Aller au contenu

Fiche de l’élu

Régis Aubry, maire de Jametz

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Jametz
Territoire
Jametz
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Régis Aubry est maire de Jametz. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Jametz. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 26/10/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Jametz. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation81,99 %
  • Inscrits211
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 81,99 % (173 votants sur 211 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 171 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re 6 ANS DE RESULTATS, 6 ANS DE CONFIANCE, ON CONTINUE Donnée non disponible 120 70,18 % —
2e Reprenons notre avenir en main Donnée non disponible 51 29,82 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
6 ANS DE RESULTATS, 6 ANS DE CONFIANCE, ON CONTINUE 120
Reprenons notre avenir en main 51

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 171
Blancs 0
Nuls 2
Abstentions 38

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 55255
Commune Jametz
Département Meuse
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 239 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Jametz

Inscrits211
Votants173
Participation81,99 %
Abstentions38
Suffrages exprimés171
Votes blancs0
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Jametz1 21181,99 %171

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Jametz

  • Population 255 habitants
  • Recettes de fonctionnement 261 739,11 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 185 250,88 € Année 2025
  • Encours de la dette 279 211,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 261 739,11 185 250,88
2024 265 218,59 188 337,18
2023 288 701,54 206 226,95
2022 221 860,96 131 085,39
2021 221 935,98 106 363,14
2020 217 878,35 97 981

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Jametz
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 261 739,11 € 265 218,59 € 288 701,54 € 221 860,96 € 221 935,98 € 217 878,35 € 1 026,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 185 250,88 € 188 337,18 € 206 226,95 € 131 085,39 € 106 363,14 € 97 981,00 € 726,47 € (2025)
Impôts locaux 62 569,00 € 62 389,00 € 60 124,00 € 53 561,00 € 42 529,00 € 32 369,00 € 245,37 € (2025)
Frais de personnel 49 282,50 € 49 329,94 € 25 079,01 € 19 219,93 € 13 815,15 € 27 398,83 € 193,26 € (2025)
Subventions reçues et participations 6 921,42 € 4 347,86 € 9 636,00 € 10 140,46 € 6 265,48 € 2 676,33 € 27,14 € (2025)
Dépenses d'investissement 45 707,46 € 359 474,38 € 486 301,48 € 138 346,59 € 263 142,84 € 50 474,91 € 179,24 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 252,22 € 345 144,06 € 470 589,77 € 135 292,81 € 248 494,55 € 26 402,81 € 110,79 € (2025)
Épargne brute 76 488,23 € 76 881,41 € 82 474,59 € 90 775,57 € 115 572,84 € 119 897,35 € 299,95 € (2025)
Épargne nette 59 032,99 € 62 566,59 € 66 762,88 € 87 721,79 € 100 924,55 € 95 825,25 € 231,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 82 897,36 € -1 070,94 € -370 697,04 € -16 423,76 € -132 921,71 € 110 108,54 € 325,09 € (2025)
Encours de la dette 279 211,19 € 296 666,43 € 240 981,25 € 6 692,96 € 9 746,74 € 24 015,03 € 1 094,95 € (2025)
Annuité de la dette 27 630,65 € 26 539,71 € 21 944,22 € 3 069,05 € 14 869,22 € 25 110,25 € 108,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 56 706
Dotation forfaitaire 29 010
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 929

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Jametz
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 56 706,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 010,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 929,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Jametz

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 261 740 200 040 66 720
2024 265 220 188 340 345 140
2023 288 700 206 230 517 230
2022 221 860 131 090 135 290
2021 221 940 106 360 248 490
2020 217 880 97 980 26 400
2019 225 750 95 930 113 340
2018 226 010 104 500 52 340
2017 195 740 92 060 137 770
2016 211 000 111 000 40 620
2015 174 490 83 250 110 140
2014 181 420 90 740 6 930
2013 176 580 243 750 75 070
2012 169 820 120 790 18 920
2011 154 390 83 390 81 350
2010 163 990 94 830 140 010
2009 182 940 108 720 169 420
2008 141 850 94 710 155 580
2007 151 270 102 930 124 200
2006 141 930 82 570 81 170
2005 136 040 78 270 8 190
2004 136 500 79 240 36 720
2003 150 870 78 820 110 010
2002 122 770 85 420 91 740
2001 133 950 59 010 192 690
2000 126 270 52 830 34 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 830 61 320 11 230
2024 1 790 59 030 12 620
2023 1 990 56 980 12 180
2022 2 330 52 940 11 370
2021 1 500 46 590 11 000
2020 23 850 11 150 10 960
2019 23 510 10 930 10 830
2018 21 820 10 750 10 620
2017 22 870 10 640 10 500
2016 23 030 10 040 10 460
2015 24 170 10 440 10 380
2014 22 850 9 740 10 300
2013 22 560 9 640 10 310
2012 21 900 9 470 10 130
2011 21 860 9 570 9 960
2010 6 860 9 210 9 310
2009 6 580 8 600 9 200
2008 6 430 8 330 9 060
2007 6 310 8 370 8 930
2006 6 140 8 170 8 770
2005 5 760 7 960 10 780
2004 5 430 7 670 10 600
2003 5 060 7 420 10 440
2002 5 160 7 020 10 290
2001 4 650 7 090 10 170
2000 4 670 6 670 10 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 17 460 27 340
2024 70 000 14 310 24 420
2023 250 000 15 710 21 690
2022 0 3 050 3 070
2021 0 14 350 14 570
2020 0 24 070 25 110
2019 0 18 840 20 220
2018 0 15 550 17 540
2017 0 22 970 26 070
2016 0 21 660 25 680
2015 0 16 150 19 950
2014 80 000 15 360 18 330
2013 0 16 560 20 530
2012 0 14 370 18 350
2011 87 000 14 870 17 240
2010 0 9 830 12 180
2009 0 9 230 12 130
2008 0 9 070 12 180
2007 0 9 200 12 180
2006 0 9 010 12 180
2005 0 8 670 12 250
2004 64 360 3 230 5 400
2003 0 2 710 4 630
2002 0 2 490 4 630
2001 0 5 100 7 460
2000 0 10 250 13 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 255 261 740,00 € 60 270,00 € 83 070,00 € 66 030,00 € 200 040,00 € 49 280,00 € 83 140,00 € 10 180,00 € 550,00 € 1 830,00 € 61 320,00 € 11 230,00 € 0,00 € 0,00 € 66 720,00 € 17 460,00 € 27 340,00 €
2024 267 265 220,00 € 59 480,00 € 77 970,00 € 68 110,00 € 188 340,00 € 49 330,00 € 87 270,00 € 12 220,00 € 0,00 € 1 790,00 € 59 030,00 € 12 620,00 € 70 000,00 € 195 620,00 € 345 140,00 € 14 310,00 € 24 420,00 €
2023 266 288 700,00 € 56 750,00 € 77 250,00 € 67 860,00 € 206 230,00 € 25 080,00 € 112 800,00 € 6 230,00 € 300,00 € 1 990,00 € 56 980,00 € 12 180,00 € 250 000,00 € 58 270,00 € 517 230,00 € 15 710,00 € 21 690,00 €
2022 266 221 860,00 € 50 190,00 € 70 000,00 € 67 240,00 € 131 090,00 € 19 220,00 € 74 020,00 € 20,00 € 0,00 € 2 330,00 € 52 940,00 € 11 370,00 € 0,00 € 0,00 € 135 290,00 € 3 050,00 € 3 070,00 €
2021 265 221 940,00 € 42 530,00 € 64 300,00 € 65 500,00 € 106 360,00 € 13 820,00 € 58 530,00 € 220,00 € 1 400,00 € 1 500,00 € 46 590,00 € 11 000,00 € 0,00 € 0,00 € 248 490,00 € 14 350,00 € 14 570,00 €
2020 262 217 880,00 € 29 490,00 € 64 920,00 € 63 470,00 € 97 980,00 € 27 400,00 € 45 130,00 € 1 040,00 € 0,00 € 23 850,00 € 11 150,00 € 10 960,00 € 0,00 € 0,00 € 26 400,00 € 24 070,00 € 25 110,00 €
2019 260 225 750,00 € 32 030,00 € 58 560,00 € 61 070,00 € 95 930,00 € 18 040,00 € 51 520,00 € 1 370,00 € 500,00 € 23 510,00 € 10 930,00 € 10 830,00 € 0,00 € 0,00 € 113 340,00 € 18 840,00 € 20 220,00 €
2018 256 226 010,00 € 29 650,00 € 60 370,00 € 57 320,00 € 104 500,00 € 18 280,00 € 59 720,00 € 2 240,00 € 300,00 € 21 820,00 € 10 750,00 € 10 620,00 € 0,00 € 0,00 € 52 340,00 € 15 550,00 € 17 540,00 €
2017 259 195 740,00 € 31 240,00 € 56 190,00 € 57 520,00 € 92 060,00 € 16 600,00 € 45 370,00 € 3 100,00 € 50,00 € 22 870,00 € 10 640,00 € 10 500,00 € 0,00 € 11 790,00 € 137 770,00 € 22 970,00 € 26 070,00 €
2016 261 211 000,00 € 26 890,00 € 53 600,00 € 55 010,00 € 111 000,00 € 15 700,00 € 68 230,00 € 4 050,00 € 0,00 € 23 030,00 € 10 040,00 € 10 460,00 € 0,00 € 0,00 € 40 620,00 € 21 660,00 € 25 680,00 €
2015 263 174 490,00 € 28 350,00 € 51 870,00 € 56 190,00 € 83 250,00 € 17 090,00 € 37 410,00 € 4 080,00 € 500,00 € 24 170,00 € 10 440,00 € 10 380,00 € 0,00 € 6 230,00 € 110 140,00 € 16 150,00 € 19 950,00 €
2014 265 181 420,00 € 26 180,00 € 50 080,00 € 56 400,00 € 90 740,00 € 26 150,00 € 38 800,00 € 4 010,00 € 950,00 € 22 850,00 € 9 740,00 € 10 300,00 € 80 000,00 € 0,00 € 6 930,00 € 15 360,00 € 18 330,00 €
2013 264 176 580,00 € 24 340,00 € 48 210,00 € 55 600,00 € 243 750,00 € 23 670,00 € 135 650,00 € 4 190,00 € 0,00 € 22 560,00 € 9 640,00 € 10 310,00 € 0,00 € 0,00 € 75 070,00 € 16 560,00 € 20 530,00 €
2012 260 169 820,00 € 26 900,00 € 47 010,00 € 52 890,00 € 120 790,00 € 22 180,00 € 32 920,00 € 3 990,00 € 100,00 € 21 900,00 € 9 470,00 € 10 130,00 € 0,00 € 2 980,00 € 18 920,00 € 14 370,00 € 18 350,00 €
2011 256 154 390,00 € 25 100,00 € 40 710,00 € 51 510,00 € 83 390,00 € 23 050,00 € 29 050,00 € 2 930,00 € 1 000,00 € 21 860,00 € 9 570,00 € 9 960,00 € 87 000,00 € 8 030,00 € 81 350,00 € 14 870,00 € 17 240,00 €
2010 254 163 990,00 € 31 750,00 € 38 480,00 € 49 840,00 € 94 830,00 € 22 960,00 € 31 130,00 € 3 770,00 € 0,00 € 6 860,00 € 9 210,00 € 9 310,00 € 0,00 € 72 280,00 € 140 010,00 € 9 830,00 € 12 180,00 €
2009 252 182 940,00 € 24 410,00 € 35 840,00 € 49 060,00 € 108 720,00 € 26 130,00 € 36 450,00 € 4 140,00 € 250,00 € 6 580,00 € 8 600,00 € 9 200,00 € 0,00 € 28 240,00 € 169 420,00 € 9 230,00 € 12 130,00 €
2008 246 141 850,00 € 23 920,00 € 34 410,00 € 48 270,00 € 94 710,00 € 22 060,00 € 37 780,00 € 3 110,00 € 700,00 € 6 430,00 € 8 330,00 € 9 060,00 € 0,00 € 31 990,00 € 155 580,00 € 9 070,00 € 12 180,00 €
2007 246 151 270,00 € 23 750,00 € 33 180,00 € 47 570,00 € 102 930,00 € 20 710,00 € 26 270,00 € 2 980,00 € 1 500,00 € 6 310,00 € 8 370,00 € 8 930,00 € 0,00 € 0,00 € 124 200,00 € 9 200,00 € 12 180,00 €
2006 246 141 930,00 € 23 200,00 € 31 690,00 € 49 040,00 € 82 570,00 € 20 330,00 € 23 020,00 € 3 170,00 € 0,00 € 6 140,00 € 8 170,00 € 8 770,00 € 0,00 € 0,00 € 81 170,00 € 9 010,00 € 12 180,00 €
2005 246 136 040,00 € 24 590,00 € 35 420,00 € 45 610,00 € 78 270,00 € 20 530,00 € 32 220,00 € 3 580,00 € 1 500,00 € 5 760,00 € 7 960,00 € 10 780,00 € 0,00 € 0,00 € 8 190,00 € 8 670,00 € 12 250,00 €
2004 246 136 500,00 € 23 880,00 € 33 570,00 € 44 940,00 € 79 240,00 € 17 670,00 € 28 870,00 € 2 240,00 € 1 110,00 € 5 430,00 € 7 670,00 € 10 600,00 € 64 360,00 € 19 050,00 € 36 720,00 € 3 230,00 € 5 400,00 €
2003 246 150 870,00 € 23 010,00 € 6 110,00 € 39 990,00 € 78 820,00 € 19 330,00 € 24 330,00 € 1 920,00 € 1 460,00 € 5 060,00 € 7 420,00 € 10 440,00 € 0,00 € 0,00 € 110 010,00 € 2 710,00 € 4 630,00 €
2002 246 122 770,00 € 22 590,00 € 25 350,00 € 39 860,00 € 85 420,00 € 16 450,00 € 35 920,00 € 2 140,00 € 300,00 € 5 160,00 € 7 020,00 € 10 290,00 € 0,00 € 0,00 € 91 740,00 € 2 490,00 € 4 630,00 €
2001 246 133 950,00 € 22 030,00 € 24 380,00 € 41 370,00 € 59 010,00 € 13 310,00 € 17 080,00 € 2 360,00 € 610,00 € 4 650,00 € 7 090,00 € 10 170,00 € 0,00 € 13 500,00 € 192 690,00 € 5 100,00 € 7 460,00 €
2000 246 126 270,00 € 21 720,00 € 23 250,00 € 35 600,00 € 52 830,00 € 12 390,00 € 15 330,00 € 2 990,00 € 300,00 € 4 670,00 € 6 670,00 € 10 070,00 € 0,00 € 3 520,00 € 34 940,00 € 10 250,00 € 13 240,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Meuse

  • Population 185 753 habitants
  • Recettes de fonctionnement 264 435 405,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 239 178 734,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 136 557 767,24 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 284 marchés
  • Montant des marchés notifiés 679 036 346,59 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 264 435 405,38 239 178 734,48
2024 261 491 370,03 238 588 461,75
2023 253 294 601,97 232 896 952,95
2022 248 297 077,56 221 527 688,01
2021 239 902 183,53 208 981 576,71
2020 231 038 596,66 203 286 388,92

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Meuse
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 264 435 405,38 € 261 491 370,03 € 253 294 601,97 € 248 297 077,56 € 239 902 183,53 € 231 038 596,66 € 1 423,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 239 178 734,48 € 238 588 461,75 € 232 896 952,95 € 221 527 688,01 € 208 981 576,71 € 203 286 388,92 € 1 287,62 € (2025)
Impôts locaux 7 102 853,00 € 7 149 975,00 € 5 975 401,00 € 14 151 141,00 € 14 292 696,00 € 61 190 855,00 € 38,24 € (2025)
Frais de personnel 60 482 884,58 € 59 794 580,81 € 57 711 694,35 € 55 271 211,48 € 52 846 620,59 € 51 652 372,52 € 325,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 25 531 307,91 € 26 495 132,84 € 23 865 350,77 € 20 839 357,38 € 20 285 103,77 € 19 410 063,56 € 137,45 € (2025)
Dépenses d'investissement 44 582 939,98 € 46 621 433,24 € 51 278 070,65 € 52 425 146,53 € 48 984 018,47 € 39 539 645,44 € 240,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 22 387 755,01 € 22 639 719,75 € 26 366 901,67 € 30 100 138,49 € 27 778 708,41 € 22 629 081,00 € 120,52 € (2025)
Épargne brute 25 256 670,90 € 22 902 908,28 € 20 397 649,02 € 26 769 389,55 € 30 920 606,82 € 27 752 207,74 € 135,97 € (2025)
Épargne nette 11 582 134,60 € 9 543 479,14 € 8 051 677,10 € 15 175 132,68 € 18 371 733,23 € 15 843 546,42 € 62,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 832 303,38 € 64 895,91 € -7 162 866,44 € -1 664 422,97 € 8 113 922,35 € 8 463 022,68 € 26,01 € (2025)
Encours de la dette 136 557 767,24 € 139 122 303,54 € 132 049 732,68 € 132 697 704,60 € 138 291 961,47 € 145 840 835,06 € 735,16 € (2025)
Annuité de la dette 17 956 363,76 € 18 412 870,14 € 16 858 801,98 € 14 694 376,43 € 15 339 039,12 € 14 975 481,79 € 96,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 055 228
Dotation forfaitaire 17 182 220
Dotation de compensation 16 296 494
Dotation de fonctionnement minimale 13 576 514

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Meuse
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 055 228,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 182 220,00 € 2026
Dotation de compensation 16 296 494,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 576 514,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Grand Est
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Grand Est
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 126 3 355 646,00 € 60 516,00 € 42 1 642 163,00 € 71 2 384 990,00 € 48 1 017 550,00 €
2023 128 3 254 786,00 € 59 900,00 € 38 1 471 525,00 € 69 2 037 503,00 € 53 1 036 620,00 €
2022 123 2 837 234,00 € 42 506,00 € 33 1 223 151,00 € 66 1 923 596,00 € 49 893 086,00 €
2021 123 2 764 880,00 € 58 561,00 € 40 1 305 767,00 € 66 1 856 218,00 € 46 847 493,00 €
2020 130 2 701 218,00 € 55 617,00 € 39 1 328 770,00 € 78 2 064 138,00 € 46 812 504,00 €
2019 134 2 752 882,00 € 61 422,00 € 42 1 319 642,00 € 81 2 026 681,00 € 43 708 453,00 €
2018 135 2 784 039,00 € -20 890,00 € 45 1 328 090,00 € 84 2 102 430,00 € 45 703 010,00 €
2017 133 2 600 250,00 € 37 250,00 € 34 997 018,00 € 79 2 044 101,00 € 48 716 801,00 €
2016 140 2 687 520,00 € 57 868,00 € 39 1 138 319,00 € 80 2 119 686,00 € 53 788 077,00 €
2015 135 2 675 038,00 € 52 012,00 € 27 920 546,00 € 79 2 098 168,00 € 50 753 312,00 €
2014 141 2 667 088,00 € 63 578,00 € 43 1 286 084,00 € 78 2 101 989,00 € 55 793 301,00 €
2013 138 2 659 191,00 € 71 984,00 € 46 1 371 700,00 € 80 2 096 562,00 € 48 755 225,00 €
2012 133 2 594 661,00 € 72 062,00 € 60 1 596 932,00 € 75 2 044 033,00 € 44 709 815,00 €
2011 130 2 605 468,00 € 51 402,00 € 59 1 635 395,00 € 77 2 010 996,00 € 44 690 525,00 €
2010 136 2 433 643,00 € 27 343,00 € 51 1 372 617,00 € 75 1 933 423,00 € 46 690 439,00 €
2009 139 2 368 513,00 € 44 580,00 € 57 1 526 184,00 € 78 1 925 298,00 € 48 706 473,00 €
2008 135 2 409 090,00 € 37 576,00 € 58 1 530 963,00 € 80 1 824 020,00 € 46 676 384,00 €
2007 140 2 382 180,00 € 44 115,00 € 58 1 490 315,00 € 77 1 754 349,00 € 50 673 014,00 €
2006 131 2 233 058,00 € 21 316,00 € 53 1 236 275,00 € 75 1 665 475,00 € 46 627 942,00 €
2005 135 1 754 666,00 € 35 435,00 € 50 969 009,00 € 78 1 554 038,00 € 48 620 413,00 €
2004 131 1 652 358,00 € 44 126,00 € 47 903 644,00 € 76 1 500 952,00 € 46 581 238,00 €
2003 130 1 558 556,00 € 30 987,00 € 45 807 135,00 € 74 1 433 322,00 € 44 518 195,00 €
2002 128 1 274 169,00 € 29 113,00 € 42 672 455,00 € 67 1 197 509,00 € 48 528 094,00 €
2001 124 1 210 737,00 € 19 314,00 € 43 634 174,00 € 70 1 153 987,00 € 45 513 740,00 €
2000 — — 29 826,50 € 47 683 082,43 € — — — —
1999 — — 38 896,76 € 49 695 366,01 € — — — —
1998 — — 35 687,40 € 45 606 211,38 € — — — —
1997 — — 42 607,21 € 41 620 238,22 € — — — —
1996 — — 38 140,30 € 39 558 243,60 € — — — —
1995 — — 33 852,52 € 41 566 181,32 € — — — —
1994 — — 28 263,13 € 34 466 998,45 € — — — —
1993 — — 30 759,79 € 35 484 519,11 € — — — —
1992 — — 36 585,17 € 35 455 466,44 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Meuse

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Meuse
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 107 838 3 058 191 107,00 € 131 191 851,00 €
2023 107 428 2 892 596 697,00 € 118 141 586,00 €
2022 107 538 2 759 042 650,00 € 116 900 709,00 €
2021 107 184 2 634 932 001,00 € 116 222 743,00 €
2020 106 860 2 514 889 950,00 € 106 985 555,00 €
2019 106 249 2 495 852 741,00 € 114 293 233,00 €
2018 105 091 2 449 914 890,00 € 58 501 994,00 €
2017 105 255 2 385 821 240,00 € 101 220 703,00 €
2016 105 693 2 365 886 902,00 € 99 646 085,00 €
2015 106 028 2 370 784 412,00 € 107 072 665,00 €
2014 106 128 2 358 535 215,00 € 107 868 305,00 €
2013 106 392 2 344 353 121,00 € 109 904 509,00 €
2012 106 982 2 309 829 135,00 € 106 259 046,00 €
2011 107 058 2 264 330 199,00 € 93 116 075,00 €
2010 109 221 2 191 844 914,00 € 76 391 612,00 €
2009 109 133 2 148 764 833,00 € 68 281 720,00 €
2008 109 159 2 142 875 195,00 € 63 312 285,00 €
2007 108 631 2 074 184 383,00 € 73 917 881,00 €
2006 107 532 1 984 926 463,00 € 67 666 816,00 €
2005 106 765 1 558 259 325,00 € 84 251 044,00 €
2004 106 022 1 513 672 867,00 € 83 115 194,00 €
2003 105 193 1 475 152 221,00 € 81 009 734,00 €
2002 104 274 1 400 095 484,00 € 76 066 470,00 €
2001 103 048 1 347 742 334,00 € 76 837 985,00 €
2000 — — 92 000 617,42 €
1999 — — 91 858 565,58 €
1998 — — 90 561 912,59 €
1997 — — 84 515 899,52 €
1996 — — 81 245 578,14 €
1995 — — 89 154 385,12 €
1994 — — 84 260 388,26 €
1993 — — 81 478 814,62 €
1992 — — 86 579 160,37 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Grand Est

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Grand Est
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 495 816 537,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 715,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 639,00 € 4 610 302 574,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 457,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 179 568 614,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 968,00 € 4 550 152 834,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 372,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 223,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 925,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 759,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 471,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 467,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Régis AUBRY depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Régis AUBRY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Régis AUBRY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →