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Fiche de l’élu

Daniel Domec, maire de Jarret

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Jarret
Territoire
Jarret
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Daniel Domec est maire de Jarret. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Jarret. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 02/09/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Commerçant et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Jarret. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation82,33 %
  • Inscrits249
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 82,33 % (205 votants sur 249 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 196 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re JARRET AUTREMENT Donnée non disponible 100 51,02 % —
2e Ensemble pour Jarret s'engager Agir Partager Donnée non disponible 96 48,98 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
JARRET AUTREMENT 100
Ensemble pour Jarret s'engager Agir Partager 96

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 196
Blancs 2
Nuls 7
Abstentions 44

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 65233
Commune Jarret
Département Hautes-Pyrénées
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 299 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Jarret

Inscrits249
Votants205
Participation82,33 %
Abstentions44
Suffrages exprimés196
Votes blancs2
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Jarret1 24982,33 %196

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Jarret

  • Population 313 habitants
  • Recettes de fonctionnement 274 975,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 201 801,04 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 830,07 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 274 975 201 801,04
2024 248 773,62 235 990,55
2023 239 563,75 197 684,55
2022 256 703,80 195 008,34
2021 243 064,31 201 152,20
2020 262 355,54 190 256,86

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Jarret
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 274 975,00 € 248 773,62 € 239 563,75 € 256 703,80 € 243 064,31 € 262 355,54 € 878,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 201 801,04 € 235 990,55 € 197 684,55 € 195 008,34 € 201 152,20 € 190 256,86 € 644,73 € (2025)
Impôts locaux 189 626,00 € 182 534,00 € 169 912,00 € 157 117,00 € 151 664,00 € 143 211,00 € 605,83 € (2025)
Frais de personnel 1 968,00 € 2 452,00 € 3 684,83 € 2 358,00 € 2 076,00 € 0,00 € 6,29 € (2025)
Subventions reçues et participations 10 858,00 € 207,39 € 6 783,00 € 34 957,79 € 32 637,10 € 33 717,45 € 34,69 € (2025)
Dépenses d'investissement 117 139,65 € 160 279,68 € 152 519,39 € 113 618,27 € 65 901,67 € 250 816,96 € 374,25 € (2025)
Dépenses d'équipement 75 660,45 € 110 238,52 € 109 553,52 € 65 552,51 € 11 214,40 € 155 131,30 € 241,73 € (2025)
Épargne brute 73 173,96 € 12 783,07 € 41 879,20 € 61 695,46 € 41 912,11 € 72 098,68 € 233,78 € (2025)
Épargne nette 31 694,76 € -28 185,47 € 1 006,33 € 17 902,18 € -1 317,21 € -23 586,98 € 101,26 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 84 516,35 € 7 588,35 € 40 491,30 € 25 489,70 € 72 650,25 € 46 426,82 € 270,02 € (2025)
Encours de la dette 286 830,07 € 327 629,27 € 368 597,81 € 409 470,68 € 453 263,96 € 496 493,28 € 916,39 € (2025)
Annuité de la dette 49 827,64 € 49 897,42 € 49 590,76 € 53 348,80 € 53 606,72 € 106 926,60 € 159,19 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 33 631
Dotation forfaitaire 16 978
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 819

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Jarret
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 33 631,00 € 2026
Dotation forfaitaire 16 978,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 819,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Jarret

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 286 410 213 230 75 660
2024 255 800 243 020 119 310
2023 245 550 203 670 111 650
2022 272 540 210 840 69 820
2021 244 550 205 890 24 150
2020 274 780 205 010 157 540
2019 289 740 278 770 21 530
2018 261 230 232 640 104 670
2017 203 560 154 550 128 440
2016 142 460 149 960 99 570
2015 170 120 161 730 204 860
2014 194 220 93 520 240 730
2013 188 650 158 660 282 540
2012 97 090 94 580 307 220
2011 100 220 78 900 285 330
2010 116 950 98 240 17 790
2009 103 120 82 670 85 110
2008 81 630 60 110 69 520
2007 81 110 51 660 15 330
2006 73 250 54 890 53 220
2005 69 320 50 680 69 620
2004 55 240 53 480 59 030
2003 97 840 46 890 190 140
2002 51 510 40 280 125 740
2001 48 560 36 370 16 830
2000 45 750 33 830 51 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 100 113 610 2 580
2024 2 650 104 710 2 780
2023 1 500 91 420 2 570
2022 1 270 76 580 2 170
2021 730 70 380 2 010
2020 20 300 13 260 1 790
2019 19 850 12 250 1 670
2018 19 770 11 810 1 630
2017 18 840 10 560 1 610
2016 18 650 9 620 1 630
2015 18 690 9 120 1 660
2014 15 630 8 300 1 560
2013 34 520 8 160 1 530
2012 32 760 7 930 1 470
2011 29 640 7 550 1 390
2010 12 690 7 110 1 280
2009 12 740 6 740 1 260
2008 11 410 6 330 1 330
2007 10 890 6 150 1 310
2006 9 800 3 960 1 190
2005 8 400 3 640 1 440
2004 8 060 3 040 1 390
2003 6 650 2 920 1 340
2002 6 250 2 770 1 320
2001 4 690 1 740 1 000
2000 4 090 1 630 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 41 480 49 830
2024 0 40 970 49 900
2023 0 40 870 49 590
2022 0 43 790 53 350
2021 0 43 230 53 610
2020 0 77 680 88 920
2019 0 42 150 54 350
2018 0 53 910 72 290
2017 110 000 35 380 43 030
2016 70 000 40 760 54 010
2015 60 000 106 690 120 560
2014 243 340 29 640 41 360
2013 80 010 38 090 49 160
2012 21 410 26 630 36 570
2011 295 340 8 300 13 030
2010 0 7 970 9 690
2009 0 7 650 11 360
2008 0 9 950 13 570
2007 15 000 8 370 12 280
2006 62 900 66 800 71 200
2005 0 22 310 27 710
2004 0 6 950 12 600
2003 73 060 5 990 10 620
2002 38 000 7 240 9 460
2001 0 4 020 6 080
2000 0 4 690 7 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 313 286 410,00 € 64 170,00 € 9 950,00 € 34 590,00 € 213 230,00 € 1 970,00 € 53 050,00 € 8 350,00 € 1 700,00 € 2 100,00 € 113 610,00 € 2 580,00 € 0,00 € 69 830,00 € 75 660,00 € 41 480,00 € 49 830,00 €
2024 318 255 800,00 € 57 080,00 € 9 790,00 € 33 260,00 € 243 020,00 € 2 450,00 € 83 990,00 € 8 930,00 € 12 000,00 € 2 650,00 € 104 710,00 € 2 780,00 € 0,00 € 96 150,00 € 119 310,00 € 40 970,00 € 49 900,00 €
2023 316 245 550,00 € 44 910,00 € 10 800,00 € 31 360,00 € 203 670,00 € 3 680,00 € 48 910,00 € 8 720,00 € 6 450,00 € 1 500,00 € 91 420,00 € 2 570,00 € 0,00 € 96 410,00 € 111 650,00 € 40 870,00 € 49 590,00 €
2022 319 272 540,00 € 31 660,00 € 12 350,00 € 29 920,00 € 210 840,00 € 2 360,00 € 54 020,00 € 9 560,00 € 450,00 € 1 270,00 € 76 580,00 € 2 170,00 € 0,00 € 25 610,00 € 69 820,00 € 43 790,00 € 53 350,00 €
2021 321 244 550,00 € 26 210,00 € 7 970,00 € 30 780,00 € 205 890,00 € 2 080,00 € 54 190,00 € 10 380,00 € 1 100,00 € 730,00 € 70 380,00 € 2 010,00 € 0,00 € 22 660,00 € 24 150,00 € 43 230,00 € 53 610,00 €
2020 324 274 780,00 € 17 360,00 € 10 300,00 € 31 630,00 € 205 010,00 € 0,00 € 44 970,00 € 11 240,00 € 0,00 € 20 300,00 € 13 260,00 € 1 790,00 € 0,00 € 91 030,00 € 157 540,00 € 77 680,00 € 88 920,00 €
2019 316 289 740,00 € 15 770,00 € 7 950,00 € 40 150,00 € 278 770,00 € 0,00 € 60 770,00 € 12 200,00 € 60 300,00 € 19 850,00 € 12 250,00 € 1 670,00 € 0,00 € 43 980,00 € 21 530,00 € 42 150,00 € 54 350,00 €
2018 308 261 230,00 € 15 210,00 € 7 700,00 € 48 140,00 € 232 640,00 € 0,00 € 66 950,00 € 18 450,00 € 28 330,00 € 19 770,00 € 11 810,00 € 1 630,00 € 0,00 € 23 000,00 € 104 670,00 € 53 910,00 € 72 290,00 €
2017 302 203 560,00 € 13 170,00 € 22 860,00 € 30 960,00 € 154 550,00 € 7 740,00 € 71 390,00 € 7 650,00 € 0,00 € 18 840,00 € 10 560,00 € 1 610,00 € 110 000,00 € 55 420,00 € 128 440,00 € 35 380,00 € 43 030,00 €
2016 298 142 460,00 € 12 790,00 € -4 240,00 € 34 150,00 € 149 960,00 € 11 470,00 € 65 440,00 € 13 240,00 € 23 570,00 € 18 650,00 € 9 620,00 € 1 630,00 € 70 000,00 € 44 250,00 € 99 570,00 € 40 760,00 € 54 010,00 €
2015 303 170 120,00 € 11 630,00 € -2 830,00 € 40 430,00 € 161 730,00 € 4 810,00 € 78 820,00 € 13 870,00 € 41 490,00 € 18 690,00 € 9 120,00 € 1 660,00 € 60 000,00 € 81 290,00 € 204 860,00 € 106 690,00 € 120 560,00 €
2014 310 194 220,00 € 6 280,00 € 0,00 € 51 060,00 € 93 520,00 € 0,00 € 58 160,00 € 12 370,00 € 450,00 € 15 630,00 € 8 300,00 € 1 560,00 € 243 340,00 € 37 540,00 € 240 730,00 € 29 640,00 € 41 360,00 €
2013 318 188 650,00 € 34 440,00 € 1 770,00 € 48 750,00 € 158 660,00 € 0,00 € 71 570,00 € 14 980,00 € 450,00 € 34 520,00 € 8 160,00 € 1 530,00 € 80 010,00 € 92 000,00 € 282 540,00 € 38 090,00 € 49 160,00 €
2012 328 97 090,00 € 29 660,00 € 0,00 € 42 470,00 € 94 580,00 € 1 200,00 € 60 430,00 € 10 920,00 € 700,00 € 32 760,00 € 7 930,00 € 1 470,00 € 21 410,00 € 158 220,00 € 307 220,00 € 26 630,00 € 36 570,00 €
2011 321 100 220,00 € 30 680,00 € 0,00 € 35 130,00 € 78 900,00 € 3 660,00 € 46 720,00 € 4 950,00 € 30,00 € 29 640,00 € 7 550,00 € 1 390,00 € 295 340,00 € 46 380,00 € 285 330,00 € 8 300,00 € 13 030,00 €
2010 309 116 950,00 € 22 380,00 € 0,00 € 40 230,00 € 98 240,00 € 24 940,00 € 49 710,00 € 2 370,00 € 560,00 € 12 690,00 € 7 110,00 € 1 280,00 € 0,00 € 10 100,00 € 17 790,00 € 7 970,00 € 9 690,00 €
2009 299 103 120,00 € 21 740,00 € 0,00 € 37 900,00 € 82 670,00 € 20 080,00 € 38 150,00 € 3 820,00 € 510,00 € 12 740,00 € 6 740,00 € 1 260,00 € 0,00 € 38 380,00 € 85 110,00 € 7 650,00 € 11 360,00 €
2008 314 81 630,00 € 19 970,00 € 0,00 € 37 320,00 € 60 110,00 € 0,00 € 38 170,00 € 3 680,00 € 550,00 € 11 410,00 € 6 330,00 € 1 330,00 € 0,00 € 16 270,00 € 69 520,00 € 9 950,00 € 13 570,00 €
2007 290 81 110,00 € 19 450,00 € 0,00 € 36 200,00 € 51 660,00 € 420,00 € 32 180,00 € 4 580,00 € 650,00 € 10 890,00 € 6 150,00 € 1 310,00 € 15 000,00 € 7 390,00 € 15 330,00 € 8 370,00 € 12 280,00 €
2006 290 73 250,00 € 15 750,00 € 0,00 € 35 430,00 € 54 890,00 € 0,00 € 33 040,00 € 6 670,00 € 550,00 € 9 800,00 € 3 960,00 € 1 190,00 € 62 900,00 € 22 160,00 € 53 220,00 € 66 800,00 € 71 200,00 €
2005 222 69 320,00 € 14 010,00 € 0,00 € 28 770,00 € 50 680,00 € 0,00 € 28 820,00 € 6 030,00 € 3 520,00 € 8 400,00 € 3 640,00 € 1 440,00 € 0,00 € 34 650,00 € 69 620,00 € 22 310,00 € 27 710,00 €
2004 222 55 240,00 € 13 160,00 € 0,00 € 28 500,00 € 53 480,00 € 0,00 € 28 200,00 € 5 900,00 € 7 440,00 € 8 060,00 € 3 040,00 € 1 390,00 € 0,00 € 37 430,00 € 59 030,00 € 6 950,00 € 12 600,00 €
2003 222 97 840,00 € 11 430,00 € 0,00 € 27 950,00 € 46 890,00 € 0,00 € 22 500,00 € 5 080,00 € 7 900,00 € 6 650,00 € 2 920,00 € 1 340,00 € 73 060,00 € 115 170,00 € 190 140,00 € 5 990,00 € 10 620,00 €
2002 222 51 510,00 € 10 880,00 € 100,00 € 27 640,00 € 40 280,00 € 0,00 € 23 360,00 € 2 220,00 € 3 180,00 € 6 250,00 € 2 770,00 € 1 320,00 € 38 000,00 € 49 930,00 € 125 740,00 € 7 240,00 € 9 460,00 €
2001 222 48 560,00 € 7 840,00 € 2 570,00 € 26 810,00 € 36 370,00 € 0,00 € 21 690,00 € 2 060,00 € 1 820,00 € 4 690,00 € 1 740,00 € 1 000,00 € 0,00 € 270,00 € 16 830,00 € 4 020,00 € 6 080,00 €
2000 222 45 750,00 € 6 970,00 € 2 270,00 € 26 780,00 € 33 830,00 € 0,00 € 17 340,00 € 2 550,00 € 2 250,00 € 4 090,00 € 1 630,00 € 970,00 € 0,00 € 20 810,00 € 51 680,00 € 4 690,00 € 7 240,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Hautes-Pyrénées

  • Population 237 183 habitants
  • Recettes de fonctionnement 370 924 417,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 315 416 417,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 136 596 327,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 613 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 480 708 847,75 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 370 924 417,44 315 416 417,95
2024 361 491 513,26 307 510 030,90
2023 348 456 087,49 297 677 506,75
2022 344 028 096,32 281 750 202,74
2021 333 047 614,32 272 400 278,32
2020 325 830 302,56 278 919 332,04

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Hautes-Pyrénées
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 370 924 417,44 € 361 491 513,26 € 348 456 087,49 € 344 028 096,32 € 333 047 614,32 € 325 830 302,56 € 1 563,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 315 416 417,95 € 307 510 030,90 € 297 677 506,75 € 281 750 202,74 € 272 400 278,32 € 278 919 332,04 € 1 329,84 € (2025)
Impôts locaux 19 489 088,00 € 18 962 183,00 € 17 595 737,00 € 27 405 553,00 € 28 365 895,00 € 103 682 285,00 € 82,17 € (2025)
Frais de personnel 82 718 030,40 € 81 477 305,43 € 79 678 701,27 € 76 959 020,75 € 73 529 220,15 € 72 672 126,53 € 348,75 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 676 874,87 € 42 948 798,06 € 34 883 061,33 € 29 468 369,63 € 27 149 554,03 € 23 907 701,38 € 188,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 82 703 198,68 € 87 417 300,99 € 85 343 104,15 € 75 648 508,16 € 76 995 926,49 € 65 685 800,79 € 348,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 42 676 646,84 € 47 264 344,35 € 44 634 789,20 € 37 947 154,68 € 38 034 237,41 € 33 119 630,77 € 179,93 € (2025)
Épargne brute 55 507 999,49 € 53 981 482,36 € 50 778 580,74 € 62 277 893,58 € 60 647 336,00 € 46 910 970,52 € 234,03 € (2025)
Épargne nette 39 309 484,44 € 38 167 636,55 € 31 879 092,21 € 44 902 471,58 € 39 865 839,15 € 30 934 142,34 € 165,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 441 684,73 € -4 476 812,69 € -2 786 390,07 € 16 624 563,16 € 15 857 329,67 € 6 945 104,26 € 6,08 € (2025)
Encours de la dette 136 596 327,52 € 135 294 842,57 € 135 108 688,38 € 154 007 995,23 € 153 383 417,23 € 158 164 914,08 € 575,91 € (2025)
Annuité de la dette 19 633 716,97 € 19 164 596,12 € 22 409 669,92 € 20 051 584,57 € 23 962 269,14 € 19 197 762,25 € 82,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 645 106
Dotation forfaitaire 24 854 078
Dotation de compensation 14 606 112
Dotation de fonctionnement minimale 10 184 916

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Hautes-Pyrénées
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 645 106,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 854 078,00 € 2026
Dotation de compensation 14 606 112,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 10 184 916,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 169 4 802 552,00 € 130 771,00 € 66 2 755 223,00 € 115 3 193 464,00 € 65 1 601 116,00 €
2023 167 4 737 025,00 € 150 181,00 € 75 3 017 125,00 € 116 3 165 951,00 € 63 1 420 560,00 €
2022 169 4 452 524,00 € 115 707,00 € 65 2 489 819,00 € 119 3 155 393,00 € 62 1 388 851,00 €
2021 161 4 167 444,00 € 136 849,00 € 64 2 484 326,00 € 111 2 771 383,00 € 62 1 255 656,00 €
2020 169 4 093 574,00 € 105 801,00 € 63 2 247 212,00 € 115 2 860 227,00 € 65 1 278 646,00 €
2019 171 4 089 454,00 € 112 893,00 € 88 2 631 594,00 € 118 3 128 933,00 € 63 1 171 214,00 €
2018 161 3 854 840,00 € -21 601,00 € 85 2 475 759,00 € 113 2 974 498,00 € 58 1 068 370,00 €
2017 161 3 741 680,00 € 106 417,00 € 56 2 021 149,00 € 113 2 891 738,00 € 55 1 059 674,00 €
2016 167 3 838 528,00 € 111 892,00 € 66 2 207 230,00 € 121 3 055 625,00 € 54 1 041 229,00 €
2015 165 3 725 639,00 € 107 015,00 € 62 1 969 771,00 € 122 2 993 469,00 € 53 1 040 990,00 €
2014 164 3 639 727,00 € 96 874,00 € 62 1 998 212,00 € 121 2 990 152,00 € 47 938 178,00 €
2013 158 3 599 061,00 € 117 068,00 € 72 2 284 821,00 € 120 2 950 771,00 € 46 915 659,00 €
2012 152 3 513 773,00 € 114 780,00 € 90 2 696 700,00 € 116 2 880 257,00 € 47 834 257,00 €
2011 157 3 467 105,00 € 106 544,00 € 93 2 679 732,00 € 122 2 759 470,00 € 43 783 236,00 €
2010 161 3 522 067,00 € 104 806,00 € 85 2 510 000,00 € 127 2 776 157,00 € 43 743 435,00 €
2009 151 3 340 113,00 € 88 388,00 € 93 2 688 338,00 € 115 2 480 399,00 € 41 721 081,00 €
2008 155 3 227 492,00 € 31 932,00 € 81 2 260 572,00 € 118 2 350 121,00 € 43 667 969,00 €
2007 160 2 989 688,00 € 74 631,00 € 88 2 305 106,00 € 119 2 129 287,00 € 44 639 147,00 €
2006 155 2 766 611,00 € 48 328,00 € 79 1 997 774,00 € 112 2 034 110,00 € 44 623 876,00 €
2005 139 1 988 647,00 € 67 121,00 € 74 1 486 484,00 € 101 1 774 937,00 € 40 552 061,00 €
2004 123 1 860 814,00 € 93 379,00 € 66 1 439 980,00 € 80 1 498 231,00 € 41 511 058,00 €
2003 127 1 885 528,00 € 88 747,00 € 70 1 436 583,00 € 88 1 605 244,00 € 43 500 550,00 €
2002 128 1 856 897,00 € 59 436,00 € 73 1 472 098,00 € 87 1 594 515,00 € 38 426 640,00 €
2001 123 1 754 607,00 € 82 960,00 € 70 1 394 589,00 € 83 1 489 801,00 € 39 416 524,00 €
2000 — — 90 622,86 € 63 1 219 831,64 € — — — —
1999 — — 101 810,18 € 62 1 183 049,50 € — — — —
1998 — — 70 248,96 € 54 947 681,02 € — — — —
1997 — — 80 166,08 € 45 836 518,86 € — — — —
1996 — — 70 258,42 € 45 823 953,86 € — — — —
1995 — — 90 750,31 € 52 945 574,79 € — — — —
1994 — — 89 943,09 € 54 899 538,84 € — — — —
1993 — — 105 171,68 € 55 997 819,98 € — — — —
1992 — — 124 762,45 € 49 936 458,49 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Hautes-Pyrénées

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Hautes-Pyrénées
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 149 645 4 002 258 375,00 € 163 609 473,00 €
2023 148 658 3 738 193 873,00 € 136 475 550,00 €
2022 147 669 3 560 762 560,00 € 137 442 075,00 €
2021 145 655 3 392 408 464,00 € 138 156 839,00 €
2020 144 635 3 245 472 895,00 € 130 503 593,00 €
2019 143 029 3 211 466 050,00 € 141 884 402,00 €
2018 140 939 3 193 161 776,00 € 75 619 649,00 €
2017 142 150 3 134 804 865,00 € 136 599 523,00 €
2016 140 476 3 068 388 312,00 € 135 927 565,00 €
2015 138 452 3 044 437 194,00 € 146 276 429,00 €
2014 140 050 3 029 980 112,00 € 141 973 004,00 €
2013 138 020 2 968 350 768,00 € 140 296 913,00 €
2012 137 130 2 942 266 412,00 € 141 265 569,00 €
2011 138 173 2 907 843 421,00 € 126 147 260,00 €
2010 140 369 2 823 806 590,00 € 109 233 353,00 €
2009 140 020 2 776 299 781,00 € 103 307 876,00 €
2008 139 225 2 711 499 563,00 € 93 198 925,00 €
2007 137 632 2 633 280 135,00 € 102 696 372,00 €
2006 136 810 2 532 048 046,00 € 97 472 345,00 €
2005 135 016 1 946 676 510,00 € 115 957 755,00 €
2004 134 110 1 900 390 802,00 € 117 133 300,00 €
2003 133 197 1 835 810 998,00 € 112 135 034,00 €
2002 131 883 1 756 949 871,00 € 102 411 865,00 €
2001 130 232 1 678 806 796,00 € 103 818 075,00 €
2000 — — 118 847 196,08 €
1999 — — 123 803 977,70 €
1998 — — 122 329 730,91 €
1997 — — 114 429 091,54 €
1996 — — 109 708 356,04 €
1995 — — 121 857 762,78 €
1994 — — 118 132 578,51 €
1993 — — 116 329 435,47 €
1992 — — 123 469 324,67 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 659 867 889,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 928,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 482 947 869,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 143 423 467,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 740,00 € 4 280 922 218,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 382,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 475,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 261,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 357,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel DOMEC, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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