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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Yann Berhault, maire de Jarcieu

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Jarcieu
Territoire
Jarcieu
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Yann Berhault est maire de Jarcieu. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Jarcieu. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 01/01/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Personne diverse sans activité professionnelle de moins de 60 ans (sauf retraité)
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Jarcieu. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,93 %
  • Inscrits898
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 67,93 % (610 votants sur 898 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 9,80 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (58,13 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 585 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Tous ensemble, on continue Donnée non disponible 380 64,96 % —
2e Jarcieu A'venir Donnée non disponible 205 35,04 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Tous ensemble, on continue 380
Jarcieu A'venir 205

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 585
Blancs 17
Nuls 8
Abstentions 288

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 9,80 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (58,13 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 38198
Commune Jarcieu
Département Isère
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 135 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Jarcieu

Inscrits898
Votants610
Participation67,93 %
Abstentions288
Suffrages exprimés585
Votes blancs17
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Jarcieu1 89867,93 %585

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Jarcieu

  • Population 1 158 habitants
  • Recettes de fonctionnement 736 931,26 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 707 582,43 € Année 2025
  • Encours de la dette 481 781,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 213 813,50 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 736 931,26 707 582,43
2024 752 827,12 644 823,11
2023 732 789,28 577 168,88
2022 697 946,87 524 535,48
2021 607 256,50 533 697,85
2020 590 548,07 448 204,68

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 736 931,26 € 752 827,12 € 732 789,28 € 697 946,87 € 607 256,50 € 590 548,07 € 636,38 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 707 582,43 € 644 823,11 € 577 168,88 € 524 535,48 € 533 697,85 € 448 204,68 € 611,04 € (2025)
Impôts locaux 525 548,85 € 516 095,18 € 481 867,95 € 462 318,65 € 401 172,41 € 392 967,68 € 453,84 € (2025)
Frais de personnel 355 592,16 € 315 351,26 € 277 208,10 € 257 065,73 € 260 171,99 € 237 005,34 € 307,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 12 354,91 € 18 374,82 € 16 714,88 € 19 689,82 € 10 637,87 € 4 350,58 € 10,67 € (2025)
Dépenses d'investissement 450 674,18 € 555 629,25 € 972 993,31 € 1 634 952,99 € 495 325,10 € 184 916,55 € 389,18 € (2025)
Dépenses d'équipement 402 474,00 € 128 937,38 € 351 490,47 € 1 328 302,93 € 467 917,11 € 153 134,01 € 347,56 € (2025)
Épargne brute 29 348,83 € 108 004,01 € 155 620,40 € 173 411,39 € 73 558,65 € 142 343,39 € 25,34 € (2025)
Épargne nette -18 851,35 € -311 787,86 € -465 882,44 € -133 238,67 € 46 150,66 € 110 560,85 € -16,28 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -281 684,32 € 383 872,71 € 422 829,54 € -808 019,09 € -272 484,99 € 34 177,93 € -243,25 € (2025)
Encours de la dette 481 781,29 € 529 981,47 € 949 773,34 € 1 321 831,18 € 412 989,24 € 140 531,23 € 416,05 € (2025)
Annuité de la dette 56 353,27 € 429 242,81 € 631 499,24 € 314 782,21 € 33 802,97 € 39 480,63 € 48,66 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 55 980
Dotation forfaitaire 30 122
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 858

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 55 980,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 122,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 858,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Jarcieu

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 736 930 707 580 402 470
2024 754 560 650 090 384 380
2023 732 790 582 440 351 490
2022 710 240 543 480 1 328 300
2021 607 260 540 340 467 920
2020 590 550 454 850 153 130
2019 822 270 680 960 220 230
2018 676 590 517 840 51 150
2017 626 320 566 930 218 350
2016 649 710 551 490 61 480
2015 625 030 507 090 91 020
2014 605 920 525 450 153 030
2013 616 830 511 560 95 760
2012 592 610 501 960 134 990
2011 605 090 471 720 121 320
2010 523 020 460 430 104 610
2009 553 570 494 320 103 800
2008 552 870 456 670 149 280
2007 496 550 410 710 205 310
2006 459 060 372 680 366 180
2005 415 750 361 460 65 710
2004 409 680 369 770 319 050
2003 373 790 324 920 56 140
2002 356 640 283 790 87 230
2001 402 850 357 210 157 150
2000 337 550 288 430 155 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 130 467 790 22 110
2024 9 310 443 010 24 890
2023 9 140 412 700 24 140
2022 6 800 387 810 22 500
2021 6 800 353 120 21 580
2020 148 090 190 310 21 730
2019 146 990 188 090 21 560
2018 138 050 179 530 20 580
2017 132 200 168 310 20 520
2016 130 120 164 840 20 130
2015 129 980 161 340 19 860
2014 124 130 156 920 19 710
2013 122 030 152 270 19 560
2012 117 120 147 450 19 280
2011 112 580 143 430 18 930
2010 109 880 139 890 18 470
2009 101 280 130 530 18 370
2008 96 550 122 810 18 470
2007 88 780 114 150 18 110
2006 81 570 108 020 17 820
2005 76 000 100 130 21 540
2004 69 920 93 540 21 180
2003 63 620 85 100 21 210
2002 59 110 78 350 20 350
2001 40 530 57 220 16 610
2000 37 590 52 750 15 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 48 200 56 350
2024 0 419 790 429 240
2023 249 450 621 500 631 500
2022 1 215 490 306 650 314 780
2021 299 870 27 410 33 800
2020 0 31 780 39 480
2019 22 860 60 960 71 090
2018 0 60 320 73 430
2017 0 59 860 75 540
2016 0 59 390 78 260
2015 0 56 590 78 260
2014 0 53 920 78 260
2013 0 51 390 78 260
2012 0 48 970 78 260
2011 0 46 670 78 260
2010 0 44 480 78 260
2009 0 45 000 80 930
2008 0 57 650 86 920
2007 260 000 50 060 77 430
2006 0 50 780 78 340
2005 0 51 300 83 300
2004 0 44 400 70 220
2003 150 000 42 100 71 890
2002 0 43 510 75 890
2001 106 710 40 750 74 800
2000 76 220 39 540 69 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 158 736 930,00 € 483 240,00 € 59 260,00 € 61 240,00 € 707 580,00 € 355 590,00 € 286 570,00 € 8 150,00 € 12 310,00 € 5 130,00 € 467 790,00 € 22 110,00 € 0,00 € 47 740,00 € 402 470,00 € 48 200,00 € 56 350,00 €
2024 1 152 754 560,00 € 467 830,00 € 64 150,00 € 63 670,00 € 650 090,00 € 315 350,00 € 262 080,00 € 9 450,00 € 4 540,00 € 9 310,00 € 443 010,00 € 24 890,00 € 0,00 € 221 430,00 € 384 380,00 € 419 790,00 € 429 240,00 €
2023 1 109 732 790,00 € 435 810,00 € 79 410,00 € 59 020,00 € 582 440,00 € 277 210,00 € 228 970,00 € 10 000,00 € 10 710,00 € 9 140,00 € 412 700,00 € 24 140,00 € 249 450,00 € 543 290,00 € 351 490,00 € 621 500,00 € 631 500,00 €
2022 1 081 710 240,00 € 405 930,00 € 88 590,00 € 54 140,00 € 543 480,00 € 257 070,00 € 209 640,00 € 8 130,00 € 9 920,00 € 6 800,00 € 387 810,00 € 22 500,00 € 1 215 490,00 € 275 000,00 € 1 328 300,00 € 306 650,00 € 314 780,00 €
2021 1 070 607 260,00 € 371 070,00 € 66 650,00 € 58 990,00 € 540 340,00 € 260 170,00 € 209 530,00 € 6 390,00 € 20 860,00 € 6 800,00 € 353 120,00 € 21 580,00 € 299 870,00 € 53 020,00 € 467 920,00 € 27 410,00 € 33 800,00 €
2020 1 059 590 550,00 € 360 130,00 € 66 130,00 € 64 630,00 € 454 850,00 € 237 010,00 € 162 210,00 € 7 700,00 € 5 980,00 € 148 090,00 € 190 310,00 € 21 730,00 € 0,00 € 14 160,00 € 153 130,00 € 31 780,00 € 39 480,00 €
2019 1 042 822 270,00 € 357 200,00 € 61 660,00 € 74 140,00 € 680 960,00 € 256 750,00 € 183 410,00 € 10 150,00 € 7 800,00 € 146 990,00 € 188 090,00 € 21 560,00 € 22 860,00 € 1 700,00 € 220 230,00 € 60 960,00 € 71 090,00 €
2018 1 044 676 590,00 € 348 230,00 € 58 340,00 € 113 610,00 € 517 840,00 € 258 330,00 € 186 510,00 € 13 780,00 € 3 010,00 € 138 050,00 € 179 530,00 € 20 580,00 € 0,00 € 47 780,00 € 51 150,00 € 60 320,00 € 73 430,00 €
2017 1 044 626 320,00 € 315 400,00 € 53 680,00 € 77 030,00 € 566 930,00 € 275 710,00 € 193 100,00 € 15 720,00 € 9 490,00 € 132 200,00 € 168 310,00 € 20 520,00 € 0,00 € 21 240,00 € 218 350,00 € 59 860,00 € 75 540,00 €
2016 1 048 649 710,00 € 339 070,00 € 50 730,00 € 84 740,00 € 551 490,00 € 262 500,00 € 184 520,00 € 18 940,00 € 12 240,00 € 130 120,00 € 164 840,00 € 20 130,00 € 0,00 € 0,00 € 61 480,00 € 59 390,00 € 78 260,00 €
2015 1 053 625 030,00 € 332 620,00 € 63 790,00 € 99 190,00 € 507 090,00 € 248 110,00 € 181 970,00 € 22 230,00 € 16 140,00 € 129 980,00 € 161 340,00 € 19 860,00 € 0,00 € 49 570,00 € 91 020,00 € 56 590,00 € 78 260,00 €
2014 1 063 605 920,00 € 321 470,00 € 57 620,00 € 111 850,00 € 525 450,00 € 230 880,00 € 196 590,00 € 24 380,00 € 27 360,00 € 124 130,00 € 156 920,00 € 19 710,00 € 0,00 € 58 780,00 € 153 030,00 € 53 920,00 € 78 260,00 €
2013 1 057 616 830,00 € 293 880,00 € 53 190,00 € 116 100,00 € 511 560,00 € 214 400,00 € 203 710,00 € 27 320,00 € 19 330,00 € 122 030,00 € 152 270,00 € 19 560,00 € 0,00 € 30 890,00 € 95 760,00 € 51 390,00 € 78 260,00 €
2012 1 048 592 610,00 € 305 450,00 € 55 490,00 € 114 760,00 € 501 960,00 € 202 520,00 € 185 990,00 € 29 490,00 € 36 000,00 € 117 120,00 € 147 450,00 € 19 280,00 € 0,00 € 21 370,00 € 134 990,00 € 48 970,00 € 78 260,00 €
2011 1 010 605 090,00 € 297 670,00 € 52 920,00 € 112 710,00 € 471 720,00 € 203 000,00 € 163 820,00 € 31 710,00 € 19 110,00 € 112 580,00 € 143 430,00 € 18 930,00 € 0,00 € 33 520,00 € 121 320,00 € 46 670,00 € 78 260,00 €
2010 972 523 020,00 € 268 310,00 € 42 980,00 € 102 440,00 € 460 430,00 € 201 070,00 € 156 490,00 € 33 930,00 € 23 710,00 € 109 880,00 € 139 890,00 € 18 470,00 € 0,00 € 23 260,00 € 104 610,00 € 44 480,00 € 78 260,00 €
2009 928 553 570,00 € 253 600,00 € 53 880,00 € 99 220,00 € 494 320,00 € 207 950,00 € 178 650,00 € 35 930,00 € 17 800,00 € 101 280,00 € 130 530,00 € 18 370,00 € 0,00 € 29 280,00 € 103 800,00 € 45 000,00 € 80 930,00 €
2008 1 008 552 870,00 € 238 490,00 € 53 160,00 € 114 080,00 € 456 670,00 € 197 880,00 € 137 030,00 € 30 990,00 € 17 820,00 € 96 550,00 € 122 810,00 € 18 470,00 € 0,00 € 17 900,00 € 149 280,00 € 57 650,00 € 86 920,00 €
2007 925 496 550,00 € 221 410,00 € 48 690,00 € 98 210,00 € 410 710,00 € 174 490,00 € 149 250,00 € 35 220,00 € 15 680,00 € 88 780,00 € 114 150,00 € 18 110,00 € 260 000,00 € 46 160,00 € 205 310,00 € 50 060,00 € 77 430,00 €
2006 925 459 060,00 € 208 010,00 € 44 680,00 € 96 110,00 € 372 680,00 € 146 590,00 € 144 040,00 € 29 040,00 € 14 390,00 € 81 570,00 € 108 020,00 € 17 820,00 € 0,00 € 77 130,00 € 366 180,00 € 50 780,00 € 78 340,00 €
2005 797 415 750,00 € 197 690,00 € 39 040,00 € 77 740,00 € 361 460,00 € 149 680,00 € 136 120,00 € 32 290,00 € 10 490,00 € 76 000,00 € 100 130,00 € 21 540,00 € 0,00 € 69 880,00 € 65 710,00 € 51 300,00 € 83 300,00 €
2004 797 409 680,00 € 184 710,00 € 35 090,00 € 76 110,00 € 369 770,00 € 154 410,00 € 121 440,00 € 25 990,00 € 8 370,00 € 69 920,00 € 93 540,00 € 21 180,00 € 0,00 € 148 230,00 € 319 050,00 € 44 400,00 € 70 220,00 €
2003 797 373 790,00 € 170 040,00 € 30 970,00 € 75 410,00 € 324 920,00 € 139 850,00 € 115 450,00 € 30 260,00 € 7 340,00 € 63 620,00 € 85 100,00 € 21 210,00 € 150 000,00 € 3 890,00 € 56 140,00 € 42 100,00 € 71 890,00 €
2002 797 356 640,00 € 157 920,00 € 28 230,00 € 75 240,00 € 283 790,00 € 121 270,00 € 89 890,00 € 32 790,00 € 8 240,00 € 59 110,00 € 78 350,00 € 20 350,00 € 0,00 € 1 910,00 € 87 230,00 € 43 510,00 € 75 890,00 €
2001 797 402 850,00 € 148 690,00 € 25 940,00 € 71 490,00 € 357 210,00 € 113 490,00 € 111 720,00 € 41 260,00 € 9 340,00 € 40 530,00 € 57 220,00 € 16 610,00 € 106 710,00 € 64 450,00 € 157 150,00 € 40 750,00 € 74 800,00 €
2000 797 337 550,00 € 139 760,00 € 25 580,00 € 68 680,00 € 288 430,00 € 108 950,00 € 117 420,00 € 36 890,00 € 8 990,00 € 37 590,00 € 52 750,00 € 15 840,00 € 76 220,00 € 96 240,00 € 155 590,00 € 39 540,00 € 69 290,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Isère

  • Population 1 316 153 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 506 423 752,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 436 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 613 233 959,29 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 454 081 267,86 1 257 487 540,33
2024 1 401 672 687,24 1 236 894 728,81
2023 1 408 478 295,72 1 161 868 077,83
2022 1 382 646 945,81 1 106 924 075,90
2021 1 371 036 447,83 1 143 638 951,84
2020 1 310 064 536,63 1 114 069 579,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € 1 401 672 687,24 € 1 408 478 295,72 € 1 382 646 945,81 € 1 371 036 447,83 € 1 310 064 536,63 € 1 104,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € 1 236 894 728,81 € 1 161 868 077,83 € 1 106 924 075,90 € 1 143 638 951,84 € 1 114 069 579,57 € 955,43 € (2025)
Impôts locaux 56 424 621,00 € 54 673 177,00 € 53 564 650,00 € 137 410 824,00 € 137 529 683,00 € 424 506 972,00 € 42,87 € (2025)
Frais de personnel 257 247 539,77 € 257 253 052,01 € 244 332 585,32 € 234 701 181,41 € 227 231 494,39 € 220 110 576,84 € 195,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 893 230,24 € 137 875 141,54 € 128 291 285,29 € 97 679 750,95 € 81 620 966,02 € 74 675 039,71 € 90,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 343 600 697,63 € 353 528 891,99 € 360 653 914,72 € 327 078 732,70 € 390 465 385,90 € 414 043 951,16 € 261,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 176 608 680,98 € 183 104 028,39 € 196 092 250,97 € 180 614 713,58 € 209 250 888,62 € 227 457 158,39 € 134,19 € (2025)
Épargne brute 196 593 727,53 € 164 777 958,43 € 246 610 217,89 € 275 722 869,91 € 227 397 495,99 € 195 994 957,06 € 149,37 € (2025)
Épargne nette 132 672 207,98 € 116 063 988,76 € 188 829 289,18 € 220 605 897,04 € 156 293 543,03 € 111 896 202,97 € 100,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 997 843,12 € -61 268 261,73 € 32 086 214,58 € 85 940 622,58 € -41 210 816,53 € -86 451 053,96 € -7,60 € (2025)
Encours de la dette 506 423 752,94 € 481 011 943,49 € 455 725 917,16 € 532 706 913,87 € 537 823 886,74 € 483 860 015,70 € 384,78 € (2025)
Annuité de la dette 69 158 891,25 € 52 785 515,23 € 61 911 428,53 € 58 936 831,77 € 74 655 146,89 € 87 373 592,56 € 52,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708
Dotation forfaitaire 87 925 111
Dotation de compensation 54 778 097
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 925 111,00 € 2026
Dotation de compensation 54 778 097,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 666 20 438 679,00 € 726 228,00 € 309 13 582 136,00 € 417 13 756 187,00 € 278 7 542 600,00 €
2023 671 19 813 953,00 € 729 339,00 € 297 12 603 763,00 € 417 13 513 900,00 € 280 7 075 527,00 €
2022 659 18 541 743,00 € 692 555,00 € 293 11 895 918,00 € 421 12 924 690,00 € 262 6 429 763,00 €
2021 651 17 792 180,00 € 740 888,00 € 289 11 365 487,00 € 414 11 947 986,00 € 247 5 974 667,00 €
2020 632 16 706 604,00 € 651 350,00 € 281 10 454 009,00 € 415 11 487 324,00 € 239 5 699 647,00 €
2019 599 15 360 001,00 € 617 183,00 € 269 9 708 507,00 € 397 10 924 842,00 € 229 5 252 538,00 €
2018 583 15 150 390,00 € -126 122,00 € 298 10 485 358,00 € 386 10 718 085,00 € 227 5 189 605,00 €
2017 581 14 428 766,00 € 565 060,00 € 242 8 974 562,00 € 376 10 293 182,00 € 228 5 057 146,00 €
2016 587 14 152 675,00 € 592 749,00 € 243 8 997 703,00 € 376 9 963 777,00 € 224 4 859 674,00 €
2015 583 14 165 341,00 € 606 616,00 € 221 8 505 698,00 € 372 10 020 877,00 € 217 4 786 252,00 €
2014 580 14 224 772,00 € 608 668,00 € 236 8 811 569,00 € 382 10 176 293,00 € 214 4 727 847,00 €
2013 559 13 984 094,00 € 702 215,00 € 262 9 532 427,00 € 351 9 801 250,00 € 217 4 697 431,00 €
2012 563 13 402 507,00 € 577 744,00 € 293 9 850 411,00 € 359 9 411 554,00 € 216 4 478 799,00 €
2011 568 13 104 765,00 € 549 235,00 € 325 10 455 341,00 € 359 9 365 577,00 € 217 4 242 126,00 €
2010 583 12 602 661,00 € 431 926,00 € 302 9 607 264,00 € 382 9 164 294,00 € 201 3 960 009,00 €
2009 586 12 414 078,00 € 388 458,00 € 298 9 280 953,00 € 393 9 020 853,00 € 205 3 809 530,00 €
2008 571 12 214 474,00 € 330 425,00 € 303 9 345 177,00 € 395 8 848 295,00 € 201 3 569 306,00 €
2007 554 11 646 918,00 € 407 253,00 € 318 9 226 439,00 € 375 8 475 865,00 € 191 3 311 456,00 €
2006 541 11 344 317,00 € 397 936,00 € 302 9 049 555,00 € 364 7 910 620,00 € 180 2 967 327,00 €
2005 493 8 649 544,00 € 552 169,00 € 276 7 057 597,00 € 337 7 178 079,00 € 173 2 724 056,00 €
2004 471 8 370 470,00 € 527 031,00 € 254 6 706 553,00 € 316 6 840 037,00 € 162 2 525 618,00 €
2003 473 7 186 846,00 € 455 908,00 € 247 5 595 408,00 € 309 6 387 326,00 € 158 2 313 736,00 €
2002 463 6 735 060,00 € 401 528,00 € 237 5 093 147,00 € 302 5 904 294,00 € 152 2 234 192,00 €
2001 437 6 415 970,00 € 379 444,00 € 241 4 968 339,00 € 278 5 585 069,00 € 152 2 085 606,00 €
2000 — — 396 321,71 € 243 4 693 106,87 € — — — —
1999 — — 514 768,65 € 233 4 888 759,63 € — — — —
1998 — — 461 888,66 € 216 4 151 789,07 € — — — —
1997 — — 386 307,03 € 204 3 905 352,33 € — — — —
1996 — — 384 976,00 € 214 3 933 794,44 € — — — —
1995 — — 357 026,60 € 196 3 512 085,55 € — — — —
1994 — — 317 021,85 € 187 3 276 763,26 € — — — —
1993 — — 432 069,18 € 168 3 253 962,53 € — — — —
1992 — — 430 631,28 € 171 3 237 478,22 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Isère

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 760 816 25 882 937 050,00 € 1 494 137 256,00 €
2023 752 567 24 503 727 938,00 € 1 362 007 647,00 €
2022 743 412 23 213 021 798,00 € 1 331 003 133,00 €
2021 732 906 22 314 879 366,00 € 1 356 715 678,00 €
2020 724 540 20 953 861 337,00 € 1 232 046 091,00 €
2019 711 485 20 395 943 401,00 € 1 284 716 540,00 €
2018 696 031 20 031 138 526,00 € 541 731 026,00 €
2017 694 128 19 350 845 734,00 € 1 179 102 004,00 €
2016 686 834 18 794 321 036,00 € 1 124 883 434,00 €
2015 682 606 18 621 805 536,00 € 1 162 215 534,00 €
2014 676 851 18 223 827 737,00 € 1 125 810 827,00 €
2013 670 212 17 902 120 105,00 € 1 085 827 319,00 €
2012 662 644 17 508 208 645,00 € 1 037 219 978,00 €
2011 655 790 16 973 674 321,00 € 922 881 551,00 €
2010 665 793 16 399 931 599,00 € 798 617 096,00 €
2009 658 342 15 765 027 330,00 € 736 699 205,00 €
2008 653 133 15 681 867 136,00 € 725 859 009,00 €
2007 646 432 15 182 797 954,00 € 815 933 082,00 €
2006 637 397 14 602 067 481,00 € 766 867 585,00 €
2005 626 161 11 058 668 999,00 € 832 675 490,00 €
2004 618 564 10 703 618 549,00 € 807 005 901,00 €
2003 608 385 10 350 983 838,00 € 780 307 935,00 €
2002 597 680 9 820 012 915,00 € 722 233 505,00 €
2001 588 153 9 399 104 372,00 € 723 628 985,00 €
2000 — — 773 511 954,90 €
1999 — — 775 693 801,73 €
1998 — — 742 060 078,33 €
1997 — — 683 042 626,73 €
1996 — — 640 651 454,29 €
1995 — — 691 012 022,89 €
1994 — — 654 580 160,74 €
1993 — — 645 304 439,32 €
1992 — — 692 088 180,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Yann BERHAULT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Yann BERHAULT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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