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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Toussaint, maire de Jarménil

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Jarménil
Territoire
Jarménil
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Toussaint est maire de Jarménil. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Jarménil. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 28/09/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Jarménil. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation72,96 %
  • Inscrits307
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 72,96 % (224 votants sur 307 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 216 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re JARMENIL CONVIVIAL Donnée non disponible 138 63,89 % —
2e DEMAIN JARMÉNIL Donnée non disponible 78 36,11 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
JARMENIL CONVIVIAL 138
DEMAIN JARMÉNIL 78

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 216
Blancs 3
Nuls 5
Abstentions 83

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 88250
Commune Jarménil
Département Vosges
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 415 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Jarménil

Inscrits307
Votants224
Participation72,96 %
Abstentions83
Suffrages exprimés216
Votes blancs3
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Jarménil1 30772,96 %216

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Jarménil

  • Population 445 habitants
  • Recettes de fonctionnement 377 211,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 334 184,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 282 707,44 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 377 211,92 334 184,25
2024 322 394,80 312 185,28
2023 306 547,91 260 292,86
2022 277 691,04 286 616,92
2021 291 803,37 275 171,27
2020 252 671,59 239 413,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 377 211,92 € 322 394,80 € 306 547,91 € 277 691,04 € 291 803,37 € 252 671,59 € 847,67 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 334 184,25 € 312 185,28 € 260 292,86 € 286 616,92 € 275 171,27 € 239 413,50 € 750,98 € (2025)
Impôts locaux 124 179,57 € 125 936,14 € 119 754,74 € 116 946,89 € 113 821,43 € 116 322,72 € 279,06 € (2025)
Frais de personnel 118 189,87 € 108 335,12 € 97 686,19 € 102 058,73 € 105 595,93 € 105 525,04 € 265,60 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 223,29 € 898,00 € 1 880,92 € 389,52 € 780,43 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 184 292,62 € 270 194,45 € 201 238,33 € 146 110,00 € 72 731,05 € 29 999,50 € 414,14 € (2025)
Dépenses d'équipement 113 957,06 € 247 219,30 € 178 485,10 € 123 576,50 € 62 355,26 € 23 694,49 € 256,08 € (2025)
Épargne brute 43 027,67 € 10 209,52 € 46 255,05 € -8 925,88 € 16 632,10 € 13 258,09 € 96,69 € (2025)
Épargne nette -27 307,89 € -12 765,63 € 23 501,82 € -31 459,38 € 6 256,31 € 6 953,08 € -61,37 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 85 909,82 € -176 174,28 € -65 895,36 € -87 683,52 € -26 844,87 € 22 313,79 € 193,06 € (2025)
Encours de la dette 282 707,44 € 353 043,00 € 374 848,15 € 397 601,38 € 420 134,88 € 80 510,67 € 635,30 € (2025)
Annuité de la dette 74 531,56 € 26 941,13 € 26 999,35 € 26 871,64 € 13 024,87 € 7 514,72 € 167,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 58 503
Dotation de solidarité rurale (DSR) 32 754
Dotation forfaitaire 16 962

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 58 503,00 € 2026
Dotation forfaitaire 16 962,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 32 754,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Jarménil

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 469 520 426 360 113 960
2024 322 390 312 190 247 220
2023 306 550 260 290 178 490
2022 277 690 286 750 123 580
2021 291 800 275 170 62 360
2020 205 980 206 230 23 690
2019 282 020 242 930 20 480
2018 301 640 269 990 118 820
2017 312 140 310 590 64 470
2016 265 130 227 930 6 320
2015 248 520 230 180 9 680
2014 261 280 218 340 29 370
2013 248 510 212 520 50 950
2012 243 570 209 430 22 850
2011 230 540 192 690 39 630
2010 199 670 151 960 8 340
2009 207 630 177 480 14 070
2008 216 240 174 960 2 900
2007 189 410 182 440 3 690
2006 188 900 179 030 2 460
2005 191 300 178 260 16 360
2004 191 040 171 750 34 450
2003 169 540 170 640 28 040
2002 155 700 143 470 34 150
2001 166 410 147 320 68 530
2000 178 930 133 860 51 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 750 142 290 2 220
2024 2 650 138 790 2 480
2023 790 132 090 2 390
2022 1 060 124 280 2 230
2021 1 090 120 090 2 140
2020 27 430 47 350 2 140
2019 27 780 46 850 2 110
2018 27 440 46 300 2 060
2017 26 470 45 390 2 030
2016 71 320 44 400 2 010
2015 76 220 45 350 2 120
2014 72 560 43 630 2 110
2013 69 420 43 030 2 080
2012 66 360 41 830 2 030
2011 64 350 40 180 1 990
2010 24 470 39 160 1 880
2009 24 100 39 200 1 880
2008 23 130 37 560 1 870
2007 22 120 36 870 1 790
2006 22 610 33 990 1 760
2005 20 640 33 350 2 160
2004 19 920 31 300 2 050
2003 18 520 29 630 1 960
2002 18 080 28 340 1 880
2001 18 250 27 830 1 870
2000 16 400 26 580 2 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 70 340 73 160
2024 0 22 980 26 410
2023 0 22 750 26 410
2022 0 22 530 26 410
2021 350 000 10 380 12 740
2020 0 6 310 7 270
2019 0 6 230 7 270
2018 0 6 160 7 270
2017 100 000 1 530 1 810
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 5 500 5 790
2012 0 11 280 12 020
2011 0 10 750 12 020
2010 0 10 250 12 020
2009 0 9 780 12 020
2008 0 9 320 12 020
2007 0 8 890 12 020
2006 0 8 470 12 020
2005 0 8 080 12 020
2004 0 7 700 12 020
2003 0 7 350 12 110
2002 50 000 3 120 5 790
2001 0 2 960 5 790
2000 0 5 970 9 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 445 469 520,00 € 52 990,00 € 21 140,00 € 60 760,00 € 426 360,00 € 118 190,00 € 133 290,00 € 4 200,00 € 48 370,00 € 2 750,00 € 142 290,00 € 2 220,00 € 0,00 € 42 970,00 € 113 960,00 € 70 340,00 € 73 160,00 €
2024 467 322 390,00 € 52 520,00 € 24 290,00 € 63 440,00 € 312 190,00 € 108 340,00 € 124 720,00 € 3 970,00 € 45 580,00 € 2 650,00 € 138 790,00 € 2 480,00 € 0,00 € 40 560,00 € 247 220,00 € 22 980,00 € 26 410,00 €
2023 486 306 550,00 € 45 310,00 € 26 890,00 € 62 990,00 € 260 290,00 € 97 690,00 € 81 940,00 € 4 250,00 € 44 470,00 € 790,00 € 132 090,00 € 2 390,00 € 0,00 € 59 630,00 € 178 490,00 € 22 750,00 € 26 410,00 €
2022 483 277 690,00 € 40 570,00 € 25 870,00 € 59 900,00 € 286 750,00 € 102 060,00 € 102 120,00 € 4 340,00 € 45 810,00 € 1 060,00 € 124 280,00 € 2 230,00 € 0,00 € 41 880,00 € 123 580,00 € 22 530,00 € 26 410,00 €
2021 480 291 800,00 € 37 510,00 € 23 910,00 € 57 320,00 € 275 170,00 € 105 600,00 € 92 430,00 € 2 650,00 € 42 430,00 € 1 090,00 € 120 090,00 € 2 140,00 € 350 000,00 € 7 920,00 € 62 360,00 € 10 380,00 € 12 740,00 €
2020 478 205 980,00 € 39 380,00 € 21 790,00 € 46 470,00 € 206 230,00 € 105 530,00 € 63 620,00 € 960,00 € 7 190,00 € 27 430,00 € 47 350,00 € 2 140,00 € 0,00 € 0,00 € 23 690,00 € 6 310,00 € 7 270,00 €
2019 471 282 020,00 € 39 350,00 € 30 020,00 € 53 700,00 € 242 930,00 € 101 960,00 € 70 050,00 € 1 030,00 € 46 430,00 € 27 780,00 € 46 850,00 € 2 110,00 € 0,00 € 0,00 € 20 480,00 € 6 230,00 € 7 270,00 €
2018 462 301 640,00 € 38 440,00 € 20 440,00 € 40 750,00 € 269 990,00 € 106 170,00 € 82 560,00 € 1 110,00 € 45 820,00 € 27 440,00 € 46 300,00 € 2 060,00 € 0,00 € 0,00 € 118 820,00 € 6 160,00 € 7 270,00 €
2017 457 312 140,00 € 36 340,00 € 20 170,00 € 53 450,00 € 310 590,00 € 103 160,00 € 93 930,00 € 280,00 € 81 740,00 € 26 470,00 € 45 390,00 € 2 030,00 € 100 000,00 € 0,00 € 64 470,00 € 1 530,00 € 1 810,00 €
2016 452 265 130,00 € 81 170,00 € 19 710,00 € 50 090,00 € 227 930,00 € 87 290,00 € 74 260,00 € 0,00 € 31 220,00 € 71 320,00 € 44 400,00 € 2 010,00 € 0,00 € 0,00 € 6 320,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 449 248 520,00 € 86 750,00 € 18 530,00 € 50 360,00 € 230 180,00 € 88 170,00 € 75 630,00 € 0,00 € 33 780,00 € 76 220,00 € 45 350,00 € 2 120,00 € 0,00 € 0,00 € 9 680,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 441 261 280,00 € 80 990,00 € 17 640,00 € 49 950,00 € 218 340,00 € 83 120,00 € 73 780,00 € 0,00 € 29 600,00 € 72 560,00 € 43 630,00 € 2 110,00 € 0,00 € 0,00 € 29 370,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 433 248 510,00 € 77 000,00 € 11 080,00 € 50 640,00 € 212 520,00 € 81 830,00 € 80 970,00 € 290,00 € 23 220,00 € 69 420,00 € 43 030,00 € 2 080,00 € 0,00 € 3 740,00 € 50 950,00 € 5 500,00 € 5 790,00 €
2012 422 243 570,00 € 91 380,00 € 6 600,00 € 51 030,00 € 209 430,00 € 70 610,00 € 71 500,00 € 740,00 € 33 760,00 € 66 360,00 € 41 830,00 € 2 030,00 € 0,00 € 4 640,00 € 22 850,00 € 11 280,00 € 12 020,00 €
2011 421 230 540,00 € 81 230,00 € 5 340,00 € 48 500,00 € 192 690,00 € 62 980,00 € 70 610,00 € 1 260,00 € 24 270,00 € 64 350,00 € 40 180,00 € 1 990,00 € 0,00 € 0,00 € 39 630,00 € 10 750,00 € 12 020,00 €
2010 429 199 670,00 € 76 080,00 € 10 480,00 € 48 040,00 € 151 960,00 € 49 150,00 € 53 720,00 € 1 760,00 € 4 050,00 € 24 470,00 € 39 160,00 € 1 880,00 € 0,00 € 1 730,00 € 8 340,00 € 10 250,00 € 12 020,00 €
2009 429 207 630,00 € 75 930,00 € 7 720,00 € 47 140,00 € 177 480,00 € 67 330,00 € 56 380,00 € 2 240,00 € 9 900,00 € 24 100,00 € 39 200,00 € 1 880,00 € 0,00 € 8 760,00 € 14 070,00 € 9 780,00 € 12 020,00 €
2008 428 216 240,00 € 73 520,00 € 7 560,00 € 49 930,00 € 174 960,00 € 63 880,00 € 57 270,00 € 2 690,00 € 3 800,00 € 23 130,00 € 37 560,00 € 1 870,00 € 0,00 € 0,00 € 2 900,00 € 9 320,00 € 12 020,00 €
2007 428 189 410,00 € 74 210,00 € 0,00 € 49 690,00 € 182 440,00 € 68 880,00 € 57 550,00 € 3 130,00 € 4 370,00 € 22 120,00 € 36 870,00 € 1 790,00 € 0,00 € 240,00 € 3 690,00 € 8 890,00 € 12 020,00 €
2006 428 188 900,00 € 69 380,00 € 7 100,00 € 50 310,00 € 179 030,00 € 67 040,00 € 58 880,00 € 3 540,00 € 3 920,00 € 22 610,00 € 33 990,00 € 1 760,00 € 0,00 € 0,00 € 2 460,00 € 8 470,00 € 12 020,00 €
2005 428 191 300,00 € 65 690,00 € 5 370,00 € 45 700,00 € 178 260,00 € 66 950,00 € 50 710,00 € 3 940,00 € 5 690,00 € 20 640,00 € 33 350,00 € 2 160,00 € 0,00 € 0,00 € 16 360,00 € 8 080,00 € 12 020,00 €
2004 428 191 040,00 € 62 220,00 € 5 060,00 € 32 940,00 € 171 750,00 € 64 840,00 € 43 520,00 € 4 310,00 € 2 390,00 € 19 920,00 € 31 300,00 € 2 050,00 € 0,00 € 0,00 € 34 450,00 € 7 700,00 € 12 020,00 €
2003 428 169 540,00 € 58 630,00 € 4 230,00 € 19 950,00 € 170 640,00 € 61 020,00 € 45 060,00 € 4 760,00 € 4 170,00 € 18 520,00 € 29 630,00 € 1 960,00 € 0,00 € 18 310,00 € 28 040,00 € 7 350,00 € 12 110,00 €
2002 428 155 700,00 € 61 380,00 € 3 970,00 € 20 050,00 € 143 470,00 € 59 430,00 € 41 260,00 € 2 680,00 € 4 470,00 € 18 080,00 € 28 340,00 € 1 880,00 € 50 000,00 € 0,00 € 34 150,00 € 3 120,00 € 5 790,00 €
2001 428 166 410,00 € 60 620,00 € 3 850,00 € 19 760,00 € 147 320,00 € 43 660,00 € 46 340,00 € 2 830,00 € 4 550,00 € 18 250,00 € 27 830,00 € 1 870,00 € 0,00 € 38 160,00 € 68 530,00 € 2 960,00 € 5 790,00 €
2000 428 178 930,00 € 60 450,00 € 4 090,00 € 16 170,00 € 133 860,00 € 37 470,00 € 48 990,00 € 3 090,00 € 4 160,00 € 16 400,00 € 26 580,00 € 2 000,00 € 0,00 € 8 580,00 € 51 510,00 € 5 970,00 € 9 060,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Vosges

  • Population 369 069 habitants
  • Recettes de fonctionnement 481 853 922,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 426 843 156,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 237 218 391,03 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 663 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 968 869 645,03 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 481 853 922,01 426 843 156,24
2024 468 267 535,39 416 676 350,04
2023 464 322 017,50 391 774 486,04
2022 450 730 257,59 367 173 390,02
2021 435 927 260,05 346 386 000,37
2020 422 166 460,84 339 153 395,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 481 853 922,01 € 468 267 535,39 € 464 322 017,50 € 450 730 257,59 € 435 927 260,05 € 422 166 460,84 € 1 305,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 426 843 156,24 € 416 676 350,04 € 391 774 486,04 € 367 173 390,02 € 346 386 000,37 € 339 153 395,37 € 1 156,54 € (2025)
Impôts locaux 22 171 922,39 € 22 257 708,00 € 21 337 547,00 € 38 218 967,39 € 38 817 041,39 € 137 692 941,39 € 60,08 € (2025)
Frais de personnel 108 144 805,44 € 104 686 156,21 € 100 986 310,65 € 94 851 937,84 € 88 541 737,55 € 86 780 679,79 € 293,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 46 994 161,48 € 47 520 675,05 € 45 152 540,30 € 35 253 042,56 € 34 343 474,94 € 35 412 326,90 € 127,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 105 220 483,00 € 107 453 227,80 € 112 474 283,93 € 120 653 182,66 € 113 150 323,16 € 107 665 033,00 € 285,10 € (2025)
Dépenses d'équipement 53 867 477,07 € 55 851 202,70 € 54 245 246,39 € 62 787 559,51 € 49 732 744,66 € 49 674 266,10 € 145,96 € (2025)
Épargne brute 55 010 765,77 € 51 591 185,35 € 72 547 531,46 € 83 556 867,57 € 89 541 259,68 € 83 013 065,47 € 149,05 € (2025)
Épargne nette 25 503 158,23 € 21 201 687,98 € 38 311 469,91 € 48 098 786,64 € 50 916 518,35 € 47 597 660,61 € 69,10 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 020 804,72 € -11 594 995,96 € 10 969 028,17 € 13 090 945,85 € 28 022 269,75 € 29 829 718,99 € -13,60 € (2025)
Encours de la dette 237 218 391,03 € 231 725 998,57 € 237 115 495,94 € 262 351 557,49 € 262 809 638,42 € 271 434 379,75 € 642,75 € (2025)
Annuité de la dette 34 149 728,98 € 36 049 786,17 € 39 539 266,97 € 38 871 549,11 € 42 475 416,13 € 40 078 227,66 € 92,53 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 59 683 824
Dotation forfaitaire 31 578 372
Dotation de compensation 18 145 077
Dotation de fonctionnement minimale 9 960 375

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 59 683 824,00 € 2026
Dotation forfaitaire 31 578 372,00 € 2026
Dotation de compensation 18 145 077,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 9 960 375,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 267 7 046 275,00 € 261 103,00 € 122 4 447 121,00 € 184 5 166 388,00 € 93 2 197 039,00 €
2023 250 6 664 560,00 € 293 214,00 € 114 4 376 830,00 € 175 4 851 769,00 € 84 1 998 127,00 €
2022 251 6 301 416,00 € 263 554,00 € 98 3 702 414,00 € 174 4 617 074,00 € 85 1 870 217,00 €
2021 264 6 566 075,00 € 346 521,00 € 110 4 229 239,00 € 181 4 599 162,00 € 91 1 908 388,00 €
2020 264 6 222 951,00 € 306 111,00 € 102 3 897 881,00 € 182 4 418 634,00 € 88 1 918 165,00 €
2019 257 6 411 813,00 € 389 944,00 € 117 4 326 929,00 € 172 4 484 581,00 € 85 1 825 329,00 €
2018 250 6 180 341,00 € 338 118,00 € 128 4 317 213,00 € 173 4 645 510,00 € 84 1 729 887,00 €
2017 255 5 734 675,00 € 254 584,00 € 97 3 324 621,00 € 180 4 347 003,00 € 86 1 748 731,00 €
2016 259 5 835 465,00 € 282 350,00 € 101 3 492 922,00 € 185 4 531 921,00 € 80 1 603 116,00 €
2015 252 5 780 410,00 € 282 363,00 € 90 3 295 027,00 € 185 4 565 392,00 € 73 1 515 356,00 €
2014 260 5 905 860,00 € 279 170,00 € 109 3 715 720,00 € 196 4 772 651,00 € 74 1 467 233,00 €
2013 245 5 477 796,00 € 253 335,00 € 106 3 502 440,00 € 186 4 559 811,00 € 71 1 340 011,00 €
2012 235 5 502 020,00 € 279 253,00 € 130 4 078 192,00 € 175 4 359 868,00 € 69 1 222 652,00 €
2011 239 5 040 423,00 € 248 779,00 € 131 3 896 208,00 € 182 4 123 103,00 € 71 1 143 238,00 €
2010 246 4 972 711,00 € 208 281,00 € 131 3 777 106,00 € 195 4 108 419,00 € 68 1 057 496,00 €
2009 250 4 808 328,00 € 178 345,00 € 129 3 560 998,00 € 198 4 086 440,00 € 69 993 257,00 €
2008 252 4 883 085,00 € 146 883,00 € 138 3 690 581,00 € 201 4 340 588,00 € 65 878 330,00 €
2007 248 4 872 085,00 € 192 655,00 € 151 3 915 145,00 € 203 4 309 981,00 € 59 732 234,00 €
2006 250 4 327 388,00 € 115 853,00 € 131 3 171 439,00 € 195 3 921 647,00 € 60 799 483,00 €
2005 250 3 398 585,00 € 135 939,00 € 142 2 522 044,00 € 199 3 926 646,00 € 63 876 185,00 €
2004 247 3 324 427,00 € 127 512,00 € 136 2 405 849,00 € 197 3 932 201,00 € 63 815 858,00 €
2003 236 3 199 679,00 € 135 927,00 € 138 2 494 744,00 € 183 3 668 622,00 € 60 826 528,00 €
2002 241 3 085 967,00 € 117 992,00 € 126 2 248 041,00 € 183 3 526 165,00 € 67 884 164,00 €
2001 257 3 105 712,00 € 115 816,00 € 125 2 120 861,00 € 200 3 523 565,00 € 67 856 414,00 €
2000 — — 134 885,52 € 125 2 089 462,42 € — — — —
1999 — — 149 080,81 € 116 1 966 101,44 € — — — —
1998 — — 124 007,98 € 109 1 800 507,05 € — — — —
1997 — — 139 436,88 € 100 1 722 313,05 € — — — —
1996 — — 141 919,06 € 87 1 566 590,19 € — — — —
1995 — — 105 786,96 € 79 1 312 755,87 € — — — —
1994 — — 99 047,50 € 85 1 337 659,94 € — — — —
1993 — — 102 946,84 € 85 1 351 879,93 € — — — —
1992 — — 111 247,84 € 82 1 321 089,64 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Vosges

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 221 746 6 195 317 391,00 € 272 073 280,00 €
2023 221 115 5 927 504 966,00 € 252 379 559,00 €
2022 221 450 5 610 138 745,00 € 240 739 313,00 €
2021 220 027 5 422 326 707,00 € 254 481 184,00 €
2020 219 301 5 149 700 443,00 € 231 708 797,00 €
2019 217 460 5 088 252 370,00 € 247 004 620,00 €
2018 215 499 5 034 261 549,00 € 86 864 952,00 €
2017 216 175 4 872 975 114,00 € 219 142 430,00 €
2016 215 487 4 808 898 302,00 € 216 436 937,00 €
2015 215 032 4 752 289 704,00 € 224 012 598,00 €
2014 215 153 4 740 544 259,00 € 224 639 404,00 €
2013 214 920 4 693 947 236,00 € 220 064 881,00 €
2012 214 922 4 640 354 788,00 € 210 171 479,00 €
2011 214 487 4 540 171 666,00 € 182 510 176,00 €
2010 218 535 4 443 741 531,00 € 155 065 607,00 €
2009 218 046 4 347 309 092,00 € 139 786 489,00 €
2008 218 486 4 357 228 669,00 € 130 252 707,00 €
2007 217 024 4 220 903 139,00 € 156 663 975,00 €
2006 215 805 4 109 454 805,00 € 147 633 095,00 €
2005 214 707 3 171 209 303,00 € 172 985 598,00 €
2004 213 421 3 129 072 352,00 € 179 407 598,00 €
2003 212 287 3 030 256 517,00 € 171 302 196,00 €
2002 210 283 2 911 131 258,00 € 162 116 484,00 €
2001 208 631 2 823 184 332,00 € 163 468 443,00 €
2000 — — 192 745 151,28 €
1999 — — 197 654 002,63 €
1998 — — 188 499 680,77 €
1997 — — 174 819 856,18 €
1996 — — 164 164 484,56 €
1995 — — 182 916 489,04 €
1994 — — 173 904 208,66 €
1993 — — 172 147 454,33 €
1992 — — 184 502 098,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 390,00 € 2 231 060 554,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 704,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 641,00 € 4 587 085 645,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 876,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 242 720 929,00 € 4 532 464 939,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 369,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 722,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 393,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal TOUSSAINT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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