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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

François Garcia, maire de Jandun

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Jandun
Territoire
Jandun
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

François Garcia est maire de Jandun. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Jandun. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 25/10/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Jandun. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation93,69 %
  • Inscrits206
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 93,69 % (193 votants sur 206 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 192 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR JANDUN Donnée non disponible 127 66,15 % —
2e UN NOUVEL ELAN POUR JANDUN Donnée non disponible 65 33,85 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR JANDUN 127
UN NOUVEL ELAN POUR JANDUN 65

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 192
Blancs 1
Nuls 0
Abstentions 13

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 08236
Commune Jandun
Département Ardennes
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 293 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Jandun

Inscrits206
Votants193
Participation93,69 %
Abstentions13
Suffrages exprimés192
Votes blancs1
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Jandun1 20693,69 %192

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Jandun

  • Population 314 habitants
  • Recettes de fonctionnement 299 454,55 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 300 767,87 € Année 2025
  • Encours de la dette 208 636,60 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 299 454,55 300 767,87
2024 375 138,80 275 197,56
2023 307 977,83 263 170,80
2022 267 986,23 245 691,88
2021 308 249,59 249 865,72
2020 268 816,61 220 477,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 299 454,55 € 375 138,80 € 307 977,83 € 267 986,23 € 308 249,59 € 268 816,61 € 953,68 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 300 767,87 € 275 197,56 € 263 170,80 € 245 691,88 € 249 865,72 € 220 477,02 € 957,86 € (2025)
Impôts locaux 88 960,00 € 87 356,00 € 84 917,00 € 80 377,00 € 108 826,00 € 195 997,00 € 283,31 € (2025)
Frais de personnel 104 399,46 € 100 781,84 € 95 498,39 € 91 497,70 € 80 224,16 € 72 758,37 € 332,48 € (2025)
Subventions reçues et participations 12 225,00 € 11 872,79 € 11 678,00 € 12 025,12 € 12 027,52 € 11 894,26 € 38,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 102 989,70 € 64 026,58 € 54 494,84 € 145 077,92 € 190 419,59 € 102 725,07 € 327,99 € (2025)
Dépenses d'équipement 79 323,02 € 40 359,90 € 30 828,16 € 74 870,24 € 166 752,91 € 83 337,06 € 252,62 € (2025)
Épargne brute -1 313,32 € 99 941,24 € 44 807,03 € 22 294,35 € 58 383,87 € 48 339,59 € -4,18 € (2025)
Épargne nette -24 980,00 € 76 274,56 € 21 140,35 € -47 913,33 € 34 717,19 € 29 339,59 € -79,55 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -27 484,65 € 100 643,87 € 59 169,15 € -29 360,57 € -43 346,43 € 16 419,78 € -87,53 € (2025)
Encours de la dette 208 636,60 € 232 303,28 € 255 969,96 € 279 636,64 € 349 844,32 € 373 511,00 € 664,45 € (2025)
Annuité de la dette 29 769,20 € 31 579,79 € 31 824,80 € 75 734,69 € 28 139,50 € 23 173,29 € 94,81 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 301
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 10 301
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 10 301,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 301,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Jandun

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 355 110 369 740 79 320
2024 375 140 288 980 40 360
2023 307 980 276 960 30 830
2022 267 990 259 480 74 870
2021 308 250 263 650 166 750
2020 268 820 234 260 83 340
2019 310 830 243 760 199 960
2018 270 210 207 390 68 200
2017 265 330 187 810 71 060
2016 309 950 206 580 67 520
2015 280 080 200 750 190 010
2014 284 510 205 480 626 160
2013 308 820 227 800 272 090
2012 260 190 178 770 120 170
2011 217 620 160 680 111 670
2010 262 980 161 350 42 040
2009 235 520 165 700 37 720
2008 292 650 168 170 83 770
2007 280 980 150 450 283 830
2006 283 460 133 860 182 360
2005 250 220 126 070 132 530
2004 232 760 93 320 207 160
2003 264 080 97 460 101 270
2002 173 010 79 700 227 990
2001 151 860 68 250 80 840
2000 161 060 78 720 69 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 570 187 100 8 320
2024 2 920 181 740 9 200
2023 2 160 174 900 8 840
2022 2 390 163 620 8 130
2021 1 890 172 850 7 790
2020 33 350 89 930 7 750
2019 33 660 88 620 7 690
2018 31 970 79 240 7 440
2017 32 340 77 700 7 170
2016 30 460 76 410 7 110
2015 31 130 75 110 6 940
2014 29 360 73 730 6 810
2013 28 890 71 670 6 640
2012 27 460 70 190 6 410
2011 26 460 67 410 6 210
2010 12 330 65 950 5 790
2009 12 030 64 780 5 720
2008 11 590 61 600 5 540
2007 10 360 40 890 5 360
2006 9 800 39 200 5 210
2005 8 740 36 140 6 230
2004 7 570 34 540 6 040
2003 7 000 13 170 5 950
2002 6 100 11 480 5 740
2001 5 790 10 860 5 550
2000 5 870 10 650 5 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 23 670 29 770
2024 0 23 670 31 580
2023 0 23 670 31 820
2022 0 70 210 75 730
2021 0 23 670 28 140
2020 116 540 19 000 23 170
2019 0 19 000 24 000
2018 0 19 000 24 330
2017 0 129 000 135 000
2016 110 000 129 000 136 780
2015 0 19 000 28 210
2014 490 000 9 500 14 560
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 4 560 4 800
2000 0 4 130 4 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 314 355 110,00 € -31 870,00 € 9 660,00 € 8 910,00 € 369 740,00 € 104 400,00 € 117 910,00 € 6 100,00 € 39 540,00 € 2 570,00 € 187 100,00 € 8 320,00 € 0,00 € 2 700,00 € 79 320,00 € 23 670,00 € 29 770,00 €
2024 312 375 140,00 € -33 480,00 € 10 180,00 € 7 450,00 € 288 980,00 € 100 780,00 € 108 690,00 € 7 910,00 € 29 950,00 € 2 920,00 € 181 740,00 € 9 200,00 € 0,00 € 24 500,00 € 40 360,00 € 23 670,00 € 31 580,00 €
2023 311 307 980,00 € -35 830,00 € 10 460,00 € 6 870,00 € 276 960,00 € 95 500,00 € 107 370,00 € 8 160,00 € 17 930,00 € 2 160,00 € 174 900,00 € 8 840,00 € 0,00 € 14 700,00 € 30 830,00 € 23 670,00 € 31 820,00 €
2022 307 267 990,00 € -37 150,00 € 9 700,00 € 5 580,00 € 259 480,00 € 91 500,00 € 92 260,00 € 5 530,00 € 29 810,00 € 2 390,00 € 163 620,00 € 8 130,00 € 0,00 € 9 450,00 € 74 870,00 € 70 210,00 € 75 730,00 €
2021 301 308 250,00 € -23 580,00 € 8 360,00 € 5 380,00 € 263 650,00 € 80 220,00 € 90 670,00 € 4 470,00 € 35 360,00 € 1 890,00 € 172 850,00 € 7 790,00 € 0,00 € 52 810,00 € 166 750,00 € 23 670,00 € 28 140,00 €
2020 295 268 820,00 € 63 790,00 € 8 120,00 € 5 220,00 € 234 260,00 € 72 760,00 € 76 530,00 € 4 170,00 € 32 680,00 € 33 350,00 € 89 930,00 € 7 750,00 € 116 540,00 € 41 770,00 € 83 340,00 € 19 000,00 € 23 170,00 €
2019 284 310 830,00 € 62 890,00 € 7 710,00 € 5 120,00 € 243 760,00 € 79 490,00 € 87 950,00 € 5 000,00 € 32 280,00 € 33 660,00 € 88 620,00 € 7 690,00 € 0,00 € 11 000,00 € 199 960,00 € 19 000,00 € 24 000,00 €
2018 286 270 210,00 € 51 510,00 € 7 530,00 € 5 780,00 € 207 390,00 € 73 070,00 € 83 640,00 € 5 720,00 € 11 170,00 € 31 970,00 € 79 240,00 € 7 440,00 € 0,00 € 34 420,00 € 68 200,00 € 19 000,00 € 24 330,00 €
2017 286 265 330,00 € 49 970,00 € 4 560,00 € 8 040,00 € 187 810,00 € 63 960,00 € 80 170,00 € 6 000,00 € 10 070,00 € 32 340,00 € 77 700,00 € 7 170,00 € 0,00 € 18 180,00 € 71 060,00 € 129 000,00 € 135 000,00 €
2016 288 309 950,00 € 46 780,00 € 7 080,00 € 13 160,00 € 206 580,00 € 71 260,00 € 82 710,00 € 7 780,00 € 6 920,00 € 30 460,00 € 76 410,00 € 7 110,00 € 110 000,00 € 11 400,00 € 67 520,00 € 129 000,00 € 136 780,00 €
2015 291 280 080,00 € 46 290,00 € 2 190,00 € 19 220,00 € 200 750,00 € 67 470,00 € 86 660,00 € 9 210,00 € 5 430,00 € 31 130,00 € 75 110,00 € 6 940,00 € 0,00 € 16 930,00 € 190 010,00 € 19 000,00 € 28 210,00 €
2014 295 284 510,00 € 43 060,00 € 1 870,00 € 25 590,00 € 205 480,00 € 64 200,00 € 93 040,00 € 5 060,00 € 8 120,00 € 29 360,00 € 73 730,00 € 6 810,00 € 490 000,00 € 36 000,00 € 626 160,00 € 9 500,00 € 14 560,00 €
2013 295 308 820,00 € 40 690,00 € 4 430,00 € 27 420,00 € 227 800,00 € 60 530,00 € 120 480,00 € 0,00 € 9 430,00 € 28 890,00 € 71 670,00 € 6 640,00 € 0,00 € 51 960,00 € 272 090,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 294 260 190,00 € 173 260,00 € 4 060,00 € 25 380,00 € 178 770,00 € 56 480,00 € 80 900,00 € 0,00 € 7 180,00 € 27 460,00 € 70 190,00 € 6 410,00 € 0,00 € 10 420,00 € 120 170,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 283 217 620,00 € 156 040,00 € 3 080,00 € 21 600,00 € 160 680,00 € 48 490,00 € 68 260,00 € 0,00 € 12 180,00 € 26 460,00 € 67 410,00 € 6 210,00 € 0,00 € 11 430,00 € 111 670,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 271 262 980,00 € 140 200,00 € 2 960,00 € 31 270,00 € 161 350,00 € 34 930,00 € 87 240,00 € 0,00 € 11 600,00 € 12 330,00 € 65 950,00 € 5 790,00 € 0,00 € 1 000,00 € 42 040,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 257 235 520,00 € 131 060,00 € 2 960,00 € 30 120,00 € 165 700,00 € 41 780,00 € 88 320,00 € 0,00 € 4 080,00 € 12 030,00 € 64 780,00 € 5 720,00 € 0,00 € 0,00 € 37 720,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 238 292 650,00 € 175 690,00 € 2 960,00 € 26 130,00 € 168 170,00 € 55 190,00 € 71 390,00 € 0,00 € 6 480,00 € 11 590,00 € 61 600,00 € 5 540,00 € 0,00 € 4 910,00 € 83 770,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 238 280 980,00 € 85 800,00 € 2 400,00 € 42 290,00 € 150 450,00 € 52 510,00 € 48 800,00 € 0,00 € 6 580,00 € 10 360,00 € 40 890,00 € 5 360,00 € 0,00 € 14 540,00 € 283 830,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 238 283 460,00 € 96 120,00 € 0,00 € 27 750,00 € 133 860,00 € 51 840,00 € 46 600,00 € 0,00 € 7 470,00 € 9 800,00 € 39 200,00 € 5 210,00 € 0,00 € 29 310,00 € 182 360,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 238 250 220,00 € 98 920,00 € 1 840,00 € 29 480,00 € 126 070,00 € 51 410,00 € 39 960,00 € 0,00 € 3 610,00 € 8 740,00 € 36 140,00 € 6 230,00 € 0,00 € 39 010,00 € 132 530,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 238 232 760,00 € 111 640,00 € 1 730,00 € 24 550,00 € 93 320,00 € 33 390,00 € 36 750,00 € 0,00 € 2 280,00 € 7 570,00 € 34 540,00 € 6 040,00 € 0,00 € 28 260,00 € 207 160,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 238 264 080,00 € 66 760,00 € 1 570,00 € 17 920,00 € 97 460,00 € 27 140,00 € 35 990,00 € 0,00 € 6 050,00 € 7 000,00 € 13 170,00 € 5 950,00 € 0,00 € 47 580,00 € 101 270,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 238 173 010,00 € 64 180,00 € 1 680,00 € 17 860,00 € 79 700,00 € 28 120,00 € 26 400,00 € 0,00 € 1 930,00 € 6 100,00 € 11 480,00 € 5 740,00 € 0,00 € 5 210,00 € 227 990,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 238 151 860,00 € 64 340,00 € 1 450,00 € 17 730,00 € 68 250,00 € 22 920,00 € 21 260,00 € 250,00 € 4 300,00 € 5 790,00 € 10 860,00 € 5 550,00 € 0,00 € 24 860,00 € 80 840,00 € 4 560,00 € 4 800,00 €
2000 238 161 060,00 € 28 460,00 € 1 200,00 € 18 780,00 € 78 720,00 € 22 710,00 € 29 440,00 € 670,00 € 4 710,00 € 5 870,00 € 10 650,00 € 5 500,00 € 0,00 € 5 690,00 € 69 620,00 € 4 130,00 € 4 800,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ardennes

  • Population 273 109 habitants
  • Recettes de fonctionnement 387 875 965,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 367 635 569,31 € Année 2025
  • Encours de la dette 130 437 829,07 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 109 marchés
  • Montant des marchés notifiés 194 704 435,54 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 387 875 965,75 367 635 569,31
2024 384 647 291,96 358 651 053,96
2023 376 637 149,81 347 209 321,18
2022 369 516 886,74 326 572 455,69
2021 358 514 588,28 318 341 979,15
2020 341 931 417,79 309 639 689,74

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 387 875 965,75 € 384 647 291,96 € 376 637 149,81 € 369 516 886,74 € 358 514 588,28 € 341 931 417,79 € 1 420,22 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 367 635 569,31 € 358 651 053,96 € 347 209 321,18 € 326 572 455,69 € 318 341 979,15 € 309 639 689,74 € 1 346,11 € (2025)
Impôts locaux 26 371 197,00 € 25 966 805,00 € 24 754 178,00 € 37 414 551,43 € 37 713 253,22 € 105 670 531,37 € 96,56 € (2025)
Frais de personnel 90 489 789,26 € 87 820 781,32 € 87 281 456,78 € 80 926 755,92 € 75 256 364,20 € 72 280 856,79 € 331,33 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 415 930,79 € 45 506 401,10 € 39 102 259,30 € 38 496 441,75 € 37 058 910,09 € 29 715 094,37 € 188,26 € (2025)
Dépenses d'investissement 47 845 524,79 € 51 459 522,81 € 57 527 940,56 € 59 830 101,99 € 63 559 345,64 € 57 214 120,03 € 175,19 € (2025)
Dépenses d'équipement 23 704 807,36 € 27 274 786,86 € 28 403 263,98 € 32 930 603,08 € 23 843 538,06 € 16 695 302,79 € 86,80 € (2025)
Épargne brute 20 240 396,44 € 25 996 238,00 € 29 427 828,63 € 42 944 431,05 € 40 172 609,13 € 32 291 728,05 € 74,11 € (2025)
Épargne nette -1 557 187,96 € 5 273 242,29 € 7 699 235,52 € 21 244 214,71 € 14 707 476,68 € 5 822 329,19 € -5,70 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 566 979,77 € 6 864 166,45 € 12 175 730,09 € 15 374 787,54 € 17 265 155,66 € 13 382 484,35 € 31,37 € (2025)
Encours de la dette 130 437 829,07 € 142 229 906,47 € 152 950 155,18 € 172 909 835,83 € 190 270 029,21 € 202 180 728,66 € 477,60 € (2025)
Annuité de la dette 24 889 199,38 € 24 276 804,57 € 28 374 643,80 € 24 669 839,37 € 28 667 413,12 € 30 425 068,99 € 91,13 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 106 057
Dotation de compensation 27 044 641
Dotation forfaitaire 19 666 159
Dotation de fonctionnement minimale 10 395 257

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 106 057,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 666 159,00 € 2026
Dotation de compensation 27 044 641,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 10 395 257,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 147 5 183 587,00 € 247 920,00 € 83 3 907 354,00 € 101 3 940 301,00 € 53 1 456 711,00 €
2023 152 4 865 422,00 € 198 529,00 € 74 3 472 865,00 € 99 3 734 566,00 € 56 1 431 918,00 €
2022 145 4 327 968,00 € 171 376,00 € 64 2 912 210,00 € 95 3 293 190,00 € 57 1 373 074,00 €
2021 145 4 792 763,00 € 293 987,00 € 73 3 618 481,00 € 96 3 289 971,00 € 55 1 262 351,00 €
2020 153 4 974 624,00 € 344 165,00 € 81 3 792 490,00 € 107 3 341 859,00 € 59 1 246 820,00 €
2019 152 4 410 323,00 € 212 039,00 € 72 3 045 866,00 € 103 3 335 987,00 € 60 1 119 954,00 €
2018 138 4 357 106,00 € -5 089,00 € 80 3 537 344,00 € 90 3 173 110,00 € 50 1 080 185,00 €
2017 148 4 542 769,00 € 259 944,00 € 71 3 305 843,00 € 101 3 223 360,00 € 54 1 073 903,00 €
2016 150 4 323 861,00 € 205 304,00 € 69 3 031 532,00 € 109 3 403 973,00 € 53 1 001 203,00 €
2015 148 4 118 648,00 € 246 207,00 € 68 2 900 913,00 € 108 3 400 222,00 € 51 933 788,00 €
2014 151 3 998 480,00 € 236 361,00 € 72 2 833 547,00 € 111 3 411 269,00 € 50 904 271,00 €
2013 143 3 930 602,00 € 238 338,00 € 74 2 949 462,00 € 107 3 317 519,00 € 51 862 364,00 €
2012 144 3 946 184,00 € 219 601,00 € 76 2 936 980,00 € 103 3 217 118,00 € 47 760 204,00 €
2011 137 3 597 997,00 € 174 875,00 € 82 3 043 130,00 € 97 3 094 038,00 € 47 730 803,00 €
2010 143 3 485 167,00 € 169 436,00 € 77 2 712 394,00 € 104 2 934 579,00 € 42 680 951,00 €
2009 150 3 549 699,00 € 132 344,00 € 86 2 856 580,00 € 112 3 016 416,00 € 43 687 393,00 €
2008 148 3 502 944,00 € 131 992,00 € 79 2 601 425,00 € 112 2 952 438,00 € 37 657 316,00 €
2007 143 3 395 501,00 € 169 591,00 € 82 2 644 990,00 € 109 2 730 748,00 € 39 696 100,00 €
2006 141 3 258 283,00 € 118 987,00 € 84 2 580 553,00 € 104 2 640 757,00 € 40 657 444,00 €
2005 134 2 337 717,00 € 101 695,00 € 79 1 887 614,00 € 99 2 398 769,00 € 38 627 481,00 €
2004 131 2 092 475,00 € 60 053,00 € 78 1 708 268,00 € 92 2 128 017,00 € 39 602 421,00 €
2003 128 2 023 702,00 € 94 166,00 € 67 1 521 536,00 € 87 1 906 540,00 € 38 625 223,00 €
2002 119 1 812 572,00 € 55 237,00 € 68 1 403 050,00 € 83 1 890 707,00 € 35 548 676,00 €
2001 108 1 744 573,00 € 75 507,00 € 51 1 287 264,00 € 75 1 624 967,00 € 32 495 209,00 €
2000 — — 114 657,52 € 59 1 352 055,39 € — — — —
1999 — — 138 141,68 € 56 1 414 240,26 € — — — —
1998 — — 145 140,15 € 49 1 298 437,09 € — — — —
1997 — — 124 797,51 € 43 1 115 439,58 € — — — —
1996 — — 146 219,04 € 45 1 200 282,03 € — — — —
1995 — — 97 515,08 € 47 1 019 832,09 € — — — —
1994 — — 81 753,07 € 41 817 796,59 € — — — —
1993 — — 88 298,47 € 44 850 909,13 € — — — —
1992 — — 104 584,90 € 38 807 606,14 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ardennes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 160 4 209 239 273,00 € 183 942 648,00 €
2023 156 975 4 022 495 564,00 € 167 300 171,00 €
2022 156 534 3 837 313 843,00 € 168 555 499,00 €
2021 156 882 3 642 919 953,00 € 160 634 000,00 €
2020 156 393 3 536 376 395,00 € 154 376 797,00 €
2019 155 382 3 453 806 088,00 € 157 085 163,00 €
2018 154 361 3 473 193 252,00 € 56 215 452,00 €
2017 155 124 3 392 550 242,00 € 150 929 489,00 €
2016 155 008 3 346 451 160,00 € 146 706 019,00 €
2015 155 782 3 341 145 019,00 € 155 864 152,00 €
2014 155 691 3 351 653 152,00 € 161 300 991,00 €
2013 155 105 3 342 644 139,00 € 161 634 504,00 €
2012 155 801 3 302 956 569,00 € 155 528 815,00 €
2011 155 854 3 227 070 937,00 € 135 684 972,00 €
2010 159 215 3 117 633 157,00 € 114 849 875,00 €
2009 158 897 3 057 253 364,00 € 105 093 665,00 €
2008 159 656 3 066 129 342,00 € 97 936 839,00 €
2007 158 853 2 950 459 483,00 € 109 772 679,00 €
2006 158 005 2 850 323 978,00 € 104 992 887,00 €
2005 156 928 2 217 179 679,00 € 122 695 096,00 €
2004 156 381 2 177 494 373,00 € 123 296 960,00 €
2003 155 804 2 124 543 784,00 € 118 994 406,00 €
2002 154 980 2 044 247 654,00 € 117 033 265,00 €
2001 154 177 1 980 307 817,00 € 114 081 963,00 €
2000 — — 132 318 374,22 €
1999 — — 135 292 684,43 €
1998 — — 133 591 695,34 €
1997 — — 124 598 031,12 €
1996 — — 119 905 270,47 €
1995 — — 130 687 271,27 €
1994 — — 124 363 109,32 €
1993 — — 123 987 736,85 €
1992 — — 132 237 679,30 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 080 725 391,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 714,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 646,00 € 4 586 485 366,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 462,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 881,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 525 724 788,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 441,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 222,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 222,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 755,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 471,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 394,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur François GARCIA, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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