Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Marie, maire de Janaillat

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Janaillat
Territoire
Janaillat
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Marie est maire de Janaillat. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Janaillat. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 11/10/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien ouvrier
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Janaillat. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues132
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,94 %
  • Inscrits248
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 132 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 66,94 % (166 votants sur 248 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 132 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re POUR JANAILLAT ET SES HABITANTS Donnée non disponible 132 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
POUR JANAILLAT ET SES HABITANTS 132

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 132
Blancs 5
Nuls 29
Abstentions 82

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 23099
Commune Janaillat
Département Creuse
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 317 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Janaillat

Inscrits248
Votants166
Participation66,94 %
Abstentions82
Suffrages exprimés132
Votes blancs5
Votes nuls29
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Janaillat1 24866,94 %132 132100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Janaillat

  • Population 325 habitants
  • Recettes de fonctionnement 308 741,69 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 389 880,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 748,67 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 308 741,69 389 880,85
2024 357 246,14 338 088,44
2023 348 614 315 421,62
2022 345 356,07 344 715,06
2021 361 390,93 275 399,73
2020 362 999,61 302 312,11

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 308 741,69 € 357 246,14 € 348 614,00 € 345 356,07 € 361 390,93 € 362 999,61 € 949,97 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 389 880,85 € 338 088,44 € 315 421,62 € 344 715,06 € 275 399,73 € 302 312,11 € 1 199,63 € (2025)
Impôts locaux 141 446,18 € 144 702,18 € 137 588,57 € 131 514,60 € 123 969,40 € 119 356,80 € 435,22 € (2025)
Frais de personnel 79 256,42 € 110 877,45 € 116 010,10 € 127 087,41 € 113 543,82 € 115 644,51 € 243,87 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 214,89 € 0,00 € 377,12 € 14 684,39 € 14 295,53 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 60 950,81 € 281 381,34 € 152 194,34 € 11 481,34 € 45 843,09 € 145 777,51 € 187,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 60 950,81 € 268 808,97 € 152 194,34 € 11 481,34 € 41 843,09 € 141 777,51 € 187,54 € (2025)
Épargne brute -81 139,16 € 19 157,70 € 33 192,38 € 641,01 € 85 991,20 € 60 687,50 € -249,66 € (2025)
Épargne nette -81 139,16 € 19 157,70 € 33 192,38 € 641,01 € 81 991,20 € 56 687,50 € -249,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -78 158,83 € -30 039,62 € -80 893,46 € 42 744,02 € 127 870,26 € -70 921,85 € -240,49 € (2025)
Encours de la dette 748,67 € 748,67 € 748,67 € 748,67 € 748,67 € 4 748,67 € 2,30 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 4 179,20 € 4 358,40 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 98 004
Dotation forfaitaire 60 328
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 311

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 98 004,00 € 2026
Dotation forfaitaire 60 328,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 311,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Janaillat

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 308 740 389 880 60 950
2024 298 840 318 170 228 450
2023 298 430 303 190 16 350
2022 300 390 314 790 9 910
2021 305 060 254 460 34 040
2020 321 820 274 750 141 780
2019 312 610 241 150 13 390
2018 311 660 230 270 60 640
2017 294 600 261 880 32 550
2016 293 600 232 040 67 880
2015 307 290 268 480 2 650
2014 292 940 261 110 7 310
2013 297 260 246 890 39 310
2012 269 000 232 790 18 980
2011 272 620 255 730 28 030
2010 255 900 267 540 13 830
2009 284 280 279 760 151 460
2008 243 940 237 080 51 600
2007 252 400 183 210 38 820
2006 250 510 176 920 159 090
2005 319 680 288 470 75 760
2004 252 780 197 810 87 230
2003 221 250 148 780 91 000
2002 209 900 151 550 110 960
2001 220 410 149 380 320 810
2000 221 420 150 160 123 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 22 270 117 630 30 400
2024 22 430 114 740 34 820
2023 21 110 108 710 33 300
2022 20 410 101 080 31 110
2021 18 920 95 490 29 830
2020 44 980 30 640 29 770
2019 45 250 30 120 29 460
2018 43 900 29 010 28 860
2017 42 160 28 360 28 560
2016 42 270 27 710 28 470
2015 45 160 27 580 28 160
2014 42 660 27 150 27 920
2013 43 220 26 930 27 670
2012 40 440 26 060 27 110
2011 38 160 24 800 26 670
2010 37 330 23 950 26 140
2009 34 730 23 620 25 840
2008 34 960 22 360 25 460
2007 34 380 21 760 25 040
2006 32 280 20 800 24 620
2005 28 840 20 040 30 230
2004 27 630 19 790 29 690
2003 25 810 18 880 29 250
2002 21 790 16 690 28 850
2001 22 000 16 790 28 400
2000 20 930 16 270 28 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 7 180 7 570
2015 0 6 810 7 570
2014 0 24 450 26 200
2013 0 24 120 26 840
2012 0 23 800 27 470
2011 0 23 500 28 110
2010 0 23 220 28 750
2009 90 000 4 950 7 570
2008 0 4 690 7 570
2007 0 8 780 12 100
2006 0 8 360 12 100
2005 0 7 960 12 100
2004 0 11 230 15 860
2003 0 27 100 32 740
2002 19 820 7 800 13 340
2001 91 470 4 150 5 390
2000 0 8 990 10 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 325 308 740,00 € 133 160,00 € 30 400,00 € 97 130,00 € 389 880,00 € 79 260,00 € 134 770,00 € 0,00 € 1 950,00 € 22 270,00 € 117 630,00 € 30 400,00 € 0,00 € 41 000,00 € 60 950,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 323 298 840,00 € 135 970,00 € 30 550,00 € 92 920,00 € 318 170,00 € 110 880,00 € 135 650,00 € 0,00 € 2 390,00 € 22 430,00 € 114 740,00 € 34 820,00 € 0,00 € 183 110,00 € 228 450,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 322 298 430,00 € 128 600,00 € 30 360,00 € 91 240,00 € 303 190,00 € 116 010,00 € 134 310,00 € 0,00 € 2 790,00 € 21 110,00 € 108 710,00 € 33 300,00 € 0,00 € 0,00 € 16 350,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 323 300 390,00 € 121 670,00 € 30 830,00 € 88 750,00 € 314 790,00 € 119 740,00 € 145 230,00 € 0,00 € 1 700,00 € 20 410,00 € 101 080,00 € 31 110,00 € 0,00 € 32 350,00 € 9 910,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 329 305 060,00 € 113 910,00 € 27 210,00 € 106 190,00 € 254 460,00 € 105 040,00 € 94 370,00 € 0,00 € 1 610,00 € 18 920,00 € 95 490,00 € 29 830,00 € 0,00 € 81 720,00 € 34 040,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 335 321 820,00 € 106 680,00 € 27 420,00 € 128 200,00 € 274 750,00 € 107 140,00 € 125 930,00 € 0,00 € 1 420,00 € 44 980,00 € 30 640,00 € 29 770,00 € 0,00 € 10 170,00 € 141 780,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 341 312 610,00 € 104 800,00 € 27 390,00 € 124 240,00 € 241 150,00 € 101 490,00 € 100 110,00 € 0,00 € 1 680,00 € 45 250,00 € 30 120,00 € 29 460,00 € 0,00 € 73 790,00 € 13 390,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 345 311 660,00 € 102 000,00 € 28 400,00 € 124 890,00 € 230 270,00 € 99 960,00 € 90 990,00 € 0,00 € 1 730,00 € 43 900,00 € 29 010,00 € 28 860,00 € 0,00 € 6 310,00 € 60 640,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 345 294 600,00 € 99 170,00 € 27 150,00 € 121 760,00 € 261 880,00 € 104 840,00 € 122 570,00 € 0,00 € 1 690,00 € 42 160,00 € 28 360,00 € 28 560,00 € 0,00 € 22 960,00 € 32 550,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 351 293 600,00 € 98 540,00 € 25 160,00 € 115 610,00 € 232 040,00 € 108 410,00 € 85 550,00 € 390,00 € 1 900,00 € 42 270,00 € 27 710,00 € 28 470,00 € 0,00 € 23 640,00 € 67 880,00 € 7 180,00 € 7 570,00 €
2015 359 307 290,00 € 102 780,00 € 21 480,00 € 116 670,00 € 268 480,00 € 103 650,00 € 127 690,00 € 760,00 € 1 970,00 € 45 160,00 € 27 580,00 € 28 160,00 € 0,00 € 12 060,00 € 2 650,00 € 6 810,00 € 7 570,00 €
2014 365 292 940,00 € 97 820,00 € 21 370,00 € 115 770,00 € 261 110,00 € 101 300,00 € 120 180,00 € 1 750,00 € 1 940,00 € 42 660,00 € 27 150,00 € 27 920,00 € 0,00 € 7 640,00 € 7 310,00 € 24 450,00 € 26 200,00 €
2013 367 297 260,00 € 97 810,00 € 19 420,00 € 115 760,00 € 246 890,00 € 96 180,00 € 113 860,00 € 2 720,00 € 1 760,00 € 43 220,00 € 26 930,00 € 27 670,00 € 0,00 € 20 640,00 € 39 310,00 € 24 120,00 € 26 840,00 €
2012 365 269 000,00 € 93 710,00 € 17 680,00 € 107 140,00 € 232 790,00 € 94 200,00 € 100 350,00 € 3 670,00 € 2 290,00 € 40 440,00 € 26 060,00 € 27 110,00 € 0,00 € 3 630,00 € 18 980,00 € 23 800,00 € 27 470,00 €
2011 364 272 620,00 € 89 740,00 € 15 320,00 € 107 740,00 € 255 730,00 € 92 030,00 € 118 930,00 € 4 610,00 € 2 250,00 € 38 160,00 € 24 800,00 € 26 670,00 € 0,00 € 7 790,00 € 28 030,00 € 23 500,00 € 28 110,00 €
2010 362 255 900,00 € 80 400,00 € 14 600,00 € 112 250,00 € 267 540,00 € 87 660,00 € 135 250,00 € 5 530,00 € 3 120,00 € 37 330,00 € 23 950,00 € 26 140,00 € 0,00 € 5 230,00 € 13 830,00 € 23 220,00 € 28 750,00 €
2009 357 284 280,00 € 84 180,00 € 23 110,00 € 104 430,00 € 279 760,00 € 89 450,00 € 130 080,00 € 2 620,00 € 3 360,00 € 34 730,00 € 23 620,00 € 25 840,00 € 90 000,00 € 22 920,00 € 151 460,00 € 4 950,00 € 7 570,00 €
2008 377 243 940,00 € 82 790,00 € 8 170,00 € 106 200,00 € 237 080,00 € 85 800,00 € 118 210,00 € 2 870,00 € 3 260,00 € 34 960,00 € 22 360,00 € 25 460,00 € 0,00 € 2 790,00 € 51 600,00 € 4 690,00 € 7 570,00 €
2007 377 252 400,00 € 81 170,00 € 18 400,00 € 104 530,00 € 183 210,00 € 76 130,00 € 76 670,00 € 3 320,00 € 3 190,00 € 34 380,00 € 21 760,00 € 25 040,00 € 0,00 € 5 600,00 € 38 820,00 € 8 780,00 € 12 100,00 €
2006 377 250 510,00 € 78 110,00 € 21 900,00 € 103 210,00 € 176 920,00 € 79 740,00 € 66 120,00 € 3 740,00 € 2 700,00 € 32 280,00 € 20 800,00 € 24 620,00 € 0,00 € 15 860,00 € 159 090,00 € 8 360,00 € 12 100,00 €
2005 377 319 680,00 € 79 100,00 € 14 600,00 € 103 540,00 € 288 470,00 € 81 260,00 € 91 800,00 € 4 140,00 € 2 500,00 € 28 840,00 € 20 040,00 € 30 230,00 € 0,00 € 360,00 € 75 760,00 € 7 960,00 € 12 100,00 €
2004 377 252 780,00 € 77 090,00 € 11 710,00 € 101 860,00 € 197 810,00 € 82 930,00 € 54 900,00 € 4 630,00 € 2 260,00 € 27 630,00 € 19 790,00 € 29 690,00 € 0,00 € 56 110,00 € 87 230,00 € 11 230,00 € 15 860,00 €
2003 377 221 250,00 € 73 930,00 € 10 530,00 € 86 180,00 € 148 780,00 € 75 200,00 € 40 630,00 € 5 640,00 € 2 270,00 € 25 810,00 € 18 880,00 € 29 250,00 € 0,00 € 12 350,00 € 91 000,00 € 27 100,00 € 32 740,00 €
2002 377 209 900,00 € 69 920,00 € 6 020,00 € 85 900,00 € 151 550,00 € 72 270,00 € 38 080,00 € 5 540,00 € 2 390,00 € 21 790,00 € 16 690,00 € 28 850,00 € 19 820,00 € 9 870,00 € 110 960,00 € 7 800,00 € 13 340,00 €
2001 377 220 410,00 € 69 400,00 € 5 780,00 € 83 830,00 € 149 380,00 € 67 560,00 € 37 850,00 € 1 240,00 € 2 510,00 € 22 000,00 € 16 790,00 € 28 400,00 € 91 470,00 € 81 210,00 € 320 810,00 € 4 150,00 € 5 390,00 €
2000 377 221 420,00 € 68 510,00 € 7 970,00 € 82 860,00 € 150 160,00 € 63 250,00 € 41 390,00 € 1 650,00 € 2 100,00 € 20 930,00 € 16 270,00 € 28 190,00 € 0,00 € 82 240,00 € 123 470,00 € 8 990,00 € 10 640,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Creuse

  • Population 118 874 habitants
  • Recettes de fonctionnement 196 381 804,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 178 504 617,92 € Année 2025
  • Encours de la dette 85 890 391,60 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 398 marchés
  • Montant des marchés notifiés 178 480 431,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 196 381 804,66 178 504 617,92
2024 201 279 945,52 186 654 428,03
2023 199 670 917,22 179 780 301,57
2022 195 489 330,91 173 111 420,27
2021 188 964 814,26 171 500 489,62
2020 176 760 928,71 162 093 514,18

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 196 381 804,66 € 201 279 945,52 € 199 670 917,22 € 195 489 330,91 € 188 964 814,26 € 176 760 928,71 € 1 652,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 178 504 617,92 € 186 654 428,03 € 179 780 301,57 € 173 111 420,27 € 171 500 489,62 € 162 093 514,18 € 1 501,63 € (2025)
Impôts locaux 7 766 386,00 € 7 521 286,00 € 6 643 133,00 € 10 107 064,00 € 10 169 182,00 € 37 501 682,00 € 65,33 € (2025)
Frais de personnel 52 958 642,40 € 54 232 945,41 € 53 433 672,37 € 51 139 610,53 € 49 701 005,31 € 45 524 808,96 € 445,50 € (2025)
Subventions reçues et participations 26 576 715,12 € 24 994 177,58 € 29 094 435,97 € 28 532 796,26 € 25 672 256,34 € 22 288 267,18 € 223,57 € (2025)
Dépenses d'investissement 32 469 000,45 € 35 153 711,57 € 32 455 067,12 € 35 158 728,88 € 31 630 459,22 € 29 082 957,99 € 273,14 € (2025)
Dépenses d'équipement 15 961 146,28 € 16 834 505,70 € 14 987 042,58 € 18 664 919,12 € 16 172 679,34 € 14 195 684,70 € 134,27 € (2025)
Épargne brute 17 877 186,74 € 14 625 517,49 € 19 890 615,65 € 22 377 910,64 € 17 464 324,64 € 14 667 414,53 € 150,39 € (2025)
Épargne nette 7 361 783,94 € 3 743 552,11 € 8 647 209,75 € 10 671 714,21 € 5 611 100,40 € 3 364 020,09 € 61,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 2 241 636,69 € -3 043 280,97 € 4 054 302,89 € 3 982 018,58 € 4 890 050,36 € 3 529 350,60 € 18,86 € (2025)
Encours de la dette 85 890 391,60 € 86 403 685,80 € 93 285 251,18 € 96 528 657,08 € 99 234 853,51 € 100 957 744,59 € 722,53 € (2025)
Annuité de la dette 12 243 775,15 € 13 099 705,11 € 13 376 584,98 € 13 098 343,21 € 13 238 260,36 € 12 844 214,03 € 103,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 557 839
Dotation de fonctionnement minimale 18 371 946
Dotation de compensation 15 645 092
Dotation forfaitaire 11 540 801

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 557 839,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 540 801,00 € 2026
Dotation de compensation 15 645 092,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 18 371 946,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 208 4 904 376,00 € 116 846,00 € 78 2 753 397,00 € 87 2 367 995,00 € 109 2 677 369,00 €
2023 208 4 781 843,00 € 106 873,00 € 72 2 621 756,00 € 84 2 246 081,00 € 115 2 697 742,00 €
2022 212 4 729 162,00 € 115 038,00 € 76 2 713 373,00 € 86 2 101 652,00 € 118 2 632 311,00 €
2021 210 4 597 442,00 € 175 214,00 € 87 2 950 659,00 € 90 2 105 059,00 € 117 2 529 146,00 €
2020 220 4 424 556,00 € 147 467,00 € 85 2 683 481,00 € 97 2 051 426,00 € 115 2 458 531,00 €
2019 201 3 955 696,00 € 131 714,00 € 96 2 576 026,00 € 87 1 878 613,00 € 110 2 276 623,00 €
2018 193 3 835 199,00 € -61 463,00 € 99 2 609 903,00 € 88 1 902 926,00 € 105 2 113 852,00 €
2017 192 3 692 716,00 € 109 631,00 € 66 2 107 443,00 € 82 1 875 636,00 € 105 2 037 133,00 €
2016 194 3 719 941,00 € 112 427,00 € 67 2 016 089,00 € 82 1 770 214,00 € 105 2 106 372,00 €
2015 204 3 583 280,00 € 114 898,00 € 60 1 921 968,00 € 84 1 726 278,00 € 111 2 045 309,00 €
2014 199 3 682 046,00 € 124 216,00 € 62 2 030 533,00 € 83 1 686 326,00 € 112 2 138 429,00 €
2013 204 3 614 720,00 € 125 561,00 € 68 2 190 604,00 € 77 1 661 323,00 € 116 2 122 093,00 €
2012 205 3 504 015,00 € 117 021,00 € 69 2 074 939,00 € 78 1 630 172,00 € 117 2 042 225,00 €
2011 201 3 464 578,00 € 81 118,00 € 81 2 317 015,00 € 76 1 692 256,00 € 119 1 992 502,00 €
2010 206 3 355 360,00 € 88 722,00 € 78 2 172 775,00 € 75 1 583 894,00 € 121 1 983 370,00 €
2009 212 3 406 301,00 € 80 337,00 € 89 2 386 237,00 € 85 1 771 872,00 € 123 1 919 912,00 €
2008 207 3 022 807,00 € 13 860,00 € 78 1 985 898,00 € 81 1 546 887,00 € 118 1 798 859,00 €
2007 215 3 079 081,00 € 61 316,00 € 85 2 000 441,00 € 92 1 631 009,00 € 118 1 681 609,00 €
2006 204 2 936 078,00 € 64 032,00 € 76 1 868 443,00 € 83 1 544 119,00 € 117 1 611 384,00 €
2005 210 2 210 491,00 € 69 191,00 € 73 1 339 127,00 € 79 1 454 823,00 € 118 1 508 610,00 €
2004 213 2 131 811,00 € 65 285,00 € 72 1 306 055,00 € 86 1 476 888,00 € 120 1 389 107,00 €
2003 224 2 147 930,00 € 63 489,00 € 69 1 214 630,00 € 89 1 497 540,00 € 123 1 362 852,00 €
2002 221 2 063 414,00 € 55 070,00 € 68 1 158 192,00 € 86 1 426 776,00 € 129 1 367 253,00 €
2001 206 1 784 448,00 € 52 904,00 € 54 934 729,00 € 82 1 290 408,00 € 123 1 252 360,00 €
2000 — — 78 575,73 € 60 1 035 111,45 € — — — —
1999 — — 83 737,35 € 60 1 004 199,82 € — — — —
1998 — — 89 938,82 € 65 1 041 428,63 € — — — —
1997 — — 75 799,48 € 60 966 714,28 € — — — —
1996 — — 83 448,00 € 58 971 173,72 € — — — —
1995 — — 75 400,98 € 59 921 543,03 € — — — —
1994 — — 71 229,97 € 50 829 761,71 € — — — —
1993 — — 67 591,63 € 53 827 997,57 € — — — —
1992 — — 79 678,85 € 57 830 984,50 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Creuse

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 75 155 1 823 383 373,00 € 60 101 598,00 €
2023 74 975 1 742 303 820,00 € 52 464 996,00 €
2022 74 916 1 656 871 810,00 € 52 187 208,00 €
2021 74 599 1 589 737 648,00 € 56 483 561,00 €
2020 73 777 1 501 822 180,00 € 51 971 547,00 €
2019 73 174 1 485 572 646,00 € 55 374 294,00 €
2018 72 621 1 470 238 051,00 € 24 050 416,00 €
2017 73 429 1 470 625 666,00 € 52 995 124,00 €
2016 73 313 1 449 222 021,00 € 54 094 401,00 €
2015 73 295 1 439 124 163,00 € 57 217 765,00 €
2014 73 511 1 439 031 200,00 € 58 081 888,00 €
2013 73 511 1 416 193 996,00 € 56 369 219,00 €
2012 73 511 1 397 576 212,00 € 57 435 752,00 €
2011 73 630 1 366 995 640,00 € 50 440 274,00 €
2010 74 566 1 332 410 508,00 € 43 016 129,00 €
2009 74 613 1 308 830 837,00 € 37 687 843,00 €
2008 74 729 1 303 534 707,00 € 34 517 752,00 €
2007 74 778 1 271 254 564,00 € 41 331 394,00 €
2006 74 597 1 231 159 785,00 € 39 477 111,00 €
2005 74 133 953 162 709,00 € 48 282 586,00 €
2004 73 909 937 597 538,00 € 49 996 233,00 €
2003 73 906 906 740 484,00 € 48 154 792,00 €
2002 73 660 863 226 434,00 € 44 324 627,00 €
2001 68 909 787 501 435,00 € 44 881 219,00 €
2000 — — 54 624 601,92 €
1999 — — 56 481 157,30 €
1998 — — 54 912 949,93 €
1997 — — 50 953 766,94 €
1996 — — 49 038 305,71 €
1995 — — 54 870 952,21 €
1994 — — 51 595 707,19 €
1993 — — 51 178 969,81 €
1992 — — 52 950 604,99 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 132 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Patrick MARIE depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick MARIE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick MARIE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →