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Fiche de l’élu

Marion Houetz, maire de Jaujac

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Jaujac
Territoire
Jaujac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Marion Houetz est maire de Jaujac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Jaujac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, présidente du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 35 ans (née le 13/05/1991)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Jaujac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues525
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,58 %
  • Inscrits976
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 525 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,58 % (601 votants sur 976 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 20,96 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (40,62 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 525 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re JAUJAC VILLAGE VIVANT Donnée non disponible 525 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
JAUJAC VILLAGE VIVANT 525

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 525
Blancs 46
Nuls 30
Abstentions 375

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 20,96 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (40,62 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 07107
Commune Jaujac
Département Ardèche
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 199 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 5

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Jaujac

Inscrits976
Votants601
Participation61,58 %
Abstentions375
Suffrages exprimés525
Votes blancs46
Votes nuls30
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Jaujac1 97661,58 %525 525100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Jaujac

  • Population 1 255 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 206 289,99 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 659 032,38 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 292 866,71 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 389 938,97 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 206 289,99 1 659 032,38
2024 2 244 608,72 1 639 356,97
2023 1 865 149,66 1 405 124,85
2022 2 118 499,08 1 467 154,31
2021 1 831 196,84 1 303 194,38
2020 1 721 987,84 1 244 237,34

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Jaujac
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 206 289,99 € 2 244 608,72 € 1 865 149,66 € 2 118 499,08 € 1 831 196,84 € 1 721 987,84 € 1 758,00 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 659 032,38 € 1 639 356,97 € 1 405 124,85 € 1 467 154,31 € 1 303 194,38 € 1 244 237,34 € 1 321,94 € (2025)
Impôts locaux 458 127,00 € 452 999,00 € 436 157,00 € 407 247,00 € 396 952,00 € 377 914,00 € 365,04 € (2025)
Frais de personnel 807 062,76 € 775 654,81 € 623 499,28 € 748 062,49 € 663 497,37 € 626 128,24 € 643,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 96 977,88 € 84 090,59 € 93 412,12 € 85 746,63 € 76 942,51 € 73 430,39 € 77,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 594 616,52 € 1 252 491,55 € 1 342 328,13 € 1 071 245,78 € 1 323 858,05 € 1 557 826,97 € 473,80 € (2025)
Dépenses d'équipement 467 752,06 € 1 001 915,94 € 1 114 006,54 € 954 381,75 € 1 089 766,93 € 1 439 446,46 € 372,71 € (2025)
Épargne brute 547 257,61 € 605 251,75 € 460 024,81 € 651 344,77 € 528 002,46 € 477 750,50 € 436,06 € (2025)
Épargne nette 422 723,60 € 481 467,42 € 345 591,15 € 534 480,74 € 393 911,34 € 362 669,99 € 336,83 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 527 464,06 € -105 845,75 € -210 659,76 € 51 164,22 € -7 878,25 € -286 445,35 € 420,29 € (2025)
Encours de la dette 1 292 866,71 € 1 416 701,72 € 1 397 816,62 € 1 410 110,07 € 1 526 485,10 € 1 558 534,22 € 1 030,17 € (2025)
Annuité de la dette 143 779,62 € 144 604,17 € 135 794,82 € 139 900,99 € 159 981,45 € 139 338,65 € 114,57 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 531 187
Dotation de solidarité rurale (DSR) 314 901
Dotation forfaitaire 167 491
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 16 378

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Jaujac
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 531 187,00 € 2026
Dotation forfaitaire 167 491,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 314 901,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 16 378,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Jaujac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 622 720 1 313 890 447 250
2024 1 680 380 1 325 370 909 020
2023 1 514 390 1 187 610 810 610
2022 1 529 280 1 090 220 539 460
2021 1 362 940 1 004 840 509 560
2020 1 335 080 990 560 463 650
2019 1 295 070 968 060 316 250
2018 1 260 880 931 040 707 510
2017 1 139 530 860 790 330 420
2016 1 124 100 777 650 317 010
2015 1 242 580 882 500 373 780
2014 1 254 960 810 910 534 350
2013 1 238 670 768 420 354 020
2012 1 209 500 773 050 333 660
2011 1 178 280 780 330 615 740
2010 1 141 970 795 160 280 510
2009 1 119 460 824 260 449 630
2008 1 049 330 755 840 390 190
2007 1 045 030 695 240 368 180
2006 959 440 723 540 355 990
2005 987 590 702 480 375 150
2004 904 860 707 260 369 880
2003 897 310 779 900 557 430
2002 1 027 090 666 880 167 040
2001 824 380 658 650 297 340
2000 765 570 665 860 555 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 54 440 458 640 12 610
2024 54 650 447 020 14 020
2023 50 990 428 690 13 740
2022 49 200 393 140 12 840
2021 46 230 378 770 12 450
2020 141 360 157 320 12 310
2019 145 270 152 460 12 230
2018 142 410 148 910 12 240
2017 141 550 147 050 12 070
2016 141 020 145 160 11 970
2015 147 100 142 100 11 780
2014 137 450 138 470 11 730
2013 141 970 137 810 12 380
2012 133 870 133 390 12 060
2011 129 780 128 350 11 610
2010 125 620 122 630 11 620
2009 124 370 118 460 11 470
2008 120 890 111 370 10 960
2007 110 240 104 340 10 800
2006 102 590 97 750 10 720
2005 112 940 105 910 14 760
2004 99 170 93 370 14 610
2003 94 090 86 780 14 280
2002 85 600 78 630 13 120
2001 75 720 73 090 13 120
2000 71 130 69 450 13 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 4 260 6 690
2024 0 4 050 6 620
2023 0 15 960 17 680
2022 0 26 420 28 450
2021 0 50 390 54 110
2020 0 53 670 59 730
2019 56 780 1 064 390 1 073 250
2018 999 000 137 470 150 770
2017 0 94 110 109 940
2016 0 92 430 112 590
2015 0 125 030 149 950
2014 0 121 930 152 250
2013 0 122 460 158 490
2012 0 114 320 151 620
2011 3 680 115 460 155 580
2010 0 126 860 167 900
2009 200 000 109 360 153 740
2008 0 120 470 175 680
2007 247 000 117 300 173 190
2006 102 960 110 450 163 870
2005 100 000 128 620 186 370
2004 0 144 160 212 060
2003 255 000 145 230 213 480
2002 100 000 139 640 213 200
2001 87 040 144 140 239 080
2000 320 140 100 290 181 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 255 1 622 720,00 € 399 580,00 € 71 390,00 € 539 020,00 € 1 313 890,00 € 714 910,00 € 251 810,00 € 2 430,00 € 209 640,00 € 54 440,00 € 458 640,00 € 12 610,00 € 0,00 € 138 260,00 € 447 250,00 € 4 260,00 € 6 690,00 €
2024 1 287 1 680 380,00 € 392 980,00 € 130 710,00 € 533 380,00 € 1 325 370,00 € 686 580,00 € 299 610,00 € 2 580,00 € 201 680,00 € 54 650,00 € 447 020,00 € 14 020,00 € 0,00 € 260 180,00 € 909 020,00 € 4 050,00 € 6 620,00 €
2023 1 316 1 514 390,00 € 375 040,00 € 39 530,00 € 530 290,00 € 1 187 610,00 € 623 500,00 € 225 250,00 € 1 720,00 € 203 150,00 € 50 990,00 € 428 690,00 € 13 740,00 € 0,00 € 228 680,00 € 810 610,00 € 15 960,00 € 17 680,00 €
2022 1 296 1 529 280,00 € 350 000,00 € 83 640,00 € 533 710,00 € 1 090 220,00 € 584 610,00 € 187 990,00 € 2 030,00 € 190 110,00 € 49 200,00 € 393 140,00 € 12 840,00 € 0,00 € 154 570,00 € 539 460,00 € 26 420,00 € 28 450,00 €
2021 1 276 1 362 940,00 € 334 560,00 € 74 030,00 € 480 440,00 € 1 004 840,00 € 570 720,00 € 165 790,00 € 3 720,00 € 163 170,00 € 46 230,00 € 378 770,00 € 12 450,00 € 0,00 € 239 290,00 € 509 560,00 € 50 390,00 € 54 110,00 €
2020 1 250 1 335 080,00 € 312 030,00 € 67 840,00 € 461 740,00 € 990 560,00 € 542 470,00 € 153 480,00 € 6 060,00 € 182 370,00 € 141 360,00 € 157 320,00 € 12 310,00 € 0,00 € 73 480,00 € 463 650,00 € 53 670,00 € 59 730,00 €
2019 1 229 1 295 070,00 € 311 090,00 € 47 890,00 € 455 750,00 € 968 060,00 € 519 760,00 € 184 010,00 € 8 860,00 € 131 690,00 € 145 270,00 € 152 460,00 € 12 230,00 € 56 780,00 € 65 980,00 € 316 250,00 € 1 064 390,00 € 1 073 250,00 €
2018 1 207 1 260 880,00 € 304 190,00 € 45 190,00 € 423 210,00 € 931 040,00 € 452 610,00 € 173 020,00 € 13 300,00 € 210 240,00 € 142 410,00 € 148 910,00 € 12 240,00 € 999 000,00 € 17 190,00 € 707 510,00 € 137 470,00 € 150 770,00 €
2017 1 181 1 139 530,00 € 326 930,00 € 45 970,00 € 300 430,00 € 860 790,00 € 467 610,00 € 168 280,00 € 15 830,00 € 125 970,00 € 141 550,00 € 147 050,00 € 12 070,00 € 0,00 € 79 820,00 € 330 420,00 € 94 110,00 € 109 940,00 €
2016 1 186 1 124 100,00 € 298 690,00 € 33 230,00 € 337 990,00 € 777 650,00 € 412 970,00 € 150 150,00 € 20 170,00 € 108 990,00 € 141 020,00 € 145 160,00 € 11 970,00 € 0,00 € 22 250,00 € 317 010,00 € 92 430,00 € 112 590,00 €
2015 1 193 1 242 580,00 € 301 330,00 € 32 490,00 € 395 710,00 € 882 500,00 € 425 660,00 € 186 660,00 € 24 910,00 € 143 100,00 € 147 100,00 € 142 100,00 € 11 780,00 € 0,00 € 85 530,00 € 373 780,00 € 125 030,00 € 149 950,00 €
2014 1 207 1 254 960,00 € 287 960,00 € 33 190,00 € 402 090,00 € 810 910,00 € 393 470,00 € 176 860,00 € 30 320,00 € 110 220,00 € 137 450,00 € 138 470,00 € 11 730,00 € 0,00 € 73 380,00 € 534 350,00 € 121 930,00 € 152 250,00 €
2013 1 222 1 238 670,00 € 292 560,00 € 46 860,00 € 414 850,00 € 768 420,00 € 388 410,00 € 160 140,00 € 36 030,00 € 108 970,00 € 141 970,00 € 137 810,00 € 12 380,00 € 0,00 € 52 800,00 € 354 020,00 € 122 460,00 € 158 490,00 €
2012 1 242 1 209 500,00 € 279 680,00 € 16 300,00 € 398 730,00 € 773 050,00 € 399 730,00 € 136 360,00 € 37 290,00 € 99 860,00 € 133 870,00 € 133 390,00 € 12 060,00 € 0,00 € 60 780,00 € 333 660,00 € 114 320,00 € 151 620,00 €
2011 1 216 1 178 280,00 € 326 520,00 € 33 040,00 € 394 760,00 € 780 330,00 € 376 550,00 € 165 030,00 € 44 100,00 € 103 000,00 € 129 780,00 € 128 350,00 € 11 610,00 € 3 680,00 € 91 570,00 € 615 740,00 € 115 460,00 € 155 580,00 €
2010 1 209 1 141 970,00 € 306 100,00 € 26 370,00 € 406 180,00 € 795 160,00 € 357 140,00 € 196 350,00 € 41 050,00 € 102 290,00 € 125 620,00 € 122 630,00 € 11 620,00 € 0,00 € 50 900,00 € 280 510,00 € 126 860,00 € 167 900,00 €
2009 1 194 1 119 460,00 € 308 890,00 € 32 800,00 € 385 210,00 € 824 260,00 € 342 960,00 € 234 310,00 € 44 390,00 € 100 410,00 € 124 370,00 € 118 460,00 € 11 470,00 € 200 000,00 € 91 350,00 € 449 630,00 € 109 360,00 € 153 740,00 €
2008 1 082 1 049 330,00 € 299 310,00 € 33 690,00 € 354 890,00 € 755 840,00 € 338 920,00 € 190 350,00 € 55 200,00 € 83 690,00 € 120 890,00 € 111 370,00 € 10 960,00 € 0,00 € 38 980,00 € 390 190,00 € 120 470,00 € 175 680,00 €
2007 1 082 1 045 030,00 € 283 800,00 € 31 810,00 € 300 240,00 € 695 240,00 € 327 710,00 € 144 710,00 € 55 890,00 € 83 460,00 € 110 240,00 € 104 340,00 € 10 800,00 € 247 000,00 € 53 950,00 € 368 180,00 € 117 300,00 € 173 190,00 €
2006 1 082 959 440,00 € 264 080,00 € 31 280,00 € 311 650,00 € 723 540,00 € 301 410,00 € 182 730,00 € 53 430,00 € 82 800,00 € 102 590,00 € 97 750,00 € 10 720,00 € 102 960,00 € 126 110,00 € 355 990,00 € 110 450,00 € 163 870,00 €
2005 1 082 987 590,00 € 286 980,00 € 37 200,00 € 325 090,00 € 702 480,00 € 296 160,00 € 161 500,00 € 58 040,00 € 86 680,00 € 112 940,00 € 105 910,00 € 14 760,00 € 100 000,00 € 147 610,00 € 375 150,00 € 128 620,00 € 186 370,00 €
2004 1 082 904 860,00 € 261 140,00 € 18 310,00 € 297 310,00 € 707 260,00 € 287 360,00 € 157 600,00 € 67 900,00 € 78 620,00 € 99 170,00 € 93 370,00 € 14 610,00 € 0,00 € 221 710,00 € 369 880,00 € 144 160,00 € 212 060,00 €
2003 1 082 897 310,00 € 240 260,00 € 26 110,00 € 247 230,00 € 779 900,00 € 285 470,00 € 145 820,00 € 68 610,00 € 169 680,00 € 94 090,00 € 86 780,00 € 14 280,00 € 255 000,00 € 181 360,00 € 557 430,00 € 145 230,00 € 213 480,00 €
2002 1 082 1 027 090,00 € 217 620,00 € 23 920,00 € 244 360,00 € 666 880,00 € 283 340,00 € 140 420,00 € 73 650,00 € 59 610,00 € 85 600,00 € 78 630,00 € 13 120,00 € 100 000,00 € 131 260,00 € 167 040,00 € 139 640,00 € 213 200,00 €
2001 1 082 824 380,00 € 216 880,00 € 23 180,00 € 219 260,00 € 658 650,00 € 282 270,00 € 118 740,00 € 95 010,00 € 70 220,00 € 75 720,00 € 73 090,00 € 13 120,00 € 87 040,00 € 125 510,00 € 297 340,00 € 144 140,00 € 239 080,00 €
2000 1 082 765 570,00 € 194 680,00 € 22 000,00 € 230 850,00 € 665 860,00 € 254 920,00 € 141 730,00 € 81 320,00 € 95 810,00 € 71 130,00 € 69 450,00 € 13 060,00 € 320 140,00 € 95 440,00 € 555 680,00 € 100 290,00 € 181 170,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Ardèche

  • Population 341 709 habitants
  • Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 790 693,49 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 352 808 252,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 415 738 727,51 371 709 500,25
2024 398 143 583,39 365 235 242,78
2023 398 618 542,54 353 359 186,09
2022 404 959 356,06 324 497 760,07
2021 386 224 375,35 320 003 320,94
2020 363 601 864,88 315 168 951,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Ardèche
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € 398 143 583,39 € 398 618 542,54 € 404 959 356,06 € 386 224 375,35 € 363 601 864,88 € 1 216,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € 365 235 242,78 € 353 359 186,09 € 324 497 760,07 € 320 003 320,94 € 315 168 951,73 € 1 087,80 € (2025)
Impôts locaux 26 471 627,00 € 26 294 496,00 € 27 426 449,00 € 39 088 958,00 € 38 894 348,00 € 110 592 894,00 € 77,47 € (2025)
Frais de personnel 97 776 417,11 € 94 506 871,49 € 89 208 639,75 € 85 118 000,55 € 83 250 106,01 € 81 505 496,49 € 286,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 333 970,15 € 44 058 846,86 € 40 168 519,94 € 37 126 513,04 € 33 551 738,64 € 29 820 333,96 € 138,52 € (2025)
Dépenses d'investissement 92 915 496,32 € 95 276 859,29 € 90 971 262,24 € 92 816 098,50 € 98 398 210,00 € 92 068 695,72 € 271,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 866 682,55 € 49 608 021,52 € 49 442 848,38 € 43 366 138,78 € 49 482 574,69 € 44 200 788,84 € 140,08 € (2025)
Épargne brute 44 029 227,26 € 32 908 340,61 € 45 259 356,45 € 80 461 595,99 € 66 221 054,41 € 48 432 913,15 € 128,85 € (2025)
Épargne nette 18 756 269,87 € 5 861 435,73 € 22 330 198,97 € 58 629 760,43 € 46 148 680,95 € 27 536 307,92 € 54,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 559 732,31 € -21 734 617,64 € -6 526 581,28 € 32 729 572,24 € 3 410 235,52 € -9 182 828,15 € -22,12 € (2025)
Encours de la dette 286 790 693,49 € 274 563 650,88 € 271 610 555,76 € 294 539 713,24 € 295 371 548,80 € 294 443 922,26 € 839,28 € (2025)
Annuité de la dette 31 753 908,11 € 33 845 758,69 € 29 915 626,68 € 26 013 557,38 € 24 010 175,78 € 25 022 802,99 € 92,93 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779
Dotation forfaitaire 25 066 936
Dotation de compensation 15 444 915
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Ardèche
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 066 936,00 € 2026
Dotation de compensation 15 444 915,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Auvergne-Rhône-Alpes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Auvergne-Rhône-Alpes
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 799 20 591 501,00 € 727 708,00 € 300 12 531 618,00 € 393 9 974 159,00 € 401 10 653 105,00 €
2023 794 19 301 242,00 € 582 342,00 € 294 11 460 457,00 € 393 9 665 556,00 € 401 10 232 276,00 €
2022 782 18 437 583,00 € 644 447,00 € 270 10 885 122,00 € 382 8 979 386,00 € 405 9 674 913,00 €
2021 779 17 342 601,00 € 592 119,00 € 274 10 231 325,00 € 390 8 422 038,00 € 388 9 216 215,00 €
2020 781 16 838 948,00 € 597 620,00 € 280 10 104 134,00 € 390 8 090 887,00 € 391 9 198 052,00 €
2019 768 16 452 650,00 € 602 762,00 € 325 10 478 673,00 € 380 7 746 473,00 € 393 9 022 616,00 €
2018 756 16 214 997,00 € -168 648,00 € 336 10 522 381,00 € 372 7 624 692,00 € 398 9 043 841,00 €
2017 742 15 805 970,00 € 562 833,00 € 242 8 759 822,00 € 353 7 198 552,00 € 398 9 078 145,00 €
2016 736 15 665 417,00 € 565 298,00 € 226 8 350 692,00 € 349 7 003 537,00 € 386 8 729 758,00 €
2015 721 15 568 101,00 € 694 818,00 € 245 9 061 164,00 € 357 7 349 397,00 € 371 8 447 891,00 €
2014 714 15 688 416,00 € 1 041 126,00 € 276 9 641 117,00 € 357 7 364 525,00 € 375 8 208 871,00 €
2013 724 14 948 595,00 € 644 657,00 € 273 9 289 366,00 € 351 7 049 280,00 € 377 8 089 173,00 €
2012 696 13 963 403,00 € 547 861,00 € 295 9 314 334,00 € 340 6 669 378,00 € 361 7 618 177,00 €
2011 704 13 818 828,00 € 471 188,00 € 320 9 629 639,00 € 338 6 729 866,00 € 373 7 532 750,00 €
2010 709 13 579 231,00 € 422 620,00 € 296 9 056 573,00 € 337 6 958 650,00 € 364 7 190 190,00 €
2009 715 13 544 567,00 € 406 680,00 € 292 9 346 552,00 € 335 6 791 388,00 € 367 7 120 045,00 €
2008 712 13 241 178,00 € 441 717,00 € 291 9 202 308,00 € 333 6 473 610,00 € 365 6 758 073,00 €
2007 725 12 679 314,00 € 424 747,00 € 297 8 829 890,00 € 343 6 374 478,00 € 366 6 581 348,00 €
2006 702 11 595 798,00 € 274 106,00 € 278 7 677 766,00 € 329 5 964 511,00 € 353 6 103 622,00 €
2005 684 8 925 157,00 € 406 932,00 € 280 6 104 690,00 € 317 5 702 258,00 € 344 5 822 617,00 €
2004 664 8 788 345,00 € 504 508,00 € 258 6 062 867,00 € 315 5 434 520,00 € 325 5 169 704,00 €
2003 656 7 912 579,00 € 377 686,00 € 241 5 098 830,00 € 306 5 269 088,00 € 320 4 965 095,00 €
2002 649 7 439 706,00 € 292 005,00 € 238 4 886 690,00 € 294 4 870 107,00 € 324 4 977 675,00 €
2001 627 6 925 270,00 € 346 354,00 € 242 4 664 373,00 € 277 4 486 591,00 € 318 4 698 662,00 €
2000 — — 372 837,09 € 240 4 412 090,88 € — — — —
1999 — — 368 818,99 € 255 4 447 363,78 € — — — —
1998 — — 369 485,96 € 257 4 330 742,87 € — — — —
1997 — — 362 579,71 € 232 4 089 500,23 € — — — —
1996 — — 350 729,85 € 224 3 878 387,00 € — — — —
1995 — — 360 740,72 € 230 3 838 657,72 € — — — —
1994 — — 389 328,72 € 217 3 777 443,49 € — — — —
1993 — — 419 660,74 € 213 3 895 497,42 € — — — —
1992 — — 387 310,45 € 206 3 464 416,11 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ardèche

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Ardèche
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 206 659 5 916 090 431,00 € 248 531 033,00 €
2023 205 361 5 605 472 366,00 € 222 805 726,00 €
2022 204 235 5 349 828 554,00 € 226 272 319,00 €
2021 201 068 5 093 236 896,00 € 227 894 496,00 €
2020 198 645 4 803 393 065,00 € 206 146 193,00 €
2019 195 985 4 701 325 788,00 € 219 807 254,00 €
2018 192 682 4 661 965 975,00 € 104 011 976,00 €
2017 192 194 4 490 401 056,00 € 202 973 666,00 €
2016 190 713 4 374 149 252,00 € 192 670 859,00 €
2015 189 781 4 290 669 208,00 € 198 351 896,00 €
2014 187 838 4 237 649 878,00 € 198 351 205,00 €
2013 186 455 4 160 826 099,00 € 191 413 343,00 €
2012 184 809 4 114 787 458,00 € 191 466 320,00 €
2011 182 994 3 937 067 886,00 € 163 241 059,00 €
2010 184 582 3 807 192 041,00 € 137 610 518,00 €
2009 182 594 3 671 943 506,00 € 121 881 054,00 €
2008 180 655 3 637 308 942,00 € 116 499 423,00 €
2007 178 198 3 475 597 520,00 € 133 173 539,00 €
2006 175 815 3 334 268 957,00 € 124 623 612,00 €
2005 172 666 2 539 907 893,00 € 143 970 563,00 €
2004 170 160 2 471 039 115,00 € 143 428 538,00 €
2003 168 032 2 369 236 939,00 € 131 256 018,00 €
2002 164 663 2 244 586 870,00 € 126 221 500,00 €
2001 161 788 2 131 867 767,00 € 124 774 930,00 €
2000 — — 142 629 964,01 €
1999 — — 148 526 581,62 €
1998 — — 140 439 250,13 €
1997 — — 127 667 956,59 €
1996 — — 120 646 591,16 €
1995 — — 130 479 804,93 €
1994 — — 122 688 413,42 €
1993 — — 120 159 951,03 €
1992 — — 128 694 250,84 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Auvergne-Rhône-Alpes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 525 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Marion HOUETZ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Marion HOUETZ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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