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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Siegfried Glessmer, maire de Janville

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Janville
Territoire
Janville
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Siegfried Glessmer est maire de Janville. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Janville. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 52 ans (né le 05/11/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Janville. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues182
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,33 %
  • Inscrits300
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 182 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,33 % (190 votants sur 300 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 182 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Agir ensemble pour Janville Donnée non disponible 182 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Agir ensemble pour Janville 182

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 182
Blancs 5
Nuls 3
Abstentions 110

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 14344
Commune Janville
Département Calvados
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 382 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Janville

Inscrits300
Votants190
Participation63,33 %
Abstentions110
Suffrages exprimés182
Votes blancs5
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Janville1 30063,33 %182 182100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Janville

  • Population 387 habitants
  • Recettes de fonctionnement 210 646,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 184 035,26 € Année 2025
  • Encours de la dette 139,76 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 210 646,74 184 035,26
2024 217 548,90 167 881,14
2023 223 413,52 160 183,65
2022 210 922,03 161 586,92
2021 222 172,73 138 564,02
2020 204 100,98 124 559,16

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 210 646,74 € 217 548,90 € 223 413,52 € 210 922,03 € 222 172,73 € 204 100,98 € 544,31 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 184 035,26 € 167 881,14 € 160 183,65 € 161 586,92 € 138 564,02 € 124 559,16 € 475,54 € (2025)
Impôts locaux 125 462,00 € 123 326,00 € 118 385,00 € 107 305,00 € 104 986,00 € 96 156,00 € 324,19 € (2025)
Frais de personnel 22 972,07 € 22 367,22 € 19 132,38 € 18 775,56 € 16 567,50 € 16 665,04 € 59,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 964,09 € 0,00 € 387,52 € 2 752,32 € 173,23 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 39 596,13 € 96 196,09 € 34 120,17 € 75 804,45 € 22 305,52 € 50 396,51 € 102,32 € (2025)
Dépenses d'équipement 39 596,13 € 96 196,09 € 34 120,17 € 67 810,93 € 7 680,86 € 35 761,86 € 102,32 € (2025)
Épargne brute 26 611,48 € 49 667,76 € 63 229,87 € 49 335,11 € 83 608,71 € 79 541,82 € 68,76 € (2025)
Épargne nette 26 611,48 € 49 667,76 € 63 229,87 € 41 341,59 € 68 984,05 € 64 907,17 € 68,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 35 130,49 € -36 208,07 € 62 582,33 € 10 765,15 € 106 449,46 € 43 779,96 € 90,78 € (2025)
Encours de la dette 139,76 € 139,76 € 139,76 € 139,76 € 8 133,28 € 22 757,94 € 0,36 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 8 085,82 € 15 171,48 € 15 651,48 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 47 475
Dotation forfaitaire 33 940
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 564

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 47 475,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 940,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 564,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Janville

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 226 040 199 430 39 600
2024 217 550 167 880 96 200
2023 223 410 160 180 34 120
2022 210 920 161 590 67 810
2021 222 170 138 560 7 680
2020 204 100 124 560 35 760
2019 195 960 140 440 11 410
2018 347 680 267 660 39 110
2017 212 450 135 090 51 230
2016 137 120 114 970 34 070
2015 124 110 96 030 46 370
2014 137 120 109 100 8 180
2013 136 130 144 340 95 350
2012 145 390 90 270 88 950
2011 151 150 123 490 53 130
2010 128 410 89 620 215 700
2009 132 720 102 610 43 790
2008 139 560 86 460 23 840
2007 119 120 112 520 36 860
2006 121 670 79 860 39 370
2005 120 520 81 500 32 280
2004 111 600 81 810 33 590
2003 127 780 88 030 32 170
2002 165 980 130 420 13 030
2001 155 870 130 470 62 810
2000 150 530 123 700 28 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 200 110 120 5 500
2024 3 870 107 790 6 090
2023 3 630 101 310 5 870
2022 3 010 94 300 5 370
2021 2 700 90 470 5 160
2020 53 670 33 390 5 150
2019 53 830 32 860 5 080
2018 51 560 31 970 5 020
2017 51 280 31 070 4 960
2016 25 080 13 340 2 690
2015 25 460 13 180 2 660
2014 24 650 12 790 2 620
2013 24 250 12 410 2 620
2012 23 300 12 140 2 550
2011 21 880 11 720 2 510
2010 10 100 11 420 2 330
2009 9 600 11 080 2 310
2008 9 040 10 830 2 280
2007 9 220 10 510 2 230
2006 8 840 10 310 2 190
2005 8 600 10 090 2 670
2004 8 580 9 850 2 620
2003 8 520 9 580 2 580
2002 22 130 24 510 6 820
2001 21 440 24 230 6 740
2000 18 620 21 320 6 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 7 490 7 590
2021 0 14 620 15 170
2020 0 14 150 15 170
2019 0 13 700 15 170
2018 0 13 260 15 170
2017 0 12 830 15 170
2016 0 12 420 15 170
2015 0 12 020 15 170
2014 0 11 640 15 170
2013 0 14 700 18 740
2012 0 14 300 18 780
2011 0 13 960 18 840
2010 150 000 10 090 13 390
2009 0 6 480 7 460
2008 0 10 990 12 390
2007 0 10 640 12 340
2006 0 10 130 12 250
2005 0 9 700 12 260
2004 0 9 060 12 240
2003 0 8 630 12 440
2002 0 8 230 12 420
2001 0 8 110 12 410
2000 0 7 490 12 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 387 226 040,00 € 104 480,00 € 28 180,00 € 46 560,00 € 199 430,00 € 22 970,00 € 74 020,00 € 0,00 € 2 940,00 € 3 200,00 € 110 120,00 € 5 500,00 € 0,00 € 23 540,00 € 39 600,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 398 217 550,00 € 103 660,00 € 29 630,00 € 50 160,00 € 167 880,00 € 22 370,00 € 71 690,00 € 0,00 € 3 000,00 € 3 870,00 € 107 790,00 € 6 090,00 € 0,00 € 0,00 € 96 200,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 395 223 410,00 € 96 490,00 € 38 210,00 € 52 500,00 € 160 180,00 € 19 130,00 € 66 800,00 € 0,00 € 2 090,00 € 3 630,00 € 101 310,00 € 5 870,00 € 0,00 € 8 090,00 € 34 120,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 388 210 920,00 € 98 950,00 € 40 790,00 € 53 000,00 € 161 590,00 € 18 780,00 € 72 570,00 € 90,00 € 2 200,00 € 3 010,00 € 94 300,00 € 5 370,00 € 0,00 € 15 760,00 € 67 810,00 € 7 490,00 € 7 590,00 €
2021 381 222 170,00 € 97 200,00 € 43 580,00 € 52 740,00 € 138 560,00 € 16 570,00 € 52 450,00 € 550,00 € 2 400,00 € 2 700,00 € 90 470,00 € 5 160,00 € 0,00 € 3 790,00 € 7 680,00 € 14 620,00 € 15 170,00 €
2020 377 204 100,00 € 88 540,00 € 37 140,00 € 51 490,00 € 124 560,00 € 16 670,00 € 49 240,00 € 1 020,00 € 2 550,00 € 53 670,00 € 33 390,00 € 5 150,00 € 0,00 € 0,00 € 35 760,00 € 14 150,00 € 15 170,00 €
2019 372 195 960,00 € 88 440,00 € 25 460,00 € 50 040,00 € 140 440,00 € 15 080,00 € 69 760,00 € 1 470,00 € 2 820,00 € 53 830,00 € 32 860,00 € 5 080,00 € 0,00 € 2 950,00 € 11 410,00 € 13 700,00 € 15 170,00 €
2018 368 347 680,00 € 92 410,00 € 22 960,00 € 50 720,00 € 267 660,00 € 19 770,00 € 47 580,00 € 1 910,00 € 3 230,00 € 51 560,00 € 31 970,00 € 5 020,00 € 0,00 € 5 690,00 € 39 110,00 € 13 260,00 € 15 170,00 €
2017 376 212 450,00 € 81 600,00 € 22 620,00 € 50 740,00 € 135 090,00 € 17 630,00 € 57 130,00 € 2 340,00 € 3 380,00 € 51 280,00 € 31 070,00 € 4 960,00 € 0,00 € 4 740,00 € 51 230,00 € 12 830,00 € 15 170,00 €
2016 375 137 120,00 € 33 720,00 € 3 860,00 € 64 030,00 € 114 970,00 € 14 470,00 € 70 540,00 € 2 750,00 € 2 930,00 € 25 080,00 € 13 340,00 € 2 690,00 € 0,00 € 5 160,00 € 34 070,00 € 12 420,00 € 15 170,00 €
2015 374 124 110,00 € 33 340,00 € 10 620,00 € 53 560,00 € 96 030,00 € 14 210,00 € 50 370,00 € 3 240,00 € 3 150,00 € 25 460,00 € 13 180,00 € 2 660,00 € 0,00 € 3 690,00 € 46 370,00 € 12 020,00 € 15 170,00 €
2014 372 137 120,00 € 33 270,00 € 23 060,00 € 55 660,00 € 109 100,00 € 15 750,00 € 54 750,00 € 3 540,00 € 2 970,00 € 24 650,00 € 12 790,00 € 2 620,00 € 0,00 € 5 490,00 € 8 180,00 € 11 640,00 € 15 170,00 €
2013 371 136 130,00 € 32 660,00 € 14 180,00 € 56 660,00 € 144 340,00 € 14 900,00 € 95 850,00 € 4 030,00 € 3 630,00 € 24 250,00 € 12 410,00 € 2 620,00 € 0,00 € 34 000,00 € 95 350,00 € 14 700,00 € 18 740,00 €
2012 376 145 390,00 € 30 010,00 € 1 170,00 € 57 140,00 € 90 270,00 € 11 950,00 € 45 580,00 € 4 480,00 € 3 090,00 € 23 300,00 € 12 140,00 € 2 550,00 € 0,00 € 23 330,00 € 88 950,00 € 14 300,00 € 18 780,00 €
2011 381 151 150,00 € 27 960,00 € 21 070,00 € 58 480,00 € 123 490,00 € 12 350,00 € 75 230,00 € 4 880,00 € 3 630,00 € 21 880,00 € 11 720,00 € 2 510,00 € 0,00 € 18 830,00 € 53 130,00 € 13 960,00 € 18 840,00 €
2010 385 128 410,00 € 27 670,00 € 0,00 € 62 610,00 € 89 620,00 € 17 040,00 € 40 920,00 € 3 300,00 € 3 260,00 € 10 100,00 € 11 420,00 € 2 330,00 € 150 000,00 € 59 000,00 € 215 700,00 € 10 090,00 € 13 390,00 €
2009 389 132 720,00 € 27 560,00 € 12 640,00 € 60 330,00 € 102 610,00 € 24 070,00 € 44 330,00 € 980,00 € 8 310,00 € 9 600,00 € 11 080,00 € 2 310,00 € 0,00 € 0,00 € 43 790,00 € 6 480,00 € 7 460,00 €
2008 410 139 560,00 € 25 470,00 € 23 920,00 € 58 730,00 € 86 460,00 € 25 180,00 € 28 950,00 € 1 400,00 € 6 070,00 € 9 040,00 € 10 830,00 € 2 280,00 € 0,00 € 4 820,00 € 23 840,00 € 10 990,00 € 12 390,00 €
2007 410 119 120,00 € 25 180,00 € 0,00 € 58 110,00 € 112 520,00 € 22 440,00 € 57 230,00 € 1 700,00 € 7 280,00 € 9 220,00 € 10 510,00 € 2 230,00 € 0,00 € 11 000,00 € 36 860,00 € 10 640,00 € 12 340,00 €
2006 410 121 670,00 € 23 910,00 € 8 970,00 € 56 710,00 € 79 860,00 € 22 180,00 € 23 580,00 € 2 120,00 € 7 850,00 € 8 840,00 € 10 310,00 € 2 190,00 € 0,00 € 12 340,00 € 39 370,00 € 10 130,00 € 12 250,00 €
2005 410 120 520,00 € 23 830,00 € 8 090,00 € 55 160,00 € 81 500,00 € 21 980,00 € 25 780,00 € 2 560,00 € 7 490,00 € 8 600,00 € 10 090,00 € 2 670,00 € 0,00 € 4 110,00 € 32 280,00 € 9 700,00 € 12 260,00 €
2004 410 111 600,00 € 23 640,00 € 7 620,00 € 47 430,00 € 81 810,00 € 21 380,00 € 24 650,00 € 3 180,00 € 6 810,00 € 8 580,00 € 9 850,00 € 2 620,00 € 0,00 € 3 170,00 € 33 590,00 € 9 060,00 € 12 240,00 €
2003 410 127 780,00 € 41 960,00 € 5 420,00 € 41 940,00 € 88 030,00 € 21 030,00 € 22 150,00 € 3 800,00 € 3 160,00 € 8 520,00 € 9 580,00 € 2 580,00 € 0,00 € 12 350,00 € 32 170,00 € 8 630,00 € 12 440,00 €
2002 410 165 980,00 € 64 230,00 € 26 040,00 € 41 880,00 € 130 420,00 € 20 980,00 € 30 480,00 € 4 200,00 € 3 320,00 € 22 130,00 € 24 510,00 € 6 820,00 € 0,00 € 0,00 € 13 030,00 € 8 230,00 € 12 420,00 €
2001 410 155 870,00 € 61 350,00 € 16 810,00 € 41 090,00 € 130 470,00 € 19 440,00 € 30 170,00 € 4 290,00 € 6 800,00 € 21 440,00 € 24 230,00 € 6 740,00 € 0,00 € 890,00 € 62 810,00 € 8 110,00 € 12 410,00 €
2000 410 150 530,00 € 56 350,00 € 21 720,00 € 40 270,00 € 123 700,00 € 20 250,00 € 26 670,00 € 4 690,00 € 6 400,00 € 18 620,00 € 21 320,00 € 6 670,00 € 0,00 € 1 980,00 € 28 710,00 € 7 490,00 € 12 180,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Calvados

  • Population 718 172 habitants
  • Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 137 301 375,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 621 marchés
  • Montant des marchés notifiés 356 067 393,27 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 806 942 541,68 722 565 652,35
2024 766 146 752,71 689 422 625,80
2023 759 772 877,18 664 220 540,87
2022 783 537 903,28 628 316 686,70
2021 750 240 340,38 606 423 854,15
2020 714 030 546,97 596 850 879,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € 766 146 752,71 € 759 772 877,18 € 783 537 903,28 € 750 240 340,38 € 714 030 546,97 € 1 123,61 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € 689 422 625,80 € 664 220 540,87 € 628 316 686,70 € 606 423 854,15 € 596 850 879,32 € 1 006,12 € (2025)
Impôts locaux 17 282 801,00 € 19 324 966,00 € 18 201 571,00 € 52 445 137,00 € 53 018 087,00 € 231 175 825,00 € 24,06 € (2025)
Frais de personnel 176 567 979,61 € 169 516 327,78 € 163 168 176,84 € 150 989 112,50 € 140 588 845,07 € 134 506 013,24 € 245,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 103 328 242,51 € 92 200 893,01 € 80 552 387,18 € 80 449 863,51 € 68 277 399,17 € 63 793 177,15 € 143,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 442 506,11 € 164 843 813,40 € 147 225 566,94 € 149 220 494,01 € 145 053 226,75 € 128 091 318,35 € 205,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 030 068,30 € 92 837 864,01 € 87 291 984,70 € 86 423 090,51 € 78 118 938,52 € 63 901 505,06 € 108,65 € (2025)
Épargne brute 84 376 889,33 € 76 724 126,91 € 95 552 336,31 € 155 221 216,58 € 143 816 486,23 € 117 179 667,65 € 117,49 € (2025)
Épargne nette 67 126 072,27 € 60 056 121,06 € 78 138 877,35 € 135 082 099,64 € 108 990 741,42 € 85 105 377,58 € 93,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 041 154,60 € -40 870 461,45 € -1 728 150,74 € 64 178 802,91 € 55 667 871,02 € 47 799 480,87 € -20,94 € (2025)
Encours de la dette 137 301 375,29 € 130 551 972,35 € 117 204 121,83 € 134 614 350,79 € 154 751 937,73 € 179 575 722,54 € 191,18 € (2025)
Annuité de la dette 20 092 201,80 € 19 200 203,09 € 20 032 920,32 € 22 342 550,41 € 37 243 781,35 € 34 852 154,51 € 27,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194
Dotation forfaitaire 47 532 466
Dotation de compensation 29 122 775
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 532 466,00 € 2026
Dotation de compensation 29 122 775,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 214 8 744 813,00 € 551 578,00 € 126 7 014 408,00 € 123 4 933 399,00 € 101 3 547 007,00 €
2023 212 8 275 534,00 € 495 162,00 € 116 6 283 131,00 € 128 4 564 152,00 € 101 3 363 633,00 €
2022 215 7 937 300,00 € 509 375,00 € 129 6 528 567,00 € 123 4 362 917,00 € 102 3 139 745,00 €
2021 207 7 756 472,00 € 566 644,00 € 132 6 421 354,00 € 129 4 524 761,00 € 96 2 874 095,00 €
2020 214 7 527 753,00 € 422 867,00 € 119 5 789 670,00 € 139 4 487 618,00 € 90 2 629 040,00 €
2019 206 7 024 657,00 € 458 272,00 € 123 5 576 289,00 € 126 4 361 708,00 € 90 2 658 538,00 €
2018 213 7 229 102,00 € -80 594,00 € 130 5 804 393,00 € 133 4 443 947,00 € 92 2 676 203,00 €
2017 202 6 662 159,00 € 442 870,00 € 114 5 100 394,00 € 122 4 041 135,00 € 91 2 596 790,00 €
2016 213 6 579 125,00 € 404 515,00 € 112 4 961 292,00 € 133 4 008 150,00 € 91 2 617 105,00 €
2015 220 6 749 175,00 € 450 007,00 € 120 5 264 028,00 € 137 3 849 970,00 € 92 2 581 084,00 €
2014 214 6 370 944,00 € 414 783,00 € 128 5 223 272,00 € 131 3 681 919,00 € 94 2 566 635,00 €
2013 207 6 317 462,00 € 414 115,00 € 125 5 167 802,00 € 130 3 692 865,00 € 95 2 468 565,00 €
2012 203 6 545 373,00 € 450 302,00 € 143 5 767 494,00 € 127 3 918 524,00 € 89 2 289 562,00 €
2011 210 6 412 544,00 € 426 963,00 € 145 5 657 467,00 € 129 3 977 182,00 € 90 2 226 015,00 €
2010 221 6 463 918,00 € 399 521,00 € 150 5 678 542,00 € 146 4 249 758,00 € 87 2 138 479,00 €
2009 202 6 058 911,00 € 324 347,00 € 137 5 253 612,00 € 132 4 102 009,00 € 79 1 877 751,00 €
2008 200 5 838 438,00 € 243 506,00 € 146 5 221 484,00 € 140 4 220 130,00 € 75 1 621 330,00 €
2007 214 5 799 404,00 € 305 748,00 € 150 5 166 673,00 € 147 4 448 163,00 € 74 1 504 339,00 €
2006 202 5 636 431,00 € 321 601,00 € 135 4 859 913,00 € 137 4 161 665,00 € 74 1 418 711,00 €
2005 203 4 909 292,00 € 419 246,00 € 145 4 322 420,00 € 144 4 328 806,00 € 66 1 228 159,00 €
2004 201 4 523 762,00 € 351 291,00 € 134 4 004 645,00 € 141 4 236 766,00 € 62 1 112 742,00 €
2003 197 4 729 449,00 € 417 694,00 € 140 4 286 059,00 € 141 4 368 533,00 € 58 979 049,00 €
2002 204 4 393 860,00 € 374 721,00 € 137 3 842 851,00 € 152 4 403 821,00 € 49 817 838,00 €
2001 205 4 395 418,00 € 435 734,00 € 138 3 870 203,00 € 150 4 313 612,00 € 46 797 518,00 €
2000 — — 426 824,32 € 141 3 661 744,29 € — — — —
1999 — — 426 686,81 € 137 3 521 090,86 € — — — —
1998 — — 339 824,10 € 137 3 253 802,31 € — — — —
1997 — — 307 262,98 € 121 2 927 798,77 € — — — —
1996 — — 316 795,00 € 112 2 740 820,97 € — — — —
1995 — — 365 308,40 € 113 2 792 102,53 € — — — —
1994 — — 328 523,36 € 104 2 646 852,77 € — — — —
1993 — — 287 970,71 € 105 2 427 162,60 € — — — —
1992 — — 365 262,36 € 108 2 600 975,52 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Calvados

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 429 939 13 497 027 048,00 € 730 571 641,00 €
2023 427 398 12 783 863 271,00 € 668 063 072,00 €
2022 422 068 12 077 243 110,00 € 651 075 064,00 €
2021 415 022 11 517 750 983,00 € 656 138 480,00 €
2020 410 747 10 873 191 236,00 € 600 211 265,00 €
2019 404 204 10 585 710 347,00 € 616 124 826,00 €
2018 396 406 10 355 308 050,00 € 164 823 837,00 €
2017 394 770 10 029 945 573,00 € 565 429 969,00 €
2016 391 436 9 836 319 910,00 € 554 037 313,00 €
2015 389 913 9 655 663 778,00 € 556 590 456,00 €
2014 387 366 9 517 161 261,00 € 547 725 016,00 €
2013 384 617 9 346 876 431,00 € 535 253 824,00 €
2012 381 364 9 215 645 656,00 € 515 840 313,00 €
2011 378 113 8 996 717 195,00 € 465 377 604,00 €
2010 383 764 8 622 608 953,00 € 398 313 377,00 €
2009 380 995 8 448 431 166,00 € 376 624 863,00 €
2008 380 050 8 452 680 335,00 € 361 332 538,00 €
2007 376 535 8 060 442 343,00 € 393 655 035,00 €
2006 373 120 7 738 724 785,00 € 373 661 794,00 €
2005 368 631 5 976 882 292,00 € 418 348 505,00 €
2004 365 317 5 789 036 538,00 € 409 114 510,00 €
2003 359 825 5 576 670 980,00 € 392 443 712,00 €
2002 354 095 5 303 720 195,00 € 363 309 077,00 €
2001 348 657 5 081 256 474,00 € 362 348 249,00 €
2000 — — 403 765 605,52 €
1999 — — 419 371 864,01 €
1998 — — 389 201 242,15 €
1997 — — 351 802 268,90 €
1996 — — 333 269 673,77 €
1995 — — 364 202 970,77 €
1994 — — 354 038 955,45 €
1993 — — 351 240 091,96 €
1992 — — 375 625 424,23 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 142,00 € 1 032 105 182,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 915,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 325 250,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 102,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 743,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 182 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Siegfried GLESSMER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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