 880 3 790
2006 0 2 960 4 490
2005 0 2 830 4 650
2004 0 2 760 4 790
2003 0 2 450 4 930
2002 99 090 101 440 104 120
2001 15 240 2 250 5 120
2000 30 190 2 450 5 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 315 298 730,00 € 74 830,00 € 40 760,00 € 32 360,00 € 157 630,00 € 37 640,00 € 51 790,00 € 0,00 € 5 490,00 € 560,00 € 104 050,00 € 12 520,00 € 0,00 € 0,00 € 200 880,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 315 208 340,00 € 75 780,00 € 39 560,00 € 31 060,00 € 243 930,00 € 38 890,00 € 130 600,00 € 0,00 € 6 350,00 € 1 510,00 € 101 510,00 € 14 040,00 € 0,00 € 1 630,00 € 50 790,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 321 261 150,00 € 72 220,00 € 38 990,00 € 30 630,00 € 158 270,00 € 38 830,00 € 78 670,00 € 0,00 € 3 250,00 € 1 420,00 € 96 850,00 € 13 340,00 € 0,00 € 38 330,00 € 60 750,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 327 177 230,00 € 66 360,00 € 34 340,00 € 29 870,00 € 183 010,00 € 36 160,00 € 106 700,00 € 0,00 € 3 300,00 € 1 050,00 € 89 070,00 € 12 440,00 € 0,00 € 4 480,00 € 127 520,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 332 382 050,00 € 63 690,00 € 34 480,00 € 30 220,00 € 163 160,00 € 32 470,00 € 90 020,00 € 0,00 € 3 120,00 € 1 240,00 € 84 890,00 € 12 050,00 € 0,00 € 0,00 € 20 450,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 337 242 430,00 € 61 310,00 € 33 630,00 € 30 870,00 € 136 070,00 € 34 060,00 € 62 790,00 € 0,00 € 1 600,00 € 18 390,00 € 30 900,00 € 12 030,00 € 0,00 € 9 560,00 € 10 550,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 343 153 000,00 € 59 970,00 € 31 950,00 € 31 310,00 € 146 450,00 € 32 740,00 € 76 900,00 € 0,00 € 2 400,00 € 17 820,00 € 30 340,00 € 11 810,00 € 0,00 € 8 400,00 € 81 930,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 348 158 110,00 € 58 320,00 € 29 280,00 € 31 990,00 € 155 550,00 € 33 540,00 € 86 350,00 € 0,00 € 2 100,00 € 17 080,00 € 29 670,00 € 11 560,00 € 0,00 € 32 020,00 € 38 400,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 343 229 440,00 € 57 740,00 € 27 980,00 € 31 550,00 € 126 920,00 € 31 570,00 € 61 890,00 € 0,00 € 1 740,00 € 16 980,00 € 29 330,00 € 11 420,00 € 0,00 € 3 090,00 € 164 530,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 342 155 460,00 € 57 520,00 € 26 560,00 € 33 300,00 € 156 280,00 € 29 480,00 € 65 750,00 € 0,00 € 2 040,00 € 16 980,00 € 29 190,00 € 11 340,00 € 0,00 € 9 710,00 € 58 060,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 341 219 010,00 € 57 300,00 € 26 660,00 € 36 260,00 € 154 020,00 € 29 660,00 € 48 790,00 € 0,00 € 2 990,00 € 17 090,00 € 28 780,00 € 11 240,00 € 0,00 € 0,00 € 62 680,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 339 157 000,00 € 56 160,00 € 29 460,00 € 39 900,00 € 152 540,00 € 31 670,00 € 51 130,00 € 0,00 € 2 990,00 € 17 020,00 € 28 130,00 € 11 000,00 € 0,00 € 7 160,00 € 41 990,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 338 218 510,00 € 54 980,00 € 29 900,00 € 40 990,00 € 127 920,00 € 30 730,00 € 38 770,00 € 130,00 € 6 530,00 € 16 410,00 € 27 360,00 € 10 990,00 € 0,00 € 0,00 € 19 650,00 € 3 540,00 € 3 660,00 €
2012 337 161 980,00 € 56 030,00 € 25 910,00 € 40 830,00 € 161 350,00 € 25 880,00 € 44 010,00 € 250,00 € 6 020,00 € 17 230,00 € 27 500,00 € 11 290,00 € 0,00 € 30 290,00 € 89 110,00 € 3 440,00 € 3 690,00 €
2011 336 221 570,00 € 53 610,00 € 22 590,00 € 40 850,00 € 124 680,00 € 28 130,00 € 28 890,00 € 320,00 € 6 070,00 € 16 620,00 € 25 840,00 € 11 150,00 € 0,00 € 27 540,00 € 61 420,00 € 3 400,00 € 3 720,00 €
2010 324 164 830,00 € 51 500,00 € 20 500,00 € 39 950,00 € 125 040,00 € 27 790,00 € 34 510,00 € 510,00 € 6 110,00 € 15 840,00 € 24 720,00 € 10 930,00 € 0,00 € 7 900,00 € 66 980,00 € 3 410,00 € 3 920,00 €
2009 318 271 760,00 € 49 150,00 € 25 530,00 € 38 630,00 € 124 130,00 € 26 580,00 € 26 540,00 € 1 190,00 € 6 700,00 € 14 650,00 € 23 640,00 € 10 840,00 € 0,00 € 0,00 € 44 030,00 € 2 940,00 € 4 130,00 €
2008 264 158 050,00 € 47 220,00 € 22 880,00 € 34 590,00 € 124 150,00 € 24 950,00 € 28 580,00 € 1 860,00 € 7 150,00 € 13 700,00 € 22 840,00 € 10 680,00 € 0,00 € 2 900,00 € 48 220,00 € 2 940,00 € 4 800,00 €
2007 264 149 550,00 € 45 990,00 € 21 450,00 € 33 950,00 € 106 410,00 € 24 720,00 € 27 920,00 € 910,00 € 730,00 € 13 030,00 € 22 400,00 € 10 560,00 € 0,00 € 6 610,00 € 27 280,00 € 2 880,00 € 3 790,00 €
2006 264 176 790,00 € 45 030,00 € 19 780,00 € 33 160,00 € 108 620,00 € 23 670,00 € 29 150,00 € 1 540,00 € 4 850,00 € 12 720,00 € 21 820,00 € 10 380,00 € 0,00 € 950,00 € 36 080,00 € 2 960,00 € 4 490,00 €
2005 264 150 040,00 € 45 580,00 € 18 600,00 € 32 390,00 € 99 260,00 € 21 630,00 € 24 930,00 € 1 820,00 € 3 540,00 € 12 370,00 € 20 440,00 € 12 720,00 € 0,00 € 22 770,00 € 44 520,00 € 2 830,00 € 4 650,00 €
2004 264 150 620,00 € 44 200,00 € 17 180,00 € 31 950,00 € 113 310,00 € 17 320,00 € 25 980,00 € 2 030,00 € 3 620,00 € 11 870,00 € 19 880,00 € 12 450,00 € 0,00 € 47 230,00 € 89 600,00 € 2 760,00 € 4 790,00 €
2003 264 139 910,00 € 43 000,00 € 15 390,00 € 31 620,00 € 89 550,00 € 17 120,00 € 29 050,00 € 2 480,00 € 4 270,00 € 11 520,00 € 19 120,00 € 12 320,00 € 0,00 € 1 900,00 € 13 540,00 € 2 450,00 € 4 930,00 €
2002 264 167 620,00 € 41 680,00 € 14 400,00 € 31 360,00 € 82 820,00 € 10 180,00 € 27 930,00 € 2 680,00 € 3 910,00 € 11 260,00 € 18 240,00 € 12 120,00 € 99 090,00 € 132 360,00 € 185 200,00 € 101 440,00 € 104 120,00 €
2001 264 150 870,00 € 42 760,00 € 13 930,00 € 31 210,00 € 122 920,00 € 9 430,00 € 24 410,00 € 2 870,00 € 54 360,00 € 10 980,00 € 17 000,00 € 11 980,00 € 15 240,00 € 6 150,00 € 28 340,00 € 2 250,00 € 5 120,00 €
2000 264 102 520,00 € 36 430,00 € 13 450,00 € 31 340,00 € 67 130,00 € 11 140,00 € 21 280,00 € 2 760,00 € 3 860,00 € 10 720,00 € 16 350,00 € 12 020,00 € 30 190,00 € 1 740,00 € 60 250,00 € 2 450,00 € 5 210,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 978 677,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Côte-d'Or
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Côte-d'Or
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bourgogne-Franche-Comté
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bourgogne-Franche-Comté
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 171 5 200 936,00 € 210 322,00 € 88 3 628 861,00 € 101 3 466 062,00 € 75 2 026 490,00 €
2023 172 5 025 458,00 € 176 526,00 € 82 3 306 690,00 € 100 3 319 233,00 € 74 2 000 152,00 €
2022 171 4 580 966,00 € 153 694,00 € 82 2 941 219,00 € 97 3 021 867,00 € 75 1 878 319,00 €
2021 173 4 447 662,00 € 146 925,00 € 80 2 838 405,00 € 98 2 874 954,00 € 80 1 847 268,00 €
2020 171 4 258 587,00 € 128 277,00 € 80 2 758 945,00 € 91 2 702 505,00 € 81 1 896 745,00 €
2019 170 4 086 480,00 € 142 631,00 € 91 2 802 326,00 € 97 2 656 466,00 € 76 1 825 391,00 €
2018 166 4 009 340,00 € -38 877,00 € 90 2 726 308,00 € 91 2 578 860,00 € 77 1 799 892,00 €
2017 165 3 976 605,00 € 125 449,00 € 71 2 393 872,00 € 94 2 444 814,00 € 76 1 755 605,00 €
2016 173 3 658 481,00 € 76 423,00 € 65 1 919 273,00 € 102 2 493 303,00 € 78 1 736 361,00 €
2015 174 5 463 323,00 € 236 144,00 € 69 3 762 468,00 € 105 2 693 455,00 € 76 1 623 789,00 €
2014 167 4 182 315,00 € 178 922,00 € 70 2 536 934,00 € 100 2 576 316,00 € 71 1 613 282,00 €
2013 174 3 910 753,00 € 148 571,00 € 80 2 524 936,00 € 102 2 585 202,00 € 74 1 615 997,00 €
2012 175 3 940 979,00 € 153 609,00 € 87 2 742 563,00 € 106 2 617 606,00 € 76 1 559 410,00 €
2011 175 3 847 404,00 € 135 942,00 € 98 2 986 481,00 € 101 2 546 647,00 € 78 1 546 375,00 €
2010 190 3 848 236,00 € 99 555,00 € 98 2 847 666,00 € 117 2 608 942,00 € 82 1 566 655,00 €
2009 178 3 423 124,00 € 77 210,00 € 91 2 494 301,00 € 104 2 246 045,00 € 81 1 495 206,00 €
2008 175 3 409 922,00 € 79 621,00 € 86 2 478 693,00 € 105 2 105 528,00 € 81 1 443 994,00 €
2007 182 3 381 557,00 € 94 455,00 € 88 2 329 728,00 € 112 2 205 370,00 € 80 1 369 563,00 €
2006 175 3 097 879,00 € 74 650,00 € 87 2 187 036,00 € 110 2 194 647,00 € 74 1 196 017,00 €
2005 173 2 267 215,00 € 84 750,00 € 80 1 590 673,00 € 111 1 949 640,00 € 66 1 100 524,00 €
2004 161 2 324 664,00 € 111 443,00 € 80 1 700 413,00 € 101 1 908 307,00 € 64 1 085 041,00 €
2003 155 2 227 783,00 € 112 054,00 € 76 1 645 081,00 € 95 1 923 847,00 € 58 937 964,00 €
2002 154 2 137 989,00 € 114 245,00 € 72 1 539 691,00 € 94 1 782 819,00 € 63 978 133,00 €
2001 158 2 088 918,00 € 104 706,00 € 73 1 435 380,00 € 99 1 840 467,00 € 63 915 378,00 €
2000 — — 151 880,38 € 74 1 553 513,72 € — — — —
1999 — — 149 971,11 € 81 1 518 578,50 € — — — —
1998 — — 138 069,11 € 82 1 413 207,57 € — — — —
1997 — — 121 505,83 € 72 1 271 921,94 € — — — —
1996 — — 121 805,85 € 67 1 230 074,99 € — — — —
1995 — — 156 119,99 € 73 1 330 224,39 € — — — —
1994 — — 142 459,34 € 65 1 272 477,77 € — — — —
1993 — — 139 761,91 € 64 1 182 464,25 € — — — —
1992 — — 131 512,28 € 61 1 100 566,35 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côte-d'Or

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Côte-d'Or
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 417,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 826,00 € 359 893 059,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 993,00 € 493 040 573,00 €
2015 293 933 7 801 230 329,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 582,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 987,00 € 478 022 078,00 €
2012 290 308 7 491 954 853,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 611,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 812,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 843,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 848,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 974,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 884,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 968,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bourgogne-Franche-Comté
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 128 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
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Question publique, publiée sur cette fiche

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean DAZY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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