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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Franck Bordeneuve, maire de Jasses

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Jasses
Territoire
Jasses
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Franck Bordeneuve est maire de Jasses. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Jasses. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 23/11/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Jasses. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation92,91 %
  • Inscrits127
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 92,91 % (118 votants sur 127 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 117 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re "Jasses ""En Daban""" Donnée non disponible 85 72,65 % —
2e Jasses un avenir partagé Donnée non disponible 32 27,35 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
"Jasses ""En Daban""" 85
Jasses un avenir partagé 32

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 117
Blancs 0
Nuls 1
Abstentions 9

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 64281
Commune Jasses
Département Pyrénées-Atlantiques
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 142 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Jasses

Inscrits127
Votants118
Participation92,91 %
Abstentions9
Suffrages exprimés117
Votes blancs0
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Jasses1 12792,91 %117

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Jasses

  • Population 152 habitants
  • Recettes de fonctionnement 123 938,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 95 338,41 € Année 2025
  • Encours de la dette 72 999,24 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 123 938,38 95 338,41
2024 127 341,60 84 777,85
2023 139 726,36 140 369,69
2022 123 977,73 72 747,94
2021 111 841,56 58 195,56
2020 98 560,16 78 811

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 123 938,38 € 127 341,60 € 139 726,36 € 123 977,73 € 111 841,56 € 98 560,16 € 815,38 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 95 338,41 € 84 777,85 € 140 369,69 € 72 747,94 € 58 195,56 € 78 811,00 € 627,23 € (2025)
Impôts locaux 41 422,12 € 42 763,49 € 36 240,00 € 36 570,00 € 36 367,52 € 31 207,00 € 272,51 € (2025)
Frais de personnel 26 150,12 € 20 832,80 € 20 276,14 € 19 319,76 € 18 491,82 € 18 087,83 € 172,04 € (2025)
Subventions reçues et participations 377,00 € 171,89 € 17 726,09 € 314,92 € 230,12 € 171,71 € 2,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 18 101,11 € 19 357,49 € 37 099,66 € 156 794,34 € 40 342,63 € 90 733,19 € 119,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 227,60 € 10 683,86 € 28 403,75 € 146 224,35 € 27 522,66 € 83 377,18 € 8,08 € (2025)
Épargne brute 28 599,97 € 42 563,75 € -643,33 € 51 229,79 € 53 646,00 € 19 749,16 € 188,16 € (2025)
Épargne nette 20 371,07 € 33 890,12 € -9 084,13 € 41 854,00 € 45 672,73 € 12 393,15 € 134,02 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 28 069,29 € 58 043,66 € 6 946,08 € -69 473,36 € 58 419,20 € -31 718,49 € 184,67 € (2025)
Encours de la dette 72 999,24 € 81 228,14 € 89 283,36 € 97 264,16 € 44 179,95 € 52 153,22 € 480,26 € (2025)
Annuité de la dette 9 268,44 € 9 839,16 € 9 729,10 € 10 481,57 € 8 871,21 € 8 400,61 € 60,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 20 534
Dotation forfaitaire 13 037
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 541

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 20 534,00 € 2026
Dotation forfaitaire 13 037,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 541,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Jasses

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 128 940 100 540 9 870
2024 127 420 85 330 10 680
2023 139 770 141 140 28 400
2022 124 900 73 440 158 830
2021 111 840 58 760 27 520
2020 98 560 79 380 83 380
2019 96 540 68 550 163 050
2018 97 330 66 110 10 240
2017 101 260 68 660 23 510
2016 102 200 69 980 32 290
2015 106 160 66 210 20 850
2014 101 170 55 650 157 130
2013 95 220 64 190 96 250
2012 100 130 62 900 5 940
2011 81 800 57 010 31 560
2010 78 580 60 700 18 160
2009 86 940 77 100 16 660
2008 83 360 58 510 217 010
2007 74 730 58 770 218 090
2006 281 910 254 470 31 830
2005 68 220 65 490 165 110
2004 70 030 49 860 29 300
2003 71 910 51 070 14 070
2002 78 080 54 790 90 560
2001 64 610 41 890 8 170
2000 52 040 48 080 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 550 34 260 5 440
2024 5 260 34 250 6 100
2023 7 030 30 810 5 810
2022 6 670 28 620 5 390
2021 6 620 27 310 5 110
2020 23 390 10 970 5 100
2019 23 460 10 400 5 040
2018 23 220 10 510 4 940
2017 21 190 10 040 4 810
2016 21 400 10 380 4 740
2015 22 800 10 140 4 690
2014 19 940 9 960 4 650
2013 22 080 9 690 4 610
2012 20 990 9 540 4 530
2011 19 940 9 210 4 460
2010 10 440 8 940 4 160
2009 9 960 7 540 4 050
2008 10 380 7 490 4 000
2007 8 300 7 440 3 920
2006 7 360 6 500 3 610
2005 6 860 6 180 4 350
2004 6 750 5 900 4 100
2003 6 290 5 530 3 840
2002 5 210 5 040 3 620
2001 5 480 4 760 3 570
2000 4 290 4 080 3 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 7 680 8 600
2024 0 7 580 8 600
2023 0 7 480 8 600
2022 62 000 8 890 10 000
2021 0 6 960 7 860
2020 0 6 910 7 960
2019 45 000 8 150 8 990
2018 0 7 310 8 060
2017 0 7 170 8 150
2016 0 7 050 8 250
2015 0 6 860 8 370
2014 0 6 650 8 480
2013 0 6 170 8 580
2012 0 5 980 8 640
2011 0 5 980 8 700
2010 0 6 040 8 930
2009 0 4 690 9 260
2008 0 4 900 8 910
2007 48 110 2 430 4 140
2006 0 2 330 4 140
2005 0 5 520 7 980
2004 45 000 14 710 16 980
2003 0 3 040 4 260
2002 11 000 2 920 3 790
2001 0 3 850 4 900
2000 0 5 560 6 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 152 128 940,00 € 40 300,00 € 21 130,00 € 25 540,00 € 100 540,00 € 26 150,00 € 36 190,00 € 1 040,00 € 1 970,00 € 5 550,00 € 34 260,00 € 5 440,00 € 0,00 € 0,00 € 9 870,00 € 7 680,00 € 8 600,00 €
2024 151 127 420,00 € 40 200,00 € 26 960,00 € 29 350,00 € 85 330,00 € 20 830,00 € 28 210,00 € 1 170,00 € 1 760,00 € 5 260,00 € 34 250,00 € 6 100,00 € 0,00 € 3 900,00 € 10 680,00 € 7 580,00 € 8 600,00 €
2023 149 139 770,00 € 37 720,00 € 31 260,00 € 24 740,00 € 141 140,00 € 20 280,00 € 94 660,00 € 1 290,00 € 1 560,00 € 7 030,00 € 30 810,00 € 5 810,00 € 0,00 € 32 690,00 € 28 400,00 € 7 480,00 € 8 600,00 €
2022 148 124 900,00 € 34 610,00 € 33 450,00 € 28 200,00 € 73 440,00 € 19 320,00 € 19 810,00 € 1 110,00 € 930,00 € 6 670,00 € 28 620,00 € 5 390,00 € 62 000,00 € 12 780,00 € 158 830,00 € 8 890,00 € 10 000,00 €
2021 145 111 840,00 € 32 860,00 € 27 500,00 € 27 240,00 € 58 760,00 € 18 490,00 € 16 380,00 € 900,00 € 1 500,00 € 6 620,00 € 27 310,00 € 5 110,00 € 0,00 € 10 060,00 € 27 520,00 € 6 960,00 € 7 860,00 €
2020 142 98 560,00 € 29 700,00 € 23 150,00 € 20 310,00 € 79 380,00 € 18 090,00 € 38 830,00 € 1 040,00 € 1 000,00 € 23 390,00 € 10 970,00 € 5 100,00 € 0,00 € 29 930,00 € 83 380,00 € 6 910,00 € 7 960,00 €
2019 141 96 540,00 € 29 670,00 € 19 940,00 € 23 110,00 € 68 550,00 € 18 500,00 € 24 040,00 € 840,00 € 7 070,00 € 23 460,00 € 10 400,00 € 5 040,00 € 45 000,00 € 104 990,00 € 163 050,00 € 8 150,00 € 8 990,00 €
2018 143 97 330,00 € 29 450,00 € 20 410,00 € 21 140,00 € 66 110,00 € 17 520,00 € 21 570,00 € 750,00 € 7 610,00 € 23 220,00 € 10 510,00 € 4 940,00 € 0,00 € 820,00 € 10 240,00 € 7 310,00 € 8 060,00 €
2017 144 101 260,00 € 26 890,00 € 19 740,00 € 26 710,00 € 68 660,00 € 15 190,00 € 26 680,00 € 980,00 € 6 670,00 € 21 190,00 € 10 040,00 € 4 810,00 € 0,00 € 13 900,00 € 23 510,00 € 7 170,00 € 8 150,00 €
2016 154 102 200,00 € 27 280,00 € 17 770,00 € 27 080,00 € 69 980,00 € 19 750,00 € 19 230,00 € 1 200,00 € 9 950,00 € 21 400,00 € 10 380,00 € 4 740,00 € 0,00 € 15 590,00 € 32 290,00 € 7 050,00 € 8 250,00 €
2015 164 106 160,00 € 28 200,00 € 15 840,00 € 29 480,00 € 66 210,00 € 13 970,00 € 21 950,00 € 1 510,00 € 2 180,00 € 22 800,00 € 10 140,00 € 4 690,00 € 0,00 € 0,00 € 20 850,00 € 6 860,00 € 8 370,00 €
2014 163 101 170,00 € 29 540,00 € 13 210,00 € 31 130,00 € 55 650,00 € 10 030,00 € 19 250,00 € 1 830,00 € 1 140,00 € 19 940,00 € 9 960,00 € 4 650,00 € 0,00 € 57 080,00 € 157 130,00 € 6 650,00 € 8 480,00 €
2013 163 95 220,00 € 26 960,00 € 11 970,00 € 29 100,00 € 64 190,00 € 13 580,00 € 20 570,00 € 2 400,00 € 860,00 € 22 080,00 € 9 690,00 € 4 610,00 € 0,00 € 17 930,00 € 96 250,00 € 6 170,00 € 8 580,00 €
2012 156 100 130,00 € 25 810,00 € 15 040,00 € 27 090,00 € 62 900,00 € 12 500,00 € 19 520,00 € 2 660,00 € 1 180,00 € 20 990,00 € 9 540,00 € 4 530,00 € 0,00 € 24 850,00 € 5 940,00 € 5 980,00 € 8 640,00 €
2011 148 81 800,00 € 24 160,00 € 10 420,00 € 25 100,00 € 57 010,00 € 12 260,00 € 14 230,00 € 2 710,00 € 1 370,00 € 19 940,00 € 9 210,00 € 4 460,00 € 0,00 € 8 970,00 € 31 560,00 € 5 980,00 € 8 700,00 €
2010 138 78 580,00 € 24 190,00 € 6 020,00 € 23 440,00 € 60 700,00 € 12 400,00 € 18 520,00 € 2 890,00 € 900,00 € 10 440,00 € 8 940,00 € 4 160,00 € 0,00 € 9 000,00 € 18 160,00 € 6 040,00 € 8 930,00 €
2009 130 86 940,00 € 22 310,00 € 13 230,00 € 21 820,00 € 77 100,00 € 18 630,00 € 22 250,00 € 4 570,00 € 1 130,00 € 9 960,00 € 7 540,00 € 4 050,00 € 0,00 € 81 220,00 € 16 660,00 € 4 690,00 € 9 260,00 €
2008 139 83 360,00 € 22 880,00 € 11 440,00 € 23 170,00 € 58 510,00 € 9 510,00 € 23 580,00 € 4 000,00 € 1 110,00 € 10 380,00 € 7 490,00 € 4 000,00 € 0,00 € 97 530,00 € 217 010,00 € 4 900,00 € 8 910,00 €
2007 139 74 730,00 € 19 950,00 € 13 120,00 € 22 880,00 € 58 770,00 € 4 750,00 € 23 240,00 € 1 860,00 € 920,00 € 8 300,00 € 7 440,00 € 3 920,00 € 48 110,00 € 62 650,00 € 218 090,00 € 2 430,00 € 4 140,00 €
2006 139 281 910,00 € 17 700,00 € 10 000,00 € 19 700,00 € 254 470,00 € 820,00 € 17 090,00 € 2 440,00 € 1 080,00 € 7 360,00 € 6 500,00 € 3 610,00 € 0,00 € 61 840,00 € 31 830,00 € 2 330,00 € 4 140,00 €
2005 139 68 220,00 € 17 620,00 € 7 790,00 € 19 230,00 € 65 490,00 € 7 760,00 € 26 000,00 € 2 510,00 € 780,00 € 6 860,00 € 6 180,00 € 4 350,00 € 0,00 € 47 430,00 € 165 110,00 € 5 520,00 € 7 980,00 €
2004 139 70 030,00 € 17 130,00 € 6 370,00 € 19 240,00 € 49 860,00 € 6 730,00 € 17 270,00 € 2 290,00 € 760,00 € 6 750,00 € 5 900,00 € 4 100,00 € 45 000,00 € 25 930,00 € 29 300,00 € 14 710,00 € 16 980,00 €
2003 139 71 910,00 € 16 270,00 € 5 730,00 € 18 170,00 € 51 070,00 € 6 340,00 € 16 970,00 € 1 220,00 € 650,00 € 6 290,00 € 5 530,00 € 3 840,00 € 0,00 € 29 530,00 € 14 070,00 € 3 040,00 € 4 260,00 €
2002 139 78 080,00 € 15 010,00 € 8 640,00 € 18 020,00 € 54 790,00 € 6 290,00 € 24 920,00 € 990,00 € 650,00 € 5 210,00 € 5 040,00 € 3 620,00 € 11 000,00 € 48 970,00 € 90 560,00 € 2 920,00 € 3 790,00 €
2001 139 64 610,00 € 15 200,00 € 3 270,00 € 17 760,00 € 41 890,00 € 5 660,00 € 14 400,00 € 1 050,00 € 630,00 € 5 480,00 € 4 760,00 € 3 570,00 € 0,00 € 0,00 € 8 170,00 € 3 850,00 € 4 900,00 €
2000 139 52 040,00 € 12 710,00 € 60,00 € 17 710,00 € 48 080,00 € 5 870,00 € 18 410,00 € 1 420,00 € 760,00 € 4 290,00 € 4 080,00 € 3 140,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 5 560,00 € 6 980,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pyrénées-Atlantiques

  • Population 718 206 habitants
  • Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € Année 2025
  • Encours de la dette 382 721 092,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 592 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 863 896 975,06 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 796 198 249,28 717 894 515,42
2024 752 032 650,82 708 480 910,02
2023 750 159 675,36 683 576 446,97
2022 768 821 513,69 643 501 847,59
2021 747 176 033,72 604 804 563,70
2020 691 660 363,56 593 612 906,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € 752 032 650,82 € 750 159 675,36 € 768 821 513,69 € 747 176 033,72 € 691 660 363,56 € 1 108,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € 708 480 910,02 € 683 576 446,97 € 643 501 847,59 € 604 804 563,70 € 593 612 906,33 € 999,57 € (2025)
Impôts locaux 31 246 722,00 € 31 277 032,00 € 29 891 018,00 € 66 007 685,00 € 68 927 303,00 € 200 730 447,00 € 43,51 € (2025)
Frais de personnel 142 557 602,05 € 143 969 724,42 € 138 917 608,80 € 128 169 690,27 € 120 881 903,84 € 117 151 990,46 € 198,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 93 140 465,99 € 91 556 283,88 € 77 068 666,63 € 72 045 112,44 € 60 387 666,21 € 58 486 111,78 € 129,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 156 922 766,80 € 170 008 049,25 € 189 980 518,22 € 184 628 921,79 € 161 535 726,89 € 128 127 184,90 € 218,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 346 161,90 € 85 160 591,43 € 107 691 809,74 € 106 594 071,43 € 88 750 571,14 € 65 241 981,07 € 82,63 € (2025)
Épargne brute 78 303 733,86 € 43 551 740,80 € 66 583 228,39 € 125 319 666,10 € 142 371 470,02 € 98 047 457,23 € 109,03 € (2025)
Épargne nette 34 627 854,97 € 3 539 946,55 € 29 262 504,65 € 90 475 944,02 € 107 045 132,21 € 65 576 155,93 € 48,21 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 060 979,07 € -55 754 772,97 € -45 128 502,10 € 5 521 454,10 € 49 378 963,54 € 24 391 986,71 € 8,44 € (2025)
Encours de la dette 382 721 092,01 € 374 396 970,90 € 339 408 765,15 € 331 221 667,20 € 339 065 389,28 € 374 391 727,09 € 532,88 € (2025)
Annuité de la dette 53 583 034,32 € 50 352 302,81 € 46 165 828,91 € 39 536 392,88 € 39 828 601,12 € 37 406 725,74 € 74,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697
Dotation forfaitaire 44 782 013
Dotation de compensation 19 934 939
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697,00 € 2026
Dotation forfaitaire 44 782 013,00 € 2026
Dotation de compensation 19 934 939,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 86 2 111 788,00 € 55 344,00 € 29 1 099 521,00 € 44 1 393 071,00 € 45 966 488,00 €
2023 92 2 189 550,00 € 71 748,00 € 25 1 112 976,00 € 47 1 446 313,00 € 48 977 049,00 €
2022 91 1 987 849,00 € 89 582,00 € 27 1 186 394,00 € 49 1 424 430,00 € 47 825 259,00 €
2021 90 1 935 074,00 € 83 287,00 € 29 1 186 103,00 € 45 1 338 238,00 € 48 829 758,00 €
2020 91 1 824 135,00 € 75 470,00 € 28 1 120 435,00 € 43 1 221 138,00 € 46 796 977,00 €
2019 81 1 529 740,00 € 41 015,00 € 34 979 533,00 € 34 875 836,00 € 47 803 713,00 €
2018 83 1 656 396,00 € -16 726,00 € 42 1 140 909,00 € 39 990 277,00 € 46 804 226,00 €
2017 90 1 876 619,00 € 40 275,00 € 28 1 118 394,00 € 43 974 013,00 € 52 905 509,00 €
2016 85 1 741 382,00 € 38 043,00 € 24 911 765,00 € 42 966 795,00 € 51 892 788,00 €
2015 85 1 741 133,00 € 35 813,00 € 24 868 576,00 € 38 931 836,00 € 54 957 994,00 €
2014 80 1 628 382,00 € 40 885,00 € 26 904 686,00 € 39 874 351,00 € 47 878 947,00 €
2013 80 1 576 396,00 € 37 582,00 € 21 757 977,00 € 38 803 285,00 € 52 921 853,00 €
2012 86 1 660 638,00 € 37 647,00 € 31 955 891,00 € 38 862 048,00 € 54 920 794,00 €
2011 86 1 710 804,00 € 34 122,00 € 33 1 059 895,00 € 40 956 448,00 € 53 868 244,00 €
2010 88 1 629 810,00 € 32 356,00 € 32 964 571,00 € 47 953 286,00 € 52 808 754,00 €
2009 95 1 546 856,00 € 10 748,00 € 30 894 575,00 € 48 858 401,00 € 54 786 271,00 €
2008 94 1 476 198,00 € 5 468,00 € 32 868 165,00 € 46 911 057,00 € 53 718 610,00 €
2007 91 1 470 381,00 € 18 602,00 € 35 927 478,00 € 46 922 694,00 € 53 719 326,00 €
2006 90 1 358 378,00 € 20 945,00 € 32 824 649,00 € 42 776 394,00 € 52 669 598,00 €
2005 87 963 769,00 € 25 344,00 € 31 562 404,00 € 39 707 296,00 € 50 630 050,00 €
2004 86 961 771,00 € 33 625,00 € 31 567 957,00 € 41 648 828,00 € 49 588 035,00 €
2003 84 922 392,00 € 21 468,00 € 33 593 731,00 € 46 777 895,00 € 43 490 991,00 €
2002 75 855 490,00 € 25 769,00 € 29 517 395,00 € 39 751 633,00 € 41 459 285,00 €
2001 83 884 907,00 € 32 170,00 € 31 555 072,00 € 38 738 674,00 € 44 464 417,00 €
2000 — — 37 638,90 € 31 540 578,88 € — — — —
1999 — — 41 177,55 € 34 532 638,11 € — — — —
1998 — — 57 269,30 € 41 671 327,39 € — — — —
1997 — — 42 930,10 € 35 537 708,87 € — — — —
1996 — — 34 440,37 € 32 492 281,96 € — — — —
1995 — — 28 883,91 € 26 407 136,14 € — — — —
1994 — — 30 677,32 € 28 387 850,73 € — — — —
1993 — — 29 553,00 € 29 391 684,06 € — — — —
1992 — — 28 847,32 € 33 415 300,39 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pyrénées-Atlantiques

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 446 008 14 611 721 923,00 € 848 542 777,00 €
2023 440 667 13 735 325 818,00 € 751 001 028,00 €
2022 436 307 13 004 328 168,00 € 727 585 922,00 €
2021 428 252 12 372 113 092,00 € 731 587 971,00 €
2020 421 457 11 533 530 337,00 € 661 299 747,00 €
2019 414 238 11 150 470 816,00 € 667 416 218,00 €
2018 405 460 11 060 381 356,00 € 309 923 193,00 €
2017 405 526 10 601 295 969,00 € 625 815 715,00 €
2016 397 561 10 240 860 553,00 € 593 262 934,00 €
2015 393 591 10 047 943 816,00 € 606 924 148,00 €
2014 390 897 9 901 785 654,00 € 595 905 547,00 €
2013 387 767 9 704 739 267,00 € 571 142 140,00 €
2012 380 639 9 548 284 701,00 € 574 524 407,00 €
2011 376 370 9 166 633 170,00 € 498 419 795,00 €
2010 385 054 8 890 525 554,00 € 429 788 474,00 €
2009 381 344 8 583 289 416,00 € 391 845 124,00 €
2008 378 393 8 515 831 126,00 € 378 070 172,00 €
2007 373 624 8 139 215 328,00 € 409 960 901,00 €
2006 369 718 7 792 821 545,00 € 388 595 232,00 €
2005 363 305 5 966 665 613,00 € 428 612 462,00 €
2004 360 152 5 784 347 167,00 € 413 045 038,00 €
2003 356 076 5 565 332 721,00 € 394 755 493,00 €
2002 344 454 5 197 093 266,00 € 367 254 226,00 €
2001 344 160 4 966 207 225,00 € 353 703 794,00 €
2000 — — 398 009 681,73 €
1999 — — 403 438 220,80 €
1998 — — 394 963 708,60 €
1997 — — 356 281 561,44 €
1996 — — 333 270 274,73 €
1995 — — 359 518 208,82 €
1994 — — 348 463 340,28 €
1993 — — 344 277 172,28 €
1992 — — 363 009 267,38 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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